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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Bolze, maire de Beaune

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beaune
Territoire
Beaune
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Bolze est maire de Beaune. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beaune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire, vice-président du conseil départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 18/11/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaune. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 35 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,80 %
  • Inscrits14 791
  • Bureaux de vote14 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 55,80 % (8 253 votants sur 14 791 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,72 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 5 candidatures, 8 152 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'AVENIR DE BEAUNE AVEC VOUS Liste divers droite 4 125 50,60 % —
2e ALAIN SUGUENOT LA NOUVELLE EQUIPE Liste divers droite 1 373 16,84 % —
3e Rassemblement Beaunois Rassemblement National 991 12,16 % —
4e BEAUNE DEMAIN Ecologiste 921 11,30 % —
5e BEAUNE ENSEMBLE Liste divers droite 742 9,10 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'AVENIR DE BEAUNE AVEC VOUS 4 125
ALAIN SUGUENOT LA NOUVELLE EQUIPE 1 373
Rassemblement Beaunois 991
BEAUNE DEMAIN 921
BEAUNE ENSEMBLE 742

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 8 152
Blancs 44
Nuls 57
Abstentions 6 538

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,72 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 76,55 % 48,10 % +28,45 points
Rassemblement National 12,16 % 6,69 % +5,47 points
Ecologiste 11,30 % — —
La République en marche — 28,08 % —
Liste Union de la Gauche — 12,39 % —
Divers centre — 4,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21054
Commune Beaune
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 20 352 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 26

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaune

Inscrits14 791
Votants8 253
Participation55,80 %
Abstentions6 538
Suffrages exprimés8 152
Votes blancs44
Votes nuls57
Bureaux de vote14

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Beaune1 1 06960,71 %649
Beaune2 87058,51 %504
Beaune3 87434,21 %291
Beaune4 1 03964,29 %658
Beaune5 81658,09 %465
Beaune6 89164,65 %568
Beaune7 1 00058,20 %576
Beaune8 1 24248,95 %602
Beaune9 1 18958,54 %687
Beaune10 93643,48 %402
Beaune11 1 70757,82 %981
Beaune12 1 24460,29 %734
Beaune13 88753,66 %472
Beaune14 1 02755,70 %563

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaune

  • Population 20 848 habitants
  • Recettes de fonctionnement 32 213 723,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 26 097 123,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 14 514 481,15 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 222 marchés
  • Montant des marchés notifiés 54 869 672,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 32 213 723,34 26 097 123,14
2024 30 365 663,59 26 383 089,15
2023 30 465 836,37 25 695 586,58
2022 29 698 034,45 24 235 035,49
2021 27 957 516,42 22 799 162,99
2020 27 906 369,50 22 245 975,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 32 213 723,34 € 30 365 663,59 € 30 465 836,37 € 29 698 034,45 € 27 957 516,42 € 27 906 369,50 € 1 545,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 26 097 123,14 € 26 383 089,15 € 25 695 586,58 € 24 235 035,49 € 22 799 162,99 € 22 245 975,39 € 1 251,78 € (2025)
Impôts locaux 20 027 795,00 € 19 741 469,00 € 18 821 404,00 € 17 896 374,00 € 17 097 679,00 € 17 580 049,00 € 960,66 € (2025)
Frais de personnel 14 014 593,57 € 13 279 133,17 € 13 006 917,18 € 12 514 189,99 € 11 945 687,81 € 11 549 569,37 € 672,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 450 667,23 € 306 978,28 € 326 778,04 € 289 675,32 € 255 609,16 € -330 405,42 € 21,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 11 962 967,42 € 11 695 038,96 € 12 890 480,32 € 18 547 353,28 € 10 034 343,63 € 7 676 031,77 € 573,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 169 848,54 € 8 424 413,84 € 10 416 468,99 € 15 606 955,81 € 7 141 557,76 € 4 252 640,69 € 487,81 € (2025)
Épargne brute 6 116 600,20 € 3 982 574,44 € 4 770 249,79 € 5 462 998,96 € 5 158 353,43 € 5 660 394,11 € 293,39 € (2025)
Épargne nette 4 342 117,53 € 1 381 543,22 € 2 296 389,96 € 3 175 014,86 € 2 956 769,44 € 2 772 726,34 € 208,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 880 181,45 € 4 224 291,75 € 3 026 436,69 € -3 770 204,99 € 2 361 095,97 € 3 775 718,23 € 90,19 € (2025)
Encours de la dette 14 514 481,15 € 14 288 758,09 € 16 888 751,52 € 16 661 820,35 € 18 645 810,80 € 20 050 493,21 € 696,20 € (2025)
Annuité de la dette 2 106 346,98 € 3 013 724,50 € 2 841 760,73 € 2 629 809,44 € 2 636 598,77 € 3 695 908,83 € 101,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation forfaitaire 1 950 822
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 950 822

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 950 822,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 950 822,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Beaune

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 32 033 190 27 508 630 9 966 230
2024 35 462 840 33 162 560 8 615 790
2023 31 461 360 28 234 370 10 201 490
2022 29 800 480 26 379 490 16 085 800
2021 28 862 420 25 364 610 7 517 670
2020 26 983 350 23 552 720 4 605 220
2019 29 381 300 25 544 170 3 570 040
2018 23 883 190 23 553 380 2 886 340
2017 27 283 150 24 606 700 4 315 920
2016 25 555 610 22 999 580 2 646 080
2015 27 679 160 25 563 280 3 718 810
2014 27 812 000 25 526 660 11 661 980
2013 28 062 420 26 519 180 3 940 600
2012 27 375 420 24 976 500 4 385 360
2011 28 174 700 26 058 410 6 549 170
2010 26 368 850 24 484 270 4 972 940
2009 28 001 180 25 440 680 5 624 980
2008 29 788 940 24 829 530 7 643 260
2007 30 719 450 29 282 990 7 307 580
2006 31 458 860 27 391 040 5 625 510
2005 31 765 700 28 629 910 5 246 460
2004 30 929 910 27 852 590 2 875 180
2003 30 846 610 27 781 410 3 943 110
2002 28 914 290 28 480 560 7 230 460
2001 28 903 450 27 803 790 5 470 500
2000 28 201 100 26 984 440 5 694 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 376 040 20 375 100 225 310
2024 475 380 19 704 610 249 680
2023 505 460 18 735 550 239 860
2022 339 460 17 521 910 225 260
2021 337 150 16 742 890 219 460
2020 4 299 820 9 035 440 219 740
2019 4 336 640 8 916 130 217 420
2018 4 237 490 8 717 460 211 640
2017 4 081 220 8 378 420 205 700
2016 4 092 350 8 177 530 205 470
2015 4 163 360 8 000 990 202 670
2014 3 977 040 7 703 100 198 210
2013 3 935 710 7 554 900 196 690
2012 3 853 380 7 353 750 194 890
2011 3 745 600 7 168 470 191 160
2010 3 637 270 6 893 480 187 380
2009 3 547 680 6 689 270 185 800
2008 3 432 950 6 389 510 183 580
2007 3 358 660 6 179 430 181 250
2006 3 233 230 5 791 830 182 150
2005 3 092 320 5 645 860 221 590
2004 3 023 800 5 350 470 216 750
2003 2 927 960 5 140 080 211 700
2002 2 847 340 4 954 460 208 750
2001 2 767 300 4 845 240 206 600
2000 2 737 460 4 674 690 208 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 000 000 1 774 390 2 103 200
2024 0 2 600 450 2 980 240
2023 2 700 000 2 473 830 2 778 730
2022 300 000 2 284 170 2 536 260
2021 817 000 2 199 720 2 477 380
2020 0 2 885 310 3 432 760
2019 2 400 000 2 696 280 3 147 710
2018 0 2 622 200 3 143 960
2017 2 008 910 2 583 100 3 174 090
2016 0 2 720 490 3 361 400
2015 2 500 000 2 428 960 3 132 930
2014 6 000 000 2 319 280 2 928 150
2013 0 2 461 240 3 180 600
2012 0 2 058 580 2 851 320
2011 2 500 000 1 777 140 2 729 160
2010 2 500 000 1 952 640 2 575 730
2009 0 2 010 030 2 744 140
2008 2 500 000 2 002 940 2 848 720
2007 2 507 560 2 077 760 2 912 080
2006 4 044 450 3 556 150 4 472 220
2005 0 2 463 580 3 313 800
2004 0 2 498 300 3 421 690
2003 71 230 3 868 030 4 996 110
2002 10 900 000 5 444 320 6 529 270
2001 3 180 090 2 816 980 3 935 010
2000 3 529 190 2 883 470 4 195 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 20 848 32 033 190,00 € 16 217 520,00 € 2 151 540,00 € 2 074 850,00 € 27 508 630,00 € 13 821 340,00 € 7 546 380,00 € 331 860,00 € 1 712 260,00 € 376 040,00 € 20 375 100,00 € 225 310,00 € 2 000 000,00 € 3 909 420,00 € 9 966 230,00 € 1 774 390,00 € 2 103 200,00 €
2024 20 694 35 462 840,00 € 15 886 680,00 € 1 258 500,00 € 2 155 940,00 € 33 162 560,00 € 13 116 440,00 € 8 311 670,00 € 412 690,00 € 1 693 240,00 € 475 380,00 € 19 704 610,00 € 249 680,00 € 0,00 € 1 450 000,00 € 8 615 790,00 € 2 600 450,00 € 2 980 240,00 €
2023 20 808 31 461 360,00 € 14 998 120,00 € 2 023 990,00 € 2 186 460,00 € 28 234 370,00 € 12 878 770,00 € 8 132 320,00 € 367 900,00 € 1 805 960,00 € 505 460,00 € 18 735 550,00 € 239 860,00 € 2 700 000,00 € 3 989 840,00 € 10 201 490,00 € 2 473 830,00 € 2 778 730,00 €
2022 21 310 29 800 480,00 € 14 090 630,00 € 1 731 080,00 € 2 420 350,00 € 26 379 490,00 € 12 381 950,00 € 7 379 840,00 € 341 830,00 € 1 849 960,00 € 339 460,00 € 17 521 910,00 € 225 260,00 € 300 000,00 € 3 879 020,00 € 16 085 800,00 € 2 284 170,00 € 2 536 260,00 €
2021 21 472 28 862 420,00 € 13 295 670,00 € 1 699 560,00 € 2 714 580,00 € 25 364 610,00 € 11 789 690,00 € 6 663 840,00 € 1 252 010,00 € 1 775 540,00 € 337 150,00 € 16 742 890,00 € 219 460,00 € 817 000,00 € 3 419 790,00 € 7 517 670,00 € 2 199 720,00 € 2 477 380,00 €
2020 21 747 26 983 350,00 € 13 661 230,00 € 1 479 950,00 € 2 804 210,00 € 23 552 720,00 € 11 399 420,00 € 6 231 240,00 € 808 240,00 € 2 359 640,00 € 4 299 820,00 € 9 035 440,00 € 219 740,00 € 0,00 € 1 910 730,00 € 4 605 220,00 € 2 885 310,00 € 3 432 760,00 €
2019 22 387 29 381 300,00 € 13 570 530,00 € 1 334 470,00 € 2 931 480,00 € 25 544 170,00 € 11 374 960,00 € 6 418 580,00 € 729 600,00 € 2 188 680,00 € 4 336 640,00 € 8 916 130,00 € 217 420,00 € 2 400 000,00 € 371 160,00 € 3 570 040,00 € 2 696 280,00 € 3 147 710,00 €
2018 22 418 23 883 190,00 € 13 250 940,00 € 2 150 940,00 € 3 006 150,00 € 23 553 380,00 € 11 365 690,00 € 6 359 060,00 € 861 350,00 € 2 166 680,00 € 4 237 490,00 € 8 717 460,00 € 211 640,00 € 0,00 € 366 200,00 € 2 886 340,00 € 2 622 200,00 € 3 143 960,00 €
2017 22 306 27 283 150,00 € 12 794 390,00 € 2 243 530,00 € 3 054 110,00 € 24 606 700,00 € 11 485 280,00 € 6 177 110,00 € 959 920,00 € 2 436 060,00 € 4 081 220,00 € 8 378 420,00 € 205 700,00 € 2 008 910,00 € 652 690,00 € 4 315 920,00 € 2 583 100,00 € 3 174 090,00 €
2016 22 543 25 555 610,00 € 12 611 230,00 € 1 949 120,00 € 3 424 080,00 € 22 999 580,00 € 11 626 390,00 € 5 425 050,00 € 1 038 850,00 € 2 185 180,00 € 4 092 350,00 € 8 177 530,00 € 205 470,00 € 0,00 € 374 480,00 € 2 646 080,00 € 2 720 490,00 € 3 361 400,00 €
2015 22 527 27 679 160,00 € 12 451 820,00 € 1 965 470,00 € 4 047 820,00 € 25 563 280,00 € 12 465 220,00 € 6 152 180,00 € 1 100 350,00 € 2 901 570,00 € 4 163 360,00 € 8 000 990,00 € 202 670,00 € 2 500 000,00 € 1 000 180,00 € 3 718 810,00 € 2 428 960,00 € 3 132 930,00 €
2014 22 623 27 812 000,00 € 12 086 310,00 € 1 550 190,00 € 4 485 500,00 € 25 526 660,00 € 12 713 830,00 € 6 121 730,00 € 1 170 010,00 € 2 329 260,00 € 3 977 040,00 € 7 703 100,00 € 198 210,00 € 6 000 000,00 € 882 900,00 € 11 661 980,00 € 2 319 280,00 € 2 928 150,00 €
2013 23 135 28 062 420,00 € 11 756 620,00 € 2 165 530,00 € 5 020 300,00 € 26 519 180,00 € 13 191 130,00 € 6 640 620,00 € 1 126 610,00 € 1 764 050,00 € 3 935 710,00 € 7 554 900,00 € 196 690,00 € 0,00 € 575 130,00 € 3 940 600,00 € 2 461 240,00 € 3 180 600,00 €
2012 23 272 27 375 420,00 € 11 470 030,00 € 1 939 430,00 € 5 041 570,00 € 24 976 500,00 € 11 902 120,00 € 6 728 940,00 € 1 055 990,00 € 2 713 000,00 € 3 853 380,00 € 7 353 750,00 € 194 890,00 € 0,00 € 1 341 990,00 € 4 385 360,00 € 2 058 580,00 € 2 851 320,00 €
2011 22 935 28 174 700,00 € 11 155 530,00 € 2 067 380,00 € 4 981 240,00 € 26 058 410,00 € 12 632 650,00 € 6 893 550,00 € 1 089 260,00 € 2 210 300,00 € 3 745 600,00 € 7 168 470,00 € 191 160,00 € 2 500 000,00 € 915 310,00 € 6 549 170,00 € 1 777 140,00 € 2 729 160,00 €
2010 22 719 26 368 850,00 € 10 853 790,00 € 1 790 870,00 € 5 040 570,00 € 24 484 270,00 € 13 132 800,00 € 6 266 210,00 € 634 710,00 € 1 812 790,00 € 3 637 270,00 € 6 893 480,00 € 187 380,00 € 2 500 000,00 € 856 500,00 € 4 972 940,00 € 1 952 640,00 € 2 575 730,00 €
2009 22 491 28 001 180,00 € 10 470 860,00 € 1 584 810,00 € 5 062 890,00 € 25 440 680,00 € 14 081 510,00 € 5 626 640,00 € 735 560,00 € 1 830 620,00 € 3 547 680,00 € 6 689 270,00 € 185 800,00 € 0,00 € 724 220,00 € 5 624 980,00 € 2 010 030,00 € 2 744 140,00 €
2008 22 916 29 788 940,00 € 10 026 490,00 € 2 198 790,00 € 5 124 990,00 € 24 829 530,00 € 13 636 470,00 € 5 218 260,00 € 892 330,00 € 2 420 330,00 € 3 432 950,00 € 6 389 510,00 € 183 580,00 € 2 500 000,00 € 2 320 170,00 € 7 643 260,00 € 2 002 940,00 € 2 848 720,00 €
2007 22 916 30 719 450,00 € 9 823 950,00 € 4 198 750,00 € 5 069 840,00 € 29 282 990,00 € 15 332 360,00 € 5 558 800,00 € 838 520,00 € 2 955 720,00 € 3 358 660,00 € 6 179 430,00 € 181 250,00 € 2 507 560,00 € 646 710,00 € 7 307 580,00 € 2 077 760,00 € 2 912 080,00 €
2006 22 916 31 458 860,00 € 14 506 970,00 € 4 073 430,00 € 7 654 540,00 € 27 391 040,00 € 14 650 830,00 € 5 437 170,00 € 916 070,00 € 2 775 660,00 € 3 233 230,00 € 5 791 830,00 € 182 150,00 € 4 044 450,00 € 679 790,00 € 5 625 510,00 € 3 556 150,00 € 4 472 220,00 €
2005 22 916 31 765 700,00 € 13 942 540,00 € 3 956 060,00 € 7 541 410,00 € 28 629 910,00 € 14 755 900,00 € 5 807 920,00 € 850 220,00 € 2 616 030,00 € 3 092 320,00 € 5 645 860,00 € 221 590,00 € 0,00 € 643 710,00 € 5 246 460,00 € 2 463 580,00 € 3 313 800,00 €
2004 22 916 30 929 910,00 € 14 059 330,00 € 3 676 040,00 € 7 456 580,00 € 27 852 590,00 € 14 431 060,00 € 4 918 320,00 € 923 600,00 € 2 518 340,00 € 3 023 800,00 € 5 350 470,00 € 216 750,00 € 0,00 € 1 274 490,00 € 2 875 180,00 € 2 498 300,00 € 3 421 690,00 €
2003 22 916 30 846 610,00 € 13 805 660,00 € 3 865 070,00 € 4 691 020,00 € 27 781 410,00 € 14 231 190,00 € 4 712 450,00 € 1 151 350,00 € 2 518 320,00 € 2 927 960,00 € 5 140 080,00 € 211 700,00 € 71 230,00 € 1 823 960,00 € 3 943 110,00 € 3 868 030,00 € 4 996 110,00 €
2002 22 916 28 914 290,00 € 13 151 350,00 € 3 221 460,00 € 4 611 170,00 € 28 480 560,00 € 14 557 980,00 € 5 045 740,00 € 1 194 020,00 € 3 226 330,00 € 2 847 340,00 € 4 954 460,00 € 208 750,00 € 10 900 000,00 € 1 133 040,00 € 7 230 460,00 € 5 444 320,00 € 6 529 270,00 €
2001 22 916 28 903 450,00 € 13 630 760,00 € 2 922 500,00 € 4 553 340,00 € 27 803 790,00 € 13 802 700,00 € 4 927 230,00 € 1 122 160,00 € 3 780 260,00 € 2 767 300,00 € 4 845 240,00 € 206 600,00 € 3 180 090,00 € 713 570,00 € 5 470 500,00 € 2 816 980,00 € 3 935 010,00 €
2000 22 916 28 201 100,00 € 13 740 270,00 € 3 062 000,00 € 4 411 500,00 € 26 984 440,00 € 12 901 880,00 € 5 035 070,00 € 1 333 280,00 € 3 216 950,00 € 2 737 460,00 € 4 674 690,00 € 208 560,00 € 3 529 190,00 € 1 208 070,00 € 5 694 940,00 € 2 883 470,00 € 4 195 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 13 023 457 155 195,00 € 33 215 915,00 € 6 670 354 177 447,00 € 8 232 264 754 522,00 € 5 113 143 579 674,00 €
2023 13 006 436 764 833,00 € 31 601 956,00 € 6 319 330 424 131,00 € 8 283 260 527 459,00 € 5 062 134 088 348,00 €
2022 13 069 402 013 886,00 € 28 761 288,00 € 6 195 298 476 756,00 € 8 332 249 860 577,00 € 5 069 128 106 957,00 €
2021 12 916 381 290 036,00 € 27 768 521,00 € 6 175 284 454 383,00 € 8 204 228 152 478,00 € 5 032 124 129 466,00 €
2020 12 924 367 912 632,00 € 26 592 648,00 € 6 081 273 060 228,00 € 8 219 220 398 205,00 € 5 027 122 388 966,00 €
2019 12 791 356 736 219,00 € 26 888 450,00 € 6 675 271 273 867,00 € 8 112 218 846 454,00 € 5 021 119 973 675,00 €
2018 12 695 351 091 845,00 € -1 464 253,00 € 6 808 270 646 807,00 € 8 122 220 510 809,00 € 5 011 116 669 012,00 €
2017 12 696 337 447 233,00 € 24 438 152,00 € 5 868 242 524 609,00 € 8 238 215 186 789,00 € 4 911 115 578 169,00 €
2016 12 700 331 753 323,00 € 22 691 901,00 € 5 653 232 051 442,00 € 8 191 210 581 857,00 € 4 888 113 865 780,00 €
2015 12 834 333 483 810,00 € 24 465 207,00 € 5 774 238 414 064,00 € 8 307 208 637 415,00 € 4 931 112 570 023,00 €
2014 12 916 326 446 771,00 € 23 625 209,00 € 6 042 237 462 964,00 € 8 391 208 137 699,00 € 4 848 110 031 965,00 €
2013 12 961 322 795 911,00 € 23 332 916,00 € 6 339 241 686 457,00 € 8 419 206 568 053,00 € 4 861 108 151 908,00 €
2012 12 934 322 551 640,00 € 22 762 341,00 € 6 791 253 475 215,00 € 8 438 202 959 902,00 € 4 779 101 866 910,00 €
2011 12 966 314 797 232,00 € 19 055 790,00 € 7 287 258 105 986,00 € 8 489 202 563 123,00 € 4 747 98 112 520,00 €
2010 13 297 304 318 540,00 € 17 327 397,00 € 7 063 242 815 222,00 € 8 800 198 653 286,00 € 4 707 94 360 069,00 €
2009 13 217 292 177 835,00 € 15 038 021,00 € 7 021 231 567 824,00 € 8 734 193 947 768,00 € 4 665 91 134 418,00 €
2008 13 272 294 029 670,00 € 14 995 330,00 € 7 042 233 128 478,00 € 8 903 194 347 979,00 € 4 572 87 254 293,00 €
2007 13 102 282 577 083,00 € 15 890 745,00 € 7 257 227 759 924,00 € 8 803 189 609 175,00 € 4 416 82 967 637,00 €
2006 12 983 270 136 669,00 € 14 298 006,00 € 7 139 214 933 930,00 € 8 783 186 017 166,00 € 4 332 78 997 776,00 €
2005 12 715 211 717 547,00 € 16 452 052,00 € 6 961 170 301 370,00 € 8 552 177 806 076,00 € 4 255 74 818 275,00 €
2004 12 611 207 970 471,00 € 16 323 415,00 € 6 713 165 939 203,00 € 8 515 175 680 748,00 € 4 042 69 866 409,00 €
2003 12 635 204 210 179,00 € 16 128 651,00 € 6 684 162 258 932,00 € 8 543 171 530 300,00 € 3 983 67 305 848,00 €
2002 12 535 196 189 838,00 € 15 775 928,00 € 6 701 156 783 796,00 € 8 444 167 926 489,00 € 3 972 65 135 946,00 €
2001 12 489 201 662 386,00 € 17 736 074,00 € 6 648 163 088 355,00 € 8 467 163 063 974,00 € 3 901 62 355 468,00 €
2000 — — 18 188 487,51 € 6 754 150 227 444,79 € — — — —
1999 — — 19 553 967,41 € 6 706 150 573 071,86 € — — — —
1998 — — 17 213 110,77 € 6 635 138 352 578,75 € — — — —
1997 — — 15 889 822,05 € 6 141 131 901 785,64 € — — — —
1996 — — 14 008 979,70 € 6 000 120 994 580,13 € — — — —
1995 — — 17 848 868,75 € 6 130 136 719 766,69 € — — — —
1994 — — 14 953 019,48 € 5 957 115 843 678,63 € — — — —
1993 — — 15 106 933,08 € 6 026 118 304 151,19 € — — — —
1992 — — 16 133 922,65 € 5 973 116 343 130,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

DéclarationDateDocument
Déclaration d’intérêts 18/05/2026 Déclaration déposée - publication à venir

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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