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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laurent Boisserolles, maire de Beire-le-Châtel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beire-le-Châtel
Territoire
Beire-le-Châtel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Laurent Boisserolles est maire de Beire-le-Châtel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beire-le-Châtel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 16/09/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beire-Le-Châtel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues345
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,60 %
  • Inscrits689
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 345 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,60 % (390 votants sur 689 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 345 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BEIRE LE CHATEL: TERRE DE VIE, TERRE D'AVENIR Donnée non disponible 345 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BEIRE LE CHATEL: TERRE DE VIE, TERRE D'AVENIR 345

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 345
Blancs 13
Nuls 32
Abstentions 299

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21056
Commune Beire-Le-Châtel
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 921 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beire-Le-Châtel

Inscrits689
Votants390
Participation56,60 %
Abstentions299
Suffrages exprimés345
Votes blancs13
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beire-le-Châtel1 68956,60 %345 345100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beire-le-Châtel

  • Population 922 habitants
  • Recettes de fonctionnement 659 299,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 512 456,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 164 702,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 659 299,03 512 456,79
2024 784 155,97 489 866,79
2023 720 782,39 499 353,37
2022 637 023,96 396 809,94
2021 555 796,50 471 510,13
2020 672 156,43 435 881,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 659 299,03 € 784 155,97 € 720 782,39 € 637 023,96 € 555 796,50 € 672 156,43 € 715,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 512 456,79 € 489 866,79 € 499 353,37 € 396 809,94 € 471 510,13 € 435 881,58 € 555,81 € (2025)
Impôts locaux 291 464,00 € 298 053,00 € 275 792,00 € 235 801,00 € 220 134,00 € 238 961,00 € 316,12 € (2025)
Frais de personnel 191 109,12 € 181 077,64 € 183 772,16 € 176 890,43 € 178 634,34 € 154 390,88 € 207,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 334,49 € 100,98 € 2 060,92 € 534,52 € 2 678,69 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 413 623,42 € 442 262,57 € 263 152,69 € 329 582,61 € 146 798,64 € 247 649,90 € 448,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 307 214,36 € 385 068,63 € 221 216,06 € 284 882,02 € 101 914,92 € 205 082,19 € 333,20 € (2025)
Épargne brute 146 842,24 € 294 289,18 € 221 429,02 € 240 214,02 € 84 286,37 € 236 274,85 € 159,26 € (2025)
Épargne nette 101 408,72 € 250 460,49 € 179 492,39 € 195 513,43 € 39 402,65 € 193 707,14 € 109,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 45 687,06 € -31 687,87 € 50 235,19 € -113 930,23 € 358 318,80 € 223 568,16 € 49,55 € (2025)
Encours de la dette 164 702,41 € 209 485,93 € 253 314,62 € 295 251,25 € 339 688,84 € 383 627,56 € 178,64 € (2025)
Annuité de la dette 50 278,97 € 50 135,25 € 49 373,13 € 53 010,48 € 54 448,67 € 53 320,31 € 54,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 904
Dotation forfaitaire 27 333
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 454

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 904,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 333,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beire-le-Châtel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 653 970 630 100 289 040
2024 705 280 493 220 401 780
2023 535 770 500 250 178 780
2022 488 970 380 750 401 530
2021 718 990 654 660 96 850
2020 520 760 393 290 205 080
2019 607 170 347 120 151 410
2018 497 440 348 550 209 310
2017 477 170 371 770 520 340
2016 623 480 401 250 106 590
2015 554 310 400 140 65 790
2014 550 890 430 560 490 340
2013 650 450 506 480 49 470
2012 553 610 417 550 159 360
2011 568 180 346 570 143 810
2010 613 380 403 480 452 410
2009 522 250 511 590 213 130
2008 424 780 330 410 125 410
2007 480 410 413 290 479 170
2006 396 110 363 240 122 610
2005 388 420 289 910 60 940
2004 325 190 340 860 460 420
2003 357 380 344 930 145 670
2002 390 430 322 070 39 650
2001 239 900 231 530 91 280
2000 334 380 253 710 158 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 610 389 060 24 770
2024 29 030 369 070 27 920
2023 26 340 347 720 27 250
2022 10 210 320 110 25 620
2021 9 480 301 990 25 080
2020 151 280 122 130 24 160
2019 142 070 118 450 23 890
2018 135 860 113 750 23 400
2017 135 870 111 310 23 070
2016 132 490 108 450 23 060
2015 124 640 105 610 22 720
2014 115 990 102 790 22 380
2013 114 570 100 820 22 280
2012 110 050 95 530 21 860
2011 103 150 93 290 21 280
2010 55 840 79 430 19 860
2009 53 270 74 530 18 980
2008 47 700 60 110 17 330
2007 46 160 58 660 17 080
2006 46 320 53 260 16 820
2005 42 420 50 800 20 630
2004 36 460 47 510 20 590
2003 34 020 46 050 19 700
2002 40 110 51 900 22 250
2001 33 720 38 190 19 570
2000 32 360 37 260 19 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 350 32 440
2024 0 28 330 32 270
2023 0 27 620 32 100
2022 0 30 680 35 470
2021 0 29 960 35 470
2020 0 29 210 35 540
2019 0 32 640 39 820
2018 0 31 820 39 820
2017 200 000 28 900 36 910
2016 0 21 830 28 160
2015 0 21 090 28 290
2014 0 20 350 28 440
2013 0 18 620 28 440
2012 0 17 890 28 340
2011 0 17 800 28 000
2010 127 000 10 550 18 420
2009 0 10 610 18 890
2008 0 10 630 19 360
2007 150 100 14 870 19 450
2006 0 6 560 10 390
2005 50 000 19 660 22 430
2004 4 870 16 390 18 140
2003 50 000 21 490 23 770
2002 0 6 760 9 150
2001 0 6 070 9 160
2000 35 060 5 450 8 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 922 653 970,00 € 318 630,00 € 22 050,00 € 63 600,00 € 630 100,00 € 191 110,00 € 160 780,00 € 3 090,00 € 7 380,00 € 10 610,00 € 389 060,00 € 24 770,00 € 0,00 € 121 310,00 € 289 040,00 € 29 350,00 € 32 440,00 €
2024 910 705 280,00 € 324 850,00 € 26 200,00 € 63 330,00 € 493 220,00 € 181 080,00 € 174 130,00 € 3 940,00 € 9 590,00 € 29 030,00 € 369 070,00 € 27 920,00 € 0,00 € 44 720,00 € 401 780,00 € 28 330,00 € 32 270,00 €
2023 899 535 770,00 € 302 490,00 € 26 690,00 € 61 260,00 € 500 250,00 € 183 770,00 € 174 840,00 € 4 480,00 € 10 000,00 € 26 340,00 € 347 720,00 € 27 250,00 € 0,00 € 6 000,00 € 178 780,00 € 27 620,00 € 32 100,00 €
2022 885 488 970,00 € 262 380,00 € 33 750,00 € 56 660,00 € 380 750,00 € 176 890,00 € 113 240,00 € 4 790,00 € 6 850,00 € 10 210,00 € 320 110,00 € 25 620,00 € 0,00 € 9 840,00 € 401 530,00 € 30 680,00 € 35 470,00 €
2021 877 718 990,00 € 246 180,00 € 32 770,00 € 56 640,00 € 654 660,00 € 160 740,00 € 138 450,00 € 5 500,00 € 1 240,00 € 9 480,00 € 301 990,00 € 25 080,00 € 0,00 € 72 790,00 € 96 850,00 € 29 960,00 € 35 470,00 €
2020 870 520 760,00 € 265 010,00 € 31 810,00 € 57 820,00 € 393 290,00 € 140 030,00 € 106 180,00 € 6 330,00 € 4 270,00 € 151 280,00 € 122 130,00 € 24 160,00 € 0,00 € 53 810,00 € 205 080,00 € 29 210,00 € 35 540,00 €
2019 859 607 170,00 € 251 820,00 € 26 060,00 € 58 530,00 € 347 120,00 € 142 710,00 € 129 150,00 € 7 180,00 € 2 070,00 € 142 070,00 € 118 450,00 € 23 890,00 € 0,00 € 19 500,00 € 151 410,00 € 32 640,00 € 39 820,00 €
2018 845 497 440,00 € 240 190,00 € 18 990,00 € 58 330,00 € 348 550,00 € 134 330,00 € 133 770,00 € 8 000,00 € 5 400,00 € 135 860,00 € 113 750,00 € 23 400,00 € 0,00 € 22 260,00 € 209 310,00 € 31 820,00 € 39 820,00 €
2017 831 477 170,00 € 236 990,00 € 15 320,00 € 49 340,00 € 371 770,00 € 142 230,00 € 141 010,00 € 8 310,00 € 5 850,00 € 135 870,00 € 111 310,00 € 23 070,00 € 200 000,00 € 73 790,00 € 520 340,00 € 28 900,00 € 36 910,00 €
2016 818 623 480,00 € 285 930,00 € 23 030,00 € 62 000,00 € 401 250,00 € 138 480,00 € 106 070,00 € 6 340,00 € 3 330,00 € 132 490,00 € 108 450,00 € 23 060,00 € 0,00 € 62 060,00 € 106 590,00 € 21 830,00 € 28 160,00 €
2015 817 554 310,00 € 273 380,00 € 12 360,00 € 92 450,00 € 400 140,00 € 130 020,00 € 101 700,00 € 7 200,00 € 9 590,00 € 124 640,00 € 105 610,00 € 22 720,00 € 0,00 € 98 340,00 € 65 790,00 € 21 090,00 € 28 290,00 €
2014 810 550 890,00 € 259 480,00 € 15 690,00 € 89 700,00 € 430 560,00 € 124 840,00 € 151 140,00 € 8 080,00 € 5 010,00 € 115 990,00 € 102 790,00 € 22 380,00 € 0,00 € 80 520,00 € 490 340,00 € 20 350,00 € 28 440,00 €
2013 814 650 450,00 € 255 230,00 € 16 200,00 € 94 540,00 € 506 480,00 € 126 960,00 € 111 840,00 € 9 810,00 € 4 460,00 € 114 570,00 € 100 820,00 € 22 280,00 € 0,00 € 32 820,00 € 49 470,00 € 18 620,00 € 28 440,00 €
2012 817 553 610,00 € 244 580,00 € 24 270,00 € 96 560,00 € 417 550,00 € 110 960,00 € 108 190,00 € 10 450,00 € 4 700,00 € 110 050,00 € 95 530,00 € 21 860,00 € 0,00 € 26 300,00 € 159 360,00 € 17 890,00 € 28 340,00 €
2011 825 568 180,00 € 266 860,00 € 13 350,00 € 98 620,00 € 346 570,00 € 109 100,00 € 110 770,00 € 10 740,00 € 6 300,00 € 103 150,00 € 93 290,00 € 21 280,00 € 0,00 € 133 920,00 € 143 810,00 € 17 800,00 € 28 000,00 €
2010 818 613 380,00 € 242 790,00 € 9 030,00 € 96 880,00 € 403 480,00 € 99 420,00 € 81 500,00 € 8 170,00 € 4 450,00 € 55 840,00 € 79 430,00 € 19 860,00 € 127 000,00 € 23 290,00 € 452 410,00 € 10 550,00 € 18 420,00 €
2009 806 522 250,00 € 188 950,00 € 22 310,00 € 96 420,00 € 511 590,00 € 110 100,00 € 127 930,00 € 8 280,00 € 6 050,00 € 53 270,00 € 74 530,00 € 18 980,00 € 0,00 € 27 990,00 € 213 130,00 € 10 610,00 € 18 890,00 €
2008 783 424 780,00 € 157 460,00 € 16 510,00 € 83 910,00 € 330 410,00 € 108 940,00 € 97 190,00 € 8 720,00 € 6 500,00 € 47 700,00 € 60 110,00 € 17 330,00 € 0,00 € 63 820,00 € 125 410,00 € 10 630,00 € 19 360,00 €
2007 763 480 410,00 € 155 640,00 € 16 950,00 € 86 570,00 € 413 290,00 € 105 150,00 € 100 770,00 € 4 580,00 € 6 220,00 € 46 160,00 € 58 660,00 € 17 080,00 € 150 100,00 € 92 040,00 € 479 170,00 € 14 870,00 € 19 450,00 €
2006 763 396 110,00 € 144 640,00 € 12 790,00 € 84 520,00 € 363 240,00 € 101 800,00 € 114 870,00 € 3 820,00 € 53 810,00 € 46 320,00 € 53 260,00 € 16 820,00 € 0,00 € 13 450,00 € 122 610,00 € 6 560,00 € 10 390,00 €
2005 652 388 420,00 € 142 090,00 € 11 240,00 € 67 770,00 € 289 910,00 € 124 430,00 € 94 980,00 € 2 760,00 € 5 750,00 € 42 420,00 € 50 800,00 € 20 630,00 € 50 000,00 € 18 400,00 € 60 940,00 € 19 660,00 € 22 430,00 €
2004 652 325 190,00 € 130 800,00 € 5 010,00 € 71 050,00 € 340 860,00 € 121 360,00 € 91 220,00 € 1 760,00 € 64 010,00 € 36 460,00 € 47 510,00 € 20 590,00 € 4 870,00 € 364 640,00 € 460 420,00 € 16 390,00 € 18 140,00 €
2003 652 357 380,00 € 120 260,00 € 9 500,00 € 58 010,00 € 344 930,00 € 121 300,00 € 101 650,00 € 2 270,00 € 55 750,00 € 34 020,00 € 46 050,00 € 19 700,00 € 50 000,00 € 51 720,00 € 145 670,00 € 21 490,00 € 23 770,00 €
2002 652 390 430,00 € 133 070,00 € 7 290,00 € 57 830,00 € 322 070,00 € 133 530,00 € 94 990,00 € 2 380,00 € 6 400,00 € 40 110,00 € 51 900,00 € 22 250,00 € 0,00 € 40 560,00 € 39 650,00 € 6 760,00 € 9 150,00 €
2001 652 239 900,00 € 107 430,00 € 8 590,00 € 55 060,00 € 231 530,00 € 87 540,00 € 75 760,00 € 3 090,00 € 6 760,00 € 33 720,00 € 38 190,00 € 19 570,00 € 0,00 € 28 860,00 € 91 280,00 € 6 070,00 € 9 160,00 €
2000 652 334 380,00 € 107 190,00 € 8 260,00 € 53 030,00 € 253 710,00 € 89 730,00 € 81 900,00 € 3 180,00 € 6 830,00 € 32 360,00 € 37 260,00 € 19 320,00 € 35 060,00 € 48 060,00 € 158 400,00 € 5 450,00 € 8 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 500 19 856 942,00 € 1 062 718,00 € 296 15 601 962,00 € 332 14 577 697,00 € 173 5 303 182,00 €
2023 484 18 796 781,00 € 1 008 785,00 € 291 15 034 818,00 € 330 13 771 777,00 € 167 4 880 859,00 €
2022 464 17 380 455,00 € 993 515,00 € 258 13 438 077,00 € 316 12 651 296,00 € 159 4 452 499,00 €
2021 453 15 858 945,00 € 932 074,00 € 262 12 459 953,00 € 312 11 461 740,00 € 155 4 211 882,00 €
2020 451 15 150 059,00 € 908 508,00 € 260 11 982 677,00 € 303 10 511 756,00 € 148 4 129 559,00 €
2019 443 15 078 870,00 € 1 013 633,00 € 269 12 267 233,00 € 299 10 553 112,00 € 147 3 962 444,00 €
2018 436 14 104 746,00 € -140 424,00 € 281 11 680 872,00 € 306 10 620 296,00 € 143 3 771 499,00 €
2017 429 13 658 769,00 € 852 632,00 € 228 10 244 557,00 € 292 10 192 754,00 € 141 3 728 162,00 €
2016 436 22 874 810,00 € 1 795 442,00 € 245 19 411 189,00 € 305 10 280 918,00 € 137 3 710 436,00 €
2015 421 13 340 971,00 € 828 977,00 € 245 10 417 008,00 € 286 9 855 144,00 € 141 3 677 794,00 €
2014 416 13 922 375,00 € 921 816,00 € 258 11 506 209,00 € 286 10 025 405,00 € 137 3 627 331,00 €
2013 409 13 121 884,00 € 905 333,00 € 253 10 994 349,00 € 277 9 554 580,00 € 137 3 513 795,00 €
2012 407 13 119 633,00 € 898 004,00 € 256 11 064 627,00 € 280 9 521 638,00 € 125 3 186 542,00 €
2011 410 12 831 450,00 € 836 647,00 € 285 11 579 263,00 € 281 9 176 949,00 € 133 3 157 765,00 €
2010 413 12 096 340,00 € 686 115,00 € 266 10 552 627,00 € 294 8 786 206,00 € 132 2 881 803,00 €
2009 384 10 951 582,00 € 518 075,00 € 257 9 543 659,00 € 270 8 212 752,00 € 124 2 652 757,00 €
2008 384 11 062 503,00 € 542 413,00 € 257 9 647 609,00 € 271 8 310 523,00 € 121 2 528 923,00 €
2007 380 10 738 189,00 € 584 563,00 € 264 9 515 235,00 € 269 8 095 955,00 € 120 2 394 430,00 €
2006 400 10 720 125,00 € 580 589,00 € 261 9 302 743,00 € 295 8 257 452,00 € 114 2 176 319,00 €
2005 385 8 149 794,00 € 670 536,00 € 258 7 152 432,00 € 274 7 558 778,00 € 113 2 067 165,00 €
2004 374 7 407 524,00 € 577 478,00 € 232 6 233 808,00 € 259 7 167 116,00 € 107 1 882 358,00 €
2003 335 6 621 255,00 € 529 895,00 € 217 5 708 147,00 € 231 6 057 507,00 € 101 1 771 949,00 €
2002 329 6 198 380,00 € 481 126,00 € 207 5 293 622,00 € 221 5 571 839,00 € 106 1 703 334,00 €
2001 335 6 106 125,00 € 512 270,00 € 210 5 252 554,00 € 221 5 518 628,00 € 108 1 722 275,00 €
2000 — — 608 672,98 € 194 5 097 753,66 € — — — —
1999 — — 604 751,23 € 191 4 747 824,02 € — — — —
1998 — — 611 204,85 € 186 4 492 981,86 € — — — —
1997 — — 637 083,68 € 164 4 798 694,58 € — — — —
1996 — — 490 258,66 € 168 4 012 751,14 € — — — —
1995 — — 496 523,40 € 162 3 686 835,11 € — — — —
1994 — — 450 403,91 € 150 3 402 486,29 € — — — —
1993 — — 421 014,64 € 154 3 364 871,63 € — — — —
1992 — — 758 024,54 € 149 5 046 673,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 345 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Laurent BOISSEROLLES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laurent BOISSEROLLES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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