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Fiche de l’élu

Thierry Pous, maire de Beauville

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beauville
Territoire
Beauville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Thierry Pous est maire de Beauville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beauville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 25/10/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beauville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues96
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,81 %
  • Inscrits131
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 96 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,81 % (98 votants sur 131 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 96 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Défense des intérêts communaux Donnée non disponible 96 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Défense des intérêts communaux 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 96
Blancs 0
Nuls 2
Abstentions 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31055
Commune Beauville
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 168 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beauville

Inscrits131
Votants98
Participation74,81 %
Abstentions33
Suffrages exprimés96
Votes blancs0
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beauville1 13174,81 %96 96100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beauville

  • Population 175 habitants
  • Recettes de fonctionnement 118 908,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 106 706,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 96 874,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 118 908,60 106 706,43
2024 117 275,70 106 052,39
2023 114 181,93 97 302,11
2022 106 145,62 95 873,72
2021 99 463,13 82 980,94
2020 91 579,89 73 952,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Beauville
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 118 908,60 € 117 275,70 € 114 181,93 € 106 145,62 € 99 463,13 € 91 579,89 € 679,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 106 706,43 € 106 052,39 € 97 302,11 € 95 873,72 € 82 980,94 € 73 952,43 € 609,75 € (2025)
Impôts locaux 72 419,05 € 72 490,64 € 65 332,85 € 58 663,00 € 55 103,84 € 46 582,00 € 413,82 € (2025)
Frais de personnel 15 279,68 € 19 790,39 € 16 497,83 € 14 933,49 € 13 751,04 € 13 292,33 € 87,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 817,86 € 9 564,05 € 9 340,57 € 7 413,85 € 6 854,24 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 154 921,28 € 12 843,10 € 31 174,51 € 24 068,32 € 16 478,24 € 8 686,05 € 885,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 145 750,00 € 7 434,93 € 25 854,65 € 18 835,32 € 10 680,69 € 3 622,56 € 832,86 € (2025)
Épargne brute 12 202,17 € 11 223,31 € 16 879,82 € 10 271,90 € 16 482,19 € 17 627,46 € 69,73 € (2025)
Épargne nette 4 039,72 € 5 815,14 € 11 559,96 € 5 038,90 € 10 684,64 € 12 563,97 € 23,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -75 300,56 € 7 620,63 € 4 371,55 € -5 374,63 € 6 756,77 € 19 384,43 € -430,29 € (2025)
Encours de la dette 96 874,93 € 35 037,38 € 40 445,55 € 45 765,41 € 50 998,41 € 56 145,96 € 553,57 € (2025)
Annuité de la dette 10 799,87 € 6 068,78 € 6 068,78 € 6 068,78 € 6 718,78 € 6 068,78 € 61,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 669
Dotation forfaitaire 10 724
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 358

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Beauville
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 669,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 724,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 358,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beauville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 118 910 106 710 145 750
2024 117 280 106 050 7 430
2023 114 180 97 460 25 850
2022 106 150 96 040 18 840
2021 102 210 98 340 10 680
2020 91 580 77 060 3 620
2019 85 160 84 690 17 740
2018 202 390 78 500 5 230
2017 84 840 74 810 16 000
2016 196 790 88 060 35 290
2015 100 240 95 740 252 910
2014 68 850 72 800 13 300
2013 77 180 69 660 9 020
2012 73 520 59 670 20 200
2011 67 650 47 790 38 260
2010 63 990 49 870 17 050
2009 62 120 51 170 78 510
2008 58 720 51 120 3 000
2007 59 170 52 530 76 420
2006 58 900 47 940 31 400
2005 52 770 42 010 5 310
2004 50 570 45 820 12 750
2003 55 100 44 520 78 170
2002 101 150 91 540 10 670
2001 58 230 49 130 70 020
2000 48 780 39 930 36 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 990 57 610 12 710
2024 1 910 56 510 14 230
2023 1 290 52 400 13 300
2022 1 200 47 830 11 260
2021 1 670 45 700 10 880
2020 23 670 12 040 10 880
2019 23 080 12 020 10 750
2018 22 390 10 820 10 520
2017 21 350 10 240 11 470
2016 20 160 10 070 11 380
2015 19 930 10 150 11 280
2014 19 400 9 910 11 180
2013 19 750 9 720 11 050
2012 18 340 8 810 10 850
2011 17 180 8 380 10 650
2010 15 130 7 430 10 470
2009 14 300 7 230 10 340
2008 13 770 6 930 10 130
2007 13 840 6 710 9 970
2006 13 990 6 320 9 720
2005 12 610 5 680 11 900
2004 12 170 5 230 11 780
2003 7 800 3 060 8 620
2002 7 270 3 120 9 130
2001 6 670 3 000 9 020
2000 6 390 2 890 8 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 70 000 8 160 10 800
2024 0 5 410 6 070
2023 0 5 320 6 070
2022 0 5 230 6 070
2021 0 5 150 6 070
2020 0 5 060 6 070
2019 0 4 980 6 070
2018 0 4 900 6 070
2017 0 4 820 6 070
2016 0 156 740 161 260
2015 232 000 0 0
2014 0 6 790 7 010
2013 0 6 580 7 010
2012 0 6 630 7 010
2011 20 000 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 175 118 910,00 € 72 300,00 € 8 120,00 € 21 110,00 € 106 710,00 € 15 280,00 € 45 270,00 € 2 640,00 € 4 550,00 € 1 990,00 € 57 610,00 € 12 710,00 € 70 000,00 € 57 200,00 € 145 750,00 € 8 160,00 € 10 800,00 €
2024 176 117 280,00 € 72 710,00 € 2 570,00 € 20 190,00 € 106 050,00 € 19 790,00 € 43 200,00 € 660,00 € 4 630,00 € 1 910,00 € 56 510,00 € 14 230,00 € 0,00 € 0,00 € 7 430,00 € 5 410,00 € 6 070,00 €
2023 176 114 180,00 € 66 990,00 € 2 650,00 € 21 120,00 € 97 460,00 € 16 500,00 € 37 860,00 € 750,00 € 4 330,00 € 1 290,00 € 52 400,00 € 13 300,00 € 0,00 € 9 210,00 € 25 850,00 € 5 320,00 € 6 070,00 €
2022 176 106 150,00 € 60 290,00 € 1 480,00 € 20 180,00 € 96 040,00 € 14 930,00 € 33 970,00 € 840,00 € 3 790,00 € 1 200,00 € 47 830,00 € 11 260,00 € 0,00 € 560,00 € 18 840,00 € 5 230,00 € 6 070,00 €
2021 173 102 210,00 € 58 250,00 € 2 870,00 € 19 890,00 € 98 340,00 € 13 750,00 € 28 750,00 € 920,00 € 3 790,00 € 1 670,00 € 45 700,00 € 10 880,00 € 0,00 € 0,00 € 10 680,00 € 5 150,00 € 6 070,00 €
2020 173 91 580,00 € 46 740,00 € 2 940,00 € 20 030,00 € 77 060,00 € 13 290,00 € 23 360,00 € 1 010,00 € 3 890,00 € 23 670,00 € 12 040,00 € 10 880,00 € 0,00 € 1 400,00 € 3 620,00 € 5 060,00 € 6 070,00 €
2019 167 85 160,00 € 46 130,00 € 2 860,00 € 19 570,00 € 84 690,00 € 12 690,00 € 27 880,00 € 1 090,00 € 3 890,00 € 23 080,00 € 12 020,00 € 10 750,00 € 0,00 € 6 000,00 € 17 740,00 € 4 980,00 € 6 070,00 €
2018 161 202 390,00 € 44 100,00 € 2 740,00 € 19 130,00 € 78 500,00 € 11 820,00 € 22 840,00 € 1 170,00 € 4 040,00 € 22 390,00 € 10 820,00 € 10 520,00 € 0,00 € 0,00 € 5 230,00 € 4 900,00 € 6 070,00 €
2017 156 84 840,00 € 43 060,00 € 2 690,00 € 17 490,00 € 74 810,00 € 11 790,00 € 30 580,00 € 1 250,00 € 17 210,00 € 21 350,00 € 10 240,00 € 11 470,00 € 0,00 € 2 860,00 € 16 000,00 € 4 820,00 € 6 070,00 €
2016 153 196 790,00 € 41 650,00 € 0,00 € 19 080,00 € 88 060,00 € 10 460,00 € 37 720,00 € 4 630,00 € 3 850,00 € 20 160,00 € 10 070,00 € 11 380,00 € 0,00 € 20 870,00 € 35 290,00 € 156 740,00 € 161 260,00 €
2015 150 100 240,00 € 41 360,00 € 0,00 € 19 200,00 € 95 740,00 € 10 030,00 € 30 850,00 € 0,00 € 3 850,00 € 19 930,00 € 10 150,00 € 11 280,00 € 232 000,00 € 16 500,00 € 252 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 145 68 850,00 € 40 490,00 € 0,00 € 20 780,00 € 72 800,00 € 9 180,00 € 28 650,00 € 220,00 € 5 290,00 € 19 400,00 € 9 910,00 € 11 180,00 € 0,00 € 2 990,00 € 13 300,00 € 6 790,00 € 7 010,00 €
2013 139 77 180,00 € 40 520,00 € 0,00 € 20 960,00 € 69 660,00 € 10 430,00 € 18 820,00 € 430,00 € 3 720,00 € 19 750,00 € 9 720,00 € 11 050,00 € 0,00 € 0,00 € 9 020,00 € 6 580,00 € 7 010,00 €
2012 138 73 520,00 € 38 000,00 € 0,00 € 21 170,00 € 59 670,00 € 9 290,00 € 21 040,00 € 370,00 € 3 740,00 € 18 340,00 € 8 810,00 € 10 850,00 € 0,00 € 1 450,00 € 20 200,00 € 6 630,00 € 7 010,00 €
2011 135 67 650,00 € 36 330,00 € -3 360,00 € 21 090,00 € 47 790,00 € 8 720,00 € 16 330,00 € 30,00 € 3 740,00 € 17 180,00 € 8 380,00 € 10 650,00 € 20 000,00 € 3 260,00 € 38 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 136 63 990,00 € 33 030,00 € 0,00 € 21 460,00 € 49 870,00 € 8 550,00 € 14 820,00 € 0,00 € 3 740,00 € 15 130,00 € 7 430,00 € 10 470,00 € 0,00 € 29 970,00 € 17 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 133 62 120,00 € 31 870,00 € 0,00 € 21 180,00 € 51 170,00 € 8 430,00 € 15 260,00 € 0,00 € 3 720,00 € 14 300,00 € 7 230,00 € 10 340,00 € 0,00 € 1 080,00 € 78 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 106 58 720,00 € 31 440,00 € 0,00 € 17 720,00 € 51 120,00 € 8 310,00 € 15 850,00 € 0,00 € 3 720,00 € 13 770,00 € 6 930,00 € 10 130,00 € 0,00 € 4 030,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 106 59 170,00 € 30 630,00 € 3 400,00 € 17 370,00 € 52 530,00 € 8 320,00 € 14 910,00 € 0,00 € 3 720,00 € 13 840,00 € 6 710,00 € 9 970,00 € 0,00 € 42 010,00 € 76 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 106 58 900,00 € 30 030,00 € 0,00 € 16 980,00 € 47 940,00 € 7 080,00 € 14 490,00 € 0,00 € 4 980,00 € 13 990,00 € 6 320,00 € 9 720,00 € 0,00 € 0,00 € 31 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 106 52 770,00 € 30 200,00 € 2 670,00 € 15 850,00 € 42 010,00 € 8 300,00 € 7 600,00 € 0,00 € 3 720,00 € 12 610,00 € 5 680,00 € 11 900,00 € 0,00 € 6 000,00 € 5 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 106 50 570,00 € 29 180,00 € 2 200,00 € 13 290,00 € 45 820,00 € 8 500,00 € 10 070,00 € 0,00 € 3 720,00 € 12 170,00 € 5 230,00 € 11 780,00 € 0,00 € 47 070,00 € 12 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 106 55 100,00 € 21 170,00 € 2 020,00 € 15 500,00 € 44 520,00 € 8 250,00 € 9 880,00 € 0,00 € 3 850,00 € 7 800,00 € 3 060,00 € 8 620,00 € 0,00 € 0,00 € 78 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 106 101 150,00 € 22 710,00 € 7 340,00 € 15 320,00 € 91 540,00 € 8 160,00 € 8 510,00 € 0,00 € 3 850,00 € 7 270,00 € 3 120,00 € 9 130,00 € 0,00 € 1 640,00 € 10 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 106 58 230,00 € 24 620,00 € 7 030,00 € 14 280,00 € 49 130,00 € 7 540,00 € 13 270,00 € 0,00 € 3 870,00 € 6 670,00 € 3 000,00 € 9 020,00 € 0,00 € 40 690,00 € 70 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 106 48 780,00 € 19 620,00 € 6 470,00 € 13 360,00 € 39 930,00 € 6 990,00 € 10 420,00 € 0,00 € 3 720,00 € 6 390,00 € 2 890,00 € 8 930,00 € 0,00 € 130,00 € 36 270,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 92 4 264 316,00 € 383 684,00 € 50 3 477 195,00 € 67 3 179 515,00 € 28 716 012,00 €
2023 91 4 052 401,00 € 442 231,00 € 49 3 272 383,00 € 65 3 042 429,00 € 25 557 533,00 €
2022 79 3 530 814,00 € 366 695,00 € 42 2 858 550,00 € 57 2 577 248,00 € 25 528 714,00 €
2021 83 5 661 449,00 € 594 757,00 € 41 4 914 697,00 € 60 2 467 010,00 € 27 520 416,00 €
2020 81 3 096 423,00 € 309 295,00 € 45 2 507 154,00 € 59 2 224 916,00 € 24 484 425,00 €
2019 83 3 189 214,00 € 321 220,00 € 56 2 703 008,00 € 64 2 286 445,00 € 24 513 681,00 €
2018 87 3 152 581,00 € -2 256,00 € 60 2 697 409,00 € 66 2 285 018,00 € 25 484 388,00 €
2017 80 2 814 161,00 € 265 562,00 € 41 2 135 406,00 € 59 1 988 470,00 € 22 474 405,00 €
2016 82 2 871 015,00 € 261 001,00 € 44 2 203 355,00 € 63 1 969 662,00 € 25 505 804,00 €
2015 75 2 514 951,00 € 218 827,00 € 37 1 844 050,00 € 56 1 802 105,00 € 22 455 330,00 €
2014 75 2 591 391,00 € 234 274,00 € 42 2 024 988,00 € 56 1 811 168,00 € 22 379 637,00 €
2013 71 2 412 894,00 € 192 407,00 € 40 1 902 790,00 € 55 1 757 215,00 € 19 392 980,00 €
2012 74 2 392 261,00 € 132 365,00 € 42 1 781 755,00 € 57 1 725 226,00 € 19 372 822,00 €
2011 76 2 303 857,00 € 169 636,00 € 50 2 003 147,00 € 58 1 708 642,00 € 20 328 503,00 €
2010 73 1 909 736,00 € 127 240,00 € 44 1 657 452,00 € 54 1 371 217,00 € 18 308 772,00 €
2009 79 1 883 571,00 € 68 563,00 € 44 1 601 689,00 € 58 1 452 144,00 € 21 310 413,00 €
2008 71 1 772 450,00 € 96 958,00 € 40 1 491 613,00 € 50 1 292 006,00 € 20 326 664,00 €
2007 75 1 984 603,00 € 176 857,00 € 47 1 754 327,00 € 51 1 265 961,00 € 18 316 486,00 €
2006 72 1 782 597,00 € 149 276,00 € 42 1 522 325,00 € 54 1 112 520,00 € 21 348 246,00 €
2005 73 1 334 763,00 € 120 002,00 € 38 1 096 623,00 € 51 1 131 687,00 € 19 315 122,00 €
2004 71 1 218 790,00 € 100 011,00 € 39 994 854,00 € 51 1 093 733,00 € 16 286 194,00 €
2003 67 1 257 693,00 € 117 054,00 € 43 1 126 968,00 € 47 1 014 914,00 € 17 266 049,00 €
2002 74 1 044 546,00 € 26 020,00 € 37 810 909,00 € 50 1 006 282,00 € 17 219 849,00 €
2001 73 956 418,00 € 71 711,00 € 37 733 608,00 € 50 989 595,00 € 18 223 573,00 €
2000 — — 105 632,08 € 37 732 217,66 € — — — —
1999 — — 87 511,53 € 32 629 727,10 € — — — —
1998 — — 91 588,17 € 32 603 257,68 € — — — —
1997 — — 75 066,35 € 24 488 313,26 € — — — —
1996 — — 74 280,33 € 25 491 488,31 € — — — —
1995 — — 64 980,78 € 26 488 821,68 € — — — —
1994 — — 63 177,01 € 23 457 465,66 € — — — —
1993 — — 78 654,24 € 26 529 605,60 € — — — —
1992 — — 137 323,48 € 21 777 430,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 488 176 828,00 €
2015 739 000 20 377 346 501,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 007,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 96 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry POUS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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