Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Ramond, maire de Beaumont-sur-Sarthe

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beaumont-sur-Sarthe
Territoire
Beaumont-sur-Sarthe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Ramond est maire de Beaumont-sur-Sarthe. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beaumont-sur-Sarthe. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 10/01/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaumont-Sur-Sarthe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,57 %
  • Inscrits1 368
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,57 % (938 votants sur 1 368 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,48 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 904 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Réveiller Beaumont Donnée non disponible 530 58,63 % —
2e Beaumont avec vous Donnée non disponible 374 41,37 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Réveiller Beaumont 530
Beaumont avec vous 374

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 904
Blancs 15
Nuls 19
Abstentions 430

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,48 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72029
Commune Beaumont-Sur-Sarthe
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 972 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaumont-Sur-Sarthe

Inscrits1 368
Votants938
Participation68,57 %
Abstentions430
Suffrages exprimés904
Votes blancs15
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Beaumont-sur-Sarthe1 1 36868,57 %904

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaumont-sur-Sarthe

  • Population 2 003 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 632 495,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 038 063,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 028 266,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 168 639,02 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 632 495,50 2 038 063,34
2024 2 582 223,67 1 979 130,34
2023 2 483 810,80 2 004 015,34
2022 2 369 451,54 1 840 173,46
2021 2 288 513,35 1 944 399,89
2020 2 170 747,73 1 686 739,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 632 495,50 € 2 582 223,67 € 2 483 810,80 € 2 369 451,54 € 2 288 513,35 € 2 170 747,73 € 1 314,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 038 063,34 € 1 979 130,34 € 2 004 015,34 € 1 840 173,46 € 1 944 399,89 € 1 686 739,76 € 1 017,51 € (2025)
Impôts locaux 925 234,95 € 912 975,96 € 883 075,00 € 815 843,84 € 790 940,56 € 725 053,48 € 461,92 € (2025)
Frais de personnel 825 210,45 € 778 476,41 € 700 794,51 € 720 948,78 € 689 793,98 € 709 978,52 € 411,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 50 455,46 € 72 365,53 € 41 992,32 € 61 644,83 € 39 221,21 € 22 015,32 € 25,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 602 758,60 € 584 498,24 € 827 316,33 € 624 109,06 € 660 581,45 € 602 391,07 € 300,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 208 667,92 € 123 142,92 € 370 104,34 € 150 959,71 € 167 502,10 € 126 003,90 € 104,18 € (2025)
Épargne brute 594 432,16 € 603 093,33 € 479 795,46 € 529 278,08 € 344 113,46 € 484 007,97 € 296,77 € (2025)
Épargne nette 200 341,48 € 141 738,01 € 22 583,47 € 56 128,73 € -148 965,89 € 7 620,80 € 100,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 569 667,94 € 557 305,39 € 519 514,72 € 613 998,81 € 503 734,06 € 463 499,30 € 284,41 € (2025)
Encours de la dette 3 028 266,69 € 3 422 107,37 € 3 883 462,69 € 4 340 674,68 € 4 813 464,03 € 5 306 158,52 € 1 511,87 € (2025)
Annuité de la dette 516 732,35 € 614 341,73 € 617 108,48 € 597 978,78 € 622 651,04 € 619 499,79 € 257,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 612 556
Dotation de solidarité rurale (DSR) 328 344
Dotation forfaitaire 227 140

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 612 556,00 € 2026
Dotation forfaitaire 227 140,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 328 344,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Beaumont-sur-Sarthe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 463 800 1 921 180 213 190
2024 2 383 630 1 892 570 121 850
2023 2 546 800 2 130 890 366 670
2022 2 242 220 1 760 890 174 800
2021 2 443 310 2 089 100 165 300
2020 2 018 350 1 648 590 126 000
2019 3 348 930 3 010 020 234 040
2018 2 054 160 1 657 350 227 180
2017 2 261 550 1 808 210 163 900
2016 2 292 240 1 848 220 454 460
2015 3 037 430 2 560 750 386 670
2014 2 421 060 1 896 590 2 278 820
2013 2 416 610 2 007 150 2 194 550
2012 2 209 910 1 752 960 975 950
2011 2 679 510 2 130 810 799 040
2010 2 189 780 1 643 760 842 670
2009 2 300 790 1 686 110 490 250
2008 1 978 180 1 766 300 1 239 540
2007 2 071 540 1 614 350 3 082 940
2006 1 784 870 1 363 430 1 101 520
2005 1 708 210 1 329 680 1 118 350
2004 1 644 980 1 337 840 741 820
2003 1 481 360 1 172 360 992 530
2002 1 385 050 1 059 700 2 441 760
2001 1 471 700 996 100 636 310
2000 1 355 400 967 440 397 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 820 807 920 18 920
2024 17 210 784 390 20 650
2023 21 940 745 240 19 450
2022 19 210 706 880 18 150
2021 15 010 682 510 17 620
2020 206 630 307 200 17 610
2019 201 470 296 700 17 460
2018 196 540 290 430 17 130
2017 196 250 288 980 17 080
2016 338 910 288 040 16 990
2015 378 780 308 620 18 190
2014 354 650 300 800 18 120
2013 351 460 293 840 17 930
2012 348 410 290 670 18 180
2011 327 660 277 640 18 110
2010 189 910 271 170 16 990
2009 191 090 262 630 17 300
2008 182 860 243 840 17 510
2007 180 680 239 190 17 980
2006 173 390 229 450 17 750
2005 170 480 221 130 19 980
2004 162 450 210 460 19 890
2003 154 150 201 920 20 450
2002 144 440 195 220 19 110
2001 137 920 191 760 18 650
2000 138 490 189 100 17 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 376 630 489 140
2024 0 444 860 585 910
2023 0 438 830 586 070
2022 0 454 600 570 900
2021 60 475 680 595 630
2020 0 459 670 592 250
2019 0 850 140 1 015 860
2018 46 630 462 540 639 230
2017 0 610 620 800 980
2016 0 604 380 813 240
2015 25 920 391 070 599 270
2014 1 765 780 369 250 589 700
2013 0 358 890 572 230
2012 1 000 000 311 520 503 040
2011 1 100 000 298 810 477 620
2010 0 298 730 460 480
2009 0 270 760 473 760
2008 1 254 100 1 538 660 1 813 470
2007 2 450 000 185 180 361 590
2006 400 000 167 600 317 890
2005 1 200 000 162 200 272 940
2004 500 000 130 300 241 970
2003 280 840 110 760 209 950
2002 1 883 100 82 110 125 430
2001 0 130 890 182 240
2000 0 105 960 163 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 003 2 463 800,00 € 711 260,00 € 55 570,00 € 600 080,00 € 1 921 180,00 € 807 610,00 € 667 850,00 € 112 520,00 € 33 260,00 € 13 820,00 € 807 920,00 € 18 920,00 € 0,00 € 76 640,00 € 213 190,00 € 376 630,00 € 489 140,00 €
2024 2 002 2 383 630,00 € 695 580,00 € 59 930,00 € 578 340,00 € 1 892 570,00 € 763 480,00 € 682 860,00 € 141 050,00 € 31 950,00 € 17 210,00 € 784 390,00 € 20 650,00 € 0,00 € 51 150,00 € 121 850,00 € 444 860,00 € 585 910,00 €
2023 2 007 2 546 800,00 € 664 940,00 € 67 630,00 € 567 130,00 € 2 130 890,00 € 685 800,00 € 729 430,00 € 147 240,00 € 31 400,00 € 21 940,00 € 745 240,00 € 19 450,00 € 0,00 € 66 600,00 € 366 670,00 € 438 830,00 € 586 070,00 €
2022 1 995 2 242 220,00 € 628 780,00 € 37 080,00 € 540 700,00 € 1 760 890,00 € 705 950,00 € 590 240,00 € 116 290,00 € 38 630,00 € 19 210,00 € 706 880,00 € 18 150,00 € 0,00 € 110 490,00 € 174 800,00 € 454 600,00 € 570 900,00 €
2021 1 992 2 443 310,00 € 603 310,00 € 28 160,00 € 526 660,00 € 2 089 100,00 € 674 800,00 € 612 500,00 € 119 950,00 € 40 310,00 € 15 010,00 € 682 510,00 € 17 620,00 € 60,00 € 13 560,00 € 165 300,00 € 475 680,00 € 595 630,00 €
2020 1 986 2 018 350,00 € 531 420,00 € 27 220,00 € 510 850,00 € 1 648 590,00 € 695 260,00 € 504 790,00 € 132 880,00 € 17 030,00 € 206 630,00 € 307 200,00 € 17 610,00 € 0,00 € 47 110,00 € 126 000,00 € 459 670,00 € 592 250,00 €
2019 1 988 3 348 930,00 € 515 100,00 € 38 070,00 € 483 360,00 € 3 010 020,00 € 773 580,00 € 550 580,00 € 257 210,00 € 24 350,00 € 201 470,00 € 296 700,00 € 17 460,00 € 0,00 € 9 940,00 € 234 040,00 € 850 140,00 € 1 015 860,00 €
2018 1 966 2 054 160,00 € 504 130,00 € 16 280,00 € 452 090,00 € 1 657 350,00 € 721 970,00 € 536 330,00 € 176 700,00 € 24 220,00 € 196 540,00 € 290 430,00 € 17 130,00 € 46 630,00 € 15 600,00 € 227 180,00 € 462 540,00 € 639 230,00 €
2017 1 977 2 261 550,00 € 504 130,00 € 17 700,00 € 451 910,00 € 1 808 210,00 € 760 140,00 € 567 230,00 € 190 360,00 € 24 210,00 € 196 250,00 € 288 980,00 € 17 080,00 € 0,00 € 7 170,00 € 163 900,00 € 610 620,00 € 800 980,00 €
2016 2 040 2 292 240,00 € 736 040,00 € 36 050,00 € 498 360,00 € 1 848 220,00 € 755 320,00 € 612 790,00 € 208 870,00 € 23 710,00 € 338 910,00 € 288 040,00 € 16 990,00 € 0,00 € 10 600,00 € 454 460,00 € 604 380,00 € 813 240,00 €
2015 2 101 3 037 430,00 € 824 430,00 € 33 020,00 € 544 700,00 € 2 560 750,00 € 781 740,00 € 620 440,00 € 236 420,00 € 23 490,00 € 378 780,00 € 308 620,00 € 18 190,00 € 25 920,00 € 525 610,00 € 386 670,00 € 391 070,00 € 599 270,00 €
2014 2 146 2 421 060,00 € 788 340,00 € 25 990,00 € 577 500,00 € 1 896 590,00 € 850 680,00 € 549 260,00 € 234 420,00 € 20 870,00 € 354 650,00 € 300 800,00 € 18 120,00 € 1 765 780,00 € 490 750,00 € 2 278 820,00 € 369 250,00 € 589 700,00 €
2013 2 120 2 416 610,00 € 781 600,00 € 17 650,00 € 577 270,00 € 2 007 150,00 € 877 920,00 € 622 320,00 € 215 260,00 € 54 400,00 € 351 460,00 € 293 840,00 € 17 930,00 € 0,00 € 55 530,00 € 2 194 550,00 € 358 890,00 € 572 230,00 €
2012 2 117 2 209 910,00 € 764 020,00 € 9 310,00 € 572 090,00 € 1 752 960,00 € 843 980,00 € 550 220,00 € 193 820,00 € 16 600,00 € 348 410,00 € 290 670,00 € 18 180,00 € 1 000 000,00 € 50 340,00 € 975 950,00 € 311 520,00 € 503 040,00 €
2011 2 139 2 679 510,00 € 703 450,00 € 2 620,00 € 564 800,00 € 2 130 810,00 € 791 460,00 € 531 650,00 € 181 180,00 € 16 910,00 € 327 660,00 € 277 640,00 € 18 110,00 € 1 100 000,00 € 36 000,00 € 799 040,00 € 298 810,00 € 477 620,00 €
2010 2 162 2 189 780,00 € 660 330,00 € 3 500,00 € 593 050,00 € 1 643 760,00 € 787 340,00 € 463 940,00 € 161 750,00 € 36 890,00 € 189 910,00 € 271 170,00 € 16 990,00 € 0,00 € 49 070,00 € 842 670,00 € 298 730,00 € 460 480,00 €
2009 2 191 2 300 790,00 € 654 530,00 € 28 260,00 € 600 750,00 € 1 686 110,00 € 777 700,00 € 476 010,00 € 204 510,00 € 20 470,00 € 191 090,00 € 262 630,00 € 17 300,00 € 0,00 € 136 130,00 € 490 250,00 € 270 760,00 € 473 760,00 €
2008 1 988 1 978 180,00 € 623 770,00 € 31 630,00 € 552 890,00 € 1 766 300,00 € 738 250,00 € 521 820,00 € 293 800,00 € 42 420,00 € 182 860,00 € 243 840,00 € 17 510,00 € 1 254 100,00 € 373 380,00 € 1 239 540,00 € 1 538 660,00 € 1 813 470,00 €
2007 1 988 2 071 540,00 € 582 920,00 € 28 210,00 € 537 790,00 € 1 614 350,00 € 717 540,00 € 516 270,00 € 194 870,00 € 55 240,00 € 180 680,00 € 239 190,00 € 17 980,00 € 2 450 000,00 € 117 150,00 € 3 082 940,00 € 185 180,00 € 361 590,00 €
2006 1 988 1 784 870,00 € 596 950,00 € 24 740,00 € 527 940,00 € 1 363 430,00 € 659 040,00 € 397 400,00 € 150 290,00 € 48 880,00 € 173 390,00 € 229 450,00 € 17 750,00 € 400 000,00 € 231 960,00 € 1 101 520,00 € 167 600,00 € 317 890,00 €
2005 1 988 1 708 210,00 € 557 560,00 € 23 610,00 € 519 770,00 € 1 329 680,00 € 613 940,00 € 433 760,00 € 110 750,00 € 37 090,00 € 170 480,00 € 221 130,00 € 19 980,00 € 1 200 000,00 € 27 810,00 € 1 118 350,00 € 162 200,00 € 272 940,00 €
2004 1 988 1 644 980,00 € 540 360,00 € 20 480,00 € 508 690,00 € 1 337 840,00 € 594 220,00 € 408 880,00 € 111 680,00 € 58 750,00 € 162 450,00 € 210 460,00 € 19 890,00 € 500 000,00 € 71 610,00 € 741 820,00 € 130 300,00 € 241 970,00 €
2003 1 988 1 481 360,00 € 522 880,00 € 19 920,00 € 377 780,00 € 1 172 360,00 € 487 160,00 € 330 410,00 € 150 170,00 € 90 060,00 € 154 150,00 € 201 920,00 € 20 450,00 € 280 840,00 € 199 840,00 € 992 530,00 € 110 760,00 € 209 950,00 €
2002 1 988 1 385 050,00 € 493 340,00 € 18 740,00 € 375 030,00 € 1 059 700,00 € 487 460,00 € 339 010,00 € 52 040,00 € 84 190,00 € 144 440,00 € 195 220,00 € 19 110,00 € 1 883 100,00 € 72 920,00 € 2 441 760,00 € 82 110,00 € 125 430,00 €
2001 1 988 1 471 700,00 € 512 590,00 € 8 080,00 € 363 970,00 € 996 100,00 € 424 110,00 € 259 870,00 € 53 100,00 € 37 510,00 € 137 920,00 € 191 760,00 € 18 650,00 € 0,00 € 32 500,00 € 636 310,00 € 130 890,00 € 182 240,00 €
2000 1 988 1 355 400,00 € 477 940,00 € 7 380,00 € 368 870,00 € 967 440,00 € 445 600,00 € 210 240,00 € 57 660,00 € 156 030,00 € 138 490,00 € 189 100,00 € 17 650,00 € 0,00 € 100 020,00 € 397 030,00 € 105 960,00 € 163 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 280 30 002 007,00 € 784 686,00 € 480 17 529 943,00 € 631 16 426 939,00 € 675 15 308 151,00 €
2023 1 259 28 720 362,00 € 803 798,00 € 435 15 838 773,00 € 629 15 853 144,00 € 661 14 327 883,00 €
2022 1 261 26 207 234,00 € 576 209,00 € 410 13 894 033,00 € 608 14 554 954,00 € 670 13 628 602,00 €
2021 1 257 25 304 526,00 € 627 948,00 € 415 13 983 566,00 € 617 14 103 488,00 € 662 12 962 819,00 €
2020 1 214 24 137 670,00 € 626 681,00 € 416 13 569 104,00 € 592 13 241 229,00 € 638 12 650 771,00 €
2019 1 213 23 710 788,00 € 729 758,00 € 496 14 220 444,00 € 585 13 100 829,00 € 650 12 366 021,00 €
2018 1 211 23 719 269,00 € -229 966,00 € 520 15 029 224,00 € 580 12 975 450,00 € 639 12 269 631,00 €
2017 1 213 23 020 821,00 € 664 491,00 € 366 12 070 982,00 € 572 12 077 214,00 € 657 12 403 653,00 €
2016 1 210 23 427 438,00 € 691 228,00 € 364 12 423 800,00 € 553 12 098 008,00 € 659 12 422 253,00 €
2015 1 218 23 019 066,00 € 856 437,00 € 371 12 226 651,00 € 567 12 232 077,00 € 646 12 063 356,00 €
2014 1 203 23 031 072,00 € 747 988,00 € 402 12 608 314,00 € 585 12 530 660,00 € 629 11 801 226,00 €
2013 1 196 22 516 630,00 € 818 670,00 € 425 13 210 787,00 € 571 12 258 779,00 € 621 11 467 256,00 €
2012 1 178 22 134 019,00 € 952 067,00 € 474 14 494 124,00 € 554 11 817 702,00 € 618 10 599 353,00 €
2011 1 203 21 772 920,00 € 771 938,00 € 507 14 904 868,00 € 570 11 879 160,00 € 622 10 481 992,00 €
2010 1 206 21 121 766,00 € 598 764,00 € 473 13 762 246,00 € 571 11 811 624,00 € 615 9 967 791,00 €
2009 1 237 20 600 847,00 € 463 939,00 € 462 13 183 810,00 € 591 11 724 802,00 € 639 9 887 266,00 €
2008 1 252 21 319 973,00 € 612 808,00 € 482 14 127 514,00 € 594 11 720 267,00 € 650 9 763 377,00 €
2007 1 250 21 339 513,00 € 1 065 151,00 € 489 14 583 261,00 € 599 11 265 130,00 € 634 9 463 295,00 €
2006 1 275 20 250 120,00 € 842 300,00 € 481 13 516 816,00 € 601 10 784 892,00 € 642 9 264 942,00 €
2005 1 270 16 176 016,00 € 1 010 495,00 € 512 11 012 745,00 € 606 10 753 726,00 € 645 8 949 901,00 €
2004 1 215 15 650 227,00 € 1 093 674,00 € 472 10 526 668,00 € 560 10 052 861,00 € 613 8 482 665,00 €
2003 1 210 15 000 066,00 € 903 253,00 € 455 9 939 064,00 € 580 9 993 757,00 € 608 8 035 702,00 €
2002 1 222 14 074 038,00 € 693 700,00 € 462 9 247 216,00 € 579 9 632 503,00 € 616 7 906 875,00 €
2001 1 214 13 022 939,00 € 591 319,00 € 459 8 466 721,00 € 564 9 008 635,00 € 623 7 635 709,00 €
2000 — — 1 135 598,52 € 456 9 265 176,68 € — — — —
1999 — — 1 013 130,89 € 448 8 503 274,30 € — — — —
1998 — — 898 412,09 € 472 8 512 691,69 € — — — —
1997 — — 675 195,17 € 396 7 051 524,72 € — — — —
1996 — — 611 044,93 € 383 6 770 741,68 € — — — —
1995 — — 697 004,99 € 386 6 690 010,17 € — — — —
1994 — — 701 569,92 € 395 6 836 990,84 € — — — —
1993 — — 692 036,37 € 375 6 434 001,16 € — — — —
1992 — — 826 969,91 € 376 6 579 637,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 561,00 € 345 411 876,00 €
2015 312 042 7 447 634 918,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 335,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 099,00 € 356 541 401,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 872,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 931,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 257,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 126,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Stéphane RAMOND depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane RAMOND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane RAMOND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →