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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Roux, maire de Beauville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beauville
Territoire
Beauville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Roux est maire de Beauville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beauville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 23/11/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beauville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues219
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,60 %
  • Inscrits393
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 219 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,60 % (246 votants sur 393 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 219 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BEAUVILLE, SEMONS DEMAIN Donnée non disponible 219 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BEAUVILLE, SEMONS DEMAIN 219

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 219
Blancs 9
Nuls 18
Abstentions 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47025
Commune Beauville
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 551 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beauville

Inscrits393
Votants246
Participation62,60 %
Abstentions147
Suffrages exprimés219
Votes blancs9
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beauville1 39362,60 %219 219100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beauville

  • Population 562 habitants
  • Recettes de fonctionnement 657 395,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 546 460,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 591 055,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 657 395,25 546 460,22
2024 592 138,35 477 113,70
2023 625 923 499 403,20
2022 600 174,60 539 771,43
2021 493 549,10 447 956,84
2020 495 583,38 401 895,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 657 395,25 € 592 138,35 € 625 923,00 € 600 174,60 € 493 549,10 € 495 583,38 € 1 169,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 546 460,22 € 477 113,70 € 499 403,20 € 539 771,43 € 447 956,84 € 401 895,36 € 972,35 € (2025)
Impôts locaux 323 615,02 € 316 061,00 € 295 094,00 € 251 784,00 € 162 842,00 € 141 014,00 € 575,83 € (2025)
Frais de personnel 258 745,98 € 233 436,80 € 229 724,16 € 224 021,64 € 207 476,50 € 192 741,37 € 460,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 924,98 € 15 065,06 € 40 606,27 € 26 160,16 € 23 921,75 € 25 469,62 € 55,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 840 601,39 € 646 651,53 € 223 318,07 € 346 988,77 € 383 486,20 € 161 900,36 € 1 495,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 802 631,33 € 616 589,23 € 191 484,16 € 315 956,93 € 362 712,72 € 132 547,52 € 1 428,17 € (2025)
Épargne brute 110 935,03 € 115 024,65 € 126 519,80 € 60 403,17 € 45 592,26 € 93 688,02 € 197,39 € (2025)
Épargne nette 88 002,53 € 84 962,35 € 94 685,89 € 29 371,33 € 24 818,78 € 64 335,18 € 156,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -196 378,68 € -298 863,97 € 77 879,75 € 175 366,91 € -191 323,01 € 120 814,79 € -349,43 € (2025)
Encours de la dette 591 055,71 € 288 988,21 € 169 050,51 € 200 884,42 € 231 916,26 € 97 689,74 € 1 051,70 € (2025)
Annuité de la dette 24 698,58 € 32 491,08 € 35 088,85 € 35 650,34 € 23 916,11 € 33 249,98 € 43,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 155 960
Dotation de solidarité rurale (DSR) 85 076
Dotation forfaitaire 70 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 155 960,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 884,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 85 076,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beauville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 645 090 531 470 802 630
2024 580 300 476 660 639 060
2023 613 340 493 760 191 480
2022 639 480 587 880 315 960
2021 482 400 447 000 362 710
2020 518 680 435 630 132 550
2019 469 210 496 980 128 420
2018 458 000 426 560 28 530
2017 479 880 420 830 22 660
2016 484 250 431 390 241 450
2015 508 930 399 890 103 630
2014 531 260 494 490 143 110
2013 391 790 314 790 110 280
2012 375 590 270 350 272 400
2011 361 280 304 770 66 540
2010 331 180 304 750 255 350
2009 418 570 398 020 260 220
2008 345 390 297 320 74 990
2007 496 770 425 500 17 840
2006 285 710 270 340 41 580
2005 268 670 267 290 186 810
2004 261 440 246 260 375 420
2003 252 750 242 290 45 970
2002 242 850 231 380 30 140
2001 235 280 236 370 19 020
2000 237 790 229 090 243 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 140 292 030 41 290
2024 21 290 278 620 46 270
2023 22 560 266 920 44 540
2022 20 610 245 570 41 300
2021 19 500 198 670 34 350
2020 65 960 53 590 34 220
2019 65 030 52 270 33 780
2018 62 270 49 810 33 010
2017 59 810 49 200 32 630
2016 59 970 48 000 32 510
2015 60 360 45 190 30 690
2014 56 750 44 200 30 500
2013 56 510 43 310 30 300
2012 53 470 41 990 29 750
2011 50 020 41 420 29 240
2010 25 540 40 380 27 750
2009 24 950 39 480 27 060
2008 22 930 37 540 26 690
2007 23 190 36 910 26 220
2006 22 550 35 660 25 770
2005 20 340 32 880 31 550
2004 19 980 31 170 30 370
2003 19 530 28 940 29 480
2002 15 090 25 100 26 080
2001 14 290 24 610 25 790
2000 14 230 23 880 25 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 325 000 22 930 24 700
2024 150 000 22 380 24 700
2023 0 21 850 24 700
2022 0 21 330 25 240
2021 155 000 11 340 13 500
2020 0 20 190 22 740
2019 0 19 810 22 740
2018 0 19 450 22 740
2017 0 19 120 22 750
2016 36 940 9 530 13 500
2015 0 9 200 13 500
2014 160 128 880 133 500
2013 119 930 128 580 137 300
2012 119 970 8 290 13 500
2011 159 950 13 030 13 500
2010 0 5 830 5 990
2009 0 7 400 7 990
2008 0 7 010 7 990
2007 0 6 630 7 990
2006 0 6 280 7 990
2005 0 5 940 7 990
2004 0 8 690 11 270
2003 0 8 180 11 270
2002 0 7 700 11 270
2001 0 10 650 15 040
2000 61 160 11 900 15 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 562 645 090,00 € 234 270,00 € 30 540,00 € 154 840,00 € 531 470,00 € 258 750,00 € 222 760,00 € 1 770,00 € 6 590,00 € 21 140,00 € 292 030,00 € 41 290,00 € 325 000,00 € 451 030,00 € 802 630,00 € 22 930,00 € 24 700,00 €
2024 561 580 300,00 € 225 350,00 € 36 970,00 € 152 920,00 € 476 660,00 € 233 440,00 € 194 010,00 € 2 320,00 € 5 200,00 € 21 290,00 € 278 620,00 € 46 270,00 € 150 000,00 € 175 670,00 € 639 060,00 € 22 380,00 € 24 700,00 €
2023 560 613 340,00 € 216 650,00 € 43 910,00 € 173 220,00 € 493 760,00 € 229 720,00 € 207 670,00 € 2 850,00 € 5 180,00 € 22 560,00 € 266 920,00 € 44 540,00 € 0,00 € 118 700,00 € 191 480,00 € 21 850,00 € 24 700,00 €
2022 556 639 480,00 € 197 620,00 € 41 050,00 € 210 310,00 € 587 880,00 € 224 020,00 € 253 240,00 € 3 930,00 € 5 700,00 € 20 610,00 € 245 570,00 € 41 300,00 € 0,00 € 319 160,00 € 315 960,00 € 21 330,00 € 25 240,00 €
2021 564 482 400,00 € 154 560,00 € 24 980,00 € 208 450,00 € 447 000,00 € 207 480,00 € 160 080,00 € 2 180,00 € 4 150,00 € 19 500,00 € 198 670,00 € 34 350,00 € 155 000,00 € 106 410,00 € 362 710,00 € 11 340,00 € 13 500,00 €
2020 573 518 680,00 € 132 770,00 € 25 570,00 € 205 350,00 € 435 630,00 € 192 740,00 € 131 550,00 € 2 670,00 € 5 100,00 € 65 960,00 € 53 590,00 € 34 220,00 € 0,00 € 100 130,00 € 132 550,00 € 20 190,00 € 22 740,00 €
2019 578 469 210,00 € 130 950,00 € 25 130,00 € 201 440,00 € 496 980,00 € 185 400,00 € 188 610,00 € 2 930,00 € 5 400,00 € 65 030,00 € 52 270,00 € 33 780,00 € 0,00 € 47 960,00 € 128 420,00 € 19 810,00 € 22 740,00 €
2018 573 458 000,00 € 125 240,00 € 25 280,00 € 196 570,00 € 426 560,00 € 199 980,00 € 165 410,00 € 3 290,00 € 5 200,00 € 62 270,00 € 49 810,00 € 33 010,00 € 0,00 € 8 540,00 € 28 530,00 € 19 450,00 € 22 740,00 €
2017 568 479 880,00 € 122 370,00 € 20 610,00 € 187 620,00 € 420 830,00 € 208 310,00 € 146 210,00 € 3 640,00 € 4 650,00 € 59 810,00 € 49 200,00 € 32 630,00 € 0,00 € 19 320,00 € 22 660,00 € 19 120,00 € 22 750,00 €
2016 568 484 250,00 € 121 870,00 € 23 190,00 € 177 720,00 € 431 390,00 € 198 460,00 € 152 400,00 € 3 980,00 € 5 150,00 € 59 970,00 € 48 000,00 € 32 510,00 € 36 940,00 € 78 580,00 € 241 450,00 € 9 530,00 € 13 500,00 €
2015 578 508 930,00 € 118 330,00 € 19 360,00 € 183 960,00 € 399 890,00 € 188 870,00 € 136 490,00 € 4 300,00 € 5 150,00 € 60 360,00 € 45 190,00 € 30 690,00 € 0,00 € 35 290,00 € 103 630,00 € 9 200,00 € 13 500,00 €
2014 584 531 260,00 € 113 610,00 € 13 530,00 € 189 350,00 € 494 490,00 € 158 750,00 € 140 150,00 € 7 510,00 € 4 350,00 € 56 750,00 € 44 200,00 € 30 500,00 € 160,00 € 49 210,00 € 143 110,00 € 128 880,00 € 133 500,00 €
2013 590 391 790,00 € 110 950,00 € 13 550,00 € 185 260,00 € 314 790,00 € 143 900,00 € 94 510,00 € 8 720,00 € 11 610,00 € 56 510,00 € 43 310,00 € 30 300,00 € 119 930,00 € 70 960,00 € 110 280,00 € 128 580,00 € 137 300,00 €
2012 596 375 590,00 € 105 350,00 € 17 310,00 € 181 280,00 € 270 350,00 € 137 030,00 € 75 010,00 € 5 220,00 € 2 630,00 € 53 470,00 € 41 990,00 € 29 750,00 € 119 970,00 € 42 610,00 € 272 400,00 € 8 290,00 € 13 500,00 €
2011 607 361 280,00 € 114 880,00 € 0,00 € 175 370,00 € 304 770,00 € 153 410,00 € 90 950,00 € 2 720,00 € 2 800,00 € 50 020,00 € 41 420,00 € 29 240,00 € 159 950,00 € 7 750,00 € 66 540,00 € 13 030,00 € 13 500,00 €
2010 600 331 180,00 € 101 060,00 € 8 890,00 € 171 670,00 € 304 750,00 € 160 150,00 € 84 560,00 € 2 670,00 € 2 730,00 € 25 540,00 € 40 380,00 € 27 750,00 € 0,00 € 148 790,00 € 255 350,00 € 5 830,00 € 5 990,00 €
2009 600 418 570,00 € 98 560,00 € 5 560,00 € 160 620,00 € 398 020,00 € 162 050,00 € 85 340,00 € 580,00 € 3 110,00 € 24 950,00 € 39 480,00 € 27 060,00 € 0,00 € 57 710,00 € 260 220,00 € 7 400,00 € 7 990,00 €
2008 571 345 390,00 € 85 610,00 € 0,00 € 152 490,00 € 297 320,00 € 143 190,00 € 93 670,00 € 1 200,00 € 3 340,00 € 22 930,00 € 37 540,00 € 26 690,00 € 0,00 € 5 480,00 € 74 990,00 € 7 010,00 € 7 990,00 €
2007 571 496 770,00 € 91 290,00 € 0,00 € 148 000,00 € 425 500,00 € 149 060,00 € 58 930,00 € 10 460,00 € 3 740,00 € 23 190,00 € 36 910,00 € 26 220,00 € 0,00 € 7 960,00 € 17 840,00 € 6 630,00 € 7 990,00 €
2006 571 285 710,00 € 89 090,00 € 0,00 € 143 760,00 € 270 340,00 € 148 260,00 € 56 140,00 € 8 630,00 € 5 070,00 € 22 550,00 € 35 660,00 € 25 770,00 € 0,00 € 44 290,00 € 41 580,00 € 6 280,00 € 7 990,00 €
2005 571 268 670,00 € 89 300,00 € 780,00 € 137 070,00 € 267 290,00 € 136 370,00 € 67 240,00 € 8 520,00 € 6 390,00 € 20 340,00 € 32 880,00 € 31 550,00 € 0,00 € 229 990,00 € 186 810,00 € 5 940,00 € 7 990,00 €
2004 571 261 440,00 € 86 670,00 € 800,00 € 129 160,00 € 246 260,00 € 134 560,00 € 55 000,00 € 2 590,00 € 6 420,00 € 19 980,00 € 31 170,00 € 30 370,00 € 0,00 € 68 620,00 € 375 420,00 € 8 690,00 € 11 270,00 €
2003 571 252 750,00 € 84 200,00 € 770,00 € 113 810,00 € 242 290,00 € 129 420,00 € 58 260,00 € 3 090,00 € 6 230,00 € 19 530,00 € 28 940,00 € 29 480,00 € 0,00 € 1 090,00 € 45 970,00 € 8 180,00 € 11 270,00 €
2002 571 242 850,00 € 72 550,00 € 930,00 € 113 350,00 € 231 380,00 € 119 660,00 € 55 150,00 € 3 570,00 € 5 940,00 € 15 090,00 € 25 100,00 € 26 080,00 € 0,00 € 4 980,00 € 30 140,00 € 7 700,00 € 11 270,00 €
2001 571 235 280,00 € 70 880,00 € 1 110,00 € 108 360,00 € 236 370,00 € 115 950,00 € 65 960,00 € 4 390,00 € 5 880,00 € 14 290,00 € 24 610,00 € 25 790,00 € 0,00 € 25 880,00 € 19 020,00 € 10 650,00 € 15 040,00 €
2000 571 237 790,00 € 68 290,00 € 1 050,00 € 104 960,00 € 229 090,00 € 116 100,00 € 66 430,00 € 3 230,00 € 5 050,00 € 14 230,00 € 23 880,00 € 25 540,00 € 61 160,00 € 112 870,00 € 243 610,00 € 11 900,00 € 15 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 305 7 920 909,00 € 263 498,00 € 108 4 664 166,00 € 167 4 473 114,00 € 130 3 180 066,00 €
2023 297 7 256 793,00 € 188 275,00 € 103 4 084 672,00 € 161 3 978 236,00 € 127 2 862 290,00 €
2022 303 7 387 278,00 € 231 622,00 € 104 4 417 473,00 € 161 3 888 738,00 € 134 2 757 753,00 €
2021 306 6 640 136,00 € 216 584,00 € 109 3 968 323,00 € 166 3 591 921,00 € 129 2 611 837,00 €
2020 298 6 177 365,00 € 177 673,00 € 103 3 529 812,00 € 150 2 946 726,00 € 132 2 579 729,00 €
2019 306 6 400 356,00 € 222 423,00 € 122 3 980 124,00 € 150 2 963 381,00 € 139 2 566 071,00 €
2018 306 6 317 845,00 € -67 830,00 € 132 3 927 416,00 € 161 3 186 889,00 € 140 2 765 643,00 €
2017 320 6 234 679,00 € 184 980,00 € 93 3 373 238,00 € 168 3 052 147,00 € 148 2 798 795,00 €
2016 326 5 921 700,00 € 184 087,00 € 86 2 941 531,00 € 166 2 939 124,00 € 147 2 669 097,00 €
2015 333 6 052 496,00 € 210 933,00 € 95 3 315 049,00 € 174 2 920 912,00 € 155 2 740 416,00 €
2014 314 5 838 962,00 € 214 092,00 € 85 3 227 327,00 € 159 2 863 949,00 € 146 2 672 357,00 €
2013 292 5 532 023,00 € 193 463,00 € 89 3 241 976,00 € 138 2 543 240,00 € 130 2 547 035,00 €
2012 301 5 327 910,00 € 175 901,00 € 94 3 228 545,00 € 152 2 607 165,00 € 136 2 350 532,00 €
2011 303 5 158 294,00 € 157 514,00 € 111 3 435 863,00 € 149 2 635 346,00 € 137 2 259 756,00 €
2010 294 4 514 158,00 € 98 519,00 € 99 2 871 786,00 € 143 2 371 890,00 € 132 2 166 564,00 €
2009 294 4 839 109,00 € 71 812,00 € 106 3 152 892,00 € 152 2 581 391,00 € 126 2 008 180,00 €
2008 286 4 592 218,00 € 74 900,00 € 101 3 090 925,00 € 145 2 421 578,00 € 120 1 846 036,00 €
2007 294 4 515 610,00 € 39 466,00 € 101 2 745 901,00 € 148 2 464 515,00 € 128 1 781 734,00 €
2006 290 4 303 692,00 € 40 673,00 € 94 2 680 173,00 € 142 2 317 545,00 € 122 1 634 572,00 €
2005 280 3 482 785,00 € 90 886,00 € 94 2 228 770,00 € 133 2 200 279,00 € 111 1 501 253,00 €
2004 274 2 978 701,00 € 69 434,00 € 85 1 756 628,00 € 132 1 942 537,00 € 107 1 370 442,00 €
2003 279 3 091 916,00 € 69 780,00 € 85 1 806 444,00 € 128 1 989 710,00 € 111 1 405 762,00 €
2002 280 2 943 775,00 € 91 630,00 € 93 1 901 703,00 € 135 1 984 138,00 € 110 1 377 454,00 €
2001 263 2 761 621,00 € 82 739,00 € 89 1 793 376,00 € 130 1 861 811,00 € 108 1 318 084,00 €
2000 — — 120 055,58 € 90 1 690 341,29 € — — — —
1999 — — 161 598,70 € 100 1 939 429,72 € — — — —
1998 — — 143 822,23 € 101 1 723 767,41 € — — — —
1997 — — 116 363,88 € 83 1 473 147,33 € — — — —
1996 — — 105 336,63 € 84 1 436 457,73 € — — — —
1995 — — 125 548,63 € 85 1 461 159,34 € — — — —
1994 — — 102 244,35 € 72 1 142 516,96 € — — — —
1993 — — 114 380,21 € 81 1 206 495,24 € — — — —
1992 — — 114 597,15 € 81 1 207 307,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 219 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick ROUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick ROUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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