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Fiche de l’élu

Serge Rougier, maire de Beaumont-du-Lac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beaumont-du-Lac
Territoire
Beaumont-du-Lac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Rougier est maire de Beaumont-du-Lac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beaumont-du-Lac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 26/02/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaumont-Du-Lac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues70
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,80 %
  • Inscrits125
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 70 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 80,80 % (101 votants sur 125 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 70 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre ensemble à Beaumont du Lac Donnée non disponible 70 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre ensemble à Beaumont du Lac 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 70
Blancs 3
Nuls 28
Abstentions 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87009
Commune Beaumont-Du-Lac
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 133 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaumont-Du-Lac

Inscrits125
Votants101
Participation80,80 %
Abstentions24
Suffrages exprimés70
Votes blancs3
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beaumont-du-Lac1 12580,80 %70 70100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaumont-du-Lac

  • Population 137 habitants
  • Recettes de fonctionnement 352 690,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 334 646,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 178 174,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 92 903,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 352 690,88 334 646,08
2024 415 500,45 404 389,69
2023 402 329,22 352 589,14
2022 444 420,89 359 914,13
2021 457 811,26 333 298,16
2020 393 154,32 330 329,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Beaumont-du-Lac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 352 690,88 € 415 500,45 € 402 329,22 € 444 420,89 € 457 811,26 € 393 154,32 € 2 574,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 334 646,08 € 404 389,69 € 352 589,14 € 359 914,13 € 333 298,16 € 330 329,05 € 2 442,67 € (2025)
Impôts locaux 102 909,83 € 104 872,83 € 96 932,83 € 87 100,00 € 77 068,00 € 75 479,00 € 751,17 € (2025)
Frais de personnel 166 494,75 € 182 921,48 € 180 497,85 € 169 212,48 € 159 459,29 € 151 165,36 € 1 215,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 341,47 € -1 278,34 € -2 684,08 € 317,12 € 347,08 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 437,70 € 93 668,05 € 182 816,05 € 52 621,98 € 150 691,23 € 123 347,05 € 1 295,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 151 862,45 € 63 433,29 € 150 059,46 € 19 803,06 € 116 360,50 € 92 208,29 € 1 108,49 € (2025)
Épargne brute 18 044,80 € 11 110,76 € 49 740,08 € 84 506,76 € 124 513,10 € 62 825,27 € 131,71 € (2025)
Épargne nette -7 530,45 € -19 124,00 € 16 983,49 € 51 687,84 € 90 182,37 € 31 686,51 € -54,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -90 102,59 € -16 564,74 € -48 762,21 € 86 532,85 € 73 407,67 € 11 361,85 € -657,68 € (2025)
Encours de la dette 178 174,08 € 133 154,32 € 162 478,67 € 171 389,38 € 203 908,30 € 237 939,03 € 1 300,54 € (2025)
Annuité de la dette 30 066,94 € 35 619,49 € 37 114,48 € 37 470,38 € 39 801,77 € 37 502,13 € 219,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 812
Dotation forfaitaire 99 889
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 923
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 739

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Beaumont-du-Lac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 812,00 € 2026
Dotation forfaitaire 99 889,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 923,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 739,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Beaumont-du-Lac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 342 350 329 640 151 860
2024 370 510 374 490 35 410
2023 324 940 320 350 82 770
2022 387 590 344 430 19 460
2021 373 860 299 770 44 030
2020 324 610 292 790 81 570
2019 339 890 279 250 48 500
2018 262 710 288 020 139 390
2017 647 430 407 660 176 670
2016 308 390 308 410 39 230
2015 467 880 446 370 150 140
2014 308 190 263 510 62 470
2013 340 230 290 360 42 560
2012 303 120 299 550 62 260
2011 345 840 293 740 122 190
2010 330 270 262 900 347 060
2009 313 820 266 700 29 430
2008 344 000 262 890 137 690
2007 299 870 275 470 81 120
2006 301 620 261 960 151 140
2005 296 710 247 620 102 690
2004 297 610 262 170 86 960
2003 312 840 262 700 99 900
2002 263 340 322 070 14 250
2001 252 230 253 080 92 920
2000 350 890 237 360 129 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 39 140 180 620 9 560
2024 41 860 172 540 10 620
2023 38 890 161 350 10 080
2022 33 950 148 440 9 420
2021 33 440 131 030 8 940
2020 46 740 39 940 8 880
2019 45 950 39 200 9 030
2018 45 810 38 510 8 840
2017 46 180 37 950 8 730
2016 47 450 39 000 8 970
2015 47 260 38 340 8 900
2014 46 450 36 880 8 660
2013 45 870 36 370 8 570
2012 43 690 34 860 8 330
2011 42 080 33 560 7 960
2010 41 780 32 570 7 720
2009 39 430 31 780 7 610
2008 37 060 30 350 7 420
2007 35 900 29 740 7 300
2006 34 430 28 600 7 210
2005 33 380 26 680 8 590
2004 31 980 25 350 8 100
2003 30 000 24 480 7 900
2002 29 330 23 740 7 820
2001 28 570 23 250 7 500
2000 28 030 23 000 8 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 70 000 21 890 24 860
2024 0 21 830 24 670
2023 23 000 20 020 22 090
2022 0 19 760 22 270
2021 0 21 640 24 690
2020 16 000 18 150 21 610
2019 15 000 15 610 19 510
2018 0 14 580 18 940
2017 0 14 300 19 120
2016 0 14 030 19 330
2015 26 000 11 440 16 580
2014 0 11 230 16 760
2013 0 11 030 16 950
2012 0 10 830 17 130
2011 30 000 44 580 51 560
2010 185 000 3 790 6 610
2009 0 1 230 2 230
2008 0 1 870 2 230
2007 25 000 1 730 2 890
2006 0 0 220
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 27 630 27 630
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 137 342 350,00 € 129 410,00 € 41 570,00 € 124 840,00 € 329 640,00 € 166 490,00 € 117 230,00 € 2 980,00 € 530,00 € 39 140,00 € 180 620,00 € 9 560,00 € 70 000,00 € 34 750,00 € 151 860,00 € 21 890,00 € 24 860,00 €
2024 140 370 510,00 € 129 590,00 € 41 740,00 € 122 580,00 € 374 490,00 € 173 630,00 € 83 540,00 € 2 840,00 € 500,00 € 41 860,00 € 172 540,00 € 10 620,00 € 0,00 € 0,00 € 35 410,00 € 21 830,00 € 24 670,00 €
2023 146 324 940,00 € 120 960,00 € 42 640,00 € 121 840,00 € 320 350,00 € 172 900,00 € 99 940,00 € 2 120,00 € 8 800,00 € 38 890,00 € 161 350,00 € 10 080,00 € 23 000,00 € 46 560,00 € 82 770,00 € 20 020,00 € 22 090,00 €
2022 147 387 590,00 € 109 840,00 € 44 760,00 € 119 960,00 € 344 430,00 € 158 130,00 € 98 220,00 € 2 530,00 € 20 150,00 € 33 950,00 € 148 440,00 € 9 420,00 € 0,00 € 2 180,00 € 19 460,00 € 19 760,00 € 22 270,00 €
2021 147 373 860,00 € 97 980,00 € 46 030,00 € 120 920,00 € 299 770,00 € 149 540,00 € 93 640,00 € 3 060,00 € 16 930,00 € 33 440,00 € 131 030,00 € 8 940,00 € 0,00 € 13 890,00 € 44 030,00 € 21 640,00 € 24 690,00 €
2020 148 324 610,00 € 95 580,00 € 43 180,00 € 118 760,00 € 292 790,00 € 141 290,00 € 97 430,00 € 3 480,00 € 15 730,00 € 46 740,00 € 39 940,00 € 8 880,00 € 16 000,00 € 33 120,00 € 81 570,00 € 18 150,00 € 21 610,00 €
2019 154 339 890,00 € 94 180,00 € 39 020,00 € 120 380,00 € 279 250,00 € 147 490,00 € 91 950,00 € 4 000,00 € 710,00 € 45 950,00 € 39 200,00 € 9 030,00 € 15 000,00 € 11 080,00 € 48 500,00 € 15 610,00 € 19 510,00 €
2018 161 262 710,00 € 93 170,00 € 33 230,00 € 109 040,00 € 288 020,00 € 135 800,00 € 92 410,00 € 4 370,00 € 1 790,00 € 45 810,00 € 38 510,00 € 8 840,00 € 0,00 € 29 410,00 € 139 390,00 € 14 580,00 € 18 940,00 €
2017 164 647 430,00 € 92 940,00 € 33 510,00 € 108 760,00 € 407 660,00 € 127 020,00 € 119 850,00 € 4 820,00 € 26 650,00 € 46 180,00 € 37 950,00 € 8 730,00 € 0,00 € 16 840,00 € 176 670,00 € 14 300,00 € 19 120,00 €
2016 164 308 390,00 € 95 400,00 € 30 610,00 € 111 040,00 € 308 410,00 € 122 580,00 € 83 960,00 € 5 300,00 € 2 370,00 € 47 450,00 € 39 000,00 € 8 970,00 € 0,00 € 14 040,00 € 39 230,00 € 14 030,00 € 19 330,00 €
2015 163 467 880,00 € 94 500,00 € 29 870,00 € 116 500,00 € 446 370,00 € 120 110,00 € 75 290,00 € 5 240,00 € 16 370,00 € 47 260,00 € 38 340,00 € 8 900,00 € 26 000,00 € 48 770,00 € 150 140,00 € 11 440,00 € 16 580,00 €
2014 163 308 190,00 € 91 970,00 € 30 090,00 € 121 630,00 € 263 510,00 € 103 830,00 € 69 500,00 € 5 690,00 € 3 690,00 € 46 450,00 € 36 880,00 € 8 660,00 € 0,00 € 46 680,00 € 62 470,00 € 11 230,00 € 16 760,00 €
2013 162 340 230,00 € 90 980,00 € 28 340,00 € 123 140,00 € 290 360,00 € 99 010,00 € 65 640,00 € 6 070,00 € 2 680,00 € 45 870,00 € 36 370,00 € 8 570,00 € 0,00 € 4 550,00 € 42 560,00 € 11 030,00 € 16 950,00 €
2012 163 303 120,00 € 86 860,00 € 31 220,00 € 122 590,00 € 299 550,00 € 97 540,00 € 83 850,00 € 6 300,00 € 22 370,00 € 43 690,00 € 34 860,00 € 8 330,00 € 0,00 € 10 480,00 € 62 260,00 € 10 830,00 € 17 130,00 €
2011 162 345 840,00 € 83 760,00 € 24 990,00 € 122 030,00 € 293 740,00 € 93 390,00 € 106 090,00 € 7 120,00 € 3 160,00 € 42 080,00 € 33 560,00 € 7 960,00 € 30 000,00 € 87 320,00 € 122 190,00 € 44 580,00 € 51 560,00 €
2010 161 330 270,00 € 82 060,00 € 24 650,00 € 121 580,00 € 262 900,00 € 92 120,00 € 83 440,00 € 3 120,00 € 3 500,00 € 41 780,00 € 32 570,00 € 7 720,00 € 185 000,00 € 48 360,00 € 347 060,00 € 3 790,00 € 6 610,00 €
2009 159 313 820,00 € 78 820,00 € 21 740,00 € 121 070,00 € 266 700,00 € 97 790,00 € 78 710,00 € 1 150,00 € 3 320,00 € 39 430,00 € 31 780,00 € 7 610,00 € 0,00 € 15 230,00 € 29 430,00 € 1 230,00 € 2 230,00 €
2008 135 344 000,00 € 74 910,00 € 23 750,00 € 119 180,00 € 262 890,00 € 87 710,00 € 79 660,00 € 410,00 € 3 350,00 € 37 060,00 € 30 350,00 € 7 420,00 € 0,00 € 21 480,00 € 137 690,00 € 1 870,00 € 2 230,00 €
2007 135 299 870,00 € 72 930,00 € 23 190,00 € 117 990,00 € 275 470,00 € 113 410,00 € 66 680,00 € 1 170,00 € 4 300,00 € 35 900,00 € 29 740,00 € 7 300,00 € 25 000,00 € 61 390,00 € 81 120,00 € 1 730,00 € 2 890,00 €
2006 135 301 620,00 € 70 380,00 € 21 750,00 € 108 600,00 € 261 960,00 € 101 400,00 € 65 990,00 € 270,00 € 4 490,00 € 34 430,00 € 28 600,00 € 7 210,00 € 0,00 € 39 370,00 € 151 140,00 € 0,00 € 220,00 €
2005 135 296 710,00 € 69 980,00 € 25 200,00 € 117 470,00 € 247 620,00 € 100 120,00 € 56 520,00 € 0,00 € 4 380,00 € 33 380,00 € 26 680,00 € 8 590,00 € 0,00 € 50 170,00 € 102 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 135 297 610,00 € 99 030,00 € 18 770,00 € 115 260,00 € 262 170,00 € 103 460,00 € 51 830,00 € 0,00 € 31 390,00 € 31 980,00 € 25 350,00 € 8 100,00 € 0,00 € 0,00 € 86 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 135 312 840,00 € 85 370,00 € 17 190,00 € 110 920,00 € 262 700,00 € 95 100,00 € 60 830,00 € 0,00 € 16 230,00 € 30 000,00 € 24 480,00 € 7 900,00 € 0,00 € 30 570,00 € 99 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 135 263 340,00 € 87 370,00 € 15 550,00 € 109 720,00 € 322 070,00 € 78 130,00 € 57 920,00 € 0,00 € 83 170,00 € 29 330,00 € 23 740,00 € 7 820,00 € 0,00 € 3 510,00 € 14 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 135 252 230,00 € 82 490,00 € 15 080,00 € 98 840,00 € 253 080,00 € 73 810,00 € 61 090,00 € 0,00 € 2 750,00 € 28 570,00 € 23 250,00 € 7 500,00 € 0,00 € 54 640,00 € 92 920,00 € 27 630,00 € 27 630,00 €
2000 135 350 890,00 € 81 740,00 € 14 230,00 € 104 340,00 € 237 360,00 € 71 170,00 € 61 840,00 € 0,00 € 2 960,00 € 28 030,00 € 23 000,00 € 8 220,00 € 0,00 € 52 420,00 € 129 160,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 522 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 340 376,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Vienne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Vienne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 96 2 613 734,00 € 118 553,00 € 40 1 794 442,00 € 45 1 044 572,00 € 51 1 519 763,00 €
2023 95 2 229 729,00 € 75 733,00 € 31 1 254 634,00 € 46 1 071 424,00 € 50 1 150 522,00 €
2022 91 2 279 325,00 € 104 267,00 € 35 1 479 049,00 € 45 1 058 374,00 € 46 1 127 736,00 €
2021 90 1 928 697,00 € 68 963,00 € 32 1 167 558,00 € 43 937 898,00 € 42 1 025 366,00 €
2020 95 1 865 559,00 € 65 968,00 € 30 1 055 930,00 € 50 903 118,00 € 40 984 681,00 €
2019 96 1 869 817,00 € 79 404,00 € 43 1 243 532,00 € 46 941 453,00 € 44 941 007,00 €
2018 91 1 786 076,00 € 67 296,00 € 38 1 158 861,00 € 46 818 337,00 € 45 1 066 378,00 €
2017 91 1 818 854,00 € 61 062,00 € 31 1 068 612,00 € 46 824 249,00 € 49 1 059 966,00 €
2016 94 1 859 299,00 € 55 770,00 € 28 1 055 383,00 € 47 783 877,00 € 50 1 101 767,00 €
2015 97 2 051 018,00 € 61 083,00 € 32 1 096 787,00 € 45 813 609,00 € 52 1 113 270,00 €
2014 93 1 867 286,00 € 64 083,00 € 37 1 163 468,00 € 45 827 095,00 € 45 1 002 043,00 €
2013 102 1 987 177,00 € 68 279,00 € 42 1 264 361,00 € 51 882 815,00 € 48 1 068 890,00 €
2012 97 1 914 417,00 € 78 581,00 € 47 1 385 284,00 € 47 868 468,00 € 46 989 090,00 €
2011 98 1 807 044,00 € 67 961,00 € 51 1 377 898,00 € 51 848 038,00 € 47 938 612,00 €
2010 97 1 740 596,00 € 50 839,00 € 48 1 271 476,00 € 50 799 780,00 € 50 978 677,00 €
2009 99 1 829 989,00 € 60 943,00 € 53 1 439 845,00 € 42 768 653,00 € 55 1 039 452,00 €
2008 96 1 778 096,00 € 55 618,00 € 49 1 381 982,00 € 41 785 022,00 € 55 1 032 007,00 €
2007 97 1 737 830,00 € 55 886,00 € 51 1 342 775,00 € 51 836 817,00 € 49 897 652,00 €
2006 94 1 659 924,00 € 48 863,00 € 44 1 174 124,00 € 47 821 326,00 € 46 820 042,00 €
2005 95 1 218 869,00 € 58 417,00 € 47 921 420,00 € 44 767 782,00 € 50 828 167,00 €
2004 98 1 224 493,00 € 58 579,00 € 41 833 406,00 € 48 844 269,00 € 45 774 862,00 €
2003 96 1 136 776,00 € 62 997,00 € 38 791 321,00 € 48 845 065,00 € 43 709 986,00 €
2002 81 1 038 691,00 € 56 077,00 € 35 763 617,00 € 36 664 109,00 € 45 785 394,00 €
2001 88 1 079 155,00 € 77 907,00 € 40 836 562,00 € 43 730 901,00 € 46 773 025,00 €
2000 — — 76 549,83 € 38 764 736,26 € — — — —
1999 — — 63 437,85 € 38 666 216,99 € — — — —
1998 — — 54 695,81 € 36 601 702,86 € — — — —
1997 — — 53 475,30 € 31 545 293,98 € — — — —
1996 — — 47 114,37 € 27 472 513,59 € — — — —
1995 — — 49 140,42 € 28 447 343,96 € — — — —
1994 — — 50 635,79 € 30 491 534,35 € — — — —
1993 — — 47 201,57 € 26 389 883,64 € — — — —
1992 — — 50 445,68 € 26 398 267,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Vienne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 535,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 788,00 € 32 474 362,00 €
2017 215 130 5 143 997 008,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 258 049 318,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 887,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 696,00 € 264 586 995,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 596,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 763,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 980,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 720,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 624,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 382,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 787,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 348 119 214,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 408,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 749,00 € 4 592 440 660,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 431 779 880,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 446 403 917,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 142,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 109,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 70 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Deux façons de poser une question sur Serge ROUGIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge ROUGIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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