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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Corvey-Biron, maire de Beaulieu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beaulieu
Territoire
Beaulieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Corvey-Biron est maire de Beaulieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beaulieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 19/08/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaulieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,50 %
  • Inscrits520
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,50 % (377 votants sur 520 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 367 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE A BEAULIEU Donnée non disponible 199 54,22 % —
2e GRANDIR, VIVRE ET VIEILLIR ENSEMBLE A BEAULIEU Donnée non disponible 168 45,78 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE A BEAULIEU 199
GRANDIR, VIVRE ET VIEILLIR ENSEMBLE A BEAULIEU 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 367
Blancs 6
Nuls 4
Abstentions 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38033
Commune Beaulieu
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 635 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaulieu

Inscrits520
Votants377
Participation72,50 %
Abstentions143
Suffrages exprimés367
Votes blancs6
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Beaulieu1 52072,50 %367

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaulieu

  • Population 648 habitants
  • Recettes de fonctionnement 436 466,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 335 619,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 233 471,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 436 466,31 335 619,86
2024 460 104,16 385 999,31
2023 445 797,80 340 328,71
2022 437 931,05 306 000,68
2021 459 573,08 284 928,16
2020 421 144,54 320 707,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 436 466,31 € 460 104,16 € 445 797,80 € 437 931,05 € 459 573,08 € 421 144,54 € 673,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 335 619,86 € 385 999,31 € 340 328,71 € 306 000,68 € 284 928,16 € 320 707,18 € 517,93 € (2025)
Impôts locaux 255 635,00 € 237 697,00 € 227 048,00 € 214 334,00 € 210 342,00 € 223 852,00 € 394,50 € (2025)
Frais de personnel 162 061,05 € 160 360,37 € 150 246,02 € 144 559,20 € 126 520,25 € 123 644,08 € 250,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 294,29 € 0,00 € 1 366,60 € 39 567,92 € 40 267,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 116 306,09 € 156 755,00 € 81 626,79 € 139 266,14 € 83 641,17 € 33 446,37 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 105 631,65 € 145 225,32 € 70 798,71 € 127 535,98 € 73 176,85 € 23 664,36 € 163,01 € (2025)
Épargne brute 100 846,45 € 74 104,85 € 105 469,09 € 131 930,37 € 174 644,92 € 100 437,36 € 155,63 € (2025)
Épargne nette 90 172,01 € 62 575,17 € 94 641,01 € 120 200,21 € 164 180,60 € 90 655,35 € 139,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 47 677,60 € -3 694,70 € 88 127,30 € 57 901,14 € 132 123,71 € 109 183,04 € 73,58 € (2025)
Encours de la dette 233 471,59 € 244 146,03 € 254 080,71 € 264 398,79 € 274 413,45 € 284 877,77 € 360,30 € (2025)
Annuité de la dette 14 841,60 € 15 881,60 € 15 361,60 € 16 442,10 € 15 351,60 € 14 841,60 € 22,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 287
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 786
Dotation forfaitaire 21 006

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 287,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 006,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 786,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beaulieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 437 770 335 620 105 630
2024 460 100 386 680 145 230
2023 449 570 344 780 70 800
2022 437 930 306 000 127 540
2021 459 570 284 930 73 180
2020 421 140 320 710 23 660
2019 398 150 305 920 522 460
2018 395 540 323 610 183 270
2017 411 320 248 360 150 000
2016 365 220 254 450 141 910
2015 355 720 209 930 116 950
2014 347 830 267 390 128 500
2013 326 650 210 440 133 400
2012 326 460 216 930 123 700
2011 329 650 217 420 127 820
2010 327 180 190 450 80 310
2009 312 190 223 700 147 040
2008 322 480 226 460 168 650
2007 292 580 193 070 176 060
2006 297 120 201 650 186 600
2005 317 260 199 770 227 850
2004 203 780 191 220 178 530
2003 244 750 190 270 653 940
2002 257 200 192 060 146 040
2001 248 800 176 540 329 620
2000 233 110 154 650 69 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 530 218 740 22 640
2024 2 180 195 260 25 400
2023 3 030 185 950 24 480
2022 1 920 173 990 22 710
2021 1 940 169 110 21 910
2020 61 570 87 280 21 800
2019 59 490 83 870 21 550
2018 56 060 79 380 20 780
2017 54 770 77 170 20 510
2016 51 060 75 230 20 460
2015 52 000 74 220 20 070
2014 50 710 72 440 19 640
2013 50 420 70 600 19 450
2012 48 640 68 250 19 070
2011 44 920 67 070 18 450
2010 44 230 64 350 17 950
2009 41 800 62 300 17 840
2008 39 390 57 290 17 510
2007 37 720 54 200 17 090
2006 33 640 52 580 17 000
2005 27 990 50 790 20 090
2004 30 730 49 750 19 720
2003 27 950 46 530 19 150
2002 19 160 30 920 14 080
2001 15 390 27 060 12 720
2000 14 520 25 330 12 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 670 14 840
2024 0 10 490 14 840
2023 0 10 310 14 840
2022 0 10 130 14 840
2021 0 9 950 14 840
2020 0 9 780 14 840
2019 300 000 7 230 10 920
2018 0 0 0
2017 0 28 440 29 180
2016 0 27 490 29 180
2015 0 26 550 29 200
2014 0 25 630 29 230
2013 0 24 780 29 220
2012 0 33 910 39 800
2011 0 32 650 39 900
2010 0 32 310 39 740
2009 30 000 21 060 29 750
2008 0 37 620 50 060
2007 0 36 160 49 750
2006 0 35 060 49 130
2005 0 33 910 48 780
2004 0 32 560 48 760
2003 0 31 080 48 990
2002 330 000 90 410 98 070
2001 76 220 13 580 19 170
2000 0 13 010 19 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 648 437 770,00 € 205 490,00 € 30 760,00 € 48 980,00 € 335 620,00 € 162 060,00 € 115 700,00 € 4 170,00 € 3 260,00 € 1 530,00 € 218 740,00 € 22 640,00 € 0,00 € 39 440,00 € 105 630,00 € 10 670,00 € 14 840,00 €
2024 652 460 100,00 € 187 540,00 € 35 420,00 € 50 000,00 € 386 680,00 € 160 360,00 € 165 670,00 € 4 350,00 € 3 860,00 € 2 180,00 € 195 260,00 € 25 400,00 € 0,00 € 35 260,00 € 145 230,00 € 10 490,00 € 14 840,00 €
2023 651 449 570,00 € 177 250,00 € 48 550,00 € 48 070,00 € 344 780,00 € 150 250,00 € 127 020,00 € 4 530,00 € 2 460,00 € 3 030,00 € 185 950,00 € 24 480,00 € 0,00 € 27 320,00 € 70 800,00 € 10 310,00 € 14 840,00 €
2022 653 437 930,00 € 164 760,00 € 46 960,00 € 45 750,00 € 306 000,00 € 144 560,00 € 100 510,00 € 4 710,00 € 3 390,00 € 1 920,00 € 173 990,00 € 22 710,00 € 0,00 € 42 830,00 € 127 540,00 € 10 130,00 € 14 840,00 €
2021 654 459 570,00 € 160 620,00 € 3 120,00 € 47 780,00 € 284 930,00 € 126 520,00 € 95 690,00 € 4 890,00 € 5 550,00 € 1 940,00 € 169 110,00 € 21 910,00 € 0,00 € 10 200,00 € 73 180,00 € 9 950,00 € 14 840,00 €
2020 657 421 140,00 € 170 640,00 € 2 470,00 € 49 250,00 € 320 710,00 € 123 640,00 € 135 520,00 € 5 060,00 € 5 710,00 € 61 570,00 € 87 280,00 € 21 800,00 € 0,00 € 5 000,00 € 23 660,00 € 9 780,00 € 14 840,00 €
2019 646 398 150,00 € 166 580,00 € 6 380,00 € 47 590,00 € 305 920,00 € 131 900,00 € 114 900,00 € 3 700,00 € 4 930,00 € 59 490,00 € 83 870,00 € 21 550,00 € 300 000,00 € 53 190,00 € 522 460,00 € 7 230,00 € 10 920,00 €
2018 641 395 540,00 € 156 360,00 € 7 990,00 € 49 770,00 € 323 610,00 € 133 100,00 € 109 490,00 € 0,00 € 5 440,00 € 56 060,00 € 79 380,00 € 20 780,00 € 0,00 € 30 870,00 € 183 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 643 411 320,00 € 152 690,00 € 17 910,00 € 51 900,00 € 248 360,00 € 105 360,00 € 89 640,00 € 740,00 € 5 740,00 € 54 770,00 € 77 170,00 € 20 510,00 € 0,00 € 28 320,00 € 150 000,00 € 28 440,00 € 29 180,00 €
2016 646 365 220,00 € 146 750,00 € -690,00 € 57 460,00 € 254 450,00 € 116 690,00 € 87 980,00 € 1 700,00 € 5 660,00 € 51 060,00 € 75 230,00 € 20 460,00 € 0,00 € 77 390,00 € 141 910,00 € 27 490,00 € 29 180,00 €
2015 642 355 720,00 € 146 300,00 € 520,00 € 64 180,00 € 209 930,00 € 71 720,00 € 83 730,00 € 2 650,00 € 7 120,00 € 52 000,00 € 74 220,00 € 20 070,00 € 0,00 € 33 960,00 € 116 950,00 € 26 550,00 € 29 200,00 €
2014 643 347 830,00 € 142 960,00 € 1 180,00 € 71 170,00 € 267 390,00 € 118 680,00 € 95 640,00 € 3 600,00 € 7 350,00 € 50 710,00 € 72 440,00 € 19 640,00 € 0,00 € 27 230,00 € 128 500,00 € 25 630,00 € 29 230,00 €
2013 635 326 650,00 € 140 460,00 € 2 770,00 € 73 100,00 € 210 440,00 € 76 150,00 € 80 670,00 € 4 440,00 € 8 110,00 € 50 420,00 € 70 600,00 € 19 450,00 € 0,00 € 15 900,00 € 133 400,00 € 24 780,00 € 29 220,00 €
2012 628 326 460,00 € 136 190,00 € 1 590,00 € 67 680,00 € 216 930,00 € 78 710,00 € 84 750,00 € 5 890,00 € 6 990,00 € 48 640,00 € 68 250,00 € 19 070,00 € 0,00 € 5 000,00 € 123 700,00 € 33 910,00 € 39 800,00 €
2011 621 329 650,00 € 130 820,00 € 3 010,00 € 68 030,00 € 217 420,00 € 69 500,00 € 92 610,00 € 7 250,00 € 8 580,00 € 44 920,00 € 67 070,00 € 18 450,00 € 0,00 € 15 000,00 € 127 820,00 € 32 650,00 € 39 900,00 €
2010 617 327 180,00 € 126 680,00 € 10 270,00 € 68 390,00 € 190 450,00 € 54 690,00 € 80 120,00 € 7 430,00 € 7 370,00 € 44 230,00 € 64 350,00 € 17 950,00 € 0,00 € 65 640,00 € 80 310,00 € 32 310,00 € 39 740,00 €
2009 615 312 190,00 € 122 060,00 € 3 320,00 € 63 830,00 € 223 700,00 € 96 250,00 € 70 660,00 € 8 770,00 € 6 950,00 € 41 800,00 € 62 300,00 € 17 840,00 € 30 000,00 € 17 370,00 € 147 040,00 € 21 060,00 € 29 750,00 €
2008 520 322 480,00 € 114 400,00 € 36 700,00 € 56 880,00 € 226 460,00 € 89 440,00 € 75 120,00 € 12 440,00 € 8 130,00 € 39 390,00 € 57 290,00 € 17 510,00 € 0,00 € 83 660,00 € 168 650,00 € 37 620,00 € 50 060,00 €
2007 520 292 580,00 € 109 130,00 € 4 340,00 € 55 630,00 € 193 070,00 € 73 530,00 € 63 390,00 € 13 580,00 € 7 590,00 € 37 720,00 € 54 200,00 € 17 090,00 € 0,00 € 72 690,00 € 176 060,00 € 36 160,00 € 49 750,00 €
2006 520 297 120,00 € 107 020,00 € 3 330,00 € 54 060,00 € 201 650,00 € 75 930,00 € 75 960,00 € 15 310,00 € 2 400,00 € 33 640,00 € 52 580,00 € 17 000,00 € 0,00 € 89 290,00 € 186 600,00 € 35 060,00 € 49 130,00 €
2005 520 317 260,00 € 100 190,00 € 940,00 € 52 450,00 € 199 770,00 € 70 980,00 € 65 080,00 € 20 830,00 € 6 870,00 € 27 990,00 € 50 790,00 € 20 090,00 € 0,00 € 91 440,00 € 227 850,00 € 33 910,00 € 48 780,00 €
2004 520 203 780,00 € 107 730,00 € 420,00 € 50 570,00 € 191 220,00 € 65 480,00 € 56 740,00 € 22 120,00 € 6 980,00 € 30 730,00 € 49 750,00 € 19 720,00 € 0,00 € 338 800,00 € 178 530,00 € 32 560,00 € 48 760,00 €
2003 520 244 750,00 € 86 520,00 € 610,00 € 49 980,00 € 190 270,00 € 64 640,00 € 62 250,00 € 18 040,00 € 6 740,00 € 27 950,00 € 46 530,00 € 19 150,00 € 0,00 € 84 230,00 € 653 940,00 € 31 080,00 € 48 990,00 €
2002 520 257 200,00 € 123 040,00 € 520,00 € 49 740,00 € 192 060,00 € 69 840,00 € 49 980,00 € 7 700,00 € 7 190,00 € 19 160,00 € 30 920,00 € 14 080,00 € 330 000,00 € 45 760,00 € 146 040,00 € 90 410,00 € 98 070,00 €
2001 520 248 800,00 € 110 960,00 € 13 190,00 € 47 040,00 € 176 540,00 € 60 720,00 € 48 560,00 € 5 610,00 € 6 590,00 € 15 390,00 € 27 060,00 € 12 720,00 € 76 220,00 € 105 900,00 € 329 620,00 € 13 580,00 € 19 170,00 €
2000 520 233 110,00 € 115 590,00 € 13 230,00 € 44 140,00 € 154 650,00 € 52 620,00 € 44 830,00 € 8 650,00 € 6 290,00 € 14 520,00 € 25 330,00 € 12 440,00 € 0,00 € 87 010,00 € 69 330,00 € 13 010,00 € 19 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 342 11 879 111,00 € 512 839,00 € 181 8 922 091,00 € 217 8 487 854,00 € 140 3 781 527,00 €
2023 350 11 733 851,00 € 524 299,00 € 174 8 503 053,00 € 224 8 720 658,00 € 133 3 427 261,00 €
2022 342 11 211 311,00 € 443 033,00 € 179 8 169 313,00 € 221 8 011 886,00 € 129 3 226 646,00 €
2021 343 10 638 220,00 € 435 033,00 € 181 7 677 556,00 € 224 7 746 388,00 € 126 3 065 762,00 €
2020 342 10 402 708,00 € 485 130,00 € 189 7 812 973,00 € 227 7 419 334,00 € 124 3 046 005,00 €
2019 341 10 160 783,00 € 530 027,00 € 208 7 893 829,00 € 237 7 446 328,00 € 121 2 921 826,00 €
2018 329 10 204 113,00 € -72 894,00 € 217 8 380 816,00 € 221 7 207 336,00 € 127 2 889 254,00 €
2017 339 9 811 867,00 € 480 206,00 € 166 6 814 353,00 € 234 7 019 932,00 € 123 2 776 692,00 €
2016 322 9 433 271,00 € 497 079,00 € 169 6 969 211,00 € 218 6 877 542,00 € 123 2 640 818,00 €
2015 315 8 937 218,00 € 432 820,00 € 168 6 678 840,00 € 212 6 638 617,00 € 118 2 458 028,00 €
2014 311 8 898 241,00 € 432 833,00 € 169 6 763 300,00 € 211 6 743 731,00 € 113 2 325 281,00 €
2013 315 8 810 119,00 € 421 542,00 € 178 6 807 433,00 € 213 6 721 308,00 € 115 2 332 920,00 €
2012 321 8 666 328,00 € 377 273,00 € 191 6 904 896,00 € 225 6 669 356,00 € 110 2 311 317,00 €
2011 323 8 357 789,00 € 305 553,00 € 199 6 910 877,00 € 224 6 589 972,00 € 112 2 228 614,00 €
2010 315 7 866 161,00 € 251 980,00 € 194 6 452 111,00 € 217 6 356 567,00 € 107 2 073 089,00 €
2009 296 7 500 519,00 € 221 653,00 € 190 6 272 443,00 € 207 5 932 455,00 € 106 1 946 627,00 €
2008 299 7 364 624,00 € 142 585,00 € 185 6 101 336,00 € 214 5 789 803,00 € 100 1 826 930,00 €
2007 298 7 162 759,00 € 227 624,00 € 190 5 984 380,00 € 214 5 508 186,00 € 102 1 760 187,00 €
2006 296 6 540 875,00 € 169 053,00 € 170 5 181 828,00 € 210 5 228 259,00 € 102 1 633 514,00 €
2005 299 4 813 653,00 € 203 278,00 € 156 3 608 414,00 € 209 4 889 074,00 € 98 1 557 959,00 €
2004 294 4 614 164,00 € 229 434,00 € 153 3 456 610,00 € 202 4 619 229,00 € 96 1 436 169,00 €
2003 283 4 447 507,00 € 220 131,00 € 141 3 313 268,00 € 197 4 403 310,00 € 84 1 305 892,00 €
2002 265 3 897 150,00 € 154 202,00 € 121 2 750 947,00 € 177 3 952 373,00 € 86 1 217 643,00 €
2001 271 3 684 961,00 € 172 792,00 € 118 2 563 216,00 € 180 3 756 875,00 € 89 1 113 702,00 €
2000 — — 204 498,47 € 123 2 496 026,26 € — — — —
1999 — — 213 996,80 € 127 2 435 760,58 € — — — —
1998 — — 196 182,83 € 120 2 191 244,70 € — — — —
1997 — — 194 862,47 € 116 2 137 983,13 € — — — —
1996 — — 176 482,00 € 105 1 942 437,23 € — — — —
1995 — — 174 690,57 € 103 1 863 010,38 € — — — —
1994 — — 165 328,52 € 99 1 765 496,37 € — — — —
1993 — — 150 117,61 € 97 1 659 558,17 € — — — —
1992 — — 210 210,73 € 92 1 691 027,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier CORVEY-BIRON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier CORVEY-BIRON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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