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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Chatelet, maire de Beauvallon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beauvallon
Territoire
Beauvallon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Chatelet est maire de Beauvallon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beauvallon. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 16/09/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beauvallon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,60 %
  • Inscrits1 322
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,60 % (854 votants sur 1 322 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 31,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,28 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 871 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVONS BEAUVALLON Donnée non disponible 401 46,04 % —
2e BIEN VIVRE A BEAUVALLON ENSEMBLE Donnée non disponible 249 28,59 % —
3e Beauvallon avenir et tradition Donnée non disponible 221 25,37 % —
Second tour — 2 candidatures, 841 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bruno CHATELET
VIVONS BEAUVALLON		 Donnée non disponible 441 52,44 % —
2e Laurent DURET
BEAUVALLON L'AVENIR ENSEMBLE		 Donnée non disponible 400 47,56 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bruno CHATELET 441
Laurent DURET 400

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 841
Blancs 8
Nuls 5
Abstentions 468

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,28 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26042
Commune Beauvallon
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 659 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beauvallon

Inscrits1 322
Votants854
Participation64,60 %
Abstentions468
Suffrages exprimés841
Votes blancs8
Votes nuls5
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Beauvallon1 68162,26 %417
Beauvallon2 64167,08 %424

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beauvallon

  • Population 1 662 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 086 991,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 987 520,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 927 628,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 171 305,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 086 991,56 987 520,03
2024 1 155 693,70 927 266,93
2023 1 027 628,65 867 179,81
2022 938 264,72 872 960,06
2021 879 634,69 862 311,21
2020 937 886,97 765 096,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 086 991,56 € 1 155 693,70 € 1 027 628,65 € 938 264,72 € 879 634,69 € 937 886,97 € 654,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 987 520,03 € 927 266,93 € 867 179,81 € 872 960,06 € 862 311,21 € 765 096,81 € 594,18 € (2025)
Impôts locaux 731 440,00 € 714 525,00 € 679 592,00 € 616 395,00 € 589 205,00 € 513 789,65 € 440,10 € (2025)
Frais de personnel 511 552,82 € 486 270,34 € 474 779,71 € 453 877,88 € 467 640,68 € 437 312,35 € 307,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 577,14 € 19 096,59 € 17 998,26 € 21 288,99 € 10 319,14 € 8 450,18 € 14,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 296 890,42 € 103 251,30 € 94 798,60 € 789 183,09 € 1 034 896,28 € 1 063 224,71 € 178,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 237 580,82 € 44 603,27 € 58 976,34 € 750 284,89 € 914 698,69 € 1 009 902,63 € 142,95 € (2025)
Épargne brute 99 471,53 € 228 426,77 € 160 448,84 € 65 304,66 € 17 323,48 € 172 790,16 € 59,85 € (2025)
Épargne nette 40 161,93 € 169 778,74 € 124 626,58 € 26 406,46 € -102 874,11 € 128 111,46 € 24,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -89 165,59 € 316 561,34 € 299 233,63 € 296 399,51 € -252 019,40 € -558 842,42 € -53,65 € (2025)
Encours de la dette 927 628,44 € 986 938,04 € 1 045 586,07 € 1 081 408,33 € 1 120 306,53 € 740 504,12 € 558,14 € (2025)
Annuité de la dette 70 025,10 € 70 025,09 € 42 317,68 € 42 521,46 € 130 637,81 € 50 157,19 € 42,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 653
Dotation forfaitaire 130 176
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 477

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 653,00 € 2026
Dotation forfaitaire 130 176,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 477,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Beauvallon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 087 080 1 048 080 237 580
2024 1 155 800 973 650 44 600
2023 1 103 160 988 970 58 980
2022 1 001 740 905 970 750 280
2021 890 690 909 900 914 700
2020 937 940 811 360 1 043 240
2019 865 100 823 890 343 710
2018 848 190 819 780 245 620
2017 858 760 812 160 428 280
2016 887 730 795 440 347 080
2015 956 550 837 830 81 800
2014 978 200 873 860 138 620
2013 936 160 795 830 297 020
2012 892 760 767 590 123 170
2011 848 990 753 220 79 200
2010 841 810 764 050 215 890
2009 820 440 758 700 139 540
2008 789 460 739 390 161 240
2007 789 350 643 410 483 890
2006 771 560 629 950 338 640
2005 697 470 603 660 157 290
2004 739 450 689 690 57 340
2003 708 580 676 680 205 860
2002 695 630 655 620 132 260
2001 673 170 583 260 86 340
2000 658 790 596 370 81 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 990 693 340 18 920
2024 3 740 656 540 21 900
2023 4 450 624 190 21 480
2022 1 600 563 310 24 540
2021 3 310 537 650 23 890
2020 219 710 292 050 17 530
2019 223 620 283 370 17 340
2018 215 960 275 720 17 020
2017 213 300 270 910 16 850
2016 212 820 270 350 16 810
2015 220 260 265 840 16 670
2014 207 690 257 680 16 510
2013 374 060 255 760 16 360
2012 364 280 249 910 16 090
2011 353 120 241 530 15 990
2010 180 140 232 710 14 790
2009 176 440 225 620 14 430
2008 171 360 217 520 13 930
2007 171 390 214 510 13 740
2006 162 260 205 960 13 480
2005 154 510 197 030 16 240
2004 125 720 174 250 15 860
2003 118 090 168 930 15 590
2002 115 030 157 630 15 170
2001 114 520 153 930 15 220
2000 113 340 149 840 14 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 59 310 70 030
2024 0 58 650 70 030
2023 0 35 820 42 320
2022 0 38 900 42 220
2021 500 000 120 200 130 640
2020 550 000 44 680 49 510
2019 200 000 25 890 27 970
2018 0 38 990 42 600
2017 0 48 390 53 910
2016 0 46 570 53 910
2015 0 47 900 58 020
2014 0 42 470 52 240
2013 0 41 500 53 910
2012 0 39 940 53 910
2011 72 000 36 860 49 690
2010 50 000 39 080 51 890
2009 0 57 130 72 400
2008 0 139 830 166 150
2007 0 57 340 77 970
2006 20 000 61 880 80 620
2005 240 000 53 250 75 100
2004 0 56 500 79 530
2003 120 000 60 250 79 700
2002 130 000 53 330 77 530
2001 0 55 220 82 300
2000 0 52 480 82 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 662 1 087 080,00 € 565 800,00 € 29 970,00 € 168 100,00 € 1 048 080,00 € 511 550,00 € 372 390,00 € 10 720,00 € 19 430,00 € 990,00 € 693 340,00 € 18 920,00 € 0,00 € 33 040,00 € 237 580,00 € 59 310,00 € 70 030,00 €
2024 1 641 1 155 800,00 € 536 460,00 € 46 870,00 € 169 300,00 € 973 650,00 € 486 270,00 € 292 120,00 € 11 380,00 € 39 630,00 € 3 740,00 € 656 540,00 € 21 900,00 € 0,00 € 7 310,00 € 44 600,00 € 58 650,00 € 70 030,00 €
2023 1 621 1 103 160,00 € 501 330,00 € 55 510,00 € 165 990,00 € 988 970,00 € 474 780,00 € 262 360,00 € 6 500,00 € 24 670,00 € 4 450,00 € 624 190,00 € 21 480,00 € 0,00 € 71 910,00 € 58 980,00 € 35 820,00 € 42 320,00 €
2022 1 625 1 001 740,00 € 442 600,00 € 39 140,00 € 162 860,00 € 905 970,00 € 453 880,00 € 283 900,00 € 3 620,00 € 36 180,00 € 1 600,00 € 563 310,00 € 24 540,00 € 0,00 € 274 210,00 € 750 280,00 € 38 900,00 € 42 220,00 €
2021 1 621 890 690,00 € 415 320,00 € 24 380,00 € 167 210,00 € 909 900,00 € 467 640,00 € 250 920,00 € 10 440,00 € 39 350,00 € 3 310,00 € 537 650,00 € 23 890,00 € 500 000,00 € 568 550,00 € 914 700,00 € 120 200,00 € 130 640,00 €
2020 1 618 937 940,00 € 373 650,00 € 168 660,00 € 171 140,00 € 811 360,00 € 437 310,00 € 192 810,00 € 5 480,00 € 37 660,00 € 219 710,00 € 292 050,00 € 17 530,00 € 550 000,00 € 251 150,00 € 1 043 240,00 € 44 680,00 € 49 510,00 €
2019 1 609 865 100,00 € 369 020,00 € 51 790,00 € 174 370,00 € 823 890,00 € 425 600,00 € 243 060,00 € 2 280,00 € 36 830,00 € 223 620,00 € 283 370,00 € 17 340,00 € 200 000,00 € 64 460,00 € 343 710,00 € 25 890,00 € 27 970,00 €
2018 1 598 848 190,00 € 353 680,00 € 15 050,00 € 178 580,00 € 819 780,00 € 425 520,00 € 262 180,00 € 3 610,00 € 30 050,00 € 215 960,00 € 275 720,00 € 17 020,00 € 0,00 € 145 520,00 € 245 620,00 € 38 990,00 € 42 600,00 €
2017 1 603 858 760,00 € 344 690,00 € 14 590,00 € 182 850,00 € 812 160,00 € 395 400,00 € 257 850,00 € 5 520,00 € 47 610,00 € 213 300,00 € 270 910,00 € 16 850,00 € 0,00 € 96 790,00 € 428 280,00 € 48 390,00 € 53 910,00 €
2016 1 612 887 730,00 € 344 520,00 € 28 520,00 € 196 350,00 € 795 440,00 € 386 980,00 € 252 530,00 € 7 350,00 € 63 420,00 € 212 820,00 € 270 350,00 € 16 810,00 € 0,00 € 65 500,00 € 347 080,00 € 46 570,00 € 53 910,00 €
2015 1 620 956 550,00 € 347 320,00 € 32 680,00 € 228 170,00 € 837 830,00 € 376 970,00 € 309 840,00 € 10 230,00 € 56 180,00 € 220 260,00 € 265 840,00 € 16 670,00 € 0,00 € 68 310,00 € 81 800,00 € 47 900,00 € 58 020,00 €
2014 1 628 978 200,00 € 480 110,00 € -120 970,00 € 281 770,00 € 873 860,00 € 391 730,00 € 306 950,00 € 12 200,00 € 42 240,00 € 207 690,00 € 257 680,00 € 16 510,00 € 0,00 € 64 560,00 € 138 620,00 € 42 470,00 € 52 240,00 €
2013 1 634 936 160,00 € 509 330,00 € 15 000,00 € 295 740,00 € 795 830,00 € 344 150,00 € 263 020,00 € 12 410,00 € 43 620,00 € 374 060,00 € 255 760,00 € 16 360,00 € 0,00 € 176 860,00 € 297 020,00 € 41 500,00 € 53 910,00 €
2012 1 633 892 760,00 € 490 260,00 € 20 040,00 € 293 770,00 € 767 590,00 € 353 770,00 € 227 340,00 € 13 970,00 € 44 700,00 € 364 280,00 € 249 910,00 € 16 090,00 € 0,00 € 37 170,00 € 123 170,00 € 39 940,00 € 53 910,00 €
2011 1 654 848 990,00 € 471 920,00 € 20 280,00 € 292 960,00 € 753 220,00 € 338 420,00 € 237 850,00 € 12 830,00 € 44 670,00 € 353 120,00 € 241 530,00 € 15 990,00 € 72 000,00 € 29 260,00 € 79 200,00 € 36 860,00 € 49 690,00 €
2010 1 663 841 810,00 € 436 510,00 € 38 200,00 € 289 420,00 € 764 050,00 € 332 390,00 € 229 900,00 € 12 810,00 € 44 880,00 € 180 140,00 € 232 710,00 € 14 790,00 € 50 000,00 € 62 600,00 € 215 890,00 € 39 080,00 € 51 890,00 €
2009 1 671 820 440,00 € 438 040,00 € 15 510,00 € 290 120,00 € 758 700,00 € 332 570,00 € 231 990,00 € 15 270,00 € 39 880,00 € 176 440,00 € 225 620,00 € 14 430,00 € 0,00 € 21 760,00 € 139 540,00 € 57 130,00 € 72 400,00 €
2008 1 723 789 460,00 € 418 800,00 € 13 900,00 € 296 020,00 € 739 390,00 € 314 490,00 € 250 980,00 € 26 320,00 € 14 320,00 € 171 360,00 € 217 520,00 € 13 930,00 € 0,00 € 102 140,00 € 161 240,00 € 139 830,00 € 166 150,00 €
2007 1 723 789 350,00 € 412 420,00 € 12 550,00 € 292 200,00 € 643 410,00 € 314 440,00 € 171 960,00 € 20 670,00 € 15 850,00 € 171 390,00 € 214 510,00 € 13 740,00 € 0,00 € 183 450,00 € 483 890,00 € 57 340,00 € 77 970,00 €
2006 1 723 771 560,00 € 405 230,00 € 12 350,00 € 253 820,00 € 629 950,00 € 285 430,00 € 199 930,00 € 18 840,00 € 23 900,00 € 162 260,00 € 205 960,00 € 13 480,00 € 20 000,00 € 284 640,00 € 338 640,00 € 61 880,00 € 80 620,00 €
2005 1 723 697 470,00 € 374 980,00 € 11 080,00 € 249 010,00 € 603 660,00 € 277 080,00 € 175 480,00 € 21 950,00 € 27 600,00 € 154 510,00 € 197 030,00 € 16 240,00 € 240 000,00 € 56 280,00 € 157 290,00 € 53 250,00 € 75 100,00 €
2004 1 723 739 450,00 € 329 770,00 € 95 070,00 € 245 750,00 € 689 690,00 € 269 440,00 € 169 640,00 € 23 030,00 € 132 210,00 € 125 720,00 € 174 250,00 € 15 860,00 € 0,00 € 62 040,00 € 57 340,00 € 56 500,00 € 79 530,00 €
2003 1 723 708 580,00 € 315 450,00 € 74 040,00 € 233 750,00 € 676 680,00 € 258 740,00 € 165 660,00 € 19 550,00 € 142 990,00 € 118 090,00 € 168 930,00 € 15 590,00 € 120 000,00 € 22 610,00 € 205 860,00 € 60 250,00 € 79 700,00 €
2002 1 723 695 630,00 € 299 960,00 € 74 340,00 € 232 790,00 € 655 620,00 € 241 940,00 € 204 620,00 € 24 350,00 € 106 620,00 € 115 030,00 € 157 630,00 € 15 170,00 € 130 000,00 € 35 220,00 € 132 260,00 € 53 330,00 € 77 530,00 €
2001 1 723 673 170,00 € 298 610,00 € 72 400,00 € 221 650,00 € 583 260,00 € 216 460,00 € 217 340,00 € 27 080,00 € 51 970,00 € 114 520,00 € 153 930,00 € 15 220,00 € 0,00 € 7 860,00 € 86 340,00 € 55 220,00 € 82 300,00 €
2000 1 723 658 790,00 € 291 380,00 € 71 840,00 € 214 120,00 € 596 370,00 € 224 440,00 € 217 950,00 € 30 260,00 € 59 430,00 € 113 340,00 € 149 840,00 € 14 990,00 € 0,00 € 54 060,00 € 81 420,00 € 52 480,00 € 82 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 968 34 714 833,00 € 1 691 994,00 € 512 24 790 356,00 € 566 22 440 884,00 € 438 12 940 583,00 €
2023 950 32 375 126,00 € 1 380 037,00 € 483 22 515 390,00 € 551 21 208 891,00 € 442 12 063 892,00 €
2022 934 30 127 452,00 € 1 309 303,00 € 481 20 844 183,00 € 545 19 415 172,00 € 424 11 553 949,00 €
2021 880 26 941 292,00 € 1 220 752,00 € 458 18 920 463,00 € 492 16 600 052,00 € 424 10 958 760,00 €
2020 869 25 732 579,00 € 1 169 967,00 € 461 18 384 868,00 € 479 15 474 551,00 € 430 11 037 371,00 €
2019 863 25 401 981,00 € 1 211 939,00 € 501 18 909 001,00 € 472 15 184 033,00 € 424 11 058 751,00 €
2018 852 25 297 541,00 € -306 662,00 € 514 18 985 653,00 € 458 14 973 382,00 € 429 10 968 402,00 €
2017 859 24 895 767,00 € 1 142 736,00 € 434 16 945 160,00 € 473 14 679 478,00 € 423 10 949 996,00 €
2016 857 24 328 469,00 € 1 020 759,00 € 421 16 515 639,00 € 475 14 654 446,00 € 423 10 827 792,00 €
2015 873 23 911 729,00 € 1 014 114,00 € 428 16 015 898,00 € 491 14 322 642,00 € 417 10 645 779,00 €
2014 867 23 754 993,00 € 1 069 861,00 € 450 16 750 863,00 € 490 14 110 405,00 € 422 10 750 622,00 €
2013 864 23 342 601,00 € 1 096 500,00 € 473 17 066 665,00 € 476 13 963 790,00 € 429 10 633 456,00 €
2012 851 22 834 791,00 € 1 076 122,00 € 500 17 297 111,00 € 490 13 816 060,00 € 416 10 011 620,00 €
2011 845 22 732 474,00 € 989 771,00 € 554 19 065 963,00 € 489 13 871 258,00 € 407 9 374 652,00 €
2010 858 21 785 244,00 € 811 469,00 € 544 18 162 544,00 € 519 13 660 548,00 € 395 8 812 841,00 €
2009 836 20 796 408,00 € 665 711,00 € 518 16 998 182,00 € 512 13 322 211,00 € 391 8 462 376,00 €
2008 856 22 438 096,00 € 646 443,00 € 509 18 455 338,00 € 538 13 395 108,00 € 395 8 148 707,00 €
2007 853 20 537 670,00 € 830 050,00 € 535 16 851 008,00 € 551 14 017 036,00 € 385 7 346 380,00 €
2006 850 20 200 691,00 € 885 178,00 € 531 16 685 907,00 € 557 14 055 963,00 € 371 6 810 113,00 €
2005 863 16 237 035,00 € 1 100 243,00 € 531 13 415 609,00 € 573 14 287 881,00 € 355 6 224 618,00 €
2004 850 16 442 677,00 € 1 092 377,00 € 513 13 560 692,00 € 576 14 232 627,00 € 328 5 601 643,00 €
2003 835 15 093 276,00 € 1 003 783,00 € 510 12 173 243,00 € 578 14 294 666,00 € 309 4 881 386,00 €
2002 850 14 364 083,00 € 935 585,00 € 513 11 660 263,00 € 591 13 955 906,00 € 297 4 558 466,00 €
2001 882 14 002 839,00 € 868 534,00 € 520 11 150 526,00 € 637 14 141 393,00 € 279 4 198 979,00 €
2000 — — 1 071 933,68 € 512 11 286 234,31 € — — — —
1999 — — 1 117 847,05 € 521 10 946 038,69 € — — — —
1998 — — 1 028 864,24 € 525 10 342 835,58 € — — — —
1997 — — 923 607,34 € 478 9 468 126,57 € — — — —
1996 — — 835 137,36 € 436 8 786 852,64 € — — — —
1995 — — 1 113 893,59 € 404 9 662 018,85 € — — — —
1994 — — 871 545,85 € 386 8 294 727,55 € — — — —
1993 — — 777 979,96 € 378 7 747 813,04 € — — — —
1992 — — 799 480,61 € 360 7 142 322,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 137 472 170,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 364 859 174,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 354 495,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno CHATELET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno CHATELET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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