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Fiche de l’élu

Denis Rey, maire de Beaupuy

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beaupuy
Territoire
Beaupuy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Rey est maire de Beaupuy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beaupuy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 18/04/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaupuy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues100
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,83 %
  • Inscrits230
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 100 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,83 % (110 votants sur 230 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 100 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien Vivre Ensemble à Beaupuy Donnée non disponible 100 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien Vivre Ensemble à Beaupuy 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 100
Blancs 3
Nuls 7
Abstentions 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82014
Commune Beaupuy
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 273 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaupuy

Inscrits230
Votants110
Participation47,83 %
Abstentions120
Suffrages exprimés100
Votes blancs3
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beaupuy1 23047,83 %100 100100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaupuy

  • Population 281 habitants
  • Recettes de fonctionnement 269 259,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 236 209,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 190,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 269 259,79 236 209,03
2024 264 165,27 213 883,67
2023 254 241,12 213 630,22
2022 235 217,06 206 861,61
2021 232 816,08 186 606,39
2020 218 587,70 182 751,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Beaupuy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 269 259,79 € 264 165,27 € 254 241,12 € 235 217,06 € 232 816,08 € 218 587,70 € 958,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 236 209,03 € 213 883,67 € 213 630,22 € 206 861,61 € 186 606,39 € 182 751,54 € 840,60 € (2025)
Impôts locaux 143 329,00 € 148 223,00 € 141 240,00 € 124 680,00 € 123 231,00 € 118 584,67 € 510,07 € (2025)
Frais de personnel 108 018,21 € 98 073,61 € 97 629,66 € 91 326,92 € 87 054,68 € 81 495,16 € 384,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 068,00 € 13 530,26 € 11 551,70 € 15 564,58 € 17 798,17 € 18 080,53 € 57,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 762,56 € 27 335,32 € 89 040,29 € 42 311,97 € 54 967,33 € 87 732,16 € 447,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 105 454,26 € 7 882,44 € 70 406,38 € 24 462,13 € 37 868,19 € 71 351,77 € 375,28 € (2025)
Épargne brute 33 050,76 € 50 281,60 € 40 610,90 € 28 355,45 € 46 209,69 € 35 836,16 € 117,62 € (2025)
Épargne nette 12 742,46 € 30 828,72 € 21 976,99 € 10 505,61 € 29 110,55 € 19 455,77 € 45,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 505,53 € 50 036,53 € -2 786,94 € 43 606,35 € 53 849,07 € -10 944,89 € -169,06 € (2025)
Encours de la dette 240 190,41 € 90 498,71 € 109 951,59 € 128 585,50 € 146 435,34 € 163 534,48 € 854,77 € (2025)
Annuité de la dette 23 270,63 € 27 926,69 € 18 718,28 € 23 371,38 € 23 402,09 € 23 431,48 € 82,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 657
Dotation forfaitaire 29 938
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 719

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Beaupuy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 657,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 938,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 719,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beaupuy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 263 610 236 210 105 450
2024 257 310 213 540 7 880
2023 250 330 213 180 71 040
2022 232 220 206 010 24 460
2021 227 980 184 380 37 870
2020 213 610 182 590 71 350
2019 244 410 175 810 35 850
2018 203 870 175 350 2 740
2017 241 710 159 270 109 440
2016 246 890 170 030 42 310
2015 235 700 158 150 52 420
2014 245 570 192 220 43 550
2013 227 840 201 190 1 570
2012 231 440 180 750 36 410
2011 213 160 202 350 57 460
2010 212 590 201 440 43 850
2009 239 550 265 330 58 450
2008 233 460 220 760 18 970
2007 186 020 182 120 187 980
2006 157 310 168 620 338 620
2005 143 890 148 450 42 440
2004 123 420 127 860 22 370
2003 115 300 111 490 25 140
2002 114 220 124 380 30 210
2001 113 990 101 260 31 460
2000 103 250 106 930 38 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 300 97 390 30 700
2024 8 180 94 310 34 400
2023 6 500 90 310 33 370
2022 5 010 82 590 31 200
2021 3 550 77 530 29 890
2020 41 840 34 590 29 860
2019 42 450 34 210 29 510
2018 39 650 33 310 28 920
2017 40 910 31 890 28 140
2016 40 140 31 160 28 040
2015 40 400 31 260 27 650
2014 39 230 30 230 27 200
2013 38 700 29 300 27 050
2012 37 940 28 220 26 690
2011 33 280 25 740 26 170
2010 18 580 23 920 23 790
2009 15 100 20 780 23 560
2008 14 010 18 450 21 990
2007 11 910 16 770 20 070
2006 8 930 12 400 18 780
2005 8 500 11 080 22 700
2004 6 460 8 360 18 890
2003 5 530 7 230 16 990
2002 5 040 6 590 16 140
2001 4 090 5 670 14 420
2000 3 810 5 250 13 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 170 000 20 310 23 270
2024 0 19 450 27 930
2023 0 18 630 18 720
2022 0 17 850 23 370
2021 0 17 100 23 400
2020 0 16 380 23 430
2019 0 15 690 31 520
2018 0 22 960 23 710
2017 0 21 890 31 240
2016 0 20 890 42 160
2015 0 19 950 32 370
2014 0 19 040 31 120
2013 0 18 180 33 620
2012 0 17 350 32 380
2011 0 16 570 32 370
2010 0 15 820 32 370
2009 0 19 220 32 370
2008 200 000 223 170 237 640
2007 0 8 250 24 650
2006 200 000 7 880 16 240
2005 150 000 10 160 15 520
2004 0 9 710 15 980
2003 0 9 290 16 340
2002 0 11 150 19 290
2001 0 10 640 19 530
2000 0 10 150 19 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 281 263 610,00 € 143 180,00 € 17 810,00 € 49 480,00 € 236 210,00 € 108 020,00 € 78 840,00 € 2 960,00 € 5 240,00 € 5 300,00 € 97 390,00 € 30 700,00 € 170 000,00 € 12 520,00 € 105 450,00 € 20 310,00 € 23 270,00 €
2024 275 257 310,00 € 147 860,00 € 20 800,00 € 48 740,00 € 213 540,00 € 98 070,00 € 70 080,00 € 8 470,00 € 4 490,00 € 8 180,00 € 94 310,00 € 34 400,00 € 0,00 € 2 190,00 € 7 880,00 € 19 450,00 € 27 930,00 €
2023 270 250 330,00 € 140 960,00 € 24 360,00 € 46 510,00 € 213 180,00 € 97 630,00 € 71 890,00 € 80,00 € 4 180,00 € 6 500,00 € 90 310,00 € 33 370,00 € 0,00 € 19 000,00 € 71 040,00 € 18 630,00 € 18 720,00 €
2022 263 232 220,00 € 129 580,00 € 9 200,00 € 44 500,00 € 206 010,00 € 91 330,00 € 58 050,00 € 5 520,00 € 5 710,00 € 5 010,00 € 82 590,00 € 31 200,00 € 0,00 € 25 060,00 € 24 460,00 € 17 850,00 € 23 370,00 €
2021 266 227 980,00 € 122 170,00 € 18 650,00 € 45 170,00 € 184 380,00 € 87 050,00 € 57 430,00 € 6 300,00 € 2 040,00 € 3 550,00 € 77 530,00 € 29 890,00 € 0,00 € 38 880,00 € 37 870,00 € 17 100,00 € 23 400,00 €
2020 271 213 610,00 € 117 080,00 € 16 590,00 € 46 040,00 € 182 590,00 € 81 500,00 € 51 710,00 € 7 050,00 € 2 750,00 € 41 840,00 € 34 590,00 € 29 860,00 € 0,00 € 21 210,00 € 71 350,00 € 16 380,00 € 23 430,00 €
2019 278 244 410,00 € 116 960,00 € 16 420,00 € 58 030,00 € 175 810,00 € 83 940,00 € 54 940,00 € 15 820,00 € 2 860,00 € 42 450,00 € 34 210,00 € 29 510,00 € 0,00 € 9 280,00 € 35 850,00 € 15 690,00 € 31 520,00 €
2018 295 203 870,00 € 112 990,00 € 15 370,00 € 53 040,00 € 175 350,00 € 83 770,00 € 65 270,00 € 750,00 € 1 200,00 € 39 650,00 € 33 310,00 € 28 920,00 € 0,00 € 71 490,00 € 2 740,00 € 22 960,00 € 23 710,00 €
2017 312 241 710,00 € 111 720,00 € 13 020,00 € 70 340,00 € 159 270,00 € 67 100,00 € 55 300,00 € 9 350,00 € 2 570,00 € 40 910,00 € 31 890,00 € 28 140,00 € 0,00 € 19 350,00 € 109 440,00 € 21 890,00 € 31 240,00 €
2016 323 246 890,00 € 113 030,00 € 10 030,00 € 67 980,00 € 170 030,00 € 65 290,00 € 53 850,00 € 21 270,00 € 2 470,00 € 40 140,00 € 31 160,00 € 28 040,00 € 0,00 € 15 980,00 € 42 310,00 € 20 890,00 € 42 160,00 €
2015 319 235 700,00 € 112 840,00 € 6 920,00 € 68 020,00 € 158 150,00 € 65 500,00 € 48 470,00 € 12 430,00 € 3 010,00 € 40 400,00 € 31 260,00 € 27 650,00 € 0,00 € 30 260,00 € 52 420,00 € 19 950,00 € 32 370,00 €
2014 312 245 570,00 € 114 080,00 € 1 870,00 € 62 990,00 € 192 220,00 € 86 030,00 € 60 750,00 € 12 080,00 € 2 970,00 € 39 230,00 € 30 230,00 € 27 200,00 € 0,00 € 0,00 € 43 550,00 € 19 040,00 € 31 120,00 €
2013 304 227 840,00 € 108 800,00 € 190,00 € 49 900,00 € 201 190,00 € 87 180,00 € 60 660,00 € 15 440,00 € 2 830,00 € 38 700,00 € 29 300,00 € 27 050,00 € 0,00 € 27 260,00 € 1 570,00 € 18 180,00 € 33 620,00 €
2012 295 231 440,00 € 108 720,00 € 190,00 € 58 760,00 € 180 750,00 € 89 560,00 € 53 510,00 € 15 020,00 € 3 060,00 € 37 940,00 € 28 220,00 € 26 690,00 € 0,00 € 0,00 € 36 410,00 € 17 350,00 € 32 380,00 €
2011 287 213 160,00 € 98 180,00 € 0,00 € 51 840,00 € 202 350,00 € 90 220,00 € 66 550,00 € 15 800,00 € 2 560,00 € 33 280,00 € 25 740,00 € 26 170,00 € 0,00 € 24 290,00 € 57 460,00 € 16 570,00 € 32 370,00 €
2010 272 212 590,00 € 98 100,00 € 180,00 € 50 550,00 € 201 440,00 € 93 170,00 € 58 430,00 € 16 550,00 € 2 560,00 € 18 580,00 € 23 920,00 € 23 790,00 € 0,00 € 23 480,00 € 43 850,00 € 15 820,00 € 32 370,00 €
2009 262 239 550,00 € 90 110,00 € 0,00 € 49 440,00 € 265 330,00 € 86 770,00 € 54 560,00 € 13 150,00 € 2 560,00 € 15 100,00 € 20 780,00 € 23 560,00 € 0,00 € 13 630,00 € 58 450,00 € 19 220,00 € 32 370,00 €
2008 173 233 460,00 € 73 700,00 € 0,00 € 42 880,00 € 220 760,00 € 86 010,00 € 54 340,00 € 14 760,00 € 4 560,00 € 14 010,00 € 18 450,00 € 21 990,00 € 200 000,00 € 20 870,00 € 18 970,00 € 223 170,00 € 237 640,00 €
2007 173 186 020,00 € 64 060,00 € 0,00 € 42 270,00 € 182 120,00 € 80 710,00 € 45 290,00 € 16 410,00 € 3 290,00 € 11 910,00 € 16 770,00 € 20 070,00 € 0,00 € 109 640,00 € 187 980,00 € 8 250,00 € 24 650,00 €
2006 173 157 310,00 € 50 280,00 € 0,00 € 41 340,00 € 168 620,00 € 67 390,00 € 46 250,00 € 8 370,00 € 2 860,00 € 8 930,00 € 12 400,00 € 18 780,00 € 200 000,00 € 168 490,00 € 338 620,00 € 7 880,00 € 16 240,00 €
2005 173 143 890,00 € 53 540,00 € 0,00 € 40 400,00 € 148 450,00 € 54 580,00 € 44 690,00 € 5 360,00 € 2 860,00 € 8 500,00 € 11 080,00 € 22 700,00 € 150 000,00 € 430,00 € 42 440,00 € 10 160,00 € 15 520,00 €
2004 173 123 420,00 € 43 570,00 € 0,00 € 39 700,00 € 127 860,00 € 50 620,00 € 36 520,00 € 6 270,00 € 6 570,00 € 6 460,00 € 8 360,00 € 18 890,00 € 0,00 € 77 570,00 € 22 370,00 € 9 710,00 € 15 980,00 €
2003 173 115 300,00 € 38 000,00 € 0,00 € 39 280,00 € 111 490,00 € 44 900,00 € 30 950,00 € 7 060,00 € 2 970,00 € 5 530,00 € 7 230,00 € 16 990,00 € 0,00 € 13 100,00 € 25 140,00 € 9 290,00 € 16 340,00 €
2002 173 114 220,00 € 35 040,00 € 1 280,00 € 39 170,00 € 124 380,00 € 43 920,00 € 37 060,00 € 8 140,00 € 2 990,00 € 5 040,00 € 6 590,00 € 16 140,00 € 0,00 € 38 920,00 € 30 210,00 € 11 150,00 € 19 290,00 €
2001 173 113 990,00 € 30 430,00 € 1 060,00 € 37 790,00 € 101 260,00 € 31 760,00 € 32 490,00 € 8 890,00 € 2 200,00 € 4 090,00 € 5 670,00 € 14 420,00 € 0,00 € 6 010,00 € 31 460,00 € 10 640,00 € 19 530,00 €
2000 173 103 250,00 € 24 890,00 € 950,00 € 36 900,00 € 106 930,00 € 38 310,00 € 30 880,00 € 9 540,00 € 3 000,00 € 3 810,00 € 5 250,00 € 13 570,00 € 0,00 € 17 590,00 € 38 220,00 € 10 150,00 € 19 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Tarn-et-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Tarn-et-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 139 4 674 142,00 € 180 192,00 € 72 3 242 877,00 € 93 3 844 798,00 € 53 1 121 863,00 €
2023 146 4 567 638,00 € 181 043,00 € 71 3 091 853,00 € 99 3 959 309,00 € 50 1 004 057,00 €
2022 146 5 009 657,00 € 289 306,00 € 68 3 484 976,00 € 100 4 008 944,00 € 49 998 327,00 €
2021 148 4 616 348,00 € 323 908,00 € 64 3 095 013,00 € 104 3 776 096,00 € 49 909 193,00 €
2020 152 4 360 653,00 € 326 952,00 € 69 3 082 518,00 € 96 3 691 360,00 € 54 966 524,00 €
2019 144 6 416 612,00 € 592 332,00 € 76 5 340 210,00 € 97 3 357 464,00 € 46 907 278,00 €
2018 144 3 712 347,00 € 217 212,00 € 83 2 858 847,00 € 99 2 946 684,00 € 46 898 755,00 €
2017 141 3 621 861,00 € 231 189,00 € 62 2 586 317,00 € 90 2 731 984,00 € 48 970 325,00 €
2016 143 3 579 903,00 € 186 979,00 € 54 2 290 017,00 € 95 2 723 157,00 € 44 977 194,00 €
2015 144 3 546 903,00 € 198 405,00 € 53 2 285 222,00 € 93 2 582 899,00 € 49 970 312,00 €
2014 151 3 419 421,00 € 204 641,00 € 57 2 219 854,00 € 101 2 587 767,00 € 48 906 289,00 €
2013 145 3 308 611,00 € 169 945,00 € 56 2 109 201,00 € 95 2 495 251,00 € 51 935 245,00 €
2012 149 3 350 079,00 € 149 136,00 € 62 2 302 394,00 € 96 2 487 746,00 € 53 901 533,00 €
2011 143 3 182 607,00 € 134 981,00 € 69 2 425 711,00 € 90 2 298 836,00 € 51 829 993,00 €
2010 158 3 271 091,00 € 129 443,00 € 77 2 460 361,00 € 98 2 263 948,00 € 53 807 723,00 €
2009 146 3 106 281,00 € 111 516,00 € 78 2 488 208,00 € 90 2 386 568,00 € 52 797 255,00 €
2008 129 2 781 154,00 € 94 265,00 € 60 2 020 126,00 € 78 2 020 777,00 € 50 754 487,00 €
2007 130 2 699 076,00 € 110 438,00 € 66 2 086 790,00 € 78 1 889 210,00 € 48 727 698,00 €
2006 130 2 423 420,00 € 108 501,00 € 57 1 776 338,00 € 78 1 824 438,00 € 47 659 007,00 €
2005 120 1 736 721,00 € 140 886,00 € 48 1 253 996,00 € 72 1 648 506,00 € 43 589 147,00 €
2004 115 1 490 322,00 € 71 915,00 € 47 1 004 186,00 € 66 1 461 076,00 € 42 551 105,00 €
2003 109 1 364 101,00 € 76 346,00 € 43 961 424,00 € 62 1 289 889,00 € 39 521 579,00 €
2002 108 1 472 847,00 € 104 799,00 € 47 — 63 1 411 332,00 € 36 438 831,00 €
2001 104 1 305 832,00 € 78 426,00 € 43 — 59 1 198 734,00 € 36 396 859,00 €
2000 — — 80 539,73 € 45 891 552,04 € — — — —
1999 — — 85 835,81 € 35 756 543,65 € — — — —
1998 — — 67 719,23 € 36 723 725,03 € — — — —
1997 — — 58 280,95 € 32 613 654,55 € — — — —
1996 — — 46 362,95 € 26 535 823,99 € — — — —
1995 — — 64 898,46 € 30 550 546,00 € — — — —
1994 — — 63 950,99 € 30 544 623,96 € — — — —
1993 — — 45 759,86 € 21 414 293,47 € — — — —
1992 — — 52 703,00 € 26 493 950,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Tarn-et-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 713 350,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 100 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis REY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis REY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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