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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Grégory Durande, maire de Beaurepaire

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beaurepaire
Territoire
Beaurepaire
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Grégory Durande est maire de Beaurepaire. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beaurepaire. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 13/01/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaurepaire. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,89 %
  • Inscrits371
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,89 % (263 votants sur 371 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 259 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BEAUREPAIRE POUR TOUS Donnée non disponible 202 77,99 % —
2e ENSEMBLE PRESERVONS BEAUREPAIRE Donnée non disponible 57 22,01 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BEAUREPAIRE POUR TOUS 202
ENSEMBLE PRESERVONS BEAUREPAIRE 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 259
Blancs 3
Nuls 1
Abstentions 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76064
Commune Beaurepaire
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 490 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaurepaire

Inscrits371
Votants263
Participation70,89 %
Abstentions108
Suffrages exprimés259
Votes blancs3
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Beaurepaire1 37170,89 %259

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaurepaire

  • Population 505 habitants
  • Recettes de fonctionnement 289 970,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 220 626,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 373,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 289 970,08 220 626,92
2024 253 432,38 212 226,49
2023 245 926 217 276,49
2022 228 373,72 201 294,81
2021 263 336,90 196 937,86
2020 238 284,50 192 166,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 289 970,08 € 253 432,38 € 245 926,00 € 228 373,72 € 263 336,90 € 238 284,50 € 574,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 220 626,92 € 212 226,49 € 217 276,49 € 201 294,81 € 196 937,86 € 192 166,97 € 436,88 € (2025)
Impôts locaux 129 268,57 € 130 180,57 € 123 851,14 € 102 918,00 € 135 400,57 € 101 852,57 € 255,98 € (2025)
Frais de personnel 70 741,20 € 70 475,73 € 70 158,95 € 65 841,44 € 75 472,30 € 74 755,03 € 140,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 897,00 € 243,39 € 21 618,76 € 22 233,01 € 8 990,52 € 15 068,93 € 1,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 209 047,74 € 126 931,35 € 42 275,25 € 76 387,03 € 55 277,47 € 82 225,48 € 413,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 196 009,07 € 65 516,50 € 23 275,72 € 53 830,59 € 32 909,88 € 60 044,82 € 388,14 € (2025)
Épargne brute 69 343,16 € 41 205,89 € 28 649,51 € 27 078,91 € 66 399,04 € 46 117,53 € 137,31 € (2025)
Épargne nette 56 304,49 € 23 148,31 € 9 649,98 € 4 522,47 € 44 031,45 € 23 936,87 € 111,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -67 352,26 € -33 565,92 € 23 009,73 € 16 468,71 € 86 575,66 € 22 906,98 € -133,37 € (2025)
Encours de la dette 1 373,53 € 14 412,20 € 32 469,78 € 50 330,81 € 72 337,25 € 94 704,84 € 2,72 € (2025)
Annuité de la dette 13 103,15 € 18 300,12 € 19 419,37 € 23 166,85 € 23 166,84 € 23 166,84 € 25,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 023
Dotation forfaitaire 35 975
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 048

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 023,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 975,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 048,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beaurepaire

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 289 970 221 970 248 490
2024 253 430 212 580 65 520
2023 245 930 219 810 23 280
2022 228 370 208 860 53 830
2021 263 340 199 130 32 910
2020 254 800 193 170 76 560
2019 238 650 192 810 46 900
2018 222 860 282 030 38 720
2017 220 140 190 390 63 940
2016 218 080 196 150 176 110
2015 229 710 193 870 18 260
2014 245 270 187 100 51 310
2013 217 230 178 080 32 820
2012 209 050 188 690 31 580
2011 241 130 162 500 47 280
2010 190 020 156 660 65 980
2009 195 000 155 560 17 520
2008 196 680 196 680 52 980
2007 178 240 211 940 34 230
2006 174 090 127 610 37 610
2005 166 530 122 190 238 760
2004 157 890 115 950 95 580
2003 156 370 124 320 35 580
2002 145 460 120 310 156 960
2001 136 080 105 180 6 510
2000 127 640 84 780 17 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 430 112 750 7 720
2024 2 040 111 410 8 690
2023 1 920 104 790 8 350
2022 1 920 97 660 7 800
2021 1 800 91 460 7 550
2020 17 820 28 160 7 530
2019 16 770 27 940 7 460
2018 36 100 27 200 7 300
2017 35 900 26 830 7 220
2016 36 200 26 660 7 200
2015 36 670 26 490 7 120
2014 35 120 25 970 7 050
2013 35 220 25 160 6 980
2012 34 230 23 450 6 860
2011 33 350 22 420 6 750
2010 13 660 21 650 6 310
2009 12 730 19 550 6 070
2008 12 040 18 550 5 990
2007 11 020 17 020 5 900
2006 10 490 16 430 5 800
2005 9 880 15 180 7 140
2004 9 700 14 340 7 020
2003 8 930 13 600 6 920
2002 8 390 13 040 6 850
2001 8 370 12 740 6 760
2000 7 760 12 260 6 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 040 13 100
2024 0 18 060 18 300
2023 0 17 880 18 300
2022 0 22 560 23 170
2021 0 22 370 23 170
2020 0 22 180 23 170
2019 0 26 830 28 010
2018 17 000 20 630 21 940
2017 28 940 14 500 15 810
2016 0 25 980 28 080
2015 150 000 14 590 16 220
2014 0 21 680 23 860
2013 0 20 760 23 860
2012 0 19 890 23 860
2011 0 19 060 23 860
2010 0 18 260 23 860
2009 0 17 500 23 860
2008 0 16 770 23 860
2007 0 16 080 23 860
2006 0 16 150 23 860
2005 0 17 190 23 860
2004 100 000 6 150 12 270
2003 0 5 840 10 030
2002 130 000 12 000 12 200
2001 0 3 560 3 890
2000 0 3 250 3 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 505 289 970,00 € 94 820,00 € 16 470,00 € 48 800,00 € 221 970,00 € 70 740,00 € 75 220,00 € 60,00 € 3 960,00 € 1 430,00 € 112 750,00 € 7 720,00 € 0,00 € 29 250,00 € 248 490,00 € 13 040,00 € 13 100,00 €
2024 506 253 430,00 € 95 740,00 € 18 400,00 € 50 780,00 € 212 580,00 € 70 480,00 € 70 330,00 € 240,00 € 3 980,00 € 2 040,00 € 111 410,00 € 8 690,00 € 0,00 € 10 650,00 € 65 520,00 € 18 060,00 € 18 300,00 €
2023 511 245 930,00 € 85 170,00 € 690,00 € 47 960,00 € 219 810,00 € 70 160,00 € 63 230,00 € 420,00 € 5 400,00 € 1 920,00 € 104 790,00 € 8 350,00 € 0,00 € 3 400,00 € 23 280,00 € 17 880,00 € 18 300,00 €
2022 505 228 370,00 € 84 090,00 € 0,00 € 51 000,00 € 208 860,00 € 65 840,00 € 64 910,00 € 610,00 € 2 900,00 € 1 920,00 € 97 660,00 € 7 800,00 € 0,00 € 24 100,00 € 53 830,00 € 22 560,00 € 23 170,00 €
2021 507 263 340,00 € 79 490,00 € 0,00 € 53 260,00 € 199 130,00 € 75 470,00 € 52 390,00 € 800,00 € 1 700,00 € 1 800,00 € 91 460,00 € 7 550,00 € 0,00 € 37 990,00 € 32 910,00 € 22 370,00 € 23 170,00 €
2020 510 254 800,00 € 56 930,00 € -5 390,00 € 61 830,00 € 193 170,00 € 74 760,00 € 37 250,00 € 990,00 € 3 200,00 € 17 820,00 € 28 160,00 € 7 530,00 € 0,00 € 3 880,00 € 76 560,00 € 22 180,00 € 23 170,00 €
2019 503 238 650,00 € 55 750,00 € 2 190,00 € 67 590,00 € 192 810,00 € 83 160,00 € 41 890,00 € 1 190,00 € 3 680,00 € 16 770,00 € 27 940,00 € 7 460,00 € 0,00 € 0,00 € 46 900,00 € 26 830,00 € 28 010,00 €
2018 498 222 860,00 € 74 040,00 € 0,00 € 67 200,00 € 282 030,00 € 65 580,00 € 41 670,00 € 1 320,00 € 3 580,00 € 36 100,00 € 27 200,00 € 7 300,00 € 17 000,00 € 31 580,00 € 38 720,00 € 20 630,00 € 21 940,00 €
2017 496 220 140,00 € 79 580,00 € 680,00 € 67 410,00 € 190 390,00 € 71 650,00 € 48 700,00 € 1 320,00 € 4 380,00 € 35 900,00 € 26 830,00 € 7 220,00 € 28 940,00 € 40 090,00 € 63 940,00 € 14 500,00 € 15 810,00 €
2016 497 218 080,00 € 81 260,00 € 0,00 € 69 770,00 € 196 150,00 € 76 300,00 € 50 240,00 € 2 100,00 € 4 860,00 € 36 200,00 € 26 660,00 € 7 200,00 € 0,00 € 10 780,00 € 176 110,00 € 25 980,00 € 28 080,00 €
2015 499 229 710,00 € 79 930,00 € 0,00 € 83 000,00 € 193 870,00 € 74 310,00 € 40 140,00 € 1 630,00 € 4 030,00 € 36 670,00 € 26 490,00 € 7 120,00 € 150 000,00 € 5 000,00 € 18 260,00 € 14 590,00 € 16 220,00 €
2014 503 245 270,00 € 76 290,00 € 0,00 € 82 190,00 € 187 100,00 € 72 670,00 € 41 350,00 € 2 190,00 € 4 350,00 € 35 120,00 € 25 970,00 € 7 050,00 € 0,00 € 5 190,00 € 51 310,00 € 21 680,00 € 23 860,00 €
2013 483 217 230,00 € 78 290,00 € 0,00 € 79 330,00 € 178 080,00 € 68 000,00 € 44 380,00 € 3 100,00 € 4 050,00 € 35 220,00 € 25 160,00 € 6 980,00 € 0,00 € 12 780,00 € 32 820,00 € 20 760,00 € 23 860,00 €
2012 479 209 050,00 € 73 470,00 € 0,00 € 76 040,00 € 188 690,00 € 70 570,00 € 42 430,00 € 3 970,00 € 19 550,00 € 34 230,00 € 23 450,00 € 6 860,00 € 0,00 € 5 790,00 € 31 580,00 € 19 890,00 € 23 860,00 €
2011 461 241 130,00 € 70 750,00 € 370,00 € 68 170,00 € 162 500,00 € 60 030,00 € 43 160,00 € 5 150,00 € 3 580,00 € 33 350,00 € 22 420,00 € 6 750,00 € 0,00 € 10 870,00 € 47 280,00 € 19 060,00 € 23 860,00 €
2010 443 190 020,00 € 65 500,00 € 0,00 € 65 940,00 € 156 660,00 € 49 930,00 € 46 950,00 € 6 510,00 € 3 500,00 € 13 660,00 € 21 650,00 € 6 310,00 € 0,00 € 23 800,00 € 65 980,00 € 18 260,00 € 23 860,00 €
2009 427 195 000,00 € 60 930,00 € 13 640,00 € 66 450,00 € 155 560,00 € 46 230,00 € 37 240,00 € 6 360,00 € 3 500,00 € 12 730,00 € 19 550,00 € 6 070,00 € 0,00 € 8 090,00 € 17 520,00 € 17 500,00 € 23 860,00 €
2008 402 196 680,00 € 59 750,00 € 14 030,00 € 64 970,00 € 196 680,00 € 46 440,00 € 93 310,00 € 7 090,00 € 3 400,00 € 12 040,00 € 18 550,00 € 5 990,00 € 0,00 € 34 260,00 € 52 980,00 € 16 770,00 € 23 860,00 €
2007 402 178 240,00 € 54 880,00 € 14 050,00 € 64 260,00 € 211 940,00 € 46 080,00 € 101 760,00 € 7 790,00 € 3 600,00 € 11 020,00 € 17 020,00 € 5 900,00 € 0,00 € 0,00 € 34 230,00 € 16 080,00 € 23 860,00 €
2006 402 174 090,00 € 52 150,00 € 11 860,00 € 63 670,00 € 127 610,00 € 42 590,00 € 30 780,00 € 7 710,00 € 2 970,00 € 10 490,00 € 16 430,00 € 5 800,00 € 0,00 € 0,00 € 37 610,00 € 16 150,00 € 23 860,00 €
2005 402 166 530,00 € 50 810,00 € 10 520,00 € 62 040,00 € 122 190,00 € 36 010,00 € 32 740,00 € 6 670,00 € 2 890,00 € 9 880,00 € 15 180,00 € 7 140,00 € 0,00 € 175 400,00 € 238 760,00 € 17 190,00 € 23 860,00 €
2004 402 157 890,00 € 47 170,00 € 9 690,00 € 61 230,00 € 115 950,00 € 35 660,00 € 22 050,00 € 6 110,00 € 3 350,00 € 9 700,00 € 14 340,00 € 7 020,00 € 100 000,00 € 0,00 € 95 580,00 € 6 150,00 € 12 270,00 €
2003 402 156 370,00 € 44 370,00 € 8 030,00 € 51 740,00 € 124 320,00 € 37 950,00 € 36 180,00 € 4 200,00 € 4 040,00 € 8 930,00 € 13 600,00 € 6 920,00 € 0,00 € 18 740,00 € 35 580,00 € 5 840,00 € 10 030,00 €
2002 402 145 460,00 € 43 200,00 € 8 040,00 € 51 520,00 € 120 310,00 € 48 980,00 € 34 990,00 € 200,00 € 2 440,00 € 8 390,00 € 13 040,00 € 6 850,00 € 130 000,00 € 0,00 € 156 960,00 € 12 000,00 € 12 200,00 €
2001 402 136 080,00 € 41 650,00 € 6 990,00 € 48 800,00 € 105 180,00 € 43 010,00 € 29 840,00 € 340,00 € 2 580,00 € 8 370,00 € 12 740,00 € 6 760,00 € 0,00 € 4 870,00 € 6 510,00 € 3 560,00 € 3 890,00 €
2000 402 127 640,00 € 38 430,00 € 6 860,00 € 46 920,00 € 84 780,00 € 34 520,00 € 19 380,00 € 650,00 € 2 360,00 € 7 760,00 € 12 260,00 € 6 680,00 € 0,00 € 0,00 € 17 710,00 € 3 250,00 € 3 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 257 9 922 147,00 € 483 284,00 € 162 8 006 774,00 € 167 7 235 933,00 € 98 2 970 370,00 €
2023 260 9 782 943,00 € 449 390,00 € 157 7 890 011,00 € 169 7 183 779,00 € 100 2 759 026,00 €
2022 261 9 681 055,00 € 611 384,00 € 150 7 677 922,00 € 169 6 738 334,00 € 103 2 663 695,00 €
2021 253 8 761 989,00 € 490 743,00 € 148 6 943 507,00 € 161 6 302 146,00 € 101 2 610 870,00 €
2020 254 8 608 334,00 € 506 750,00 € 143 6 653 998,00 € 170 6 199 951,00 € 101 2 542 987,00 €
2019 252 8 328 751,00 € 457 250,00 € 164 6 729 323,00 € 176 6 116 120,00 € 98 2 536 135,00 €
2018 244 9 401 983,00 € 635 297,00 € 155 7 497 385,00 € 162 5 884 126,00 € 94 2 494 267,00 €
2017 241 8 179 285,00 € 554 718,00 € 122 5 849 183,00 € 163 5 602 903,00 € 94 2 359 112,00 €
2016 231 7 847 666,00 € 388 724,00 € 119 5 759 184,00 € 157 5 215 921,00 € 92 2 367 778,00 €
2015 232 8 126 230,00 € 583 936,00 € 125 6 198 943,00 € 160 5 362 561,00 € 89 2 252 243,00 €
2014 230 8 345 549,00 € 598 917,00 € 131 6 384 479,00 € 166 5 654 496,00 € 81 2 113 428,00 €
2013 226 7 818 632,00 € 499 391,00 € 134 6 159 966,00 € 171 5 575 463,00 € 75 1 945 374,00 €
2012 239 7 984 955,00 € 656 040,00 € 153 6 807 301,00 € 180 5 584 293,00 € 75 1 824 920,00 €
2011 244 7 953 661,00 € 588 676,00 € 174 7 238 179,00 € 186 5 675 182,00 € 74 1 749 545,00 €
2010 251 7 257 479,00 € 452 162,00 € 164 6 272 414,00 € 194 5 425 458,00 € 72 1 543 499,00 €
2009 241 7 040 488,00 € 424 504,00 € 161 6 135 277,00 € 191 5 291 294,00 € 63 1 385 473,00 €
2008 235 6 756 760,00 € 392 703,00 € 157 5 955 323,00 € 184 4 945 094,00 € 64 1 276 366,00 €
2007 238 6 655 727,00 € 452 247,00 € 153 5 872 767,00 € 188 4 760 125,00 € 60 1 159 218,00 €
2006 214 5 506 320,00 € 352 937,00 € 134 4 773 839,00 € 166 3 987 297,00 € 58 1 069 846,00 €
2005 204 4 129 180,00 € 340 711,00 € 112 3 429 099,00 € 153 3 697 767,00 € 55 875 867,00 €
2004 195 4 198 490,00 € 334 454,00 € 111 3 485 634,00 € 143 3 582 506,00 € 51 845 479,00 €
2003 206 4 180 073,00 € 320 680,00 € 119 3 534 356,00 € 152 3 483 417,00 € 50 839 753,00 €
2002 193 3 691 423,00 € 286 208,00 € 101 3 029 277,00 € 137 2 997 962,00 € 49 800 741,00 €
2001 186 3 394 861,00 € 241 577,00 € 99 2 751 368,00 € 126 2 961 909,00 € 51 688 297,00 €
2000 — — 254 080,98 € 98 2 582 737,13 € — — — —
1999 — — 230 646,67 € 97 2 286 359,93 € — — — —
1998 — — 245 762,15 € 98 2 304 009,41 € — — — —
1997 — — 186 686,93 € 90 1 924 595,51 € — — — —
1996 — — 255 175,87 € 89 2 164 375,26 € — — — —
1995 — — 233 678,12 € 96 1 991 617,13 € — — — —
1994 — — 230 199,08 € 89 1 920 840,39 € — — — —
1993 — — 153 894,23 € 84 1 592 294,46 € — — — —
1992 — — 174 498,02 € 77 1 470 393,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Grégory DURANDE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Grégory DURANDE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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