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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gerard Spinelli, maire de Beausoleil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beausoleil
Territoire
Beausoleil
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Gerard Spinelli est maire de Beausoleil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beausoleil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 24/09/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beausoleil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 574
  • Part des suffrages exprimés54,09 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent471 voixPOUR BEAUSOLEIL - AVEC NICOLAS SPINELLI
  • Participation45,66 %
  • Inscrits6 649
  • Bureaux de vote8 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 574 voix, soit 54,09 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec POUR BEAUSOLEIL - AVEC NICOLAS SPINELLI, principal concurrent : 471 voix (16,19 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,66 % (3 036 votants sur 6 649 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,82 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 2 910 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR BEAUSOLEIL Liste divers droite 1 574 54,09 % Élu (fiche affichée)
2e POUR BEAUSOLEIL - AVEC NICOLAS SPINELLI Liste Divers 1 103 37,90 % Principal concurrent
3e UNITE ET SECURITE Liste Divers 233 8,01 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR BEAUSOLEIL 1 574
POUR BEAUSOLEIL - AVEC NICOLAS SPINELLI 1 103
UNITE ET SECURITE 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 910
Blancs 75
Nuls 51
Abstentions 3 613

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,82 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 54,09 % — —
Liste Divers 45,91 % 70,96 % -25,05 points
Rassemblement National — 29,04 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06012
Commune Beausoleil
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 11 936 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beausoleil

Inscrits6 649
Votants3 036
Participation45,66 %
Abstentions3 613
Suffrages exprimés2 910
Votes blancs75
Votes nuls51
Bureaux de vote8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beausoleil1 85848,14 %401 23458,35 %+4,26 pt
Beausoleil2 82246,47 %366 21257,92 %+3,83 pt
Beausoleil3 97445,89 %438 25658,45 %+4,36 pt
Beausoleil4 84044,29 %355 16747,04 %-7,05 pt
Beausoleil5 77645,49 %335 19357,61 %+3,52 pt
Beausoleil6 97942,49 %398 19849,75 %-4,34 pt
Beausoleil7 67947,72 %303 15551,16 %-2,94 pt
Beausoleil8 72145,63 %314 15950,64 %-3,45 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beausoleil

  • Population 12 558 habitants
  • Recettes de fonctionnement 27 842 579,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 23 019 814,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 13 620 015,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 27 842 579,61 23 019 814,72
2024 26 983 606,93 23 395 836,34
2023 27 857 588,28 23 278 574,64
2022 23 396 031,66 23 094 566,33
2021 22 987 309,72 19 647 603,38
2020 23 570 188,62 19 372 187,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 27 842 579,61 € 26 983 606,93 € 27 857 588,28 € 23 396 031,66 € 22 987 309,72 € 23 570 188,62 € 2 217,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 23 019 814,72 € 23 395 836,34 € 23 278 574,64 € 23 094 566,33 € 19 647 603,38 € 19 372 187,45 € 1 833,08 € (2025)
Impôts locaux 14 972 885,08 € 14 228 806,16 € 14 085 146,52 € 12 971 408,02 € 12 099 716,91 € 11 226 416,32 € 1 192,30 € (2025)
Frais de personnel 12 959 942,70 € 12 933 894,98 € 12 219 455,04 € 11 527 267,97 € 11 126 171,43 € 10 995 863,87 € 1 032,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 350 111,61 € 370 298,80 € 371 105,01 € 282 160,79 € 356 439,47 € 651 215,27 € 27,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 17 094 410,35 € 18 180 836,27 € 19 140 264,15 € 16 524 120,06 € 15 816 846,03 € 13 687 353,54 € 1 361,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 540 951,55 € 16 541 915,91 € 16 795 600,68 € 14 898 633,40 € 13 075 260,80 € 12 106 089,59 € 1 237,53 € (2025)
Épargne brute 4 822 764,89 € 3 587 770,59 € 4 579 013,64 € 301 465,33 € 3 339 706,34 € 4 198 001,17 € 384,04 € (2025)
Épargne nette 3 269 306,09 € 1 948 850,23 € 2 953 680,84 € -1 185 572,33 € 698 065,71 € 2 616 737,22 € 260,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 671 954,31 € -8 711 830,04 € -7 669 530,34 € 5 913 686,36 € -1 462 964,15 € -1 547 818,99 € 133,14 € (2025)
Encours de la dette 13 620 015,52 € 12 653 853,37 € 11 278 285,87 € 12 885 579,37 € 7 353 768,94 € 8 238 214,00 € 1 084,57 € (2025)
Annuité de la dette 1 814 791,83 € 1 823 626,51 € 1 824 665,81 € 1 676 167,52 € 2 923 067,90 € 1 873 676,04 € 144,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 326 696
Dotation forfaitaire 1 887 681

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 326 696,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 887 681,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beausoleil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 28 262 360 25 408 110 16 290 720
2024 27 190 330 24 847 770 16 541 920
2023 29 690 280 25 047 620 17 083 600
2022 30 267 020 29 525 090 15 037 080
2021 25 190 040 23 271 310 13 175 210
2020 26 185 620 23 768 070 12 106 090
2019 22 837 770 21 383 930 15 563 940
2018 39 119 610 37 940 300 10 397 300
2017 21 987 590 21 253 610 4 888 310
2016 22 146 590 19 826 690 4 772 970
2015 20 433 840 19 922 490 1 582 240
2014 19 106 060 19 312 320 2 334 060
2013 21 528 150 19 971 720 4 376 040
2012 17 952 460 17 900 110 9 013 780
2011 19 808 020 17 264 760 3 379 940
2010 20 242 660 19 243 140 2 243 190
2009 17 005 890 15 973 170 5 648 380
2008 15 449 540 15 265 120 4 044 390
2007 15 276 140 14 084 270 2 391 180
2006 14 954 310 13 724 020 7 322 250
2005 13 962 970 12 968 070 4 785 420
2004 17 972 850 16 239 620 1 384 190
2003 13 722 410 14 074 130 1 552 310
2002 16 416 890 15 450 450 2 555 780
2001 16 835 230 17 630 180 3 359 850
2000 15 277 860 13 795 290 3 215 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 675 010 9 390 690 20 190
2024 3 235 190 9 006 800 18 280
2023 3 466 020 8 669 560 17 970
2022 3 160 890 8 037 310 16 510
2021 2 652 990 7 728 810 20 660
2020 5 518 340 5 241 400 23 970
2019 5 617 690 5 143 640 25 370
2018 5 472 220 5 037 080 25 260
2017 5 339 730 4 926 640 24 990
2016 5 095 330 4 908 070 15 890
2015 5 089 330 4 851 710 15 280
2014 4 690 660 4 797 660 12 200
2013 4 603 360 4 709 870 13 870
2012 4 364 540 4 609 540 14 310
2011 4 275 760 4 452 230 14 790
2010 4 133 920 4 301 510 16 820
2009 4 133 060 4 218 230 21 120
2008 3 633 800 3 259 370 23 990
2007 3 398 000 3 146 630 24 320
2006 3 259 720 3 045 910 23 610
2005 3 145 680 2 974 890 22 160
2004 3 024 240 2 902 060 20 360
2003 2 958 190 2 811 520 21 080
2002 2 906 830 2 739 150 19 650
2001 2 481 390 2 353 200 21 330
2000 2 388 770 2 216 820 20 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 500 000 1 543 990 1 805 320
2024 3 000 000 1 634 110 1 818 820
2023 0 1 615 300 1 814 630
2022 7 000 000 1 476 220 1 657 350
2021 1 745 600 2 635 050 2 882 560
2020 0 1 566 460 1 858 870
2019 0 1 837 240 2 185 910
2018 40 000 1 751 030 2 152 380
2017 0 1 850 650 2 311 660
2016 159 800 1 920 660 2 449 250
2015 1 600 000 1 962 620 2 587 440
2014 2 000 000 1 765 550 2 422 790
2013 2 500 000 1 589 060 2 236 090
2012 6 150 000 1 310 200 1 768 210
2011 0 1 196 700 1 623 230
2010 1 075 500 1 096 040 1 533 350
2009 1 663 000 954 010 1 391 230
2008 0 924 320 1 418 390
2007 0 987 950 1 509 280
2006 3 250 000 983 800 1 494 240
2005 4 650 000 731 600 1 094 630
2004 3 000 000 781 680 1 086 350
2003 0 1 276 680 1 630 760
2002 2 243 000 1 791 920 2 167 900
2001 1 189 100 1 755 640 2 172 410
2000 2 286 740 996 410 1 385 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 12 558 28 262 360,00 € 13 773 400,00 € 2 268 780,00 € 2 407 300,00 € 25 408 110,00 € 12 959 940,00 € 6 522 080,00 € 261 330,00 € 2 350 580,00 € 2 675 010,00 € 9 390 690,00 € 20 190,00 € 2 500 000,00 € 9 375 840,00 € 16 290 720,00 € 1 543 990,00 € 1 805 320,00 €
2024 12 796 27 190 330,00 € 14 701 240,00 € 2 584 090,00 € 2 418 340,00 € 24 847 770,00 € 12 933 890,00 € 6 835 600,00 € 184 710,00 € 2 341 750,00 € 3 235 190,00 € 9 006 800,00 € 18 280,00 € 3 000 000,00 € 1 948 730,00 € 16 541 920,00 € 1 634 110,00 € 1 818 820,00 €
2023 13 280 29 690 280,00 € 14 373 130,00 € 2 853 550,00 € 2 476 690,00 € 25 047 620,00 € 12 219 460,00 € 6 490 600,00 € 199 330,00 € 2 451 850,00 € 3 466 020,00 € 8 669 560,00 € 17 970,00 € 0,00 € 1 444 940,00 € 17 083 600,00 € 1 615 300,00 € 1 814 630,00 €
2022 13 488 30 267 020,00 € 12 712 260,00 € 3 074 600,00 € 2 530 050,00 € 29 525 090,00 € 11 527 270,00 € 6 140 610,00 € 189 130,00 € 2 260 020,00 € 3 160 890,00 € 8 037 310,00 € 16 510,00 € 7 000 000,00 € 5 822 330,00 € 15 037 080,00 € 1 476 220,00 € 1 657 350,00 €
2021 13 713 25 190 040,00 € 11 822 170,00 € 2 754 830,00 € 2 593 950,00 € 23 271 310,00 € 11 126 170,00 € 4 881 980,00 € 281 430,00 € 2 169 340,00 € 2 652 990,00 € 7 728 810,00 € 20 660,00 € 1 745 600,00 € 5 456 330,00 € 13 175 210,00 € 2 635 050,00 € 2 882 560,00 €
2020 13 744 26 185 620,00 € 10 951 660,00 € 2 529 010,00 € 2 583 810,00 € 23 768 070,00 € 10 995 860,00 € 5 057 460,00 € 292 410,00 € 2 170 310,00 € 5 518 340,00 € 5 241 400,00 € 23 970,00 € 0,00 € 2 633 520,00 € 12 106 090,00 € 1 566 460,00 € 1 858 870,00 €
2019 14 006 22 837 770,00 € 10 774 260,00 € 3 163 510,00 € 2 767 530,00 € 21 383 930,00 € 11 031 240,00 € 4 858 990,00 € 348 670,00 € 2 181 470,00 € 5 617 690,00 € 5 143 640,00 € 25 370,00 € 0,00 € 1 089 120,00 € 15 563 940,00 € 1 837 240,00 € 2 185 910,00 €
2018 13 742 39 119 610,00 € 10 689 340,00 € 2 587 580,00 € 2 766 970,00 € 37 940 300,00 € 10 984 860,00 € 4 314 100,00 € 401 350,00 € 2 393 620,00 € 5 472 220,00 € 5 037 080,00 € 25 260,00 € 40 000,00 € 1 720 820,00 € 10 397 300,00 € 1 751 030,00 € 2 152 380,00 €
2017 13 733 21 987 590,00 € 10 414 810,00 € 2 172 380,00 € 2 830 960,00 € 21 253 610,00 € 11 064 160,00 € 4 477 580,00 € 461 010,00 € 2 364 380,00 € 5 339 730,00 € 4 926 640,00 € 24 990,00 € 0,00 € 3 427 930,00 € 4 888 310,00 € 1 850 650,00 € 2 311 660,00 €
2016 13 414 22 146 590,00 € 10 078 430,00 € 2 084 150,00 € 2 935 210,00 € 19 826 690,00 € 10 827 700,00 € 4 260 400,00 € 688 390,00 € 2 332 400,00 € 5 095 330,00 € 4 908 070,00 € 15 890,00 € 159 800,00 € 3 456 850,00 € 4 772 970,00 € 1 920 660,00 € 2 449 250,00 €
2015 13 410 20 433 840,00 € 10 006 380,00 € 1 558 880,00 € 3 274 800,00 € 19 922 490,00 € 10 947 520,00 € 4 052 440,00 € 624 820,00 € 2 262 230,00 € 5 089 330,00 € 4 851 710,00 € 15 280,00 € 1 600 000,00 € 1 285 920,00 € 1 582 240,00 € 1 962 620,00 € 2 587 440,00 €
2014 13 717 19 106 060,00 € 9 550 990,00 € 1 227 040,00 € 3 620 800,00 € 19 312 320,00 € 10 851 530,00 € 3 774 490,00 € 657 240,00 € 2 235 820,00 € 4 690 660,00 € 4 797 660,00 € 12 200,00 € 2 000 000,00 € 792 530,00 € 2 334 060,00 € 1 765 550,00 € 2 422 790,00 €
2013 13 684 21 528 150,00 € 9 387 330,00 € 1 241 150,00 € 3 688 480,00 € 19 971 720,00 € 10 676 630,00 € 3 845 120,00 € 647 030,00 € 2 180 020,00 € 4 603 360,00 € 4 709 870,00 € 13 870,00 € 2 500 000,00 € 903 990,00 € 4 376 040,00 € 1 589 060,00 € 2 236 090,00 €
2012 14 363 17 952 460,00 € 9 017 320,00 € 1 212 270,00 € 3 778 310,00 € 17 900 110,00 € 10 380 180,00 € 3 781 100,00 € 475 080,00 € 2 079 600,00 € 4 364 540,00 € 4 609 540,00 € 14 310,00 € 6 150 000,00 € 2 476 230,00 € 9 013 780,00 € 1 310 200,00 € 1 768 210,00 €
2011 14 220 19 808 020,00 € 8 767 710,00 € 1 143 460,00 € 3 725 380,00 € 17 264 760,00 € 9 887 200,00 € 3 309 340,00 € 426 530,00 € 2 060 600,00 € 4 275 760,00 € 4 452 230,00 € 14 790,00 € 0,00 € 451 460,00 € 3 379 940,00 € 1 196 700,00 € 1 623 230,00 €
2010 14 033 20 242 660,00 € 8 481 020,00 € 1 270 400,00 € 3 653 430,00 € 19 243 140,00 € 9 555 950,00 € 3 273 030,00 € 437 310,00 € 2 012 550,00 € 4 133 920,00 € 4 301 510,00 € 16 820,00 € 1 075 500,00 € 670 090,00 € 2 243 190,00 € 1 096 040,00 € 1 533 350,00 €
2009 13 576 17 005 890,00 € 8 400 860,00 € 998 390,00 € 3 488 710,00 € 15 973 170,00 € 9 253 120,00 € 3 289 340,00 € 437 220,00 € 1 934 900,00 € 4 133 060,00 € 4 218 230,00 € 21 120,00 € 1 663 000,00 € 527 460,00 € 5 648 380,00 € 954 010,00 € 1 391 230,00 €
2008 12 876 15 449 540,00 € 7 014 710,00 € 1 335 330,00 € 3 394 340,00 € 15 265 120,00 € 8 320 350,00 € 2 846 720,00 € 494 070,00 € 1 822 150,00 € 3 633 800,00 € 3 259 370,00 € 23 990,00 € 0,00 € 249 070,00 € 4 044 390,00 € 924 320,00 € 1 418 390,00 €
2007 12 876 15 276 140,00 € 6 693 260,00 € 1 444 030,00 € 3 366 290,00 € 14 084 270,00 € 7 803 470,00 € 2 383 320,00 € 521 330,00 € 1 786 500,00 € 3 398 000,00 € 3 146 630,00 € 24 320,00 € 0,00 € 1 670 310,00 € 2 391 180,00 € 987 950,00 € 1 509 280,00 €
2006 12 876 14 954 310,00 € 6 365 610,00 € 1 301 490,00 € 3 319 650,00 € 13 724 020,00 € 7 426 710,00 € 2 128 210,00 € 510 440,00 € 1 807 360,00 € 3 259 720,00 € 3 045 910,00 € 23 610,00 € 3 250 000,00 € 820 830,00 € 7 322 250,00 € 983 800,00 € 1 494 240,00 €
2005 12 876 13 962 970,00 € 6 157 340,00 € 1 081 000,00 € 3 254 820,00 € 12 968 070,00 € 7 256 510,00 € 2 310 810,00 € 363 030,00 € 1 537 460,00 € 3 145 680,00 € 2 974 890,00 € 22 160,00 € 4 650 000,00 € 444 490,00 € 4 785 420,00 € 731 600,00 € 1 094 630,00 €
2004 12 876 17 972 850,00 € 5 966 970,00 € 835 290,00 € 3 200 200,00 € 16 239 620,00 € 7 232 680,00 € 2 356 250,00 € 314 070,00 € 1 593 090,00 € 3 024 240,00 € 2 902 060,00 € 20 360,00 € 3 000 000,00 € 247 670,00 € 1 384 190,00 € 781 680,00 € 1 086 350,00 €
2003 12 876 13 722 410,00 € 5 821 250,00 € 921 990,00 € 2 796 700,00 € 14 074 130,00 € 7 218 050,00 € 2 699 730,00 € 369 400,00 € 1 376 110,00 € 2 958 190,00 € 2 811 520,00 € 21 080,00 € 0,00 € 488 200,00 € 1 552 310,00 € 1 276 680,00 € 1 630 760,00 €
2002 12 876 16 416 890,00 € 5 865 400,00 € 2 015 460,00 € 2 773 040,00 € 15 450 450,00 € 7 470 840,00 € 3 549 760,00 € 418 210,00 € 1 380 450,00 € 2 906 830,00 € 2 739 150,00 € 19 650,00 € 2 243 000,00 € 331 740,00 € 2 555 780,00 € 1 791 920,00 € 2 167 900,00 €
2001 12 876 16 835 230,00 € 6 326 610,00 € 1 937 420,00 € 2 858 410,00 € 17 630 180,00 € 7 712 640,00 € 4 496 930,00 € 433 210,00 € 2 039 210,00 € 2 481 390,00 € 2 353 200,00 € 21 330,00 € 1 189 100,00 € 513 230,00 € 3 359 850,00 € 1 755 640,00 € 2 172 410,00 €
2000 12 876 15 277 860,00 € 5 973 890,00 € 1 919 920,00 € 2 944 620,00 € 13 795 290,00 € 7 080 520,00 € 4 037 350,00 € 422 340,00 € 1 236 260,00 € 2 388 770,00 € 2 216 820,00 € 20 910,00 € 2 286 740,00 € 522 110,00 € 3 215 680,00 € 996 410,00 € 1 385 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 445 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 985 278,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 8 695 292 016 088,00 € 24 778 018,00 € 4 818 239 080 776,00 € 5 783 231 934 394,00 € 2 310 64 383 132,00 €
2023 8 652 274 792 950,00 € 21 856 833,00 € 4 601 218 660 677,00 € 5 793 223 049 205,00 € 2 307 61 398 949,00 €
2022 8 509 255 076 119,00 € 20 287 663,00 € 4 436 202 121 023,00 € 5 647 208 255 447,00 € 2 310 58 128 181,00 €
2021 8 286 239 399 647,00 € 19 255 184,00 € 4 370 189 947 718,00 € 5 504 192 247 171,00 € 2 276 54 979 101,00 €
2020 8 380 237 413 526,00 € 19 611 447,00 € 4 348 185 882 530,00 € 5 602 190 356 495,00 € 2 294 55 905 499,00 €
2019 8 275 233 424 680,00 € 20 349 832,00 € 4 727 188 332 086,00 € 5 580 189 661 499,00 € 2 276 54 984 447,00 €
2018 8 214 237 076 711,00 € -78 700,00 € 4 897 192 562 797,00 € 5 759 193 010 627,00 € 2 340 55 613 997,00 €
2017 8 313 235 991 585,00 € 20 536 492,00 € 4 481 182 398 554,00 € 5 911 193 022 415,00 € 2 329 55 506 375,00 €
2016 8 338 232 038 223,00 € 18 955 296,00 € 4 326 174 738 050,00 € 5 909 187 988 508,00 € 2 323 55 695 184,00 €
2015 8 362 227 451 701,00 € 18 445 226,00 € 4 340 170 536 677,00 € 5 962 184 689 364,00 € 2 311 54 916 448,00 €
2014 8 400 224 286 880,00 € 17 654 267,00 € 4 392 168 949 682,00 € 5 956 180 301 458,00 € 2 335 55 170 888,00 €
2013 8 345 219 711 251,00 € 17 077 817,00 € 4 515 168 160 174,00 € 5 897 175 800 216,00 € 2 359 54 321 746,00 €
2012 8 179 214 917 297,00 € 16 306 101,00 € 5 066 179 194 085,00 € 5 782 170 033 388,00 € 2 347 52 991 914,00 €
2011 8 085 209 253 652,00 € 15 516 416,00 € 5 272 181 702 671,00 € 5 682 166 931 437,00 € 2 352 51 228 208,00 €
2010 8 174 204 850 807,00 € 13 815 709,00 € 5 105 174 285 271,00 € 5 777 161 584 668,00 € 2 345 49 450 553,00 €
2009 8 091 196 309 304,00 € 13 186 454,00 € 5 037 166 190 603,00 € 5 725 154 936 668,00 € 2 321 48 877 989,00 €
2008 8 092 192 855 443,00 € 12 533 160,00 € 5 087 163 896 884,00 € 5 714 152 599 162,00 € 2 301 47 501 151,00 €
2007 8 015 183 934 007,00 € 11 825 457,00 € 5 042 155 916 659,00 € 5 665 145 340 218,00 € 2 301 46 648 932,00 €
2006 7 957 175 533 934,00 € 10 682 948,00 € 4 985 147 426 240,00 € 5 592 138 260 363,00 € 2 326 44 873 173,00 €
2005 7 914 135 391 971,00 € 11 805 165,00 € 4 925 113 353 411,00 € 5 582 132 109 076,00 € 2 303 44 172 909,00 €
2004 7 867 132 187 170,00 € 11 505 564,00 € 4 749 109 547 270,00 € 5 530 126 426 342,00 € 2 251 43 295 965,00 €
2003 7 742 127 093 258,00 € 10 991 040,00 € 4 614 104 327 820,00 € 5 377 120 360 082,00 € 2 245 42 296 299,00 €
2002 7 674 122 747 287,00 € 10 712 861,00 € 4 640 101 891 236,00 € 5 219 116 844 705,00 € 2 278 41 766 170,00 €
2001 7 570 118 328 785,00 € 10 519 241,00 € 4 598 98 037 023,00 € 5 162 111 782 497,00 € 2 291 40 563 882,00 €
2000 — — 11 701 980,62 € 4 612 99 388 455,80 € — — — —
1999 — — 11 141 917,53 € 4 584 91 690 535,05 € — — — —
1998 — — 10 681 577,45 € 4 575 88 599 539,60 € — — — —
1997 — — 10 893 087,35 € 4 393 88 469 712,95 € — — — —
1996 — — 9 786 464,20 € 4 250 82 543 405,59 € — — — —
1995 — — 10 348 214,44 € 4 294 81 304 565,85 € — — — —
1994 — — 9 864 818,88 € 4 167 78 074 148,92 € — — — —
1993 — — 10 100 350,63 € 4 173 77 717 111,49 € — — — —
1992 — — 10 550 743,87 € 4 113 75 432 986,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 346,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 987,00 € 701 434 041,00 €
2017 707 376 19 818 395 451,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 118,00 € 1 574 316 287,00 €
2015 700 576 19 024 248 163,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 477,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 630,00 € 1 459 876 408,00 €
2012 685 330 18 289 647 394,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 910,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 968,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 515,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 852,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 706,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 178,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 272,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 574 voix (54,09 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gerard SPINELLI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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