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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Janodet, maire de Beaupont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beaupont
Territoire
Beaupont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gérard Janodet est maire de Beaupont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beaupont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 07/12/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaupont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues217
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,17 %
  • Inscrits480
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 217 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,17 % (236 votants sur 480 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 217 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour BEAUPONT Donnée non disponible 217 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour BEAUPONT 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 217
Blancs 5
Nuls 14
Abstentions 244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01029
Commune Beaupont
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 734 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaupont

Inscrits480
Votants236
Participation49,17 %
Abstentions244
Suffrages exprimés217
Votes blancs5
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beaupont1 48049,17 %217 217100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaupont

  • Population 729 habitants
  • Recettes de fonctionnement 474 435,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 455 235,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 148 551,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 474 435,65 455 235,92
2024 500 412,16 381 564,83
2023 496 077,39 396 394,91
2022 457 309,81 394 641,73
2021 436 284,33 343 558,93
2020 435 433,08 336 654,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 474 435,65 € 500 412,16 € 496 077,39 € 457 309,81 € 436 284,33 € 435 433,08 € 650,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 455 235,92 € 381 564,83 € 396 394,91 € 394 641,73 € 343 558,93 € 336 654,20 € 624,47 € (2025)
Impôts locaux 288 120,68 € 286 158,92 € 274 779,85 € 256 262,85 € 239 058,85 € 230 967,85 € 395,23 € (2025)
Frais de personnel 151 327,79 € 158 212,82 € 150 802,44 € 183 049,20 € 163 112,22 € 159 887,18 € 207,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 984,77 € 22 614,00 € 3 410,43 € 2 802,12 € 1 979,10 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 138 083,83 € 429 294,10 € 253 153,72 € 98 611,65 € 256 074,77 € 162 566,74 € 189,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 195,13 € 357 758,83 € 227 096,44 € 16 806,49 € 148 353,79 € 110 988,16 € 67,48 € (2025)
Épargne brute 19 199,73 € 118 847,33 € 99 682,48 € 62 668,08 € 92 725,40 € 98 778,88 € 26,34 € (2025)
Épargne nette -68 675,52 € 47 312,06 € 73 625,20 € -19 137,08 € -14 995,58 € 48 439,30 € -94,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 141 814,98 € -21 800,64 € -10 683,08 € 151 620,35 € -8 162,65 € -566,40 € 194,53 € (2025)
Encours de la dette 148 551,78 € 234 942,46 € 305 352,73 € 331 410,01 € 233 215,17 € 339 936,15 € 203,77 € (2025)
Annuité de la dette 91 859,92 € 75 360,07 € 28 254,76 € 85 184,22 € 111 127,63 € 54 450,77 € 126,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 303
Dotation forfaitaire 48 140
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 163

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 303,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 140,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 163,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beaupont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 462 710 454 820 49 200
2024 482 450 380 890 357 760
2023 544 580 463 520 227 100
2022 472 320 425 450 14 610
2021 415 370 341 780 148 350
2020 418 800 332 420 110 990
2019 442 030 377 760 29 730
2018 515 230 441 400 14 590
2017 406 800 341 640 73 570
2016 398 510 346 470 71 440
2015 420 690 419 960 54 680
2014 403 330 338 410 44 170
2013 379 500 328 660 192 170
2012 383 090 340 940 74 690
2011 352 970 377 620 148 340
2010 352 360 290 850 155 230
2009 435 070 275 150 247 000
2008 371 740 298 890 580 920
2007 318 930 221 700 48 300
2006 319 390 243 930 68 970
2005 302 700 207 020 249 880
2004 267 490 201 170 95 660
2003 345 230 251 460 245 440
2002 286 660 198 550 338 520
2001 261 170 158 240 88 440
2000 295 370 176 820 299 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 890 170 780 31 160
2024 12 440 164 070 34 210
2023 11 190 157 340 32 930
2022 11 200 144 560 30 380
2021 12 480 135 730 29 400
2020 75 950 55 620 28 520
2019 74 390 54 010 27 980
2018 72 400 51 630 27 370
2017 63 600 46 030 24 950
2016 94 440 45 080 24 850
2015 90 710 41 240 23 860
2014 83 990 40 430 23 880
2013 81 190 37 520 23 750
2012 79 450 33 640 23 430
2011 74 440 30 510 22 270
2010 45 850 26 900 20 870
2009 43 590 26 360 20 730
2008 36 330 24 820 20 670
2007 36 610 24 230 20 200
2006 34 450 22 870 19 580
2005 30 970 21 250 22 250
2004 28 560 19 700 20 840
2003 26 450 20 120 20 510
2002 26 070 19 980 19 880
2001 24 130 19 660 20 130
2000 23 600 19 000 19 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 65 800 68 480
2024 0 50 100 53 250
2023 0 26 060 28 250
2022 180 000 37 800 40 230
2021 0 34 540 36 970
2020 0 36 310 39 260
2019 0 51 430 55 420
2018 0 50 370 55 420
2017 0 49 330 55 420
2016 0 48 320 55 420
2015 343 200 335 900 356 870
2014 120 000 32 300 48 080
2013 0 30 960 46 810
2012 0 29 690 46 810
2011 0 28 460 46 810
2010 100 000 29 840 46 810
2009 0 26 620 35 210
2008 300 000 4 540 6 850
2007 0 6 250 8 740
2006 0 11 440 14 430
2005 80 000 13 040 15 680
2004 0 13 820 15 780
2003 0 19 300 22 110
2002 0 21 470 25 890
2001 40 21 310 27 620
2000 0 25 970 34 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 729 462 710,00 € 181 070,00 € 36 260,00 € 79 660,00 € 454 820,00 € 151 330,00 € 227 430,00 € 3 570,00 € 7 160,00 € 12 890,00 € 170 780,00 € 31 160,00 € 0,00 € 121 960,00 € 49 200,00 € 65 800,00 € 68 480,00 €
2024 712 482 450,00 € 177 390,00 € 38 650,00 € 79 020,00 € 380 890,00 € 158 210,00 € 122 620,00 € 3 150,00 € 7 740,00 € 12 440,00 € 164 070,00 € 34 210,00 € 0,00 € 172 480,00 € 357 760,00 € 50 100,00 € 53 250,00 €
2023 691 544 580,00 € 167 690,00 € 53 850,00 € 76 290,00 € 463 520,00 € 150 800,00 € 170 380,00 € 2 200,00 € 6 810,00 € 11 190,00 € 157 340,00 € 32 930,00 € 0,00 € 90 200,00 € 227 100,00 € 26 060,00 € 28 250,00 €
2022 693 472 320,00 € 152 380,00 € 54 860,00 € 73 320,00 € 425 450,00 € 183 050,00 € 114 360,00 € 2 610,00 € 12 940,00 € 11 200,00 € 144 560,00 € 30 380,00 € 180 000,00 € 37 680,00 € 14 610,00 € 37 800,00 € 40 230,00 €
2021 695 415 370,00 € 134 870,00 € 40 720,00 € 76 640,00 € 341 780,00 € 163 110,00 € 93 200,00 € 2 440,00 € 7 240,00 € 12 480,00 € 135 730,00 € 29 400,00 € 0,00 € 44 820,00 € 148 350,00 € 34 540,00 € 36 970,00 €
2020 697 418 800,00 € 126 850,00 € 42 170,00 € 79 270,00 € 332 420,00 € 159 890,00 € 84 260,00 € 2 940,00 € 8 170,00 € 75 950,00 € 55 620,00 € 28 520,00 € 0,00 € 2 480,00 € 110 990,00 € 36 310,00 € 39 260,00 €
2019 694 442 030,00 € 123 200,00 € 36 710,00 € 81 020,00 € 377 760,00 € 158 250,00 € 82 740,00 € 3 990,00 € 8 990,00 € 74 390,00 € 54 010,00 € 27 980,00 € 0,00 € 4 520,00 € 29 730,00 € 51 430,00 € 55 420,00 €
2018 691 515 230,00 € 117 840,00 € 34 780,00 € 84 960,00 € 441 400,00 € 155 080,00 € 85 630,00 € 5 050,00 € 13 040,00 € 72 400,00 € 51 630,00 € 27 370,00 € 0,00 € 14 420,00 € 14 590,00 € 50 370,00 € 55 420,00 €
2017 683 406 800,00 € 101 080,00 € 29 490,00 € 85 710,00 € 341 640,00 € 159 700,00 € 82 980,00 € 6 090,00 € 13 020,00 € 63 600,00 € 46 030,00 € 24 950,00 € 0,00 € 11 550,00 € 73 570,00 € 49 330,00 € 55 420,00 €
2016 682 398 510,00 € 206 550,00 € 10 630,00 € 105 890,00 € 346 470,00 € 158 640,00 € 81 580,00 € 7 100,00 € 13 240,00 € 94 440,00 € 45 080,00 € 24 850,00 € 0,00 € 15 000,00 € 71 440,00 € 48 320,00 € 55 420,00 €
2015 680 420 690,00 € 194 240,00 € 20 680,00 € 114 110,00 € 419 960,00 € 155 560,00 € 78 980,00 € 50 810,00 € 36 570,00 € 90 710,00 € 41 240,00 € 23 860,00 € 343 200,00 € 5 600,00 € 54 680,00 € 335 900,00 € 356 870,00 €
2014 655 403 330,00 € 187 850,00 € 24 150,00 € 120 710,00 € 338 410,00 € 141 960,00 € 81 670,00 € 15 780,00 € 10 380,00 € 83 990,00 € 40 430,00 € 23 880,00 € 120 000,00 € 1 430,00 € 44 170,00 € 32 300,00 € 48 080,00 €
2013 629 379 500,00 € 165 920,00 € 28 000,00 € 119 370,00 € 328 660,00 € 138 110,00 € 78 260,00 € 15 850,00 € 9 740,00 € 81 190,00 € 37 520,00 € 23 750,00 € 0,00 € 10 460,00 € 192 170,00 € 30 960,00 € 46 810,00 €
2012 609 383 090,00 € 159 000,00 € 39 280,00 € 119 240,00 € 340 940,00 € 125 950,00 € 88 070,00 € 17 320,00 € 36 190,00 € 79 450,00 € 33 640,00 € 23 430,00 € 0,00 € 2 610,00 € 74 690,00 € 29 690,00 € 46 810,00 €
2011 570 352 970,00 € 136 120,00 € 39 870,00 € 116 370,00 € 377 620,00 € 119 700,00 € 86 300,00 € 18 350,00 € 87 450,00 € 74 440,00 € 30 510,00 € 22 270,00 € 0,00 € 48 920,00 € 148 340,00 € 28 460,00 € 46 810,00 €
2010 570 352 360,00 € 131 640,00 € 32 210,00 € 116 240,00 € 290 850,00 € 118 130,00 € 81 600,00 € 16 970,00 € 14 440,00 € 45 850,00 € 26 900,00 € 20 870,00 € 100 000,00 € 105 700,00 € 155 230,00 € 29 840,00 € 46 810,00 €
2009 563 435 070,00 € 126 240,00 € 38 460,00 € 116 850,00 € 275 150,00 € 112 780,00 € 74 780,00 € 8 590,00 € 13 860,00 € 43 590,00 € 26 360,00 € 20 730,00 € 0,00 € 56 830,00 € 247 000,00 € 26 620,00 € 35 210,00 €
2008 497 371 740,00 € 116 310,00 € 45 380,00 € 109 790,00 € 298 890,00 € 106 490,00 € 83 430,00 € 2 310,00 € 10 370,00 € 36 330,00 € 24 820,00 € 20 670,00 € 300 000,00 € 87 950,00 € 580 920,00 € 4 540,00 € 6 850,00 €
2007 497 318 930,00 € 115 930,00 € 42 710,00 € 107 740,00 € 221 700,00 € 99 450,00 € 62 820,00 € 2 490,00 € 11 310,00 € 36 610,00 € 24 230,00 € 20 200,00 € 0,00 € 11 390,00 € 48 300,00 € 6 250,00 € 8 740,00 €
2006 497 319 390,00 € 116 970,00 € 0,00 € 101 800,00 € 243 930,00 € 95 130,00 € 69 270,00 € 2 990,00 € 22 200,00 € 34 450,00 € 22 870,00 € 19 580,00 € 0,00 € 6 020,00 € 68 970,00 € 11 440,00 € 14 430,00 €
2005 497 302 700,00 € 110 700,00 € 0,00 € 107 030,00 € 207 020,00 € 89 410,00 € 58 510,00 € 2 880,00 € 12 130,00 € 30 970,00 € 21 250,00 € 22 250,00 € 80 000,00 € 100 580,00 € 249 880,00 € 13 040,00 € 15 680,00 €
2004 497 267 490,00 € 101 720,00 € 70,00 € 90 120,00 € 201 170,00 € 83 010,00 € 51 660,00 € 3 030,00 € 14 270,00 € 28 560,00 € 19 700,00 € 20 840,00 € 0,00 € 48 890,00 € 95 660,00 € 13 820,00 € 15 780,00 €
2003 497 345 230,00 € 103 650,00 € 0,00 € 77 950,00 € 251 460,00 € 81 930,00 € 47 630,00 € 3 320,00 € 23 410,00 € 26 450,00 € 20 120,00 € 20 510,00 € 0,00 € 77 950,00 € 245 440,00 € 19 300,00 € 22 110,00 €
2002 497 286 660,00 € 96 200,00 € 40,00 € 77 550,00 € 198 550,00 € 72 760,00 € 57 320,00 € 4 420,00 € 24 830,00 € 26 070,00 € 19 980,00 € 19 880,00 € 0,00 € 201 530,00 € 338 520,00 € 21 470,00 € 25 890,00 €
2001 497 261 170,00 € 97 800,00 € 30,00 € 74 210,00 € 158 240,00 € 64 150,00 € 41 180,00 € 6 310,00 € 25 330,00 € 24 130,00 € 19 660,00 € 20 130,00 € 40,00 € 50 170,00 € 88 440,00 € 21 310,00 € 27 620,00 €
2000 497 295 370,00 € 99 100,00 € 110,00 € 71 580,00 € 176 820,00 € 67 610,00 € 40 390,00 € 8 230,00 € 16 880,00 € 23 600,00 € 19 000,00 € 19 540,00 € 0,00 € 105 010,00 € 299 270,00 € 25 970,00 € 34 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 411 10 050 816,00 € 207 021,00 € 146 5 551 443,00 € 246 7 407 798,00 € 160 3 637 018,00 €
2023 411 9 591 533,00 € 192 965,00 € 134 4 929 059,00 € 246 7 049 861,00 € 153 3 377 639,00 €
2022 403 9 246 715,00 € 226 420,00 € 132 5 056 753,00 € 235 6 707 848,00 € 148 3 126 460,00 €
2021 404 8 522 924,00 € 204 318,00 € 136 4 721 736,00 € 245 6 291 228,00 € 141 2 925 475,00 €
2020 413 13 497 049,00 € 1 090 086,00 € 138 9 794 079,00 € 241 6 170 782,00 € 145 2 921 201,00 €
2019 389 8 621 731,00 € 407 747,00 € 150 5 628 840,00 € 224 5 638 012,00 € 143 2 762 977,00 €
2018 393 8 927 213,00 € 64 962,00 € 165 5 984 807,00 € 232 5 961 926,00 € 139 2 580 260,00 €
2017 385 7 443 031,00 € 224 395,00 € 113 3 790 747,00 € 222 5 538 770,00 € 128 2 424 105,00 €
2016 382 7 403 431,00 € 201 917,00 € 100 3 543 860,00 € 215 5 428 600,00 € 126 2 516 985,00 €
2015 363 7 002 683,00 € 219 249,00 € 101 3 519 546,00 € 203 5 008 857,00 € 125 2 464 363,00 €
2014 359 6 839 705,00 € 175 300,00 € 110 3 800 901,00 € 195 5 026 584,00 € 119 2 251 361,00 €
2013 362 6 821 596,00 € 179 382,00 € 125 4 008 534,00 € 198 5 065 148,00 € 119 2 293 691,00 €
2012 373 6 877 687,00 € 180 825,00 € 143 4 393 719,00 € 213 5 081 383,00 € 124 2 197 351,00 €
2011 357 6 638 562,00 € 174 169,00 € 164 5 004 960,00 € 203 4 836 594,00 € 115 1 967 781,00 €
2010 358 6 334 893,00 € 66 811,00 € 163 4 537 513,00 € 218 4 956 344,00 € 108 1 875 099,00 €
2009 358 5 964 994,00 € 56 617,00 € 153 4 216 296,00 € 219 4 745 511,00 € 109 1 837 013,00 €
2008 338 5 880 893,00 € 66 669,00 € 153 4 194 954,00 € 204 4 380 804,00 € 112 1 758 341,00 €
2007 306 5 177 136,00 € 113 569,00 € 145 3 887 183,00 € 174 3 777 894,00 € 103 1 598 006,00 €
2006 311 4 985 430,00 € 88 524,00 € 143 3 608 747,00 € 181 3 645 262,00 € 104 1 498 353,00 €
2005 306 3 750 134,00 € 119 115,00 € 137 2 664 876,00 € 181 3 563 945,00 € 102 1 441 310,00 €
2004 294 3 699 728,00 € 150 073,00 € 130 2 626 860,00 € 161 3 346 872,00 € 108 1 498 409,00 €
2003 275 3 967 680,00 € 237 532,00 € 120 2 989 776,00 € 139 2 932 903,00 € 106 1 464 087,00 €
2002 284 3 150 851,00 € 92 894,00 € 115 2 201 768,00 € 150 2 659 557,00 € 112 1 447 878,00 €
2001 261 2 853 806,00 € 109 245,00 € 104 1 959 568,00 € 127 2 419 496,00 € 111 1 374 596,00 €
2000 — — 129 321,59 € 112 1 999 718,27 € — — — —
1999 — — 141 482,29 € 105 1 896 471,11 € — — — —
1998 — — 171 478,47 € 116 2 088 203,80 € — — — —
1997 — — 174 931,59 € 103 1 949 627,80 € — — — —
1996 — — 135 355,98 € 96 1 763 068,01 € — — — —
1995 — — 149 118,16 € 98 1 725 609,76 € — — — —
1994 — — 133 566,83 € 91 1 590 056,82 € — — — —
1993 — — 128 631,60 € 92 1 535 168,77 € — — — —
1992 — — 140 012,84 € 95 1 595 372,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 217 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard JANODET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard JANODET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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