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Fiche de l’élu

Philippe Orveillon, maire de Beaussais-sur-Mer

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beaussais-sur-Mer
Territoire
Beaussais-sur-Mer
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Orveillon est maire de Beaussais-sur-Mer. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beaussais-sur-Mer. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 25/06/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaussais-Sur-Mer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 398
  • Part des suffrages exprimés59,01 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,54 %
  • Inscrits3 391
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 398 voix, soit 59,01 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,54 % (2 426 votants sur 3 391 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 369 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BEAUSSAIS AVENIR Divers centre 1 398 59,01 % Élu (fiche affichée)
2e SOLIDAIRES ET ENGAGÉS POUR BEAUSSAIS-SUR-MER Liste divers droite 972 41,03 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BEAUSSAIS AVENIR 1 398
SOLIDAIRES ET ENGAGÉS POUR BEAUSSAIS-SUR-MER 972

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 369
Blancs 26
Nuls 31
Abstentions 965

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22209
Commune Beaussais-Sur-Mer
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 4 498 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaussais-Sur-Mer

Inscrits3 391
Votants2 426
Participation71,54 %
Abstentions965
Suffrages exprimés2 369
Votes blancs26
Votes nuls31
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beaussais-sur-Mer1 93272,00 %658 39860,49 %+1,48 pt
Beaussais-sur-Mer2 88373,39 %628 41465,92 %+6,91 pt
Beaussais-sur-Mer3 89470,69 %619 29948,30 %-10,71 pt
Beaussais-sur-Mer4 68269,65 %464 28761,85 %+2,84 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaussais-sur-Mer

  • Population 4 448 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 931 704,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 734 414,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 302 696,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 931 704,44 3 734 414,03
2024 4 793 848,32 3 918 996,12
2023 4 444 855,98 3 946 404,41
2022 4 843 837,30 4 027 924,90
2021 4 364 733,94 4 077 561,41
2020 3 756 854 3 204 047,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Beaussais-sur-Mer
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 931 704,44 € 4 793 848,32 € 4 444 855,98 € 4 843 837,30 € 4 364 733,94 € 3 756 854,00 € 1 108,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 734 414,03 € 3 918 996,12 € 3 946 404,41 € 4 027 924,90 € 4 077 561,41 € 3 204 047,16 € 839,57 € (2025)
Impôts locaux 2 159 140,92 € 2 132 591,00 € 2 033 540,00 € 1 864 693,13 € 1 722 618,68 € 1 586 258,00 € 485,42 € (2025)
Frais de personnel 2 121 840,05 € 2 232 982,36 € 2 086 164,26 € 2 131 575,11 € 1 979 224,06 € 1 866 803,30 € 477,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 106 872,05 € 96 731,10 € 91 347,40 € 118 921,21 € 87 639,30 € 127 948,57 € 24,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 623 317,24 € 1 836 248,02 € 1 541 442,43 € 2 991 883,99 € 3 897 794,93 € 2 890 584,76 € 589,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 973 234,64 € 1 486 454,64 € 1 063 604,05 € 2 419 966,65 € 3 308 377,08 € 2 313 656,35 € 443,62 € (2025)
Épargne brute 1 197 290,41 € 874 852,20 € 498 451,57 € 815 912,40 € 287 172,53 € 552 806,84 € 269,18 € (2025)
Épargne nette 552 220,33 € 566 633,77 € 172 172,55 € 391 754,45 € -57 802,53 € 224 528,15 € 124,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 458 699,52 € 244,58 € 729 744,00 € -45 420,69 € 265 841,39 € -1 437 175,84 € 103,12 € (2025)
Encours de la dette 6 302 696,33 € 6 946 506,41 € 7 254 724,84 € 9 188 517,26 € 8 661 762,21 € 7 105 682,27 € 1 416,97 € (2025)
Annuité de la dette 738 970,14 € 408 058,78 € 434 869,23 € 533 400,02 € 450 347,58 € 425 962,16 € 166,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 534 999
Dotation de solidarité rurale (DSR) 764 431
Dotation forfaitaire 605 586

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Beaussais-sur-Mer
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 534 999,00 € 2026
Dotation forfaitaire 605 586,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 764 431,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beaussais-sur-Mer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 240 360 4 409 420 1 317 190
2024 4 964 660 4 345 100 1 507 840
2023 5 523 350 5 123 570 1 215 160
2022 4 684 950 4 082 290 3 084 400
2021 5 718 580 5 423 240 2 505 460
2020 3 544 480 3 211 660 1 837 020
2019 3 504 940 3 204 260 2 330 390
2018 3 655 260 3 127 710 2 414 700
2017 3 394 100 2 785 500 2 072 640
2016 2 838 920 2 190 420 2 322 310
2015 2 954 000 2 142 470 1 566 820
2014 2 662 870 2 013 580 443 660
2013 2 618 650 1 877 380 432 300
2012 2 559 900 1 847 010 505 940
2011 2 707 880 1 777 730 993 210
2010 2 279 160 1 803 300 1 003 930
2009 2 245 170 1 823 440 914 980
2008 2 153 690 1 742 990 1 905 200
2007 2 017 640 1 766 400 592 110
2006 3 628 070 1 660 250 243 510
2005 1 911 770 1 581 230 418 800
2004 1 697 160 1 492 390 492 390
2003 1 758 700 1 344 740 597 290
2002 1 745 190 1 475 700 399 710
2001 1 729 460 1 399 740 558 440
2000 1 708 410 1 339 060 213 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 163 230 1 517 430 181 030
2024 191 330 1 457 430 200 820
2023 198 320 1 365 720 194 600
2022 163 680 1 239 220 181 630
2021 147 330 1 134 050 177 340
2020 756 450 507 180 178 070
2019 707 910 491 430 176 030
2018 658 300 476 800 171 490
2017 641 180 463 770 170 800
2016 585 600 414 000 146 080
2015 588 640 401 380 144 200
2014 543 740 374 360 143 590
2013 530 260 358 380 143 020
2012 501 840 341 530 142 350
2011 470 200 314 150 141 190
2010 434 050 288 790 140 210
2009 393 000 256 930 140 230
2008 345 550 238 470 134 100
2007 309 420 214 260 120 580
2006 263 610 188 450 105 120
2005 232 640 169 410 120 250
2004 223 870 160 020 117 860
2003 215 180 155 230 116 670
2002 200 340 149 010 115 920
2001 191 380 147 410 114 060
2000 186 740 139 430 113 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 283 810 360 200
2024 0 308 220 390 550
2023 350 000 325 960 424 240
2022 950 000 231 140 284 630
2021 0 185 400 240 780
2020 1 189 000 178 120 231 640
2019 1 000 000 158 690 207 080
2018 1 000 000 87 980 113 330
2017 0 226 790 253 650
2016 186 750 229 780 256 710
2015 580 810 66 840 90 470
2014 0 65 290 93 450
2013 0 111 060 144 040
2012 0 107 320 144 070
2011 0 124 470 169 280
2010 0 135 260 186 680
2009 150 000 142 770 199 160
2008 100 000 124 760 177 650
2007 0 128 430 187 420
2006 0 162 380 230 240
2005 0 157 490 234 320
2004 400 000 164 250 229 150
2003 300 000 134 130 202 050
2002 0 136 840 209 480
2001 228 670 110 390 189 030
2000 0 139 570 229 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 448 5 240 360,00 € 2 025 170,00 € 304 210,00 € 1 476 300,00 € 4 409 420,00 € 2 111 840,00 € 1 081 640,00 € 76 390,00 € 92 140,00 € 163 230,00 € 1 517 430,00 € 181 030,00 € 0,00 € 58 280,00 € 1 317 190,00 € 283 810,00 € 360 200,00 €
2024 4 233 4 964 660,00 € 2 011 300,00 € 292 740,00 € 1 389 880,00 € 4 345 100,00 € 2 232 980,00 € 1 071 310,00 € 82 330,00 € 126 050,00 € 191 330,00 € 1 457 430,00 € 200 820,00 € 0,00 € 74 710,00 € 1 507 840,00 € 308 220,00 € 390 550,00 €
2023 4 019 5 523 350,00 € 1 941 770,00 € 287 220,00 € 1 333 040,00 € 5 123 570,00 € 2 086 160,00 € 1 153 050,00 € 98 280,00 € 119 690,00 € 198 320,00 € 1 365 720,00 € 194 600,00 € 350 000,00 € 175 380,00 € 1 215 160,00 € 325 960,00 € 424 240,00 €
2022 3 820 4 684 950,00 € 1 717 090,00 € 246 430,00 € 1 245 700,00 € 4 082 290,00 € 2 031 580,00 € 938 130,00 € 57 320,00 € 92 500,00 € 163 680,00 € 1 239 220,00 € 181 630,00 € 950 000,00 € 366 020,00 € 3 084 400,00 € 231 140,00 € 284 630,00 €
2021 3 672 5 718 580,00 € 1 575 810,00 € 213 180,00 € 1 174 030,00 € 5 423 240,00 € 1 898 600,00 € 884 630,00 € 61 220,00 € 59 680,00 € 147 330,00 € 1 134 050,00 € 177 340,00 € 0,00 € 425 370,00 € 2 505 460,00 € 185 400,00 € 240 780,00 €
2020 3 618 3 544 480,00 € 1 442 160,00 € 203 880,00 € 1 137 960,00 € 3 211 660,00 € 1 830 120,00 € 838 500,00 € 55 430,00 € 60 440,00 € 756 450,00 € 507 180,00 € 178 070,00 € 1 189 000,00 € 126 740,00 € 1 837 020,00 € 178 120,00 € 231 640,00 €
2019 3 594 3 504 940,00 € 1 379 910,00 € 169 670,00 € 1 164 640,00 € 3 204 260,00 € 1 689 280,00 € 999 590,00 € 48 380,00 € 67 510,00 € 707 910,00 € 491 430,00 € 176 030,00 € 1 000 000,00 € 108 410,00 € 2 330 390,00 € 158 690,00 € 207 080,00 €
2018 3 529 3 655 260,00 € 1 337 410,00 € 157 260,00 € 1 218 920,00 € 3 127 710,00 € 1 575 840,00 € 989 770,00 € 25 350,00 € 59 270,00 € 658 300,00 € 476 800,00 € 171 490,00 € 1 000 000,00 € 510 960,00 € 2 414 700,00 € 87 980,00 € 113 330,00 €
2017 3 471 3 394 100,00 € 1 307 130,00 € 141 600,00 € 1 026 240,00 € 2 785 500,00 € 1 485 100,00 € 816 730,00 € 26 860,00 € 81 860,00 € 641 180,00 € 463 770,00 € 170 800,00 € 0,00 € 63 910,00 € 2 072 640,00 € 226 790,00 € 253 650,00 €
2016 3 077 2 838 920,00 € 1 165 910,00 € 49 150,00 € 743 110,00 € 2 190 420,00 € 1 231 560,00 € 611 650,00 € 26 950,00 € 52 680,00 € 585 600,00 € 414 000,00 € 146 080,00 € 186 750,00 € 494 810,00 € 2 322 310,00 € 229 780,00 € 256 710,00 €
2015 2 934 2 954 000,00 € 1 134 670,00 € 55 920,00 € 854 820,00 € 2 142 470,00 € 1 190 910,00 € 624 600,00 € 23 630,00 € 44 130,00 € 588 640,00 € 401 380,00 € 144 200,00 € 580 810,00 € 159 920,00 € 1 566 820,00 € 66 840,00 € 90 470,00 €
2014 2 907 2 662 870,00 € 1 066 350,00 € 82 570,00 € 852 240,00 € 2 013 580,00 € 1 080 300,00 € 600 080,00 € 28 160,00 € 49 130,00 € 543 740,00 € 374 360,00 € 143 590,00 € 0,00 € 0,00 € 443 660,00 € 65 290,00 € 93 450,00 €
2013 2 829 2 618 650,00 € 1 033 790,00 € 97 830,00 € 829 670,00 € 1 877 380,00 € 958 020,00 € 605 500,00 € 32 980,00 € 28 390,00 € 530 260,00 € 358 380,00 € 143 020,00 € 0,00 € 26 130,00 € 432 300,00 € 111 060,00 € 144 040,00 €
2012 2 750 2 559 900,00 € 987 090,00 € 149 650,00 € 766 570,00 € 1 847 010,00 € 931 060,00 € 595 930,00 € 36 760,00 € 38 110,00 € 501 840,00 € 341 530,00 € 142 350,00 € 0,00 € 24 920,00 € 505 940,00 € 107 320,00 € 144 070,00 €
2011 2 662 2 707 880,00 € 927 180,00 € 97 360,00 € 746 270,00 € 1 777 730,00 € 913 270,00 € 565 850,00 € 44 810,00 € 32 710,00 € 470 200,00 € 314 150,00 € 141 190,00 € 0,00 € 28 300,00 € 993 210,00 € 124 470,00 € 169 280,00 €
2010 2 611 2 279 160,00 € 865 420,00 € 77 690,00 € 725 180,00 € 1 803 300,00 € 917 070,00 € 566 290,00 € 51 550,00 € 31 960,00 € 434 050,00 € 288 790,00 € 140 210,00 € 0,00 € 189 020,00 € 1 003 930,00 € 135 260,00 € 186 680,00 €
2009 2 540 2 245 170,00 € 790 250,00 € 75 790,00 € 709 090,00 € 1 823 440,00 € 908 460,00 € 615 900,00 € 57 110,00 € 34 530,00 € 393 000,00 € 256 930,00 € 140 230,00 € 150 000,00 € 119 790,00 € 914 980,00 € 142 770,00 € 199 160,00 €
2008 2 452 2 153 690,00 € 736 050,00 € 99 110,00 € 688 460,00 € 1 742 990,00 € 884 500,00 € 569 320,00 € 53 090,00 € 34 430,00 € 345 550,00 € 238 470,00 € 134 100,00 € 100 000,00 € 59 000,00 € 1 905 200,00 € 124 760,00 € 177 650,00 €
2007 2 452 2 017 640,00 € 644 970,00 € 197 350,00 € 674 630,00 € 1 766 400,00 € 873 710,00 € 607 990,00 € 59 010,00 € 56 440,00 € 309 420,00 € 214 260,00 € 120 580,00 € 0,00 € 417 610,00 € 592 110,00 € 128 430,00 € 187 420,00 €
2006 2 452 3 628 070,00 € 557 770,00 € 60 420,00 € 656 150,00 € 1 660 250,00 € 868 560,00 € 534 670,00 € 67 860,00 € 29 110,00 € 263 610,00 € 188 450,00 € 105 120,00 € 0,00 € 0,00 € 243 510,00 € 162 380,00 € 230 240,00 €
2005 2 452 1 911 770,00 € 521 170,00 € 74 610,00 € 642 160,00 € 1 581 230,00 € 788 340,00 € 531 970,00 € 76 840,00 € 30 880,00 € 232 640,00 € 169 410,00 € 120 250,00 € 0,00 € 11 800,00 € 418 800,00 € 157 490,00 € 234 320,00 €
2004 2 452 1 697 160,00 € 499 680,00 € 70 100,00 € 628 600,00 € 1 492 390,00 € 698 480,00 € 554 820,00 € 64 930,00 € 27 400,00 € 223 870,00 € 160 020,00 € 117 860,00 € 400 000,00 € 15 510,00 € 492 390,00 € 164 250,00 € 229 150,00 €
2003 2 452 1 758 700,00 € 490 010,00 € 61 490,00 € 548 110,00 € 1 344 740,00 € 634 830,00 € 479 630,00 € 67 940,00 € 24 500,00 € 215 180,00 € 155 230,00 € 116 670,00 € 300 000,00 € 1 810,00 € 597 290,00 € 134 130,00 € 202 050,00 €
2002 2 452 1 745 190,00 € 457 930,00 € 214 480,00 € 543 710,00 € 1 475 700,00 € 589 800,00 € 477 700,00 € 72 650,00 € 33 320,00 € 200 340,00 € 149 010,00 € 115 920,00 € 0,00 € 107 250,00 € 399 710,00 € 136 840,00 € 209 480,00 €
2001 2 452 1 729 460,00 € 605 600,00 € 206 520,00 € 524 400,00 € 1 399 740,00 € 556 010,00 € 444 680,00 € 78 640,00 € 38 420,00 € 191 380,00 € 147 410,00 € 114 060,00 € 228 670,00 € 1 310,00 € 558 440,00 € 110 390,00 € 189 030,00 €
2000 2 452 1 708 410,00 € 579 140,00 € 212 170,00 € 521 800,00 € 1 339 060,00 € 493 060,00 € 430 000,00 € 89 860,00 € 31 790,00 € 186 740,00 € 139 430,00 € 113 110,00 € 0,00 € 1 610,00 € 213 150,00 € 139 570,00 € 229 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côtes-d'Armor
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côtes-d'Armor
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 841 85 822 852,00 € 3 843 312,00 € 1 330 57 422 706,00 € 1 604 49 243 888,00 € 1 292 37 081 897,00 €
2023 2 749 83 497 350,00 € 4 364 058,00 € 1 239 54 981 790,00 € 1 568 48 249 687,00 € 1 235 34 047 784,00 €
2022 2 686 75 860 426,00 € 3 666 075,00 € 1 198 49 813 044,00 € 1 550 44 077 745,00 € 1 219 31 861 238,00 €
2021 2 586 68 333 430,00 € 3 139 361,00 € 1 181 45 291 454,00 € 1 489 38 625 229,00 € 1 174 29 518 137,00 €
2020 2 504 64 037 272,00 € 3 125 992,00 € 1 118 42 628 781,00 € 1 455 36 644 284,00 € 1 130 27 836 779,00 €
2019 2 372 60 697 808,00 € 3 297 574,00 € 1 226 43 094 487,00 € 1 363 34 029 533,00 € 1 104 25 986 574,00 €
2018 2 227 57 198 651,00 € -451 945,00 € 1 182 41 452 663,00 € 1 278 32 263 139,00 € 1 038 24 302 679,00 €
2017 2 104 53 173 398,00 € 2 684 110,00 € 900 34 519 967,00 € 1 200 29 620 980,00 € 982 23 068 769,00 €
2016 2 081 51 242 847,00 € 2 482 520,00 € 842 31 998 415,00 € 1 171 28 854 861,00 € 965 22 209 761,00 €
2015 1 872 45 314 067,00 € 2 221 248,00 € 767 28 665 850,00 € 1 064 25 572 075,00 € 850 19 348 323,00 €
2014 1 865 44 031 213,00 € 2 054 376,00 € 790 28 326 872,00 € 1 078 25 025 876,00 € 835 18 696 454,00 €
2013 1 801 43 500 648,00 € 2 178 651,00 € 800 28 986 779,00 € 1 027 24 330 128,00 € 821 18 052 165,00 €
2012 1 762 40 781 012,00 € 1 845 605,00 € 890 29 257 143,00 € 1 017 23 451 595,00 € 788 16 430 756,00 €
2011 1 686 37 870 642,00 € 1 704 846,00 € 935 29 736 557,00 € 961 21 744 927,00 € 769 15 366 363,00 €
2010 1 736 36 227 390,00 € 1 348 750,00 € 876 27 109 861,00 € 1 000 21 183 491,00 € 769 14 402 738,00 €
2009 1 615 33 700 003,00 € 1 006 592,00 € 839 25 686 210,00 € 933 19 275 680,00 € 733 13 554 832,00 €
2008 1 574 33 215 947,00 € 1 150 959,00 € 761 24 818 574,00 € 894 18 142 070,00 € 711 12 467 520,00 €
2007 1 479 28 626 109,00 € 1 040 590,00 € 732 21 408 370,00 € 806 15 605 296,00 € 685 11 810 236,00 €
2006 1 471 27 281 722,00 € 820 949,00 € 692 19 551 355,00 € 805 15 205 885,00 € 674 11 282 325,00 €
2005 1 452 21 135 819,00 € 1 020 383,00 € 698 15 613 701,00 € 806 15 151 020,00 € 643 10 417 594,00 €
2004 1 408 20 101 514,00 € 1 039 420,00 € 658 14 660 469,00 € 798 14 553 956,00 € 600 9 560 497,00 €
2003 1 409 19 380 876,00 € 944 379,00 € 629 13 761 077,00 € 799 14 307 431,00 € 577 8 917 803,00 €
2002 1 411 18 528 942,00 € 915 250,00 € 607 13 087 374,00 € 769 13 476 942,00 € 597 8 935 866,00 €
2001 1 393 17 492 508,00 € 898 436,00 € 594 12 238 954,00 € 755 12 658 905,00 € 599 8 460 441,00 €
2000 — — 1 050 764,91 € 580 11 807 717,12 € — — — —
1999 — — 1 103 419,13 € 587 11 595 767,56 € — — — —
1998 — — 1 025 218,42 € 565 10 908 480,59 € — — — —
1997 — — 895 720,45 € 486 9 606 942,07 € — — — —
1996 — — 878 635,64 € 455 9 079 100,15 € — — — —
1995 — — 878 233,18 € 465 8 926 867,77 € — — — —
1994 — — 867 826,70 € 466 8 887 642,18 € — — — —
1993 — — 849 321,53 € 470 8 790 442,21 € — — — —
1992 — — 1 004 578,65 € 458 8 586 232,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côtes-d'Armor
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 206 824 345,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 378 592 874,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 385 019 694,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 290,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 365 080 234,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 561,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 322 654 603,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 316,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 398 voix (59,01 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe ORVEILLON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe ORVEILLON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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