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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Grangeot, maire de Beaumotte-Aubertans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beaumotte-Aubertans
Territoire
Beaumotte-Aubertans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Grangeot est maire de Beaumotte-Aubertans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beaumotte-Aubertans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 20/05/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaumotte-Aubertans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,55 %
  • Inscrits393
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,55 % (293 votants sur 393 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 278 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avancer et Réussir Ensemble Donnée non disponible 143 51,44 % —
2e Ensemble Beaumotte-Aubertans Donnée non disponible 135 48,56 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avancer et Réussir Ensemble 143
Ensemble Beaumotte-Aubertans 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 278
Blancs 2
Nuls 13
Abstentions 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70059
Commune Beaumotte-Aubertans
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 475 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaumotte-Aubertans

Inscrits393
Votants293
Participation74,55 %
Abstentions100
Suffrages exprimés278
Votes blancs2
Votes nuls13
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Beaumotte-Aubertans1 29271,58 %197
Beaumotte-Aubertans2 10183,17 %81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaumotte-Aubertans

  • Population 484 habitants
  • Recettes de fonctionnement 318 958,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 232 244,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 48 221,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 318 958,65 232 244,19
2024 324 014,99 206 387,38
2023 345 577,77 201 974,28
2022 354 387,91 166 850,01
2021 251 757,90 143 275,96
2020 193 033,82 175 091,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 318 958,65 € 324 014,99 € 345 577,77 € 354 387,91 € 251 757,90 € 193 033,82 € 659,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 232 244,19 € 206 387,38 € 201 974,28 € 166 850,01 € 143 275,96 € 175 091,64 € 479,84 € (2025)
Impôts locaux 55 115,60 € 46 724,60 € 43 579,60 € 36 693,60 € 23 459,75 € 33 551,75 € 113,88 € (2025)
Frais de personnel 45 165,46 € 60 784,03 € 76 246,33 € 29 754,86 € 27 484,04 € 25 707,17 € 93,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 400,00 € 1 957,22 € 88,65 € 598,24 € 377,58 € 5 822,32 € 0,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 516,29 € 89 483,01 € 85 719,56 € 83 656,67 € 110 301,42 € 117 066,44 € 401,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 179 343,72 € 75 273,76 € 71 540,82 € 70 392,19 € 86 722,55 € 94 044,34 € 370,54 € (2025)
Épargne brute 86 714,46 € 117 627,61 € 143 603,49 € 187 537,90 € 108 481,94 € 17 942,18 € 179,16 € (2025)
Épargne nette 71 541,89 € 103 418,36 € 129 424,75 € 174 273,42 € 84 903,07 € -5 079,92 € 147,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -74 821,72 € 72 108,36 € 111 741,57 € 172 856,55 € 49 230,55 € -56 345,44 € -154,59 € (2025)
Encours de la dette 48 221,42 € 63 393,99 € 77 137,24 € 90 849,98 € 104 114,46 € 127 243,33 € 99,63 € (2025)
Annuité de la dette 17 341,94 € 16 875,94 € 17 325,94 € 16 875,94 € 27 783,12 € 27 801,98 € 35,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 759
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 242
Dotation forfaitaire 40 517

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 759,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 517,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 242,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beaumotte-Aubertans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 299 510 229 960 179 340
2024 308 830 204 200 75 270
2023 331 790 240 070 65 230
2022 314 210 165 410 70 390
2021 253 080 163 330 18 920
2020 178 000 198 550 84 780
2019 264 620 171 850 44 200
2018 191 870 179 600 19 780
2017 189 610 206 090 16 340
2016 289 050 209 290 79 160
2015 186 620 154 440 198 320
2014 247 900 192 010 327 200
2013 292 840 249 340 304 130
2012 187 480 198 180 30 000
2011 268 960 225 300 66 460
2010 241 620 167 600 44 690
2009 203 650 179 440 44 570
2008 231 850 264 800 71 780
2007 242 330 178 400 62 830
2006 412 110 348 230 164 600
2005 200 800 167 670 88 910
2004 227 940 137 470 58 130
2003 218 610 141 830 79 590
2002 234 710 177 560 29 550
2001 199 180 143 570 173 090
2000 176 860 172 670 72 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 700 136 820 6 350
2024 1 530 134 430 7 090
2023 1 990 127 470 6 810
2022 1 880 118 470 6 360
2021 1 810 113 210 6 150
2020 22 380 32 690 6 290
2019 21 510 32 450 5 980
2018 20 770 31 600 5 760
2017 19 970 29 520 5 630
2016 18 820 28 490 5 560
2015 18 530 27 110 5 450
2014 18 270 26 310 5 300
2013 36 130 24 630 5 330
2012 33 110 24 380 5 000
2011 31 340 22 370 4 630
2010 13 170 21 360 4 340
2009 12 860 20 670 4 280
2008 12 780 19 020 4 220
2007 11 770 18 150 4 160
2006 10 970 17 570 4 140
2005 10 240 16 950 5 040
2004 9 710 16 340 4 940
2003 9 530 15 420 4 880
2002 8 980 13 720 4 790
2001 8 200 13 070 4 730
2000 7 870 12 650 4 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 710 16 880
2024 0 14 210 16 880
2023 0 13 730 16 880
2022 0 13 260 16 880
2021 0 23 120 27 320
2020 0 22 540 27 320
2019 0 21 980 27 320
2018 0 21 440 27 320
2017 0 20 910 27 320
2016 0 20 400 27 320
2015 70 000 20 710 27 320
2014 0 15 710 16 880
2013 200 000 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 470 520
2009 0 420 520
2008 0 2 370 2 700
2007 0 5 140 5 990
2006 0 4 670 5 990
2005 0 4 540 6 440
2004 0 4 120 6 750
2003 0 3 740 7 040
2002 0 3 400 7 310
2001 0 3 090 7 550
2000 0 2 810 7 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 484 299 510,00 € 66 380,00 € 11 660,00 € 82 550,00 € 229 960,00 € 45 170,00 € 130 900,00 € 2 170,00 € 2 300,00 € 700,00 € 136 820,00 € 6 350,00 € 0,00 € 8 900,00 € 179 340,00 € 14 710,00 € 16 880,00 €
2024 486 308 830,00 € 58 020,00 € 12 760,00 € 78 700,00 € 204 200,00 € 60 780,00 € 99 980,00 € 2 670,00 € 2 500,00 € 1 530,00 € 134 430,00 € 7 090,00 € 0,00 € 19 170,00 € 75 270,00 € 14 210,00 € 16 880,00 €
2023 480 331 790,00 € 55 430,00 € 13 560,00 € 75 630,00 € 240 070,00 € 76 250,00 € 84 180,00 € 3 150,00 € 45 360,00 € 1 990,00 € 127 470,00 € 6 810,00 € 0,00 € 26 790,00 € 65 230,00 € 13 730,00 € 16 880,00 €
2022 478 314 210,00 € 51 550,00 € 10 860,00 € 73 190,00 € 165 410,00 € 29 750,00 € 73 120,00 € 3 610,00 € 8 660,00 € 1 880,00 € 118 470,00 € 6 360,00 € 0,00 € 17 810,00 € 70 390,00 € 13 260,00 € 16 880,00 €
2021 479 253 080,00 € 50 280,00 € 8 430,00 € 71 020,00 € 163 330,00 € 27 480,00 € 77 820,00 € 4 200,00 € 13 890,00 € 1 810,00 € 113 210,00 € 6 150,00 € 0,00 € 11 780,00 € 18 920,00 € 23 120,00 € 27 320,00 €
2020 467 178 000,00 € 60 370,00 € 0,00 € 47 530,00 € 198 550,00 € 25 710,00 € 79 780,00 € 4 780,00 € 16 410,00 € 22 380,00 € 32 690,00 € 6 290,00 € 0,00 € 12 840,00 € 84 780,00 € 22 540,00 € 27 320,00 €
2019 453 264 620,00 € 59 280,00 € 0,00 € 49 910,00 € 171 850,00 € 23 880,00 € 62 880,00 € 5 340,00 € 14 410,00 € 21 510,00 € 32 450,00 € 5 980,00 € 0,00 € 540,00 € 44 200,00 € 21 980,00 € 27 320,00 €
2018 438 191 870,00 € 57 130,00 € 0,00 € 48 870,00 € 179 600,00 € 24 710,00 € 62 750,00 € 5 880,00 € 15 500,00 € 20 770,00 € 31 600,00 € 5 760,00 € 0,00 € 0,00 € 19 780,00 € 21 440,00 € 27 320,00 €
2017 441 189 610,00 € 54 150,00 € 0,00 € 48 790,00 € 206 090,00 € 23 600,00 € 74 040,00 € 6 410,00 € 19 440,00 € 19 970,00 € 29 520,00 € 5 630,00 € 0,00 € 9 690,00 € 16 340,00 € 20 910,00 € 27 320,00 €
2016 449 289 050,00 € 51 890,00 € 0,00 € 50 330,00 € 209 290,00 € 22 820,00 € 58 400,00 € 6 920,00 € 58 440,00 € 18 820,00 € 28 490,00 € 5 560,00 € 0,00 € 73 470,00 € 79 160,00 € 20 400,00 € 27 320,00 €
2015 469 186 620,00 € 52 630,00 € 1 900,00 € 55 780,00 € 154 440,00 € 23 660,00 € 47 120,00 € 6 610,00 € 2 440,00 € 18 530,00 € 27 110,00 € 5 450,00 € 70 000,00 € 105 010,00 € 198 320,00 € 20 710,00 € 27 320,00 €
2014 486 247 900,00 € 49 200,00 € 4 520,00 € 67 500,00 € 192 010,00 € 18 690,00 € 58 650,00 € 1 170,00 € 4 220,00 € 18 270,00 € 26 310,00 € 5 300,00 € 0,00 € 49 780,00 € 327 200,00 € 15 710,00 € 16 880,00 €
2013 506 292 840,00 € 65 230,00 € 3 990,00 € 69 690,00 € 249 340,00 € 65 020,00 € 79 100,00 € 0,00 € 6 800,00 € 36 130,00 € 24 630,00 € 5 330,00 € 200 000,00 € 40 820,00 € 304 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 504 187 480,00 € 76 860,00 € 1 330,00 € 74 470,00 € 198 180,00 € 22 310,00 € 56 580,00 € 0,00 € 24 540,00 € 33 110,00 € 24 380,00 € 5 000,00 € 0,00 € 5 630,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 498 268 960,00 € 78 680,00 € 0,00 € 70 800,00 € 225 300,00 € 35 470,00 € 50 210,00 € 0,00 € 19 420,00 € 31 340,00 € 22 370,00 € 4 630,00 € 0,00 € 8 250,00 € 66 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 487 241 620,00 € 75 480,00 € 5 380,00 € 69 750,00 € 167 600,00 € 30 320,00 € 41 190,00 € 50,00 € 15 750,00 € 13 170,00 € 21 360,00 € 4 340,00 € 0,00 € 5 840,00 € 44 690,00 € 470,00 € 520,00 €
2009 477 203 650,00 € 70 620,00 € 6 740,00 € 68 440,00 € 179 440,00 € 32 000,00 € 37 470,00 € 100,00 € 13 650,00 € 12 860,00 € 20 670,00 € 4 280,00 € 0,00 € 18 480,00 € 44 570,00 € 420,00 € 520,00 €
2008 391 231 850,00 € 60 010,00 € 7 150,00 € 61 740,00 € 264 800,00 € 34 400,00 € 73 970,00 € 330,00 € 13 370,00 € 12 780,00 € 19 020,00 € 4 220,00 € 0,00 € 6 150,00 € 71 780,00 € 2 370,00 € 2 700,00 €
2007 391 242 330,00 € 56 770,00 € 0,00 € 60 380,00 € 178 400,00 € 34 810,00 € 61 010,00 € 850,00 € 11 830,00 € 11 770,00 € 18 150,00 € 4 160,00 € 0,00 € 1 920,00 € 62 830,00 € 5 140,00 € 5 990,00 €
2006 391 412 110,00 € 55 160,00 € 6 540,00 € 59 180,00 € 348 230,00 € 37 650,00 € 44 990,00 € 1 330,00 € 7 050,00 € 10 970,00 € 17 570,00 € 4 140,00 € 0,00 € 6 520,00 € 164 600,00 € 4 670,00 € 5 990,00 €
2005 391 200 800,00 € 53 070,00 € 5 480,00 € 57 940,00 € 167 670,00 € 37 510,00 € 63 430,00 € 1 910,00 € 8 580,00 € 10 240,00 € 16 950,00 € 5 040,00 € 0,00 € 21 920,00 € 88 910,00 € 4 540,00 € 6 440,00 €
2004 391 227 940,00 € 51 700,00 € 5 090,00 € 56 960,00 € 137 470,00 € 32 720,00 € 38 320,00 € 2 630,00 € 10 820,00 € 9 710,00 € 16 340,00 € 4 940,00 € 0,00 € 12 870,00 € 58 130,00 € 4 120,00 € 6 750,00 €
2003 391 218 610,00 € 45 920,00 € 4 390,00 € 49 690,00 € 141 830,00 € 32 660,00 € 41 370,00 € 3 300,00 € 9 810,00 € 9 530,00 € 15 420,00 € 4 880,00 € 0,00 € 11 430,00 € 79 590,00 € 3 740,00 € 7 040,00 €
2002 391 234 710,00 € 43 210,00 € 4 030,00 € 49 170,00 € 177 560,00 € 31 790,00 € 32 070,00 € 3 900,00 € 28 660,00 € 8 980,00 € 13 720,00 € 4 790,00 € 0,00 € 16 460,00 € 29 550,00 € 3 400,00 € 7 310,00 €
2001 391 199 180,00 € 39 050,00 € 3 390,00 € 46 990,00 € 143 570,00 € 30 490,00 € 32 020,00 € 4 460,00 € 7 020,00 € 8 200,00 € 13 070,00 € 4 730,00 € 0,00 € 33 870,00 € 173 090,00 € 3 090,00 € 7 550,00 €
2000 391 176 860,00 € 40 250,00 € 3 610,00 € 45 060,00 € 172 670,00 € 30 180,00 € 67 750,00 € 4 980,00 € 2 750,00 € 7 870,00 € 12 650,00 € 4 710,00 € 0,00 € 2 740,00 € 72 620,00 € 2 810,00 € 7 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 266 7 490 993,00 € 225 092,00 € 131 4 830 352,00 € 179 5 603 860,00 € 95 2 509 960,00 €
2023 260 7 100 378,00 € 179 479,00 € 117 4 343 505,00 € 178 5 341 698,00 € 90 2 365 797,00 €
2022 267 6 817 744,00 € 201 177,00 € 118 4 185 442,00 € 178 5 127 348,00 € 94 2 309 225,00 €
2021 268 6 603 883,00 € 209 773,00 € 119 4 082 793,00 € 182 5 047 517,00 € 92 2 175 917,00 €
2020 266 6 574 207,00 € 229 273,00 € 128 4 330 714,00 € 186 5 025 434,00 € 90 2 138 954,00 €
2019 255 6 083 794,00 € 211 879,00 € 140 4 220 964,00 € 182 4 766 651,00 € 87 1 932 604,00 €
2018 262 6 020 064,00 € 212 664,00 € 149 4 310 248,00 € 187 4 726 447,00 € 85 1 915 574,00 €
2017 262 6 374 923,00 € 241 908,00 € 119 4 107 904,00 € 191 4 601 194,00 € 83 1 953 308,00 €
2016 256 6 081 717,00 € 189 112,00 € 109 3 676 375,00 € 190 4 445 935,00 € 82 1 917 722,00 €
2015 243 5 474 230,00 € 174 361,00 € 103 3 392 779,00 € 176 4 146 783,00 € 79 1 728 720,00 €
2014 238 5 339 182,00 € 155 551,00 € 110 3 258 544,00 € 174 4 144 835,00 € 79 1 667 702,00 €
2013 247 5 546 797,00 € 191 063,00 € 122 3 737 525,00 € 180 4 397 562,00 € 83 1 700 200,00 €
2012 243 5 470 052,00 € 187 625,00 € 133 3 884 120,00 € 169 4 136 149,00 € 88 1 698 967,00 €
2011 250 5 502 979,00 € 171 058,00 € 153 4 433 151,00 € 176 4 293 154,00 € 85 1 500 182,00 €
2010 255 5 347 007,00 € 145 853,00 € 144 4 143 071,00 € 183 4 211 442,00 € 80 1 366 323,00 €
2009 251 5 337 386,00 € 145 730,00 € 147 4 180 875,00 € 180 4 224 026,00 € 71 1 216 063,00 €
2008 252 5 083 961,00 € 91 647,00 € 144 3 909 575,00 € 185 4 112 694,00 € 69 1 163 290,00 €
2007 264 5 155 055,00 € 122 495,00 € 153 3 951 329,00 € 195 4 061 981,00 € 70 1 236 483,00 €
2006 251 4 730 250,00 € 111 416,00 € 129 3 442 316,00 € 184 3 790 293,00 € 65 1 126 363,00 €
2005 241 3 377 530,00 € 138 965,00 € 127 2 490 880,00 € 182 3 620 591,00 € 59 968 815,00 €
2004 234 3 241 033,00 € 137 948,00 € 117 2 264 235,00 € 179 3 513 602,00 € 59 861 268,00 €
2003 238 3 122 192,00 € 136 321,00 € 113 2 159 465,00 € 175 3 416 536,00 € 60 827 762,00 €
2002 224 3 030 776,00 € 130 736,00 € 113 2 152 425,00 € 168 3 199 467,00 € 57 760 045,00 €
2001 226 2 858 123,00 € 131 396,00 € 101 1 957 817,00 € 166 3 026 533,00 € 61 740 972,00 €
2000 — — 146 185,95 € 93 1 793 052,29 € — — — —
1999 — — 159 629,21 € 94 1 724 181,16 € — — — —
1998 — — 148 406,07 € 89 1 638 668,24 € — — — —
1997 — — 138 283,00 € 85 1 550 360,47 € — — — —
1996 — — 125 178,48 € 71 1 385 771,32 € — — — —
1995 — — 142 082,64 € 77 1 415 404,52 € — — — —
1994 — — 117 047,46 € 65 1 179 765,44 € — — — —
1993 — — 152 011,49 € 70 1 491 230,22 € — — — —
1992 — — 128 290,12 € 72 1 296 502,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 496 540,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 128 012 375,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe GRANGEOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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