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Fiche de l’élu

Benoît Normand, maire de Béduer

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Béduer
Territoire
Béduer
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoît Normand est maire de Béduer. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Béduer. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 26/10/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Béduer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues376
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,50 %
  • Inscrits618
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 376 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,50 % (411 votants sur 618 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 376 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'UNION POUR BEDUER 2026 Donnée non disponible 376 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'UNION POUR BEDUER 2026 376

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 376
Blancs 12
Nuls 23
Abstentions 207

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46021
Commune Béduer
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 749 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Béduer

Inscrits618
Votants411
Participation66,50 %
Abstentions207
Suffrages exprimés376
Votes blancs12
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Béduer1 61866,51 %376 376100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Béduer

  • Population 745 habitants
  • Recettes de fonctionnement 389 777,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 408 954,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 164 122,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 389 777,88 408 954,84
2024 381 173,38 366 600,17
2023 389 074,75 341 026,14
2022 381 411,56 305 974,77
2021 367 930,38 311 404,57
2020 351 440,03 298 518,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Béduer
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 389 777,88 € 381 173,38 € 389 074,75 € 381 411,56 € 367 930,38 € 351 440,03 € 523,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 408 954,84 € 366 600,17 € 341 026,14 € 305 974,77 € 311 404,57 € 298 518,01 € 548,93 € (2025)
Impôts locaux 194 176,00 € 185 752,00 € 168 088,00 € 155 265,00 € 148 546,00 € 153 052,00 € 260,64 € (2025)
Frais de personnel 134 654,71 € 115 465,87 € 113 473,69 € 108 717,21 € 104 037,22 € 101 408,41 € 180,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 22 381,99 € 22 545,00 € 24 427,99 € 28 074,01 € 20 820,34 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 175 681,86 € 67 330,43 € 283 881,05 € 285 186,97 € 167 185,97 € 146 718,47 € 235,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 033,32 € 35 805,55 € 30 867,25 € 256 127,10 € 143 317,59 € 116 055,50 € 79,24 € (2025)
Épargne brute -19 176,96 € 14 573,21 € 48 048,61 € 75 436,79 € 56 525,81 € 52 922,02 € -25,74 € (2025)
Épargne nette -135 825,50 € -16 123,67 € -114 965,19 € 46 376,92 € 32 657,43 € 22 259,05 € -182,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 932,71 € 745,20 € 123 632,67 € -120 934,94 € -11 719,94 € 61 146,87 € 54,94 € (2025)
Encours de la dette 164 122,51 € 272 098,69 € 302 795,57 € 375 809,33 € 219 869,20 € 243 737,56 € 220,30 € (2025)
Annuité de la dette 119 002,20 € 37 325,56 € 169 905,07 € 33 727,34 € 27 861,12 € 36 525,37 € 159,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 282
Dotation forfaitaire 80 797
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 430
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Béduer
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 282,00 € 2026
Dotation forfaitaire 80 797,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 430,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Béduer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 386 320 403 070 47 240
2024 382 950 369 100 35 810
2023 513 110 466 410 116 550
2022 369 700 293 740 246 910
2021 363 780 300 410 142 510
2020 337 620 282 810 110 250
2019 334 360 297 970 214 130
2018 324 120 293 020 407 910
2017 328 620 275 160 50 680
2016 443 850 419 800 224 570
2015 373 620 323 780 46 520
2014 327 770 276 880 16 520
2013 368 200 306 380 58 030
2012 337 470 275 100 790 430
2011 343 710 247 620 235 830
2010 326 640 267 970 89 610
2009 318 030 229 980 91 630
2008 304 550 222 770 40 110
2007 291 370 225 910 107 460
2006 286 650 214 890 192 130
2005 272 670 194 260 45 610
2004 267 110 205 180 107 550
2003 257 230 232 760 94 880
2002 234 600 198 500 16 410
2001 222 750 173 420 22 900
2000 228 210 191 030 62 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 770 255 510 33 080
2024 23 410 242 800 36 350
2023 21 150 231 140 34 960
2022 20 290 213 600 32 820
2021 19 380 201 050 31 540
2020 103 930 56 920 31 060
2019 98 570 52 900 30 740
2018 96 470 51 060 30 060
2017 93 530 49 090 28 440
2016 90 620 47 190 27 800
2015 92 810 45 350 27 050
2014 82 660 42 310 26 130
2013 82 890 66 750 25 710
2012 79 780 64 040 24 940
2011 74 550 60 230 24 510
2010 71 660 55 330 23 780
2009 68 050 53 280 23 340
2008 63 770 49 650 22 800
2007 60 920 46 310 22 010
2006 58 610 43 480 21 490
2005 55 130 39 950 25 540
2004 51 780 36 360 24 570
2003 47 810 33 430 23 720
2002 26 790 27 950 14 010
2001 24 010 26 470 13 260
2000 23 170 24 560 12 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 650 29 000
2024 0 26 290 32 920
2023 0 145 940 152 490
2022 185 000 27 400 31 600
2021 0 22 260 25 740
2020 0 29 110 34 400
2019 0 27 310 34 490
2018 146 940 29 040 36 120
2017 8 060 18 920 25 680
2016 0 18 250 25 680
2015 0 17 600 25 680
2014 0 17 240 25 680
2013 10 000 119 280 130 460
2012 130 18 950 31 610
2011 288 000 18 110 23 020
2010 0 14 850 18 910
2009 0 20 760 26 060
2008 0 26 510 33 470
2007 0 28 670 35 540
2006 85 000 34 790 42 560
2005 0 26 770 36 080
2004 30 000 22 550 33 760
2003 0 22 170 35 900
2002 0 20 160 35 960
2001 0 24 070 42 900
2000 0 26 560 48 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 745 386 320,00 € 233 860,00 € 13 700,00 € 111 610,00 € 403 070,00 € 134 650,00 € 94 110,00 € 2 350,00 € 42 730,00 € 20 770,00 € 255 510,00 € 33 080,00 € 0,00 € 16 660,00 € 47 240,00 € 26 650,00 € 29 000,00 €
2024 727 382 950,00 € 225 430,00 € 18 130,00 € 108 350,00 € 369 100,00 € 115 470,00 € 91 160,00 € 6 630,00 € 116 030,00 € 23 410,00 € 242 800,00 € 36 350,00 € 0,00 € 15 640,00 € 35 810,00 € 26 290,00 € 32 920,00 €
2023 720 513 110,00 € 208 920,00 € 20 230,00 € 105 130,00 € 466 410,00 € 113 470,00 € 81 470,00 € 6 550,00 € 105 760,00 € 21 150,00 € 231 140,00 € 34 960,00 € 0,00 € 51 810,00 € 116 550,00 € 145 940,00 € 152 490,00 €
2022 731 369 700,00 € 194 950,00 € 25 610,00 € 102 710,00 € 293 740,00 € 99 220,00 € 66 880,00 € 4 210,00 € 93 620,00 € 20 290,00 € 213 600,00 € 32 820,00 € 185 000,00 € 31 350,00 € 246 910,00 € 27 400,00 € 31 600,00 €
2021 735 363 780,00 € 188 230,00 € 17 010,00 € 103 810,00 € 300 410,00 € 94 540,00 € 86 360,00 € 3 480,00 € 86 630,00 € 19 380,00 € 201 050,00 € 31 540,00 € 0,00 € 51 330,00 € 142 510,00 € 22 260,00 € 25 740,00 €
2020 746 337 620,00 € 192 730,00 € 16 430,00 € 105 760,00 € 282 810,00 € 91 910,00 € 70 310,00 € 5 300,00 € 90 790,00 € 103 930,00 € 56 920,00 € 31 060,00 € 0,00 € 80 520,00 € 110 250,00 € 29 110,00 € 34 400,00 €
2019 755 334 360,00 € 186 160,00 € 12 760,00 € 107 300,00 € 297 970,00 € 102 470,00 € 82 220,00 € 7 180,00 € 83 130,00 € 98 570,00 € 52 900,00 € 30 740,00 € 0,00 € 122 730,00 € 214 130,00 € 27 310,00 € 34 490,00 €
2018 763 324 120,00 € 177 650,00 € 13 010,00 € 114 180,00 € 293 020,00 € 106 190,00 € 70 670,00 € 7 420,00 € 83 210,00 € 96 470,00 € 51 060,00 € 30 060,00 € 146 940,00 € 55 530,00 € 407 910,00 € 29 040,00 € 36 120,00 €
2017 774 328 620,00 € 171 120,00 € 9 710,00 € 110 400,00 € 275 160,00 € 107 910,00 € 66 500,00 € 6 760,00 € 73 210,00 € 93 530,00 € 49 090,00 € 28 440,00 € 8 060,00 € 34 120,00 € 50 680,00 € 18 920,00 € 25 680,00 €
2016 767 443 850,00 € 165 660,00 € 8 900,00 € 112 740,00 € 419 800,00 € 103 380,00 € 73 910,00 € 7 430,00 € 73 680,00 € 90 620,00 € 47 190,00 € 27 800,00 € 0,00 € 14 630,00 € 224 570,00 € 18 250,00 € 25 680,00 €
2015 764 373 620,00 € 165 230,00 € 11 370,00 € 118 260,00 € 323 780,00 € 97 740,00 € 101 030,00 € 8 080,00 € 73 410,00 € 92 810,00 € 45 350,00 € 27 050,00 € 0,00 € 12 710,00 € 46 520,00 € 17 600,00 € 25 680,00 €
2014 761 327 770,00 € 152 050,00 € 12 620,00 € 123 600,00 € 276 880,00 € 95 900,00 € 61 050,00 € 8 430,00 € 68 350,00 € 82 660,00 € 42 310,00 € 26 130,00 € 0,00 € 4 230,00 € 16 520,00 € 17 240,00 € 25 680,00 €
2013 759 368 200,00 € 175 530,00 € 19 930,00 € 127 480,00 € 306 380,00 € 89 680,00 € 111 800,00 € 11 320,00 € 73 430,00 € 82 890,00 € 66 750,00 € 25 710,00 € 10 000,00 € 60 270,00 € 58 030,00 € 119 280,00 € 130 460,00 €
2012 760 337 470,00 € 170 010,00 € 40,00 € 128 730,00 € 275 100,00 € 89 520,00 € 94 260,00 € 12 660,00 € 63 080,00 € 79 780,00 € 64 040,00 € 24 940,00 € 130,00 € 173 130,00 € 790 430,00 € 18 950,00 € 31 610,00 €
2011 756 343 710,00 € 159 530,00 € 8 620,00 € 129 470,00 € 247 620,00 € 80 180,00 € 91 820,00 € 5 210,00 € 53 020,00 € 74 550,00 € 60 230,00 € 24 510,00 € 288 000,00 € 89 380,00 € 235 830,00 € 18 110,00 € 23 020,00 €
2010 749 326 640,00 € 150 780,00 € 6 190,00 € 128 410,00 € 267 970,00 € 79 240,00 € 89 450,00 € 4 060,00 € 72 410,00 € 71 660,00 € 55 330,00 € 23 780,00 € 0,00 € 0,00 € 89 610,00 € 14 850,00 € 18 910,00 €
2009 737 318 030,00 € 144 690,00 € 9 700,00 € 126 230,00 € 229 980,00 € 75 850,00 € 79 830,00 € 5 300,00 € 52 430,00 € 68 050,00 € 53 280,00 € 23 340,00 € 0,00 € 11 620,00 € 91 630,00 € 20 760,00 € 26 060,00 €
2008 639 304 550,00 € 136 420,00 € 10 840,00 € 115 560,00 € 222 770,00 € 72 920,00 € 74 420,00 € 6 960,00 € 51 750,00 € 63 770,00 € 49 650,00 € 22 800,00 € 0,00 € 11 380,00 € 40 110,00 € 26 510,00 € 33 470,00 €
2007 639 291 370,00 € 132 320,00 € 10 810,00 € 112 970,00 € 225 910,00 € 74 040,00 € 73 850,00 € 6 880,00 € 54 050,00 € 60 920,00 € 46 310,00 € 22 010,00 € 0,00 € 55 890,00 € 107 460,00 € 28 670,00 € 35 540,00 €
2006 639 286 650,00 € 124 110,00 € 7 680,00 € 111 470,00 € 214 890,00 € 63 520,00 € 63 020,00 € 7 760,00 € 48 490,00 € 58 610,00 € 43 480,00 € 21 490,00 € 85 000,00 € 18 760,00 € 192 130,00 € 34 790,00 € 42 560,00 €
2005 639 272 670,00 € 120 770,00 € 8 640,00 € 113 440,00 € 194 260,00 € 65 990,00 € 61 570,00 € 9 310,00 € 41 420,00 € 55 130,00 € 39 950,00 € 25 540,00 € 0,00 € 34 600,00 € 45 610,00 € 26 770,00 € 36 080,00 €
2004 639 267 110,00 € 112 840,00 € 6 100,00 € 111 900,00 € 205 180,00 € 67 640,00 € 48 810,00 € 11 210,00 € 50 210,00 € 51 780,00 € 36 360,00 € 24 570,00 € 30 000,00 € 42 030,00 € 107 550,00 € 22 550,00 € 33 760,00 €
2003 639 257 230,00 € 105 090,00 € 5 780,00 € 99 780,00 € 232 760,00 € 65 630,00 € 43 120,00 € 13 730,00 € 57 410,00 € 47 810,00 € 33 430,00 € 23 720,00 € 0,00 € 12 830,00 € 94 880,00 € 22 170,00 € 35 900,00 €
2002 639 234 600,00 € 84 320,00 € 4 740,00 € 98 810,00 € 198 500,00 € 62 310,00 € 37 100,00 € 15 810,00 € 49 020,00 € 26 790,00 € 27 950,00 € 14 010,00 € 0,00 € 11 430,00 € 16 410,00 € 20 160,00 € 35 960,00 €
2001 639 222 750,00 € 72 910,00 € 3 740,00 € 96 450,00 € 173 420,00 € 54 840,00 € 46 890,00 € 18 830,00 € 38 450,00 € 24 010,00 € 26 470,00 € 13 260,00 € 0,00 € 34 660,00 € 22 900,00 € 24 070,00 € 42 900,00 €
2000 639 228 210,00 € 67 330,00 € 3 580,00 € 92 350,00 € 191 030,00 € 52 340,00 € 44 790,00 € 21 470,00 € 45 000,00 € 23 170,00 € 24 560,00 € 12 780,00 € 0,00 € 21 710,00 € 62 120,00 € 26 560,00 € 48 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 606 marchés
  • Montant des marchés notifiés 224 965 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 435 14 595 490,00 € 657 051,00 € 234 10 798 288,00 € 270 9 225 075,00 € 175 5 060 743,00 €
2023 428 13 731 735,00 € 523 202,00 € 231 10 063 598,00 € 264 9 122 447,00 € 168 4 671 962,00 €
2022 424 12 922 870,00 € 484 333,00 € 220 9 167 237,00 € 257 8 393 166,00 € 167 4 501 548,00 €
2021 430 12 818 624,00 € 491 874,00 € 208 8 636 157,00 € 261 8 035 286,00 € 165 4 270 804,00 €
2020 435 12 448 866,00 € 466 768,00 € 212 8 983 281,00 € 269 7 768 323,00 € 167 4 248 567,00 €
2019 430 12 258 403,00 € 670 009,00 € 243 9 325 428,00 € 266 7 960 449,00 € 168 4 087 197,00 €
2018 422 11 721 176,00 € -101 358,00 € 248 9 118 804,00 € 258 7 636 620,00 € 177 4 055 045,00 €
2017 415 11 526 369,00 € 578 175,00 € 200 8 120 144,00 € 256 7 575 748,00 € 176 4 111 308,00 €
2016 412 11 276 311,00 € 614 418,00 € 188 7 704 564,00 € 250 7 442 658,00 € 174 4 086 395,00 €
2015 410 11 126 331,00 € 562 459,00 € 200 7 857 700,00 € 254 7 338 731,00 € 164 3 798 864,00 €
2014 412 10 774 842,00 € 536 015,00 € 199 7 546 622,00 € 256 7 189 328,00 € 163 3 745 449,00 €
2013 420 10 769 240,00 € 564 573,00 € 218 7 993 362,00 € 262 7 129 172,00 € 164 3 658 595,00 €
2012 408 12 461 061,00 € 708 688,00 € 217 9 784 616,00 € 264 6 621 023,00 € 162 3 541 576,00 €
2011 408 10 210 414,00 € 546 240,00 € 248 8 429 181,00 € 252 6 369 171,00 € 163 3 340 948,00 €
2010 416 9 840 997,00 € 463 389,00 € 244 7 892 702,00 € 253 6 287 641,00 € 162 3 228 019,00 €
2009 397 9 262 425,00 € 405 094,00 € 222 7 331 797,00 € 240 5 637 372,00 € 154 3 066 367,00 €
2008 413 8 982 501,00 € 227 162,00 € 221 6 958 241,00 € 260 5 860 380,00 € 155 2 905 130,00 €
2007 399 8 423 384,00 € 304 379,00 € 224 6 735 970,00 € 247 5 475 032,00 € 153 2 689 413,00 €
2006 401 8 385 712,00 € 342 960,00 € 225 6 707 204,00 € 245 5 257 930,00 € 150 2 632 550,00 €
2005 397 6 324 360,00 € 379 794,00 € 216 4 927 546,00 € 245 5 081 457,00 € 142 2 472 498,00 €
2004 391 6 120 800,00 € 355 949,00 € 211 4 753 448,00 € 250 5 018 517,00 € 138 2 241 781,00 €
2003 387 5 930 862,00 € 351 167,00 € 212 4 626 572,00 € 250 4 940 582,00 € 134 2 053 430,00 €
2002 379 5 439 865,00 € 276 543,00 € 207 4 265 425,00 € 248 4 809 360,00 € 131 1 939 693,00 €
2001 365 5 051 412,00 € 255 182,00 € 192 3 924 624,00 € 232 4 384 521,00 € 129 1 869 966,00 €
2000 — — 313 975,46 € 185 3 681 461,74 € — — — —
1999 — — 395 331,25 € 182 3 772 099,85 € — — — —
1998 — — 264 531,36 € 179 3 143 770,55 € — — — —
1997 — — 268 895,37 € 162 2 914 123,03 € — — — —
1996 — — 182 930,13 € 149 2 596 274,15 € — — — —
1995 — — 177 137,53 € 134 2 225 615,70 € — — — —
1994 — — 182 986,54 € 130 2 241 622,24 € — — — —
1993 — — 190 816,93 € 136 2 251 137,19 € — — — —
1992 — — 196 545,20 € 128 2 154 476,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 64 491 340,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 109 015 635,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 107 933 514,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 376 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît NORMAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît NORMAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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