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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Parédé, maire de Beaufort

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beaufort
Territoire
Beaufort
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Parédé est maire de Beaufort. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beaufort. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 11/09/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaufort. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues221
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,36 %
  • Inscrits362
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 221 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,36 % (233 votants sur 362 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 221 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BEAUFORT, UN AVENIR ENSEMBLE Donnée non disponible 221 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BEAUFORT, UN AVENIR ENSEMBLE 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 221
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31051
Commune Beaufort
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 475 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaufort

Inscrits362
Votants233
Participation64,36 %
Abstentions129
Suffrages exprimés221
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beaufort1 36264,37 %221 221100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaufort

  • Population 490 habitants
  • Recettes de fonctionnement 331 004,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 225 907,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 80 652,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 331 004 225 907,59
2024 318 116,67 212 213,49
2023 310 814,86 207 234,15
2022 294 468,78 201 320,88
2021 270 402,89 197 534,03
2020 269 892,53 198 516,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 331 004,00 € 318 116,67 € 310 814,86 € 294 468,78 € 270 402,89 € 269 892,53 € 675,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 225 907,59 € 212 213,49 € 207 234,15 € 201 320,88 € 197 534,03 € 198 516,33 € 461,04 € (2025)
Impôts locaux 211 842,00 € 205 505,00 € 198 878,00 € 184 496,00 € 167 855,00 € 164 977,00 € 432,33 € (2025)
Frais de personnel 44 098,69 € 48 851,02 € 42 834,10 € 51 779,59 € 36 070,55 € 40 248,09 € 90,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 239,19 € 24 382,65 € 1 221,72 € 400,32 € 1 457,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 158 888,82 € 144 316,23 € 156 865,45 € 152 103,05 € 122 494,61 € 72 711,27 € 324,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 132 456,09 € 118 429,93 € 122 976,57 € 119 734,82 € 84 867,05 € 36 714,79 € 270,32 € (2025)
Épargne brute 105 096,41 € 105 903,18 € 103 580,71 € 93 147,90 € 72 868,86 € 71 376,20 € 214,48 € (2025)
Épargne nette 78 663,68 € 80 016,88 € 69 691,83 € 60 779,67 € 35 241,30 € 35 379,72 € 160,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 61 239,32 € 43 066,60 € 150 565,21 € 32 030,25 € 40 937,86 € 97 741,58 € 124,98 € (2025)
Encours de la dette 80 652,20 € 107 084,93 € 132 971,23 € 166 860,11 € 199 228,34 € 236 855,89 € 164,60 € (2025)
Annuité de la dette 30 690,44 € 31 356,72 € 40 951,99 € 40 951,99 € 47 898,00 € 47 898,00 € 62,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 120
Dotation forfaitaire 51 678
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 710

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 120,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 678,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 710,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beaufort

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 333 600 228 510 134 230
2024 320 440 212 210 120 760
2023 418 060 311 610 125 850
2022 294 470 201 320 119 730
2021 272 220 197 530 86 690
2020 269 890 198 520 36 710
2019 520 140 265 830 70 000
2018 251 510 212 440 14 990
2017 241 360 249 620 0
2016 213 200 238 030 1 370
2015 220 420 209 520 1 940
2014 219 320 242 130 25 950
2013 208 500 203 750 0
2012 232 650 202 500 35 310
2011 327 210 210 160 32 890
2010 189 120 238 860 57 050
2009 173 770 199 830 345 470
2008 155 260 169 770 54 560
2007 230 420 171 700 92 310
2006 115 420 154 910 111 400
2005 132 600 134 540 44 330
2004 109 980 115 120 16 930
2003 108 400 102 120 72 180
2002 111 700 92 660 89 570
2001 109 920 92 960 32 570
2000 110 320 93 900 84 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 710 140 310 19 910
2024 4 590 139 210 22 250
2023 4 530 130 190 21 410
2022 3 720 118 210 19 930
2021 4 190 107 430 19 320
2020 107 860 49 870 19 390
2019 99 270 48 790 19 160
2018 95 850 47 010 18 380
2017 89 830 44 690 17 860
2016 73 650 35 030 14 840
2015 68 750 32 580 14 390
2014 63 690 30 070 13 600
2013 57 630 28 680 12 990
2012 49 170 24 990 12 270
2011 47 750 23 260 11 790
2010 42 620 21 720 11 370
2009 41 670 20 810 11 250
2008 31 920 15 550 8 880
2007 28 290 12 940 8 260
2006 25 910 10 960 8 050
2005 22 190 8 540 9 490
2004 20 330 7 340 9 070
2003 16 130 6 680 9 170
2002 14 160 6 320 8 990
2001 13 390 3 060 8 650
2000 12 570 2 760 8 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 430 30 690
2024 0 25 890 31 360
2023 0 33 890 40 950
2022 0 32 370 40 950
2021 0 37 630 47 900
2020 0 36 000 47 900
2019 0 34 470 47 900
2018 0 33 000 47 900
2017 0 31 590 47 900
2016 0 30 240 47 900
2015 0 28 950 47 900
2014 0 32 590 52 920
2013 0 34 360 56 330
2012 120 200 155 760 182 900
2011 74 900 109 050 128 750
2010 150 000 182 240 206 780
2009 300 000 55 610 68 240
2008 80 000 30 600 42 600
2007 70 000 29 410 39 290
2006 155 000 42 070 48 260
2005 50 000 10 980 15 740
2004 15 000 39 710 45 240
2003 24 000 8 760 14 340
2002 68 720 37 130 41 660
2001 0 5 880 10 400
2000 30 490 14 620 18 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 490 333 600,00 € 231 280,00 € 31 190,00 € 79 230,00 € 228 510,00 € 44 100,00 € 72 510,00 € 4 260,00 € 69 010,00 € 3 710,00 € 140 310,00 € 19 910,00 € 0,00 € 60 710,00 € 134 230,00 € 26 430,00 € 30 690,00 €
2024 487 320 440,00 € 232 560,00 € 30 930,00 € 77 970,00 € 212 210,00 € 48 850,00 € 59 760,00 € 5 470,00 € 5 000,00 € 4 590,00 € 139 210,00 € 22 250,00 € 0,00 € 26 870,00 € 120 760,00 € 25 890,00 € 31 360,00 €
2023 482 418 060,00 € 214 600,00 € 7 140,00 € 75 820,00 € 311 610,00 € 42 830,00 € 48 220,00 € 7 060,00 € 5 100,00 € 4 530,00 € 130 190,00 € 21 410,00 € 0,00 € 57 080,00 € 125 850,00 € 33 890,00 € 40 950,00 €
2022 472 294 470,00 € 199 060,00 € 7 520,00 € 97 080,00 € 201 320,00 € 51 780,00 € 44 180,00 € 8 580,00 € 2 900,00 € 3 720,00 € 118 210,00 € 19 930,00 € 0,00 € 42 710,00 € 119 730,00 € 32 370,00 € 40 950,00 €
2021 472 272 220,00 € 181 720,00 € 7 440,00 € 92 320,00 € 197 530,00 € 36 070,00 € 44 460,00 € 10 270,00 € 2 900,00 € 4 190,00 € 107 430,00 € 19 320,00 € 0,00 € 20 180,00 € 86 690,00 € 37 630,00 € 47 900,00 €
2020 468 269 890,00 € 178 280,00 € 7 230,00 € 73 380,00 € 198 520,00 € 40 250,00 € 60 200,00 € 11 900,00 € 900,00 € 107 860,00 € 49 870,00 € 19 390,00 € 0,00 € 6 100,00 € 36 710,00 € 36 000,00 € 47 900,00 €
2019 457 520 140,00 € 168 200,00 € 7 010,00 € 71 830,00 € 265 830,00 € 52 730,00 € 51 740,00 € 13 430,00 € 3 400,00 € 99 270,00 € 48 790,00 € 19 160,00 € 0,00 € 3 750,00 € 70 000,00 € 34 470,00 € 47 900,00 €
2018 426 251 510,00 € 161 850,00 € 7 010,00 € 69 720,00 € 212 440,00 € 51 650,00 € 41 300,00 € 14 900,00 € 4 650,00 € 95 850,00 € 47 010,00 € 18 380,00 € 0,00 € 0,00 € 14 990,00 € 33 000,00 € 47 900,00 €
2017 393 241 360,00 € 152 370,00 € 7 010,00 € 66 180,00 € 249 620,00 € 45 880,00 € 44 010,00 € 16 310,00 € 3 400,00 € 89 830,00 € 44 690,00 € 17 860,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 31 590,00 € 47 900,00 €
2016 366 213 200,00 € 123 530,00 € 3 900,00 € 64 900,00 € 238 030,00 € 52 820,00 € 35 950,00 € 17 660,00 € 6 200,00 € 73 650,00 € 35 030,00 € 14 840,00 € 0,00 € 0,00 € 1 370,00 € 30 240,00 € 47 900,00 €
2015 359 220 420,00 € 116 410,00 € 5 440,00 € 68 810,00 € 209 520,00 € 65 160,00 € 39 470,00 € 18 950,00 € 4 380,00 € 68 750,00 € 32 580,00 € 14 390,00 € 0,00 € 0,00 € 1 940,00 € 28 950,00 € 47 900,00 €
2014 357 219 320,00 € 107 370,00 € 6 230,00 € 71 780,00 € 242 130,00 € 67 580,00 € 46 830,00 € 20 340,00 € 4 530,00 € 63 690,00 € 30 070,00 € 13 600,00 € 0,00 € 0,00 € 25 950,00 € 32 590,00 € 52 920,00 €
2013 364 208 500,00 € 99 290,00 € 2 810,00 € 73 960,00 € 203 750,00 € 67 050,00 € 43 740,00 € 21 970,00 € 2 980,00 € 57 630,00 € 28 680,00 € 12 990,00 € 0,00 € 2 840,00 € 0,00 € 34 360,00 € 56 330,00 €
2012 372 232 650,00 € 86 420,00 € 1 210,00 € 74 900,00 € 202 500,00 € 64 330,00 € 50 660,00 € 30 350,00 € 4 710,00 € 49 170,00 € 24 990,00 € 12 270,00 € 120 200,00 € 18 060,00 € 35 310,00 € 155 760,00 € 182 900,00 €
2011 371 327 210,00 € 83 100,00 € 0,00 € 77 610,00 € 210 160,00 € 61 480,00 € 50 820,00 € 19 850,00 € 7 170,00 € 47 750,00 € 23 260,00 € 11 790,00 € 74 900,00 € 27 550,00 € 32 890,00 € 109 050,00 € 128 750,00 €
2010 358 189 120,00 € 75 690,00 € 0,00 € 73 120,00 € 238 860,00 € 61 570,00 € 53 410,00 € 24 540,00 € 10 020,00 € 42 620,00 € 21 720,00 € 11 370,00 € 150 000,00 € 110 500,00 € 57 050,00 € 182 240,00 € 206 780,00 €
2009 350 173 770,00 € 75 090,00 € 0,00 € 68 830,00 € 199 830,00 € 56 330,00 € 42 250,00 € 12 630,00 € 10 080,00 € 41 670,00 € 20 810,00 € 11 250,00 € 300 000,00 € 95 400,00 € 345 470,00 € 55 610,00 € 68 240,00 €
2008 351 155 260,00 € 55 670,00 € 0,00 € 71 460,00 € 169 770,00 € 39 970,00 € 38 540,00 € 11 990,00 € 10 210,00 € 31 920,00 € 15 550,00 € 8 880,00 € 80 000,00 € 29 610,00 € 54 560,00 € 30 600,00 € 42 600,00 €
2007 351 230 420,00 € 49 490,00 € 0,00 € 70 990,00 € 171 700,00 € 30 680,00 € 31 220,00 € 9 880,00 € 10 110,00 € 28 290,00 € 12 940,00 € 8 260,00 € 70 000,00 € 46 640,00 € 92 310,00 € 29 410,00 € 39 290,00 €
2006 248 115 420,00 € 41 600,00 € 6 520,00 € 54 530,00 € 154 910,00 € 29 670,00 € 43 940,00 € 6 200,00 € 8 960,00 € 25 910,00 € 10 960,00 € 8 050,00 € 155 000,00 € 5 320,00 € 111 400,00 € 42 070,00 € 48 260,00 €
2005 248 132 600,00 € 40 220,00 € 0,00 € 60 490,00 € 134 540,00 € 23 980,00 € 38 000,00 € 4 760,00 € 10 110,00 € 22 190,00 € 8 540,00 € 9 490,00 € 50 000,00 € 16 100,00 € 44 330,00 € 10 980,00 € 15 740,00 €
2004 248 109 980,00 € 36 740,00 € 0,00 € 63 950,00 € 115 120,00 € 18 160,00 € 29 200,00 € 5 520,00 € 8 310,00 € 20 330,00 € 7 340,00 € 9 070,00 € 15 000,00 € 16 230,00 € 16 930,00 € 39 710,00 € 45 240,00 €
2003 248 108 400,00 € 32 410,00 € 0,00 € 51 290,00 € 102 120,00 € 14 970,00 € 24 610,00 € 5 610,00 € 5 950,00 € 16 130,00 € 6 680,00 € 9 170,00 € 24 000,00 € 29 960,00 € 72 180,00 € 8 760,00 € 14 340,00 €
2002 248 111 700,00 € 30 320,00 € 3 550,00 € 51 160,00 € 92 660,00 € 14 080,00 € 29 970,00 € 4 640,00 € 4 470,00 € 14 160,00 € 6 320,00 € 8 990,00 € 68 720,00 € 27 830,00 € 89 570,00 € 37 130,00 € 41 660,00 €
2001 248 109 920,00 € 26 230,00 € 40,00 € 49 250,00 € 92 960,00 € 12 040,00 € 29 340,00 € 4 520,00 € 10 910,00 € 13 390,00 € 3 060,00 € 8 650,00 € 0,00 € 31 920,00 € 32 570,00 € 5 880,00 € 10 400,00 €
2000 248 110 320,00 € 24 560,00 € 120,00 € 47 920,00 € 93 900,00 € 10 180,00 € 31 870,00 € 4 220,00 € 10 500,00 € 12 570,00 € 2 760,00 € 8 540,00 € 30 490,00 € 30 360,00 € 84 730,00 € 14 620,00 € 18 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 226 9 135 175,00 € 464 543,00 € 119 6 961 883,00 € 170 6 962 394,00 € 59 1 544 683,00 €
2023 222 7 650 855,00 € 303 685,00 € 109 5 396 978,00 € 168 6 711 174,00 € 54 1 326 681,00 €
2022 230 8 229 029,00 € 435 051,00 € 112 6 080 502,00 € 173 6 595 504,00 € 49 1 261 813,00 €
2021 234 6 953 142,00 € 302 939,00 € 118 4 989 249,00 € 179 6 222 370,00 € 51 1 218 514,00 €
2020 216 6 370 048,00 € 289 057,00 € 105 4 580 687,00 € 162 5 651 067,00 € 56 1 232 158,00 €
2019 213 6 613 687,00 € 373 200,00 € 110 4 889 456,00 € 159 5 482 449,00 € 54 1 155 715,00 €
2018 206 6 071 016,00 € -16 924,00 € 107 4 426 076,00 € 163 5 269 007,00 € 54 1 149 233,00 €
2017 200 5 872 496,00 € 314 344,00 € 96 4 197 821,00 € 159 5 251 659,00 € 49 1 033 274,00 €
2016 199 6 537 793,00 € 463 766,00 € 82 4 453 014,00 € 163 5 363 785,00 € 47 951 356,00 €
2015 208 6 070 833,00 € 463 382,00 € 89 4 170 819,00 € 163 5 292 177,00 € 42 849 925,00 €
2014 194 5 379 641,00 € 416 966,00 € 86 3 692 080,00 € 147 4 656 120,00 € 43 856 405,00 €
2013 175 5 136 929,00 € 408 105,00 € 91 3 882 226,00 € 135 4 170 420,00 € 48 816 032,00 €
2012 167 4 699 187,00 € 211 733,00 € 88 3 346 552,00 € 124 3 982 822,00 € 41 739 517,00 €
2011 161 4 155 342,00 € 180 459,00 € 93 3 322 271,00 € 125 3 644 900,00 € 40 699 650,00 €
2010 164 3 935 474,00 € 106 500,00 € 96 3 198 812,00 € 131 3 672 389,00 € 39 641 549,00 €
2009 166 3 889 471,00 € 95 019,00 € 96 3 165 784,00 € 132 3 630 828,00 € 38 558 132,00 €
2008 174 4 194 932,00 € 221 433,00 € 95 3 339 556,00 € 130 3 639 957,00 € 37 533 032,00 €
2007 172 3 691 087,00 € 176 908,00 € 90 2 941 732,00 € 135 3 209 926,00 € 36 505 197,00 €
2006 158 3 319 995,00 € 141 121,00 € 77 2 498 137,00 € 122 3 080 258,00 € 33 423 438,00 €
2005 164 2 762 813,00 € 208 114,00 € 90 2 200 909,00 € 129 3 141 364,00 € 32 415 562,00 €
2004 156 2 621 567,00 € 217 660,00 € 82 2 051 391,00 € 123 2 836 704,00 € 27 301 338,00 €
2003 147 2 365 336,00 € 219 977,00 € 72 1 856 540,00 € 112 2 456 769,00 € 26 278 443,00 €
2002 140 1 947 391,00 € 115 209,00 € 69 1 504 958,00 € 105 2 254 149,00 € 25 260 024,00 €
2001 116 1 589 089,00 € 91 703,00 € 57 1 231 989,00 € 82 1 768 778,00 € 23 267 212,00 €
2000 — — 109 363,27 € 56 1 177 852,21 € — — — —
1999 — — 98 415,44 € 38 823 995,32 € — — — —
1998 — — 81 032,14 € 42 837 697,75 € — — — —
1997 — — 68 465,92 € 39 774 475,00 € — — — —
1996 — — 78 688,69 € 31 754 760,91 € — — — —
1995 — — 55 713,41 € 30 574 321,94 € — — — —
1994 — — 35 336,92 € 21 373 698,28 € — — — —
1993 — — 47 502,50 € 23 490 434,13 € — — — —
1992 — — 33 717,30 € 16 324 304,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 067 216,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 381 535 488,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 221 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel PARÉDÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel PARÉDÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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