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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Pasquet, maire de Beauvais-sur-Matha

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beauvais-sur-Matha
Territoire
Beauvais-sur-Matha
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

François Pasquet est maire de Beauvais-sur-Matha. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beauvais-sur-Matha. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 28/07/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beauvais-Sur-Matha. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,90 %
  • Inscrits481
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,90 % (317 votants sur 481 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 300 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BEAUVAIS SUR MATHA Donnée non disponible 188 62,67 % —
2e Avec vous pour Beauvais sur Matha Donnée non disponible 112 37,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BEAUVAIS SUR MATHA 188
Avec vous pour Beauvais sur Matha 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 300
Blancs 5
Nuls 12
Abstentions 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17037
Commune Beauvais-Sur-Matha
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 638 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beauvais-Sur-Matha

Inscrits481
Votants317
Participation65,90 %
Abstentions164
Suffrages exprimés300
Votes blancs5
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Beauvais-sur-Matha1 48165,90 %300

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beauvais-sur-Matha

  • Population 663 habitants
  • Recettes de fonctionnement 668 607,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 544 925,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 357 711,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 668 607,01 544 925,24
2024 646 859,75 552 306,52
2023 658 066,20 527 980,45
2022 590 874,22 536 827,06
2021 592 412,46 494 215,76
2020 541 006,77 459 523,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 668 607,01 € 646 859,75 € 658 066,20 € 590 874,22 € 592 412,46 € 541 006,77 € 1 008,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 544 925,24 € 552 306,52 € 527 980,45 € 536 827,06 € 494 215,76 € 459 523,51 € 821,91 € (2025)
Impôts locaux 365 270,00 € 370 863,00 € 355 689,00 € 333 843,00 € 326 943,00 € 298 732,00 € 550,94 € (2025)
Frais de personnel 271 444,69 € 282 206,36 € 289 850,71 € 276 845,25 € 268 210,33 € 254 333,27 € 409,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 162,79 € 44 894,11 € 71 019,67 € 56 909,44 € 61 463,65 € 47 862,05 € 84,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 804,36 € 254 446,65 € 398 154,74 € 479 458,88 € 390 221,45 € 450 438,00 € 168,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 393,10 € 128 464,14 € 143 754,35 € 307 790,10 € 258 454,27 € 371 884,90 € 77,52 € (2025)
Épargne brute 123 681,77 € 94 553,23 € 130 085,75 € 54 047,16 € 98 196,70 € 81 483,26 € 186,55 € (2025)
Épargne nette 67 070,51 € -25 840,16 € -124 314,64 € -117 621,62 € -33 570,48 € 2 930,16 € 101,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 145 778,46 € 24 420,20 € 239 598,06 € -4 826,77 € -78 835,94 € -104 132,52 € 219,88 € (2025)
Encours de la dette 357 711,70 € 414 322,96 € 534 716,35 € 668 418,84 € 650 087,62 € 681 854,80 € 539,53 € (2025)
Annuité de la dette 64 509,13 € 130 281,74 € 267 217,58 € 184 615,47 € 146 643,96 € 94 972,75 € 97,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 675
Dotation forfaitaire 58 317
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 358
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 524

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 675,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 317,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 358,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 524,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beauvais-sur-Matha

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 668 610 574 680 51 390
2024 674 850 610 050 128 460
2023 671 450 575 560 145 740
2022 582 010 564 260 308 270
2021 586 320 518 770 259 150
2020 537 390 483 570 403 920
2019 579 220 494 280 28 540
2018 553 730 481 010 125 550
2017 513 880 501 910 116 810
2016 540 010 473 310 364 290
2015 540 940 487 910 133 460
2014 532 110 502 910 119 580
2013 548 040 483 090 262 460
2012 514 710 434 870 381 950
2011 538 410 532 520 143 890
2010 473 690 413 280 372 190
2009 479 590 401 970 630 200
2008 457 850 398 620 98 950
2007 441 870 376 830 29 290
2006 426 110 374 880 72 440
2005 395 790 380 110 114 140
2004 426 080 406 120 214 390
2003 382 160 341 570 115 590
2002 403 280 372 010 303 120
2001 385 800 333 560 539 410
2000 450 920 347 270 386 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 740 301 580 23 630
2024 17 780 299 260 26 520
2023 13 050 289 120 25 520
2022 12 080 264 510 23 600
2021 12 950 256 650 22 820
2020 73 770 125 760 22 450
2019 75 110 123 490 22 180
2018 73 580 119 330 21 320
2017 70 020 115 640 20 660
2016 71 020 113 590 20 580
2015 71 340 110 940 19 790
2014 65 570 107 340 19 630
2013 75 880 115 130 23 310
2012 72 850 113 070 22 910
2011 70 280 109 810 22 410
2010 66 260 106 070 21 970
2009 66 060 104 150 21 740
2008 55 960 83 420 19 980
2007 52 040 77 660 19 150
2006 46 590 72 470 18 100
2005 43 950 66 100 20 880
2004 41 260 62 110 20 210
2003 38 630 60 470 19 900
2002 37 760 57 530 19 430
2001 36 120 56 660 19 320
2000 34 220 54 410 18 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 56 610 64 510
2024 0 117 050 126 940
2023 120 000 249 040 261 820
2022 190 000 166 500 179 360
2021 100 000 126 090 140 510
2020 180 100 69 720 85 660
2019 60 000 66 670 82 940
2018 120 000 110 230 127 850
2017 0 60 190 79 260
2016 125 000 56 250 75 860
2015 30 000 56 630 78 200
2014 0 53 320 77 230
2013 128 000 48 500 69 890
2012 122 400 46 080 64 860
2011 100 000 95 220 113 340
2010 130 360 46 470 64 190
2009 163 900 55 970 69 620
2008 7 000 55 530 70 080
2007 8 000 53 170 69 550
2006 7 570 53 540 73 110
2005 105 000 48 200 68 880
2004 22 900 43 720 65 720
2003 100 000 42 250 63 990
2002 91 470 56 920 78 180
2001 53 360 59 070 79 820
2000 53 360 51 910 74 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 663 668 610,00 € 306 070,00 € 59 210,00 € 95 730,00 € 574 680,00 € 271 440,00 € 192 040,00 € 7 900,00 € 9 030,00 € 11 740,00 € 301 580,00 € 23 630,00 € 0,00 € 56 900,00 € 51 390,00 € 56 610,00 € 64 510,00 €
2024 662 674 850,00 € 293 820,00 € 46 650,00 € 94 370,00 € 610 050,00 € 282 210,00 € 194 050,00 € 9 890,00 € 7 030,00 € 17 780,00 € 299 260,00 € 26 520,00 € 0,00 € 45 500,00 € 128 460,00 € 117 050,00 € 126 940,00 €
2023 660 671 450,00 € 278 650,00 € 81 870,00 € 91 980,00 € 575 560,00 € 289 850,00 € 158 260,00 € 12 780,00 € 6 100,00 € 13 050,00 € 289 120,00 € 25 520,00 € 120 000,00 € 231 660,00 € 145 740,00 € 249 040,00 € 261 820,00 €
2022 659 582 010,00 € 256 140,00 € 57 650,00 € 89 120,00 € 564 260,00 € 276 850,00 € 187 300,00 € 12 860,00 € 6 460,00 € 12 080,00 € 264 510,00 € 23 600,00 € 190 000,00 € 183 980,00 € 308 270,00 € 166 500,00 € 179 360,00 €
2021 652 586 320,00 € 249 490,00 € 63 740,00 € 89 540,00 € 518 770,00 € 268 210,00 € 151 400,00 € 14 740,00 € 5 900,00 € 12 950,00 € 256 650,00 € 22 820,00 € 100 000,00 € 0,00 € 259 150,00 € 126 090,00 € 140 510,00 €
2020 644 537 390,00 € 221 960,00 € 41 870,00 € 85 900,00 € 483 570,00 € 254 330,00 € 129 880,00 € 16 230,00 € 2 040,00 € 73 770,00 € 125 760,00 € 22 450,00 € 180 100,00 € 197 280,00 € 403 920,00 € 69 720,00 € 85 660,00 €
2019 653 579 220,00 € 220 780,00 € 68 750,00 € 92 370,00 € 494 280,00 € 254 970,00 € 147 870,00 € 16 630,00 € 7 020,00 € 75 110,00 € 123 490,00 € 22 180,00 € 60 000,00 € 60 480,00 € 28 540,00 € 66 670,00 € 82 940,00 €
2018 661 553 730,00 € 214 210,00 € 55 010,00 € 95 000,00 € 481 010,00 € 239 880,00 € 142 710,00 € 18 290,00 € 8 910,00 € 73 580,00 € 119 330,00 € 21 320,00 € 120 000,00 € 36 910,00 € 125 550,00 € 110 230,00 € 127 850,00 €
2017 664 513 880,00 € 206 330,00 € 33 250,00 € 90 070,00 € 501 910,00 € 244 480,00 € 159 400,00 € 19 780,00 € 9 460,00 € 70 020,00 € 115 640,00 € 20 660,00 € 0,00 € 84 330,00 € 116 810,00 € 60 190,00 € 79 260,00 €
2016 680 540 010,00 € 205 740,00 € 54 260,00 € 100 270,00 € 473 310,00 € 238 320,00 € 130 540,00 € 20 420,00 € 10 040,00 € 71 020,00 € 113 590,00 € 20 580,00 € 125 000,00 € 152 520,00 € 364 290,00 € 56 250,00 € 75 860,00 €
2015 697 540 940,00 € 203 230,00 € 35 250,00 € 121 430,00 € 487 910,00 € 233 320,00 € 143 240,00 € 24 270,00 € 10 180,00 € 71 340,00 € 110 940,00 € 19 790,00 € 30 000,00 € 43 350,00 € 133 460,00 € 56 630,00 € 78 200,00 €
2014 700 532 110,00 € 192 510,00 € 21 440,00 € 132 560,00 € 502 910,00 € 228 490,00 € 151 250,00 € 24 850,00 € 11 740,00 € 65 570,00 € 107 340,00 € 19 630,00 € 0,00 € 22 020,00 € 119 580,00 € 53 320,00 € 77 230,00 €
2013 699 548 040,00 € 214 340,00 € 23 140,00 € 132 310,00 € 483 090,00 € 218 180,00 € 155 010,00 € 23 910,00 € 8 190,00 € 75 880,00 € 115 130,00 € 23 310,00 € 128 000,00 € 142 480,00 € 262 460,00 € 48 500,00 € 69 890,00 €
2012 698 514 710,00 € 208 860,00 € 50 560,00 € 132 370,00 € 434 870,00 € 212 170,00 € 152 960,00 € 21 260,00 € 10 200,00 € 72 850,00 € 113 070,00 € 22 910,00 € 122 400,00 € 139 830,00 € 381 950,00 € 46 080,00 € 64 860,00 €
2011 705 538 410,00 € 203 070,00 € 17 150,00 € 134 070,00 € 532 520,00 € 215 470,00 € 125 360,00 € 21 160,00 € 8 560,00 € 70 280,00 € 109 810,00 € 22 410,00 € 100 000,00 € 287 720,00 € 143 890,00 € 95 220,00 € 113 340,00 €
2010 711 473 690,00 € 195 760,00 € 9 400,00 € 134 460,00 € 413 280,00 € 216 680,00 € 124 200,00 € 19 990,00 € 8 470,00 € 66 260,00 € 106 070,00 € 21 970,00 € 130 360,00 € 71 240,00 € 372 190,00 € 46 470,00 € 64 190,00 €
2009 728 479 590,00 € 192 080,00 € 14 700,00 € 137 760,00 € 401 970,00 € 211 230,00 € 119 210,00 € 14 880,00 € 10 290,00 € 66 060,00 € 104 150,00 € 21 740,00 € 163 900,00 € 294 850,00 € 630 200,00 € 55 970,00 € 69 620,00 €
2008 631 457 850,00 € 220 140,00 € 24 480,00 € 130 090,00 € 398 620,00 € 206 700,00 € 124 870,00 € 16 230,00 € 7 690,00 € 55 960,00 € 83 420,00 € 19 980,00 € 7 000,00 € 24 490,00 € 98 950,00 € 55 530,00 € 70 080,00 €
2007 631 441 870,00 € 202 570,00 € 12 660,00 € 129 530,00 € 376 830,00 € 207 890,00 € 108 200,00 € 17 840,00 € 6 870,00 € 52 040,00 € 77 660,00 € 19 150,00 € 8 000,00 € 1 970,00 € 29 290,00 € 53 170,00 € 69 550,00 €
2006 631 426 110,00 € 184 130,00 € 12 660,00 € 126 880,00 € 374 880,00 € 201 850,00 € 106 060,00 € 20 000,00 € 6 100,00 € 46 590,00 € 72 470,00 € 18 100,00 € 7 570,00 € 31 840,00 € 72 440,00 € 53 540,00 € 73 110,00 €
2005 631 395 790,00 € 172 980,00 € 10 510,00 € 123 550,00 € 380 110,00 € 187 530,00 € 124 940,00 € 20 680,00 € 8 900,00 € 43 950,00 € 66 100,00 € 20 880,00 € 105 000,00 € 12 670,00 € 114 140,00 € 48 200,00 € 68 880,00 €
2004 631 426 080,00 € 177 000,00 € 9 830,00 € 122 050,00 € 406 120,00 € 180 580,00 € 124 730,00 € 22 010,00 € 8 260,00 € 41 260,00 € 62 110,00 € 20 210,00 € 22 900,00 € 31 470,00 € 214 390,00 € 43 720,00 € 65 720,00 €
2003 631 382 160,00 € 168 900,00 € 8 660,00 € 103 320,00 € 341 570,00 € 172 730,00 € 106 110,00 € 21 740,00 € 7 480,00 € 38 630,00 € 60 470,00 € 19 900,00 € 100 000,00 € 27 080,00 € 115 590,00 € 42 250,00 € 63 990,00 €
2002 631 403 280,00 € 156 930,00 € 7 580,00 € 103 040,00 € 372 010,00 € 167 520,00 € 129 210,00 € 21 260,00 € 14 340,00 € 37 760,00 € 57 530,00 € 19 430,00 € 91 470,00 € 200 570,00 € 303 120,00 € 56 920,00 € 78 180,00 €
2001 631 385 800,00 € 151 330,00 € 6 990,00 € 101 250,00 € 333 560,00 € 152 990,00 € 106 490,00 € 20 750,00 € 8 540,00 € 36 120,00 € 56 660,00 € 19 320,00 € 53 360,00 € 302 120,00 € 539 410,00 € 59 070,00 € 79 820,00 €
2000 631 450 920,00 € 150 440,00 € 6 150,00 € 101 600,00 € 347 270,00 € 151 880,00 € 123 320,00 € 22 500,00 € 6 950,00 € 34 220,00 € 54 410,00 € 18 910,00 € 53 360,00 € 277 910,00 € 386 110,00 € 51 910,00 € 74 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 246 marchés
  • Montant des marchés notifiés 516 117 309,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 398 9 802 950,00 € 462 566,00 € 132 5 900 586,00 € 211 5 089 873,00 € 195 4 147 549,00 €
2023 401 9 178 196,00 € 430 679,00 € 122 5 251 580,00 € 213 4 988 494,00 € 194 3 898 132,00 €
2022 389 8 944 686,00 € 555 050,00 € 118 5 284 320,00 € 202 4 500 820,00 € 190 3 615 180,00 €
2021 396 8 612 542,00 € 503 946,00 € 125 5 105 607,00 € 213 4 374 614,00 € 191 3 578 877,00 €
2020 380 7 659 315,00 € 404 451,00 € 112 4 416 069,00 € 197 3 853 948,00 € 187 3 404 588,00 €
2019 381 7 699 434,00 € 398 259,00 € 141 4 764 867,00 € 188 3 714 832,00 € 192 3 482 333,00 €
2018 373 7 708 732,00 € -65 500,00 € 159 5 233 086,00 € 189 3 556 407,00 € 186 3 462 959,00 €
2017 395 7 760 153,00 € 435 730,00 € 101 4 157 870,00 € 206 3 596 352,00 € 193 3 560 008,00 €
2016 393 7 412 695,00 € 373 589,00 € 100 3 953 129,00 € 202 3 297 804,00 € 188 3 416 687,00 €
2015 399 7 509 553,00 € 420 707,00 € 105 4 193 888,00 € 202 3 384 871,00 € 186 3 331 057,00 €
2014 402 7 310 409,00 € 384 317,00 € 106 3 986 644,00 € 211 3 493 576,00 € 183 3 169 056,00 €
2013 390 7 390 699,00 € 462 029,00 € 113 4 380 671,00 € 192 3 332 855,00 € 187 3 182 991,00 €
2012 393 6 872 673,00 € 309 017,00 € 126 4 302 035,00 € 193 3 326 895,00 € 183 2 996 858,00 €
2011 387 6 501 493,00 € 288 178,00 € 148 4 635 207,00 € 184 3 214 701,00 € 184 2 820 440,00 €
2010 386 6 322 075,00 € 182 699,00 € 133 4 098 616,00 € 180 3 077 730,00 € 186 2 866 996,00 €
2009 384 6 557 117,00 € 214 804,00 € 137 4 352 851,00 € 195 3 363 596,00 € 173 2 487 938,00 €
2008 389 6 520 119,00 € 175 317,00 € 130 4 257 402,00 € 202 3 482 272,00 € 167 2 288 712,00 €
2007 383 6 359 776,00 € 208 991,00 € 143 4 355 828,00 € 208 3 413 575,00 € 163 2 243 104,00 €
2006 369 5 862 640,00 € 188 104,00 € 132 3 798 573,00 € 200 3 400 952,00 € 157 1 994 505,00 €
2005 363 4 458 479,00 € 195 523,00 € 137 2 987 842,00 € 193 3 205 961,00 € 149 1 881 437,00 €
2004 368 4 287 748,00 € 205 624,00 € 130 2 838 500,00 € 193 3 101 431,00 € 147 1 790 641,00 €
2003 372 4 411 218,00 € 226 176,00 € 137 2 990 580,00 € 204 3 175 208,00 € 136 1 731 867,00 €
2002 368 4 147 790,00 € 201 923,00 € 127 2 718 670,00 € 189 3 028 647,00 € 139 1 643 208,00 €
2001 367 3 851 530,00 € 165 398,00 € 117 2 431 170,00 € 189 3 004 033,00 € 147 1 662 300,00 €
2000 — — 224 544,14 € 110 2 393 445,61 € — — — —
1999 — — 209 400,31 € 120 2 255 401,04 € — — — —
1998 — — 219 332,82 € 125 2 291 022,28 € — — — —
1997 — — 201 281,03 € 102 1 965 729,16 € — — — —
1996 — — 187 363,35 € 104 1 982 336,65 € — — — —
1995 — — 178 710,04 € 110 1 889 708,47 € — — — —
1994 — — 211 533,68 € 96 1 903 011,63 € — — — —
1993 — — 228 961,50 € 104 2 006 422,68 € — — — —
1992 — — 247 046,53 € 103 1 945 476,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 945,00 € 514 403 037,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François PASQUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François PASQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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