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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Semaille, maire de Beaurain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beaurain
Territoire
Beaurain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Semaille est maire de Beaurain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beaurain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 18/10/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaurain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues108
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,96 %
  • Inscrits187
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 108 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,96 % (114 votants sur 187 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 108 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE A BEAURAIN Donnée non disponible 108 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE A BEAURAIN 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 108
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59060
Commune Beaurain
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 234 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaurain

Inscrits187
Votants114
Participation60,96 %
Abstentions73
Suffrages exprimés108
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beaurain1 18760,96 %108 108100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaurain

  • Population 239 habitants
  • Recettes de fonctionnement 135 355,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 108 602,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 117 694,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 135 355,50 108 602,35
2024 136 306,53 94 570,09
2023 132 559,73 96 183,95
2022 132 799,60 78 728,94
2021 121 057,05 79 128,59
2020 131 179,29 63 457,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 135 355,50 € 136 306,53 € 132 559,73 € 132 799,60 € 121 057,05 € 131 179,29 € 566,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 108 602,35 € 94 570,09 € 96 183,95 € 78 728,94 € 79 128,59 € 63 457,36 € 454,40 € (2025)
Impôts locaux 50 636,23 € 47 494,02 € 45 460,65 € 45 256,71 € 40 399,79 € 34 809,25 € 211,87 € (2025)
Frais de personnel 19 226,35 € 17 672,46 € 16 960,83 € 16 329,10 € 15 445,61 € 16 232,51 € 80,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 265,06 € 0,00 € 748,72 € 588,72 € 149,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 224,77 € 85 031,87 € 63 855,95 € 100 581,86 € 81 778,47 € 170 945,83 € 331,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 694,60 € 18 842,40 € 47 998,16 € 74 327,42 € 6 148,80 € 145 923,96 € 262,32 € (2025)
Épargne brute 26 753,15 € 41 736,44 € 36 375,78 € 54 070,66 € 41 928,46 € 67 721,93 € 111,94 € (2025)
Épargne nette 10 222,98 € -24 453,03 € 20 517,99 € 27 816,22 € -33 701,21 € 42 700,06 € 42,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 696,92 € 47 764,52 € 18 504,54 € 44 271,07 € 86 094,84 € -652,84 € 2,92 € (2025)
Encours de la dette 117 694,54 € 134 224,71 € 200 414,18 € 216 271,97 € 192 526,41 € 267 556,08 € 492,45 € (2025)
Annuité de la dette 18 678,08 € 69 833,08 € 19 833,08 € 29 596,01 € 79 796,20 € 29 796,20 € 78,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 388
Dotation forfaitaire 21 038
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 468

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 388,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 038,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 468,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beaurain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 135 360 108 600 62 690
2024 136 310 94 570 18 840
2023 132 560 96 180 48 000
2022 132 800 78 730 74 330
2021 121 060 79 130 6 150
2020 131 180 63 460 162 780
2019 116 480 90 920 204 620
2018 110 650 80 590 114 020
2017 109 720 86 370 21 490
2016 123 270 78 410 79 670
2015 106 900 76 580 16 010
2014 107 030 75 940 3 610
2013 108 250 84 890 80 250
2012 115 690 79 050 58 690
2011 105 990 74 520 78 800
2010 85 480 66 000 145 680
2009 102 400 62 030 10 790
2008 77 230 63 530 23 560
2007 65 130 54 150 166 040
2006 73 150 57 780 2 600
2005 80 930 61 800 12 650
2004 77 430 60 330 15 170
2003 74 460 59 210 21 000
2002 75 640 59 010 15 060
2001 84 120 62 650 19 890
2000 80 370 53 290 13 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 220 36 610 3 200
2024 220 35 620 3 550
2023 270 33 980 3 430
2022 630 31 820 3 200
2021 190 31 170 3 080
2020 15 150 10 300 3 100
2019 15 090 9 980 3 060
2018 14 590 10 080 3 000
2017 14 500 9 870 2 960
2016 14 280 10 010 2 890
2015 15 120 9 600 2 850
2014 14 680 9 410 2 830
2013 14 790 9 190 2 810
2012 14 430 9 040 2 760
2011 13 610 8 440 2 710
2010 13 310 8 000 2 650
2009 12 370 7 530 2 660
2008 11 660 7 060 2 620
2007 10 750 6 810 2 610
2006 10 320 6 320 2 590
2005 10 430 5 860 3 110
2004 8 460 5 430 3 160
2003 7 950 5 310 3 100
2002 8 310 5 670 3 320
2001 8 210 5 350 3 270
2000 8 600 5 140 3 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 530 18 680
2024 0 66 190 69 830
2023 0 15 860 19 830
2022 50 000 26 250 29 600
2021 600 75 630 79 800
2020 0 25 020 29 800
2019 49 800 24 430 29 570
2018 199 600 12 060 14 670
2017 0 11 680 14 670
2016 0 11 310 14 670
2015 0 10 950 14 670
2014 0 10 600 14 670
2013 0 10 270 14 670
2012 0 9 940 14 670
2011 0 9 630 14 660
2010 110 000 1 790 3 750
2009 0 1 720 3 750
2008 0 1 640 3 750
2007 50 000 800 2 000
2006 0 0 340
2005 0 0 620
2004 0 0 880
2003 0 0 1 110
2002 0 0 1 330
2001 0 0 1 520
2000 0 0 1 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 239 135 360,00 € 46 070,00 € 26 980,00 € 42 620,00 € 108 600,00 € 19 230,00 € 52 580,00 € 2 150,00 € 620,00 € 220,00 € 36 610,00 € 3 200,00 € 0,00 € 28 580,00 € 62 690,00 € 16 530,00 € 18 680,00 €
2024 239 136 310,00 € 43 670,00 € 27 930,00 € 43 240,00 € 94 570,00 € 17 670,00 € 39 830,00 € 3 640,00 € 420,00 € 220,00 € 35 620,00 € 3 550,00 € 0,00 € 10 260,00 € 18 840,00 € 66 190,00 € 69 830,00 €
2023 237 132 560,00 € 41 770,00 € 30 600,00 € 42 610,00 € 96 180,00 € 16 960,00 € 46 210,00 € 3 980,00 € 420,00 € 270,00 € 33 980,00 € 3 430,00 € 0,00 € 25 750,00 € 48 000,00 € 15 860,00 € 19 830,00 €
2022 237 132 800,00 € 35 800,00 € 33 000,00 € 42 340,00 € 78 730,00 € 16 330,00 € 30 670,00 € 3 340,00 € 640,00 € 630,00 € 31 820,00 € 3 200,00 € 50 000,00 € 39 800,00 € 74 330,00 € 26 250,00 € 29 600,00 €
2021 234 121 060,00 € 34 450,00 € 27 960,00 € 41 000,00 € 79 130,00 € 15 450,00 € 26 730,00 € 4 170,00 € 700,00 € 190,00 € 31 170,00 € 3 080,00 € 600,00 € 15 750,00 € 6 150,00 € 75 630,00 € 79 800,00 €
2020 234 131 180,00 € 33 630,00 € 18 220,00 € 40 220,00 € 63 460,00 € 16 230,00 € 19 930,00 € 4 770,00 € 700,00 € 15 150,00 € 10 300,00 € 3 100,00 € 0,00 € 63 010,00 € 162 780,00 € 25 020,00 € 29 800,00 €
2019 234 116 480,00 € 33 070,00 € 6 680,00 € 39 740,00 € 90 920,00 € 18 240,00 € 47 510,00 € 5 140,00 € 700,00 € 15 090,00 € 9 980,00 € 3 060,00 € 49 800,00 € 0,00 € 204 620,00 € 24 430,00 € 29 570,00 €
2018 231 110 650,00 € 32 400,00 € 8 020,00 € 41 390,00 € 80 590,00 € 17 310,00 € 38 680,00 € 2 610,00 € 2 720,00 € 14 590,00 € 10 080,00 € 3 000,00 € 199 600,00 € 0,00 € 114 020,00 € 12 060,00 € 14 670,00 €
2017 228 109 720,00 € 31 970,00 € 7 350,00 € 36 820,00 € 86 370,00 € 16 830,00 € 40 710,00 € 2 990,00 € 2 720,00 € 14 500,00 € 9 870,00 € 2 960,00 € 0,00 € 0,00 € 21 490,00 € 11 680,00 € 14 670,00 €
2016 219 123 270,00 € 31 690,00 € 7 580,00 € 34 790,00 € 78 410,00 € 19 680,00 € 31 250,00 € 3 360,00 € 2 220,00 € 14 280,00 € 10 010,00 € 2 890,00 € 0,00 € 0,00 € 79 670,00 € 11 310,00 € 14 670,00 €
2015 223 106 900,00 € 31 970,00 € 3 040,00 € 40 520,00 € 76 580,00 € 15 980,00 € 34 010,00 € 3 720,00 € 2 820,00 € 15 120,00 € 9 600,00 € 2 850,00 € 0,00 € 0,00 € 16 010,00 € 10 950,00 € 14 670,00 €
2014 227 107 030,00 € 31 210,00 € 4 260,00 € 41 270,00 € 75 940,00 € 14 630,00 € 36 050,00 € 4 070,00 € 2 120,00 € 14 680,00 € 9 410,00 € 2 830,00 € 0,00 € 0,00 € 3 610,00 € 10 600,00 € 14 670,00 €
2013 230 108 250,00 € 27 040,00 € 7 370,00 € 39 790,00 € 84 890,00 € 15 990,00 € 41 360,00 € 4 400,00 € 2 220,00 € 14 790,00 € 9 190,00 € 2 810,00 € 0,00 € 26 730,00 € 80 250,00 € 10 270,00 € 14 670,00 €
2012 233 115 690,00 € 26 240,00 € 6 350,00 € 40 500,00 € 79 050,00 € 23 180,00 € 28 570,00 € 4 730,00 € 2 020,00 € 14 430,00 € 9 040,00 € 2 760,00 € 0,00 € 0,00 € 58 690,00 € 9 940,00 € 14 670,00 €
2011 237 105 990,00 € 24 770,00 € 5 200,00 € 52 240,00 € 74 520,00 € 14 690,00 € 36 180,00 € 5 030,00 € 920,00 € 13 610,00 € 8 440,00 € 2 710,00 € 0,00 € 61 750,00 € 78 800,00 € 9 630,00 € 14 660,00 €
2010 224 85 480,00 € 24 250,00 € 6 870,00 € 34 870,00 € 66 000,00 € 18 890,00 € 26 530,00 € 2 070,00 € 1 100,00 € 13 310,00 € 8 000,00 € 2 650,00 € 110 000,00 € 0,00 € 145 680,00 € 1 790,00 € 3 750,00 €
2009 223 102 400,00 € 22 730,00 € 6 940,00 € 34 750,00 € 62 030,00 € 19 120,00 € 24 060,00 € 2 040,00 € 1 070,00 € 12 370,00 € 7 530,00 € 2 660,00 € 0,00 € 0,00 € 10 790,00 € 1 720,00 € 3 750,00 €
2008 175 77 230,00 € 21 440,00 € 6 470,00 € 30 880,00 € 63 530,00 € 17 060,00 € 22 870,00 € 2 550,00 € 580,00 € 11 660,00 € 7 060,00 € 2 620,00 € 0,00 € 38 480,00 € 23 560,00 € 1 640,00 € 3 750,00 €
2007 175 65 130,00 € 20 180,00 € 6 190,00 € 29 310,00 € 54 150,00 € 16 050,00 € 17 910,00 € 1 210,00 € 550,00 € 10 750,00 € 6 810,00 € 2 610,00 € 50 000,00 € 32 010,00 € 166 040,00 € 800,00 € 2 000,00 €
2006 175 73 150,00 € 19 230,00 € 6 450,00 € 28 730,00 € 57 780,00 € 22 370,00 € 16 640,00 € 340,00 € 550,00 € 10 320,00 € 6 320,00 € 2 590,00 € 0,00 € 0,00 € 2 600,00 € 0,00 € 340,00 €
2005 175 80 930,00 € 19 390,00 € 6 010,00 € 30 300,00 € 61 800,00 € 19 590,00 € 24 240,00 € 620,00 € 450,00 € 10 430,00 € 5 860,00 € 3 110,00 € 0,00 € 0,00 € 12 650,00 € 0,00 € 620,00 €
2004 175 77 430,00 € 17 050,00 € 5 550,00 € 24 090,00 € 60 330,00 € 23 130,00 € 23 400,00 € 880,00 € 480,00 € 8 460,00 € 5 430,00 € 3 160,00 € 0,00 € 10 930,00 € 15 170,00 € 0,00 € 880,00 €
2003 175 74 460,00 € 16 370,00 € 5 360,00 € 23 710,00 € 59 210,00 € 17 130,00 € 25 960,00 € 1 110,00 € 1 040,00 € 7 950,00 € 5 310,00 € 3 100,00 € 0,00 € 0,00 € 21 000,00 € 0,00 € 1 110,00 €
2002 175 75 640,00 € 18 720,00 € 5 550,00 € 21 520,00 € 59 010,00 € 15 220,00 € 27 230,00 € 1 330,00 € 460,00 € 8 310,00 € 5 670,00 € 3 320,00 € 0,00 € 5 240,00 € 15 060,00 € 0,00 € 1 330,00 €
2001 175 84 120,00 € 18 350,00 € 11 510,00 € 22 790,00 € 62 650,00 € 14 280,00 € 31 110,00 € 1 520,00 € 1 060,00 € 8 210,00 € 5 350,00 € 3 270,00 € 0,00 € 1 920,00 € 19 890,00 € 0,00 € 1 520,00 €
2000 175 80 370,00 € 18 220,00 € 4 660,00 € 22 260,00 € 53 290,00 € 11 250,00 € 26 930,00 € 1 700,00 € 450,00 € 8 600,00 € 5 140,00 € 3 280,00 € 0,00 € 5 800,00 € 13 320,00 € 0,00 € 1 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 118 3 737 992,00 € 126 305,00 € 48 2 196 851,00 € 82 2 766 756,00 € 38 950 292,00 €
2023 118 3 753 645,00 € 177 352,00 € 49 2 363 213,00 € 83 2 716 268,00 € 39 881 314,00 €
2022 114 3 260 699,00 € 104 642,00 € 40 1 776 442,00 € 76 2 333 781,00 € 38 847 613,00 €
2021 108 2 979 361,00 € 108 982,00 € 45 1 899 064,00 € 70 2 075 098,00 € 35 810 624,00 €
2020 111 2 914 864,00 € 94 454,00 € 48 1 871 100,00 € 75 2 061 713,00 € 36 832 384,00 €
2019 114 2 714 033,00 € 81 233,00 € 53 1 860 516,00 € 75 1 998 536,00 € 38 802 807,00 €
2019 114 2 714 033,00 € 81 233,00 € 53 1 860 516,00 € 75 1 998 536,00 € 38 802 807,00 €
2018 111 2 753 458,00 € 119 441,00 € 54 1 929 080,00 € 76 2 005 001,00 € 37 791 911,00 €
2018 111 2 753 458,00 € -30 602,00 € 54 1 929 080,00 € 76 2 005 001,00 € 37 791 911,00 €
2017 109 2 709 888,00 € 113 894,00 € 38 1 635 268,00 € 78 1 883 601,00 € 35 780 387,00 €
2017 109 2 709 888,00 € 113 894,00 € 38 1 635 268,00 € 78 1 883 601,00 € 35 780 387,00 €
2016 107 2 696 585,00 € 119 259,00 € 39 1 691 741,00 € 73 1 903 492,00 € 33 723 516,00 €
2016 107 2 696 585,00 € 121 395,00 € 39 1 691 741,00 € 73 1 903 492,00 € 33 723 516,00 €
2015 106 2 555 691,00 € 106 400,00 € 43 1 650 544,00 € 74 1 830 099,00 € 30 650 990,00 €
2015 106 2 555 691,00 € 106 400,00 € 43 1 650 544,00 € 74 1 830 099,00 € 30 650 990,00 €
2014 111 2 666 198,00 € 81 428,00 € 42 1 561 773,00 € 82 1 919 634,00 € 28 555 119,00 €
2013 115 2 595 681,00 € 88 524,00 € 44 1 660 944,00 € 87 2 038 715,00 € 27 535 179,00 €
2012 106 2 449 197,00 € 85 065,00 € 51 1 742 888,00 € 75 1 873 024,00 € 32 511 344,00 €
2011 103 2 386 959,00 € 78 187,00 € 55 1 920 165,00 € 76 1 843 170,00 € 32 516 145,00 €
2010 108 2 451 915,00 € 78 338,00 € 60 1 975 346,00 € 79 2 014 604,00 € 31 452 363,00 €
2009 106 2 463 887,00 € 80 504,00 € 62 1 983 555,00 € 82 2 042 856,00 € 28 433 838,00 €
2008 115 2 750 635,00 € 79 468,00 € 70 2 272 721,00 € 89 2 162 982,00 € 30 428 995,00 €
2007 109 2 450 379,00 € 70 968,00 € 62 1 794 298,00 € 82 2 029 343,00 € 27 413 945,00 €
2006 103 2 168 117,00 € 53 988,00 € 60 1 681 537,00 € 77 1 775 691,00 € 28 420 582,00 €
2005 105 1 610 909,00 € 78 241,00 € 60 1 239 343,00 € 79 1 708 321,00 € 29 375 196,00 €
2004 110 1 565 249,00 € 80 549,00 € 52 1 117 700,00 € 81 1 700 117,00 € 30 330 400,00 €
2003 94 1 345 867,00 € 72 198,00 € 45 960 248,00 € 67 1 422 429,00 € 29 254 340,00 €
2002 90 1 177 200,00 € 44 844,00 € 41 792 404,00 € 64 1 281 895,00 € 26 227 990,00 €
2001 88 1 095 248,00 € 36 620,00 € 40 725 368,00 € 62 1 182 746,00 € 26 224 218,00 €
2000 — — 37 859,04 € 37 671 726,65 € — — — —
1999 — — 35 237,98 € 40 606 831,09 € — — — —
1998 — — 31 778,45 € 31 525 484,14 € — — — —
1997 — — 27 805,63 € 29 487 542,32 € — — — —
1996 — — 35 433,27 € 26 477 451,11 € — — — —
1995 — — 41 246,15 € 29 575 673,71 € — — — —
1994 — — 37 865,59 € 26 536 655,30 € — — — —
1993 — — 49 821,71 € 27 564 405,44 € — — — —
1992 — — 82 172,15 € 32 733 964,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 108 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis SEMAILLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis SEMAILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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