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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Sotton, maire de Beaujeu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beaujeu
Territoire
Beaujeu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Sotton est maire de Beaujeu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beaujeu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 01/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaujeu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues465
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,60 %
  • Inscrits1 331
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 465 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,60 % (567 votants sur 1 331 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,55 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 465 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Réunis Pour Beaujeu Donnée non disponible 465 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Réunis Pour Beaujeu 465

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 465
Blancs 62
Nuls 40
Abstentions 764

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,55 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69018
Commune Beaujeu
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 082 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaujeu

Inscrits1 331
Votants567
Participation42,60 %
Abstentions764
Suffrages exprimés465
Votes blancs62
Votes nuls40
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beaujeu1 67242,11 %232 232100,00 %0,00 pt
Beaujeu2 65943,10 %233 233100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaujeu

  • Population 2 134 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 914 351,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 510 378,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 282 886,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 628 572,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 914 351,85 1 510 378,58
2024 1 943 554,34 1 594 891,95
2023 1 966 992,86 1 489 555,81
2022 1 954 897,89 1 441 621,21
2021 1 690 582,98 1 202 362,43
2020 1 673 769,94 1 185 247,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 914 351,85 € 1 943 554,34 € 1 966 992,86 € 1 954 897,89 € 1 690 582,98 € 1 673 769,94 € 897,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 510 378,58 € 1 594 891,95 € 1 489 555,81 € 1 441 621,21 € 1 202 362,43 € 1 185 247,08 € 707,77 € (2025)
Impôts locaux 1 095 645,49 € 1 126 632,38 € 1 055 160,49 € 1 063 125,98 € 930 444,00 € 914 315,49 € 513,42 € (2025)
Frais de personnel 613 791,11 € 610 104,21 € 637 989,44 € 588 011,36 € 541 585,09 € 521 494,25 € 287,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 174,00 € 91 930,98 € 99 337,00 € 132 123,57 € 37 144,44 € 75 353,00 € 16,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 611 423,63 € 895 082,57 € 462 830,16 € 654 612,42 € 1 090 611,66 € 1 669 255,79 € 755,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 555 773,42 € 841 899,46 € 405 109,53 € 597 862,81 € 1 040 868,38 € 1 562 069,83 € 729,04 € (2025)
Épargne brute 403 973,27 € 348 662,39 € 477 437,05 € 513 276,68 € 488 220,55 € 488 522,86 € 189,30 € (2025)
Épargne nette 348 323,06 € 295 479,28 € 419 716,42 € 456 527,07 € 432 424,87 € 381 336,90 € 163,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -684 500,51 € 17 607,47 € 453 884,84 € 547 521,73 € 244 143,13 € -863 939,43 € -320,76 € (2025)
Encours de la dette 282 886,69 € 338 536,90 € 391 720,01 € 449 440,64 € 506 190,25 € 561 985,93 € 132,56 € (2025)
Annuité de la dette 62 492,04 € 60 967,52 € 66 477,73 € 66 477,80 € 66 477,80 € 120 242,20 € 29,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 462 001
Dotation forfaitaire 239 315
Dotation de solidarité rurale (DSR) 201 466

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 462 001,00 € 2026
Dotation forfaitaire 239 315,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 201 466,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Beaujeu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 979 490 1 593 840 1 194 480
2024 1 992 860 1 735 070 781 880
2023 1 895 570 1 533 480 391 390
2022 1 926 520 1 545 020 463 890
2021 1 645 810 1 209 840 937 590
2020 1 653 890 1 247 630 1 522 090
2019 1 887 700 1 534 070 613 390
2018 1 653 150 1 211 830 377 540
2017 1 627 950 1 277 740 776 020
2016 1 595 080 1 274 230 1 548 290
2015 1 642 870 1 171 380 879 920
2014 1 800 660 1 428 560 659 580
2013 1 649 240 1 130 720 1 005 370
2012 1 933 360 1 379 660 2 270 480
2011 1 584 230 1 074 600 879 610
2010 1 539 780 1 058 970 1 892 200
2009 1 586 880 1 139 250 957 730
2008 1 537 480 1 055 290 1 046 800
2007 1 602 980 1 102 290 943 660
2006 1 414 730 1 066 030 701 970
2005 1 357 300 851 990 1 314 030
2004 1 321 910 883 080 629 910
2003 1 302 560 832 620 494 490
2002 1 318 860 947 010 439 090
2001 1 224 870 864 490 406 130
2000 1 234 960 1 014 860 470 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 600 620 210 34 760
2024 38 620 604 670 38 890
2023 42 640 583 130 38 080
2022 35 830 541 640 36 350
2021 30 480 521 810 36 110
2020 284 690 334 890 36 670
2019 286 210 328 800 36 480
2018 274 770 321 300 36 250
2017 272 620 317 820 37 450
2016 274 220 313 220 37 990
2015 280 670 310 380 38 980
2014 263 290 302 810 39 720
2013 287 450 248 930 37 720
2012 279 140 244 550 39 000
2011 269 380 236 620 38 960
2010 197 340 229 750 37 600
2009 192 810 222 760 38 850
2008 184 260 210 690 39 440
2007 175 620 202 760 39 540
2006 168 280 195 740 39 070
2005 164 040 188 090 47 880
2004 155 530 182 390 46 980
2003 156 410 177 350 46 320
2002 152 800 171 350 45 820
2001 145 530 168 190 45 530
2000 138 930 162 620 45 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 130 60 970
2024 0 53 180 60 970
2023 0 57 720 66 480
2022 0 56 750 66 480
2021 0 55 800 66 480
2020 0 107 190 120 240
2019 0 104 040 120 240
2018 0 101 000 120 240
2017 250 000 113 030 134 040
2016 310 460 78 610 95 000
2015 0 77 390 101 660
2014 0 74 190 101 660
2013 0 71 120 102 120
2012 380 000 134 310 158 810
2011 0 63 490 85 370
2010 0 63 700 88 190
2009 0 69 210 97 460
2008 500 000 35 210 46 390
2007 0 33 730 42 880
2006 0 37 450 50 780
2005 150 000 42 360 50 430
2004 0 138 780 153 560
2003 2 150 160 100 185 620
2002 0 162 510 198 640
2001 0 173 270 221 110
2000 0 181 140 246 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 134 1 979 490,00 € 880 460,00 € 73 360,00 € 464 280,00 € 1 593 840,00 € 613 790,00 € 542 710,00 € 6 840,00 € 97 250,00 € 30 600,00 € 620 210,00 € 34 760,00 € 0,00 € 158 130,00 € 1 194 480,00 € 54 130,00 € 60 970,00 €
2024 2 153 1 992 860,00 € 873 940,00 € 88 220,00 € 461 560,00 € 1 735 070,00 € 610 100,00 € 632 810,00 € 7 780,00 € 96 470,00 € 38 620,00 € 604 670,00 € 38 890,00 € 0,00 € 320 600,00 € 781 880,00 € 53 180,00 € 60 970,00 €
2023 2 176 1 895 570,00 € 849 510,00 € 137 420,00 € 462 590,00 € 1 533 480,00 € 637 990,00 € 529 420,00 € 8 760,00 € 84 290,00 € 42 640,00 € 583 130,00 € 38 080,00 € 0,00 € 291 170,00 € 391 390,00 € 57 720,00 € 66 480,00 €
2022 2 180 1 926 520,00 € 791 950,00 € 174 690,00 € 452 590,00 € 1 545 020,00 € 588 010,00 € 436 160,00 € 9 730,00 € 55 090,00 € 35 830,00 € 541 640,00 € 36 350,00 € 0,00 € 265 290,00 € 463 890,00 € 56 750,00 € 66 480,00 €
2021 2 187 1 645 810,00 € 741 930,00 € 2 400,00 € 450 340,00 € 1 209 840,00 € 541 590,00 € 323 230,00 € 10 680,00 € 49 970,00 € 30 480,00 € 521 810,00 € 36 110,00 € 0,00 € 436 600,00 € 937 590,00 € 55 800,00 € 66 480,00 €
2020 2 190 1 653 890,00 € 689 010,00 € 97 710,00 € 442 120,00 € 1 247 630,00 € 521 490,00 € 316 600,00 € 13 060,00 € 60 330,00 € 284 690,00 € 334 890,00 € 36 670,00 € 0,00 € 85 710,00 € 1 522 090,00 € 107 190,00 € 120 240,00 €
2019 2 156 1 887 700,00 € 684 990,00 € 96 720,00 € 426 480,00 € 1 534 070,00 € 543 820,00 € 359 730,00 € 16 200,00 € 55 220,00 € 286 210,00 € 328 800,00 € 36 480,00 € 0,00 € 222 940,00 € 613 390,00 € 104 040,00 € 120 240,00 €
2018 2 120 1 653 150,00 € 669 320,00 € 103 010,00 € 416 440,00 € 1 211 830,00 € 521 590,00 € 409 110,00 € 19 240,00 € 64 610,00 € 274 770,00 € 321 300,00 € 36 250,00 € 0,00 € 286 750,00 € 377 540,00 € 101 000,00 € 120 240,00 €
2017 2 096 1 627 950,00 € 661 780,00 € 79 050,00 € 404 800,00 € 1 277 740,00 € 519 480,00 € 435 800,00 € 21 010,00 € 79 020,00 € 272 620,00 € 317 820,00 € 37 450,00 € 250 000,00 € 823 670,00 € 776 020,00 € 113 030,00 € 134 040,00 €
2016 2 078 1 595 080,00 € 658 850,00 € 93 160,00 € 409 800,00 € 1 274 230,00 € 480 500,00 € 416 940,00 € 34 850,00 € 89 310,00 € 274 220,00 € 313 220,00 € 37 990,00 € 310 460,00 € 490 240,00 € 1 548 290,00 € 78 610,00 € 95 000,00 €
2015 2 086 1 642 870,00 € 662 450,00 € 76 590,00 € 444 380,00 € 1 171 380,00 € 465 100,00 € 354 360,00 € 24 270,00 € 84 150,00 € 280 670,00 € 310 380,00 € 38 980,00 € 0,00 € 166 290,00 € 879 920,00 € 77 390,00 € 101 660,00 €
2014 2 082 1 800 660,00 € 639 190,00 € 103 050,00 € 501 300,00 € 1 428 560,00 € 427 740,00 € 366 590,00 € 27 470,00 € 90 090,00 € 263 290,00 € 302 810,00 € 39 720,00 € 0,00 € 363 530,00 € 659 580,00 € 74 190,00 € 101 660,00 €
2013 2 076 1 649 240,00 € 735 380,00 € 90 340,00 € 600 630,00 € 1 130 720,00 € 425 260,00 € 355 270,00 € 31 000,00 € 89 170,00 € 287 450,00 € 248 930,00 € 37 720,00 € 0,00 € 547 050,00 € 1 005 370,00 € 71 120,00 € 102 120,00 €
2012 2 055 1 933 360,00 € 712 250,00 € 112 240,00 € 574 020,00 € 1 379 660,00 € 404 200,00 € 360 530,00 € 24 680,00 € 93 510,00 € 279 140,00 € 244 550,00 € 39 000,00 € 380 000,00 € 158 500,00 € 2 270 480,00 € 134 310,00 € 158 810,00 €
2011 2 033 1 584 230,00 € 694 870,00 € 85 150,00 € 581 630,00 € 1 074 600,00 € 404 650,00 € 360 990,00 € 21 880,00 € 91 200,00 € 269 380,00 € 236 620,00 € 38 960,00 € 0,00 € 86 630,00 € 879 610,00 € 63 490,00 € 85 370,00 €
2010 2 023 1 539 780,00 € 673 210,00 € 66 220,00 € 582 910,00 € 1 058 970,00 € 417 310,00 € 373 420,00 € 24 490,00 € 83 780,00 € 197 340,00 € 229 750,00 € 37 600,00 € 0,00 € 332 670,00 € 1 892 200,00 € 63 700,00 € 88 190,00 €
2009 2 011 1 586 880,00 € 653 140,00 € 90 680,00 € 581 970,00 € 1 139 250,00 € 406 540,00 € 355 570,00 € 28 260,00 € 72 520,00 € 192 810,00 € 222 760,00 € 38 850,00 € 0,00 € 492 370,00 € 957 730,00 € 69 210,00 € 97 460,00 €
2008 1 935 1 537 480,00 € 616 790,00 € 84 880,00 € 558 070,00 € 1 055 290,00 € 376 290,00 € 382 730,00 € 11 180,00 € 69 870,00 € 184 260,00 € 210 690,00 € 39 440,00 € 500 000,00 € 173 980,00 € 1 046 800,00 € 35 210,00 € 46 390,00 €
2007 1 935 1 602 980,00 € 612 610,00 € 91 800,00 € 543 350,00 € 1 102 290,00 € 378 930,00 € 359 650,00 € 9 160,00 € 57 950,00 € 175 620,00 € 202 760,00 € 39 540,00 € 0,00 € 415 780,00 € 943 660,00 € 33 730,00 € 42 880,00 €
2006 1 935 1 414 730,00 € 596 430,00 € 3 710,00 € 531 410,00 € 1 066 030,00 € 344 050,00 € 350 410,00 € 13 330,00 € 58 510,00 € 168 280,00 € 195 740,00 € 39 070,00 € 0,00 € 62 810,00 € 701 970,00 € 37 450,00 € 50 780,00 €
2005 1 935 1 357 300,00 € 572 500,00 € 69 150,00 € 517 950,00 € 851 990,00 € 335 280,00 € 332 760,00 € 8 100,00 € 54 760,00 € 164 040,00 € 188 090,00 € 47 880,00 € 150 000,00 € 808 150,00 € 1 314 030,00 € 42 360,00 € 50 430,00 €
2004 1 935 1 321 910,00 € 546 410,00 € 60 190,00 € 506 670,00 € 883 080,00 € 322 040,00 € 337 460,00 € 14 790,00 € 81 850,00 € 155 530,00 € 182 390,00 € 46 980,00 € 0,00 € 55 590,00 € 629 910,00 € 138 780,00 € 153 560,00 €
2003 1 935 1 302 560,00 € 523 600,00 € 54 970,00 € 357 330,00 € 832 620,00 € 308 140,00 € 311 820,00 € 27 670,00 € 63 690,00 € 156 410,00 € 177 350,00 € 46 320,00 € 2 150,00 € 69 360,00 € 494 490,00 € 160 100,00 € 185 620,00 €
2002 1 935 1 318 860,00 € 539 340,00 € 47 380,00 € 354 690,00 € 947 010,00 € 304 070,00 € 316 210,00 € 36 140,00 € 81 930,00 € 152 800,00 € 171 350,00 € 45 820,00 € 0,00 € 139 580,00 € 439 090,00 € 162 510,00 € 198 640,00 €
2001 1 935 1 224 870,00 € 516 120,00 € 47 740,00 € 346 470,00 € 864 490,00 € 293 490,00 € 272 130,00 € 47 840,00 € 46 620,00 € 145 530,00 € 168 190,00 € 45 530,00 € 0,00 € 53 300,00 € 406 130,00 € 173 270,00 € 221 110,00 €
2000 1 935 1 234 960,00 € 546 080,00 € 48 110,00 € 341 690,00 € 1 014 860,00 € 278 580,00 € 355 900,00 € 72 650,00 € 51 610,00 € 138 930,00 € 162 620,00 € 45 180,00 € 0,00 € 571 810,00 € 470 940,00 € 181 140,00 € 246 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 324 37 590 990,00 € 1 803 805,00 € 579 25 009 429,00 € 831 26 516 428,00 € 521 12 056 537,00 €
2023 1 293 42 195 084,00 € 2 771 465,00 € 536 29 343 973,00 € 833 25 376 951,00 € 509 11 466 139,00 €
2022 1 284 33 731 932,00 € 1 686 145,00 € 531 22 061 256,00 € 810 23 016 202,00 € 514 10 676 188,00 €
2021 1 269 37 213 421,00 € 2 514 179,00 € 480 25 073 880,00 € 783 20 720 924,00 € 517 10 281 289,00 €
2020 1 262 29 313 835,00 € 1 364 116,00 € 493 18 118 758,00 € 766 19 745 243,00 € 517 10 224 504,00 €
2019 1 232 28 810 144,00 € 1 472 037,00 € 571 19 451 968,00 € 763 19 229 979,00 € 507 9 678 513,00 €
2018 1 224 30 619 461,00 € 1 863 684,00 € 588 21 778 782,00 € 734 19 335 019,00 € 509 9 547 562,00 €
2017 1 214 27 101 843,00 € 1 424 389,00 € 443 16 332 032,00 € 735 18 643 897,00 € 492 9 315 201,00 €
2016 1 245 25 729 880,00 € 950 566,00 € 434 14 610 597,00 € 746 17 688 182,00 € 502 9 203 831,00 €
2015 1 195 36 579 331,00 € 3 361 816,00 € 411 25 776 285,00 € 724 17 367 407,00 € 480 8 522 918,00 €
2014 1 173 24 498 055,00 € 1 085 533,00 € 445 14 709 250,00 € 716 17 142 976,00 € 479 8 502 959,00 €
2013 1 137 23 990 971,00 € 933 290,00 € 465 15 049 289,00 € 696 16 711 261,00 € 482 8 422 045,00 €
2012 1 161 22 913 122,00 € 878 608,00 € 514 15 190 417,00 € 710 16 078 723,00 € 475 7 828 427,00 €
2011 1 148 22 183 290,00 € 725 209,00 € 551 15 739 888,00 € 709 15 680 030,00 € 474 7 614 035,00 €
2010 1 170 21 385 451,00 € 586 667,00 € 506 14 599 496,00 € 726 15 108 753,00 € 466 7 234 720,00 €
2009 1 183 20 764 865,00 € 440 838,00 € 520 14 206 308,00 € 725 14 601 153,00 € 467 7 123 541,00 €
2008 1 201 21 380 987,00 € 494 811,00 € 543 14 782 375,00 € 756 14 992 581,00 € 465 6 899 192,00 €
2007 1 194 20 396 270,00 € 597 690,00 € 572 14 550 395,00 € 736 14 345 245,00 € 468 6 691 525,00 €
2006 1 182 19 787 057,00 € 495 811,00 € 555 14 082 448,00 € 730 13 345 189,00 € 465 6 446 052,00 €
2005 1 144 14 519 369,00 € 713 599,00 € 531 10 281 620,00 € 681 12 133 634,00 € 448 6 039 113,00 €
2004 1 119 15 161 384,00 € 892 185,00 € 502 10 979 739,00 € 653 11 615 527,00 € 437 5 809 807,00 €
2003 1 099 13 856 677,00 € 698 402,00 € 505 10 007 567,00 € 635 10 844 835,00 € 445 5 540 084,00 €
2002 1 083 13 139 858,00 € 742 260,00 € 487 9 541 227,00 € 614 10 365 269,00 € 446 5 287 907,00 €
2001 1 079 15 437 194,00 € 1 145 602,00 € 489 11 920 976,00 € 607 10 187 651,00 € 442 4 971 927,00 €
2000 — — 820 294,62 € 476 8 829 401,62 € — — — —
1999 — — 847 018,48 € 470 8 611 492,98 € — — — —
1998 — — 777 417,27 € 490 8 300 126,53 € — — — —
1997 — — 758 993,96 € 430 7 752 005,70 € — — — —
1996 — — 720 155,44 € 410 7 279 189,34 € — — — —
1995 — — 871 432,58 € 435 7 703 423,40 € — — — —
1994 — — 768 878,60 € 418 7 220 145,38 € — — — —
1993 — — 734 202,70 € 428 7 056 823,54 € — — — —
1992 — — 852 954,69 € 418 7 006 449,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 068,00 € 2 260 099 593,00 €
2015 994 482 28 741 770 670,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 999,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 364,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 983,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 019,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 465 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain SOTTON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain SOTTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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