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Fiche de l’élu

Sébastien Diaz, maire de Bédeille

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bédeille
Territoire
Bédeille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Sébastien Diaz est maire de Bédeille. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bédeille. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 09/06/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bédeille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues111
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,59 %
  • Inscrits171
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 111 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,59 % (119 votants sur 171 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 111 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LOS ESBAGATS DE BEDEILLE Donnée non disponible 111 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LOS ESBAGATS DE BEDEILLE 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 111
Blancs 5
Nuls 3
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64103
Commune Bédeille
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 202 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bédeille

Inscrits171
Votants119
Participation69,59 %
Abstentions52
Suffrages exprimés111
Votes blancs5
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bédeille1 17169,59 %111 111100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bédeille

  • Population 210 habitants
  • Recettes de fonctionnement 179 437,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 131 329,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 97 896,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 179 437,41 131 329,08
2024 138 432,58 119 822,54
2023 130 344,30 109 077,01
2022 129 355,32 85 116,72
2021 124 021,30 114 592
2020 118 792,40 97 176,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bédeille
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 179 437,41 € 138 432,58 € 130 344,30 € 129 355,32 € 124 021,30 € 118 792,40 € 854,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 131 329,08 € 119 822,54 € 109 077,01 € 85 116,72 € 114 592,00 € 97 176,84 € 625,38 € (2025)
Impôts locaux 54 264,12 € 54 051,12 € 49 819,12 € 47 967,12 € 46 399,12 € 42 295,12 € 258,40 € (2025)
Frais de personnel 7 680,85 € 6 076,83 € 6 125,64 € 5 713,74 € 5 221,53 € 5 218,64 € 36,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 376,00 € 0,00 € 0,00 € 243,52 € 3 414,40 € 155,33 € 1,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 31 583,69 € 16 756,43 € 24 117,35 € 29 258,95 € 29 467,60 € 47 286,21 € 150,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 313,95 € 0,00 € 6 400,80 € 13 147,80 € 13 906,78 € 34 789,65 € 68,16 € (2025)
Épargne brute 48 108,33 € 18 610,04 € 21 267,29 € 44 238,60 € 9 429,30 € 21 615,56 € 229,09 € (2025)
Épargne nette 30 838,59 € 1 853,61 € 3 550,74 € 30 874,31 € -5 361,67 € 9 119,00 € 146,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 33 794,38 € 19 660,03 € 18 328,04 € 32 095,52 € -474,33 € -11 563,82 € 160,93 € (2025)
Encours de la dette 97 896,24 € 115 165,98 € 131 922,41 € 152 592,23 € 165 956,52 € 180 297,49 € 466,17 € (2025)
Annuité de la dette 20 390,78 € 20 388,54 € 22 057,70 € 17 332,40 € 19 419,11 € 16 929,28 € 97,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 985
Dotation forfaitaire 22 466
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 519

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bédeille
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 985,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 466,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 519,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bédeille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 183 830 131 330 14 310
2024 138 430 119 820 0
2023 130 340 116 220 6 400
2022 129 360 85 890 15 890
2021 124 020 115 360 14 680
2020 118 790 102 100 34 790
2019 115 290 109 510 7 340
2018 111 320 112 090 32 360
2017 117 050 112 610 39 820
2016 105 240 101 310 160 100
2015 112 150 97 870 6 390
2014 113 820 85 760 2 510
2013 99 480 88 470 5 070
2012 114 660 87 650 7 090
2011 97 420 80 550 18 650
2010 87 360 69 290 373 200
2009 94 200 75 670 74 350
2008 88 970 67 800 20 290
2007 86 580 62 540 14 500
2006 83 180 69 690 7 400
2005 77 530 58 760 97 060
2004 72 610 50 060 0
2003 71 720 52 020 10 970
2002 80 620 51 900 35 660
2001 80 770 57 260 15 130
2000 69 160 54 330 26 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 240 35 130 3 830
2024 240 34 570 4 290
2023 620 31 570 4 070
2022 760 29 460 3 800
2021 670 28 250 3 620
2020 15 050 9 770 3 620
2019 14 570 9 540 3 580
2018 14 520 9 260 3 500
2017 13 850 8 870 3 440
2016 27 830 8 480 3 430
2015 27 620 8 260 3 400
2014 25 640 7 680 3 400
2013 25 110 7 420 3 380
2012 23 650 7 250 3 330
2011 21 870 7 050 3 220
2010 10 190 6 570 2 950
2009 10 210 6 260 2 920
2008 9 780 6 010 2 850
2007 9 000 5 160 2 830
2006 7 530 4 930 2 810
2005 7 290 4 680 3 420
2004 7 010 4 650 3 320
2003 7 250 4 290 3 340
2002 6 850 4 150 3 310
2001 6 370 4 060 3 250
2000 6 720 4 010 3 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 440 16 930
2024 0 14 020 16 930
2023 0 15 080 18 610
2022 0 11 780 15 750
2021 0 12 860 16 930
2020 0 12 500 16 930
2019 0 12 150 16 930
2018 0 11 810 16 930
2017 0 11 480 16 930
2016 90 000 7 170 11 840
2015 0 5 610 10 220
2014 0 7 580 14 660
2013 0 7 260 12 520
2012 0 8 090 13 680
2011 0 8 840 17 390
2010 140 000 5 830 8 920
2009 0 3 630 4 620
2008 0 3 440 4 620
2007 0 3 250 4 820
2006 0 3 080 4 650
2005 0 2 920 5 010
2004 0 3 760 6 320
2003 0 3 550 6 580
2002 20 280 25 220 28 720
2001 0 6 440 10 670
2000 0 7 330 12 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 210 183 830,00 € 28 770,00 € 23 620,00 € 40 580,00 € 131 330,00 € 7 680,00 € 71 510,00 € 3 120,00 € 10 440,00 € 240,00 € 35 130,00 € 3 830,00 € 0,00 € 0,00 € 14 310,00 € 14 440,00 € 16 930,00 €
2024 210 138 430,00 € 28 560,00 € 26 640,00 € 30 010,00 € 119 820,00 € 6 080,00 € 61 940,00 € 3 630,00 € 4 500,00 € 240,00 € 34 570,00 € 4 290,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 020,00 € 16 930,00 €
2023 210 130 340,00 € 24 330,00 € 27 150,00 € 29 310,00 € 116 220,00 € 6 130,00 € 48 620,00 € 4 340,00 € 0,00 € 620,00 € 31 570,00 € 4 070,00 € 0,00 € 0,00 € 6 400,00 € 15 080,00 € 18 610,00 €
2022 210 129 360,00 € 22 470,00 € 30 960,00 € 28 390,00 € 85 890,00 € 5 710,00 € 32 020,00 € 3 970,00 € 0,00 € 760,00 € 29 460,00 € 3 800,00 € 0,00 € 0,00 € 15 890,00 € 11 780,00 € 15 750,00 €
2021 210 124 020,00 € 20 910,00 € 26 490,00 € 28 280,00 € 115 360,00 € 5 220,00 € 31 040,00 € 4 630,00 € 1 900,00 € 670,00 € 28 250,00 € 3 620,00 € 0,00 € 0,00 € 14 680,00 € 12 860,00 € 16 930,00 €
2020 210 118 790,00 € 16 800,00 € 26 550,00 € 28 280,00 € 102 100,00 € 5 220,00 € 24 240,00 € 4 430,00 € 1 900,00 € 15 050,00 € 9 770,00 € 3 620,00 € 0,00 € 0,00 € 34 790,00 € 12 500,00 € 16 930,00 €
2019 213 115 290,00 € 16 210,00 € 4 850,00 € 28 480,00 € 109 510,00 € 5 500,00 € 28 660,00 € 4 780,00 € 1 900,00 € 14 570,00 € 9 540,00 € 3 580,00 € 0,00 € 0,00 € 7 340,00 € 12 150,00 € 16 930,00 €
2018 214 111 320,00 € 20 370,00 € 22 310,00 € 26 620,00 € 112 090,00 € 6 750,00 € 30 990,00 € 5 120,00 € 1 800,00 € 14 520,00 € 9 260,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 € 32 360,00 € 11 810,00 € 16 930,00 €
2017 211 117 050,00 € 19 160,00 € 15 650,00 € 28 090,00 € 112 610,00 € 7 250,00 € 27 830,00 € 5 450,00 € 1 800,00 € 13 850,00 € 8 870,00 € 3 440,00 € 0,00 € 49 610,00 € 39 820,00 € 11 480,00 € 16 930,00 €
2016 207 105 240,00 € 41 400,00 € 2 450,00 € 31 840,00 € 101 310,00 € 8 310,00 € 30 350,00 € 5 570,00 € 1 800,00 € 27 830,00 € 8 480,00 € 3 430,00 € 90 000,00 € 7 290,00 € 160 100,00 € 7 170,00 € 11 840,00 €
2015 203 112 150,00 € 44 280,00 € 10 590,00 € 33 570,00 € 97 870,00 € 8 580,00 € 28 900,00 € 5 960,00 € 1 800,00 € 27 620,00 € 8 260,00 € 3 400,00 € 0,00 € 140,00 € 6 390,00 € 5 610,00 € 10 220,00 €
2014 199 113 820,00 € 38 100,00 € 16 060,00 € 34 890,00 € 85 760,00 € 9 220,00 € 21 870,00 € 7 080,00 € 2 100,00 € 25 640,00 € 7 680,00 € 3 400,00 € 0,00 € 0,00 € 2 510,00 € 7 580,00 € 14 660,00 €
2013 201 99 480,00 € 29 930,00 € 15 330,00 € 35 800,00 € 88 470,00 € 8 530,00 € 22 050,00 € 6 730,00 € 2 100,00 € 25 110,00 € 7 420,00 € 3 380,00 € 0,00 € 0,00 € 5 070,00 € 7 260,00 € 12 520,00 €
2012 198 114 660,00 € 30 590,00 € 18 590,00 € 35 450,00 € 87 650,00 € 8 400,00 € 23 820,00 € 7 390,00 € 2 250,00 € 23 650,00 € 7 250,00 € 3 330,00 € 0,00 € 0,00 € 7 090,00 € 8 090,00 € 13 680,00 €
2011 199 97 420,00 € 27 310,00 € 13 130,00 € 35 450,00 € 80 550,00 € 8 370,00 € 22 490,00 € 10 030,00 € 1 250,00 € 21 870,00 € 7 050,00 € 3 220,00 € 0,00 € 152 620,00 € 18 650,00 € 8 840,00 € 17 390,00 €
2010 200 87 360,00 € 24 360,00 € 9 830,00 € 34 790,00 € 69 290,00 € 8 180,00 € 19 390,00 € 4 620,00 € 2 550,00 € 10 190,00 € 6 570,00 € 2 950,00 € 140 000,00 € 2 580,00 € 373 200,00 € 5 830,00 € 8 920,00 €
2009 204 94 200,00 € 23 360,00 € 3 400,00 € 34 810,00 € 75 670,00 € 8 840,00 € 15 960,00 € 990,00 € 1 250,00 € 10 210,00 € 6 260,00 € 2 920,00 € 0,00 € 15 680,00 € 74 350,00 € 3 630,00 € 4 620,00 €
2008 206 88 970,00 € 23 360,00 € 12 680,00 € 34 890,00 € 67 800,00 € 8 090,00 € 19 290,00 € 1 270,00 € 2 000,00 € 9 780,00 € 6 010,00 € 2 850,00 € 0,00 € 0,00 € 20 290,00 € 3 440,00 € 4 620,00 €
2007 206 86 580,00 € 21 750,00 € 3 150,00 € 34 370,00 € 62 540,00 € 7 640,00 € 13 840,00 € 1 570,00 € 1 830,00 € 9 000,00 € 5 160,00 € 2 830,00 € 0,00 € 23 060,00 € 14 500,00 € 3 250,00 € 4 820,00 €
2006 206 83 180,00 € 18 860,00 € 3 180,00 € 33 700,00 € 69 690,00 € 7 650,00 € 14 010,00 € 1 930,00 € 0,00 € 7 530,00 € 4 930,00 € 2 810,00 € 0,00 € 2 270,00 € 7 400,00 € 3 080,00 € 4 650,00 €
2005 206 77 530,00 € 18 710,00 € 2 870,00 € 32 960,00 € 58 760,00 € 7 540,00 € 15 560,00 € 2 100,00 € 910,00 € 7 290,00 € 4 680,00 € 3 420,00 € 0,00 € 0,00 € 97 060,00 € 2 920,00 € 5 010,00 €
2004 206 72 610,00 € 18 590,00 € 2 740,00 € 32 880,00 € 50 060,00 € 7 300,00 € 13 900,00 € 2 560,00 € 1 060,00 € 7 010,00 € 4 650,00 € 3 320,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 760,00 € 6 320,00 €
2003 206 71 720,00 € 18 440,00 € 2 570,00 € 26 430,00 € 52 020,00 € 6 590,00 € 14 020,00 € 3 030,00 € 960,00 € 7 250,00 € 4 290,00 € 3 340,00 € 0,00 € 0,00 € 10 970,00 € 3 550,00 € 6 580,00 €
2002 206 80 620,00 € 17 550,00 € 12 060,00 € 32 630,00 € 51 900,00 € 6 030,00 € 12 150,00 € 3 500,00 € 1 040,00 € 6 850,00 € 4 150,00 € 3 310,00 € 20 280,00 € 3 740,00 € 35 660,00 € 25 220,00 € 28 720,00 €
2001 206 80 770,00 € 17 320,00 € 7 030,00 € 27 780,00 € 57 260,00 € 5 540,00 € 12 670,00 € 4 230,00 € 1 040,00 € 6 370,00 € 4 060,00 € 3 250,00 € 0,00 € 3 160,00 € 15 130,00 € 6 440,00 € 10 670,00 €
2000 206 69 160,00 € 16 950,00 € 6 850,00 € 27 360,00 € 54 330,00 € 4 500,00 € 13 680,00 € 5 100,00 € 1 110,00 € 6 720,00 € 4 010,00 € 3 140,00 € 0,00 € 9 220,00 € 26 910,00 € 7 330,00 € 12 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Atlantiques
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Atlantiques
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 124 3 409 451,00 € 108 113,00 € 58 2 311 813,00 € 77 2 397 019,00 € 46 1 202 555,00 €
2023 117 3 168 286,00 € 105 461,00 € 52 2 106 407,00 € 78 2 218 992,00 € 42 1 102 624,00 €
2022 108 2 834 734,00 € 101 901,00 € 51 1 914 351,00 € 68 1 924 517,00 € 38 1 050 570,00 €
2021 111 2 828 627,00 € 113 533,00 € 51 1 858 642,00 € 72 1 877 899,00 € 39 1 023 120,00 €
2020 108 2 494 448,00 € 65 710,00 € 44 1 526 902,00 € 73 1 862 288,00 € 41 828 135,00 €
2019 115 2 690 245,00 € 77 667,00 € 62 1 890 867,00 € 76 2 021 682,00 € 41 824 547,00 €
2018 115 2 647 965,00 € -22 469,00 € 62 1 930 938,00 € 79 1 980 612,00 € 37 808 290,00 €
2017 117 2 718 143,00 € 116 968,00 € 50 1 808 312,00 € 80 2 143 719,00 € 37 775 561,00 €
2016 113 2 668 790,00 € 110 395,00 € 47 1 710 657,00 € 77 2 097 496,00 € 37 748 523,00 €
2015 113 2 667 090,00 € 113 880,00 € 50 1 831 795,00 € 78 2 064 245,00 € 39 788 425,00 €
2014 114 2 610 353,00 € 109 104,00 € 49 1 700 121,00 € 83 2 092 121,00 € 41 792 693,00 €
2013 110 2 523 888,00 € 117 367,00 € 51 1 766 718,00 € 75 1 861 581,00 € 37 721 482,00 €
2012 105 2 339 107,00 € 78 914,00 € 46 1 560 701,00 € 69 1 693 553,00 € 38 637 018,00 €
2011 96 2 134 650,00 € 61 734,00 € 49 1 592 806,00 € 64 1 595 733,00 € 32 559 581,00 €
2010 100 2 058 745,00 € 44 451,00 € 52 1 541 410,00 € 67 1 612 148,00 € 35 566 941,00 €
2009 104 2 151 010,00 € 43 597,00 € 56 1 645 164,00 € 74 1 719 321,00 € 32 500 115,00 €
2008 106 2 241 417,00 € 22 472,00 € 55 1 630 003,00 € 73 1 753 510,00 € 34 490 298,00 €
2007 109 2 140 126,00 € 38 848,00 € 53 1 522 529,00 € 76 1 682 968,00 € 36 442 543,00 €
2006 106 1 948 432,00 € 32 427,00 € 55 1 452 687,00 € 69 1 441 036,00 € 39 510 959,00 €
2005 104 1 523 170,00 € 54 946,00 € 50 1 085 310,00 € 71 1 377 172,00 € 37 439 432,00 €
2004 100 1 410 162,00 € 60 707,00 € 43 931 992,00 € 68 1 359 645,00 € 32 392 079,00 €
2003 97 1 305 301,00 € 46 591,00 € 37 817 969,00 € 59 1 256 441,00 € 34 375 220,00 €
2002 91 1 209 490,00 € 38 786,00 € 35 755 314,00 € 59 1 241 519,00 € 34 372 389,00 €
2001 104 1 179 546,00 € 31 192,00 € 41 775 760,00 € 66 1 229 487,00 € 34 333 523,00 €
2000 — — 54 246,39 € 32 692 338,06 € — — — —
1999 — — 51 695,46 € 32 615 539,89 € — — — —
1998 — — 47 974,94 € 34 620 737,33 € — — — —
1997 — — 40 891,70 € 29 543 870,86 € — — — —
1996 — — 44 016,91 € 26 532 359,59 € — — — —
1995 — — 48 688,40 € 31 587 366,40 € — — — —
1994 — — 41 293,41 € 31 555 987,66 € — — — —
1993 — — 48 679,26 € 32 578 253,45 € — — — —
1992 — — 46 683,70 € 35 594 892,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Atlantiques
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 111 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien DIAZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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