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Fiche de l’élu

Patrick Bernardini, maire de Beaujeu

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beaujeu
Territoire
Beaujeu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Bernardini est maire de Beaujeu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beaujeu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 03/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaujeu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues67
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,36 %
  • Inscrits123
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 67 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,36 % (89 votants sur 123 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 67 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BEAUJEU nouvel enjeu Donnée non disponible 67 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BEAUJEU nouvel enjeu 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 67
Blancs 12
Nuls 10
Abstentions 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04024
Commune Beaujeu
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 123 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaujeu

Inscrits123
Votants89
Participation72,36 %
Abstentions34
Suffrages exprimés67
Votes blancs12
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beaujeu1 12372,36 %67 67100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaujeu

  • Population 125 habitants
  • Recettes de fonctionnement 183 253,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 207 868,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 379,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 183 253,20 207 868,73
2024 191 451,31 159 153,97
2023 189 945,26 114 517,42
2022 156 758,04 110 466,34
2021 138 358,15 155 752,09
2020 134 187,48 158 500,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Beaujeu
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 183 253,20 € 191 451,31 € 189 945,26 € 156 758,04 € 138 358,15 € 134 187,48 € 1 466,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 207 868,73 € 159 153,97 € 114 517,42 € 110 466,34 € 155 752,09 € 158 500,50 € 1 662,95 € (2025)
Impôts locaux 61 149,23 € 59 304,97 € 70 788,06 € 68 705,49 € 75 316,57 € 53 504,64 € 489,19 € (2025)
Frais de personnel 63 794,35 € 64 970,31 € 51 681,12 € 51 504,99 € 71 706,26 € 60 388,55 € 510,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 170,99 € 0,00 € 317,52 € 316,72 € 503,36 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 187 548,98 € 120 174,20 € 126 284,58 € 42 901,34 € 17 449,87 € 137 620,93 € 1 500,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 177 691,01 € 109 435,55 € 113 601,56 € 32 309,03 € 3 966,65 € 132 867,01 € 1 421,53 € (2025)
Épargne brute -24 615,53 € 32 297,34 € 75 427,84 € 46 291,70 € -17 393,94 € -24 313,02 € -196,92 € (2025)
Épargne nette -34 473,50 € 21 558,69 € 65 744,82 € 35 699,39 € -30 877,16 € -29 066,94 € -275,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 675,26 € -7 221,87 € -31 969,01 € 66 966,83 € -15 339,95 € -138 592,61 € -117,40 € (2025)
Encours de la dette 191 379,95 € 49 921,30 € 60 109,95 € 69 792,97 € 80 385,28 € 346 168,29 € 1 531,04 € (2025)
Annuité de la dette 12 001,31 € 11 099,55 € 10 074,46 € 11 107,62 € 14 162,26 € 3 552,30 € 96,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 768
Dotation forfaitaire 26 088
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 680
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 758

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Beaujeu
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 768,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 088,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 680,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 758,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beaujeu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 183 250 207 870 177 690
2024 191 450 160 150 109 440
2023 189 950 114 520 113 600
2022 156 760 110 470 32 310
2021 138 360 155 750 3 970
2020 134 190 158 500 132 870
2019 147 950 85 940 22 580
2018 138 530 125 870 39 640
2017 132 820 115 010 52 960
2016 164 820 111 420 37 800
2015 142 770 136 670 90 330
2014 144 790 108 820 182 100
2013 150 810 119 700 88 530
2012 168 000 145 790 17 770
2011 159 020 114 620 6 080
2010 160 210 125 870 90 500
2009 155 710 124 360 209 200
2008 148 350 119 420 73 080
2007 164 540 109 160 109 110
2006 131 670 110 530 37 040
2005 140 680 117 390 9 350
2004 147 410 141 560 27 160
2003 157 870 269 600 44 990
2002 223 860 94 330 31 430
2001 110 940 104 380 144 770
2000 100 720 101 590 25 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 730 62 630 3 830
2024 5 750 61 890 4 300
2023 6 310 60 110 4 170
2022 5 160 55 290 3 890
2021 4 930 52 810 3 760
2020 14 980 28 480 3 750
2019 15 780 28 670 3 710
2018 15 170 28 180 3 630
2017 14 850 27 290 3 470
2016 23 520 26 880 3 460
2015 21 740 27 000 3 400
2014 21 630 25 420 3 330
2013 21 380 24 500 3 300
2012 20 900 23 430 3 230
2011 20 090 23 090 3 170
2010 12 850 21 160 2 960
2009 11 580 21 140 2 920
2008 12 080 20 370 2 950
2007 11 180 20 080 2 900
2006 11 160 18 640 2 860
2005 10 340 18 600 3 500
2004 9 310 16 220 3 270
2003 8 450 15 610 3 220
2002 7 880 14 850 3 190
2001 7 840 14 410 3 150
2000 7 610 14 040 3 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 670 8 260 10 400
2024 0 8 820 9 180
2023 0 8 110 8 500
2022 0 8 060 8 530
2021 0 10 010 10 690
2020 82 000 3 210 2 010
2019 0 4 020 4 230
2018 0 5 180 5 610
2017 0 6 150 6 910
2016 350 4 790 5 460
2015 0 57 000 58 970
2014 50 000 6 840 8 470
2013 0 10 830 12 490
2012 0 9 390 11 420
2011 0 9 990 12 630
2010 0 11 250 14 140
2009 65 480 8 100 9 990
2008 0 2 850 4 270
2007 0 4 750 6 600
2006 0 7 350 9 740
2005 0 7 370 10 230
2004 0 6 930 10 290
2003 0 6 500 10 560
2002 10 17 020 22 050
2001 0 10 610 15 200
2000 38 110 8 140 12 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 125 183 250,00 € 49 480,00 € 14 880,00 € 39 940,00 € 207 870,00 € 63 790,00 € 80 640,00 € 2 140,00 € 1 090,00 € 5 730,00 € 62 630,00 € 3 830,00 € 150 670,00 € 171 370,00 € 177 690,00 € 8 260,00 € 10 400,00 €
2024 127 191 450,00 € 49 000,00 € 13 110,00 € 37 940,00 € 160 150,00 € 64 970,00 € 45 980,00 € 360,00 € 1 280,00 € 5 750,00 € 61 890,00 € 4 300,00 € 0,00 € 64 550,00 € 109 440,00 € 8 820,00 € 9 180,00 €
2023 128 189 950,00 € 47 670,00 € 15 140,00 € 36 930,00 € 114 520,00 € 51 680,00 € 28 080,00 € 390,00 € 1 250,00 € 6 310,00 € 60 110,00 € 4 170,00 € 0,00 € 8 450,00 € 113 600,00 € 8 110,00 € 8 500,00 €
2022 130 156 760,00 € 40 410,00 € 20 060,00 € 35 510,00 € 110 470,00 € 51 500,00 € 29 170,00 € 520,00 € 990,00 € 5 160,00 € 55 290,00 € 3 890,00 € 0,00 € 30 900,00 € 32 310,00 € 8 060,00 € 8 530,00 €
2021 131 138 360,00 € 39 260,00 € 23 270,00 € 36 340,00 € 155 750,00 € 71 710,00 € 35 430,00 € 680,00 € 990,00 € 4 930,00 € 52 810,00 € 3 760,00 € 0,00 € 2 500,00 € 3 970,00 € 10 010,00 € 10 690,00 €
2020 133 134 190,00 € 39 070,00 € 21 900,00 € 36 680,00 € 158 500,00 € 60 390,00 € 69 280,00 € -1 200,00 € 1 280,00 € 14 980,00 € 28 480,00 € 3 750,00 € 82 000,00 € 14 560,00 € 132 870,00 € 3 210,00 € 2 010,00 €
2019 136 147 950,00 € 42 030,00 € 13 630,00 € 34 810,00 € 85 940,00 € -4 870,00 € 44 690,00 € 220,00 € 780,00 € 15 780,00 € 28 670,00 € 3 710,00 € 0,00 € 29 270,00 € 22 580,00 € 4 020,00 € 4 230,00 €
2018 140 138 530,00 € 37 030,00 € 13 700,00 € 39 550,00 € 125 870,00 € 59 940,00 € 35 760,00 € 440,00 € 1 240,00 € 15 170,00 € 28 180,00 € 3 630,00 € 0,00 € 16 270,00 € 39 640,00 € 5 180,00 € 5 610,00 €
2017 144 132 820,00 € 38 780,00 € 12 630,00 € 43 740,00 € 115 010,00 € 54 260,00 € 31 340,00 € 760,00 € 1 030,00 € 14 850,00 € 27 290,00 € 3 470,00 € 0,00 € 38 580,00 € 52 960,00 € 6 150,00 € 6 910,00 €
2016 149 164 820,00 € 50 860,00 € 15 750,00 € 63 540,00 € 111 420,00 € 57 960,00 € 19 320,00 € 680,00 € 7 090,00 € 23 520,00 € 26 880,00 € 3 460,00 € 350,00 € 9 120,00 € 37 800,00 € 4 790,00 € 5 460,00 €
2015 152 142 770,00 € 49 430,00 € 21 170,00 € 55 230,00 € 136 670,00 € 75 360,00 € 25 900,00 € 1 970,00 € 1 640,00 € 21 740,00 € 27 000,00 € 3 400,00 € 0,00 € 115 150,00 € 90 330,00 € 57 000,00 € 58 970,00 €
2014 149 144 790,00 € 58 730,00 € 6 590,00 € 53 000,00 € 108 820,00 € 56 130,00 € 21 760,00 € 1 740,00 € 1 670,00 € 21 630,00 € 25 420,00 € 3 330,00 € 50 000,00 € 66 890,00 € 182 100,00 € 6 840,00 € 8 470,00 €
2013 152 150 810,00 € 46 030,00 € 0,00 € 51 810,00 € 119 700,00 € 55 930,00 € 30 580,00 € 1 660,00 € 2 030,00 € 21 380,00 € 24 500,00 € 3 300,00 € 0,00 € 10 000,00 € 88 530,00 € 10 830,00 € 12 490,00 €
2012 154 168 000,00 € 43 980,00 € 0,00 € 50 670,00 € 145 790,00 € 64 610,00 € 45 450,00 € 2 020,00 € 980,00 € 20 900,00 € 23 430,00 € 3 230,00 € 0,00 € 27 970,00 € 17 770,00 € 9 390,00 € 11 420,00 €
2011 155 159 020,00 € 48 800,00 € 0,00 € 51 230,00 € 114 620,00 € 47 250,00 € 23 110,00 € 2 630,00 € 3 830,00 € 20 090,00 € 23 090,00 € 3 170,00 € 0,00 € 22 060,00 € 6 080,00 € 9 990,00 € 12 630,00 €
2010 161 160 210,00 € 40 270,00 € 0,00 € 51 680,00 € 125 870,00 € 57 470,00 € 32 410,00 € 2 890,00 € 1 030,00 € 12 850,00 € 21 160,00 € 2 960,00 € 0,00 € 66 860,00 € 90 500,00 € 11 250,00 € 14 140,00 €
2009 158 155 710,00 € 38 880,00 € 9 110,00 € 49 800,00 € 124 360,00 € 51 860,00 € 37 720,00 € 1 880,00 € 990,00 € 11 580,00 € 21 140,00 € 2 920,00 € 65 480,00 € 80 180,00 € 209 200,00 € 8 100,00 € 9 990,00 €
2008 155 148 350,00 € 38 660,00 € 0,00 € 48 630,00 € 119 420,00 € 46 610,00 € 32 080,00 € 1 410,00 € 8 250,00 € 12 080,00 € 20 370,00 € 2 950,00 € 0,00 € 37 430,00 € 73 080,00 € 2 850,00 € 4 270,00 €
2007 155 164 540,00 € 39 220,00 € 0,00 € 47 010,00 € 109 160,00 € 46 300,00 € 28 080,00 € 1 850,00 € 850,00 € 11 180,00 € 20 080,00 € 2 900,00 € 0,00 € 53 410,00 € 109 110,00 € 4 750,00 € 6 600,00 €
2006 155 131 670,00 € 36 410,00 € 0,00 € 42 520,00 € 110 530,00 € 44 710,00 € 31 750,00 € 2 390,00 € 1 760,00 € 11 160,00 € 18 640,00 € 2 860,00 € 0,00 € 4 710,00 € 37 040,00 € 7 350,00 € 9 740,00 €
2005 155 140 680,00 € 38 910,00 € 0,00 € 41 310,00 € 117 390,00 € 43 730,00 € 26 090,00 € 2 860,00 € 17 520,00 € 10 340,00 € 18 600,00 € 3 500,00 € 0,00 € 7 500,00 € 9 350,00 € 7 370,00 € 10 230,00 €
2004 155 147 410,00 € 35 060,00 € 0,00 € 40 520,00 € 141 560,00 € 42 830,00 € 30 600,00 € 3 370,00 € 38 260,00 € 9 310,00 € 16 220,00 € 3 270,00 € 0,00 € 28 390,00 € 27 160,00 € 6 930,00 € 10 290,00 €
2003 155 157 870,00 € 33 040,00 € 0,00 € 39 300,00 € 269 600,00 € 41 970,00 € 32 370,00 € 4 060,00 € 67 370,00 € 8 450,00 € 15 610,00 € 3 220,00 € 0,00 € 4 870,00 € 44 990,00 € 6 500,00 € 10 560,00 €
2002 155 223 860,00 € 31 330,00 € 5 970,00 € 39 170,00 € 94 330,00 € 44 200,00 € 15 240,00 € 5 040,00 € 850,00 € 7 880,00 € 14 850,00 € 3 190,00 € 10,00 € 32 660,00 € 31 430,00 € 17 020,00 € 22 050,00 €
2001 155 110 940,00 € 30 760,00 € 5 690,00 € 36 720,00 € 104 380,00 € 42 470,00 € 16 130,00 € 4 590,00 € 10 640,00 € 7 840,00 € 14 410,00 € 3 150,00 € 0,00 € 87 090,00 € 144 770,00 € 10 610,00 € 15 200,00 €
2000 155 100 720,00 € 30 230,00 € 4 740,00 € 34 750,00 € 101 590,00 € 38 640,00 € 20 970,00 € 4 850,00 € 12 650,00 € 7 610,00 € 14 040,00 € 3 130,00 € 38 110,00 € 3 510,00 € 25 180,00 € 8 140,00 € 12 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 889 marchés
  • Montant des marchés notifiés 655 927 302,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Alpes-de-Haute-Provence
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Alpes-de-Haute-Provence
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 83 2 111 650,00 € 78 024,00 € 33 1 294 521,00 € 43 1 340 599,00 € 43 902 023,00 €
2023 81 1 762 477,00 € 45 254,00 € 28 1 021 029,00 € 40 1 056 192,00 € 44 831 462,00 €
2022 78 1 611 062,00 € 40 839,00 € 28 955 467,00 € 41 959 978,00 € 40 741 356,00 €
2021 88 1 872 925,00 € 53 733,00 € 32 1 175 557,00 € 48 1 052 992,00 € 40 741 619,00 €
2020 90 1 664 210,00 € 38 400,00 € 30 954 528,00 € 45 1 027 381,00 € 37 677 463,00 €
2019 87 1 515 634,00 € 41 025,00 € 30 889 842,00 € 48 983 874,00 € 37 609 220,00 €
2018 85 1 556 054,00 € -9 302,00 € 36 995 052,00 € 53 1 048 259,00 € 32 524 655,00 €
2017 82 1 593 738,00 € 62 402,00 € 32 1 033 668,00 € 54 1 103 619,00 € 33 505 892,00 €
2016 85 1 669 756,00 € 58 487,00 € 30 973 734,00 € 59 1 243 520,00 € 29 441 044,00 €
2015 86 1 632 454,00 € 63 426,00 € 32 953 065,00 € 62 1 383 763,00 € 23 353 135,00 €
2014 82 1 419 216,00 € 54 189,00 € 31 870 329,00 € 53 1 125 247,00 € 26 371 292,00 €
2013 78 1 325 941,00 € 57 042,00 € 30 865 562,00 € 48 1 059 698,00 € 26 398 919,00 €
2012 81 1 403 507,00 € 58 189,00 € 33 968 190,00 € 54 1 049 739,00 € 28 414 493,00 €
2011 86 1 461 678,00 € 50 804,00 € 32 923 421,00 € 55 1 069 546,00 € 33 469 979,00 €
2010 80 1 346 473,00 € 35 843,00 € 36 937 712,00 € 46 971 393,00 € 32 451 078,00 €
2009 79 1 278 314,00 € 29 029,00 € 33 840 317,00 € 45 974 750,00 € 31 401 158,00 €
2008 73 1 194 204,00 € 12 074,00 € 31 818 458,00 € 41 931 686,00 € 30 379 398,00 €
2007 73 1 176 765,00 € 19 327,00 € 37 859 576,00 € 42 960 011,00 € 27 315 413,00 €
2006 74 1 192 215,00 € 23 897,00 € 34 844 304,00 € 43 931 606,00 € 25 298 463,00 €
2005 71 872 629,00 € 29 656,00 € 34 605 450,00 € 40 880 844,00 € 22 258 779,00 €
2004 75 938 331,00 € 34 917,00 € 36 687 469,00 € 42 945 578,00 € 22 274 490,00 €
2003 72 835 178,00 € 30 903,00 € 33 600 609,00 € 43 841 479,00 € 21 277 775,00 €
2002 75 780 352,00 € 25 917,00 € 31 526 513,00 € 41 769 577,00 € 23 275 412,00 €
2001 72 727 540,00 € 27 985,00 € 28 493 045,00 € 44 756 035,00 € 24 251 265,00 €
2000 — — 36 340,19 € 27 500 581,90 € — — — —
1999 — — 40 121,08 € 33 563 379,76 € — — — —
1998 — — 38 658,33 € 31 503 834,86 € — — — —
1997 — — 32 441,30 € 26 388 741,64 € — — — —
1996 — — 36 095,96 € 25 406 894,05 € — — — —
1995 — — 37 412,36 € 26 423 783,72 € — — — —
1994 — — 29 982,15 € 23 344 751,41 € — — — —
1993 — — 34 316,27 € 25 368 554,80 € — — — —
1992 — — 28 161,14 € 24 330 123,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Alpes-de-Haute-Provence
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 91 908 936,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 116 236 128,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 112 496 802,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 889 472 995,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 585 586 633,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 106,00 € 5 124 929 858,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 532,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 869,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 448,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 67 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BERNARDINI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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