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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Henri Bellegarde, maire de Bedous

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bedous
Territoire
Bedous
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Henri Bellegarde est maire de Bedous. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bedous. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 27/08/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bedous. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues266
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,15 %
  • Inscrits517
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 266 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,15 % (311 votants sur 517 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 266 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Naturellement Bedous Donnée non disponible 266 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Naturellement Bedous 266

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 266
Blancs 13
Nuls 32
Abstentions 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64104
Commune Bedous
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 568 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bedous

Inscrits517
Votants311
Participation60,15 %
Abstentions206
Suffrages exprimés266
Votes blancs13
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bedous1 51760,16 %266 266100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bedous

  • Population 588 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 305 367,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 822 427,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 590 733,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 398 335,09 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 305 367,60 822 427,27
2024 1 114 674,68 798 517,23
2023 1 023 563,25 762 138,97
2022 1 007 545,36 777 679,52
2021 952 254,59 617 167,95
2020 1 047 575,37 659 125,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 305 367,60 € 1 114 674,68 € 1 023 563,25 € 1 007 545,36 € 952 254,59 € 1 047 575,37 € 2 220,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 822 427,27 € 798 517,23 € 762 138,97 € 777 679,52 € 617 167,95 € 659 125,64 € 1 398,69 € (2025)
Impôts locaux 357 614,00 € 345 330,00 € 357 118,00 € 340 234,00 € 327 587,00 € 327 843,00 € 608,19 € (2025)
Frais de personnel 291 441,24 € 282 500,27 € 247 678,36 € 256 697,82 € 226 634,45 € 215 082,74 € 495,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 422,67 € 42 434,86 € 34 651,00 € 41 475,00 € 31 057,00 € 57 066,87 € 78,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 545 948,07 € 822 662,59 € 623 367,31 € 1 040 568,51 € 622 672,57 € 688 374,94 € 2 629,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 140 124,63 € 728 521,44 € 443 276,15 € 930 732,70 € 506 773,50 € 600 950,93 € 1 938,99 € (2025)
Épargne brute 482 940,33 € 316 157,45 € 261 424,28 € 229 865,84 € 335 086,64 € 388 449,73 € 821,33 € (2025)
Épargne nette 414 317,49 € 229 439,13 € 201 672,00 € 153 061,67 € 255 631,81 € 301 025,72 € 704,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 966,47 € -177 317,11 € 154 923,28 € -337 311,63 € 248 829,05 € -9 206,71 € -437,02 € (2025)
Encours de la dette 1 590 733,23 € 1 075 858,13 € 1 162 043,53 € 1 220 099,62 € 905 879,79 € 823 800,18 € 2 705,33 € (2025)
Annuité de la dette 89 742,16 € 110 810,30 € 76 948,72 € 88 655,54 € 90 916,60 € 102 602,17 € 152,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 221
Dotation de solidarité rurale (DSR) 73 403
Dotation forfaitaire 26 818
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 236

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 221,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 818,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 73 403,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 236,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bedous

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 110 680 729 570 1 047 720
2024 945 630 707 390 686 340
2023 857 440 654 010 393 430
2022 829 010 667 410 1 003 030
2021 829 070 588 140 516 400
2020 876 390 565 290 511 000
2019 910 330 683 800 726 360
2018 678 520 458 800 283 870
2017 687 490 492 860 419 110
2016 611 750 494 620 270 000
2015 738 730 585 960 1 160 350
2014 649 330 457 850 622 210
2013 594 310 468 970 287 490
2012 620 890 385 110 273 160
2011 627 810 436 050 989 230
2010 633 520 420 180 468 750
2009 544 420 405 170 359 010
2008 576 630 487 740 612 980
2007 538 380 401 080 115 510
2006 567 220 471 680 297 970
2005 526 130 393 190 173 920
2004 538 460 375 250 168 720
2003 502 120 369 730 163 050
2002 558 220 412 930 78 160
2001 552 790 489 780 247 310
2000 521 330 407 250 347 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 53 370 225 730 3 050
2024 61 020 221 830 3 370
2023 59 540 208 060 3 180
2022 46 540 194 720 2 970
2021 46 920 186 990 2 870
2020 106 550 90 650 2 850
2019 107 020 88 990 2 800
2018 107 950 87 030 2 750
2017 106 360 85 720 2 730
2016 153 260 67 960 2 320
2015 154 260 67 730 2 300
2014 148 950 66 780 2 280
2013 147 600 65 040 2 250
2012 140 970 63 550 2 240
2011 133 320 60 620 2 250
2010 75 840 57 510 2 150
2009 70 060 52 970 2 020
2008 67 130 50 690 1 990
2007 64 000 49 170 1 970
2006 61 200 47 070 1 950
2005 55 930 45 280 2 340
2004 52 030 44 500 2 380
2003 47 140 43 670 2 330
2002 47 160 42 530 2 300
2001 40 230 40 880 2 250
2000 38 460 39 570 2 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 591 600 52 260 71 850
2024 0 51 470 68 610
2023 0 52 880 68 780
2022 300 000 52 670 61 060
2021 130 000 58 530 67 910
2020 30 630 64 600 75 770
2019 0 63 280 76 130
2018 0 62 010 76 500
2017 0 60 790 76 870
2016 61 250 69 450 87 590
2015 834 370 54 790 69 990
2014 0 40 370 51 920
2013 0 40 390 54 000
2012 0 288 170 311 170
2011 0 136 830 154 780
2010 350 000 37 850 57 080
2009 80 000 47 580 62 580
2008 130 000 40 970 56 320
2007 0 38 570 51 640
2006 100 000 47 640 60 810
2005 0 57 890 73 310
2004 0 56 320 73 910
2003 390 57 600 78 000
2002 0 161 690 188 050
2001 212 010 232 690 263 740
2000 172 570 67 070 93 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 588 1 110 680,00 € 227 400,00 € 33 830,00 € 108 030,00 € 729 570,00 € 291 440,00 € 250 480,00 € 20 770,00 € 64 920,00 € 53 370,00 € 225 730,00 € 3 050,00 € 591 600,00 € 581 800,00 € 1 047 720,00 € 52 260,00 € 71 850,00 €
2024 597 945 630,00 € 233 040,00 € 41 470,00 € 109 290,00 € 707 390,00 € 282 500,00 € 265 650,00 € 22 380,00 € 70 610,00 € 61 020,00 € 221 830,00 € 3 370,00 € 0,00 € 190 460,00 € 686 340,00 € 51 470,00 € 68 610,00 €
2023 605 857 440,00 € 221 180,00 € 39 120,00 € 107 030,00 € 654 010,00 € 247 680,00 € 239 190,00 € 17 190,00 € 71 000,00 € 59 540,00 € 208 060,00 € 3 180,00 € 0,00 € 315 460,00 € 393 430,00 € 52 880,00 € 68 780,00 €
2022 615 829 010,00 € 205 100,00 € 59 300,00 € 101 760,00 € 667 410,00 € 256 700,00 € 244 420,00 € 10 480,00 € 72 550,00 € 46 540,00 € 194 720,00 € 2 970,00 € 300 000,00 € 331 170,00 € 1 003 030,00 € 52 670,00 € 61 060,00 €
2021 615 829 070,00 € 192 010,00 € 69 990,00 € 102 990,00 € 588 140,00 € 226 630,00 € 231 730,00 € 9 380,00 € 20 650,00 € 46 920,00 € 186 990,00 € 2 870,00 € 130 000,00 € 296 750,00 € 516 400,00 € 58 530,00 € 67 910,00 €
2020 612 876 390,00 € 192 580,00 € 64 470,00 € 102 010,00 € 565 290,00 € 215 080,00 € 218 350,00 € 12 180,00 € 40 210,00 € 106 550,00 € 90 650,00 € 2 850,00 € 30 630,00 € 199 000,00 € 511 000,00 € 64 600,00 € 75 770,00 €
2019 606 910 330,00 € 193 440,00 € 63 700,00 € 105 010,00 € 683 800,00 € 212 420,00 € 208 060,00 € 12 860,00 € 25 860,00 € 107 020,00 € 88 990,00 € 2 800,00 € 0,00 € 205 380,00 € 726 360,00 € 63 280,00 € 76 130,00 €
2018 600 678 520,00 € 190 270,00 € 35 390,00 € 107 630,00 € 458 800,00 € 188 810,00 € 184 400,00 € 14 490,00 € 24 140,00 € 107 950,00 € 87 030,00 € 2 750,00 € 0,00 € 91 860,00 € 283 870,00 € 62 010,00 € 76 500,00 €
2017 593 687 490,00 € 188 130,00 € 33 470,00 € 110 110,00 € 492 860,00 € 190 780,00 € 196 520,00 € 16 080,00 € 27 730,00 € 106 360,00 € 85 720,00 € 2 730,00 € 0,00 € 270 580,00 € 419 110,00 € 60 790,00 € 76 870,00 €
2016 590 611 750,00 € 216 090,00 € -2 300,00 € 114 300,00 € 494 620,00 € 194 430,00 € 199 270,00 € 18 140,00 € 33 320,00 € 153 260,00 € 67 960,00 € 2 320,00 € 61 250,00 € 57 520,00 € 270 000,00 € 69 450,00 € 87 590,00 €
2015 589 738 730,00 € 216 830,00 € 8 430,00 € 126 150,00 € 585 960,00 € 177 660,00 € 280 870,00 € 15 190,00 € 37 330,00 € 154 260,00 € 67 730,00 € 2 300,00 € 834 370,00 € 247 900,00 € 1 160 350,00 € 54 790,00 € 69 990,00 €
2014 575 649 330,00 € 210 780,00 € 17 680,00 € 134 500,00 € 457 850,00 € 159 880,00 € 185 510,00 € 11 550,00 € 28 830,00 € 148 950,00 € 66 780,00 € 2 280,00 € 0,00 € 280 730,00 € 622 210,00 € 40 370,00 € 51 920,00 €
2013 567 594 310,00 € 213 010,00 € 2 880,00 € 137 130,00 € 468 970,00 € 154 430,00 € 191 380,00 € 13 610,00 € 30 490,00 € 147 600,00 € 65 040,00 € 2 250,00 € 0,00 € 134 990,00 € 287 490,00 € 40 390,00 € 54 000,00 €
2012 559 620 890,00 € 237 730,00 € 11 570,00 € 148 980,00 € 385 110,00 € 145 230,00 € 121 870,00 € 23 000,00 € 28 170,00 € 140 970,00 € 63 550,00 € 2 240,00 € 0,00 € 366 720,00 € 273 160,00 € 288 170,00 € 311 170,00 €
2011 546 627 810,00 € 226 120,00 € 6 970,00 € 147 700,00 € 436 050,00 € 127 410,00 € 159 520,00 € 17 950,00 € 52 020,00 € 133 320,00 € 60 620,00 € 2 250,00 € 0,00 € 463 630,00 € 989 230,00 € 136 830,00 € 154 780,00 €
2010 542 633 520,00 € 202 570,00 € 6 600,00 € 142 000,00 € 420 180,00 € 138 630,00 € 161 870,00 € 19 230,00 € 6 730,00 € 75 840,00 € 57 510,00 € 2 150,00 € 350 000,00 € 302 610,00 € 468 750,00 € 37 850,00 € 57 080,00 €
2009 548 544 420,00 € 190 980,00 € 6 830,00 € 139 520,00 € 405 170,00 € 135 020,00 € 160 880,00 € 15 000,00 € 8 810,00 € 70 060,00 € 52 970,00 € 2 020,00 € 80 000,00 € 194 130,00 € 359 010,00 € 47 580,00 € 62 580,00 €
2008 596 576 630,00 € 181 190,00 € 6 950,00 € 148 220,00 € 487 740,00 € 134 980,00 € 247 200,00 € 15 400,00 € 12 990,00 € 67 130,00 € 50 690,00 € 1 990,00 € 130 000,00 € 111 090,00 € 612 980,00 € 40 970,00 € 56 320,00 €
2007 596 538 380,00 € 164 020,00 € 6 140,00 € 139 850,00 € 401 080,00 € 142 970,00 € 150 320,00 € 13 080,00 € 14 700,00 € 64 000,00 € 49 170,00 € 1 970,00 € 0,00 € 7 320,00 € 115 510,00 € 38 570,00 € 51 640,00 €
2006 596 567 220,00 € 161 960,00 € 6 020,00 € 135 910,00 € 471 680,00 € 134 010,00 € 147 710,00 € 13 170,00 € 15 590,00 € 61 200,00 € 47 070,00 € 1 950,00 € 100 000,00 € 119 090,00 € 297 970,00 € 47 640,00 € 60 810,00 €
2005 596 526 130,00 € 151 690,00 € 7 090,00 € 129 230,00 € 393 190,00 € 140 630,00 € 164 160,00 € 15 420,00 € 16 330,00 € 55 930,00 € 45 280,00 € 2 340,00 € 0,00 € 12 760,00 € 173 920,00 € 57 890,00 € 73 310,00 €
2004 596 538 460,00 € 144 280,00 € 14 250,00 € 122 680,00 € 375 250,00 € 123 830,00 € 143 980,00 € 17 760,00 € 19 770,00 € 52 030,00 € 44 500,00 € 2 380,00 € 0,00 € 103 130,00 € 168 720,00 € 56 320,00 € 73 910,00 €
2003 596 502 120,00 € 136 450,00 € 13 430,00 € 100 740,00 € 369 730,00 € 111 620,00 € 119 420,00 € 20 960,00 € 10 870,00 € 47 140,00 € 43 670,00 € 2 330,00 € 390,00 € 29 950,00 € 163 050,00 € 57 600,00 € 78 000,00 €
2002 596 558 220,00 € 136 500,00 € 6 750,00 € 108 800,00 € 412 930,00 € 135 020,00 € 130 500,00 € 26 370,00 € 17 910,00 € 47 160,00 € 42 530,00 € 2 300,00 € 0,00 € 49 710,00 € 78 160,00 € 161 690,00 € 188 050,00 €
2001 596 552 790,00 € 140 920,00 € 8 280,00 € 106 080,00 € 489 780,00 € 131 420,00 € 107 840,00 € 32 920,00 € 18 230,00 € 40 230,00 € 40 880,00 € 2 250,00 € 212 010,00 € 80 340,00 € 247 310,00 € 232 690,00 € 263 740,00 €
2000 596 521 330,00 € 117 310,00 € 13 700,00 € 103 850,00 € 407 250,00 € 125 430,00 € 96 710,00 € 26 910,00 € 16 560,00 € 38 460,00 € 39 570,00 € 2 260,00 € 172 570,00 € 128 720,00 € 347 960,00 € 67 070,00 € 93 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 377 8 543 260,00 € 238 404,00 € 152 5 346 083,00 € 189 4 535 818,00 € 166 3 880 136,00 €
2023 386 8 593 222,00 € 244 834,00 € 153 5 477 552,00 € 195 4 456 660,00 € 174 3 756 213,00 €
2022 382 8 347 582,00 € 240 419,00 € 147 5 273 400,00 € 192 4 456 958,00 € 165 3 591 852,00 €
2021 376 8 194 063,00 € 245 889,00 € 147 5 338 364,00 € 198 4 281 664,00 € 159 3 349 297,00 €
2020 359 7 726 994,00 € 224 812,00 € 131 4 757 147,00 € 183 3 903 751,00 € 159 3 295 561,00 €
2019 359 7 222 420,00 € 231 927,00 € 167 4 871 001,00 € 180 3 792 411,00 € 154 3 241 530,00 €
2018 353 7 259 110,00 € -49 495,00 € 165 4 764 460,00 € 187 4 046 348,00 € 147 3 173 565,00 €
2017 368 7 480 049,00 € 195 363,00 € 124 4 184 702,00 € 199 4 181 218,00 € 146 3 184 577,00 €
2016 363 7 308 074,00 € 175 723,00 € 121 3 942 172,00 € 190 3 934 843,00 € 143 3 260 630,00 €
2015 348 7 332 639,00 € 214 736,00 € 123 4 068 226,00 € 185 3 949 514,00 € 141 3 232 496,00 €
2014 351 7 286 763,00 € 234 536,00 € 131 4 328 387,00 € 184 3 883 502,00 € 145 3 263 962,00 €
2013 340 6 970 817,00 € 227 767,00 € 140 4 437 858,00 € 185 3 763 147,00 € 141 3 211 388,00 €
2012 320 6 690 957,00 € 295 114,00 € 152 4 858 507,00 € 179 3 446 041,00 € 140 2 982 253,00 €
2011 319 6 339 064,00 € 256 248,00 € 166 4 919 722,00 € 175 3 384 010,00 € 138 2 772 996,00 €
2010 327 6 351 800,00 € 227 215,00 € 164 4 751 872,00 € 192 3 614 460,00 € 134 2 553 315,00 €
2009 324 6 141 621,00 € 187 078,00 € 160 4 533 597,00 € 192 3 515 105,00 € 138 2 580 894,00 €
2008 324 6 311 627,00 € 226 186,00 € 160 4 662 790,00 € 196 3 685 452,00 € 134 2 519 097,00 €
2007 332 5 843 031,00 € 147 378,00 € 158 4 184 877,00 € 206 3 449 954,00 € 135 2 281 038,00 €
2006 316 5 592 541,00 € 178 599,00 € 153 4 076 385,00 € 190 3 266 342,00 € 130 2 118 981,00 €
2005 309 4 248 118,00 € 162 480,00 € 160 3 214 421,00 € 182 3 189 697,00 € 125 1 948 645,00 €
2004 307 4 113 204,00 € 188 947,00 € 150 2 993 836,00 € 178 3 145 178,00 € 124 1 876 790,00 €
2003 325 4 018 250,00 € 194 682,00 € 141 2 755 152,00 € 194 3 158 049,00 € 122 1 777 369,00 €
2002 306 3 770 858,00 € 185 917,00 € 134 2 603 648,00 € 176 3 009 709,00 € 122 1 678 689,00 €
2001 323 3 920 791,00 € 206 153,00 € 141 2 793 110,00 € 186 3 035 776,00 € 123 1 690 942,00 €
2000 — — 253 233,52 € 150 2 896 203,87 € — — — —
1999 — — 247 743,22 € 145 2 639 810,84 € — — — —
1998 — — 269 507,60 € 145 2 634 040,34 € — — — —
1997 — — 261 751,46 € 132 2 489 433,30 € — — — —
1996 — — 228 015,71 € 119 2 181 828,23 € — — — —
1995 — — 227 595,41 € 120 2 107 415,43 € — — — —
1994 — — 258 085,21 € 125 2 325 263,70 € — — — —
1993 — — 265 816,36 € 125 2 268 034,79 € — — — —
1992 — — 258 346,81 € 117 2 020 567,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 266 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Henri BELLEGARDE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Henri BELLEGARDE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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