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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Robert Piechon, maire de Beaulieu-les-Fontaines

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beaulieu-les-Fontaines
Territoire
Beaulieu-les-Fontaines
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Robert Piechon est maire de Beaulieu-les-Fontaines. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beaulieu-les-Fontaines. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 06/08/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaulieu-Les-Fontaines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues160
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,60 %
  • Inscrits358
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 160 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,60 % (174 votants sur 358 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 160 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE. AGISSONS POUR BEAULIEU LES FONTAINES Donnée non disponible 160 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE. AGISSONS POUR BEAULIEU LES FONTAINES 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 160
Blancs 5
Nuls 9
Abstentions 184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60053
Commune Beaulieu-Les-Fontaines
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 563 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaulieu-Les-Fontaines

Inscrits358
Votants174
Participation48,60 %
Abstentions184
Suffrages exprimés160
Votes blancs5
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beaulieu-les-Fontaines1 35848,60 %160 160100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaulieu-les-Fontaines

  • Population 607 habitants
  • Recettes de fonctionnement 571 210,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 422 695,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 713 951,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 507 327,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 571 210,80 422 695,59
2024 569 878,86 497 150,05
2023 561 116,09 473 982,10
2022 549 815,49 413 041,38
2021 527 840,79 374 586,50
2020 576 723,32 377 029,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 571 210,80 € 569 878,86 € 561 116,09 € 549 815,49 € 527 840,79 € 576 723,32 € 941,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 422 695,59 € 497 150,05 € 473 982,10 € 413 041,38 € 374 586,50 € 377 029,68 € 696,37 € (2025)
Impôts locaux 187 976,00 € 187 303,00 € 191 093,00 € 182 544,00 € 175 232,00 € 133 483,00 € 309,68 € (2025)
Frais de personnel 158 184,03 € 144 042,15 € 148 262,61 € 138 595,63 € 117 994,76 € 109 316,21 € 260,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 848,00 € 40 157,66 € 37 001,00 € 40 936,47 € 66 790,14 € 108 849,23 € 4,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 727 647,48 € 333 282,93 € 263 466,71 € 265 412,24 € 147 224,38 € 230 590,90 € 1 198,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 710 549,18 € 316 498,02 € 239 453,86 € 236 823,31 € 111 741,10 € 203 525,59 € 1 170,59 € (2025)
Épargne brute 148 515,21 € 72 728,81 € 87 133,99 € 136 774,11 € 153 254,29 € 199 693,64 € 244,67 € (2025)
Épargne nette 131 416,91 € 55 943,90 € 63 121,14 € 108 185,18 € 125 521,01 € 172 991,11 € 216,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -469 571,10 € -141 184,66 € -103 343,88 € 111 242,96 € 107 635,95 € 3 555,27 € -773,59 € (2025)
Encours de la dette 713 951,23 € 480 599,53 € 41 534,44 € 64 587,29 € 93 176,22 € 120 639,50 € 1 176,20 € (2025)
Annuité de la dette 31 548,27 € 19 082,38 € 25 711,70 € 31 418,12 € 31 678,12 € 31 718,24 € 51,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 873
Dotation forfaitaire 47 382
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 589

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 873,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 382,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 589,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Beaulieu-les-Fontaines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 610 340 461 700 749 550
2024 569 880 497 240 316 500
2023 561 170 473 980 239 450
2022 549 820 413 040 236 820
2021 527 840 374 680 111 740
2020 576 720 377 030 203 530
2019 463 440 392 960 79 610
2018 463 690 403 810 221 630
2017 535 250 331 850 92 990
2016 510 180 398 760 127 100
2015 466 590 340 220 241 770
2014 451 310 310 360 263 680
2013 454 030 263 900 221 560
2012 455 400 331 020 66 950
2011 368 620 276 950 84 380
2010 335 540 267 560 170 300
2009 352 900 250 570 104 220
2008 306 130 254 020 139 450
2007 353 390 232 990 50 550
2006 301 050 258 570 107 550
2005 278 650 217 310 63 950
2004 276 720 218 520 27 160
2003 290 560 276 780 183 190
2002 270 720 242 900 168 630
2001 260 050 179 340 83 310
2000 222 210 175 570 83 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 680 149 480 27 830
2024 4 100 146 060 31 260
2023 16 040 139 580 30 090
2022 15 290 130 520 28 090
2021 13 880 126 410 27 200
2020 72 690 39 260 27 110
2019 62 030 38 800 26 790
2018 61 530 38 140 26 170
2017 61 270 36 010 25 840
2016 60 590 35 760 25 740
2015 59 330 34 640 25 470
2014 57 610 36 030 25 230
2013 56 090 34 660 25 030
2012 52 430 32 730 24 590
2011 45 840 27 520 20 710
2010 23 980 26 270 19 360
2009 24 250 25 350 19 130
2008 24 120 24 810 18 840
2007 24 130 24 130 18 530
2006 22 570 21 760 18 220
2005 21 480 20 410 21 900
2004 21 160 20 490 21 520
2003 20 420 20 000 21 220
2002 19 230 18 530 20 910
2001 19 220 17 960 20 690
2000 18 140 17 280 20 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 16 400 30 850
2024 455 000 16 780 19 080
2023 0 24 010 25 710
2022 0 28 590 31 420
2021 0 27 470 31 420
2020 0 26 400 31 420
2019 0 25 370 31 420
2018 0 24 390 31 420
2017 0 23 440 31 420
2016 200 22 530 31 420
2015 49 800 19 580 28 460
2014 0 24 150 33 680
2013 65 000 24 880 33 680
2012 0 18 040 27 100
2011 0 17 270 27 100
2010 0 18 080 31 340
2009 199 000 107 330 113 860
2008 0 12 060 19 330
2007 0 11 520 19 290
2006 0 11 000 19 190
2005 0 10 510 19 120
2004 0 10 030 19 070
2003 150 000 7 290 13 770
2002 0 4 720 7 710
2001 0 4 500 7 850
2000 0 4 300 7 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 607 610 340,00 € 187 980,00 € 132 100,00 € 109 540,00 € 461 700,00 € 158 180,00 € 177 070,00 € 14 450,00 € 6 330,00 € 3 680,00 € 149 480,00 € 27 830,00 € 250 000,00 € 76 150,00 € 749 550,00 € 16 400,00 € 30 850,00 €
2024 621 569 880,00 € 187 300,00 € 127 220,00 € 111 560,00 € 497 240,00 € 144 040,00 € 232 760,00 € 2 300,00 € 5 150,00 € 4 100,00 € 146 060,00 € 31 260,00 € 455 000,00 € 80 000,00 € 316 500,00 € 16 780,00 € 19 080,00 €
2023 641 561 170,00 € 191 090,00 € 126 270,00 € 115 170,00 € 473 980,00 € 148 260,00 € 204 390,00 € 1 700,00 € 5 950,00 € 16 040,00 € 139 580,00 € 30 090,00 € 0,00 € 7 040,00 € 239 450,00 € 24 010,00 € 25 710,00 €
2022 645 549 820,00 € 182 540,00 € 119 350,00 € 114 930,00 € 413 040,00 € 138 600,00 € 148 030,00 € 2 830,00 € 5 200,00 € 15 290,00 € 130 520,00 € 28 090,00 € 0,00 € 128 840,00 € 236 820,00 € 28 590,00 € 31 420,00 €
2021 652 527 840,00 € 175 230,00 € 85 800,00 € 115 520,00 € 374 680,00 € 117 990,00 € 130 030,00 € 3 940,00 € 4 700,00 € 13 880,00 € 126 410,00 € 27 200,00 € 0,00 € 73 090,00 € 111 740,00 € 27 470,00 € 31 420,00 €
2020 659 576 720,00 € 133 480,00 € 110 050,00 € 116 660,00 € 377 030,00 € 109 320,00 € 142 690,00 € 5 020,00 € 4 630,00 € 72 690,00 € 39 260,00 € 27 110,00 € 0,00 € 7 750,00 € 203 530,00 € 26 400,00 € 31 420,00 €
2019 662 463 440,00 € 130 390,00 € 96 120,00 € 115 800,00 € 392 960,00 € 108 720,00 € 141 050,00 € 6 040,00 € 6 560,00 € 62 030,00 € 38 800,00 € 26 790,00 € 0,00 € 30 800,00 € 79 610,00 € 25 370,00 € 31 420,00 €
2018 665 463 690,00 € 118 360,00 € 102 470,00 € 117 610,00 € 403 810,00 € 106 350,00 € 142 260,00 € 7 030,00 € 4 800,00 € 61 530,00 € 38 140,00 € 26 170,00 € 0,00 € 21 460,00 € 221 630,00 € 24 390,00 € 31 420,00 €
2017 667 535 250,00 € 114 710,00 € 97 620,00 € 82 790,00 € 331 850,00 € 98 730,00 € 115 850,00 € 7 980,00 € 4 200,00 € 61 270,00 € 36 010,00 € 25 840,00 € 0,00 € 55 700,00 € 92 990,00 € 23 440,00 € 31 420,00 €
2016 662 510 180,00 € 175 420,00 € 33 120,00 € 109 510,00 € 398 760,00 € 82 500,00 € 161 310,00 € 8 890,00 € 10 550,00 € 60 590,00 € 35 760,00 € 25 740,00 € 200,00 € 54 130,00 € 127 100,00 € 22 530,00 € 31 420,00 €
2015 651 466 590,00 € 184 920,00 € 18 290,00 € 119 440,00 € 340 220,00 € 76 210,00 € 112 530,00 € 8 880,00 € 11 650,00 € 59 330,00 € 34 640,00 € 25 470,00 € 49 800,00 € 137 390,00 € 241 770,00 € 19 580,00 € 28 460,00 €
2014 646 451 310,00 € 181 960,00 € 17 120,00 € 114 810,00 € 310 360,00 € 73 880,00 € 96 710,00 € 9 530,00 € 11 650,00 € 57 610,00 € 36 030,00 € 25 230,00 € 0,00 € 26 660,00 € 263 680,00 € 24 150,00 € 33 680,00 €
2013 644 454 030,00 € 107 680,00 € 86 540,00 € 112 330,00 € 263 900,00 € 71 990,00 € 111 240,00 € 8 800,00 € 13 260,00 € 56 090,00 € 34 660,00 € 25 030,00 € 65 000,00 € 29 800,00 € 221 560,00 € 24 880,00 € 33 680,00 €
2012 641 455 400,00 € 97 880,00 € 87 610,00 € 106 640,00 € 331 020,00 € 73 600,00 € 98 220,00 € 9 060,00 € 11 880,00 € 52 430,00 € 32 730,00 € 24 590,00 € 0,00 € 21 790,00 € 66 950,00 € 18 040,00 € 27 100,00 €
2011 639 368 620,00 € 81 960,00 € 81 700,00 € 103 630,00 € 276 950,00 € 80 400,00 € 91 870,00 € 9 820,00 € 10 220,00 € 45 840,00 € 27 520,00 € 20 710,00 € 0,00 € 29 970,00 € 84 380,00 € 17 270,00 € 27 100,00 €
2010 640 335 540,00 € 80 290,00 € 74 160,00 € 110 210,00 € 267 560,00 € 80 470,00 € 90 970,00 € 13 260,00 € 10 070,00 € 23 980,00 € 26 270,00 € 19 360,00 € 0,00 € 44 910,00 € 170 300,00 € 18 080,00 € 31 340,00 €
2009 632 352 900,00 € 76 360,00 € 74 810,00 € 110 830,00 € 250 570,00 € 79 200,00 € 78 080,00 € 6 530,00 € 7 360,00 € 24 250,00 € 25 350,00 € 19 130,00 € 199 000,00 € 26 360,00 € 104 220,00 € 107 330,00 € 113 860,00 €
2008 563 306 130,00 € 75 650,00 € 75 610,00 € 99 350,00 € 254 020,00 € 69 920,00 € 97 640,00 € 7 270,00 € 11 070,00 € 24 120,00 € 24 810,00 € 18 840,00 € 0,00 € 53 400,00 € 139 450,00 € 12 060,00 € 19 330,00 €
2007 563 353 390,00 € 77 050,00 € 72 660,00 € 90 600,00 € 232 990,00 € 77 130,00 € 90 040,00 € 7 770,00 € 5 490,00 € 24 130,00 € 24 130,00 € 18 530,00 € 0,00 € 19 450,00 € 50 550,00 € 11 520,00 € 19 290,00 €
2006 563 301 050,00 € 74 140,00 € 70 690,00 € 88 630,00 € 258 570,00 € 67 470,00 € 113 440,00 € 8 190,00 € 7 830,00 € 22 570,00 € 21 760,00 € 18 220,00 € 0,00 € 1 510,00 € 107 550,00 € 11 000,00 € 19 190,00 €
2005 563 278 650,00 € 72 840,00 € 59 320,00 € 88 200,00 € 217 310,00 € 64 440,00 € 83 770,00 € 8 610,00 € 8 100,00 € 21 480,00 € 20 410,00 € 21 900,00 € 0,00 € 22 820,00 € 63 950,00 € 10 510,00 € 19 120,00 €
2004 563 276 720,00 € 70 780,00 € 55 550,00 € 85 320,00 € 218 520,00 € 63 220,00 € 87 480,00 € 9 030,00 € 6 460,00 € 21 160,00 € 20 490,00 € 21 520,00 € 0,00 € 13 110,00 € 27 160,00 € 10 030,00 € 19 070,00 €
2003 563 290 560,00 € 68 870,00 € 39 900,00 € 71 430,00 € 276 780,00 € 63 580,00 € 76 770,00 € 6 480,00 € 7 040,00 € 20 420,00 € 20 000,00 € 21 220,00 € 150 000,00 € 21 080,00 € 183 190,00 € 7 290,00 € 13 770,00 €
2002 563 270 720,00 € 69 120,00 € 37 400,00 € 70 660,00 € 242 900,00 € 61 500,00 € 68 380,00 € 2 990,00 € 10 410,00 € 19 230,00 € 18 530,00 € 20 910,00 € 0,00 € 19 610,00 € 168 630,00 € 4 720,00 € 7 710,00 €
2001 563 260 050,00 € 66 140,00 € 44 010,00 € 67 610,00 € 179 340,00 € 58 800,00 € 69 110,00 € 3 350,00 € 6 720,00 € 19 220,00 € 17 960,00 € 20 690,00 € 0,00 € 19 010,00 € 83 310,00 € 4 500,00 € 7 850,00 €
2000 563 222 210,00 € 63 020,00 € 44 150,00 € 67 550,00 € 175 570,00 € 58 370,00 € 63 420,00 € 3 510,00 € 6 800,00 € 18 140,00 € 17 280,00 € 20 490,00 € 0,00 € 82 890,00 € 83 180,00 € 4 300,00 € 7 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 350 8 601 269,00 € 273 737,00 € 133 5 261 825,00 € 202 6 189 897,00 € 156 3 075 517,00 €
2023 349 8 323 197,00 € 243 920,00 € 126 4 902 130,00 € 197 5 962 280,00 € 143 2 905 620,00 €
2022 352 7 990 950,00 € 266 135,00 € 125 4 685 214,00 € 206 5 573 478,00 € 138 2 622 264,00 €
2021 345 7 456 526,00 € 278 457,00 € 126 4 649 744,00 € 195 4 924 242,00 € 146 2 662 316,00 €
2020 347 6 972 921,00 € 240 714,00 € 132 4 378 960,00 € 207 5 046 973,00 € 136 2 393 609,00 €
2019 336 6 572 499,00 € 220 083,00 € 134 4 108 210,00 € 198 4 955 080,00 € 137 2 297 038,00 €
2018 332 6 603 235,00 € -46 024,00 € 141 4 353 905,00 € 202 4 875 150,00 € 130 2 213 803,00 €
2017 331 6 465 335,00 € 248 810,00 € 117 3 771 406,00 € 205 4 846 378,00 € 130 2 167 697,00 €
2016 337 6 652 510,00 € 265 871,00 € 115 3 798 143,00 € 200 4 766 062,00 € 129 2 215 341,00 €
2015 342 6 787 557,00 € 311 950,00 € 121 4 049 797,00 € 196 4 834 263,00 € 132 2 233 197,00 €
2014 342 6 986 914,00 € 341 743,00 € 133 4 459 172,00 € 198 4 853 789,00 € 131 2 225 057,00 €
2013 338 7 183 707,00 € 400 524,00 € 135 4 748 309,00 € 213 4 969 778,00 € 120 2 063 975,00 €
2012 331 6 551 157,00 € 302 866,00 € 146 4 564 668,00 € 199 4 554 483,00 € 120 1 977 661,00 €
2011 319 6 369 730,00 € 254 680,00 € 154 4 837 537,00 € 193 4 389 404,00 € 116 1 906 361,00 €
2010 328 5 968 454,00 € 188 983,00 € 134 4 135 663,00 € 193 4 197 918,00 € 121 1 882 076,00 €
2009 318 5 620 477,00 € 182 416,00 € 128 3 924 867,00 € 188 3 961 383,00 € 117 1 744 574,00 €
2008 333 5 597 645,00 € 137 394,00 € 138 3 989 971,00 € 194 4 006 925,00 € 122 1 726 440,00 €
2007 336 5 560 535,00 € 183 514,00 € 155 4 075 638,00 € 202 3 951 704,00 € 129 1 813 560,00 €
2006 345 5 543 606,00 € 184 318,00 € 156 4 024 133,00 € 208 3 928 836,00 € 133 1 858 874,00 €
2005 332 4 020 925,00 € 179 297,00 € 145 2 870 169,00 € 200 3 625 672,00 € 121 1 667 570,00 €
2004 313 3 895 280,00 € 214 049,00 € 136 2 782 064,00 € 180 3 468 242,00 € 111 1 532 051,00 €
2003 332 3 902 235,00 € 208 081,00 € 130 2 756 533,00 € 196 3 396 934,00 € 113 1 426 713,00 €
2002 317 3 664 160,00 € 191 368,00 € 135 2 662 938,00 € 185 3 361 637,00 € 111 1 330 612,00 €
2001 284 3 267 205,00 € 166 016,00 € 115 2 334 662,00 € 150 2 801 912,00 € 109 1 281 342,00 €
2000 — — 250 199,78 € 122 2 437 606,12 € — — — —
1999 — — 221 711,64 € 117 2 224 909,86 € — — — —
1998 — — 235 684,20 € 111 2 111 694,06 € — — — —
1997 — — 221 021,50 € 104 2 061 254,62 € — — — —
1996 — — 196 442,30 € 103 1 980 372,04 € — — — —
1995 — — 233 818,53 € 98 1 926 499,45 € — — — —
1994 — — 274 591,02 € 94 2 007 082,93 € — — — —
1993 — — 238 030,24 € 98 1 953 042,65 € — — — —
1992 — — 307 323,04 € 98 2 047 059,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 717 946 747,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 160 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Robert PIECHON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert PIECHON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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