Aller au contenu

Fiche de l’élu

Sylvie Hourmand, maire de Beignon

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beignon
Territoire
Beignon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvie Hourmand est maire de Beignon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beignon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 55 ans (née le 13/01/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beignon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues651
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,55 %
  • Inscrits1 415
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 651 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,55 % (786 votants sur 1 415 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 12,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (67,98 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 651 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Poursuivons ensemble pour Beignon Donnée non disponible 651 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Poursuivons ensemble pour Beignon 651

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 651
Blancs 74
Nuls 61
Abstentions 629

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 12,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (67,98 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56012
Commune Beignon
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 944 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beignon

Inscrits1 415
Votants786
Participation55,55 %
Abstentions629
Suffrages exprimés651
Votes blancs74
Votes nuls61
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beignon1 78250,38 %327 327100,00 %0,00 pt
Beignon2 63361,93 %324 324100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beignon

  • Population 1 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 854 956,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 819 930,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 352 784,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 18 marchés
  • Montant des marchés notifiés 931 963,38 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 854 956,73 1 819 930,43
2024 2 368 320,73 1 540 722,84
2023 2 879 440,88 1 365 399,83
2022 2 265 254 2 174 982,80
2021 2 204 907,02 1 360 944,42
2020 1 990 208,53 1 173 370,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Beignon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 854 956,73 € 2 368 320,73 € 2 879 440,88 € 2 265 254,00 € 2 204 907,02 € 1 990 208,53 € 1 438,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 819 930,43 € 1 540 722,84 € 1 365 399,83 € 2 174 982,80 € 1 360 944,42 € 1 173 370,55 € 916,84 € (2025)
Impôts locaux 1 185 006,00 € 1 165 649,00 € 1 153 905,00 € 1 081 596,00 € 1 045 708,00 € 1 266 853,00 € 596,98 € (2025)
Frais de personnel 609 178,22 € 586 899,36 € 590 733,87 € 585 612,05 € 558 137,01 € 526 304,52 € 306,89 € (2025)
Subventions reçues et participations -180 574,11 € 19 964,45 € 75 897,90 € 26 241,09 € 23 393,16 € 8 272,27 € -90,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 075 878,75 € 1 889 576,40 € 1 955 967,22 € 861 632,31 € 1 407 006,12 € 2 421 914,20 € 1 045,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 815 925,26 € 1 537 589,63 € 1 518 009,98 € 384 567,87 € 520 424,61 € 1 549 746,59 € 411,05 € (2025)
Épargne brute 1 035 026,30 € 827 597,89 € 1 514 041,05 € 90 271,20 € 843 962,60 € 816 837,98 € 521,42 € (2025)
Épargne nette -118 471,53 € 577 662,09 € 1 089 988,57 € -379 119,84 € -33 395,99 € -17 072,47 € -59,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 785 384,09 € -308 288,07 € 553 526,70 € 237 865,08 € 1 056 204,10 € -67 904,98 € 395,66 € (2025)
Encours de la dette 2 352 784,50 € 3 404 241,58 € 3 576 397,38 € 3 923 214,86 € 3 492 240,90 € 4 154 418,39 € 1 185,28 € (2025)
Annuité de la dette 1 198 748,26 € 297 645,55 € 480 735,37 € 530 372,32 € 945 635,75 € 918 411,26 € 603,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 334 013
Dotation de solidarité rurale (DSR) 236 695
Dotation forfaitaire 95 084

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Beignon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 334 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 95 084,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 236 695,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Beignon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 292 970 1 716 490 586 720
2024 2 134 500 1 328 740 1 318 560
2023 2 292 290 1 443 030 1 442 290
2022 2 153 590 1 359 090 408 490
2021 1 971 680 1 302 080 555 150
2020 1 861 670 1 174 960 1 590 140
2019 1 820 140 1 289 410 2 386 310
2018 1 914 310 1 374 880 1 041 400
2017 1 659 120 1 188 010 454 930
2016 1 680 050 1 330 630 149 030
2015 1 569 400 1 263 570 159 830
2014 1 541 480 1 202 780 339 340
2013 1 740 250 1 445 150 234 950
2012 1 726 820 1 305 210 400 000
2011 1 560 320 1 208 800 159 420
2010 1 370 300 1 029 830 721 730
2009 1 389 500 1 031 260 961 150
2008 1 260 470 896 380 1 518 680
2007 1 171 300 827 680 554 480
2006 1 324 360 1 036 570 592 590
2005 1 099 780 767 470 1 287 300
2004 1 010 000 703 310 915 730
2003 871 590 705 460 269 190
2002 771 660 655 370 645 000
2001 689 870 580 030 799 460
2000 772 990 639 960 384 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 630 851 230 18 380
2024 21 670 824 100 20 340
2023 19 930 785 990 19 570
2022 14 110 729 600 18 030
2021 13 580 695 170 17 490
2020 268 970 569 520 17 450
2019 251 500 553 830 17 460
2018 243 550 536 160 17 000
2017 236 540 467 900 17 070
2016 216 550 432 020 16 390
2015 212 720 383 310 15 990
2014 196 210 358 070 15 450
2013 311 000 347 560 17 860
2012 284 690 331 160 15 140
2011 262 400 297 010 14 650
2010 143 730 225 920 13 340
2009 138 340 213 180 13 100
2008 127 690 190 220 12 930
2007 110 640 171 640 12 360
2006 93 080 157 100 11 950
2005 81 990 148 250 13 920
2004 71 330 137 400 13 050
2003 63 980 127 390 12 250
2002 61 660 99 340 11 760
2001 54 960 86 260 10 760
2000 49 490 75 000 10 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 190 580 219 150
2024 0 188 620 222 340
2023 0 187 360 225 490
2022 0 185 900 228 830
2021 0 821 020 871 520
2020 300 000 427 420 487 060
2019 2 200 000 232 780 280 210
2018 0 154 280 206 210
2017 0 183 620 242 660
2016 0 179 180 245 390
2015 0 192 660 267 290
2014 0 186 540 269 900
2013 0 187 080 279 880
2012 0 181 640 283 130
2011 0 191 250 299 210
2010 0 203 760 323 990
2009 400 000 158 930 281 560
2008 1 000 000 163 410 263 730
2007 0 155 470 243 210
2006 273 940 180 410 272 580
2005 400 000 134 930 217 510
2004 0 130 820 220 330
2003 158 370 329 270 426 750
2002 358 260 94 890 187 040
2001 457 350 78 260 142 720
2000 0 72 680 141 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 985 2 292 970,00 € 730 130,00 € 91 250,00 € 345 260,00 € 1 716 490,00 € 609 180,00 € 510 470,00 € 28 580,00 € 256 710,00 € 14 630,00 € 851 230,00 € 18 380,00 € 0,00 € 209 280,00 € 586 720,00 € 190 580,00 € 219 150,00 €
2024 1 990 2 134 500,00 € 709 140,00 € 105 130,00 € 336 500,00 € 1 328 740,00 € 586 900,00 € 480 020,00 € 33 730,00 € 38 590,00 € 21 670,00 € 824 100,00 € 20 340,00 € 0,00 € 283 020,00 € 1 318 560,00 € 188 620,00 € 222 340,00 €
2023 1 998 2 292 290,00 € 683 210,00 € 138 270,00 € 326 460,00 € 1 443 030,00 € 590 730,00 € 452 570,00 € 38 140,00 € 42 340,00 € 19 930,00 € 785 990,00 € 19 570,00 € 0,00 € 357 900,00 € 1 442 290,00 € 187 360,00 € 225 490,00 €
2022 2 004 2 153 590,00 € 617 310,00 € 93 230,00 € 340 380,00 € 1 359 090,00 € 580 400,00 € 460 480,00 € 42 930,00 € 44 830,00 € 14 110,00 € 729 600,00 € 18 030,00 € 0,00 € 434 230,00 € 408 490,00 € 185 900,00 € 228 830,00 €
2021 1 972 1 971 680,00 € 586 400,00 € 104 000,00 € 301 500,00 € 1 302 080,00 € 553 050,00 € 490 820,00 € 50 500,00 € 31 340,00 € 13 580,00 € 695 170,00 € 17 490,00 € 0,00 € 482 620,00 € 555 150,00 € 821 020,00 € 871 520,00 €
2020 1 903 1 861 670,00 € 814 680,00 € 99 010,00 € 280 170,00 € 1 174 960,00 € 518 650,00 € 391 670,00 € 59 630,00 € 25 470,00 € 268 970,00 € 569 520,00 € 17 450,00 € 300 000,00 € 294 320,00 € 1 590 140,00 € 427 420,00 € 487 060,00 €
2019 1 876 1 820 140,00 € 784 450,00 € 84 150,00 € 163 450,00 € 1 289 410,00 € 507 840,00 € 425 950,00 € 49 100,00 € 102 930,00 € 251 500,00 € 553 830,00 € 17 460,00 € 2 200 000,00 € 331 390,00 € 2 386 310,00 € 232 780,00 € 280 210,00 €
2018 1 877 1 914 310,00 € 756 700,00 € 75 140,00 € 168 690,00 € 1 374 880,00 € 544 050,00 € 416 220,00 € 52 680,00 € 47 620,00 € 243 550,00 € 536 160,00 € 17 000,00 € 0,00 € 400 070,00 € 1 041 400,00 € 154 280,00 € 206 210,00 €
2017 1 875 1 659 120,00 € 680 240,00 € 65 490,00 € 172 320,00 € 1 188 010,00 € 504 990,00 € 400 810,00 € 59 790,00 € 121 490,00 € 236 540,00 € 467 900,00 € 17 070,00 € 0,00 € 69 460,00 € 454 930,00 € 183 620,00 € 242 660,00 €
2016 1 870 1 680 050,00 € 630 010,00 € 52 200,00 € 191 290,00 € 1 330 630,00 € 504 090,00 € 375 020,00 € 67 080,00 € 148 970,00 € 216 550,00 € 432 020,00 € 16 390,00 € 0,00 € 7 430,00 € 149 030,00 € 179 180,00 € 245 390,00 €
2015 1 811 1 569 400,00 € 573 730,00 € 43 990,00 € 217 950,00 € 1 263 570,00 € 481 290,00 € 379 440,00 € 79 260,00 € 162 040,00 € 212 720,00 € 383 310,00 € 15 990,00 € 0,00 € 26 600,00 € 159 830,00 € 192 660,00 € 267 290,00 €
2014 1 770 1 541 480,00 € 558 020,00 € 32 840,00 € 249 240,00 € 1 202 780,00 € 443 840,00 € 446 350,00 € 84 760,00 € 93 240,00 € 196 210,00 € 358 070,00 € 15 450,00 € 0,00 € 16 200,00 € 339 340,00 € 186 540,00 € 269 900,00 €
2013 1 716 1 740 250,00 € 988 070,00 € 26 890,00 € 339 700,00 € 1 445 150,00 € 406 010,00 € 462 510,00 € 93 060,00 € 143 630,00 € 311 000,00 € 347 560,00 € 17 860,00 € 0,00 € 44 080,00 € 234 950,00 € 187 080,00 € 279 880,00 €
2012 1 660 1 726 820,00 € 938 380,00 € 46 140,00 € 319 580,00 € 1 305 210,00 € 350 390,00 € 378 370,00 € 101 670,00 € 122 980,00 € 284 690,00 € 331 160,00 € 15 140,00 € 0,00 € 33 890,00 € 400 000,00 € 181 640,00 € 283 130,00 €
2011 1 612 1 560 320,00 € 882 290,00 € 35 300,00 € 307 460,00 € 1 208 800,00 € 327 260,00 € 333 460,00 € 108 950,00 € 130 350,00 € 262 400,00 € 297 010,00 € 14 650,00 € 0,00 € 72 560,00 € 159 420,00 € 191 250,00 € 299 210,00 €
2010 1 568 1 370 300,00 € 710 100,00 € 26 520,00 € 305 730,00 € 1 029 830,00 € 300 140,00 € 306 460,00 € 120 230,00 € 56 750,00 € 143 730,00 € 225 920,00 € 13 340,00 € 0,00 € 162 590,00 € 721 730,00 € 203 760,00 € 323 990,00 €
2009 1 447 1 389 500,00 € 703 800,00 € 36 980,00 € 297 270,00 € 1 031 260,00 € 273 060,00 € 290 100,00 € 123 320,00 € 69 310,00 € 138 340,00 € 213 180,00 € 13 100,00 € 400 000,00 € 196 830,00 € 961 150,00 € 158 930,00 € 281 560,00 €
2008 1 545 1 260 470,00 € 611 040,00 € 41 310,00 € 313 970,00 € 896 380,00 € 242 030,00 € 264 970,00 € 100 520,00 € 59 940,00 € 127 690,00 € 190 220,00 € 12 930,00 € 1 000 000,00 € 246 300,00 € 1 518 680,00 € 163 410,00 € 263 730,00 €
2007 1 294 1 171 300,00 € 571 070,00 € 42 250,00 € 299 070,00 € 827 680,00 € 219 290,00 € 241 240,00 € 87 940,00 € 42 960,00 € 110 640,00 € 171 640,00 € 12 360,00 € 0,00 € 49 940,00 € 554 480,00 € 155 470,00 € 243 210,00 €
2006 1 294 1 324 360,00 € 516 130,00 € 33 080,00 € 297 570,00 € 1 036 570,00 € 202 080,00 € 211 460,00 € 95 060,00 € 31 770,00 € 93 080,00 € 157 100,00 € 11 950,00 € 273 940,00 € 323 480,00 € 592 590,00 € 180 410,00 € 272 580,00 €
2005 1 027 1 099 780,00 € 499 480,00 € 31 930,00 € 245 240,00 € 767 470,00 € 196 120,00 € 193 690,00 € 83 640,00 € 32 430,00 € 81 990,00 € 148 250,00 € 13 920,00 € 400 000,00 € 864 030,00 € 1 287 300,00 € 134 930,00 € 217 510,00 €
2004 1 027 1 010 000,00 € 450 700,00 € 25 700,00 € 242 460,00 € 703 310,00 € 193 150,00 € 169 570,00 € 89 850,00 € 59 600,00 € 71 330,00 € 137 400,00 € 13 050,00 € 0,00 € 298 720,00 € 915 730,00 € 130 820,00 € 220 330,00 €
2003 1 027 871 590,00 € 341 820,00 € 22 210,00 € 181 440,00 € 705 460,00 € 187 250,00 € 159 290,00 € 97 820,00 € 25 280,00 € 63 980,00 € 127 390,00 € 12 250,00 € 158 370,00 € 100 550,00 € 269 190,00 € 329 270,00 € 426 750,00 €
2002 1 027 771 660,00 € 287 320,00 € 11 810,00 € 180 540,00 € 655 370,00 € 179 100,00 € 183 860,00 € 92 920,00 € 39 440,00 € 61 660,00 € 99 340,00 € 11 760,00 € 358 260,00 € 182 020,00 € 645 000,00 € 94 890,00 € 187 040,00 €
2001 1 027 689 870,00 € 255 200,00 € 12 050,00 € 174 830,00 € 580 030,00 € 140 410,00 € 165 550,00 € 64 890,00 € 50 990,00 € 54 960,00 € 86 260,00 € 10 760,00 € 457 350,00 € 296 060,00 € 799 460,00 € 78 260,00 € 142 720,00 €
2000 1 027 772 990,00 € 250 470,00 € 20 060,00 € 170 900,00 € 639 960,00 € 113 630,00 € 145 110,00 € 69 220,00 € 21 890,00 € 49 490,00 € 75 000,00 € 10 230,00 € 0,00 € 78 930,00 € 384 610,00 € 72 680,00 € 141 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Morbihan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Morbihan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 964 33 148 417,00 € 1 294 471,00 € 502 23 859 844,00 € 690 25 510 748,00 € 327 9 233 336,00 €
2023 926 30 978 762,00 € 1 248 221,00 € 456 21 656 479,00 € 669 24 051 500,00 € 312 8 373 575,00 €
2022 929 29 579 142,00 € 1 325 929,00 € 430 20 273 141,00 € 669 22 785 326,00 € 309 7 931 863,00 €
2021 921 28 054 743,00 € 1 251 780,00 € 450 19 754 179,00 € 663 20 958 164,00 € 299 7 489 676,00 €
2020 913 25 719 634,00 € 1 078 499,00 € 423 17 451 453,00 € 656 20 078 211,00 € 295 7 062 570,00 €
2019 883 25 019 299,00 € 1 271 751,00 € 445 17 409 531,00 € 652 20 133 973,00 € 286 6 551 580,00 €
2018 861 24 464 297,00 € -208 110,00 € 435 17 057 889,00 € 630 19 921 508,00 € 271 6 235 296,00 €
2017 814 23 249 171,00 € 1 240 353,00 € 349 14 945 442,00 € 591 18 423 681,00 € 258 6 175 717,00 €
2016 777 21 517 307,00 € 1 011 005,00 € 344 13 664 948,00 € 559 17 066 159,00 € 249 5 827 232,00 €
2015 755 20 914 602,00 € 1 100 684,00 € 323 13 429 198,00 € 546 16 242 231,00 € 241 5 654 897,00 €
2014 750 20 569 452,00 € 1 070 414,00 € 345 13 892 641,00 € 550 16 141 240,00 € 241 5 322 864,00 €
2013 719 19 255 462,00 € 914 523,00 € 341 13 314 835,00 € 520 15 440 009,00 € 235 5 015 057,00 €
2012 721 18 504 520,00 € 746 231,00 € 379 13 571 367,00 € 522 15 037 190,00 € 222 4 568 849,00 €
2011 690 17 632 451,00 € 736 247,00 € 412 14 458 595,00 € 501 13 980 936,00 € 212 4 322 487,00 €
2010 693 16 423 676,00 € 528 022,00 € 391 12 997 826,00 € 500 13 564 638,00 € 208 4 058 774,00 €
2009 698 16 305 765,00 € 521 594,00 € 388 12 887 981,00 € 503 13 057 922,00 € 209 3 909 678,00 €
2008 702 15 043 280,00 € 358 745,00 € 366 11 454 939,00 € 526 12 629 229,00 € 187 3 471 697,00 €
2007 679 13 418 463,00 € 316 306,00 € 354 10 247 083,00 € 502 11 406 528,00 € 181 3 171 501,00 €
2006 613 11 909 881,00 € 283 690,00 € 330 9 130 317,00 € 454 10 318 281,00 € 172 2 667 451,00 €
2005 539 8 456 357,00 € 406 676,00 € 281 6 316 377,00 € 384 8 792 908,00 € 160 2 483 662,00 €
2004 516 7 639 930,00 € 338 784,00 € 256 5 567 240,00 € 363 7 641 304,00 € 152 2 258 538,00 €
2003 502 6 881 716,00 € 299 276,00 € 238 4 834 322,00 € 361 7 167 968,00 € 150 2 075 639,00 €
2002 473 6 285 224,00 € 234 477,00 € 222 4 425 618,00 € 333 6 490 018,00 € 142 1 976 887,00 €
2001 454 5 943 996,00 € 227 665,00 € 214 4 239 649,00 € 322 5 964 538,00 € 136 1 878 722,00 €
2000 — — 282 496,87 € 201 3 912 687,57 € — — — —
1999 — — 270 819,28 € 193 3 667 529,12 € — — — —
1998 — — 275 011,62 € 185 3 382 227,49 € — — — —
1997 — — 229 260,76 € 168 2 939 059,57 € — — — —
1996 — — 212 381,91 € 162 2 858 564,20 € — — — —
1995 — — 234 537,48 € 158 2 844 514,66 € — — — —
1994 — — 252 025,36 € 150 2 877 724,76 € — — — —
1993 — — 219 116,50 € 145 2 465 081,86 € — — — —
1992 — — 239 453,20 € 145 2 469 768,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Morbihan

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Morbihan
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 188 496 417,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 651 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Sylvie HOURMAND depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvie HOURMAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie HOURMAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →