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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thérèse Pécher, maire de Beaufort

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beaufort
Territoire
Beaufort
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Thérèse Pécher est maire de Beaufort. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beaufort. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 72 ans (née le 12/02/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaufort. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,82 %
  • Inscrits781
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,82 % (600 votants sur 781 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 36,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,05 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 588 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BEAUFORT ENSEMBLE Donnée non disponible 358 60,88 % —
2e BEAUFORT AUTREMENT Donnée non disponible 230 39,12 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BEAUFORT ENSEMBLE 358
BEAUFORT AUTREMENT 230

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 588
Blancs 3
Nuls 9
Abstentions 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 36,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,05 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59058
Commune Beaufort
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 995 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaufort

Inscrits781
Votants600
Participation76,82 %
Abstentions181
Suffrages exprimés588
Votes blancs3
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Beaufort1 78176,83 %588

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaufort

  • Population 1 022 habitants
  • Recettes de fonctionnement 688 429,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 172,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 906 011,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 688 429,96 588 172,02
2024 673 164,80 599 157,97
2023 628 504,67 555 824,53
2022 601 552,44 534 109,63
2021 509 363,04 495 765,64
2020 504 351,18 472 678

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 688 429,96 € 673 164,80 € 628 504,67 € 601 552,44 € 509 363,04 € 504 351,18 € 673,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 172,02 € 599 157,97 € 555 824,53 € 534 109,63 € 495 765,64 € 472 678,00 € 575,51 € (2025)
Impôts locaux 409 600,00 € 415 594,03 € 400 265,05 € 363 637,96 € 307 496,43 € 290 795,42 € 400,78 € (2025)
Frais de personnel 233 706,18 € 250 954,96 € 220 362,17 € 225 698,79 € 237 560,85 € 209 094,49 € 228,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 159,58 € 12 212,94 € 8 316,56 € 15 203,91 € 3 636,93 € 6 130,06 € 7,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 383 242,62 € 1 385 498,02 € 1 316 372,81 € 695 333,76 € 285 941,26 € 116 561,77 € 374,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 178,02 € 1 141 266,99 € 1 245 277,99 € 653 970,17 € 253 700,90 € 84 203,69 € 91,17 € (2025)
Épargne brute 100 257,94 € 74 006,83 € 72 680,14 € 67 442,81 € 13 597,40 € 31 673,18 € 98,10 € (2025)
Épargne nette -188 688,25 € -157 427,70 € 41 800,42 € 26 079,22 € -18 203,06 € 884,21 € -184,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 597 119,62 € -334 205,40 € -181 677,16 € -490 357,03 € 101 231,91 € -31 954,95 € 584,27 € (2025)
Encours de la dette 906 011,65 € 1 194 957,84 € 1 176 392,37 € 1 207 272,09 € 448 635,68 € 480 436,14 € 886,51 € (2025)
Annuité de la dette 329 358,06 € 278 113,07 € 67 685,98 € 57 540,65 € 43 254,21 € 43 258,12 € 322,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 117 003
Dotation forfaitaire 85 735
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 562
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 341

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 117 003,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 735,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 562,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 341,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beaufort

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 993 430 897 160 94 300
2024 673 160 612 100 1 378 720
2023 628 500 564 870 1 245 280
2022 601 550 543 160 653 970
2021 509 360 508 190 255 100
2020 504 350 484 750 85 770
2019 511 470 489 750 174 080
2018 528 590 443 270 168 510
2017 540 730 457 860 217 910
2016 499 260 459 830 270 600
2015 624 270 469 180 30 120
2014 556 980 485 570 137 240
2013 611 440 481 630 150 200
2012 584 090 430 680 123 130
2011 578 670 460 880 51 050
2010 513 880 413 840 401 380
2009 544 700 372 040 639 370
2008 529 060 396 260 447 850
2007 488 570 404 700 117 980
2006 470 180 382 340 308 400
2005 457 820 372 030 73 070
2004 448 100 370 070 43 240
2003 445 500 352 770 156 930
2002 460 830 354 640 77 990
2001 434 710 326 740 68 880
2000 445 520 320 750 88 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 620 245 430 48 850
2024 3 640 240 670 54 650
2023 1 590 223 350 51 490
2022 1 910 204 400 48 080
2021 2 210 194 850 46 510
2020 126 180 86 810 46 960
2019 130 460 86 040 46 310
2018 129 230 82 360 44 640
2017 122 310 78 060 43 500
2016 120 070 77 050 43 450
2015 126 560 75 110 43 150
2014 114 690 72 630 42 980
2013 113 740 71 520 42 600
2012 108 900 69 240 41 530
2011 102 470 67 640 41 080
2010 98 630 65 380 40 010
2009 96 690 63 510 39 540
2008 94 200 60 920 38 730
2007 91 730 59 200 38 250
2006 83 840 57 210 37 830
2005 78 800 51 760 45 300
2004 74 780 50 550 44 580
2003 71 260 49 050 43 950
2002 69 810 47 270 43 530
2001 65 470 45 430 42 950
2000 65 490 44 610 42 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 288 950 329 360
2024 250 000 231 430 278 110
2023 0 30 880 67 690
2022 800 000 41 360 57 140
2021 0 31 800 42 890
2020 0 30 790 43 260
2019 0 29 980 43 360
2018 0 31 540 45 650
2017 0 37 570 52 530
2016 0 36 410 52 940
2015 140 000 28 960 45 650
2014 0 25 640 43 760
2013 0 24 980 43 580
2012 0 22 490 46 550
2011 0 26 460 53 050
2010 646 000 27 840 46 470
2009 0 19 600 21 160
2008 0 21 310 24 060
2007 0 20 190 24 060
2006 0 19 130 24 060
2005 5 810 18 130 24 060
2004 0 34 670 43 040
2003 0 41 620 52 720
2002 0 55 400 68 770
2001 45 730 46 310 63 120
2000 0 42 920 63 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 022 993 430,00 € 339 000,00 € 76 760,00 € 122 250,00 € 897 160,00 € 233 710,00 € 219 390,00 € 40 410,00 € 12 800,00 € 620,00 € 245 430,00 € 48 850,00 € 0,00 € 75 650,00 € 94 300,00 € 288 950,00 € 329 360,00 €
2024 1 037 673 160,00 € 341 130,00 € 74 980,00 € 119 630,00 € 612 100,00 € 250 950,00 € 204 720,00 € 46 680,00 € 28 410,00 € 3 640,00 € 240 670,00 € 54 650,00 € 250 000,00 € 538 920,00 € 1 378 720,00 € 231 430,00 € 278 110,00 €
2023 1 027 628 500,00 € 312 130,00 € 68 850,00 € 122 010,00 € 564 870,00 € 220 360,00 € 208 330,00 € 36 810,00 € 9 740,00 € 1 590,00 € 223 350,00 € 51 490,00 € 0,00 € 875 450,00 € 1 245 280,00 € 30 880,00 € 67 690,00 €
2022 1 028 601 550,00 € 294 770,00 € 73 860,00 € 119 650,00 € 543 160,00 € 225 700,00 € 191 280,00 € 16 180,00 € 22 130,00 € 1 910,00 € 204 400,00 € 48 080,00 € 800 000,00 € 60 470,00 € 653 970,00 € 41 360,00 € 57 140,00 €
2021 1 027 509 360,00 € 278 690,00 € 65 360,00 € 119 840,00 € 508 190,00 € 237 560,00 € 159 690,00 € 11 450,00 € 10 770,00 € 2 210,00 € 194 850,00 € 46 510,00 € 0,00 € 332 750,00 € 255 100,00 € 31 800,00 € 42 890,00 €
2020 1 013 504 350,00 € 264 840,00 € 56 200,00 € 119 310,00 € 484 750,00 € 209 090,00 € 158 370,00 € 12 470,00 € 33 140,00 € 126 180,00 € 86 810,00 € 46 960,00 € 0,00 € 0,00 € 85 770,00 € 30 790,00 € 43 260,00 €
2019 1 001 511 470,00 € 267 840,00 € 46 620,00 € 118 050,00 € 489 750,00 € 211 260,00 € 193 380,00 € 13 390,00 € 33 430,00 € 130 460,00 € 86 040,00 € 46 310,00 € 0,00 € 0,00 € 174 080,00 € 29 980,00 € 43 360,00 €
2018 987 528 590,00 € 261 170,00 € 54 810,00 € 115 420,00 € 443 270,00 € 215 610,00 € 146 280,00 € 14 110,00 € 27 370,00 € 129 230,00 € 82 360,00 € 44 640,00 € 0,00 € 107 140,00 € 168 510,00 € 31 540,00 € 45 650,00 €
2017 991 540 730,00 € 248 760,00 € 74 280,00 € 116 930,00 € 457 860,00 € 215 430,00 € 163 630,00 € 14 970,00 € 25 720,00 € 122 310,00 € 78 060,00 € 43 500,00 € 0,00 € 99 260,00 € 217 910,00 € 37 570,00 € 52 530,00 €
2016 984 499 260,00 € 233 610,00 € 26 700,00 € 136 400,00 € 459 830,00 € 222 500,00 € 146 940,00 € 16 530,00 € 40 380,00 € 120 070,00 € 77 050,00 € 43 450,00 € 0,00 € 15 760,00 € 270 600,00 € 36 410,00 € 52 940,00 €
2015 981 624 270,00 € 251 450,00 € 51 210,00 € 215 070,00 € 469 180,00 € 198 620,00 € 215 380,00 € 16 690,00 € 8 610,00 € 126 560,00 € 75 110,00 € 43 150,00 € 140 000,00 € 9 060,00 € 30 120,00 € 28 960,00 € 45 650,00 €
2014 976 556 980,00 € 238 200,00 € 15 780,00 € 180 640,00 € 485 570,00 € 215 420,00 € 202 660,00 € 18 130,00 € 20 770,00 € 114 690,00 € 72 630,00 € 42 980,00 € 0,00 € 25 710,00 € 137 240,00 € 25 640,00 € 43 760,00 €
2013 992 611 440,00 € 233 190,00 € 52 760,00 € 180 080,00 € 481 630,00 € 206 790,00 € 208 040,00 € 18 600,00 € 15 380,00 € 113 740,00 € 71 520,00 € 42 600,00 € 0,00 € 4 480,00 € 150 200,00 € 24 980,00 € 43 580,00 €
2012 1 000 584 090,00 € 224 630,00 € 45 800,00 € 177 750,00 € 430 680,00 € 184 660,00 € 169 740,00 € 24 060,00 € 13 300,00 € 108 900,00 € 69 240,00 € 41 530,00 € 0,00 € 183 060,00 € 123 130,00 € 22 490,00 € 46 550,00 €
2011 1 004 578 670,00 € 215 590,00 € 51 120,00 € 170 820,00 € 460 880,00 € 171 550,00 € 188 880,00 € 26 590,00 € 13 300,00 € 102 470,00 € 67 640,00 € 41 080,00 € 0,00 € 145 150,00 € 51 050,00 € 26 460,00 € 53 050,00 €
2010 1 008 513 880,00 € 204 790,00 € 39 200,00 € 170 470,00 € 413 840,00 € 181 040,00 € 151 780,00 € 18 620,00 € 8 340,00 € 98 630,00 € 65 380,00 € 40 010,00 € 646 000,00 € 0,00 € 401 380,00 € 27 840,00 € 46 470,00 €
2009 1 014 544 700,00 € 200 250,00 € 76 730,00 € 173 910,00 € 372 040,00 € 158 290,00 € 151 960,00 € 1 570,00 € 8 140,00 € 96 690,00 € 63 510,00 € 39 540,00 € 0,00 € 169 880,00 € 639 370,00 € 19 600,00 € 21 160,00 €
2008 1 031 529 060,00 € 194 130,00 € 42 860,00 € 176 850,00 € 396 260,00 € 158 210,00 € 168 510,00 € 2 750,00 € 13 200,00 € 94 200,00 € 60 920,00 € 38 730,00 € 0,00 € 0,00 € 447 850,00 € 21 310,00 € 24 060,00 €
2007 1 031 488 570,00 € 189 920,00 € 18 410,00 € 177 680,00 € 404 700,00 € 149 810,00 € 160 180,00 € 3 870,00 € 13 350,00 € 91 730,00 € 59 200,00 € 38 250,00 € 0,00 € 14 660,00 € 117 980,00 € 20 190,00 € 24 060,00 €
2006 1 031 470 180,00 € 179 530,00 € 39 590,00 € 171 560,00 € 382 340,00 € 143 980,00 € 126 130,00 € 4 930,00 € 14 420,00 € 83 840,00 € 57 210,00 € 37 830,00 € 0,00 € 230 070,00 € 308 400,00 € 19 130,00 € 24 060,00 €
2005 1 031 457 820,00 € 175 870,00 € 38 560,00 € 169 080,00 € 372 030,00 € 150 180,00 € 124 670,00 € 5 930,00 € 12 420,00 € 78 800,00 € 51 760,00 € 45 300,00 € 5 810,00 € 13 360,00 € 73 070,00 € 18 130,00 € 24 060,00 €
2004 1 031 448 100,00 € 170 130,00 € 17 440,00 € 151 420,00 € 370 070,00 € 159 050,00 € 117 410,00 € 8 370,00 € 12 210,00 € 74 780,00 € 50 550,00 € 44 580,00 € 0,00 € 50 590,00 € 43 240,00 € 34 670,00 € 43 040,00 €
2003 1 031 445 500,00 € 164 280,00 € 33 290,00 € 148 370,00 € 352 770,00 € 141 970,00 € 115 620,00 € 11 100,00 € 12 460,00 € 71 260,00 € 49 050,00 € 43 950,00 € 0,00 € 34 570,00 € 156 930,00 € 41 620,00 € 52 720,00 €
2002 1 031 460 830,00 € 160 930,00 € 32 120,00 € 146 850,00 € 354 640,00 € 147 070,00 € 105 890,00 € 13 410,00 € 9 670,00 € 69 810,00 € 47 270,00 € 43 530,00 € 0,00 € 17 510,00 € 77 990,00 € 55 400,00 € 68 770,00 €
2001 1 031 434 710,00 € 140 960,00 € 29 780,00 € 159 000,00 € 326 740,00 € 132 100,00 € 97 380,00 € 16 810,00 € 8 350,00 € 65 470,00 € 45 430,00 € 42 950,00 € 45 730,00 € 10 350,00 € 68 880,00 € 46 310,00 € 63 120,00 €
2000 1 031 445 520,00 € 152 630,00 € 28 990,00 € 146 900,00 € 320 750,00 € 127 320,00 € 106 620,00 € 20 200,00 € 8 630,00 € 65 490,00 € 44 610,00 € 42 490,00 € 0,00 € 2 580,00 € 88 520,00 € 42 920,00 € 63 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 545 18 035 817,00 € 851 541,00 € 270 12 729 909,00 € 333 11 224 361,00 € 217 5 855 042,00 €
2023 538 17 523 065,00 € 882 432,00 € 261 12 408 145,00 € 331 11 167 716,00 € 207 5 367 348,00 €
2022 546 17 109 598,00 € 884 895,00 € 271 12 333 349,00 € 337 10 751 614,00 € 219 5 310 328,00 €
2021 546 16 137 359,00 € 981 187,00 € 282 11 862 199,00 € 332 10 265 133,00 € 227 5 190 832,00 €
2020 542 15 345 798,00 € 887 426,00 € 270 10 791 082,00 € 344 9 939 485,00 € 226 4 981 394,00 €
2019 544 14 800 114,00 € 801 753,00 € 280 10 731 952,00 € 331 9 512 583,00 € 228 4 872 537,00 €
2019 544 14 800 114,00 € 801 753,00 € 280 10 731 952,00 € 331 9 512 583,00 € 228 4 872 537,00 €
2018 544 15 427 166,00 € 858 129,00 € 293 11 433 474,00 € 342 9 999 286,00 € 220 4 859 861,00 €
2018 544 15 427 166,00 € -133 935,00 € 293 11 433 474,00 € 342 9 999 286,00 € 220 4 859 861,00 €
2017 558 15 145 653,00 € 859 257,00 € 260 10 469 433,00 € 371 10 112 791,00 € 211 4 784 828,00 €
2017 558 15 145 653,00 € 859 257,00 € 260 10 469 433,00 € 371 10 112 791,00 € 211 4 784 828,00 €
2016 547 14 943 932,00 € 888 241,00 € 255 10 332 619,00 € 363 9 963 157,00 € 204 4 546 571,00 €
2016 547 14 943 932,00 € 929 777,00 € 262 10 493 409,00 € 363 9 963 157,00 € 204 4 546 571,00 €
2015 554 14 624 515,00 € 917 528,00 € 267 10 343 473,00 € 360 9 707 282,00 € 207 4 518 099,00 €
2015 554 14 624 515,00 € 917 528,00 € 267 10 343 473,00 € 360 9 707 282,00 € 207 4 518 099,00 €
2014 559 14 861 127,00 € 869 907,00 € 286 10 828 793,00 € 366 9 644 760,00 € 205 4 494 324,00 €
2013 550 14 434 279,00 € 840 016,00 € 277 10 339 495,00 € 364 9 466 689,00 € 205 4 075 975,00 €
2012 538 13 854 095,00 € 802 138,00 € 291 10 779 361,00 € 346 9 160 952,00 € 203 3 672 212,00 €
2011 539 13 816 309,00 € 777 308,00 € 332 11 689 985,00 € 357 9 120 673,00 € 198 3 628 152,00 €
2010 560 12 935 097,00 € 715 976,00 € 311 10 500 550,00 € 367 8 614 612,00 € 199 3 501 362,00 €
2009 551 12 526 323,00 € 613 802,00 € 312 10 191 243,00 € 365 8 428 145,00 € 192 3 362 286,00 €
2008 532 12 635 421,00 € 624 946,00 € 307 10 310 589,00 € 356 8 385 915,00 € 192 3 243 122,00 €
2007 529 12 306 152,00 € 690 655,00 € 303 10 163 686,00 € 356 7 959 418,00 € 188 3 057 716,00 €
2006 535 11 907 324,00 € 614 761,00 € 296 9 513 463,00 € 358 7 890 453,00 € 187 2 822 533,00 €
2005 515 8 856 466,00 € 658 492,00 € 291 7 152 453,00 € 347 7 616 693,00 € 179 2 546 553,00 €
2004 499 8 755 792,00 € 702 195,00 € 267 6 926 552,00 € 343 7 729 866,00 € 157 2 190 888,00 €
2003 508 8 637 215,00 € 776 155,00 € 267 6 874 680,00 € 350 7 651 384,00 € 158 2 140 949,00 €
2002 513 8 278 474,00 € 610 921,00 € 267 6 500 229,00 € 354 7 417 228,00 € 154 2 043 130,00 €
2001 505 9 260 791,00 € 906 726,00 € 264 7 530 560,00 € 332 6 937 490,00 € 160 2 029 084,00 €
2000 — — 624 496,42 € 256 5 827 868,44 € — — — —
1999 — — 715 292,47 € 252 5 928 587,39 € — — — —
1998 — — 651 335,53 € 235 5 450 584,41 € — — — —
1997 — — 552 639,73 € 211 4 906 698,61 € — — — —
1996 — — 531 931,97 € 203 4 649 188,29 € — — — —
1995 — — 636 819,94 € 220 4 885 851,51 € — — — —
1994 — — 590 484,59 € 207 4 708 429,52 € — — — —
1993 — — 596 904,22 € 206 4 589 639,11 € — — — —
1992 — — 632 504,11 € 199 4 304 902,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 351 224,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thérèse PÉCHER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thérèse PÉCHER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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