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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Genoud, maire de Beaumont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beaumont
Territoire
Beaumont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Genoud est maire de Beaumont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beaumont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 27/09/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaumont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,97 %
  • Inscrits1 722
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 51,97 % (895 votants sur 1 722 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 24,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,49 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 874 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BEAUMONT Donnée non disponible 584 66,82 % —
2e Unir, Préserver, Oser - Beaumont 2026 Donnée non disponible 290 33,18 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BEAUMONT 584
Unir, Préserver, Oser - Beaumont 2026 290

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 874
Blancs 12
Nuls 9
Abstentions 827

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 24,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,49 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74031
Commune Beaumont
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 097 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaumont

Inscrits1 722
Votants895
Participation51,97 %
Abstentions827
Suffrages exprimés874
Votes blancs12
Votes nuls9
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Beaumont1 71646,37 %319
Beaumont2 1 00655,96 %555

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaumont

  • Population 3 139 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 337 092,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 590 642,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 158 592,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 30 marchés
  • Montant des marchés notifiés 11 209 444,48 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 337 092,89 2 590 642,41
2024 3 226 991,36 2 530 724,54
2023 3 121 982,22 2 305 491,52
2022 2 909 652,40 2 219 665,61
2021 2 788 329,09 2 047 016,17
2020 2 731 907,28 1 729 592,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 337 092,89 € 3 226 991,36 € 3 121 982,22 € 2 909 652,40 € 2 788 329,09 € 2 731 907,28 € 1 063,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 590 642,41 € 2 530 724,54 € 2 305 491,52 € 2 219 665,61 € 2 047 016,17 € 1 729 592,28 € 825,31 € (2025)
Impôts locaux 1 065 189,00 € 1 060 723,00 € 966 516,34 € 872 859,34 € 820 140,00 € 786 013,00 € 339,34 € (2025)
Frais de personnel 722 958,14 € 741 577,69 € 668 819,01 € 664 386,80 € 546 585,07 € 476 176,22 € 230,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 695 760,00 € 1 560 941,68 € 1 598 213,00 € 1 439 506,84 € 1 399 531,04 € 1 358 442,86 € 540,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 416 347,05 € 1 157 720,19 € 1 251 566,16 € 1 897 449,01 € 1 012 942,42 € 1 065 846,61 € 769,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 091 034,24 € 806 598,04 € 932 123,76 € 974 261,60 € 415 232,29 € 419 668,17 € 666,15 € (2025)
Épargne brute 746 450,48 € 696 266,82 € 816 490,70 € 689 986,79 € 741 312,92 € 1 002 315,00 € 237,80 € (2025)
Épargne nette 552 934,57 € 497 895,55 € 626 888,59 € -24 748,88 € 466 069,37 € 706 438,11 € 176,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 382 223,81 € 105 477,44 € 200 066,98 € -153 443,51 € 555 949,38 € 1 001 140,81 € -440,34 € (2025)
Encours de la dette 5 158 592,61 € 1 349 942,72 € 1 548 313,99 € 1 336 012,10 € 2 048 813,21 € 2 322 876,01 € 1 643,39 € (2025)
Annuité de la dette 231 725,11 € 239 698,82 € 229 028,96 € 761 014,67 € 328 580,14 € 360 051,26 € 73,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 199 848
Dotation forfaitaire 135 954
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 894
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 791

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 199 848,00 € 2026
Dotation forfaitaire 135 954,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 894,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 791,00 € 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Beaumont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 364 110 3 212 680 2 105 730
2024 3 264 190 2 959 410 810 700
2023 3 995 040 3 637 650 1 012 380
2022 2 955 280 2 916 690 1 148 350
2021 2 940 670 2 306 000 964 300
2020 2 731 910 1 921 970 658 720
2019 2 599 870 1 917 370 1 270 430
2018 2 319 330 1 848 290 605 550
2017 2 175 240 1 863 560 1 235 620
2016 2 362 670 1 936 170 1 124 150
2015 2 280 800 1 707 810 1 961 060
2014 2 202 160 1 692 790 1 770 340
2013 2 192 940 1 430 480 1 117 690
2012 2 281 120 1 728 950 1 195 830
2011 3 076 740 2 435 970 503 800
2010 1 750 460 1 329 730 1 765 420
2009 1 875 950 1 429 350 1 191 570
2008 1 612 410 967 980 1 358 200
2007 1 281 750 970 940 295 940
2006 1 286 470 918 420 255 500
2005 1 114 700 873 210 135 370
2004 1 093 600 823 060 194 320
2003 941 500 860 640 363 100
2002 944 180 835 600 667 190
2001 1 062 220 950 130 753 270
2000 882 540 698 010 475 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 92 390 860 790 9 710
2024 108 170 832 480 10 990
2023 104 860 765 330 10 480
2022 90 240 705 490 9 700
2021 88 730 670 920 9 420
2020 678 690 290 810 9 440
2019 664 860 279 890 9 320
2018 622 850 247 630 9 370
2017 608 850 242 590 8 600
2016 592 200 235 090 8 450
2015 566 950 219 240 8 110
2014 519 650 211 620 8 050
2013 506 520 207 420 8 160
2012 447 900 189 950 8 890
2011 421 290 174 940 8 530
2010 233 620 161 250 7 900
2009 220 390 161 750 7 740
2008 199 860 146 680 7 700
2007 187 750 138 170 7 590
2006 169 030 124 350 7 540
2005 146 030 108 480 9 200
2004 129 760 97 580 8 850
2003 120 060 93 270 8 660
2002 104 370 83 130 7 830
2001 92 330 74 920 7 330
2000 86 900 72 500 7 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 4 000 000 193 520 231 730
2024 0 197 950 239 270
2023 400 000 189 600 229 030
2022 0 185 860 232 140
2021 0 232 230 285 560
2020 0 252 520 316 690
2019 233 000 254 160 324 830
2018 0 289 670 364 580
2017 0 303 610 385 840
2016 0 297 940 370 400
2015 1 850 000 228 660 291 820
2014 150 000 336 170 374 310
2013 300 000 253 630 294 440
2012 0 768 460 840 110
2011 0 154 120 223 880
2010 550 000 135 280 198 190
2009 700 000 150 790 193 220
2008 720 000 130 590 196 950
2007 0 96 720 146 990
2006 0 94 110 145 690
2005 250 000 81 730 135 030
2004 0 83 500 141 340
2003 272 500 68 630 132 400
2002 152 450 72 690 123 760
2001 0 78 010 115 750
2000 76 220 69 270 98 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 139 3 364 110,00 € 1 083 600,00 € 61 880,00 € 205 250,00 € 3 212 680,00 € 722 960,00 € 654 540,00 € 38 210,00 € 45 890,00 € 92 390,00 € 860 790,00 € 9 710,00 € 4 000 000,00 € 32 690,00 € 2 105 730,00 € 193 520,00 € 231 730,00 €
2024 3 118 3 264 190,00 € 1 073 310,00 € 142 580,00 € 198 840,00 € 2 959 410,00 € 741 580,00 € 517 360,00 € 41 330,00 € 49 600,00 € 108 170,00 € 832 480,00 € 10 990,00 € 0,00 € 261 610,00 € 810 700,00 € 197 950,00 € 239 270,00 €
2023 3 102 3 995 040,00 € 976 540,00 € 117 550,00 € 184 530,00 € 3 637 650,00 € 668 820,00 € 523 990,00 € 39 430,00 € 42 820,00 € 104 860,00 € 765 330,00 € 10 480,00 € 400 000,00 € 136 210,00 € 1 012 380,00 € 189 600,00 € 229 030,00 €
2022 3 094 2 955 280,00 € 882 250,00 € 159 190,00 € 175 390,00 € 2 916 690,00 € 664 390,00 € 494 130,00 € 46 280,00 € 32 700,00 € 90 240,00 € 705 490,00 € 9 700,00 € 0,00 € 190 280,00 € 1 148 350,00 € 185 860,00 € 232 140,00 €
2021 2 905 2 940 670,00 € 837 200,00 € 107 330,00 € 161 150,00 € 2 306 000,00 € 546 590,00 € 380 070,00 € 53 340,00 € 23 880,00 € 88 730,00 € 670 920,00 € 9 420,00 € 0,00 € 409 020,00 € 964 300,00 € 232 230,00 € 285 560,00 €
2020 2 905 2 731 910,00 € 805 650,00 € 112 060,00 € 165 020,00 € 1 921 970,00 € 476 180,00 € 412 990,00 € 64 170,00 € 38 550,00 € 678 690,00 € 290 810,00 € 9 440,00 € 0,00 € 631 320,00 € 658 720,00 € 252 520,00 € 316 690,00 €
2019 2 872 2 599 870,00 € 782 520,00 € 87 220,00 € 164 600,00 € 1 917 370,00 € 376 560,00 € 460 030,00 € 70 670,00 € 37 940,00 € 664 860,00 € 279 890,00 € 9 320,00 € 233 000,00 € 343 160,00 € 1 270 430,00 € 254 160,00 € 324 830,00 €
2018 2 748 2 319 330,00 € 705 990,00 € 82 690,00 € 157 820,00 € 1 848 290,00 € 394 070,00 € 402 180,00 € 74 910,00 € 24 970,00 € 622 850,00 € 247 630,00 € 9 370,00 € 0,00 € 242 160,00 € 605 550,00 € 289 670,00 € 364 580,00 €
2017 2 623 2 175 240,00 € 688 750,00 € 64 550,00 € 151 790,00 € 1 863 560,00 € 376 510,00 € 463 420,00 € 82 230,00 € 43 560,00 € 608 850,00 € 242 590,00 € 8 600,00 € 0,00 € 365 690,00 € 1 235 620,00 € 303 610,00 € 385 840,00 €
2016 2 509 2 362 670,00 € 659 170,00 € 78 320,00 € 166 850,00 € 1 936 170,00 € 355 240,00 € 532 000,00 € 73 460,00 € 41 190,00 € 592 200,00 € 235 090,00 € 8 450,00 € 0,00 € 391 000,00 € 1 124 150,00 € 297 940,00 € 370 400,00 €
2015 2 319 2 280 800,00 € 622 840,00 € 66 760,00 € 194 440,00 € 1 707 810,00 € 366 090,00 € 586 950,00 € 64 150,00 € 42 660,00 € 566 950,00 € 219 240,00 € 8 110,00 € 1 850 000,00 € 92 840,00 € 1 961 060,00 € 228 660,00 € 291 820,00 €
2014 2 228 2 202 160,00 € 564 320,00 € 115 870,00 € 228 590,00 € 1 692 790,00 € 309 760,00 € 670 850,00 € 39 140,00 € 50 780,00 € 519 650,00 € 211 620,00 € 8 050,00 € 150 000,00 € 214 980,00 € 1 770 340,00 € 336 170,00 € 374 310,00 €
2013 2 179 2 192 940,00 € 631 700,00 € 93 450,00 € 269 950,00 € 1 430 480,00 € 295 910,00 € 553 570,00 € 42 560,00 € 38 730,00 € 506 520,00 € 207 420,00 € 8 160,00 € 300 000,00 € 63 270,00 € 1 117 690,00 € 253 630,00 € 294 440,00 €
2012 2 129 2 281 120,00 € 538 680,00 € 132 510,00 € 267 270,00 € 1 728 950,00 € 279 240,00 € 497 410,00 € 71 650,00 € 36 590,00 € 447 900,00 € 189 950,00 € 8 890,00 € 0,00 € 0,00 € 1 195 830,00 € 768 460,00 € 840 110,00 €
2011 2 062 3 076 740,00 € 496 890,00 € 96 540,00 € 284 020,00 € 2 435 970,00 € 266 230,00 € 343 590,00 € 69 770,00 € 30 870,00 € 421 290,00 € 174 940,00 € 8 530,00 € 0,00 € 409 160,00 € 503 800,00 € 154 120,00 € 223 880,00 €
2010 2 001 1 750 460,00 € 469 120,00 € 66 050,00 € 254 120,00 € 1 329 730,00 € 264 620,00 € 453 170,00 € 62 910,00 € 28 040,00 € 233 620,00 € 161 250,00 € 7 900,00 € 550 000,00 € 98 490,00 € 1 765 420,00 € 135 280,00 € 198 190,00 €
2009 1 874 1 875 950,00 € 451 180,00 € 80 580,00 € 237 090,00 € 1 429 350,00 € 253 860,00 € 402 870,00 € 42 440,00 € 23 900,00 € 220 390,00 € 161 750,00 € 7 740,00 € 700 000,00 € 37 860,00 € 1 191 570,00 € 150 790,00 € 193 220,00 €
2008 1 314 1 612 410,00 € 416 350,00 € 101 660,00 € 183 880,00 € 967 980,00 € 240 550,00 € 314 390,00 € 66 360,00 € 17 550,00 € 199 860,00 € 146 680,00 € 7 700,00 € 720 000,00 € 44 000,00 € 1 358 200,00 € 130 590,00 € 196 950,00 €
2007 1 314 1 281 750,00 € 383 800,00 € 68 150,00 € 180 990,00 € 970 940,00 € 231 830,00 € 304 270,00 € 50 270,00 € 28 880,00 € 187 750,00 € 138 170,00 € 7 590,00 € 0,00 € 11 660,00 € 295 940,00 € 96 720,00 € 146 990,00 €
2006 1 314 1 286 470,00 € 355 450,00 € 82 950,00 € 177 580,00 € 918 420,00 € 237 810,00 € 286 660,00 € 51 580,00 € 29 150,00 € 169 030,00 € 124 350,00 € 7 540,00 € 0,00 € 14 060,00 € 255 500,00 € 94 110,00 € 145 690,00 €
2005 1 314 1 114 700,00 € 321 860,00 € 77 610,00 € 173 940,00 € 873 210,00 € 230 420,00 € 260 790,00 € 53 300,00 € 16 260,00 € 146 030,00 € 108 480,00 € 9 200,00 € 250 000,00 € 24 860,00 € 135 370,00 € 81 730,00 € 135 030,00 €
2004 1 314 1 093 600,00 € 294 850,00 € 55 250,00 € 171 650,00 € 823 060,00 € 226 140,00 € 238 080,00 € 57 840,00 € 15 850,00 € 129 760,00 € 97 580,00 € 8 850,00 € 0,00 € 40 420,00 € 194 320,00 € 83 500,00 € 141 340,00 €
2003 1 314 941 500,00 € 276 140,00 € 58 420,00 € 138 660,00 € 860 640,00 € 209 180,00 € 274 010,00 € 63 810,00 € 26 040,00 € 120 060,00 € 93 270,00 € 8 660,00 € 272 500,00 € 9 550,00 € 363 100,00 € 68 630,00 € 132 400,00 €
2002 1 314 944 180,00 € 268 660,00 € 44 710,00 € 137 980,00 € 835 600,00 € 200 640,00 € 306 700,00 € 51 070,00 € 23 120,00 € 104 370,00 € 83 130,00 € 7 830,00 € 152 450,00 € 136 710,00 € 667 190,00 € 72 690,00 € 123 760,00 €
2001 1 314 1 062 220,00 € 245 560,00 € 43 830,00 € 128 080,00 € 950 130,00 € 195 770,00 € 244 050,00 € 37 740,00 € 18 950,00 € 92 330,00 € 74 920,00 € 7 330,00 € 0,00 € 204 350,00 € 753 270,00 € 78 010,00 € 115 750,00 €
2000 1 314 882 540,00 € 214 140,00 € 42 260,00 € 134 730,00 € 698 010,00 € 160 320,00 € 180 830,00 € 29 100,00 € 20 290,00 € 86 900,00 € 72 500,00 € 7 240,00 € 76 220,00 € 152 420,00 € 475 050,00 € 69 270,00 € 98 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 857 128 035 506,00 € 3 959 636,00 € 778 60 286 607,00 € 1 483 121 370 212,00 € 330 12 697 523,00 €
2023 1 821 122 620 426,00 € 3 914 192,00 € 701 53 776 143,00 € 1 451 117 725 963,00 € 329 11 769 720,00 €
2022 1 773 110 144 429,00 € 3 520 688,00 € 697 50 035 287,00 € 1 421 106 680 508,00 € 317 10 598 089,00 €
2021 1 667 100 144 776,00 € 3 367 286,00 € 692 48 815 088,00 € 1 318 94 771 623,00 € 305 9 676 506,00 €
2020 1 651 98 246 477,00 € 4 040 561,00 € 658 49 308 167,00 € 1 312 89 062 906,00 € 287 8 780 877,00 €
2019 1 592 86 867 050,00 € 3 081 521,00 € 769 47 755 262,00 € 1 287 84 822 778,00 € 262 7 777 673,00 €
2018 1 518 81 175 847,00 € 2 699 894,00 € 743 44 578 817,00 € 1 240 80 716 809,00 € 255 7 658 212,00 €
2017 1 423 74 878 959,00 € 2 163 118,00 € 576 35 686 186,00 € 1 122 73 458 522,00 € 259 7 399 439,00 €
2016 1 379 78 663 850,00 € 2 278 066,00 € 541 35 112 847,00 € 1 088 76 434 286,00 € 253 7 581 340,00 €
2015 1 382 76 029 221,00 € 2 466 360,00 € 601 39 610 512,00 € 1 101 72 513 299,00 € 248 7 415 251,00 €
2014 1 359 71 357 129,00 € 2 223 730,00 € 667 40 857 162,00 € 1 110 67 785 459,00 € 240 6 635 645,00 €
2013 1 251 68 042 639,00 € 2 259 487,00 € 560 34 527 581,00 € 1 009 63 857 148,00 € 233 6 303 757,00 €
2012 1 215 66 798 381,00 € 1 840 621,00 € 598 34 738 462,00 € 987 64 966 256,00 € 227 6 004 369,00 €
2011 1 074 59 055 125,00 € 1 634 299,00 € 663 43 598 636,00 € 845 56 041 820,00 € 218 5 688 038,00 €
2010 1 042 49 049 253,00 € 1 277 477,00 € 595 33 266 453,00 € 817 47 179 023,00 € 214 4 905 848,00 €
2009 1 053 44 453 343,00 € 946 812,00 € 685 36 127 833,00 € 811 42 267 830,00 € 229 4 996 254,00 €
2008 1 035 41 959 924,00 € 834 725,00 € 692 34 759 290,00 € 810 40 062 232,00 € 219 4 617 605,00 €
2007 962 36 386 995,00 € 966 394,00 € 551 24 613 096,00 € 756 34 812 100,00 € 211 4 126 016,00 €
2006 931 33 703 612,00 € 747 466,00 € 510 21 783 408,00 € 727 32 184 114,00 € 197 3 836 546,00 €
2005 844 23 661 685,00 € 795 872,00 € 460 14 792 829,00 € 665 28 393 882,00 € 181 3 463 544,00 €
2004 782 20 986 548,00 € 667 603,00 € 417 12 923 237,00 € 606 24 567 436,00 € 176 3 312 136,00 €
2003 772 20 382 628,00 € 713 418,00 € 381 12 185 961,00 € 596 23 949 947,00 € 169 2 920 690,00 €
2002 741 18 854 471,00 € 562 545,00 € 372 11 207 683,00 € 575 22 288 790,00 € 153 2 554 333,00 €
2001 698 15 615 692,00 € 487 643,00 € 332 8 858 183,00 € 518 18 174 119,00 € 148 2 360 232,00 €
2000 — — 492 867,22 € 340 8 336 115,48 € — — — —
1999 — — 489 569,74 € 324 7 600 627,33 € — — — —
1998 — — 492 955,18 € 313 7 186 450,33 € — — — —
1997 — — 413 261,69 € 237 4 039 428,96 € — — — —
1996 — — 434 961,29 € 233 3 964 236,38 € — — — —
1995 — — 459 675,71 € 213 3 736 781,83 € — — — —
1994 — — 400 945,03 € 205 3 452 555,12 € — — — —
1993 — — 369 530,93 € 205 3 348 710,51 € — — — —
1992 — — 439 138,69 € 212 3 545 663,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc GENOUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc GENOUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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