Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Paquin, maire de Beaupuy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beaupuy
Territoire
Beaupuy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Frédéric Paquin est maire de Beaupuy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beaupuy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 28/01/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaupuy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues100
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,29 %
  • Inscrits170
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 100 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,29 % (111 votants sur 170 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 100 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BEAUPUY AVENIR Donnée non disponible 100 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BEAUPUY AVENIR 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 100
Blancs 5
Nuls 6
Abstentions 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32038
Commune Beaupuy
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 210 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaupuy

Inscrits170
Votants111
Participation65,29 %
Abstentions59
Suffrages exprimés100
Votes blancs5
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beaupuy1 17065,29 %100 100100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaupuy

  • Population 220 habitants
  • Recettes de fonctionnement 141 065,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 130 237,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 141 065,38 130 237,01
2024 141 234,80 122 251,35
2023 137 892,95 112 764,23
2022 145 606,92 145 970,66
2021 118 904,36 141 064,08
2020 130 023,28 99 541,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 141 065,38 € 141 234,80 € 137 892,95 € 145 606,92 € 118 904,36 € 130 023,28 € 641,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 130 237,01 € 122 251,35 € 112 764,23 € 145 970,66 € 141 064,08 € 99 541,46 € 591,99 € (2025)
Impôts locaux 74 143,00 € 75 309,00 € 72 915,00 € 68 090,00 € 63 330,00 € 63 482,00 € 337,01 € (2025)
Frais de personnel 14 822,62 € 13 037,92 € 12 533,21 € 12 535,86 € 13 391,23 € 10 082,57 € 67,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 092,76 € 184,69 € 0,00 € 16 968,55 € 267,09 € 356,63 € 23,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 11 673,96 € 7 955,40 € 1 004,20 € 9 930,55 € 13 138,42 € 15 050,84 € 53,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 11 673,96 € 7 955,40 € 1 004,20 € 0,00 € 3 222,73 € 5 150,00 € 53,06 € (2025)
Épargne brute 10 828,37 € 18 983,45 € 25 128,72 € -363,74 € -22 159,72 € 30 481,82 € 49,22 € (2025)
Épargne nette 10 828,37 € 18 983,45 € 25 128,72 € -10 294,29 € -32 075,41 € 20 580,98 € 49,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 696,54 € 16 718,07 € 31 645,80 € 1 098,77 € -21 737,85 € 35 064,07 € 3,17 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 930,55 € 19 846,24 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 945,45 € 9 945,46 € 9 945,46 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 714
Dotation forfaitaire 25 266
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 717

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 714,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 266,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 717,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beaupuy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 141 070 130 240 11 670
2024 141 230 122 250 7 960
2023 137 890 112 760 1 000
2022 145 610 145 970 0
2021 118 900 141 060 3 220
2020 130 020 99 540 5 150
2019 114 480 114 290 10 510
2018 126 020 112 150 33 300
2017 104 250 91 370 18 220
2016 124 900 81 090 28 680
2015 116 240 85 510 11 080
2014 118 070 89 790 30 330
2013 126 680 89 290 44 170
2012 124 850 80 150 51 540
2011 111 750 91 660 10 720
2010 112 310 61 570 8 730
2009 118 290 109 970 21 560
2008 106 940 83 310 139 620
2007 77 890 39 850 276 140
2006 92 940 47 050 102 160
2005 80 590 52 280 5 680
2004 69 190 65 950 20 600
2003 65 560 41 630 0
2002 64 940 37 850 6 240
2001 135 320 29 630 1 900
2000 57 930 26 990 96 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 780 52 330 16 940
2024 950 50 570 18 940
2023 840 46 870 18 260
2022 680 43 130 16 930
2021 660 40 140 16 370
2020 10 120 11 340 16 240
2019 10 030 10 700 16 180
2018 9 180 9 560 15 850
2017 8 600 9 180 15 800
2016 8 380 9 120 15 750
2015 8 230 9 060 15 420
2014 8 110 8 780 15 280
2013 8 230 8 360 15 150
2012 7 490 7 920 14 910
2011 6 980 7 590 14 630
2010 6 970 7 010 14 350
2009 6 510 6 630 14 170
2008 5 990 6 370 14 040
2007 5 500 5 950 13 710
2006 5 220 5 320 13 480
2005 5 050 4 410 16 570
2004 4 350 4 080 16 310
2003 3 750 3 970 16 120
2002 3 240 3 960 15 850
2001 3 340 3 710 15 610
2000 3 130 3 440 15 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 9 930 9 950
2021 0 9 920 9 950
2020 0 9 900 9 950
2019 0 9 890 9 950
2018 0 9 870 9 950
2017 0 9 340 10 490
2016 0 9 160 10 490
2015 0 8 990 10 490
2014 0 8 810 10 490
2013 0 8 650 10 490
2012 0 7 650 11 530
2011 0 7 370 11 530
2010 0 87 100 92 180
2009 0 6 840 15 450
2008 80 000 6 590 15 060
2007 130 000 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 220 141 070,00 € 48 640,00 € 6 150,00 € 38 960,00 € 130 240,00 € 14 820,00 € 65 700,00 € 0,00 € 1 500,00 € 780,00 € 52 330,00 € 16 940,00 € 0,00 € 0,00 € 11 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 218 141 230,00 € 50 030,00 € 5 740,00 € 37 130,00 € 122 250,00 € 13 040,00 € 58 850,00 € 0,00 € 1 530,00 € 950,00 € 50 570,00 € 18 940,00 € 0,00 € 0,00 € 7 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 216 137 890,00 € 46 410,00 € 8 430,00 € 35 490,00 € 112 760,00 € 12 530,00 € 47 650,00 € 0,00 € 1 250,00 € 840,00 € 46 870,00 € 18 260,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 214 145 610,00 € 42 740,00 € 8 970,00 € 33 620,00 € 145 970,00 € 12 540,00 € 82 700,00 € 10,00 € 980,00 € 680,00 € 43 130,00 € 16 930,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 930,00 € 9 950,00 €
2021 205 118 900,00 € 40 700,00 € 0,00 € 31 590,00 € 141 060,00 € 13 390,00 € 81 030,00 € 30,00 € 1 080,00 € 660,00 € 40 140,00 € 16 370,00 € 0,00 € 0,00 € 3 220,00 € 9 920,00 € 9 950,00 €
2020 195 130 020,00 € 37 900,00 € 10 910,00 € 31 320,00 € 99 540,00 € 10 080,00 € 43 310,00 € 40,00 € 1 100,00 € 10 120,00 € 11 340,00 € 16 240,00 € 0,00 € 2 500,00 € 5 150,00 € 9 900,00 € 9 950,00 €
2019 183 114 480,00 € 36 910,00 € 6 420,00 € 30 550,00 € 114 290,00 € 11 730,00 € 62 090,00 € 60,00 € 950,00 € 10 030,00 € 10 700,00 € 16 180,00 € 0,00 € 0,00 € 10 510,00 € 9 890,00 € 9 950,00 €
2018 185 126 020,00 € 34 930,00 € 13 610,00 € 31 090,00 € 112 150,00 € 9 800,00 € 64 970,00 € 70,00 € 800,00 € 9 180,00 € 9 560,00 € 15 850,00 € 0,00 € 1 150,00 € 33 300,00 € 9 870,00 € 9 950,00 €
2017 190 104 250,00 € 33 580,00 € 1 930,00 € 30 850,00 € 91 370,00 € 9 660,00 € 45 720,00 € 1 150,00 € 800,00 € 8 600,00 € 9 180,00 € 15 800,00 € 0,00 € 0,00 € 18 220,00 € 9 340,00 € 10 490,00 €
2016 195 124 900,00 € 33 260,00 € 11 450,00 € 32 250,00 € 81 090,00 € 9 550,00 € 29 780,00 € 1 330,00 € 1 550,00 € 8 380,00 € 9 120,00 € 15 750,00 € 0,00 € 4 510,00 € 28 680,00 € 9 160,00 € 10 490,00 €
2015 201 116 240,00 € 32 730,00 € 5 540,00 € 35 090,00 € 85 510,00 € 9 540,00 € 32 150,00 € 1 500,00 € 1 170,00 € 8 230,00 € 9 060,00 € 15 420,00 € 0,00 € 0,00 € 11 080,00 € 8 990,00 € 10 490,00 €
2014 205 118 070,00 € 32 180,00 € 5 290,00 € 37 240,00 € 89 790,00 € 10 330,00 € 34 820,00 € 1 670,00 € 400,00 € 8 110,00 € 8 780,00 € 15 280,00 € 0,00 € 2 720,00 € 30 330,00 € 8 810,00 € 10 490,00 €
2013 203 126 680,00 € 31 740,00 € 4 740,00 € 37 860,00 € 89 290,00 € 8 890,00 € 38 820,00 € 1 840,00 € 550,00 € 8 230,00 € 8 360,00 € 15 150,00 € 0,00 € 0,00 € 44 170,00 € 8 650,00 € 10 490,00 €
2012 196 124 850,00 € 30 320,00 € 5 850,00 € 37 220,00 € 80 150,00 € 6 220,00 € 31 120,00 € 3 880,00 € 400,00 € 7 490,00 € 7 920,00 € 14 910,00 € 0,00 € 6 170,00 € 51 540,00 € 7 650,00 € 11 530,00 €
2011 185 111 750,00 € 31 730,00 € 4 820,00 € 34 360,00 € 91 660,00 € 6 210,00 € 48 940,00 € 4 160,00 € 480,00 € 6 980,00 € 7 590,00 € 14 630,00 € 0,00 € 7 350,00 € 10 720,00 € 7 370,00 € 11 530,00 €
2010 172 112 310,00 € 28 330,00 € 5 240,00 € 34 640,00 € 61 570,00 € 6 170,00 € 12 420,00 € 5 080,00 € 1 870,00 € 6 970,00 € 7 010,00 € 14 350,00 € 0,00 € 0,00 € 8 730,00 € 87 100,00 € 92 180,00 €
2009 158 118 290,00 € 27 400,00 € 6 100,00 € 32 910,00 € 109 970,00 € 6 550,00 € 56 220,00 € 8 610,00 € 480,00 € 6 510,00 € 6 630,00 € 14 170,00 € 0,00 € 53 100,00 € 21 560,00 € 6 840,00 € 15 450,00 €
2008 105 106 940,00 € 24 220,00 € 7 580,00 € 27 730,00 € 83 310,00 € 5 720,00 € 27 470,00 € 8 470,00 € 310,00 € 5 990,00 € 6 370,00 € 14 040,00 € 80 000,00 € 23 240,00 € 139 620,00 € 6 590,00 € 15 060,00 €
2007 105 77 890,00 € 22 610,00 € 6 710,00 € 27 410,00 € 39 850,00 € 5 590,00 € 7 970,00 € 0,00 € 860,00 € 5 500,00 € 5 950,00 € 13 710,00 € 130 000,00 € 0,00 € 276 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 105 92 940,00 € 24 020,00 € 6 800,00 € 27 430,00 € 47 050,00 € 4 900,00 € 12 540,00 € 0,00 € 320,00 € 5 220,00 € 5 320,00 € 13 480,00 € 0,00 € 0,00 € 102 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 105 80 590,00 € 23 910,00 € 6 270,00 € 29 480,00 € 52 280,00 € 4 630,00 € 14 910,00 € 0,00 € 490,00 € 5 050,00 € 4 410,00 € 16 570,00 € 0,00 € 0,00 € 5 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 105 69 190,00 € 24 530,00 € 4 820,00 € 26 190,00 € 65 950,00 € 4 150,00 € 7 190,00 € 0,00 € 230,00 € 4 350,00 € 4 080,00 € 16 310,00 € 0,00 € 0,00 € 20 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 105 65 560,00 € 23 630,00 € 4 700,00 € 25 930,00 € 41 630,00 € 1 430,00 € 9 850,00 € 0,00 € 420,00 € 3 750,00 € 3 970,00 € 16 120,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 105 64 940,00 € 20 950,00 € 9 430,00 € 25 840,00 € 37 850,00 € 0,00 € 6 780,00 € 0,00 € 150,00 € 3 240,00 € 3 960,00 € 15 850,00 € 0,00 € 1 850,00 € 6 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 105 135 320,00 € 22 520,00 € 2 980,00 € 24 050,00 € 29 630,00 € 0,00 € 10 670,00 € 0,00 € 410,00 € 3 340,00 € 3 710,00 € 15 610,00 € 0,00 € 0,00 € 1 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 105 57 930,00 € 22 080,00 € 2 470,00 € 22 850,00 € 26 990,00 € 0,00 € 11 270,00 € 0,00 € 90,00 € 3 130,00 € 3 440,00 € 15 460,00 € 0,00 € 14 070,00 € 96 250,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 104 4 909 112,00 € 318 551,00 € 62 4 217 775,00 € 78 3 756 132,00 € 27 637 372,00 €
2023 100 4 601 629,00 € 318 022,00 € 64 3 973 919,00 € 80 3 818 602,00 € 25 590 076,00 €
2022 96 4 251 013,00 € 335 343,00 € 60 3 659 496,00 € 75 3 393 476,00 € 24 492 426,00 €
2021 100 4 159 802,00 € 324 011,00 € 59 3 532 893,00 € 78 3 266 470,00 € 25 471 122,00 €
2020 94 3 900 159,00 € 278 631,00 € 54 3 189 849,00 € 73 3 114 599,00 € 24 505 726,00 €
2019 93 3 866 269,00 € 286 771,00 € 60 3 338 028,00 € 75 3 151 015,00 € 20 404 426,00 €
2018 97 3 545 956,00 € -51 822,00 € 58 2 941 181,00 € 74 2 953 006,00 € 23 519 065,00 €
2017 93 3 413 250,00 € 238 795,00 € 52 2 778 882,00 € 72 2 766 953,00 € 24 498 475,00 €
2016 90 3 632 877,00 € 207 324,00 € 47 2 428 639,00 € 68 2 539 872,00 € 25 481 635,00 €
2015 90 3 007 404,00 € 193 641,00 € 52 2 471 396,00 € 64 2 459 009,00 € 25 468 535,00 €
2014 95 3 034 396,00 € 201 725,00 € 54 2 427 063,00 € 73 2 585 706,00 € 25 460 939,00 €
2013 93 3 202 497,00 € 247 270,00 € 56 2 710 631,00 € 69 2 509 430,00 € 26 471 284,00 €
2012 88 2 957 342,00 € 184 877,00 € 63 2 666 020,00 € 63 2 279 190,00 € 25 517 608,00 €
2011 78 2 698 483,00 € 150 547,00 € 61 2 545 605,00 € 57 1 973 743,00 € 22 436 126,00 €
2010 79 2 317 385,00 € 91 047,00 € 51 2 007 547,00 € 54 1 906 234,00 € 22 440 258,00 €
2009 79 2 250 347,00 € 70 511,00 € 54 1 968 601,00 € 59 1 851 033,00 € 22 446 129,00 €
2008 77 2 407 278,00 € 103 705,00 € 50 2 099 225,00 € 57 1 740 050,00 € 23 404 605,00 €
2007 77 1 974 645,00 € 85 142,00 € 47 1 683 170,00 € 57 1 644 875,00 € 19 320 698,00 €
2006 73 1 619 557,00 € 59 754,00 € 43 1 372 968,00 € 53 1 431 645,00 € 18 268 714,00 €
2005 72 1 287 860,00 € 69 030,00 € 45 1 087 817,00 € 50 1 285 563,00 € 19 314 475,00 €
2004 70 1 231 718,00 € 79 000,00 € 43 1 009 357,00 € 48 1 195 255,00 € 20 284 039,00 €
2003 64 1 004 905,00 € 50 575,00 € 34 778 246,00 € 42 929 060,00 € 21 266 752,00 €
2002 56 898 935,00 € 44 130,00 € 33 747 853,00 € 33 737 770,00 € 16 214 206,00 €
2001 53 807 331,00 € 48 541,00 € 31 669 918,00 € 31 660 258,00 € 17 222 474,00 €
2000 — — 36 981,84 € 26 484 510,87 € — — — —
1999 — — 41 761,43 € 30 538 934,26 € — — — —
1998 — — 52 221,56 € 29 544 934,81 € — — — —
1997 — — 55 076,48 € 28 557 404,68 € — — — —
1996 — — 44 702,78 € 24 477 985,45 € — — — —
1995 — — 37 717,56 € 23 398 227,48 € — — — —
1994 — — 32 996,52 € 21 345 752,39 € — — — —
1993 — — 25 126,65 € 18 293 157,78 € — — — —
1992 — — 26 025,94 € 18 278 249,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 669 608,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 943 329,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 100 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Frédéric PAQUIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric PAQUIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric PAQUIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →