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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Bremond, maire de Beaumont-du-Ventoux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beaumont-du-Ventoux
Territoire
Beaumont-du-Ventoux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Bremond est maire de Beaumont-du-Ventoux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beaumont-du-Ventoux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 13/05/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaumont-Du-Ventoux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues163
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,26 %
  • Inscrits269
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 163 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,26 % (189 votants sur 269 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 163 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Beaumont-du-Ventoux Donnée non disponible 163 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Beaumont-du-Ventoux 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 163
Blancs 9
Nuls 17
Abstentions 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 84015
Commune Beaumont-Du-Ventoux
Département Vaucluse
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 308 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaumont-Du-Ventoux

Inscrits269
Votants189
Participation70,26 %
Abstentions80
Suffrages exprimés163
Votes blancs9
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beaumont-du-Ventoux1 26970,26 %163 163100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaumont-du-Ventoux

  • Population 311 habitants
  • Recettes de fonctionnement 353 065,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 283 694,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 71 761,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 99 795,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 353 065,25 283 694,51
2024 375 181,83 322 104,84
2023 347 949,97 259 925,07
2022 341 116,50 328 304,32
2021 303 173,26 267 024,47
2020 309 722,84 241 434,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 353 065,25 € 375 181,83 € 347 949,97 € 341 116,50 € 303 173,26 € 309 722,84 € 1 135,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 283 694,51 € 322 104,84 € 259 925,07 € 328 304,32 € 267 024,47 € 241 434,51 € 912,20 € (2025)
Impôts locaux 140 853,20 € 139 272,20 € 135 720,20 € 122 562,00 € 125 664,20 € 122 572,20 € 452,90 € (2025)
Frais de personnel 113 328,08 € 113 933,97 € 94 715,95 € 103 637,18 € 98 775,93 € 103 329,45 € 364,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 836,00 € 45 294,49 € 22 014,00 € 22 649,62 € 16 826,92 € 22 624,13 € 86,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 192 798,66 € 258 124,50 € 611 601,67 € 129 170,73 € 136 596,58 € 107 564,86 € 619,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 178 387,22 € 210 774,55 € 596 975,10 € 99 098,99 € 123 101,98 € 94 079,64 € 573,59 € (2025)
Épargne brute 69 370,74 € 53 076,99 € 88 024,90 € 12 812,18 € 36 148,79 € 68 288,33 € 223,06 € (2025)
Épargne nette 54 959,30 € 6 227,04 € 73 398,33 € -765,44 € 22 654,19 € 54 803,11 € 176,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 279,05 € -56 540,13 € -342 943,61 € -48 616,09 € 33 560,76 € 112 261,25 € 0,90 € (2025)
Encours de la dette 71 761,19 € 86 172,63 € 110 222,58 € 120 849,15 € 121 426,77 € 129 701,37 € 230,74 € (2025)
Annuité de la dette 16 321,99 € 49 217,65 € 16 874,75 € 15 992,70 € 16 212,70 € 16 611,20 € 52,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 963
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 515
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 749
Dotation forfaitaire 8 448

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 963,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 448,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 515,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 749,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Beaumont-du-Ventoux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 353 070 285 200 178 390
2024 375 180 323 570 210 770
2023 347 950 262 210 596 980
2022 341 120 329 480 103 590
2021 303 170 267 970 123 100
2020 309 720 242 380 94 080
2019 311 430 230 670 270 800
2018 444 060 323 020 265 100
2017 315 710 242 910 29 770
2016 360 640 198 650 37 100
2015 336 640 229 430 405 710
2014 292 180 219 190 549 040
2013 279 300 203 230 169 730
2012 277 330 188 760 344 360
2011 267 540 199 760 123 840
2010 295 740 196 340 38 830
2009 299 720 170 620 129 180
2008 266 120 152 500 90 560
2007 274 500 127 030 169 490
2006 266 070 149 090 180 150
2005 238 590 132 740 79 890
2004 247 540 123 650 155 340
2003 268 500 133 920 217 850
2002 211 130 148 250 81 950
2001 204 450 157 280 81 140
2000 200 750 164 650 134 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 690 121 450 5 520
2024 23 960 118 260 6 410
2023 22 580 113 370 6 170
2022 19 600 103 890 5 680
2021 18 290 99 640 5 490
2020 35 320 23 710 5 480
2019 34 510 23 340 5 410
2018 34 090 22 770 5 360
2017 33 830 22 500 5 300
2016 34 470 22 020 5 270
2015 35 850 21 570 4 950
2014 33 510 21 530 4 870
2013 33 240 20 650 4 820
2012 31 310 20 380 4 740
2011 31 760 19 370 4 650
2010 29 930 18 560 4 560
2009 28 850 18 410 4 520
2008 27 510 17 610 4 350
2007 27 680 16 980 4 030
2006 25 810 16 650 3 970
2005 24 750 16 120 4 860
2004 23 730 15 460 4 830
2003 18 270 11 800 4 410
2002 17 690 11 130 4 340
2001 13 430 10 870 4 130
2000 12 590 10 610 4 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 410 16 320
2024 0 13 820 16 190
2023 0 13 800 16 050
2022 0 13 580 15 990
2021 0 13 270 15 990
2020 0 12 930 16 050
2019 0 12 630 16 050
2018 0 12 330 16 030
2017 56 000 6 850 10 030
2016 0 6 640 10 030
2015 0 6 440 10 030
2014 120 000 1 580 2 700
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 3 120 3 300
2007 0 3 390 3 790
2006 0 4 210 4 850
2005 0 6 960 8 020
2004 0 47 990 49 780
2003 0 13 270 16 210
2002 0 12 440 15 950
2001 0 13 390 17 830
2000 0 12 530 17 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 311 353 070,00 € 82 950,00 € 52 970,00 € 33 940,00 € 285 200,00 € 113 330,00 € 120 340,00 € 1 910,00 € 13 800,00 € 22 690,00 € 121 450,00 € 5 520,00 € 0,00 € 33 370,00 € 178 390,00 € 14 410,00 € 16 320,00 €
2024 308 375 180,00 € 83 960,00 € 55 530,00 € 33 900,00 € 323 570,00 € 113 930,00 € 155 510,00 € 2 370,00 € 12 700,00 € 23 960,00 € 118 260,00 € 6 410,00 € 0,00 € 87 050,00 € 210 770,00 € 13 820,00 € 16 190,00 €
2023 309 347 950,00 € 79 110,00 € 76 610,00 € 31 550,00 € 262 210,00 € 94 720,00 € 116 170,00 € 2 250,00 € 11 220,00 € 22 580,00 € 113 370,00 € 6 170,00 € 0,00 € 144 330,00 € 596 980,00 € 13 800,00 € 16 050,00 €
2022 301 341 120,00 € 71 450,00 € 72 670,00 € 27 920,00 € 329 480,00 € 103 640,00 € 151 360,00 € 2 420,00 € 11 320,00 € 19 600,00 € 103 890,00 € 5 680,00 € 0,00 € 29 340,00 € 103 590,00 € 13 580,00 € 15 990,00 €
2021 293 303 170,00 € 68 280,00 € 48 420,00 € 29 180,00 € 267 970,00 € 98 780,00 € 128 580,00 € 2 720,00 € 7 280,00 € 18 290,00 € 99 640,00 € 5 490,00 € 0,00 € 67 730,00 € 123 100,00 € 13 270,00 € 15 990,00 €
2020 283 309 720,00 € 64 500,00 € 48 030,00 € 30 890,00 € 242 380,00 € 103 330,00 € 100 480,00 € 3 130,00 € 10 430,00 € 35 320,00 € 23 710,00 € 5 480,00 € 0,00 € 85 220,00 € 94 080,00 € 12 930,00 € 16 050,00 €
2019 285 311 430,00 € 63 390,00 € 48 170,00 € 30 270,00 € 230 670,00 € 104 090,00 € 90 440,00 € 3 430,00 € 11 600,00 € 34 510,00 € 23 340,00 € 5 410,00 € 0,00 € 106 830,00 € 270 800,00 € 12 630,00 € 16 050,00 €
2018 288 444 060,00 € 62 230,00 € 48 210,00 € 36 280,00 € 323 020,00 € 88 810,00 € 77 220,00 € 3 690,00 € 11 390,00 € 34 090,00 € 22 770,00 € 5 360,00 € 0,00 € 167 860,00 € 265 100,00 € 12 330,00 € 16 030,00 €
2017 294 315 710,00 € 62 390,00 € 47 280,00 € 38 660,00 € 242 910,00 € 86 530,00 € 122 720,00 € 3 180,00 € 11 790,00 € 33 830,00 € 22 500,00 € 5 300,00 € 56 000,00 € 29 580,00 € 29 770,00 € 6 850,00 € 10 030,00 €
2016 301 360 640,00 € 61 960,00 € 46 190,00 € 64 720,00 € 198 650,00 € 84 880,00 € 79 840,00 € 3 380,00 € 12 120,00 € 34 470,00 € 22 020,00 € 5 270,00 € 0,00 € 30 730,00 € 37 100,00 € 6 640,00 € 10 030,00 €
2015 306 336 640,00 € 63 020,00 € 46 410,00 € 50 890,00 € 229 430,00 € 87 980,00 € 95 490,00 € 3 590,00 € 11 780,00 € 35 850,00 € 21 570,00 € 4 950,00 € 0,00 € 69 630,00 € 405 710,00 € 6 440,00 € 10 030,00 €
2014 309 292 180,00 € 60 290,00 € 37 800,00 € 56 860,00 € 219 190,00 € 78 870,00 € 89 360,00 € 1 120,00 € 16 140,00 € 33 510,00 € 21 530,00 € 4 870,00 € 120 000,00 € 168 960,00 € 549 040,00 € 1 580,00 € 2 700,00 €
2013 311 279 300,00 € 59 280,00 € 44 970,00 € 59 250,00 € 203 230,00 € 77 680,00 € 85 840,00 € 0,00 € 14 510,00 € 33 240,00 € 20 650,00 € 4 820,00 € 0,00 € 152 940,00 € 169 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 317 277 330,00 € 57 170,00 € 48 860,00 € 59 670,00 € 188 760,00 € 78 700,00 € 75 760,00 € 0,00 € 14 980,00 € 31 310,00 € 20 380,00 € 4 740,00 € 0,00 € 142 390,00 € 344 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 322 267 540,00 € 56 040,00 € 41 460,00 € 60 940,00 € 199 760,00 € 69 190,00 € 74 180,00 € 0,00 € 32 720,00 € 31 760,00 € 19 370,00 € 4 650,00 € 0,00 € 20 470,00 € 123 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 336 295 740,00 € 53 380,00 € 38 960,00 € 61 830,00 € 196 340,00 € 67 450,00 € 80 020,00 € 0,00 € 14 000,00 € 29 930,00 € 18 560,00 € 4 560,00 € 0,00 € 31 440,00 € 38 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 330 299 720,00 € 51 950,00 € 49 090,00 € 58 830,00 € 170 620,00 € 54 300,00 € 60 480,00 € 0,00 € 13 710,00 € 28 850,00 € 18 410,00 € 4 520,00 € 0,00 € 79 010,00 € 129 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 288 266 120,00 € 49 710,00 € 51 090,00 € 46 490,00 € 152 500,00 € 50 940,00 € 60 180,00 € 180,00 € 11 240,00 € 27 510,00 € 17 610,00 € 4 350,00 € 0,00 € 32 330,00 € 90 560,00 € 3 120,00 € 3 300,00 €
2007 288 274 500,00 € 48 870,00 € 48 070,00 € 53 850,00 € 127 030,00 € 52 030,00 € 38 420,00 € 410,00 € 12 880,00 € 27 680,00 € 16 980,00 € 4 030,00 € 0,00 € 82 170,00 € 169 490,00 € 3 390,00 € 3 790,00 €
2006 288 266 070,00 € 46 590,00 € 43 780,00 € 52 390,00 € 149 090,00 € 49 410,00 € 48 440,00 € 640,00 € 13 370,00 € 25 810,00 € 16 650,00 € 3 970,00 € 0,00 € 85 960,00 € 180 150,00 € 4 210,00 € 4 850,00 €
2005 288 238 590,00 € 45 880,00 € 40 900,00 € 50 870,00 € 132 740,00 € 46 870,00 € 43 330,00 € 1 060,00 € 14 730,00 € 24 750,00 € 16 120,00 € 4 860,00 € 0,00 € 34 170,00 € 79 890,00 € 6 960,00 € 8 020,00 €
2004 288 247 540,00 € 24 840,00 € 33 220,00 € 49 630,00 € 123 650,00 € 44 470,00 € 45 680,00 € 1 790,00 € 8 420,00 € 23 730,00 € 15 460,00 € 4 830,00 € 0,00 € 99 490,00 € 155 340,00 € 47 990,00 € 49 780,00 €
2003 288 268 500,00 € 35 960,00 € 61 930,00 € 57 820,00 € 133 920,00 € 41 960,00 € 41 450,00 € 2 940,00 € 8 150,00 € 18 270,00 € 11 800,00 € 4 410,00 € 0,00 € 119 020,00 € 217 850,00 € 13 270,00 € 16 210,00 €
2002 288 211 130,00 € 95 140,00 € 10 550,00 € 48 790,00 € 148 250,00 € 39 460,00 € 64 950,00 € 3 510,00 € 7 040,00 € 17 690,00 € 11 130,00 € 4 340,00 € 0,00 € 10 800,00 € 81 950,00 € 12 440,00 € 15 950,00 €
2001 288 204 450,00 € 79 290,00 € 38 180,00 € 45 560,00 € 157 280,00 € 34 830,00 € 84 280,00 € 4 440,00 € 6 850,00 € 13 430,00 € 10 870,00 € 4 130,00 € 0,00 € 29 710,00 € 81 140,00 € 13 390,00 € 17 830,00 €
2000 288 200 750,00 € 75 600,00 € 36 480,00 € 50 120,00 € 164 650,00 € 30 290,00 € 86 340,00 € 5 310,00 € 8 590,00 € 12 590,00 € 10 610,00 € 4 000,00 € 0,00 € 54 530,00 € 134 560,00 € 12 530,00 € 17 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vaucluse

  • Population 579 262 habitants
  • Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 525 591,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 556 517 629,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 701 661 578,03 589 918 392,02
2024 676 311 007,93 591 927 565,02
2023 669 020 477,35 572 247 050,46
2022 697 181 493,49 544 964 386,54
2021 665 808 046,69 538 081 094,93
2020 617 036 515,68 526 108 285,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € 676 311 007,93 € 669 020 477,35 € 697 181 493,49 € 665 808 046,69 € 617 036 515,68 € 1 211,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € 591 927 565,02 € 572 247 050,46 € 544 964 386,54 € 538 081 094,93 € 526 108 285,49 € 1 018,40 € (2025)
Impôts locaux 34 607 735,96 € 34 364 267,96 € 33 482 930,96 € 62 289 642,96 € 63 541 953,96 € 175 494 212,96 € 59,74 € (2025)
Frais de personnel 145 448 397,88 € 144 574 386,09 € 142 683 459,97 € 136 966 192,94 € 132 708 806,81 € 128 222 049,63 € 251,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 63 122 999,76 € 64 581 755,34 € 59 722 889,36 € 51 729 353,85 € 44 220 563,23 € 38 569 449,72 € 108,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 080 136,69 € 158 143 347,02 € 154 206 726,00 € 148 890 943,76 € 147 476 799,40 € 124 780 823,74 € 257,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 545 205,75 € 98 579 862,26 € 95 923 779,32 € 92 900 137,51 € 84 327 329,11 € 73 107 590,58 € 161,49 € (2025)
Épargne brute 111 743 186,01 € 84 383 442,91 € 96 773 426,89 € 152 217 106,95 € 127 726 951,76 € 90 928 230,19 € 192,91 € (2025)
Épargne nette 88 602 022,99 € 62 206 754,34 € 74 225 207,00 € 127 061 576,99 € 98 971 245,54 € 68 411 818,49 € 152,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 012 779,06 € -7 029 455,32 € 11 229 787,24 € 70 247 148,44 € 47 789 743,02 € 16 741 773,49 € 69,08 € (2025)
Encours de la dette 145 525 591,25 € 160 666 754,27 € 160 843 442,84 € 163 391 662,73 € 187 367 192,69 € 215 142 898,91 € 251,23 € (2025)
Annuité de la dette 26 878 974,78 € 26 083 372,93 € 26 010 649,81 € 27 737 279,04 € 31 717 743,97 € 25 763 984,61 € 46,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536
Dotation forfaitaire 51 282 487
Dotation de compensation 18 356 740
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 282 487,00 € 2026
Dotation de compensation 18 356 740,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 187 4 911 433,00 € 175 510,00 € 78 3 025 187,00 € 108 2 616 453,00 € 78 1 793 532,00 €
2023 184 4 694 311,00 € 153 677,00 € 75 2 895 549,00 € 104 2 519 627,00 € 75 1 588 057,00 €
2022 189 4 565 375,00 € 193 353,00 € 78 2 900 941,00 € 102 2 312 837,00 € 83 1 720 354,00 €
2021 188 4 516 503,00 € 230 516,00 € 75 2 848 864,00 € 101 2 159 609,00 € 81 1 629 019,00 €
2020 178 4 007 961,00 € 227 497,00 € 72 2 638 196,00 € 94 1 864 681,00 € 78 1 541 914,00 €
2019 172 3 945 586,00 € 247 251,00 € 88 2 906 594,00 € 93 1 785 492,00 € 75 1 435 744,00 €
2018 162 3 436 659,00 € 152 322,00 € 71 2 289 667,00 € 83 1 613 129,00 € 74 1 425 959,00 €
2017 167 3 379 614,00 € 127 582,00 € 52 1 860 036,00 € 85 1 582 775,00 € 78 1 444 512,00 €
2016 164 3 419 039,00 € 124 102,00 € 45 1 765 844,00 € 91 1 588 487,00 € 71 1 348 375,00 €
2015 158 3 464 136,00 € 149 756,00 € 60 2 285 019,00 € 83 1 482 346,00 € 71 1 368 828,00 €
2014 154 3 503 252,00 € 137 379,00 € 58 2 256 955,00 € 86 1 481 222,00 € 69 1 430 170,00 €
2013 163 3 474 326,00 € 136 061,00 € 65 2 247 490,00 € 88 1 595 093,00 € 71 1 422 512,00 €
2012 163 3 557 847,00 € 156 242,00 € 75 2 589 905,00 € 91 1 592 481,00 € 70 1 365 877,00 €
2011 155 3 092 453,00 € 128 489,00 € 78 2 398 925,00 € 85 1 465 951,00 € 66 1 289 064,00 €
2010 160 3 234 075,00 € 103 943,00 € 79 2 437 271,00 € 86 1 555 153,00 € 63 1 240 932,00 €
2009 161 3 106 711,00 € 114 265,00 € 74 2 267 935,00 € 90 1 465 678,00 € 59 1 214 702,00 €
2008 157 2 978 518,00 € 82 850,00 € 74 2 243 024,00 € 89 1 537 212,00 € 55 1 108 195,00 €
2007 163 2 909 381,00 € 85 026,00 € 83 2 189 640,00 € 96 1 700 859,00 € 55 1 040 997,00 €
2006 171 2 774 682,00 € 54 495,00 € 74 1 874 346,00 € 104 1 696 534,00 € 59 964 201,00 €
2005 177 2 109 621,00 € 89 088,00 € 76 1 482 954,00 € 97 1 598 107,00 € 59 930 137,00 €
2004 165 2 225 992,00 € 96 255,00 € 75 1 617 495,00 € 96 1 677 698,00 € 50 807 264,00 €
2003 153 2 077 998,00 € 70 649,00 € 72 1 511 578,00 € 87 1 412 539,00 € 47 703 321,00 €
2002 156 1 743 428,00 € 74 226,00 € 61 1 189 408,00 € 86 1 290 044,00 € 45 686 062,00 €
2001 149 1 624 299,00 € 76 581,00 € 63 1 166 255,00 € 82 1 209 690,00 € 47 656 319,00 €
2000 — — 91 255,07 € 66 1 139 061,25 € — — — —
1999 — — 104 963,89 € 64 1 108 749,20 € — — — —
1998 — — 79 093,45 € 57 943 150,85 € — — — —
1997 — — 82 815,95 € 53 973 131,01 € — — — —
1996 — — 69 905,65 € 42 762 124,19 € — — — —
1995 — — 96 752,23 € 49 868 319,11 € — — — —
1994 — — 71 045,51 € 50 782 064,98 € — — — —
1993 — — 60 923,81 € 43 683 437,94 € — — — —
1992 — — 76 344,03 € 45 728 198,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vaucluse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 364 608 10 497 913 825,00 € 549 249 148,00 €
2023 360 329 9 870 228 579,00 € 489 531 401,00 €
2022 356 256 9 436 648 581,00 € 495 589 961,00 €
2021 350 993 9 003 522 292,00 € 497 699 452,00 €
2020 345 252 8 406 907 201,00 € 445 362 448,00 €
2019 341 945 8 241 657 644,00 € 469 419 282,00 €
2018 336 402 8 162 480 876,00 € 155 174 558,00 €
2017 334 728 7 887 073 513,00 € 443 272 492,00 €
2016 329 616 7 641 746 740,00 € 420 331 937,00 €
2015 328 625 7 556 897 979,00 € 428 324 500,00 €
2014 325 631 7 376 404 013,00 € 407 503 654,00 €
2013 323 236 7 264 173 707,00 € 392 597 898,00 €
2012 320 634 7 169 453 297,00 € 384 834 790,00 €
2011 317 431 6 962 322 297,00 € 342 588 578,00 €
2010 322 013 6 718 753 595,00 € 297 043 362,00 €
2009 317 573 6 500 876 696,00 € 269 932 228,00 €
2008 314 853 6 406 236 782,00 € 252 785 370,00 €
2007 310 783 6 159 742 700,00 € 283 571 917,00 €
2006 306 044 5 896 171 117,00 € 267 407 439,00 €
2005 301 276 4 545 329 329,00 € 304 303 307,00 €
2004 298 218 4 425 111 598,00 € 300 754 081,00 €
2003 293 198 4 276 617 401,00 € 296 834 728,00 €
2002 288 470 4 082 255 554,00 € 277 678 154,00 €
2001 282 108 3 858 062 540,00 € 275 456 235,00 €
2000 — — 300 733 487,56 €
1999 — — 302 241 027,54 €
1998 — — 284 837 920,78 €
1997 — — 263 617 179,94 €
1996 — — 249 234 769,20 €
1995 — — 270 815 109,22 €
1994 — — 255 986 733,89 €
1993 — — 255 867 838,90 €
1992 — — 268 745 807,12 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 257 631 830,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 887,00 € 7 599 402 427,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 101,00 € 5 104 818 307,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 893,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 926,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 163 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain BREMOND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain BREMOND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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