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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denise Davoust, maire de Beaufour-Druval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beaufour-Druval
Territoire
Beaufour-Druval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denise Davoust est maire de Beaufour-Druval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beaufour-Druval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 66 ans (née le 25/10/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaufour-Druval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues219
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,59 %
  • Inscrits396
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 219 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,59 % (232 votants sur 396 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 219 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Donnons un nouvel élan Donnée non disponible 219 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Donnons un nouvel élan 219

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 219
Blancs 11
Nuls 2
Abstentions 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14231
Commune Beaufour-Druval
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 453 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaufour-Druval

Inscrits396
Votants232
Participation58,59 %
Abstentions164
Suffrages exprimés219
Votes blancs11
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beaufour-Druval1 39658,59 %219 219100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaufour-Druval

  • Population 451 habitants
  • Recettes de fonctionnement 211 753,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 139 458,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 000,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 211 753,33 139 458,10
2024 191 797,73 182 235,39
2023 198 571,75 118 247,89
2022 193 375,72 114 995,12
2021 172 557,51 98 414,93
2020 170 664,25 84 785,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 211 753,33 € 191 797,73 € 198 571,75 € 193 375,72 € 172 557,51 € 170 664,25 € 469,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 139 458,10 € 182 235,39 € 118 247,89 € 114 995,12 € 98 414,93 € 84 785,48 € 309,22 € (2025)
Impôts locaux 55 986,59 € 54 643,59 € 48 916,59 € 53 617,12 € 50 832,05 € 49 043,25 € 124,14 € (2025)
Frais de personnel 16 464,15 € 20 704,11 € 19 058,47 € 14 362,92 € 13 264,09 € 13 355,02 € 36,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 155,49 € 0,00 € 422,82 € 447,62 € 618,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 541,69 € 36 747,90 € 145 060,01 € 90 495,56 € 115 190,93 € 164 766,05 € 132,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 541,69 € 36 747,90 € 144 355,01 € 89 775,56 € 114 490,93 € 164 766,05 € 132,02 € (2025)
Épargne brute 72 295,23 € 9 562,34 € 80 323,86 € 78 380,60 € 74 142,58 € 85 878,77 € 160,30 € (2025)
Épargne nette 72 295,23 € 9 562,34 € 79 618,86 € 77 660,60 € 73 442,58 € 85 878,77 € 160,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 58 772,70 € 65 920,34 € -31 196,67 € 92 973,58 € 72 896,56 € -39 870,10 € 130,32 € (2025)
Encours de la dette 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 1 955,00 € 2 175,00 € 2 170,00 € 4,43 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 705,00 € 720,00 € 700,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 916
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 796
Dotation forfaitaire 32 120

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 916,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 120,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 796,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beaufour-Druval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 211 850 139 530 59 540
2024 191 830 182 240 36 750
2023 198 570 118 250 144 360
2022 193 380 115 130 89 780
2021 172 560 98 410 114 490
2020 170 660 84 790 164 770
2019 160 980 82 430 72 370
2018 156 180 88 430 47 930
2017 146 240 86 210 74 510
2016 170 110 85 100 85 920
2015 126 580 86 460 75 070
2014 132 000 94 110 62 430
2013 134 110 87 160 63 260
2012 127 330 90 920 99 760
2011 123 310 76 250 90 690
2010 116 430 80 680 3 210
2009 118 210 84 710 45 970
2008 126 190 91 210 59 790
2007 95 380 80 840 32 830
2006 102 520 79 530 26 910
2005 102 600 86 010 0
2004 89 090 69 630 40 940
2003 90 820 78 610 74 830
2002 92 180 77 990 2 020
2001 91 780 108 230 18 000
2000 96 960 105 920 54 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 380 115 930 12 500
2024 13 060 110 540 13 900
2023 12 130 104 560 13 380
2022 12 700 104 590 13 870
2021 11 940 101 940 13 400
2020 38 460 34 990 13 390
2019 38 910 33 790 13 210
2018 37 260 32 940 12 930
2017 35 300 10 820 7 370
2016 35 050 10 340 7 350
2015 34 280 9 770 7 290
2014 33 500 9 580 7 230
2013 31 570 9 500 7 190
2012 30 160 9 130 6 990
2011 29 810 8 880 6 880
2010 14 890 8 580 6 440
2009 14 260 8 360 6 360
2008 13 780 8 100 6 260
2007 12 830 7 710 6 050
2006 12 470 7 250 5 890
2005 11 810 6 620 7 030
2004 11 500 6 300 6 920
2003 10 320 5 960 6 730
2002 9 970 5 700 6 640
2001 18 540 10 200 12 240
2000 14 930 9 940 12 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 4 010 4 190
2016 0 7 510 8 380
2015 0 2 440 2 580
2014 0 7 590 8 620
2013 0 7 240 8 620
2012 0 6 910 8 620
2011 0 6 590 8 620
2010 0 6 290 8 620
2009 0 6 000 8 620
2008 0 5 730 8 620
2007 0 5 470 8 620
2006 0 5 220 8 620
2005 0 15 980 19 980
2004 15 000 3 550 7 180
2003 56 000 3 380 5 930
2002 0 1 150 2 580
2001 0 1 080 2 520
2000 25 150 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 451 211 850,00 € 75 910,00 € 35 790,00 € 67 370,00 € 139 530,00 € 16 460,00 € 68 670,00 € 0,00 € 3 700,00 € 11 380,00 € 115 930,00 € 12 500,00 € 0,00 € 40 000,00 € 59 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 447 191 830,00 € 74 570,00 € 38 530,00 € 63 560,00 € 182 240,00 € 20 700,00 € 46 480,00 € 0,00 € 3 370,00 € 13 060,00 € 110 540,00 € 13 900,00 € 0,00 € 66 740,00 € 36 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 451 198 570,00 € 68 840,00 € 45 020,00 € 62 990,00 € 118 250,00 € 19 060,00 € 44 440,00 € 0,00 € 3 190,00 € 12 130,00 € 104 560,00 € 13 380,00 € 0,00 € 3 700,00 € 144 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 458 193 380,00 € 73 770,00 € 46 830,00 € 61 660,00 € 115 130,00 € 14 360,00 € 46 440,00 € 0,00 € 2 310,00 € 12 700,00 € 104 590,00 € 13 870,00 € 0,00 € 79 810,00 € 89 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 459 172 560,00 € 70 930,00 € 33 300,00 € 59 510,00 € 98 410,00 € 13 260,00 € 33 290,00 € 0,00 € 1 330,00 € 11 940,00 € 101 940,00 € 13 400,00 € 0,00 € 81 240,00 € 114 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 456 170 660,00 € 70 100,00 € 31 120,00 € 57 600,00 € 84 790,00 € 13 360,00 € 31 870,00 € 0,00 € 2 430,00 € 38 460,00 € 34 990,00 € 13 390,00 € 0,00 € 18 600,00 € 164 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 453 160 980,00 € 69 790,00 € 27 490,00 € 54 200,00 € 82 430,00 € 13 020,00 € 21 420,00 € 0,00 € 2 760,00 € 38 910,00 € 33 790,00 € 13 210,00 € 0,00 € 8 490,00 € 72 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 441 156 180,00 € 66 490,00 € 27 000,00 € 52 850,00 € 88 430,00 € 13 950,00 € 23 460,00 € 0,00 € 5 910,00 € 37 260,00 € 32 940,00 € 12 930,00 € 0,00 € 12 490,00 € 47 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 439 146 240,00 € 43 540,00 € 24 850,00 € 51 450,00 € 86 210,00 € 1 170,00 € 31 180,00 € 180,00 € 9 280,00 € 35 300,00 € 10 820,00 € 7 370,00 € 0,00 € 5 380,00 € 74 510,00 € 4 010,00 € 4 190,00 €
2016 424 170 110,00 € 40 880,00 € 20 350,00 € 47 760,00 € 85 100,00 € 1 670,00 € 28 570,00 € 870,00 € 4 620,00 € 35 050,00 € 10 340,00 € 7 350,00 € 0,00 € 16 530,00 € 85 920,00 € 7 510,00 € 8 380,00 €
2015 428 126 580,00 € 40 640,00 € 6 590,00 € 48 790,00 € 86 460,00 € 7 380,00 € 28 420,00 € 140,00 € 6 230,00 € 34 280,00 € 9 770,00 € 7 290,00 € 0,00 € 14 260,00 € 75 070,00 € 2 440,00 € 2 580,00 €
2014 432 132 000,00 € 40 720,00 € 17 790,00 € 49 640,00 € 94 110,00 € 19 020,00 € 22 720,00 € 1 030,00 € 6 330,00 € 33 500,00 € 9 580,00 € 7 230,00 € 0,00 € 22 500,00 € 62 430,00 € 7 590,00 € 8 620,00 €
2013 441 134 110,00 € 39 030,00 € 18 930,00 € 50 590,00 € 87 160,00 € 15 300,00 € 24 430,00 € 1 380,00 € 6 960,00 € 31 570,00 € 9 500,00 € 7 190,00 € 0,00 € 12 420,00 € 63 260,00 € 7 240,00 € 8 620,00 €
2012 440 127 330,00 € 36 230,00 € 20 350,00 € 48 980,00 € 90 920,00 € 14 410,00 € 31 820,00 € 1 710,00 € 6 920,00 € 30 160,00 € 9 130,00 € 6 990,00 € 0,00 € 29 900,00 € 99 760,00 € 6 910,00 € 8 620,00 €
2011 440 123 310,00 € 35 580,00 € 18 760,00 € 47 800,00 € 76 250,00 € 17 540,00 € 15 410,00 € 2 020,00 € 5 710,00 € 29 810,00 € 8 880,00 € 6 880,00 € 0,00 € 5 370,00 € 90 690,00 € 6 590,00 € 8 620,00 €
2010 432 116 430,00 € 35 590,00 € 14 930,00 € 45 890,00 € 80 680,00 € 21 610,00 € 20 290,00 € 2 330,00 € 5 960,00 € 14 890,00 € 8 580,00 € 6 440,00 € 0,00 € 13 420,00 € 3 210,00 € 6 290,00 € 8 620,00 €
2009 424 118 210,00 € 33 860,00 € 18 480,00 € 45 210,00 € 84 710,00 € 21 420,00 € 20 960,00 € 2 610,00 € 6 470,00 € 14 260,00 € 8 360,00 € 6 360,00 € 0,00 € 17 490,00 € 45 970,00 € 6 000,00 € 8 620,00 €
2008 365 126 190,00 € 32 770,00 € 31 370,00 € 40 180,00 € 91 210,00 € 22 430,00 € 28 180,00 € 2 890,00 € 3 300,00 € 13 780,00 € 8 100,00 € 6 260,00 € 0,00 € 7 490,00 € 59 790,00 € 5 730,00 € 8 620,00 €
2007 365 95 380,00 € 29 130,00 € 4 730,00 € 39 220,00 € 80 840,00 € 20 570,00 € 19 570,00 € 3 150,00 € 2 170,00 € 12 830,00 € 7 710,00 € 6 050,00 € 0,00 € 1 180,00 € 32 830,00 € 5 470,00 € 8 620,00 €
2006 365 102 520,00 € 27 970,00 € 17 190,00 € 37 980,00 € 79 530,00 € 20 270,00 € 16 790,00 € 3 400,00 € 2 150,00 € 12 470,00 € 7 250,00 € 5 890,00 € 0,00 € 6 400,00 € 26 910,00 € 5 220,00 € 8 620,00 €
2005 365 102 600,00 € 28 160,00 € 15 710,00 € 36 660,00 € 86 010,00 € 20 250,00 € 23 700,00 € 4 000,00 € 3 400,00 € 11 810,00 € 6 620,00 € 7 030,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 980,00 € 19 980,00 €
2004 365 89 090,00 € 28 340,00 € 12 790,00 € 35 820,00 € 69 630,00 € 19 970,00 € 13 230,00 € 3 640,00 € 1 820,00 € 11 500,00 € 6 300,00 € 6 920,00 € 15 000,00 € 550,00 € 40 940,00 € 3 550,00 € 7 180,00 €
2003 365 90 820,00 € 27 020,00 € 11 950,00 € 34 280,00 € 78 610,00 € 19 670,00 € 11 820,00 € 2 570,00 € 1 920,00 € 10 320,00 € 5 960,00 € 6 730,00 € 56 000,00 € 20 770,00 € 74 830,00 € 3 380,00 € 5 930,00 €
2002 365 92 180,00 € 23 980,00 € 17 400,00 € 34 060,00 € 77 990,00 € 19 430,00 € 14 150,00 € 1 430,00 € 1 870,00 € 9 970,00 € 5 700,00 € 6 640,00 € 0,00 € 7 370,00 € 2 020,00 € 1 150,00 € 2 580,00 €
2001 365 91 780,00 € 43 580,00 € 3 480,00 € 32 350,00 € 108 230,00 € 19 000,00 € 15 740,00 € 1 440,00 € 5 780,00 € 18 540,00 € 10 200,00 € 12 240,00 € 0,00 € 2 750,00 € 18 000,00 € 1 080,00 € 2 520,00 €
2000 365 96 960,00 € 39 220,00 € 9 510,00 € 30 580,00 € 105 920,00 € 18 790,00 € 18 570,00 € 0,00 € 4 690,00 € 14 930,00 € 9 940,00 € 12 270,00 € 25 150,00 € 18 650,00 € 54 520,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 274 9 046 666,00 € 459 628,00 € 130 6 392 249,00 € 169 5 128 160,00 € 104 3 041 377,00 €
2023 285 9 183 331,00 € 503 311,00 € 131 6 543 765,00 € 186 5 486 203,00 € 107 2 908 620,00 €
2022 273 8 604 969,00 € 526 191,00 € 120 5 976 305,00 € 179 5 435 871,00 € 105 2 697 763,00 €
2021 289 8 788 396,00 € 567 455,00 € 127 6 274 047,00 € 189 5 173 988,00 € 102 2 667 766,00 €
2020 271 8 252 254,00 € 521 475,00 € 129 6 102 066,00 € 173 4 961 733,00 € 98 2 350 154,00 €
2019 256 7 153 426,00 € 440 940,00 € 129 5 165 960,00 € 167 4 734 578,00 € 93 2 254 587,00 €
2018 238 7 030 313,00 € 579 736,00 € 125 5 422 592,00 € 146 4 229 603,00 € 81 1 900 351,00 €
2017 252 6 516 822,00 € 379 730,00 € 98 4 090 001,00 € 157 4 184 729,00 € 87 1 967 539,00 €
2016 246 6 527 044,00 € 401 071,00 € 101 4 314 428,00 € 156 4 106 617,00 € 84 1 910 181,00 €
2015 246 6 426 971,00 € 441 826,00 € 100 4 242 569,00 € 154 4 015 223,00 € 79 1 868 847,00 €
2014 247 6 561 095,00 € 423 714,00 € 98 4 319 649,00 € 155 4 134 440,00 € 81 1 940 778,00 €
2013 239 5 753 831,00 € 332 964,00 € 104 3 869 601,00 € 148 3 596 953,00 € 80 1 909 890,00 €
2012 240 5 603 650,00 € 368 796,00 € 117 4 205 068,00 € 149 3 338 012,00 € 81 1 777 462,00 €
2011 230 5 551 803,00 € 369 560,00 € 128 4 568 251,00 € 135 3 066 551,00 € 84 1 931 393,00 €
2010 249 5 398 116,00 € 309 874,00 € 125 4 326 715,00 € 143 3 048 744,00 € 85 1 883 690,00 €
2009 241 5 123 140,00 € 230 543,00 € 120 3 998 292,00 € 140 3 007 978,00 € 84 1 789 337,00 €
2008 234 5 093 798,00 € 230 055,00 € 122 4 053 594,00 € 149 3 096 207,00 € 74 1 524 018,00 €
2007 225 5 045 633,00 € 303 080,00 € 130 4 245 806,00 € 148 3 234 574,00 € 71 1 371 965,00 €
2006 213 4 482 216,00 € 193 647,00 € 109 3 474 764,00 € 139 2 957 261,00 € 67 1 246 788,00 €
2005 208 3 266 224,00 € 194 320,00 € 105 2 462 878,00 € 137 2 868 009,00 € 65 1 157 188,00 €
2004 209 3 585 638,00 € 288 211,00 € 104 2 814 310,00 € 133 2 944 221,00 € 60 961 930,00 €
2003 208 3 991 406,00 € 352 289,00 € 107 3 350 115,00 € 138 3 173 477,00 € 53 846 702,00 €
2002 195 3 018 985,00 € 247 176,00 € 91 2 290 221,00 € 130 2 888 126,00 € 45 656 391,00 €
2001 198 3 479 136,00 € 450 780,00 € 104 2 827 896,00 € 131 3 248 022,00 € 52 784 929,00 €
2000 — — 359 390,33 € 100 2 403 055,69 € — — — —
1999 — — 647 973,72 € 83 2 858 622,44 € — — — —
1998 — — 603 255,40 € 89 2 802 812,53 € — — — —
1997 — — 548 742,98 € 75 2 477 665,00 € — — — —
1996 — — 536 501,78 € 74 2 357 831,99 € — — — —
1995 — — 455 039,13 € 76 2 161 764,41 € — — — —
1994 — — 424 744,46 € 73 2 012 798,40 € — — — —
1993 — — 446 124,97 € 75 2 039 748,95 € — — — —
1992 — — 474 292,98 € 76 2 015 416,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 219 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denise DAVOUST, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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