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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Moyrand, maire de Bélâbre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bélâbre
Territoire
Bélâbre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Moyrand est maire de Bélâbre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bélâbre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 27/11/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bélâbre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,19 %
  • Inscrits790
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,19 % (594 votants sur 790 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 583 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re REINVENTONS BELABRE Donnée non disponible 296 50,77 % —
2e Construisons ensemble, Bélâbre terre d'avenir Donnée non disponible 287 49,23 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
REINVENTONS BELABRE 296
Construisons ensemble, Bélâbre terre d'avenir 287

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 583
Blancs 6
Nuls 5
Abstentions 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 36016
Commune Bélâbre
Département Indre
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 923 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bélâbre

Inscrits790
Votants594
Participation75,19 %
Abstentions196
Suffrages exprimés583
Votes blancs6
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bélâbre1 79075,19 %583

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bélâbre

  • Population 944 habitants
  • Recettes de fonctionnement 962 120,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 799 568,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 709 756,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 962 120,07 799 568,92
2024 974 359 784 370,78
2023 866 535,55 702 498,45
2022 819 353,79 706 375,11
2021 797 758,18 616 758,84
2020 735 286,64 565 089,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 962 120,07 € 974 359,00 € 866 535,55 € 819 353,79 € 797 758,18 € 735 286,64 € 1 019,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 799 568,92 € 784 370,78 € 702 498,45 € 706 375,11 € 616 758,84 € 565 089,03 € 847,00 € (2025)
Impôts locaux 414 186,37 € 419 180,00 € 390 280,00 € 346 523,00 € 326 143,00 € 310 998,00 € 438,76 € (2025)
Frais de personnel 390 197,58 € 370 742,55 € 336 836,98 € 333 463,91 € 330 740,52 € 319 873,49 € 413,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 740,00 € 18 482,89 € 19 370,97 € 30 971,61 € 68 353,76 € 32 970,00 € 14,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 378 740,33 € 411 781,48 € 605 949,84 € 187 281,79 € 540 197,74 € 110 992,41 € 401,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 319 436,15 € 343 166,31 € 178 885,54 € 136 258,26 € 490 185,05 € 61 641,60 € 338,39 € (2025)
Épargne brute 162 551,15 € 189 988,22 € 164 037,10 € 112 978,68 € 180 999,34 € 170 197,61 € 172,19 € (2025)
Épargne nette 103 246,97 € 121 625,05 € -263 027,20 € 61 955,15 € 130 986,65 € 120 846,80 € 109,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -28 313,23 € -32 264,93 € 76 807,61 € 144 593,69 € -135 268,55 € 210 131,24 € -29,99 € (2025)
Encours de la dette 709 756,15 € 635 060,33 € 703 423,50 € 862 137,80 € 913 161,33 € 588 549,02 € 751,86 € (2025)
Annuité de la dette 74 250,35 € 84 443,79 € 434 777,68 € 59 367,79 € 58 214,67 € 58 850,59 € 78,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 234 476
Dotation de solidarité rurale (DSR) 135 542
Dotation forfaitaire 86 291
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 975

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 234 476,00 € 2026
Dotation forfaitaire 86 291,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 135 542,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 975,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bélâbre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 941 950 811 310 314 330
2024 1 010 110 844 140 331 290
2023 834 150 692 880 173 970
2022 791 190 701 760 136 260
2021 769 380 612 520 490 190
2020 705 130 563 430 61 640
2019 648 560 605 060 77 470
2018 620 520 644 140 99 640
2017 711 530 644 830 862 650
2016 679 170 601 370 188 720
2015 689 330 582 100 20 550
2014 625 880 582 020 89 400
2013 555 370 545 520 38 700
2012 609 490 560 000 75 600
2011 605 780 550 330 113 190
2010 575 120 561 220 244 030
2009 573 700 557 910 117 430
2008 610 980 550 640 75 320
2007 571 110 522 230 80 340
2006 565 220 462 550 72 270
2005 517 580 462 680 40 790
2004 487 500 384 310 310 840
2003 455 950 426 610 126 660
2002 424 760 389 740 279 310
2001 425 100 410 360 123 180
2000 432 650 386 060 168 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 38 610 407 870 28 300
2024 46 230 401 640 31 580
2023 42 330 382 660 30 390
2022 38 320 352 780 28 360
2021 36 130 338 600 27 440
2020 158 820 173 150 27 350
2019 155 360 127 500 24 550
2018 154 590 124 800 24 030
2017 155 940 122 970 23 760
2016 143 790 114 760 22 620
2015 151 580 114 920 22 350
2014 132 670 102 280 20 330
2013 104 100 78 900 15 800
2012 165 310 68 520 13 950
2011 160 420 66 360 13 710
2010 84 020 64 320 12 790
2009 83 710 62 490 12 680
2008 79 540 60 290 12 490
2007 77 730 58 900 12 310
2006 74 970 56 640 12 060
2005 71 350 55 310 14 720
2004 67 530 52 560 14 430
2003 65 040 51 560 14 190
2002 57 270 45 510 12 880
2001 49 680 38 340 11 210
2000 47 570 37 460 11 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 134 000 59 050 73 820
2024 0 68 360 83 950
2023 268 000 427 060 434 170
2022 0 51 020 59 370
2021 374 630 50 010 58 210
2020 0 49 030 58 210
2019 0 48 080 58 210
2018 0 51 430 62 680
2017 250 000 49 680 61 150
2016 300 000 38 040 46 450
2015 70 000 32 160 41 110
2014 0 35 760 46 160
2013 0 36 080 48 000
2012 27 000 31 980 44 160
2011 0 39 860 53 600
2010 168 000 38 320 46 890
2009 71 000 32 970 41 250
2008 220 44 740 56 220
2007 0 49 150 63 860
2006 20 000 44 900 61 020
2005 0 49 860 68 820
2004 65 000 54 980 73 960
2003 15 000 45 050 64 960
2002 109 760 43 660 62 010
2001 84 070 35 920 55 240
2000 13 720 29 570 46 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 944 941 950,00 € 442 710,00 € 93 720,00 € 231 450,00 € 811 310,00 € 390 200,00 € 274 560,00 € 14 950,00 € 22 630,00 € 38 610,00 € 407 870,00 € 28 300,00 € 134 000,00 € 57 830,00 € 314 330,00 € 59 050,00 € 73 820,00 €
2024 943 1 010 110,00 € 450 610,00 € 95 190,00 € 227 450,00 € 844 140,00 € 370 740,00 € 267 670,00 € 16 080,00 € 24 700,00 € 46 230,00 € 401 640,00 € 31 580,00 € 0,00 € 28 220,00 € 331 290,00 € 68 360,00 € 83 950,00 €
2023 953 834 150,00 € 425 120,00 € 90 910,00 € 216 980,00 € 692 880,00 € 336 840,00 € 232 510,00 € 7 710,00 € 26 100,00 € 42 330,00 € 382 660,00 € 30 390,00 € 268 000,00 € 69 030,00 € 173 970,00 € 427 060,00 € 434 170,00 €
2022 967 791 190,00 € 392 400,00 € 65 660,00 € 225 120,00 € 701 760,00 € 333 460,00 € 253 070,00 € 8 340,00 € 21 570,00 € 38 320,00 € 352 780,00 € 28 360,00 € 0,00 € 138 850,00 € 136 260,00 € 51 020,00 € 59 370,00 €
2021 979 769 380,00 € 375 420,00 € 67 290,00 € 198 470,00 € 612 520,00 € 330 740,00 € 201 230,00 € 8 200,00 € 16 630,00 € 36 130,00 € 338 600,00 € 27 440,00 € 374 630,00 € 163 050,00 € 490 190,00 € 50 010,00 € 58 210,00 €
2020 989 705 130,00 € 360 440,00 € 65 730,00 € 196 630,00 € 563 430,00 € 319 870,00 € 159 910,00 € 9 500,00 € 18 380,00 € 158 820,00 € 173 150,00 € 27 350,00 € 0,00 € 91 960,00 € 61 640,00 € 49 030,00 € 58 210,00 €
2019 996 648 560,00 € 307 500,00 € 62 870,00 € 195 360,00 € 605 060,00 € 317 880,00 € 187 430,00 € 11 140,00 € 19 350,00 € 155 360,00 € 127 500,00 € 24 550,00 € 0,00 € 57 450,00 € 77 470,00 € 48 080,00 € 58 210,00 €
2018 1 000 620 520,00 € 304 540,00 € 44 470,00 € 190 530,00 € 644 140,00 € 325 120,00 € 196 970,00 € 12 520,00 € 23 870,00 € 154 590,00 € 124 800,00 € 24 030,00 € 0,00 € 162 980,00 € 99 640,00 € 51 430,00 € 62 680,00 €
2017 1 019 711 530,00 € 303 140,00 € 63 270,00 € 192 220,00 € 644 830,00 € 316 850,00 € 181 680,00 € 11 860,00 € 28 520,00 € 155 940,00 € 122 970,00 € 23 760,00 € 250 000,00 € 670,00 € 862 650,00 € 49 680,00 € 61 150,00 €
2016 1 038 679 170,00 € 282 620,00 € 66 400,00 € 195 040,00 € 601 370,00 € 312 540,00 € 170 150,00 € 8 560,00 € 27 320,00 € 143 790,00 € 114 760,00 € 22 620,00 € 300 000,00 € 45 100,00 € 188 720,00 € 38 040,00 € 46 450,00 €
2015 1 061 689 330,00 € 290 460,00 € 67 380,00 € 197 780,00 € 582 100,00 € 300 260,00 € 187 070,00 € 10 300,00 € 25 750,00 € 151 580,00 € 114 920,00 € 22 350,00 € 70 000,00 € 45 450,00 € 20 550,00 € 32 160,00 € 41 110,00 €
2014 1 050 625 880,00 € 187 020,00 € 74 380,00 € 216 220,00 € 582 020,00 € 264 160,00 € 200 050,00 € 10 890,00 € 21 710,00 € 132 670,00 € 102 280,00 € 20 330,00 € 0,00 € 10 390,00 € 89 400,00 € 35 760,00 € 46 160,00 €
2013 1 044 555 370,00 € 131 150,00 € 69 490,00 € 230 720,00 € 545 520,00 € 263 820,00 € 211 470,00 € 11 920,00 € 19 490,00 € 104 100,00 € 78 900,00 € 15 800,00 € 0,00 € 2 590,00 € 38 700,00 € 36 080,00 € 48 000,00 €
2012 1 028 609 490,00 € 208 030,00 € 62 170,00 € 234 100,00 € 560 000,00 € 268 470,00 € 195 480,00 € 12 180,00 € 30 160,00 € 165 310,00 € 68 520,00 € 13 950,00 € 27 000,00 € 16 810,00 € 75 600,00 € 31 980,00 € 44 160,00 €
2011 1 009 605 780,00 € 202 390,00 € 54 820,00 € 228 600,00 € 550 330,00 € 253 050,00 € 197 160,00 € 14 660,00 € 29 550,00 € 160 420,00 € 66 360,00 € 13 710,00 € 0,00 € 80 740,00 € 113 190,00 € 39 860,00 € 53 600,00 €
2010 991 575 120,00 € 202 230,00 € 52 230,00 € 227 820,00 € 561 220,00 € 266 840,00 € 202 460,00 € 9 460,00 € 27 880,00 € 84 020,00 € 64 320,00 € 12 790,00 € 168 000,00 € 35 090,00 € 244 030,00 € 38 320,00 € 46 890,00 €
2009 1 001 573 700,00 € 194 590,00 € 52 870,00 € 221 840,00 € 557 910,00 € 258 890,00 € 189 240,00 € 8 340,00 € 28 710,00 € 83 710,00 € 62 490,00 € 12 680,00 € 71 000,00 € 49 030,00 € 117 430,00 € 32 970,00 € 41 250,00 €
2008 1 058 610 980,00 € 190 170,00 € 51 890,00 € 228 770,00 € 550 640,00 € 250 060,00 € 190 870,00 € 11 480,00 € 36 760,00 € 79 540,00 € 60 290,00 € 12 490,00 € 220,00 € 20 870,00 € 75 320,00 € 44 740,00 € 56 220,00 €
2007 1 058 571 110,00 € 179 520,00 € 51 660,00 € 221 770,00 € 522 230,00 € 245 960,00 € 186 120,00 € 14 710,00 € 26 460,00 € 77 730,00 € 58 900,00 € 12 310,00 € 0,00 € 45 240,00 € 80 340,00 € 49 150,00 € 63 860,00 €
2006 1 058 565 220,00 € 174 170,00 € 47 260,00 € 215 460,00 € 462 550,00 € 220 100,00 € 151 000,00 € 16 120,00 € 26 970,00 € 74 970,00 € 56 640,00 € 12 060,00 € 20 000,00 € 16 960,00 € 72 270,00 € 44 900,00 € 61 020,00 €
2005 1 058 517 580,00 € 168 450,00 € 44 390,00 € 182 300,00 € 462 680,00 € 229 160,00 € 150 440,00 € 18 950,00 € 19 870,00 € 71 350,00 € 55 310,00 € 14 720,00 € 0,00 € 67 180,00 € 40 790,00 € 49 860,00 € 68 820,00 €
2004 1 058 487 500,00 € 161 140,00 € 41 900,00 € 168 910,00 € 384 310,00 € 195 560,00 € 110 880,00 € 18 980,00 € 15 800,00 € 67 530,00 € 52 560,00 € 14 430,00 € 65 000,00 € 197 590,00 € 310 840,00 € 54 980,00 € 73 960,00 €
2003 1 058 455 950,00 € 155 490,00 € 38 290,00 € 152 230,00 € 426 610,00 € 222 040,00 € 125 290,00 € 20 030,00 € 16 280,00 € 65 040,00 € 51 560,00 € 14 190,00 € 15 000,00 € 80 610,00 € 126 660,00 € 45 050,00 € 64 960,00 €
2002 1 058 424 760,00 € 136 920,00 € 28 990,00 € 149 370,00 € 389 740,00 € 205 400,00 € 103 580,00 € 18 620,00 € 13 860,00 € 57 270,00 € 45 510,00 € 12 880,00 € 109 760,00 € 78 370,00 € 279 310,00 € 43 660,00 € 62 010,00 €
2001 1 058 425 100,00 € 119 270,00 € 35 220,00 € 146 980,00 € 410 360,00 € 192 810,00 € 139 450,00 € 19 370,00 € 10 710,00 € 49 680,00 € 38 340,00 € 11 210,00 € 84 070,00 € 89 220,00 € 123 180,00 € 35 920,00 € 55 240,00 €
2000 1 058 432 650,00 € 115 660,00 € 33 100,00 € 133 390,00 € 386 060,00 € 177 290,00 € 115 720,00 € 17 280,00 € 28 010,00 € 47 570,00 € 37 460,00 € 11 110,00 € 13 720,00 € 41 430,00 € 168 380,00 € 29 570,00 € 46 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Indre

  • Population 222 400 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 513 862,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 224 015 040,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 514,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 688 marchés
  • Montant des marchés notifiés 270 711 547,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 513 862,40 224 015 040,81
2024 259 030 009,87 218 346 084,30
2023 252 929 804,41 211 768 731,88
2022 252 140 495,99 202 718 585,03
2021 236 325 514,28 194 114 110,11
2020 226 321 147,22 190 892 113,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 513 862,40 € 259 030 009,87 € 252 929 804,41 € 252 140 495,99 € 236 325 514,28 € 226 321 147,22 € 1 189,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 224 015 040,81 € 218 346 084,30 € 211 768 731,88 € 202 718 585,03 € 194 114 110,11 € 190 892 113,08 € 1 007,26 € (2025)
Impôts locaux 10 615 308,89 € 10 587 307,89 € 9 786 539,89 € 16 784 764,96 € 19 197 128,89 € 57 640 675,81 € 47,73 € (2025)
Frais de personnel 54 265 960,58 € 54 518 762,70 € 51 955 804,91 € 49 192 258,72 € 46 283 549,01 € 46 133 449,46 € 244,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 655 049,52 € 28 620 804,96 € 25 905 895,40 € 23 890 670,69 € 19 481 460,21 € 18 689 308,46 € 115,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 910 032,34 € 54 546 080,26 € 53 956 079,25 € 40 203 314,72 € 44 344 671,18 € 46 017 227,11 € 273,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 429 817,78 € 40 797 062,98 € 39 526 875,65 € 29 690 722,13 € 30 084 755,09 € 27 858 675,35 € 199,77 € (2025)
Épargne brute 40 498 821,59 € 40 683 925,57 € 41 161 072,53 € 49 421 910,96 € 42 211 404,17 € 35 429 034,14 € 182,10 € (2025)
Épargne nette 39 676 656,94 € 39 892 824,25 € 40 397 827,80 € 48 687 306,16 € 41 503 866,24 € 34 748 620,98 € 178,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 407 351,70 € 477 431,97 € 1 469 301,98 € 20 005 528,28 € 10 138 555,46 € 2 107 721,42 € -19,82 € (2025)
Encours de la dette 1 514,04 € 1 514,04 € 1 514,04 € 2 049,04 € 2 049,04 € 2 049,04 € 0,01 € (2025)
Annuité de la dette 918 952,06 € 814 763,24 € 885 627,32 € 1 070 679,77 € 1 071 594,26 € 1 071 557,74 € 4,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 519 567
Dotation forfaitaire 22 821 796
Dotation de fonctionnement minimale 17 198 229
Dotation de compensation 7 499 542

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 519 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 821 796,00 € 2026
Dotation de compensation 7 499 542,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 17 198 229,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 604 15 106 914,00 € 283 494,00 € 213 8 312 521,00 € 283 6 905 124,00 € 339 8 449 927,00 €
2023 600 16 288 962,00 € 355 225,00 € 217 9 054 624,00 € 287 7 293 197,00 € 329 7 919 863,00 €
2022 581 13 850 785,00 € 291 259,00 € 197 7 053 852,00 € 282 6 833 300,00 € 311 7 270 244,00 €
2021 581 13 182 431,00 € 323 511,00 € 208 7 132 801,00 € 285 6 381 246,00 € 304 6 920 720,00 €
2020 594 13 138 770,00 € 385 787,00 € 231 7 806 093,00 € 289 6 590 476,00 € 306 6 860 361,00 €
2019 589 12 749 787,00 € 428 028,00 € 285 8 441 280,00 € 289 6 541 616,00 € 320 6 905 108,00 €
2018 573 12 557 352,00 € -98 022,00 € 286 8 544 594,00 € 277 6 313 350,00 € 308 6 864 322,00 €
2017 583 12 371 340,00 € 392 340,00 € 209 7 105 788,00 € 267 6 052 623,00 € 325 7 092 886,00 €
2016 569 12 535 979,00 € 513 848,00 € 193 6 944 164,00 € 271 6 115 499,00 € 315 6 931 052,00 €
2015 582 12 628 151,00 € 515 821,00 € 205 7 135 714,00 € 275 5 993 423,00 € 319 6 922 908,00 €
2014 599 12 485 456,00 € 429 468,00 € 222 7 102 215,00 € 291 6 180 606,00 € 321 6 854 127,00 €
2013 608 12 693 759,00 € 500 700,00 € 243 7 967 456,00 € 298 6 227 223,00 € 324 6 735 086,00 €
2012 606 12 346 210,00 € 474 143,00 € 271 8 515 701,00 € 287 6 080 824,00 € 317 6 468 183,00 €
2011 604 11 894 187,00 € 408 171,00 € 286 8 508 083,00 € 290 5 924 897,00 € 322 6 357 129,00 €
2010 618 11 927 176,00 € 324 860,00 € 282 8 346 406,00 € 298 5 889 883,00 € 334 6 350 679,00 €
2009 619 11 366 793,00 € 235 032,00 € 260 7 607 240,00 € 295 5 596 898,00 € 336 6 214 053,00 €
2008 609 10 890 977,00 € 144 392,00 € 259 7 363 114,00 € 276 5 487 239,00 € 328 5 866 178,00 €
2007 586 10 503 348,00 € 287 451,00 € 259 7 351 033,00 € 270 5 402 465,00 € 320 5 564 490,00 €
2006 593 10 404 968,00 € 336 958,00 € 257 7 322 126,00 € 276 5 238 377,00 € 325 5 337 040,00 €
2005 585 7 799 215,00 € 311 731,00 € 242 5 288 598,00 € 254 4 957 161,00 € 330 5 261 077,00 €
2004 582 7 808 822,00 € 370 626,00 € 243 5 386 865,00 € 259 4 920 958,00 € 320 4 884 455,00 €
2003 577 7 505 252,00 € 358 707,00 € 230 5 044 263,00 € 253 4 685 314,00 € 305 4 521 748,00 €
2002 584 7 033 968,00 € 279 948,00 € 223 4 712 446,00 € 256 4 497 031,00 € 322 4 594 037,00 €
2001 567 6 601 888,00 € 246 977,00 € 229 4 515 690,00 € 251 4 120 340,00 € 319 4 416 185,00 €
2000 — — 350 814,00 € 246 4 615 117,61 € — — — —
1999 — — 399 417,80 € 243 4 649 395,16 € — — — —
1998 — — 366 937,47 € 230 4 269 370,40 € — — — —
1997 — — 468 462,41 € 220 4 535 760,42 € — — — —
1996 — — 360 910,70 € 210 3 932 011,24 € — — — —
1995 — — 381 871,37 € 206 3 716 806,13 € — — — —
1994 — — 330 777,78 € 209 3 602 449,40 € — — — —
1993 — — 390 093,71 € 203 3 630 400,47 € — — — —
1992 — — 375 000,65 € 199 3 381 876,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 136 012 3 574 711 382,00 € 140 356 853,00 €
2023 135 836 3 435 044 199,00 € 130 462 256,00 €
2022 136 037 3 271 481 067,00 € 128 008 576,00 €
2021 135 143 3 129 265 030,00 € 127 680 494,00 €
2020 134 800 3 009 517 315,00 € 119 365 535,00 €
2019 133 949 2 971 899 866,00 € 126 701 117,00 €
2018 132 762 2 969 432 437,00 € 72 766 580,00 €
2017 133 090 2 909 014 867,00 € 119 218 005,00 €
2016 133 346 2 878 249 379,00 € 120 969 141,00 €
2015 133 701 2 902 443 190,00 € 131 257 180,00 €
2014 133 859 2 899 984 164,00 € 135 489 545,00 €
2013 134 539 2 908 565 699,00 € 137 524 391,00 €
2012 134 517 2 848 170 667,00 € 132 786 124,00 €
2011 135 018 2 786 532 922,00 € 115 172 817,00 €
2010 137 693 2 713 177 717,00 € 99 381 881,00 €
2009 137 463 2 654 373 270,00 € 89 356 007,00 €
2008 137 630 2 667 048 651,00 € 87 099 594,00 €
2007 137 194 2 582 335 094,00 € 98 032 177,00 €
2006 136 725 2 475 901 502,00 € 89 713 350,00 €
2005 135 767 1 918 428 034,00 € 105 601 335,00 €
2004 135 490 1 897 978 895,00 € 110 587 148,00 €
2003 135 310 1 868 931 195,00 € 111 575 810,00 €
2002 134 554 1 794 344 483,00 € 103 712 700,00 €
2001 133 333 1 709 401 184,00 € 102 660 482,00 €
2000 — — 121 995 698,96 €
1999 — — 123 699 125,10 €
1998 — — 122 065 643,17 €
1997 — — 115 390 967,85 €
1996 — — 109 401 857,90 €
1995 — — 121 446 014,14 €
1994 — — 116 303 970,23 €
1993 — — 116 595 145,57 €
1992 — — 123 176 493,73 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel MOYRAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel MOYRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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