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Fiche de l’élu

Séverine Mercier, maire de Beauvoir

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beauvoir
Territoire
Beauvoir
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Séverine Mercier est maire de Beauvoir. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beauvoir. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 52 ans (née le 01/09/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beauvoir. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues106
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,36 %
  • Inscrits219
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 106 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,36 % (130 votants sur 219 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 106 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BEAUVOIR ENSEMBLE Donnée non disponible 106 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BEAUVOIR ENSEMBLE 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 106
Blancs 3
Nuls 21
Abstentions 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60058
Commune Beauvoir
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 239 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beauvoir

Inscrits219
Votants130
Participation59,36 %
Abstentions89
Suffrages exprimés106
Votes blancs3
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beauvoir1 21959,36 %106 106100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beauvoir

  • Population 226 habitants
  • Recettes de fonctionnement 164 078,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 176 647,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 980,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 164 078,29 176 647,59
2024 165 044,57 148 882,19
2023 170 317,49 120 366,69
2022 182 233,65 144 324,65
2021 161 326,82 137 124,77
2020 165 807,94 112 348,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Beauvoir
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 164 078,29 € 165 044,57 € 170 317,49 € 182 233,65 € 161 326,82 € 165 807,94 € 726,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 176 647,59 € 148 882,19 € 120 366,69 € 144 324,65 € 137 124,77 € 112 348,09 € 781,63 € (2025)
Impôts locaux 71 547,55 € 73 041,55 € 70 969,55 € 67 344,55 € 64 654,47 € 54 765,59 € 316,58 € (2025)
Frais de personnel 67 825,57 € 57 383,71 € 40 077,78 € 53 396,40 € 43 242,66 € 43 950,75 € 300,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 643,59 € 0,00 € 1 186,09 € 29 637,54 € 29 974,29 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 40 919,29 € 111 742,26 € 83 290,93 € 90 121,52 € 8 562,26 € 17 019,20 € 181,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 068,50 € 55 307,59 € 22 556,32 € 10 126,84 € 3 340,49 € 1 147,50 € 66,67 € (2025)
Épargne brute -12 569,30 € 16 162,38 € 49 950,80 € 37 909,00 € 24 202,05 € 53 459,85 € -55,62 € (2025)
Épargne nette -12 969,30 € 16 162,38 € 49 950,80 € 37 399,00 € 23 692,05 € 52 959,85 € -57,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -44 015,93 € -91 879,74 € -33 174,82 € -46 897,58 € 16 149,79 € 46 086,11 € -194,76 € (2025)
Encours de la dette 980,00 € 930,00 € 400,00 € 399,99 € 399,99 € 399,99 € 4,34 € (2025)
Annuité de la dette 400,00 € 0,00 € 0,00 € 510,00 € 510,00 € 500,00 € 1,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 778
Dotation forfaitaire 20 559
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 376

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Beauvoir
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 778,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 559,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 376,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beauvoir

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 164 080 186 260 40 520
2024 165 040 156 610 111 740
2023 170 320 125 130 83 290
2022 182 230 146 320 89 610
2021 161 330 138 210 8 050
2020 165 810 112 350 16 520
2019 166 140 122 210 42 060
2018 180 290 126 470 61 550
2017 166 840 113 120 81 730
2016 159 120 125 880 116 430
2015 172 680 114 890 63 800
2014 188 070 140 880 27 910
2013 180 610 142 710 85 850
2012 202 390 133 150 47 740
2011 161 230 106 990 41 580
2010 135 260 89 350 19 280
2009 164 500 108 990 92 750
2008 136 870 77 780 89 600
2007 142 910 73 460 39 570
2006 138 350 103 760 13 620
2005 123 070 72 680 7 490
2004 117 040 81 700 78 760
2003 115 540 54 190 18 110
2002 117 040 97 680 18 140
2001 104 260 72 730 7 680
2000 105 240 70 150 1 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 990 56 400 17 780
2024 1 210 55 670 19 910
2023 1 790 53 580 19 170
2022 1 200 51 520 17 910
2021 1 160 48 950 17 310
2020 21 360 18 560 17 290
2019 19 670 17 430 17 090
2018 19 860 17 170 16 700
2017 19 360 16 840 16 510
2016 18 930 16 940 16 440
2015 20 720 17 240 16 250
2014 19 920 17 180 16 110
2013 20 350 16 740 15 970
2012 19 640 16 020 15 690
2011 17 700 15 240 15 420
2010 8 660 14 920 14 420
2009 8 250 14 750 14 240
2008 7 870 14 170 14 040
2007 7 790 13 780 13 810
2006 7 500 13 160 13 570
2005 7 090 13 000 16 680
2004 7 020 12 410 16 310
2003 6 800 11 790 16 070
2002 6 390 11 220 15 820
2001 6 040 10 590 15 580
2000 5 620 9 950 15 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 2 560 2 630
2011 0 2 490 2 630
2010 0 4 320 4 630
2009 0 4 160 4 630
2008 0 4 010 4 630
2007 0 3 860 4 630
2006 0 6 970 8 010
2005 0 6 670 8 010
2004 0 6 380 8 020
2003 0 5 980 8 140
2002 0 5 670 8 140
2001 0 5 380 8 150
2000 15 240 3 970 6 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 226 164 080,00 € 63 520,00 € 24 760,00 € 33 510,00 € 186 260,00 € 67 830,00 € 80 310,00 € 0,00 € 1 500,00 € 990,00 € 56 400,00 € 17 780,00 € 0,00 € 0,00 € 40 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 212 165 040,00 € 65 150,00 € 25 040,00 € 31 590,00 € 156 610,00 € 57 380,00 € 55 180,00 € 0,00 € 1 090,00 € 1 210,00 € 55 670,00 € 19 910,00 € 0,00 € 0,00 € 111 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 216 170 320,00 € 62 890,00 € 34 200,00 € 31 510,00 € 125 130,00 € 40 080,00 € 46 560,00 € 0,00 € 1 000,00 € 1 790,00 € 53 580,00 € 19 170,00 € 0,00 € 0,00 € 83 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 220 182 230,00 € 58 980,00 € 35 380,00 € 31 130,00 € 146 320,00 € 53 400,00 € 55 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 1 200,00 € 51 520,00 € 17 910,00 € 0,00 € 0,00 € 89 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 229 161 330,00 € 55 770,00 € 4 320,00 € 32 360,00 € 138 210,00 € 43 240,00 € 57 460,00 € 0,00 € 260,00 € 1 160,00 € 48 950,00 € 17 310,00 € 0,00 € 0,00 € 8 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 242 165 810,00 € 45 880,00 € 4 450,00 € 39 340,00 € 112 350,00 € 43 950,00 € 40 870,00 € 0,00 € 0,00 € 21 360,00 € 18 560,00 € 17 290,00 € 0,00 € 0,00 € 16 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 256 166 140,00 € 43 290,00 € 5 350,00 € 49 850,00 € 122 210,00 € 46 650,00 € 50 620,00 € 0,00 € 960,00 € 19 670,00 € 17 430,00 € 17 090,00 € 0,00 € 0,00 € 42 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 267 180 290,00 € 43 520,00 € 6 120,00 € 52 660,00 € 126 470,00 € 42 780,00 € 49 410,00 € 0,00 € 1 490,00 € 19 860,00 € 17 170,00 € 16 700,00 € 0,00 € 0,00 € 61 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 272 166 840,00 € 42 620,00 € 5 450,00 € 51 620,00 € 113 120,00 € 40 310,00 € 37 680,00 € 0,00 € 490,00 € 19 360,00 € 16 840,00 € 16 510,00 € 0,00 € 73 200,00 € 81 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 273 159 120,00 € 43 200,00 € 5 420,00 € 49 000,00 € 125 880,00 € 39 790,00 € 45 630,00 € 0,00 € 690,00 € 18 930,00 € 16 940,00 € 16 440,00 € 0,00 € 0,00 € 116 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 280 172 680,00 € 45 020,00 € 24 350,00 € 51 450,00 € 114 890,00 € 38 360,00 € 41 660,00 € 0,00 € 570,00 € 20 720,00 € 17 240,00 € 16 250,00 € 0,00 € 0,00 € 63 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 287 188 070,00 € 44 120,00 € 23 870,00 € 53 130,00 € 140 880,00 € 37 390,00 € 73 420,00 € 0,00 € 0,00 € 19 920,00 € 17 180,00 € 16 110,00 € 0,00 € 12 210,00 € 27 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 294 180 610,00 € 44 110,00 € 17 730,00 € 54 960,00 € 142 710,00 € 37 010,00 € 60 070,00 € 0,00 € 1 390,00 € 20 350,00 € 16 740,00 € 15 970,00 € 0,00 € 5 350,00 € 85 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 288 202 390,00 € 42 000,00 € 23 180,00 € 52 340,00 € 133 150,00 € 35 810,00 € 67 610,00 € 70,00 € 840,00 € 19 640,00 € 16 020,00 € 15 690,00 € 0,00 € 6 080,00 € 47 740,00 € 2 560,00 € 2 630,00 €
2011 286 161 230,00 € 39 130,00 € 18 830,00 € 51 580,00 € 106 990,00 € 34 700,00 € 39 710,00 € 140,00 € 1 830,00 € 17 700,00 € 15 240,00 € 15 420,00 € 0,00 € 2 140,00 € 41 580,00 € 2 490,00 € 2 630,00 €
2010 279 135 260,00 € 39 810,00 € 13 770,00 € 49 130,00 € 89 350,00 € 35 650,00 € 30 400,00 € 310,00 € 1 830,00 € 8 660,00 € 14 920,00 € 14 420,00 € 0,00 € 9 460,00 € 19 280,00 € 4 320,00 € 4 630,00 €
2009 271 164 500,00 € 38 900,00 € 18 370,00 € 48 440,00 € 108 990,00 € 28 240,00 € 33 950,00 € 470,00 € 630,00 € 8 250,00 € 14 750,00 € 14 240,00 € 0,00 € 6 470,00 € 92 750,00 € 4 160,00 € 4 630,00 €
2008 220 136 870,00 € 37 390,00 € 21 090,00 € 40 210,00 € 77 780,00 € 24 870,00 € 27 280,00 € 630,00 € 1 270,00 € 7 870,00 € 14 170,00 € 14 040,00 € 0,00 € 3 420,00 € 89 600,00 € 4 010,00 € 4 630,00 €
2007 220 142 910,00 € 38 010,00 € 20 070,00 € 39 740,00 € 73 460,00 € 20 040,00 € 26 060,00 € 1 740,00 € 770,00 € 7 790,00 € 13 780,00 € 13 810,00 € 0,00 € 21 350,00 € 39 570,00 € 3 860,00 € 4 630,00 €
2006 220 138 350,00 € 36 290,00 € 20 220,00 € 38 470,00 € 103 760,00 € 18 000,00 € 36 910,00 € 1 050,00 € 810,00 € 7 500,00 € 13 160,00 € 13 570,00 € 0,00 € 3 570,00 € 13 620,00 € 6 970,00 € 8 010,00 €
2005 220 123 070,00 € 38 780,00 € 12 570,00 € 35 570,00 € 72 680,00 € 18 240,00 € 30 620,00 € 1 350,00 € 760,00 € 7 090,00 € 13 000,00 € 16 680,00 € 0,00 € 17 460,00 € 7 490,00 € 6 670,00 € 8 010,00 €
2004 220 117 040,00 € 38 130,00 € 20,00 € 34 730,00 € 81 700,00 € 17 550,00 € 25 040,00 € 1 640,00 € 760,00 € 7 020,00 € 12 410,00 € 16 310,00 € 0,00 € 15 070,00 € 78 760,00 € 6 380,00 € 8 020,00 €
2003 220 115 540,00 € 37 940,00 € 0,00 € 30 670,00 € 54 190,00 € 10 310,00 € 18 540,00 € 2 160,00 € 760,00 € 6 800,00 € 11 790,00 € 16 070,00 € 0,00 € 11 710,00 € 18 110,00 € 5 980,00 € 8 140,00 €
2002 220 117 040,00 € 37 010,00 € 10,00 € 30 270,00 € 97 680,00 € 7 670,00 € 21 300,00 € 2 470,00 € 760,00 € 6 390,00 € 11 220,00 € 15 820,00 € 0,00 € 0,00 € 18 140,00 € 5 670,00 € 8 140,00 €
2001 220 104 260,00 € 35 140,00 € 40,00 € 29 440,00 € 72 730,00 € 17 550,00 € 30 170,00 € 2 760,00 € 750,00 € 6 040,00 € 10 590,00 € 15 580,00 € 0,00 € 2 260,00 € 7 680,00 € 5 380,00 € 8 150,00 €
2000 220 105 240,00 € 34 340,00 € 10 680,00 € 29 660,00 € 70 150,00 € 16 830,00 € 23 080,00 € 2 170,00 € 840,00 € 5 620,00 € 9 950,00 € 15 420,00 € 15 240,00 € 0,00 € 1 360,00 € 3 970,00 € 6 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Oise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Oise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 155 4 748 374,00 € 201 241,00 € 78 3 385 324,00 € 100 3 271 050,00 € 60 1 644 464,00 €
2023 157 4 610 314,00 € 211 670,00 € 82 3 308 452,00 € 104 3 281 755,00 € 61 1 506 913,00 €
2022 154 4 385 986,00 € 213 420,00 € 82 3 224 237,00 € 103 3 213 290,00 € 53 1 296 860,00 €
2021 154 4 176 667,00 € 224 032,00 € 78 3 079 319,00 € 104 3 139 748,00 € 51 1 144 112,00 €
2020 147 3 803 786,00 € 204 094,00 € 68 2 756 116,00 € 102 2 917 535,00 € 46 1 034 942,00 €
2019 152 3 815 471,00 € 230 749,00 € 74 2 827 069,00 € 104 2 920 284,00 € 46 1 050 270,00 €
2018 142 3 698 765,00 € -18 757,00 € 82 2 911 519,00 € 97 2 890 184,00 € 48 1 069 994,00 €
2017 136 3 439 992,00 € 168 345,00 € 64 2 383 688,00 € 93 2 751 570,00 € 45 1 003 954,00 €
2016 139 3 401 063,00 € 176 073,00 € 67 2 453 824,00 € 97 2 765 683,00 € 41 956 674,00 €
2015 136 3 364 250,00 € 157 959,00 € 64 2 390 273,00 € 94 2 717 382,00 € 43 927 002,00 €
2014 138 3 430 726,00 € 162 629,00 € 68 2 316 624,00 € 96 2 901 101,00 € 40 922 998,00 €
2013 144 3 407 486,00 € 155 794,00 € 72 2 447 913,00 € 101 2 809 707,00 € 44 914 494,00 €
2012 153 3 465 325,00 € 151 377,00 € 74 2 439 090,00 € 103 2 789 019,00 € 48 912 138,00 €
2011 149 3 165 463,00 € 99 604,00 € 80 2 354 425,00 € 104 2 663 446,00 € 45 849 615,00 €
2010 143 3 048 139,00 € 101 257,00 € 77 2 325 372,00 € 94 2 563 365,00 € 48 817 237,00 €
2009 141 2 910 776,00 € 74 888,00 € 76 2 192 206,00 € 96 2 353 999,00 € 44 815 865,00 €
2008 136 2 940 812,00 € 60 247,00 € 76 2 247 026,00 € 88 2 271 160,00 € 48 812 651,00 €
2007 132 2 787 860,00 € 69 815,00 € 78 2 196 140,00 € 88 2 250 849,00 € 43 764 552,00 €
2006 142 2 772 735,00 € 74 848,00 € 77 2 110 524,00 € 98 2 272 942,00 € 42 720 624,00 €
2005 132 2 033 567,00 € 80 595,00 € 71 1 533 804,00 € 88 2 053 515,00 € 42 676 932,00 €
2004 133 1 931 393,00 € 69 456,00 € 74 1 496 626,00 € 85 1 897 527,00 € 40 618 814,00 €
2003 135 1 892 464,00 € 81 994,00 € 71 1 465 382,00 € 89 1 885 374,00 € 41 576 193,00 €
2002 137 1 783 434,00 € 72 737,00 € 71 1 387 718,00 € 94 1 933 280,00 € 39 493 284,00 €
2001 128 1 628 861,00 € 67 198,00 € 66 1 265 222,00 € 84 1 743 608,00 € 35 484 240,00 €
2000 — — 79 141,47 € 59 1 156 637,10 € — — — —
1999 — — 87 359,38 € 56 1 071 003,13 € — — — —
1998 — — 111 957,64 € 56 1 146 192,05 € — — — —
1997 — — 100 983,91 € 48 1 015 926,20 € — — — —
1996 — — 64 447,82 € 45 827 010,46 € — — — —
1995 — — 69 867,23 € 46 788 085,19 € — — — —
1994 — — 65 260,68 € 43 732 780,35 € — — — —
1993 — — 55 454,85 € 36 640 674,92 € — — — —
1992 — — 82 277,34 € 44 820 806,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Oise
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 787 903,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 472 410,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 106 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Séverine MERCIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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