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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Jacques Roux, maire de Beaugas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beaugas
Territoire
Beaugas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Jacques Roux est maire de Beaugas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beaugas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 28/04/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaugas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues135
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,94 %
  • Inscrits229
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 135 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,94 % (151 votants sur 229 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 135 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Beaugas Donnée non disponible 135 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Beaugas 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 135
Blancs 4
Nuls 12
Abstentions 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47023
Commune Beaugas
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 322 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaugas

Inscrits229
Votants151
Participation65,94 %
Abstentions78
Suffrages exprimés135
Votes blancs4
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beaugas1 22965,94 %135 135100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaugas

  • Population 337 habitants
  • Recettes de fonctionnement 161 104,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 116 889,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 235 167,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 161 104,74 116 889,28
2024 159 591,32 149 601,08
2023 158 285,67 149 193,67
2022 169 070,45 141 366,81
2021 159 578,07 127 928,65
2020 154 828,15 124 117,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 161 104,74 € 159 591,32 € 158 285,67 € 169 070,45 € 159 578,07 € 154 828,15 € 478,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 116 889,28 € 149 601,08 € 149 193,67 € 141 366,81 € 127 928,65 € 124 117,88 € 346,85 € (2025)
Impôts locaux 50 938,02 € 43 008,02 € 38 835,02 € 50 661,02 € 48 450,02 € 42 713,02 € 151,15 € (2025)
Frais de personnel 29 373,38 € 46 592,83 € 50 038,93 € 44 131,86 € 41 330,65 € 38 293,39 € 87,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 457,23 € 1 147,68 € 9,40 € 1 065,79 € 378,12 € 183,43 € 1,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 76 309,42 € 32 289,87 € 30 840,19 € 78 307,01 € 84 366,80 € 50 044,85 € 226,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 876,60 € 9 839,93 € 8 768,40 € 56 761,04 € 62 944,39 € 19 523,17 € 145,03 € (2025)
Épargne brute 44 215,46 € 9 990,24 € 9 092,00 € 27 703,64 € 31 649,42 € 30 710,27 € 131,20 € (2025)
Épargne nette 21 285,04 € -12 459,70 € -12 979,79 € 6 157,67 € 10 227,01 € 188,59 € 63,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 293,03 € 11 572,20 € 25 772,49 € -24 046,50 € 45 252,93 € 51 000,02 € 6,80 € (2025)
Encours de la dette 235 167,03 € 257 347,45 € 279 147,39 € 300 919,18 € 322 465,15 € 343 887,56 € 697,83 € (2025)
Annuité de la dette 26 873,38 € 26 735,14 € 26 696,90 € 26 508,68 € 26 720,44 € 36 329,42 € 79,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 504
Dotation forfaitaire 43 460
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 680

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 504,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 460,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 680,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beaugas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 161 100 117 140 53 380
2024 159 590 149 600 9 840
2023 158 290 149 190 8 770
2022 169 070 141 370 56 760
2021 159 580 127 930 62 940
2020 154 830 124 310 19 520
2019 295 820 275 590 200 310
2018 154 380 116 480 197 960
2017 149 610 118 270 218 140
2016 153 210 108 910 47 300
2015 148 530 104 990 28 370
2014 151 230 120 790 89 690
2013 148 390 104 960 10 490
2012 157 320 101 530 69 370
2011 142 390 100 880 29 020
2010 154 670 106 280 45 150
2009 138 280 102 030 36 820
2008 131 420 92 640 23 860
2007 131 370 103 810 45 140
2006 122 460 99 690 16 210
2005 114 100 109 640 9 850
2004 108 770 109 880 17 010
2003 105 170 86 020 37 950
2002 134 840 131 210 55 430
2001 128 350 115 350 8 390
2000 126 710 106 930 69 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 390 105 840 19 910
2024 7 000 94 980 20 690
2023 6 530 89 400 19 570
2022 6 370 84 030 18 390
2021 6 090 80 140 17 780
2020 31 130 7 150 17 580
2019 30 850 6 970 17 370
2018 29 090 6 980 16 990
2017 29 790 6 860 16 930
2016 26 650 6 620 16 870
2015 27 730 6 470 16 720
2014 26 840 6 350 16 680
2013 26 570 6 190 16 530
2012 26 450 5 880 16 230
2011 25 780 5 630 15 960
2010 6 850 5 420 15 000
2009 6 320 5 180 14 840
2008 5 440 5 040 14 510
2007 5 420 4 790 14 300
2006 5 450 4 710 13 900
2005 4 400 4 110 16 070
2004 4 260 3 990 15 490
2003 3 950 3 830 15 170
2002 8 470 8 780 35 430
2001 8 040 8 670 35 180
2000 7 500 8 310 34 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 930 25 870
2024 0 21 800 26 090
2023 0 21 670 26 300
2022 0 21 550 26 510
2021 0 21 420 26 720
2020 0 30 220 36 030
2019 0 29 930 36 240
2018 250 000 18 610 22 810
2017 150 000 13 110 15 450
2016 0 8 250 9 100
2015 0 8 090 9 100
2014 60 000 9 000 9 100
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 4 110 4 300
2010 0 3 930 4 300
2009 0 11 690 12 600
2008 0 11 640 12 600
2007 20 000 11 400 12 600
2006 0 6 930 8 300
2005 0 6 600 8 300
2004 0 6 340 8 300
2003 0 7 320 8 290
2002 49 970 0 0
2001 0 0 280
2000 0 0 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 337 161 100,00 € 55 940,00 € 18 350,00 € 71 970,00 € 117 140,00 € 29 370,00 € 29 550,00 € 3 940,00 € 16 320,00 € 7 390,00 € 105 840,00 € 19 910,00 € 0,00 € 10 020,00 € 53 380,00 € 21 930,00 € 25 870,00 €
2024 345 159 590,00 € 48 110,00 € 22 710,00 € 68 850,00 € 149 600,00 € 46 590,00 € 40 580,00 € 4 290,00 € 20 480,00 € 7 000,00 € 94 980,00 € 20 690,00 € 0,00 € 2 110,00 € 9 840,00 € 21 800,00 € 26 090,00 €
2023 352 158 290,00 € 42 730,00 € 30 370,00 € 67 970,00 € 149 190,00 € 50 040,00 € 37 960,00 € 4 630,00 € 18 500,00 € 6 530,00 € 89 400,00 € 19 570,00 € 0,00 € 13 210,00 € 8 770,00 € 21 670,00 € 26 300,00 €
2022 359 169 070,00 € 38 890,00 € 30 190,00 € 66 380,00 € 141 370,00 € 44 130,00 € 38 190,00 € 4 960,00 € 17 490,00 € 6 370,00 € 84 030,00 € 18 390,00 € 0,00 € 2 210,00 € 56 760,00 € 21 550,00 € 26 510,00 €
2021 363 159 580,00 € 36 700,00 € 23 570,00 € 66 970,00 € 127 930,00 € 41 330,00 € 26 680,00 € 5 300,00 € 17 780,00 € 6 090,00 € 80 140,00 € 17 780,00 € 0,00 € 44 240,00 € 62 940,00 € 21 420,00 € 26 720,00 €
2020 363 154 830,00 € 31 030,00 € 21 710,00 € 67 330,00 € 124 310,00 € 38 290,00 € 25 850,00 € 5 810,00 € 20 010,00 € 31 130,00 € 7 150,00 € 17 580,00 € 0,00 € 4 560,00 € 19 520,00 € 30 220,00 € 36 030,00 €
2019 363 295 820,00 € 30 480,00 € 19 760,00 € 67 910,00 € 275 590,00 € 41 070,00 € 33 810,00 € 6 310,00 € 20 180,00 € 30 850,00 € 6 970,00 € 17 370,00 € 0,00 € 0,00 € 200 310,00 € 29 930,00 € 36 240,00 €
2018 358 154 380,00 € 28 760,00 € 19 090,00 € 68 240,00 € 116 480,00 € 38 990,00 € 27 710,00 € 4 190,00 € 16 000,00 € 29 090,00 € 6 980,00 € 16 990,00 € 250 000,00 € 16 960,00 € 197 960,00 € 18 610,00 € 22 810,00 €
2017 352 149 610,00 € 36 630,00 € 15 200,00 € 67 570,00 € 118 270,00 € 38 770,00 € 24 170,00 € 2 350,00 € 20 540,00 € 29 790,00 € 6 860,00 € 16 930,00 € 150 000,00 € 3 800,00 € 218 140,00 € 13 110,00 € 15 450,00 €
2016 352 153 210,00 € 32 520,00 € 17 750,00 € 68 120,00 € 108 910,00 € 39 160,00 € 22 050,00 € 850,00 € 18 510,00 € 26 650,00 € 6 620,00 € 16 870,00 € 0,00 € 0,00 € 47 300,00 € 8 250,00 € 9 100,00 €
2015 352 148 530,00 € 32 950,00 € 14 500,00 € 69 530,00 € 104 990,00 € 37 970,00 € 18 920,00 € 1 010,00 € 19 070,00 € 27 730,00 € 6 470,00 € 16 720,00 € 0,00 € 35 650,00 € 28 370,00 € 8 090,00 € 9 100,00 €
2014 357 151 230,00 € 31 640,00 € 20 040,00 € 71 170,00 € 120 790,00 € 40 180,00 € 25 030,00 € 170,00 € 21 820,00 € 26 840,00 € 6 350,00 € 16 680,00 € 60 000,00 € 0,00 € 89 690,00 € 9 000,00 € 9 100,00 €
2013 357 148 390,00 € 31 570,00 € 8 050,00 € 71 510,00 € 104 960,00 € 38 350,00 € 19 870,00 € 0,00 € 18 570,00 € 26 570,00 € 6 190,00 € 16 530,00 € 0,00 € 18 620,00 € 10 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 359 157 320,00 € 28 610,00 € 13 510,00 € 71 080,00 € 101 530,00 € 35 920,00 € 17 320,00 € 0,00 € 20 560,00 € 26 450,00 € 5 880,00 € 16 230,00 € 0,00 € 5 030,00 € 69 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 359 142 390,00 € 21 090,00 € 8 810,00 € 65 730,00 € 100 880,00 € 36 030,00 € 15 590,00 € 190,00 € 20 480,00 € 25 780,00 € 5 630,00 € 15 960,00 € 0,00 € 0,00 € 29 020,00 € 4 110,00 € 4 300,00 €
2010 357 154 670,00 € 28 680,00 € 6 950,00 € 65 000,00 € 106 280,00 € 33 370,00 € 25 240,00 € 370,00 € 17 570,00 € 6 850,00 € 5 420,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 45 150,00 € 3 930,00 € 4 300,00 €
2009 358 138 280,00 € 27 580,00 € 5 080,00 € 63 570,00 € 102 030,00 € 30 060,00 € 25 970,00 € 910,00 € 14 670,00 € 6 320,00 € 5 180,00 € 14 840,00 € 0,00 € 7 820,00 € 36 820,00 € 11 690,00 € 12 600,00 €
2008 356 131 420,00 € 26 250,00 € 760,00 € 63 060,00 € 92 640,00 € 24 710,00 € 22 690,00 € 960,00 € 14 610,00 € 5 440,00 € 5 040,00 € 14 510,00 € 0,00 € 5 350,00 € 23 860,00 € 11 640,00 € 12 600,00 €
2007 356 131 370,00 € 25 780,00 € 0,00 € 61 780,00 € 103 810,00 € 24 260,00 € 22 250,00 € 1 200,00 € 12 920,00 € 5 420,00 € 4 790,00 € 14 300,00 € 20 000,00 € 9 200,00 € 45 140,00 € 11 400,00 € 12 600,00 €
2006 356 122 460,00 € 25 330,00 € 0,00 € 60 250,00 € 99 690,00 € 23 990,00 € 17 480,00 € 1 370,00 € 14 980,00 € 5 450,00 € 4 710,00 € 13 900,00 € 0,00 € 2 480,00 € 16 210,00 € 6 930,00 € 8 300,00 €
2005 356 114 100,00 € 25 720,00 € 910,00 € 58 790,00 € 109 640,00 € 22 530,00 € 24 570,00 € 1 700,00 € 15 690,00 € 4 400,00 € 4 110,00 € 16 070,00 € 0,00 € 7 310,00 € 9 850,00 € 6 600,00 € 8 300,00 €
2004 356 108 770,00 € 24 730,00 € 770,00 € 57 300,00 € 109 880,00 € 21 310,00 € 31 320,00 € 1 960,00 € 14 580,00 € 4 260,00 € 3 990,00 € 15 490,00 € 0,00 € 18 680,00 € 17 010,00 € 6 340,00 € 8 300,00 €
2003 356 105 170,00 € 23 980,00 € 760,00 € 56 520,00 € 86 020,00 € 20 400,00 € 12 470,00 € 960,00 € 11 920,00 € 3 950,00 € 3 830,00 € 15 170,00 € 0,00 € 3 990,00 € 37 950,00 € 7 320,00 € 8 290,00 €
2002 356 134 840,00 € 54 700,00 € 770,00 € 56 390,00 € 131 210,00 € 18 350,00 € 23 140,00 € 0,00 € 12 310,00 € 8 470,00 € 8 780,00 € 35 430,00 € 49 970,00 € 2 480,00 € 55 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 356 128 350,00 € 53 280,00 € 770,00 € 54 850,00 € 115 350,00 € 15 660,00 € 19 710,00 € 280,00 € 11 780,00 € 8 040,00 € 8 670,00 € 35 180,00 € 0,00 € 2 480,00 € 8 390,00 € 0,00 € 280,00 €
2000 356 126 710,00 € 52 140,00 € 910,00 € 53 890,00 € 106 930,00 € 14 200,00 € 20 220,00 € 530,00 € 9 940,00 € 7 500,00 € 8 310,00 € 34 930,00 € 0,00 € 2 480,00 € 69 420,00 € 0,00 € 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 172 5 671 648,00 € 262 833,00 € 75 3 844 237,00 € 83 2 215 921,00 € 91 2 497 842,00 €
2023 179 5 641 606,00 € 248 929,00 € 80 3 733 254,00 € 91 2 364 734,00 € 91 2 364 927,00 €
2022 182 5 514 472,00 € 175 787,00 € 82 3 320 929,00 € 89 2 033 734,00 € 95 2 429 564,00 €
2021 186 4 669 480,00 € 159 244,00 € 75 2 991 218,00 € 90 1 895 035,00 € 89 2 064 800,00 €
2020 188 4 327 994,00 € 160 473,00 € 72 2 773 743,00 € 91 1 766 190,00 € 90 1 956 085,00 €
2019 179 4 435 180,00 € 161 713,00 € 80 2 859 117,00 € 88 1 751 668,00 € 85 1 964 882,00 €
2018 176 4 345 604,00 € -25 541,00 € 91 3 195 123,00 € 86 1 808 959,00 € 81 1 759 352,00 €
2017 179 4 501 399,00 € 168 796,00 € 65 2 665 738,00 € 85 1 760 000,00 € 84 1 886 690,00 €
2016 177 4 281 196,00 € 189 277,00 € 69 2 707 426,00 € 80 1 762 990,00 € 82 1 741 773,00 €
2015 176 4 104 920,00 € 137 817,00 € 57 2 183 217,00 € 87 1 766 171,00 € 76 1 585 040,00 €
2014 177 5 042 171,00 € 391 743,00 € 60 3 296 904,00 € 87 1 693 025,00 € 77 1 527 736,00 €
2013 168 3 949 630,00 € 236 884,00 € 66 2 599 557,00 € 84 1 654 826,00 € 73 1 442 320,00 €
2012 164 3 877 530,00 € 189 787,00 € 73 2 763 281,00 € 86 1 712 954,00 € 69 1 234 312,00 €
2011 164 3 835 538,00 € 161 040,00 € 84 2 936 652,00 € 86 1 728 519,00 € 67 1 211 593,00 €
2010 176 3 704 194,00 € 119 366,00 € 76 2 652 296,00 € 93 1 816 102,00 € 67 1 131 906,00 €
2009 190 3 534 184,00 € 115 974,00 € 78 2 436 820,00 € 100 1 765 654,00 € 68 1 106 958,00 €
2008 161 3 652 166,00 € 168 305,00 € 65 2 691 758,00 € 84 1 548 084,00 € 58 897 753,00 €
2007 171 3 307 789,00 € 115 343,00 € 71 2 318 022,00 € 86 1 452 240,00 € 64 936 922,00 €
2006 176 3 160 752,00 € 80 585,00 € 65 2 091 438,00 € 99 1 578 244,00 € 56 773 984,00 €
2005 175 2 408 276,00 € 111 134,00 € 76 1 703 074,00 € 94 1 584 277,00 € 60 750 615,00 €
2004 177 2 494 851,00 € 128 830,00 € 78 1 794 432,00 € 91 1 534 223,00 € 64 766 909,00 €
2003 169 2 294 087,00 € 114 846,00 € 68 1 559 855,00 € 83 1 237 415,00 € 62 748 671,00 €
2002 160 2 022 962,00 € 90 727,00 € 75 1 502 947,00 € 81 1 173 976,00 € 62 737 269,00 €
2001 164 1 908 399,00 € 61 601,00 € 65 1 312 015,00 € 83 1 151 703,00 € 61 660 820,00 €
2000 — — 71 815,07 € 61 1 119 410,72 € — — — —
1999 — — 97 374,52 € 64 1 128 583,73 € — — — —
1998 — — 70 247,90 € 63 988 237,19 € — — — —
1997 — — 75 184,81 € 54 956 375,49 € — — — —
1996 — — 75 706,49 € 55 916 801,86 € — — — —
1995 — — 56 975,69 € 48 782 753,14 € — — — —
1994 — — 55 524,68 € 43 677 822,48 € — — — —
1993 — — 58 016,46 € 46 699 459,42 € — — — —
1992 — — 63 661,79 € 49 706 665,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 135 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Jacques ROUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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