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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stève Teixeira, maire de Belan-sur-Ource

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Belan-sur-Ource
Territoire
Belan-sur-Ource
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stève Teixeira est maire de Belan-sur-Ource. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Belan-sur-Ource. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 01/08/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Belan-Sur-Ource. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues95
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,56 %
  • Inscrits183
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 95 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,56 % (109 votants sur 183 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 95 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre pour tous à Belan sur Ource Donnée non disponible 95 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre pour tous à Belan sur Ource 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 95
Blancs 10
Nuls 4
Abstentions 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21058
Commune Belan-Sur-Ource
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 220 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Belan-Sur-Ource

Inscrits183
Votants109
Participation59,56 %
Abstentions74
Suffrages exprimés95
Votes blancs10
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Belan-sur-Ource1 18359,56 %95 95100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Belan-sur-Ource

  • Population 232 habitants
  • Recettes de fonctionnement 344 915,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 305 114,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 186,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 344 915,20 305 114,10
2024 289 099,25 213 139,83
2023 286 736,61 207 446,70
2022 250 368,48 190 186,13
2021 214 483,18 203 802,13
2020 183 495,53 203 483,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 344 915,20 € 289 099,25 € 286 736,61 € 250 368,48 € 214 483,18 € 183 495,53 € 1 486,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 305 114,10 € 213 139,83 € 207 446,70 € 190 186,13 € 203 802,13 € 203 483,07 € 1 315,15 € (2025)
Impôts locaux 46 356,00 € 51 660,00 € 49 102,00 € 40 046,00 € 39 237,00 € 36 323,00 € 199,81 € (2025)
Frais de personnel 94 262,59 € 95 310,74 € 92 302,79 € 86 330,10 € 80 506,73 € 78 516,31 € 406,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 626,00 € 28 963,85 € 31 336,84 € 26 126,90 € 26 462,45 € 27 829,90 € 123,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 27 143,57 € 33 152,91 € 130 595,86 € 200 299,22 € 440 813,65 € 400 885,11 € 117,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 868,64 € 17 969,54 € 29 076,65 € 175 161,49 € 12 272,00 € 377 714,51 € 46,85 € (2025)
Épargne brute 39 801,10 € 75 959,42 € 79 289,91 € 60 182,35 € 10 681,05 € -19 987,54 € 171,56 € (2025)
Épargne nette 23 526,17 € 60 776,05 € -22 229,30 € 40 169,72 € -412 201,67 € -38 101,12 € 101,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 39 703,08 € 66 923,52 € 146 696,07 € -109 730,94 € 272 166,52 € -253 002,70 € 171,13 € (2025)
Encours de la dette 209 186,12 € 224 891,05 € 240 074,42 € 341 042,63 € 219 705,26 € 641 757,98 € 901,66 € (2025)
Annuité de la dette 18 973,32 € 18 073,32 € 105 028,32 € 23 212,42 € 427 578,93 € 22 880,02 € 81,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 564
Dotation forfaitaire 14 015
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 097
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 549

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 564,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 015,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 549,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 097,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Belan-sur-Ource

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 249 890 300 410 5 280
2024 304 440 206 430 7 590
2023 239 600 203 840 20 610
2022 285 860 197 100 162 870
2021 190 880 200 820 5 660
2020 176 450 197 150 375 170
2019 228 470 212 200 337 930
2018 214 490 205 590 61 260
2017 252 020 223 320 9 040
2016 196 110 170 020 6 460
2015 222 580 170 590 17 650
2014 194 620 210 760 45 280
2013 183 370 190 700 4 040
2012 162 650 178 270 33 340
2011 245 650 228 790 48 360
2010 221 310 179 620 40 690
2009 221 070 164 000 80 510
2008 216 460 154 050 254 900
2007 162 500 161 140 49 230
2006 136 030 145 790 27 890
2005 119 720 126 390 34 590
2004 254 300 120 690 41 850
2003 116 000 121 810 43 720
2002 117 540 135 550 7 820
2001 107 020 119 130 31 420
2000 180 250 135 790 22 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 160 59 950 8 570
2024 6 080 62 020 9 660
2023 5 200 59 540 9 300
2022 5 070 56 250 8 630
2021 4 950 55 410 8 400
2020 24 380 11 940 8 390
2019 24 180 11 300 8 280
2018 23 580 10 970 8 110
2017 22 280 10 590 7 440
2016 22 560 10 610 7 460
2015 22 470 10 740 7 390
2014 21 670 10 300 7 320
2013 22 170 10 230 7 190
2012 21 260 9 810 7 050
2011 20 630 9 550 6 920
2010 6 920 9 290 6 450
2009 6 790 10 310 6 370
2008 6 330 9 990 5 980
2007 5 920 9 960 5 870
2006 5 760 9 580 5 760
2005 5 680 9 430 7 070
2004 5 440 8 960 6 940
2003 6 680 11 450 8 880
2002 6 500 10 820 8 340
2001 6 000 10 360 8 240
2000 5 930 10 130 8 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 370 18 070
2024 0 15 180 18 070
2023 0 100 990 104 500
2022 141 000 19 100 22 300
2021 0 422 600 427 110
2020 0 17 170 21 940
2019 635 000 7 000 8 430
2018 0 6 280 7 780
2017 0 10 660 12 630
2016 0 10 210 12 630
2015 0 9 780 12 630
2014 0 11 580 14 950
2013 0 8 310 10 660
2012 0 7 940 10 660
2011 0 7 590 10 660
2010 0 23 060 27 130
2009 0 8 240 11 370
2008 59 800 7 340 8 350
2007 48 000 760 790
2006 0 750 810
2005 0 740 820
2004 0 710 930
2003 0 700 1 170
2002 0 1 570 2 320
2001 0 4 010 5 290
2000 0 4 690 6 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 232 249 890,00 € 41 840,00 € 12 020,00 € 28 080,00 € 300 410,00 € 94 260,00 € 144 690,00 € 2 700,00 € 1 250,00 € 5 160,00 € 59 950,00 € 8 570,00 € 0,00 € 0,00 € 5 280,00 € 15 370,00 € 18 070,00 €
2024 241 304 440,00 € 46 080,00 € 21 730,00 € 33 560,00 € 206 430,00 € 95 310,00 € 56 840,00 € 2 890,00 € 2 280,00 € 6 080,00 € 62 020,00 € 9 660,00 € 0,00 € 5 550,00 € 7 590,00 € 15 180,00 € 18 070,00 €
2023 250 239 600,00 € 43 050,00 € 31 180,00 € 35 940,00 € 203 840,00 € 92 300,00 € 55 490,00 € 3 510,00 € 1 530,00 € 5 200,00 € 59 540,00 € 9 300,00 € 0,00 € 62 600,00 € 20 610,00 € 100 990,00 € 104 500,00 €
2022 253 285 860,00 € 40 050,00 € 26 070,00 € 35 020,00 € 197 100,00 € 86 330,00 € 39 820,00 € 3 200,00 € 1 590,00 € 5 070,00 € 56 250,00 € 8 630,00 € 141 000,00 € 6 290,00 € 162 870,00 € 19 100,00 € 22 300,00 €
2021 255 190 880,00 € 39 240,00 € 13 150,00 € 34 290,00 € 200 820,00 € 80 510,00 € 53 400,00 € 4 700,00 € 1 620,00 € 4 950,00 € 55 410,00 € 8 400,00 € 0,00 € 270 890,00 € 5 660,00 € 422 600,00 € 427 110,00 €
2020 257 176 450,00 € 34 950,00 € 7 970,00 € 33 640,00 € 197 150,00 € 78 520,00 € 53 110,00 € 4 770,00 € 1 990,00 € 24 380,00 € 11 940,00 € 8 390,00 € 0,00 € 144 120,00 € 375 170,00 € 17 170,00 € 21 940,00 €
2019 264 228 470,00 € 32 620,00 € 8 300,00 € 32 930,00 € 212 200,00 € 77 950,00 € 58 150,00 € 1 430,00 € 1 970,00 € 24 180,00 € 11 300,00 € 8 280,00 € 635 000,00 € 72 810,00 € 337 930,00 € 7 000,00 € 8 430,00 €
2018 270 214 490,00 € 41 230,00 € 9 520,00 € 33 980,00 € 205 590,00 € 78 160,00 € 52 900,00 € 1 500,00 € 2 200,00 € 23 580,00 € 10 970,00 € 8 110,00 € 0,00 € 0,00 € 61 260,00 € 6 280,00 € 7 780,00 €
2017 280 252 020,00 € 33 980,00 € 10 170,00 € 33 880,00 € 223 320,00 € 79 890,00 € 40 440,00 € 1 970,00 € 2 240,00 € 22 280,00 € 10 590,00 € 7 440,00 € 0,00 € 0,00 € 9 040,00 € 10 660,00 € 12 630,00 €
2016 286 196 110,00 € 31 670,00 € 11 400,00 € 33 670,00 € 170 020,00 € 81 700,00 € 37 500,00 € 2 420,00 € 2 620,00 € 22 560,00 € 10 610,00 € 7 460,00 € 0,00 € 8 040,00 € 6 460,00 € 10 210,00 € 12 630,00 €
2015 284 222 580,00 € 31 470,00 € 10 440,00 € 35 470,00 € 170 590,00 € 80 210,00 € 43 860,00 € 2 840,00 € 2 010,00 € 22 470,00 € 10 740,00 € 7 390,00 € 0,00 € 1 150,00 € 17 650,00 € 9 780,00 € 12 630,00 €
2014 280 194 620,00 € 31 190,00 € 9 320,00 € 36 740,00 € 210 760,00 € 75 460,00 € 71 400,00 € 3 380,00 € 3 930,00 € 21 670,00 € 10 300,00 € 7 320,00 € 0,00 € 0,00 € 45 280,00 € 11 580,00 € 14 950,00 €
2013 276 183 370,00 € 30 470,00 € 7 080,00 € 37 220,00 € 190 700,00 € 70 420,00 € 52 430,00 € 2 350,00 € 1 580,00 € 22 170,00 € 10 230,00 € 7 190,00 € 0,00 € 0,00 € 4 040,00 € 8 310,00 € 10 660,00 €
2012 267 162 650,00 € 28 550,00 € 5 880,00 € 39 900,00 € 178 270,00 € 72 400,00 € 52 680,00 € 2 710,00 € 4 750,00 € 21 260,00 € 9 810,00 € 7 050,00 € 0,00 € 6 990,00 € 33 340,00 € 7 940,00 € 10 660,00 €
2011 269 245 650,00 € 27 620,00 € 5 760,00 € 34 350,00 € 228 790,00 € 70 980,00 € 48 860,00 € 3 070,00 € 2 330,00 € 20 630,00 € 9 550,00 € 6 920,00 € 0,00 € 14 030,00 € 48 360,00 € 7 590,00 € 10 660,00 €
2010 270 221 310,00 € 27 630,00 € 7 100,00 € 33 630,00 € 179 620,00 € 68 880,00 € 55 630,00 € 4 070,00 € 1 580,00 € 6 920,00 € 9 290,00 € 6 450,00 € 0,00 € 32 950,00 € 40 690,00 € 23 060,00 € 27 130,00 €
2009 274 221 070,00 € 28 600,00 € 5 740,00 € 32 920,00 € 164 000,00 € 67 540,00 € 42 440,00 € 4 080,00 € 2 770,00 € 6 790,00 € 10 310,00 € 6 370,00 € 0,00 € 34 940,00 € 80 510,00 € 8 240,00 € 11 370,00 €
2008 300 216 460,00 € 23 850,00 € 5 730,00 € 34 240,00 € 154 050,00 € 66 950,00 € 43 960,00 € 1 010,00 € 1 660,00 € 6 330,00 € 9 990,00 € 5 980,00 € 59 800,00 € 54 040,00 € 254 900,00 € 7 340,00 € 8 350,00 €
2007 300 162 500,00 € 30 500,00 € 6 600,00 € 33 490,00 € 161 140,00 € 61 980,00 € 40 660,00 € 30,00 € 1 700,00 € 5 920,00 € 9 960,00 € 5 870,00 € 48 000,00 € 1 760,00 € 49 230,00 € 760,00 € 790,00 €
2006 300 136 030,00 € 23 290,00 € 5 650,00 € 30 200,00 € 145 790,00 € 50 180,00 € 34 300,00 € 50,00 € 2 860,00 € 5 760,00 € 9 580,00 € 5 760,00 € 0,00 € 0,00 € 27 890,00 € 750,00 € 810,00 €
2005 300 119 720,00 € 26 160,00 € 5 540,00 € 31 770,00 € 126 390,00 € 41 850,00 € 36 300,00 € 80,00 € 3 720,00 € 5 680,00 € 9 430,00 € 7 070,00 € 0,00 € 9 370,00 € 34 590,00 € 740,00 € 820,00 €
2004 300 254 300,00 € 25 310,00 € 4 740,00 € 30 330,00 € 120 690,00 € 27 680,00 € 32 690,00 € 220,00 € 1 570,00 € 5 440,00 € 8 960,00 € 6 940,00 € 0,00 € 1 240,00 € 41 850,00 € 710,00 € 930,00 €
2003 300 116 000,00 € 36 320,00 € 3 570,00 € 26 980,00 € 121 810,00 € 27 190,00 € 33 930,00 € 480,00 € 2 760,00 € 6 680,00 € 11 450,00 € 8 880,00 € 0,00 € 24 660,00 € 43 720,00 € 700,00 € 1 170,00 €
2002 300 117 540,00 € 33 160,00 € 3 810,00 € 26 800,00 € 135 550,00 € 26 730,00 € 34 320,00 € 750,00 € 2 880,00 € 6 500,00 € 10 820,00 € 8 340,00 € 0,00 € 3 240,00 € 7 820,00 € 1 570,00 € 2 320,00 €
2001 300 107 020,00 € 31 480,00 € 3 680,00 € 26 340,00 € 119 130,00 € 22 980,00 € 36 360,00 € 1 290,00 € 2 790,00 € 6 000,00 € 10 360,00 € 8 240,00 € 0,00 € 2 250,00 € 31 420,00 € 4 010,00 € 5 290,00 €
2000 300 180 250,00 € 32 660,00 € 3 610,00 € 26 420,00 € 135 790,00 € 21 170,00 € 43 380,00 € 1 890,00 € 2 310,00 € 5 930,00 € 10 130,00 € 8 270,00 € 0,00 € 10 580,00 € 22 080,00 € 4 690,00 € 6 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 167 4 145 122,00 € 187 384,00 € 74 3 031 614,00 € 100 2 195 653,00 € 75 1 595 840,00 €
2023 163 3 808 833,00 € 148 776,00 € 61 2 494 506,00 € 95 1 954 606,00 € 74 1 427 323,00 €
2022 156 3 756 343,00 € 164 660,00 € 58 2 490 521,00 € 93 1 880 712,00 € 71 1 414 024,00 €
2021 163 4 057 718,00 € 192 902,00 € 57 2 732 149,00 € 98 1 805 626,00 € 73 1 380 223,00 €
2020 150 3 496 985,00 € 124 077,00 € 60 2 379 124,00 € 86 1 796 101,00 € 68 1 331 604,00 €
2019 149 3 289 329,00 € 105 293,00 € 62 2 231 809,00 € 89 1 781 473,00 € 71 1 292 550,00 €
2018 156 3 313 622,00 € -35 125,00 € 68 2 315 419,00 € 96 1 790 418,00 € 70 1 287 694,00 €
2017 162 3 161 999,00 € 106 819,00 € 48 1 893 100,00 € 97 1 628 168,00 € 67 1 251 388,00 €
2016 159 3 239 004,00 € 71 055,00 € 48 1 606 032,00 € 93 1 616 962,00 € 72 1 263 060,00 €
2015 165 3 392 825,00 € 132 863,00 € 59 2 156 352,00 € 99 1 784 025,00 € 71 1 280 527,00 €
2014 154 3 156 627,00 € 133 933,00 € 55 1 927 124,00 € 90 1 654 696,00 € 70 1 180 511,00 €
2013 153 3 162 316,00 € 143 188,00 € 56 2 051 421,00 € 93 1 605 650,00 € 61 1 088 849,00 €
2012 163 3 100 004,00 € 115 063,00 € 65 2 132 374,00 € 103 1 789 840,00 € 62 1 084 082,00 €
2011 158 2 995 296,00 € 88 345,00 € 78 2 275 481,00 € 99 1 741 896,00 € 61 1 046 000,00 €
2010 165 2 867 269,00 € 68 438,00 € 64 1 990 915,00 € 101 1 551 930,00 € 64 1 054 239,00 €
2009 159 2 737 747,00 € 66 597,00 € 67 1 927 146,00 € 93 1 493 892,00 € 63 1 022 066,00 €
2008 157 2 750 620,00 € 55 987,00 € 68 1 917 868,00 € 96 1 527 023,00 € 59 935 677,00 €
2007 149 2 560 995,00 € 84 471,00 € 66 1 804 047,00 € 91 1 571 259,00 € 55 818 117,00 €
2006 149 2 480 703,00 € 73 735,00 € 65 1 745 709,00 € 92 1 515 579,00 € 54 757 586,00 €
2005 145 1 910 892,00 € 86 425,00 € 54 1 244 386,00 € 86 1 408 649,00 € 53 757 854,00 €
2004 148 2 154 403,00 € 144 700,00 € 56 1 570 506,00 € 86 1 447 157,00 € 54 696 001,00 €
2003 155 2 215 931,00 € 119 325,00 € 62 1 583 256,00 € 91 1 603 498,00 € 55 700 300,00 €
2002 170 2 365 892,00 € 136 381,00 € 62 1 691 516,00 € 101 1 639 051,00 € 54 689 760,00 €
2001 170 2 382 406,00 € 148 426,00 € 67 1 733 646,00 € 110 1 592 958,00 € 53 677 326,00 €
2000 — — 175 750,54 € 70 1 684 865,93 € — — — —
1999 — — 167 685,84 € 64 1 445 850,57 € — — — —
1998 — — 178 731,99 € 59 1 383 128,16 € — — — —
1997 — — 199 966,31 € 57 1 424 080,08 € — — — —
1996 — — 158 808,58 € 52 1 246 640,10 € — — — —
1995 — — 131 050,97 € 53 1 039 537,96 € — — — —
1994 — — 143 483,49 € 57 1 184 835,44 € — — — —
1993 — — 148 377,87 € 58 1 225 437,03 € — — — —
1992 — — 161 575,07 € 58 1 194 589,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 95 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stève TEIXEIRA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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