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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dionnet, maire de Beaufort-Blavincourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beaufort-Blavincourt
Territoire
Beaufort-Blavincourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Dionnet est maire de Beaufort-Blavincourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beaufort-Blavincourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 24/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaufort-Blavincourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,81 %
  • Inscrits315
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,81 % (264 votants sur 315 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 260 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re C'EST ENSEMBLE QUE LE VILLAGE PEUT VIVRE Donnée non disponible 158 60,77 % —
2e NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 102 39,23 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
C'EST ENSEMBLE QUE LE VILLAGE PEUT VIVRE 158
NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 260
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62092
Commune Beaufort-Blavincourt
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 403 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaufort-Blavincourt

Inscrits315
Votants264
Participation83,81 %
Abstentions51
Suffrages exprimés260
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Beaufort-Blavincourt1 31583,81 %260

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaufort-Blavincourt

  • Population 408 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 439,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 218 811,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 33 239,75 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 211 700,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 439,79 218 811,64
2024 251 448,32 210 792,99
2023 256 943,90 180 875,64
2022 234 421,89 208 004,71
2021 236 063,45 205 014,06
2020 216 559,30 174 600,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 439,79 € 251 448,32 € 256 943,90 € 234 421,89 € 236 063,45 € 216 559,30 € 630,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 218 811,64 € 210 792,99 € 180 875,64 € 208 004,71 € 205 014,06 € 174 600,26 € 536,30 € (2025)
Impôts locaux 129 916,00 € 131 349,00 € 126 427,00 € 105 630,00 € 101 942,04 € 92 034,04 € 318,42 € (2025)
Frais de personnel 63 516,54 € 69 707,72 € 67 285,12 € 67 499,91 € 69 694,89 € 60 984,75 € 155,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 151,36 € 0,00 € 393,12 € 389,52 € 1 365,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 16 430,21 € 78 125,46 € 28 579,91 € 54 733,10 € 19 622,36 € 50 650,45 € 40,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 936,60 € 54 790,25 € 14 340,98 € 41 260,80 € 6 763,43 € 38 376,97 € 2,30 € (2025)
Épargne brute 38 628,15 € 40 655,33 € 76 068,26 € 26 417,18 € 31 049,39 € 41 959,04 € 94,68 € (2025)
Épargne nette 23 134,54 € 25 867,12 € 61 953,33 € 12 944,88 € 18 190,46 € 29 685,56 € 56,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 125,01 € 3 581,35 € 63 707,01 € -5 951,71 € 105 745,95 € 137 036,11 € 98,35 € (2025)
Encours de la dette 33 239,75 € 48 733,36 € 63 521,57 € 77 636,50 € 91 108,80 € 103 967,73 € 81,47 € (2025)
Annuité de la dette 17 818,19 € 17 818,19 € 17 818,19 € 17 818,19 € 17 818,19 € 17 818,19 € 43,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 600
Dotation forfaitaire 41 160
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 377

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 600,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 160,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 377,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Beaufort-Blavincourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 257 440 220 520 940
2024 253 970 213 440 63 340
2023 256 940 180 880 14 960
2022 238 360 211 950 41 260
2021 238 760 207 710 42 630
2020 216 560 174 600 38 380
2019 213 710 188 870 319 900
2018 207 800 194 200 71 710
2017 208 840 226 480 203 260
2016 210 210 128 410 0
2015 207 800 159 880 480
2014 205 060 136 840 53 630
2013 205 400 131 440 10 590
2012 204 410 123 270 15 470
2011 183 340 129 210 6 240
2010 187 970 133 420 76 180
2009 186 270 135 540 3 860
2008 165 080 95 710 355 940
2007 163 580 110 930 264 080
2006 156 100 117 410 122 760
2005 152 200 103 980 1 960
2004 147 330 89 300 33 180
2003 136 480 82 840 1 050
2002 160 750 104 720 0
2001 151 200 121 580 44 570
2000 147 700 97 830 2 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 550 85 090 16 670
2024 1 740 83 080 18 620
2023 950 79 400 17 940
2022 500 72 800 16 720
2021 450 69 900 16 110
2020 38 640 22 020 16 070
2019 38 930 21 630 15 890
2018 37 070 21 510 15 560
2017 37 070 17 690 15 620
2016 36 720 17 380 15 520
2015 37 060 17 190 15 350
2014 34 780 16 810 15 220
2013 34 010 16 160 15 080
2012 32 860 15 530 14 840
2011 32 570 13 730 14 620
2010 31 490 12 530 14 340
2009 28 210 12 260 14 290
2008 26 640 11 390 14 120
2007 25 380 11 300 13 890
2006 24 890 10 810 13 630
2005 23 710 9 870 16 680
2004 21 260 9 460 16 400
2003 19 280 8 900 16 160
2002 21 640 8 740 15 970
2001 16 960 7 960 14 930
2000 16 070 7 400 14 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 490 17 820
2024 0 14 790 17 820
2023 0 14 110 17 820
2022 0 13 470 17 820
2021 0 12 860 17 820
2020 0 12 270 17 820
2019 0 11 710 17 820
2018 0 11 180 17 820
2017 0 10 670 17 820
2016 0 15 810 23 670
2015 0 15 120 23 670
2014 0 14 460 23 670
2013 0 13 830 23 670
2012 0 13 230 23 670
2011 0 12 660 23 670
2010 0 105 110 116 820
2009 0 11 580 25 060
2008 93 000 42 680 49 950
2007 236 000 5 350 6 730
2006 70 650 0 0
2005 0 2 310 2 360
2004 0 8 690 9 460
2003 0 7 890 9 460
2002 0 7 160 9 460
2001 0 6 500 9 460
2000 0 5 900 9 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 408 257 440,00 € 116 350,00 € 34 670,00 € 76 910,00 € 220 520,00 € 63 520,00 € 63 180,00 € 2 320,00 € 1 420,00 € 550,00 € 85 090,00 € 16 670,00 € 0,00 € 0,00 € 940,00 € 15 490,00 € 17 820,00 €
2024 409 253 970,00 € 117 280,00 € 30 170,00 € 69 080,00 € 213 440,00 € 69 710,00 € 52 360,00 € 3 030,00 € 40,00 € 1 740,00 € 83 080,00 € 18 620,00 € 0,00 € 13 090,00 € 63 340,00 € 14 790,00 € 17 820,00 €
2023 409 256 940,00 € 111 790,00 € 36 000,00 € 78 360,00 € 180 880,00 € 67 290,00 € 25 310,00 € 3 700,00 € 660,00 € 950,00 € 79 400,00 € 17 940,00 € 0,00 € 0,00 € 14 960,00 € 14 110,00 € 17 820,00 €
2022 406 238 360,00 € 90 370,00 € 38 310,00 € 76 630,00 € 211 950,00 € 67 500,00 € 60 730,00 € 4 350,00 € 1 600,00 € 500,00 € 72 800,00 € 16 720,00 € 0,00 € 0,00 € 41 260,00 € 13 470,00 € 17 820,00 €
2021 403 238 760,00 € 86 590,00 € 37 510,00 € 75 220,00 € 207 710,00 € 69 690,00 € 39 480,00 € 4 960,00 € 4 350,00 € 450,00 € 69 900,00 € 16 110,00 € 0,00 € 20 000,00 € 42 630,00 € 12 860,00 € 17 820,00 €
2020 404 216 560,00 € 76 850,00 € 35 460,00 € 74 070,00 € 174 600,00 € 60 980,00 € 47 380,00 € 5 540,00 € 350,00 € 38 640,00 € 22 020,00 € 16 070,00 € 0,00 € 131 870,00 € 38 380,00 € 12 270,00 € 17 820,00 €
2019 406 213 710,00 € 76 570,00 € 36 650,00 € 73 590,00 € 188 870,00 € 58 030,00 € 54 600,00 € 6 100,00 € 350,00 € 38 930,00 € 21 630,00 € 15 890,00 € 0,00 € 0,00 € 319 900,00 € 11 710,00 € 17 820,00 €
2018 410 207 800,00 € 74 250,00 € 30 750,00 € 74 930,00 € 194 200,00 € 66 640,00 € 61 780,00 € 6 640,00 € 350,00 € 37 070,00 € 21 510,00 € 15 560,00 € 0,00 € 0,00 € 71 710,00 € 11 180,00 € 17 820,00 €
2017 419 208 840,00 € 70 490,00 € 32 510,00 € 75 830,00 € 226 480,00 € 65 210,00 € 40 840,00 € 7 150,00 € 450,00 € 37 070,00 € 17 690,00 € 15 620,00 € 0,00 € 1 990,00 € 203 260,00 € 10 670,00 € 17 820,00 €
2016 428 210 210,00 € 69 750,00 € 32 300,00 € 76 280,00 € 128 410,00 € 61 330,00 € 30 820,00 € 7 860,00 € 1 360,00 € 36 720,00 € 17 380,00 € 15 520,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 810,00 € 23 670,00 €
2015 435 207 800,00 € 69 720,00 € 29 650,00 € 80 390,00 € 159 880,00 € 60 770,00 € 35 350,00 € 8 550,00 € 1 610,00 € 37 060,00 € 17 190,00 € 15 350,00 € 0,00 € 15 000,00 € 480,00 € 15 120,00 € 23 670,00 €
2014 433 205 060,00 € 66 980,00 € 28 950,00 € 79 850,00 € 136 840,00 € 58 130,00 € 27 270,00 € 9 210,00 € 1 550,00 € 34 780,00 € 16 810,00 € 15 220,00 € 0,00 € 0,00 € 53 630,00 € 14 460,00 € 23 670,00 €
2013 435 205 400,00 € 65 480,00 € 27 920,00 € 79 650,00 € 131 440,00 € 56 870,00 € 23 100,00 € 9 840,00 € 1 330,00 € 34 010,00 € 16 160,00 € 15 080,00 € 0,00 € 0,00 € 10 590,00 € 13 830,00 € 23 670,00 €
2012 435 204 410,00 € 63 490,00 € 24 180,00 € 76 870,00 € 123 270,00 € 55 210,00 € 20 950,00 € 10 440,00 € 1 610,00 € 32 860,00 € 15 530,00 € 14 840,00 € 0,00 € 0,00 € 15 470,00 € 13 230,00 € 23 670,00 €
2011 435 183 340,00 € 61 040,00 € 14 310,00 € 77 210,00 € 129 210,00 € 54 060,00 € 22 370,00 € 11 010,00 € 1 340,00 € 32 570,00 € 13 730,00 € 14 620,00 € 0,00 € 15 000,00 € 6 240,00 € 12 660,00 € 23 670,00 €
2010 437 187 970,00 € 58 760,00 € 13 750,00 € 76 150,00 € 133 420,00 € 53 050,00 € 26 720,00 € 11 710,00 € 1 430,00 € 31 490,00 € 12 530,00 € 14 340,00 € 0,00 € 0,00 € 76 180,00 € 105 110,00 € 116 820,00 €
2009 433 186 270,00 € 54 760,00 € 15 920,00 € 75 640,00 € 135 540,00 € 48 990,00 € 27 370,00 € 13 480,00 € 1 600,00 € 28 210,00 € 12 260,00 € 14 290,00 € 0,00 € 29 720,00 € 3 860,00 € 11 580,00 € 25 060,00 €
2008 388 165 080,00 € 52 480,00 € 14 810,00 € 68 580,00 € 95 710,00 € 46 080,00 € 15 040,00 € 7 270,00 € 1 440,00 € 26 640,00 € 11 390,00 € 14 120,00 € 93 000,00 € 120 860,00 € 355 940,00 € 42 680,00 € 49 950,00 €
2007 388 163 580,00 € 50 720,00 € 14 420,00 € 67 500,00 € 110 930,00 € 45 130,00 € 17 720,00 € 1 380,00 € 1 240,00 € 25 380,00 € 11 300,00 € 13 890,00 € 236 000,00 € 74 810,00 € 264 080,00 € 5 350,00 € 6 730,00 €
2006 388 156 100,00 € 49 660,00 € 12 820,00 € 66 190,00 € 117 410,00 € 39 740,00 € 35 440,00 € 0,00 € 1 480,00 € 24 890,00 € 10 810,00 € 13 630,00 € 70 650,00 € 18 340,00 € 122 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 388 152 200,00 € 50 410,00 € 11 180,00 € 65 360,00 € 103 980,00 € 38 370,00 € 17 530,00 € 60,00 € 1 610,00 € 23 710,00 € 9 870,00 € 16 680,00 € 0,00 € 0,00 € 1 960,00 € 2 310,00 € 2 360,00 €
2004 388 147 330,00 € 47 130,00 € 10 540,00 € 63 870,00 € 89 300,00 € 33 850,00 € 18 700,00 € 770,00 € 1 440,00 € 21 260,00 € 9 460,00 € 16 400,00 € 0,00 € 8 250,00 € 33 180,00 € 8 690,00 € 9 460,00 €
2003 388 136 480,00 € 44 650,00 € 8 460,00 € 50 960,00 € 82 840,00 € 34 820,00 € 11 620,00 € 1 570,00 € 1 860,00 € 19 280,00 € 8 900,00 € 16 160,00 € 0,00 € 0,00 € 1 050,00 € 7 890,00 € 9 460,00 €
2002 388 160 750,00 € 46 620,00 € 8 300,00 € 50 800,00 € 104 720,00 € 37 270,00 € 17 920,00 € 2 300,00 € 1 940,00 € 21 640,00 € 8 740,00 € 15 970,00 € 0,00 € 1 200,00 € 0,00 € 7 160,00 € 9 460,00 €
2001 388 151 200,00 € 50 270,00 € 7 930,00 € 49 720,00 € 121 580,00 € 33 610,00 € 19 340,00 € 2 960,00 € 19 210,00 € 16 960,00 € 7 960,00 € 14 930,00 € 0,00 € 6 070,00 € 44 570,00 € 6 500,00 € 9 460,00 €
2000 388 147 700,00 € 47 580,00 € 7 230,00 € 49 700,00 € 97 830,00 € 39 980,00 € 20 040,00 € 3 560,00 € 1 330,00 € 16 070,00 € 7 400,00 € 14 790,00 € 0,00 € 0,00 € 2 000,00 € 5 900,00 € 9 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 218 6 411 873,00 € 147 931,00 € 102 4 068 821,00 € 132 4 140 668,00 € 95 2 661 234,00 €
2023 223 6 358 891,00 € 140 731,00 € 90 3 523 636,00 € 139 4 051 895,00 € 95 2 539 871,00 €
2022 217 6 053 546,00 € 155 816,00 € 87 3 429 465,00 € 136 3 888 228,00 € 97 2 507 086,00 €
2021 214 5 896 196,00 € 186 561,00 € 105 3 786 856,00 € 134 3 777 511,00 € 95 2 444 166,00 €
2020 213 5 683 599,00 € 186 654,00 € 95 3 523 437,00 € 132 3 703 751,00 € 94 2 324 017,00 €
2019 213 5 554 349,00 € 180 779,00 € 115 3 842 330,00 € 129 3 624 590,00 € 103 2 316 076,00 €
2018 214 5 737 489,00 € -50 791,00 € 104 3 738 998,00 € 130 3 790 521,00 € 102 2 300 753,00 €
2017 207 5 310 408,00 € 180 830,00 € 89 3 227 101,00 € 128 3 512 621,00 € 99 2 148 924,00 €
2016 209 5 464 831,00 € 236 106,00 € 96 3 624 147,00 € 130 3 637 305,00 € 100 2 153 831,00 €
2015 212 5 381 923,00 € 199 094,00 € 92 3 344 935,00 € 130 3 795 368,00 € 96 2 017 352,00 €
2014 209 5 361 838,00 € 215 451,00 € 100 3 618 003,00 € 130 3 640 258,00 € 90 2 002 539,00 €
2013 202 5 148 825,00 € 198 713,00 € 99 3 578 348,00 € 126 3 495 006,00 € 90 1 934 758,00 €
2012 208 5 024 205,00 € 177 211,00 € 110 3 686 638,00 € 126 3 632 307,00 € 89 1 739 066,00 €
2011 204 4 756 222,00 € 126 101,00 € 122 3 853 935,00 € 123 3 667 449,00 € 87 1 562 497,00 €
2010 215 4 694 909,00 € 90 464,00 € 110 3 457 291,00 € 135 3 638 688,00 € 84 1 535 726,00 €
2009 217 4 775 468,00 € 105 557,00 € 120 3 671 050,00 € 142 3 654 088,00 € 82 1 496 340,00 €
2008 214 4 539 701,00 € 53 047,00 € 123 3 543 002,00 € 141 3 602 988,00 € 79 1 353 723,00 €
2007 210 4 148 621,00 € 77 231,00 € 115 3 153 787,00 € 135 3 299 643,00 € 79 1 259 497,00 €
2006 211 4 596 198,00 € 214 193,00 € 115 3 627 329,00 € 137 3 138 126,00 € 80 1 228 735,00 €
2005 214 3 107 288,00 € 136 742,00 € 108 2 298 867,00 € 131 3 050 162,00 € 77 1 076 512,00 €
2004 219 3 100 664,00 € 123 483,00 € 98 2 086 321,00 € 136 3 051 462,00 € 76 1 049 459,00 €
2003 208 2 927 645,00 € 143 942,00 € 89 1 979 824,00 € 125 2 843 268,00 € 75 971 208,00 €
2002 202 2 741 593,00 € 98 861,00 € 87 1 875 849,00 € 118 2 726 425,00 € 70 844 978,00 €
2001 194 2 582 191,00 € 111 857,00 € 89 1 821 917,00 € 121 2 656 551,00 € 65 785 711,00 €
2000 — — 125 394,04 € 84 1 612 436,33 € — — — —
1999 — — 106 220,99 € 82 1 492 447,22 € — — — —
1998 — — 121 369,08 € 83 1 442 671,09 € — — — —
1997 — — 105 562,56 € 67 1 247 292,73 € — — — —
1996 — — 131 293,82 € 67 1 282 004,77 € — — — —
1995 — — 139 974,27 € 64 1 289 933,94 € — — — —
1994 — — 139 805,96 € 68 1 343 691,58 € — — — —
1993 — — 111 322,08 € 67 1 182 355,25 € — — — —
1992 — — 124 984,26 € 59 1 113 169,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DIONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DIONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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