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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Mabire, maire de Bec-de-Mortagne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bec-de-Mortagne
Territoire
Bec-de-Mortagne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Mabire est maire de Bec-de-Mortagne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bec-de-Mortagne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 01/04/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bec-De-Mortagne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues271
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,77 %
  • Inscrits603
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 271 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,77 % (282 votants sur 603 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 271 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BEC DE MORTAGNE Donnée non disponible 271 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BEC DE MORTAGNE 271

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 271
Blancs 2
Nuls 9
Abstentions 321

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76068
Commune Bec-De-Mortagne
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 703 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bec-De-Mortagne

Inscrits603
Votants282
Participation46,77 %
Abstentions321
Suffrages exprimés271
Votes blancs2
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bec-de-Mortagne1 60346,77 %271 271100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bec-de-Mortagne

  • Population 689 habitants
  • Recettes de fonctionnement 397 015,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 339 352,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 37 050,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 397 015,98 339 352,17
2024 411 729,56 334 305,75
2023 392 580,25 315 522,79
2022 373 625,29 300 186,06
2021 351 214,93 286 041,77
2020 352 456,18 305 701,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 397 015,98 € 411 729,56 € 392 580,25 € 373 625,29 € 351 214,93 € 352 456,18 € 576,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 339 352,17 € 334 305,75 € 315 522,79 € 300 186,06 € 286 041,77 € 305 701,83 € 492,53 € (2025)
Impôts locaux 97 617,11 € 96 470,11 € 94 295,00 € 83 458,49 € 77 846,11 € 74 380,71 € 141,68 € (2025)
Frais de personnel 146 783,73 € 142 414,20 € 128 740,59 € 109 339,32 € 110 540,41 € 134 020,40 € 213,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 190,00 € 2 777,29 € 29 893,91 € 31 038,47 € 35 903,44 € 36 976,71 € 1,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 89 208,71 € 57 407,47 € 198 399,24 € 36 655,49 € 196 768,39 € 69 417,84 € 129,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 050,05 € 35 485,86 € 111 547,70 € 15 795,85 € 164 217,10 € 37 753,77 € 45,07 € (2025)
Épargne brute 57 663,81 € 77 423,81 € 77 057,46 € 73 439,23 € 65 173,16 € 46 754,35 € 83,69 € (2025)
Épargne nette 35 176,58 € 55 502,20 € 47 868,80 € 52 579,59 € 54 154,18 € 36 937,55 € 51,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 984,11 € 92 174,77 € -62 885,09 € 144 564,62 € -99 073,92 € 30 525,97 € 33,36 € (2025)
Encours de la dette 37 050,75 € 59 537,98 € 81 459,59 € 110 648,25 € 131 507,89 € 83 777,24 € 53,77 € (2025)
Annuité de la dette 24 304,69 € 24 304,69 € 32 137,36 € 24 328,12 € 14 779,27 € 14 024,74 € 35,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 154 755
Dotation forfaitaire 84 478
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 006

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 154 755,00 € 2026
Dotation forfaitaire 84 478,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 006,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bec-de-Mortagne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 397 370 339 350 75 200
2024 412 290 391 600 35 490
2023 392 580 315 520 191 330
2022 377 130 393 150 15 800
2021 365 800 348 530 238 490
2020 352 460 307 740 61 600
2019 381 660 292 670 80 690
2018 347 320 319 420 178 760
2017 365 670 289 470 21 780
2016 366 770 294 890 23 120
2015 348 970 288 490 112 880
2014 379 420 256 180 20 510
2013 286 540 306 800 240 590
2012 317 780 253 030 655 440
2011 382 530 245 040 273 110
2010 298 560 244 520 77 840
2009 320 730 246 190 173 620
2008 322 320 255 190 36 690
2007 574 690 228 740 67 940
2006 581 760 540 530 446 880
2005 288 000 233 610 221 460
2004 292 220 226 880 92 220
2003 294 090 263 940 95 470
2002 244 560 182 680 94 150
2001 266 390 185 890 106 460
2000 238 430 169 980 126 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 090 143 070 12 890
2024 4 910 139 310 14 490
2023 4 620 130 850 13 950
2022 3 690 120 080 13 030
2021 3 600 112 390 12 590
2020 33 500 27 470 12 570
2019 32 940 26 450 12 420
2018 31 550 25 490 12 140
2017 30 540 24 810 12 000
2016 30 390 24 580 11 970
2015 30 570 24 140 11 930
2014 29 310 23 670 11 820
2013 28 310 23 360 11 710
2012 28 160 22 450 11 510
2011 27 640 21 610 11 310
2010 10 940 19 250 10 550
2009 10 520 18 350 10 440
2008 9 920 17 570 10 330
2007 9 430 16 610 10 170
2006 8 750 16 330 10 020
2005 8 070 15 280 12 310
2004 8 070 14 470 12 080
2003 7 130 13 930 11 900
2002 6 870 13 270 11 870
2001 6 850 13 080 11 740
2000 6 610 12 830 11 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 490 24 300
2024 0 21 920 24 300
2023 0 29 190 32 140
2022 0 20 860 24 330
2021 58 750 10 260 14 020
2020 0 9 820 14 020
2019 0 9 390 14 020
2018 0 8 980 14 020
2017 0 8 590 14 020
2016 0 8 210 14 020
2015 0 7 850 14 020
2014 0 137 510 145 890
2013 0 7 180 17 760
2012 280 000 0 880
2011 0 7 710 8 170
2010 0 7 290 8 170
2009 0 6 890 8 170
2008 0 6 510 8 170
2007 0 6 150 8 170
2006 0 5 810 9 350
2005 0 5 490 8 400
2004 0 5 180 8 170
2003 0 12 040 16 040
2002 0 11 150 16 090
2001 0 10 320 16 130
2000 0 9 560 16 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 689 397 370,00 € 88 170,00 € 31 570,00 € 160 810,00 € 339 350,00 € 146 780,00 € 157 060,00 € 1 820,00 € 2 650,00 € 5 090,00 € 143 070,00 € 12 890,00 € 0,00 € 22 690,00 € 75 200,00 € 22 490,00 € 24 300,00 €
2024 668 412 290,00 € 87 430,00 € 33 830,00 € 157 370,00 € 391 600,00 € 142 410,00 € 155 690,00 € 2 380,00 € 2 600,00 € 4 910,00 € 139 310,00 € 14 490,00 € 0,00 € 47 630,00 € 35 490,00 € 21 920,00 € 24 300,00 €
2023 660 392 580,00 € 81 850,00 € 8 160,00 € 151 610,00 € 315 520,00 € 128 740,00 € 151 320,00 € 2 950,00 € 2 050,00 € 4 620,00 € 130 850,00 € 13 950,00 € 0,00 € 25 610,00 € 191 330,00 € 29 190,00 € 32 140,00 €
2022 660 377 130,00 € 74 080,00 € 8 730,00 € 147 970,00 € 393 150,00 € 109 340,00 € 156 060,00 € 3 470,00 € 1 950,00 € 3 690,00 € 120 080,00 € 13 030,00 € 0,00 € 73 550,00 € 15 800,00 € 20 860,00 € 24 330,00 €
2021 665 365 800,00 € 68 840,00 € 8 360,00 € 145 930,00 € 348 530,00 € 110 540,00 € 141 590,00 € 3 760,00 € 2 530,00 € 3 600,00 € 112 390,00 € 12 590,00 € 58 750,00 € 52 740,00 € 238 490,00 € 10 260,00 € 14 020,00 €
2020 678 352 460,00 € 63 340,00 € 10 450,00 € 143 930,00 € 307 740,00 € 134 020,00 € 115 870,00 € 4 210,00 € 19 030,00 € 33 500,00 € 27 470,00 € 12 570,00 € 0,00 € 12 720,00 € 61 600,00 € 9 820,00 € 14 020,00 €
2019 692 381 660,00 € 54 690,00 € 9 030,00 € 149 730,00 € 292 670,00 € 128 400,00 € 124 650,00 € 4 640,00 € 5 310,00 € 32 940,00 € 26 450,00 € 12 420,00 € 0,00 € 64 260,00 € 80 690,00 € 9 390,00 € 14 020,00 €
2018 708 347 320,00 € 57 210,00 € 11 600,00 € 139 640,00 € 319 420,00 € 138 490,00 € 131 650,00 € 5 050,00 € 15 270,00 € 31 550,00 € 25 490,00 € 12 140,00 € 0,00 € 23 610,00 € 178 760,00 € 8 980,00 € 14 020,00 €
2017 706 365 670,00 € 55 160,00 € 10 830,00 € 138 660,00 € 289 470,00 € 142 190,00 € 110 920,00 € 5 440,00 € 2 400,00 € 30 540,00 € 24 810,00 € 12 000,00 € 0,00 € 3 640,00 € 21 780,00 € 8 590,00 € 14 020,00 €
2016 700 366 770,00 € 58 400,00 € 12 950,00 € 135 120,00 € 294 890,00 € 139 440,00 € 118 930,00 € 5 810,00 € 3 060,00 € 30 390,00 € 24 580,00 € 11 970,00 € 0,00 € 3 410,00 € 23 120,00 € 8 210,00 € 14 020,00 €
2015 702 348 970,00 € 57 290,00 € 28 080,00 € 138 260,00 € 288 490,00 € 129 530,00 € 119 240,00 € 6 170,00 € 7 130,00 € 30 570,00 € 24 140,00 € 11 930,00 € 0,00 € 0,00 € 112 880,00 € 7 850,00 € 14 020,00 €
2014 705 379 420,00 € 55 810,00 € 26 870,00 € 137 820,00 € 256 180,00 € 116 210,00 € 102 000,00 € 8 380,00 € 4 470,00 € 29 310,00 € 23 670,00 € 11 820,00 € 0,00 € 17 500,00 € 20 510,00 € 137 510,00 € 145 890,00 €
2013 700 286 540,00 € 55 180,00 € 26 100,00 € 136 250,00 € 306 800,00 € 135 560,00 € 129 270,00 € 10 570,00 € 6 650,00 € 28 310,00 € 23 360,00 € 11 710,00 € 0,00 € 76 760,00 € 240 590,00 € 7 180,00 € 17 760,00 €
2012 702 317 780,00 € 53 110,00 € 25 200,00 € 132 680,00 € 253 030,00 € 134 020,00 € 87 590,00 € 1 330,00 € 5 600,00 € 28 160,00 € 22 450,00 € 11 510,00 € 280 000,00 € 249 730,00 € 655 440,00 € 0,00 € 880,00 €
2011 692 382 530,00 € 51 700,00 € 0,00 € 131 440,00 € 245 040,00 € 126 210,00 € 88 580,00 € 450,00 € 5 550,00 € 27 640,00 € 21 610,00 € 11 310,00 € 0,00 € 20 290,00 € 273 110,00 € 7 710,00 € 8 170,00 €
2010 684 298 560,00 € 47 590,00 € 16 560,00 € 126 890,00 € 244 520,00 € 121 880,00 € 91 320,00 € 880,00 € 4 150,00 € 10 940,00 € 19 250,00 € 10 550,00 € 0,00 € 39 100,00 € 77 840,00 € 7 290,00 € 8 170,00 €
2009 675 320 730,00 € 46 190,00 € 80,00 € 148 550,00 € 246 190,00 € 116 330,00 € 96 440,00 € 1 280,00 € 7 300,00 € 10 520,00 € 18 350,00 € 10 440,00 € 0,00 € 20 930,00 € 173 620,00 € 6 890,00 € 8 170,00 €
2008 622 322 320,00 € 44 900,00 € 21 380,00 € 126 260,00 € 255 190,00 € 120 040,00 € 95 080,00 € 1 660,00 € 10 110,00 € 9 920,00 € 17 570,00 € 10 330,00 € 0,00 € 20 260,00 € 36 690,00 € 6 510,00 € 8 170,00 €
2007 622 574 690,00 € 40 460,00 € 0,00 € 128 590,00 € 228 740,00 € 114 230,00 € 72 850,00 € 2 020,00 € 7 400,00 € 9 430,00 € 16 610,00 € 10 170,00 € 0,00 € 151 240,00 € 67 940,00 € 6 150,00 € 8 170,00 €
2006 622 581 760,00 € 41 650,00 € 16 900,00 € 126 150,00 € 540 530,00 € 114 820,00 € 90 380,00 € 3 550,00 € 10 090,00 € 8 750,00 € 16 330,00 € 10 020,00 € 0,00 € 142 080,00 € 446 880,00 € 5 810,00 € 9 350,00 €
2005 622 288 000,00 € 38 980,00 € 15 410,00 € 125 310,00 € 233 610,00 € 90 880,00 € 102 170,00 € 2 920,00 € 5 800,00 € 8 070,00 € 15 280,00 € 12 310,00 € 0,00 € 5 460,00 € 221 460,00 € 5 490,00 € 8 400,00 €
2004 622 292 220,00 € 38 160,00 € 13 990,00 € 123 760,00 € 226 880,00 € 105 280,00 € 80 050,00 € 2 980,00 € 9 640,00 € 8 070,00 € 14 470,00 € 12 080,00 € 0,00 € 45 170,00 € 92 220,00 € 5 180,00 € 8 170,00 €
2003 622 294 090,00 € 35 330,00 € 12 140,00 € 97 780,00 € 263 940,00 € 104 050,00 € 94 730,00 € 4 000,00 € 6 200,00 € 7 130,00 € 13 930,00 € 11 900,00 € 0,00 € 29 500,00 € 95 470,00 € 12 040,00 € 16 040,00 €
2002 622 244 560,00 € 33 250,00 € 12 000,00 € 97 030,00 € 182 680,00 € 74 310,00 € 69 820,00 € 4 940,00 € 5 770,00 € 6 870,00 € 13 270,00 € 11 870,00 € 0,00 € 0,00 € 94 150,00 € 11 150,00 € 16 090,00 €
2001 622 266 390,00 € 35 640,00 € 10 570,00 € 93 020,00 € 185 890,00 € 59 660,00 € 90 780,00 € 5 800,00 € 4 540,00 € 6 850,00 € 13 080,00 € 11 740,00 € 0,00 € 51 640,00 € 106 460,00 € 10 320,00 € 16 130,00 €
2000 622 238 430,00 € 34 070,00 € 10 460,00 € 90 950,00 € 169 980,00 € 55 290,00 € 85 620,00 € 6 570,00 € 3 530,00 € 6 610,00 € 12 830,00 € 11 620,00 € 0,00 € 3 340,00 € 126 570,00 € 9 560,00 € 16 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 409 14 346 276,00 € 717 395,00 € 210 10 137 933,00 € 303 11 526 003,00 € 129 3 340 582,00 €
2023 405 13 536 139,00 € 619 688,00 € 201 9 459 187,00 € 302 10 791 610,00 € 131 3 084 860,00 €
2022 402 12 493 425,00 € 652 779,00 € 190 8 611 432,00 € 305 10 497 959,00 € 128 2 752 480,00 €
2021 394 12 096 688,00 € 661 397,00 € 189 8 629 323,00 € 294 9 722 052,00 € 124 2 628 714,00 €
2020 390 11 506 652,00 € 645 091,00 € 184 8 165 487,00 € 298 8 969 718,00 € 120 2 599 662,00 €
2019 393 11 297 649,00 € 597 280,00 € 209 8 427 535,00 € 301 9 159 202,00 € 118 2 376 272,00 €
2018 386 10 993 050,00 € 650 377,00 € 201 8 071 253,00 € 293 9 158 427,00 € 117 2 222 325,00 €
2017 388 12 798 731,00 € 894 344,00 € 170 9 375 371,00 € 296 9 001 726,00 € 114 2 152 326,00 €
2016 380 9 762 556,00 € 459 546,00 € 170 6 537 856,00 € 282 8 138 375,00 € 124 2 210 019,00 €
2015 375 9 661 082,00 € 486 525,00 € 168 6 553 207,00 € 273 8 074 933,00 € 125 2 181 625,00 €
2014 363 11 471 948,00 € 820 274,00 € 161 8 357 769,00 € 263 7 721 069,00 € 115 2 162 702,00 €
2013 364 9 446 441,00 € 512 434,00 € 161 6 458 576,00 € 261 7 816 936,00 € 115 2 131 326,00 €
2012 350 9 216 408,00 € 428 038,00 € 186 6 967 352,00 € 259 7 368 971,00 € 110 1 925 817,00 €
2011 353 8 929 839,00 € 359 304,00 € 209 7 288 972,00 € 256 7 350 785,00 € 108 1 876 888,00 €
2010 349 9 342 412,00 € 486 294,00 € 198 7 566 368,00 € 255 7 194 719,00 € 101 1 701 172,00 €
2009 344 8 331 261,00 € 353 861,00 € 185 6 627 863,00 € 252 6 840 509,00 € 99 1 658 857,00 €
2008 333 8 172 155,00 € 260 901,00 € 183 6 566 068,00 € 244 6 672 199,00 € 98 1 479 851,00 €
2007 332 7 252 740,00 € 197 514,00 € 181 5 382 882,00 € 244 6 033 890,00 € 95 1 436 223,00 €
2006 316 7 206 769,00 € 321 597,00 € 165 5 613 749,00 € 223 5 467 215,00 € 86 1 321 221,00 €
2005 305 5 140 078,00 € 321 324,00 € 162 3 968 481,00 € 213 5 163 672,00 € 88 1 323 142,00 €
2004 305 4 954 653,00 € 324 432,00 € 153 3 660 650,00 € 225 4 975 805,00 € 79 1 119 086,00 €
2003 298 4 678 558,00 € 264 200,00 € 143 3 428 441,00 € 212 4 576 554,00 € 75 1 000 418,00 €
2002 288 4 270 046,00 € 242 535,00 € 131 3 037 867,00 € 197 4 425 629,00 € 75 945 954,00 €
2001 279 3 848 840,00 € 188 477,00 € 123 2 693 657,00 € 194 4 090 867,00 € 72 870 877,00 €
2000 — — 359 990,98 € 140 3 442 718,65 € — — — —
1999 — — 220 120,37 € 137 2 682 132,82 € — — — —
1998 — — 161 743,07 € 132 2 390 392,66 € — — — —
1997 — — 149 996,57 € 127 2 298 499,14 € — — — —
1996 — — 168 954,06 € 105 2 038 457,40 € — — — —
1995 — — 155 241,58 € 116 2 030 595,30 € — — — —
1994 — — 128 883,14 € 102 1 786 372,73 € — — — —
1993 — — 275 360,12 € 102 2 341 261,39 € — — — —
1992 — — 162 897,42 € 113 1 855 612,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 271 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MABIRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MABIRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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