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Fiche de l’élu

Emmanuel Le Secq, maire de Beaulieu

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beaulieu
Territoire
Beaulieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Le Secq est maire de Beaulieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beaulieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 31/08/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaulieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues112
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,12 %
  • Inscrits165
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 112 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,12 % (119 votants sur 165 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 112 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BEAULIEU MON VILLAGE Donnée non disponible 112 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BEAULIEU MON VILLAGE 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 112
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61034
Commune Beaulieu
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 212 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaulieu

Inscrits165
Votants119
Participation72,12 %
Abstentions46
Suffrages exprimés112
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beaulieu1 16572,12 %112 112100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaulieu

  • Population 209 habitants
  • Recettes de fonctionnement 114 903,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 86 845,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 76 236,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 40 112,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 114 903,96 86 845,61
2024 112 885,86 91 640,42
2023 113 365,26 83 811,90
2022 114 086,69 78 350,99
2021 114 056,91 69 170,51
2020 110 602,88 81 294,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Beaulieu
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 114 903,96 € 112 885,86 € 113 365,26 € 114 086,69 € 114 056,91 € 110 602,88 € 549,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 86 845,61 € 91 640,42 € 83 811,90 € 78 350,99 € 69 170,51 € 81 294,06 € 415,53 € (2025)
Impôts locaux 31 207,00 € 31 874,00 € 32 287,00 € 32 151,00 € 33 457,00 € 30 448,00 € 149,32 € (2025)
Frais de personnel 34 688,21 € 35 637,07 € 32 561,81 € 33 032,01 € 30 295,35 € 30 212,34 € 165,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 450,29 € 0,00 € 330,22 € 8 953,30 € 7 965,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 53 640,30 € 89 292,84 € 38 675,27 € 57 344,74 € 35 034,25 € 116 686,96 € 256,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 753,80 € 71 998,65 € 19 538,19 € 31 372,07 € 10 409,54 € 51 886,24 € 180,64 € (2025)
Épargne brute 28 058,35 € 21 245,44 € 29 553,36 € 35 735,70 € 44 886,40 € 29 308,82 € 134,25 € (2025)
Épargne nette 12 171,85 € 3 951,25 € 10 416,28 € 9 763,03 € 20 261,69 € -35 491,90 € 58,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 216,07 € -48 137,52 € 15 985,46 € 14 389,11 € 42 988,28 € 69 600,63 € 15,39 € (2025)
Encours de la dette 76 236,73 € 92 123,23 € 109 417,42 € 49 554,50 € 75 061,19 € 99 685,90 € 364,77 € (2025)
Annuité de la dette 18 673,64 € 21 436,13 € 20 015,13 € 27 138,12 € 26 274,43 € 67 169,83 € 89,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 941
Dotation forfaitaire 20 851
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 629

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Beaulieu
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 941,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 851,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 629,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Beaulieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 115 010 88 820 37 750
2024 110 190 88 900 72 000
2023 110 160 83 660 19 540
2022 114 260 81 420 31 370
2021 108 020 70 220 10 410
2020 110 600 81 090 51 890
2019 109 350 79 680 1 700
2018 105 370 79 600 42 560
2017 101 010 68 900 5 490
2016 99 540 70 330 11 950
2015 105 690 81 660 10 820
2014 102 350 89 740 42 160
2013 107 860 93 870 3 680
2012 157 840 115 320 40 500
2011 158 230 120 460 47 940
2010 160 610 109 390 56 980
2009 147 320 123 790 106 670
2008 135 990 105 410 252 200
2007 137 720 88 930 24 890
2006 132 980 91 690 48 760
2005 127 660 111 640 16 110
2004 118 410 103 100 66 600
2003 117 510 89 240 37 900
2002 123 320 98 710 23 110
2001 116 780 89 260 42 970
2000 116 810 89 750 9 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 870 51 330 11 270
2024 6 300 50 020 12 590
2023 6 620 47 310 12 110
2022 7 080 45 730 12 630
2021 6 850 44 100 12 230
2020 15 280 3 090 12 200
2019 15 460 3 030 12 050
2018 14 890 2 950 11 790
2017 14 870 2 870 11 660
2016 15 650 3 430 12 930
2015 21 520 11 620 17 620
2014 21 820 11 290 17 490
2013 20 940 10 350 17 320
2012 47 210 20 930 29 760
2011 45 640 20 190 29 230
2010 22 350 19 800 27 340
2009 22 230 19 120 26 470
2008 21 260 18 320 26 040
2007 20 950 17 730 25 650
2006 21 190 17 160 25 200
2005 18 300 16 860 30 780
2004 18 510 16 390 30 250
2003 18 550 16 120 29 810
2002 18 780 15 770 29 370
2001 17 330 15 490 28 380
2000 17 060 15 170 28 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 570 16 320
2024 0 15 000 19 080
2023 79 000 16 860 17 510
2022 0 23 260 24 320
2021 0 22 390 23 850
2020 0 21 550 23 390
2019 0 20 740 22 960
2018 27 000 19 330 21 830
2017 0 16 710 19 030
2016 0 16 100 18 520
2015 0 17 370 20 350
2014 30 000 16 210 21 410
2013 0 14 100 20 980
2012 0 13 520 21 090
2011 0 15 680 23 930
2010 0 61 290 69 060
2009 50 000 15 660 24 510
2008 205 010 7 450 13 690
2007 0 3 570 4 830
2006 0 3 600 4 830
2005 0 3 560 4 830
2004 0 5 860 7 300
2003 0 8 380 10 250
2002 22 000 6 830 7 830
2001 22 870 4 250 5 160
2000 0 4 230 5 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 209 115 010,00 € 33 770,00 € 7 750,00 € 35 740,00 € 88 820,00 € 34 690,00 € 28 900,00 € 2 740,00 € 1 980,00 € 5 870,00 € 51 330,00 € 11 270,00 € 0,00 € 0,00 € 37 750,00 € 13 570,00 € 16 320,00 €
2024 201 110 190,00 € 34 430,00 € 8 530,00 € 33 360,00 € 88 900,00 € 35 640,00 € 30 570,00 € 4 080,00 € 1 780,00 € 6 300,00 € 50 020,00 € 12 590,00 € 0,00 € 0,00 € 72 000,00 € 15 000,00 € 19 080,00 €
2023 206 110 160,00 € 34 850,00 € 11 050,00 € 33 290,00 € 83 660,00 € 32 560,00 € 31 220,00 € 800,00 € 2 280,00 € 6 620,00 € 47 310,00 € 12 110,00 € 79 000,00 € 4 640,00 € 19 540,00 € 16 860,00 € 17 510,00 €
2022 211 114 260,00 € 34 620,00 € 12 680,00 € 32 510,00 € 81 420,00 € 33 030,00 € 25 910,00 € 1 060,00 € 1 650,00 € 7 080,00 € 45 730,00 € 12 630,00 € 0,00 € 5 510,00 € 31 370,00 € 23 260,00 € 24 320,00 €
2021 218 108 020,00 € 33 460,00 € 0,00 € 33 370,00 € 70 220,00 € 30 300,00 € 20 200,00 € 1 530,00 € 1 080,00 € 6 850,00 € 44 100,00 € 12 230,00 € 0,00 € 0,00 € 10 410,00 € 22 390,00 € 23 850,00 €
2020 219 110 600,00 € 30 450,00 € 0,00 € 33 630,00 € 81 090,00 € 30 210,00 € 31 670,00 € 2 300,00 € 1 730,00 € 15 280,00 € 3 090,00 € 12 200,00 € 0,00 € 26 840,00 € 51 890,00 € 21 550,00 € 23 390,00 €
2019 218 109 350,00 € 30 420,00 € 1 000,00 € 33 750,00 € 79 680,00 € 29 550,00 € 30 450,00 € 2 220,00 € 2 060,00 € 15 460,00 € 3 030,00 € 12 050,00 € 0,00 € 0,00 € 1 700,00 € 20 740,00 € 22 960,00 €
2018 214 105 370,00 € 29 630,00 € 1 970,00 € 33 470,00 € 79 600,00 € 27 770,00 € 23 670,00 € 2 490,00 € 7 180,00 € 14 890,00 € 2 950,00 € 11 790,00 € 27 000,00 € 0,00 € 42 560,00 € 19 330,00 € 21 830,00 €
2017 214 101 010,00 € 29 390,00 € 0,00 € 33 360,00 € 68 900,00 € 19 470,00 € 29 080,00 € 2 320,00 € 2 430,00 € 14 870,00 € 2 870,00 € 11 660,00 € 0,00 € 200,00 € 5 490,00 € 16 710,00 € 19 030,00 €
2016 214 99 540,00 € 32 240,00 € 0,00 € 33 990,00 € 70 330,00 € 26 680,00 € 24 400,00 € 2 420,00 € 2 080,00 € 15 650,00 € 3 430,00 € 12 930,00 € 0,00 € 1 040,00 € 11 950,00 € 16 100,00 € 18 520,00 €
2015 213 105 690,00 € 51 080,00 € 0,00 € 36 250,00 € 81 660,00 € 30 380,00 € 25 900,00 € 2 980,00 € 1 980,00 € 21 520,00 € 11 620,00 € 17 620,00 € 0,00 € 150,00 € 10 820,00 € 17 370,00 € 20 350,00 €
2014 213 102 350,00 € 50 890,00 € 4 570,00 € 38 180,00 € 89 740,00 € 29 880,00 € 32 940,00 € 5 340,00 € 1 970,00 € 21 820,00 € 11 290,00 € 17 490,00 € 30 000,00 € 0,00 € 42 160,00 € 16 210,00 € 21 410,00 €
2013 218 107 860,00 € 25 190,00 € 4 920,00 € 39 670,00 € 93 870,00 € 28 200,00 € 32 950,00 € 7 330,00 € 2 300,00 € 20 940,00 € 10 350,00 € 17 320,00 € 0,00 € 12 710,00 € 3 680,00 € 14 100,00 € 20 980,00 €
2012 222 157 840,00 € 79 000,00 € 6 940,00 € 39 070,00 € 115 320,00 € 30 640,00 € 26 280,00 € 7 690,00 € 5 050,00 € 47 210,00 € 20 930,00 € 29 760,00 € 0,00 € 11 970,00 € 40 500,00 € 13 520,00 € 21 090,00 €
2011 217 158 230,00 € 79 090,00 € 0,00 € 41 760,00 € 120 460,00 € 29 110,00 € 32 570,00 € 8 510,00 € 1 580,00 € 45 640,00 € 20 190,00 € 29 230,00 € 0,00 € 2 720,00 € 47 940,00 € 15 680,00 € 23 930,00 €
2010 214 160 610,00 € 73 840,00 € 0,00 € 38 000,00 € 109 390,00 € 29 460,00 € 24 670,00 € 8 290,00 € 2 380,00 € 22 350,00 € 19 800,00 € 27 340,00 € 0,00 € 31 840,00 € 56 980,00 € 61 290,00 € 69 060,00 €
2009 212 147 320,00 € 71 390,00 € 0,00 € 37 860,00 € 123 790,00 € 28 710,00 € 39 390,00 € 9 000,00 € 2 580,00 € 22 230,00 € 19 120,00 € 26 470,00 € 50 000,00 € 34 980,00 € 106 670,00 € 15 660,00 € 24 510,00 €
2008 190 135 990,00 € 68 910,00 € 0,00 € 34 890,00 € 105 410,00 € 27 600,00 € 23 760,00 € 6 240,00 € 5 380,00 € 21 260,00 € 18 320,00 € 26 040,00 € 205 010,00 € 0,00 € 252 200,00 € 7 450,00 € 13 690,00 €
2007 190 137 720,00 € 67 190,00 € 0,00 € 35 210,00 € 88 930,00 € 24 410,00 € 23 730,00 € 1 260,00 € 3 980,00 € 20 950,00 € 17 730,00 € 25 650,00 € 0,00 € 0,00 € 24 890,00 € 3 570,00 € 4 830,00 €
2006 190 132 980,00 € 65 460,00 € 0,00 € 34 570,00 € 91 690,00 € 24 000,00 € 25 160,00 € 1 230,00 € 6 480,00 € 21 190,00 € 17 160,00 € 25 200,00 € 0,00 € 0,00 € 48 760,00 € 3 600,00 € 4 830,00 €
2005 190 127 660,00 € 66 650,00 € 0,00 € 35 860,00 € 111 640,00 € 24 580,00 € 21 970,00 € 1 280,00 € 28 160,00 € 18 300,00 € 16 860,00 € 30 780,00 € 0,00 € 2 500,00 € 16 110,00 € 3 560,00 € 4 830,00 €
2004 190 118 410,00 € 65 510,00 € 0,00 € 30 330,00 € 103 100,00 € 24 540,00 € 25 520,00 € 1 450,00 € 16 030,00 € 18 510,00 € 16 390,00 € 30 250,00 € 0,00 € 0,00 € 66 600,00 € 5 860,00 € 7 300,00 €
2003 190 117 510,00 € 62 510,00 € 10 300,00 € 27 740,00 € 89 240,00 € 19 870,00 € 29 490,00 € 1 870,00 € 8 910,00 € 18 550,00 € 16 120,00 € 29 810,00 € 0,00 € 0,00 € 37 900,00 € 8 380,00 € 10 250,00 €
2002 190 123 320,00 € 65 810,00 € 8 570,00 € 29 860,00 € 98 710,00 € 23 450,00 € 26 700,00 € 1 050,00 € 4 410,00 € 18 780,00 € 15 770,00 € 29 370,00 € 22 000,00 € 0,00 € 23 110,00 € 6 830,00 € 7 830,00 €
2001 190 116 780,00 € 62 000,00 € 10 400,00 € 29 220,00 € 89 260,00 € 19 610,00 € 26 900,00 € 910,00 € 5 980,00 € 17 330,00 € 15 490,00 € 28 380,00 € 22 870,00 € 0,00 € 42 970,00 € 4 250,00 € 5 160,00 €
2000 190 116 810,00 € 61 720,00 € 13 730,00 € 28 940,00 € 89 750,00 € 19 840,00 € 20 250,00 € 1 090,00 € 6 160,00 € 17 060,00 € 15 170,00 € 28 100,00 € 0,00 € 0,00 € 9 290,00 € 4 230,00 € 5 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Orne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Orne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 127 3 656 900,00 € 154 525,00 € 57 2 560 857,00 € 83 2 242 727,00 € 42 1 070 218,00 €
2023 123 3 396 989,00 € 156 397,00 € 48 2 208 379,00 € 80 2 040 813,00 € 41 998 837,00 €
2022 118 3 055 039,00 € 129 357,00 € 57 2 244 185,00 € 68 1 866 213,00 € 40 892 681,00 €
2021 121 2 905 923,00 € 119 805,00 € 57 2 117 529,00 € 69 1 727 558,00 € 44 993 028,00 €
2020 120 3 645 844,00 € 430 252,00 € 55 2 730 970,00 € 75 2 243 963,00 € 42 994 060,00 €
2019 122 2 959 774,00 € 207 106,00 € 53 1 997 515,00 € 73 1 977 802,00 € 45 975 362,00 €
2018 125 2 960 711,00 € -32 119,00 € 61 2 089 245,00 € 73 1 932 466,00 € 45 991 079,00 €
2017 121 2 769 685,00 € 101 965,00 € 48 1 747 145,00 € 68 1 715 263,00 € 47 1 022 251,00 €
2016 118 2 952 955,00 € 165 135,00 € 53 1 932 159,00 € 71 1 953 399,00 € 45 1 022 228,00 €
2015 125 3 328 006,00 € 272 908,00 € 52 2 164 328,00 € 77 2 270 226,00 € 43 980 747,00 €
2014 117 2 897 095,00 € 183 935,00 € 53 1 972 318,00 € 70 1 919 628,00 € 42 951 573,00 €
2013 111 2 715 169,00 € 124 666,00 € 55 2 000 228,00 € 63 1 493 781,00 € 47 1 016 009,00 €
2012 109 2 559 822,00 € 101 435,00 € 57 1 953 741,00 € 63 1 479 808,00 € 48 940 809,00 €
2011 115 2 569 643,00 € 79 403,00 € 63 2 034 448,00 € 69 1 542 733,00 € 47 876 619,00 €
2010 108 2 309 346,00 € 59 205,00 € 59 1 708 589,00 € 67 1 340 099,00 € 43 862 087,00 €
2009 113 2 226 815,00 € 47 533,00 € 51 1 465 482,00 € 68 1 360 771,00 € 47 839 947,00 €
2008 115 2 395 646,00 € 45 729,00 € 54 1 691 316,00 € 69 1 397 004,00 € 44 839 681,00 €
2007 120 2 408 808,00 € 40 976,00 € 66 1 849 455,00 € 72 1 390 616,00 € 51 872 839,00 €
2006 123 2 180 722,00 € 48 196,00 € 61 1 630 305,00 € 70 1 264 710,00 € 49 798 334,00 €
2005 117 1 773 525,00 € 75 572,00 € 58 1 359 835,00 € 70 1 258 414,00 € 41 681 919,00 €
2004 114 1 656 134,00 € 84 414,00 € 59 1 307 479,00 € 63 1 167 432,00 € 44 645 083,00 €
2003 113 1 498 461,00 € 66 341,00 € 56 1 096 300,00 € 69 1 131 256,00 € 38 618 442,00 €
2002 105 1 631 798,00 € 60 400,00 € 55 1 327 602,00 € 60 1 017 121,00 € 38 644 949,00 €
2001 111 1 491 923,00 € 77 432,00 € 57 1 159 420,00 € 71 1 129 623,00 € 38 517 473,00 €
2000 — — 91 958,31 € 56 1 143 176,15 € — — — —
1999 — — 80 479,67 € 51 903 780,28 € — — — —
1998 — — 88 068,12 € 53 937 957,52 € — — — —
1997 — — 132 159,12 € 46 1 217 870,53 € — — — —
1996 — — 147 537,11 € 41 1 203 849,34 € — — — —
1995 — — 127 181,96 € 42 988 659,62 € — — — —
1994 — — 112 422,31 € 43 893 553,39 € — — — —
1993 — — 101 191,39 € 39 735 287,53 € — — — —
1992 — — 127 330,45 € 43 861 413,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Orne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 286 491,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 112 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel LE SECQ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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