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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joël Rossignol, maire de Beaugeay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beaugeay
Territoire
Beaugeay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Joël Rossignol est maire de Beaugeay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beaugeay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 80 ans (né le 07/11/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaugeay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues249
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,15 %
  • Inscrits588
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 249 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,15 % (289 votants sur 588 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 249 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BEAUGEAY Donnée non disponible 249 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BEAUGEAY 249

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 249
Blancs 21
Nuls 19
Abstentions 299

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17036
Commune Beaugeay
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 794 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaugeay

Inscrits588
Votants289
Participation49,15 %
Abstentions299
Suffrages exprimés249
Votes blancs21
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beaugeay1 58849,15 %249 249100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaugeay

  • Population 798 habitants
  • Recettes de fonctionnement 494 286,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 486 465,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 332 755,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 494 286,99 486 465,12
2024 491 219,17 429 641,15
2023 541 310,07 424 391,59
2022 448 971,10 397 426,44
2021 427 716,89 423 865,60
2020 410 595 371 984,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 494 286,99 € 491 219,17 € 541 310,07 € 448 971,10 € 427 716,89 € 410 595,00 € 619,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 486 465,12 € 429 641,15 € 424 391,59 € 397 426,44 € 423 865,60 € 371 984,45 € 609,61 € (2025)
Impôts locaux 316 083,22 € 314 339,01 € 317 204,98 € 280 158,42 € 267 353,12 € 250 136,39 € 396,09 € (2025)
Frais de personnel 188 808,56 € 161 505,32 € 159 487,31 € 151 210,59 € 139 165,78 € 142 705,47 € 236,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 390,00 € 5 769,76 € 15 633,66 € 12 514,38 € 7 352,70 € 1 806,43 € 5,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 200 123,77 € 149 405,39 € 116 896,38 € 253 596,17 € 240 538,34 € 84 333,33 € 250,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 171 963,35 € 117 777,66 € 84 832,56 € 77 750,25 € 195 470,70 € 39 735,19 € 215,49 € (2025)
Épargne brute 7 821,87 € 61 578,02 € 116 918,48 € 51 544,66 € 3 851,29 € 38 610,55 € 9,80 € (2025)
Épargne nette -20 338,55 € 29 950,29 € 84 854,66 € 8 356,07 € -41 216,35 € -5 987,59 € -25,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -73 850,29 € 39 242,69 € 151 371,79 € -52 685,15 € -144 242,34 € 80 645,24 € -92,54 € (2025)
Encours de la dette 332 755,09 € 360 915,51 € 392 543,24 € 423 767,06 € 464 054,34 € 409 121,98 € 416,99 € (2025)
Annuité de la dette 32 761,78 € 36 601,25 € 37 414,59 € 48 847,22 € 50 627,81 € 50 427,81 € 41,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 681
Dotation forfaitaire 68 102
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 608
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 629

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 68 102,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 608,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 629,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beaugeay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 522 030 523 050 171 960
2024 491 220 436 200 117 780
2023 541 310 428 850 88 430
2022 449 070 397 530 297 670
2021 430 150 426 400 195 470
2020 410 600 371 980 40 420
2019 423 260 384 940 389 380
2018 439 130 405 420 317 560
2017 427 030 357 330 199 900
2016 486 400 397 990 286 830
2015 454 780 335 420 205 290
2014 446 770 309 620 130 640
2013 409 140 265 460 86 360
2012 370 810 264 940 83 110
2011 341 710 253 180 123 990
2010 322 300 243 680 77 060
2009 314 430 252 390 91 950
2008 342 530 257 730 119 700
2007 265 780 211 300 105 600
2006 251 040 200 940 72 180
2005 239 290 193 180 49 220
2004 230 790 186 680 25 000
2003 277 500 247 380 95 780
2002 227 350 188 180 70 390
2001 217 410 196 540 25 740
2000 219 950 205 930 44 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 940 258 460 39 770
2024 5 840 242 200 47 150
2023 6 080 225 410 44 230
2022 3 810 208 320 45 750
2021 3 730 201 200 37 680
2020 82 000 84 920 35 660
2019 81 300 82 860 37 490
2018 76 240 78 660 38 270
2017 75 050 76 270 38 020
2016 72 650 75 350 37 660
2015 71 610 73 140 41 580
2014 68 990 70 590 42 410
2013 110 490 66 930 33 730
2012 101 890 61 270 33 520
2011 93 420 56 970 32 950
2010 53 340 49 660 31 230
2009 47 900 45 070 32 990
2008 39 730 39 550 37 090
2007 38 630 33 550 37 010
2006 33 680 30 590 34 830
2005 27 900 29 600 42 580
2004 26 740 27 950 41 060
2003 25 860 27 060 39 400
2002 23 110 24 270 36 290
2001 21 450 21 110 34 130
2000 19 600 18 800 32 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 720 32 320
2024 0 27 350 32 320
2023 0 27 780 33 130
2022 0 28 180 33 830
2021 100 000 31 060 36 420
2020 0 30 590 36 420
2019 200 000 25 160 29 320
2018 132 000 22 470 25 930
2017 0 11 300 13 920
2016 110 000 8 610 9 940
2015 0 14 730 16 600
2014 0 17 830 20 450
2013 0 21 460 25 010
2012 0 21 570 26 050
2011 13 520 18 730 23 580
2010 12 320 15 630 20 920
2009 8 450 14 280 20 000
2008 6 640 13 100 19 180
2007 8 000 16 260 22 870
2006 10 000 17 080 24 270
2005 7 000 17 010 25 000
2004 6 000 26 720 36 460
2003 44 000 27 440 38 720
2002 18 620 27 390 38 560
2001 0 27 640 40 850
2000 44 210 25 170 39 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 798 522 030,00 € 239 420,00 € 26 210,00 € 99 990,00 € 523 050,00 € 188 810,00 € 92 030,00 € 4 600,00 € 2 000,00 € 4 940,00 € 258 460,00 € 39 770,00 € 0,00 € 54 620,00 € 171 960,00 € 27 720,00 € 32 320,00 €
2024 798 491 220,00 € 236 160,00 € 34 630,00 € 101 970,00 € 436 200,00 € 161 510,00 € 75 270,00 € 4 970,00 € 1 200,00 € 5 840,00 € 242 200,00 € 47 150,00 € 0,00 € 37 190,00 € 117 780,00 € 27 350,00 € 32 320,00 €
2023 794 541 310,00 € 215 540,00 € 35 300,00 € 101 460,00 € 428 850,00 € 159 490,00 € 77 420,00 € 5 350,00 € 1 420,00 € 6 080,00 € 225 410,00 € 44 230,00 € 0,00 € 39 980,00 € 88 430,00 € 27 780,00 € 33 130,00 €
2022 794 449 070,00 € 199 560,00 € 38 790,00 € 98 850,00 € 397 530,00 € 151 210,00 € 67 650,00 € 5 660,00 € 1 320,00 € 3 810,00 € 208 320,00 € 45 750,00 € 0,00 € 85 290,00 € 297 670,00 € 28 180,00 € 33 830,00 €
2021 793 430 150,00 € 185 790,00 € 35 340,00 € 97 970,00 € 426 400,00 € 139 170,00 € 73 800,00 € 5 560,00 € 2 000,00 € 3 730,00 € 201 200,00 € 37 680,00 € 100 000,00 € 12 760,00 € 195 470,00 € 31 060,00 € 36 420,00 €
2020 799 410 600,00 € 167 160,00 € 35 660,00 € 103 430,00 € 371 980,00 € 142 710,00 € 65 160,00 € 5 830,00 € 1 000,00 € 82 000,00 € 84 920,00 € 35 660,00 € 0,00 € 29 800,00 € 40 420,00 € 30 590,00 € 36 420,00 €
2019 788 423 260,00 € 166 220,00 € 33 720,00 € 104 540,00 € 384 940,00 € 156 120,00 € 71 040,00 € 4 410,00 € 3 880,00 € 81 300,00 € 82 860,00 € 37 490,00 € 200 000,00 € 38 630,00 € 389 380,00 € 25 160,00 € 29 320,00 €
2018 780 439 130,00 € 157 750,00 € 37 890,00 € 103 240,00 € 405 420,00 € 142 680,00 € 85 480,00 € 3 610,00 € 4 020,00 € 76 240,00 € 78 660,00 € 38 270,00 € 132 000,00 € 120 750,00 € 317 560,00 € 22 470,00 € 25 930,00 €
2017 776 427 030,00 € 153 660,00 € 32 450,00 € 104 370,00 € 357 330,00 € 130 090,00 € 70 330,00 € 2 620,00 € 3 670,00 € 75 050,00 € 76 270,00 € 38 020,00 € 0,00 € 36 360,00 € 199 900,00 € 11 300,00 € 13 920,00 €
2016 772 486 400,00 € 150 020,00 € 33 970,00 € 115 900,00 € 397 990,00 € 130 790,00 € 78 480,00 € 1 540,00 € 3 130,00 € 72 650,00 € 75 350,00 € 37 660,00 € 110 000,00 € 21 560,00 € 286 830,00 € 8 610,00 € 9 940,00 €
2015 756 454 780,00 € 151 360,00 € 27 620,00 € 124 570,00 € 335 420,00 € 134 440,00 € 68 800,00 € 1 870,00 € 3 300,00 € 71 610,00 € 73 140,00 € 41 580,00 € 0,00 € 34 120,00 € 205 290,00 € 14 730,00 € 16 600,00 €
2014 735 446 770,00 € 146 570,00 € 29 820,00 € 139 970,00 € 309 620,00 € 134 700,00 € 84 970,00 € 2 620,00 € 1 620,00 € 68 990,00 € 70 590,00 € 42 410,00 € 0,00 € 35 200,00 € 130 640,00 € 17 830,00 € 20 450,00 €
2013 723 409 140,00 € 183 390,00 € 21 500,00 € 140 700,00 € 265 460,00 € 129 700,00 € 58 110,00 € 3 550,00 € 1 490,00 € 110 490,00 € 66 930,00 € 33 730,00 € 0,00 € 8 010,00 € 86 360,00 € 21 460,00 € 25 010,00 €
2012 679 370 810,00 € 165 220,00 € 26 200,00 € 129 510,00 € 264 940,00 € 117 140,00 € 61 850,00 € 4 480,00 € 1 170,00 € 101 890,00 € 61 270,00 € 33 520,00 € 0,00 € 38 940,00 € 83 110,00 € 21 570,00 € 26 050,00 €
2011 633 341 710,00 € 151 960,00 € 13 680,00 € 123 740,00 € 253 180,00 € 114 140,00 € 65 940,00 € 4 910,00 € 1 360,00 € 93 420,00 € 56 970,00 € 32 950,00 € 13 520,00 € 6 080,00 € 123 990,00 € 18 730,00 € 23 580,00 €
2010 597 322 300,00 € 138 980,00 € 10 730,00 € 114 800,00 € 243 680,00 € 108 200,00 € 49 690,00 € 5 340,00 € 1 210,00 € 53 340,00 € 49 660,00 € 31 230,00 € 12 320,00 € 7 200,00 € 77 060,00 € 15 630,00 € 20 920,00 €
2009 553 314 430,00 € 131 880,00 € 15 860,00 € 116 640,00 € 252 390,00 € 117 220,00 € 54 740,00 € 5 750,00 € 1 470,00 € 47 900,00 € 45 070,00 € 32 990,00 € 8 450,00 € 44 160,00 € 91 950,00 € 14 280,00 € 20 000,00 €
2008 695 342 530,00 € 119 480,00 € 26 240,00 € 141 620,00 € 257 730,00 € 113 720,00 € 64 840,00 € 6 080,00 € 1 210,00 € 39 730,00 € 39 550,00 € 37 090,00 € 6 640,00 € 28 270,00 € 119 700,00 € 13 100,00 € 19 180,00 €
2007 475 265 780,00 € 113 110,00 € 14 160,00 € 94 200,00 € 211 300,00 € 107 570,00 € 49 480,00 € 6 610,00 € 1 760,00 € 38 630,00 € 33 550,00 € 37 010,00 € 8 000,00 € 27 920,00 € 105 600,00 € 16 260,00 € 22 870,00 €
2006 475 251 040,00 € 101 370,00 € 14 160,00 € 93 470,00 € 200 940,00 € 102 330,00 € 39 410,00 € 7 190,00 € 1 730,00 € 33 680,00 € 30 590,00 € 34 830,00 € 10 000,00 € 8 640,00 € 72 180,00 € 17 080,00 € 24 270,00 €
2005 475 239 290,00 € 102 390,00 € 11 750,00 € 91 760,00 € 193 180,00 € 93 380,00 € 45 810,00 € 7 980,00 € 1 510,00 € 27 900,00 € 29 600,00 € 42 580,00 € 7 000,00 € 1 170,00 € 49 220,00 € 17 010,00 € 25 000,00 €
2004 475 230 790,00 € 98 220,00 € 10 930,00 € 90 340,00 € 186 680,00 € 88 090,00 € 37 360,00 € 9 740,00 € 1 790,00 € 26 740,00 € 27 950,00 € 41 060,00 € 6 000,00 € 0,00 € 25 000,00 € 26 720,00 € 36 460,00 €
2003 475 277 500,00 € 94 900,00 € 9 560,00 € 75 650,00 € 247 380,00 € 98 800,00 € 44 210,00 € 11 730,00 € 1 550,00 € 25 860,00 € 27 060,00 € 39 400,00 € 44 000,00 € 38 070,00 € 95 780,00 € 27 440,00 € 38 720,00 €
2002 475 227 350,00 € 86 050,00 € 8 170,00 € 80 260,00 € 188 180,00 € 98 960,00 € 31 340,00 € 11 700,00 € 1 490,00 € 23 110,00 € 24 270,00 € 36 290,00 € 18 620,00 € 44 790,00 € 70 390,00 € 27 390,00 € 38 560,00 €
2001 475 217 410,00 € 78 250,00 € 7 680,00 € 72 400,00 € 196 540,00 € 97 850,00 € 41 580,00 € 13 360,00 € 1 350,00 € 21 450,00 € 21 110,00 € 34 130,00 € 0,00 € 6 530,00 € 25 740,00 € 27 640,00 € 40 850,00 €
2000 475 219 950,00 € 72 510,00 € 6 770,00 € 70 880,00 € 205 930,00 € 103 190,00 € 43 260,00 € 13 940,00 € 2 200,00 € 19 600,00 € 18 800,00 € 32 520,00 € 44 210,00 € 11 790,00 € 44 820,00 € 25 170,00 € 39 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 419 14 543 591,00 € 522 771,00 € 230 10 383 185,00 € 306 11 170 326,00 € 156 4 359 041,00 €
2023 396 13 070 553,00 € 421 367,00 € 203 8 649 273,00 € 289 10 339 183,00 € 150 3 794 273,00 €
2022 392 12 310 051,00 € 417 515,00 € 187 7 982 031,00 € 280 9 681 633,00 € 147 3 563 114,00 €
2021 383 11 283 298,00 € 379 903,00 € 189 7 446 825,00 € 277 8 789 446,00 € 137 3 307 583,00 €
2020 378 10 772 644,00 € 401 276,00 € 193 7 495 540,00 € 288 8 568 848,00 € 127 2 975 337,00 €
2019 381 10 501 979,00 € 377 655,00 € 198 7 186 759,00 € 282 8 486 275,00 € 131 2 888 373,00 €
2018 374 10 406 716,00 € -60 654,00 € 200 7 287 878,00 € 279 8 327 539,00 € 127 2 884 460,00 €
2017 370 9 763 205,00 € 338 410,00 € 156 5 954 754,00 € 276 7 737 034,00 € 125 2 787 832,00 €
2016 365 9 576 405,00 € 309 192,00 € 151 5 819 646,00 € 268 7 531 673,00 € 128 2 755 243,00 €
2015 371 9 310 235,00 € 326 960,00 € 153 5 713 879,00 € 272 7 236 011,00 € 128 2 664 786,00 €
2014 362 9 189 340,00 € 331 698,00 € 158 5 745 136,00 € 265 7 076 197,00 € 124 2 643 235,00 €
2013 363 8 990 372,00 € 361 768,00 € 172 6 033 163,00 € 275 7 305 429,00 € 116 2 320 741,00 €
2012 356 8 554 491,00 € 287 558,00 € 176 5 937 479,00 € 272 6 887 176,00 € 106 2 105 631,00 €
2011 349 8 616 463,00 € 195 873,00 € 216 7 058 121,00 € 268 6 924 032,00 € 103 2 006 418,00 €
2010 374 8 131 560,00 € 158 956,00 € 205 6 279 755,00 € 294 6 919 834,00 € 100 1 723 145,00 €
2009 334 7 202 445,00 € 135 302,00 € 190 5 720 298,00 € 259 6 059 136,00 € 96 1 594 803,00 €
2008 322 6 787 092,00 € 92 243,00 € 169 5 162 535,00 € 248 5 478 995,00 € 95 1 446 983,00 €
2007 308 6 058 995,00 € 121 691,00 € 164 4 548 803,00 € 231 5 059 399,00 € 83 1 251 515,00 €
2006 295 5 601 601,00 € 108 389,00 € 150 4 097 143,00 € 222 4 714 651,00 € 76 1 209 627,00 €
2005 283 4 173 697,00 € 132 881,00 € 147 3 058 467,00 € 216 4 266 728,00 € 85 1 185 921,00 €
2004 232 3 343 400,00 € 106 261,00 € 110 2 348 832,00 € 164 3 187 059,00 € 76 1 056 265,00 €
2003 218 3 166 637,00 € 100 952,00 € 108 2 248 533,00 € 153 3 133 300,00 € 74 1 047 056,00 €
2002 238 3 127 850,00 € 109 380,00 € 120 2 241 333,00 € 170 3 342 223,00 € 77 952 996,00 €
2001 233 3 157 031,00 € 144 516,00 € 112 2 284 892,00 € 169 3 255 596,00 € 75 935 084,00 €
2000 — — 159 816,27 € 107 2 083 403,64 € — — — —
1999 — — 143 483,95 € 101 1 843 786,86 € — — — —
1998 — — 116 370,13 € 98 1 652 343,67 € — — — —
1997 — — 89 205,09 € 80 1 378 440,51 € — — — —
1996 — — 69 225,57 € 76 1 196 661,37 € — — — —
1995 — — 104 028,92 € 76 1 345 822,21 € — — — —
1994 — — 89 007,82 € 63 1 105 822,64 € — — — —
1993 — — 84 088,44 € 62 1 046 553,20 € — — — —
1992 — — 63 884,22 € 55 852 297,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 285 092 729,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 507 949 375,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 249 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joël ROSSIGNOL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joël ROSSIGNOL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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