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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

José Martinez, maire de Bélarga

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bélarga
Territoire
Bélarga
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

José Martinez est maire de Bélarga. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bélarga. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 02/10/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bélarga. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,35 %
  • Inscrits559
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,35 % (410 votants sur 559 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 401 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BELARGA, D'UNE RIVE A L'AUTRE Donnée non disponible 258 64,34 % —
2e BELARGA, UNE COMMUNE QUI AVANCE AVEC VOUS Donnée non disponible 143 35,66 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BELARGA, D'UNE RIVE A L'AUTRE 258
BELARGA, UNE COMMUNE QUI AVANCE AVEC VOUS 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 401
Blancs 1
Nuls 8
Abstentions 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34029
Commune Bélarga
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 664 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bélarga

Inscrits559
Votants410
Participation73,35 %
Abstentions149
Suffrages exprimés401
Votes blancs1
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bélarga1 55973,35 %401

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bélarga

  • Population 668 habitants
  • Recettes de fonctionnement 610 605,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 604 592,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 322 057,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 610 605,09 604 592,80
2024 619 159,67 576 607,28
2023 616 310,92 540 622,40
2022 571 476,29 504 971,85
2021 500 143,98 475 091,85
2020 488 423,77 439 619,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 610 605,09 € 619 159,67 € 616 310,92 € 571 476,29 € 500 143,98 € 488 423,77 € 914,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 604 592,80 € 576 607,28 € 540 622,40 € 504 971,85 € 475 091,85 € 439 619,83 € 905,08 € (2025)
Impôts locaux 318 526,90 € 316 081,84 € 303 385,90 € 279 931,50 € 240 115,99 € 263 256,12 € 476,84 € (2025)
Frais de personnel 365 663,11 € 364 386,99 € 332 470,93 € 289 782,91 € 283 698,19 € 259 474,41 € 547,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 015,43 € 79 785,76 € 92 191,03 € 5 976,10 € 50 707,11 € 47 773,49 € 22,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 863,12 € 181 592,62 € 127 641,80 € 161 328,55 € 116 905,76 € 212 349,10 € 365,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 209 912,58 € 153 396,64 € 89 054,06 € 123 305,50 € 74 905,16 € 183 016,22 € 314,24 € (2025)
Épargne brute 6 012,29 € 42 552,39 € 75 688,52 € 66 504,44 € 25 052,13 € 48 803,94 € 9,00 € (2025)
Épargne nette -27 938,25 € 14 356,41 € 37 100,99 € 28 481,39 € -11 196,32 € 19 471,06 € -41,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -92 130,30 € -60 375,15 € 68 272,76 € -30 727,31 € 22 325,03 € -99 562,45 € -137,92 € (2025)
Encours de la dette 322 057,29 € 228 007,83 € 155 713,81 € 181 301,34 € 219 324,39 € 221 492,84 € 482,12 € (2025)
Annuité de la dette 39 967,04 € 33 291,81 € 41 936,72 € 42 082,36 € 41 514,07 € 34 859,93 € 59,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 191
Dotation forfaitaire 47 416
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 641

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 191,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 416,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 641,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bélarga

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 610 610 604 860 209 910
2024 619 160 576 610 153 400
2023 616 310 541 570 89 050
2022 571 480 505 920 123 310
2021 510 740 486 640 74 910
2020 491 570 442 570 183 020
2019 465 220 392 970 94 400
2018 427 770 334 620 39 070
2017 419 380 380 460 89 570
2016 400 820 428 030 88 170
2015 359 760 361 790 107 700
2014 329 010 320 690 184 730
2013 366 490 324 070 95 270
2012 333 680 303 760 109 310
2011 298 860 252 120 106 760
2010 254 070 241 050 318 560
2009 278 960 243 580 236 700
2008 263 420 213 250 386 880
2007 213 060 190 620 140 810
2006 209 380 181 090 42 320
2005 201 560 172 660 99 190
2004 205 090 147 910 334 930
2003 172 660 148 370 211 230
2002 164 140 134 700 31 850
2001 173 100 130 440 20 150
2000 163 620 132 250 116 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 040 256 500 34 820
2024 15 770 243 740 42 080
2023 17 910 231 610 40 910
2022 14 530 212 120 37 400
2021 13 370 204 450 33 340
2020 105 010 102 900 33 780
2019 102 960 97 210 33 200
2018 95 690 89 010 32 870
2017 91 400 87 270 33 580
2016 69 630 67 710 27 260
2015 67 320 64 410 26 480
2014 61 000 53 700 26 610
2013 56 300 52 660 26 580
2012 52 630 51 780 26 280
2011 49 390 48 710 25 540
2010 48 520 47 490 25 200
2009 46 560 44 460 25 090
2008 44 610 40 770 24 350
2007 39 560 35 260 25 830
2006 36 470 33 170 25 840
2005 31 670 31 270 31 560
2004 29 840 30 280 32 030
2003 28 210 27 260 28 040
2002 26 410 24 740 27 750
2001 25 520 22 550 26 290
2000 22 670 22 350 24 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 128 000 33 950 39 970
2024 100 000 28 200 33 290
2023 13 000 38 590 41 940
2022 0 38 020 41 710
2021 34 080 36 250 41 510
2020 50 000 29 330 34 860
2019 39 650 24 950 30 500
2018 5 000 23 720 30 230
2017 90 000 129 150 135 960
2016 0 28 150 35 990
2015 100 000 27 180 34 850
2014 0 26 250 34 850
2013 60 000 19 800 28 540
2012 0 13 610 21 950
2011 0 13 070 21 950
2010 0 13 460 22 050
2009 0 13 550 22 050
2008 100 000 5 950 12 760
2007 0 9 490 15 820
2006 0 45 310 51 770
2005 0 12 250 19 700
2004 130 000 8 960 11 620
2003 75 000 4 700 5 980
2002 0 4 410 5 980
2001 0 5 970 7 610
2000 17 530 5 500 7 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 668 610 610,00 € 315 830,00 € 79 710,00 € 113 910,00 € 604 860,00 € 365 660,00 € 177 840,00 € 6 020,00 € 5 860,00 € 14 040,00 € 256 500,00 € 34 820,00 € 128 000,00 € 85 190,00 € 209 910,00 € 33 950,00 € 39 970,00 €
2024 675 619 160,00 € 311 210,00 € 35 420,00 € 116 620,00 € 576 610,00 € 364 390,00 € 156 040,00 € 5 100,00 € 4 600,00 € 15 770,00 € 243 740,00 € 42 080,00 € 100 000,00 € 24 830,00 € 153 400,00 € 28 200,00 € 33 290,00 €
2023 682 616 310,00 € 297 800,00 € 37 700,00 € 116 480,00 € 541 570,00 € 332 470,00 € 144 880,00 € 3 350,00 € 3 650,00 € 17 910,00 € 231 610,00 € 40 910,00 € 13 000,00 € 49 360,00 € 89 050,00 € 38 590,00 € 41 940,00 €
2022 691 571 480,00 € 273 330,00 € 35 090,00 € 179 820,00 € 505 920,00 € 289 780,00 € 158 520,00 € 4 060,00 € 2 400,00 € 14 530,00 € 212 120,00 € 37 400,00 € 0,00 € 3 530,00 € 123 310,00 € 38 020,00 € 41 710,00 €
2021 668 510 740,00 € 236 500,00 € 37 120,00 € 124 480,00 € 486 640,00 € 283 700,00 € 142 230,00 € 5 270,00 € 1 800,00 € 13 370,00 € 204 450,00 € 33 340,00 € 34 080,00 € 47 200,00 € 74 910,00 € 36 250,00 € 41 510,00 €
2020 641 491 570,00 € 260 810,00 € 29 840,00 € 97 810,00 € 442 570,00 € 259 470,00 € 136 820,00 € 5 530,00 € 4 150,00 € 105 010,00 € 102 900,00 € 33 780,00 € 50 000,00 € 21 250,00 € 183 020,00 € 29 330,00 € 34 860,00 €
2019 595 465 220,00 € 234 600,00 € 36 960,00 € 89 690,00 € 392 970,00 € 205 680,00 € 152 170,00 € 5 550,00 € 5 120,00 € 102 960,00 € 97 210,00 € 33 200,00 € 39 650,00 € 0,00 € 94 400,00 € 24 950,00 € 30 500,00 €
2018 557 427 770,00 € 217 580,00 € 21 260,00 € 83 590,00 € 334 620,00 € 179 700,00 € 116 270,00 € 6 510,00 € 5 370,00 € 95 690,00 € 89 010,00 € 32 870,00 € 5 000,00 € 32 020,00 € 39 070,00 € 23 720,00 € 30 230,00 €
2017 519 419 380,00 € 213 180,00 € 28 710,00 € 68 680,00 € 380 460,00 € 198 980,00 € 141 920,00 € 6 810,00 € 2 650,00 € 91 400,00 € 87 270,00 € 33 580,00 € 90 000,00 € 23 730,00 € 89 570,00 € 129 150,00 € 135 960,00 €
2016 483 400 820,00 € 164 570,00 € 27 240,00 € 62 580,00 € 428 030,00 € 223 320,00 € 165 010,00 € 7 920,00 € 2 210,00 € 69 630,00 € 67 710,00 € 27 260,00 € 0,00 € 107 170,00 € 88 170,00 € 28 150,00 € 35 990,00 €
2015 458 359 760,00 € 170 770,00 € 16 210,00 € 58 440,00 € 361 790,00 € 205 890,00 € 113 900,00 € 9 030,00 € 1 830,00 € 67 320,00 € 64 410,00 € 26 480,00 € 100 000,00 € 59 130,00 € 107 700,00 € 27 180,00 € 34 850,00 €
2014 457 329 010,00 € 141 310,00 € 24 800,00 € 63 860,00 € 320 690,00 € 178 460,00 € 99 280,00 € 8 920,00 € 2 430,00 € 61 000,00 € 53 700,00 € 26 610,00 € 0,00 € 43 400,00 € 184 730,00 € 26 250,00 € 34 850,00 €
2013 451 366 490,00 € 135 520,00 € 17 560,00 € 66 660,00 € 324 070,00 € 180 440,00 € 93 690,00 € 8 840,00 € 4 270,00 € 56 300,00 € 52 660,00 € 26 580,00 € 60 000,00 € 82 940,00 € 95 270,00 € 19 800,00 € 28 540,00 €
2012 445 333 680,00 € 131 210,00 € 18 120,00 € 67 460,00 € 303 760,00 € 161 550,00 € 85 300,00 € 8 350,00 € 3 530,00 € 52 630,00 € 51 780,00 € 26 280,00 € 0,00 € 15 960,00 € 109 310,00 € 13 610,00 € 21 950,00 €
2011 437 298 860,00 € 122 840,00 € 11 540,00 € 97 420,00 € 252 120,00 € 146 100,00 € 67 600,00 € 8 880,00 € 2 950,00 € 49 390,00 € 48 710,00 € 25 540,00 € 0,00 € 34 670,00 € 106 760,00 € 13 070,00 € 21 950,00 €
2010 419 254 070,00 € 120 560,00 € 28 850,00 € 64 930,00 € 241 050,00 € 128 530,00 € 68 810,00 € 8 590,00 € 6 530,00 € 48 520,00 € 47 490,00 € 25 200,00 € 0,00 € 137 290,00 € 318 560,00 € 13 460,00 € 22 050,00 €
2009 403 278 960,00 € 116 760,00 € 10 410,00 € 61 970,00 € 243 580,00 € 132 870,00 € 73 960,00 € 8 490,00 € 3 160,00 € 46 560,00 € 44 460,00 € 25 090,00 € 0,00 € 106 490,00 € 236 700,00 € 13 550,00 € 22 050,00 €
2008 420 263 420,00 € 109 090,00 € 13 000,00 € 70 740,00 € 213 250,00 € 118 570,00 € 61 610,00 € 6 810,00 € 1 750,00 € 44 610,00 € 40 770,00 € 24 350,00 € 100 000,00 € 125 490,00 € 386 880,00 € 5 950,00 € 12 760,00 €
2007 262 213 060,00 € 102 040,00 € 12 380,00 € 45 870,00 € 190 620,00 € 105 490,00 € 49 340,00 € 6 330,00 € 2 940,00 € 39 560,00 € 35 260,00 € 25 830,00 € 0,00 € 109 160,00 € 140 810,00 € 9 490,00 € 15 820,00 €
2006 262 209 380,00 € 95 370,00 € 12 560,00 € 46 380,00 € 181 090,00 € 92 480,00 € 53 040,00 € 6 460,00 € 4 080,00 € 36 470,00 € 33 170,00 € 25 840,00 € 0,00 € 17 080,00 € 42 320,00 € 45 310,00 € 51 770,00 €
2005 262 201 560,00 € 94 810,00 € 3 620,00 € 45 290,00 € 172 660,00 € 80 560,00 € 54 780,00 € 7 460,00 € 4 790,00 € 31 670,00 € 31 270,00 € 31 560,00 € 0,00 € 118 260,00 € 99 190,00 € 12 250,00 € 19 700,00 €
2004 262 205 090,00 € 92 130,00 € 11 040,00 € 44 750,00 € 147 910,00 € 71 460,00 € 44 960,00 € 2 660,00 € 4 450,00 € 29 840,00 € 30 280,00 € 32 030,00 € 130 000,00 € 174 680,00 € 334 930,00 € 8 960,00 € 11 620,00 €
2003 262 172 660,00 € 83 430,00 € 10 480,00 € 40 050,00 € 148 370,00 € 71 360,00 € 47 420,00 € 1 280,00 € 4 750,00 € 28 210,00 € 27 260,00 € 28 040,00 € 75 000,00 € 48 120,00 € 211 230,00 € 4 700,00 € 5 980,00 €
2002 262 164 140,00 € 75 350,00 € 14 510,00 € 39 910,00 € 134 700,00 € 66 150,00 € 41 040,00 € 1 560,00 € 3 490,00 € 26 410,00 € 24 740,00 € 27 750,00 € 0,00 € 9 390,00 € 31 850,00 € 4 410,00 € 5 980,00 €
2001 262 173 100,00 € 76 230,00 € 22 020,00 € 38 300,00 € 130 440,00 € 52 940,00 € 30 990,00 € 1 630,00 € 4 050,00 € 25 520,00 € 22 550,00 € 26 290,00 € 0,00 € 0,00 € 20 150,00 € 5 970,00 € 7 610,00 €
2000 262 163 620,00 € 70 850,00 € 20 860,00 € 37 290,00 € 132 250,00 € 57 570,00 € 35 110,00 € 1 670,00 € 3 170,00 € 22 670,00 € 22 350,00 € 24 550,00 € 17 530,00 € 25 540,00 € 116 430,00 € 5 500,00 € 7 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 371 10 369 708,00 € 349 973,00 € 142 6 633 048,00 € 226 7 106 632,00 € 136 3 459 479,00 €
2023 356 9 841 506,00 € 292 400,00 € 134 6 150 915,00 € 225 7 014 452,00 € 125 3 135 040,00 €
2022 350 8 951 463,00 € 269 095,00 € 123 5 218 154,00 € 227 6 506 243,00 € 121 2 824 819,00 €
2021 339 8 261 164,00 € 270 924,00 € 127 5 086 130,00 € 213 5 659 101,00 € 121 2 850 416,00 €
2020 337 7 803 678,00 € 276 691,00 € 116 4 803 719,00 € 210 5 351 914,00 € 117 2 689 918,00 €
2019 327 7 347 034,00 € 245 201,00 € 135 4 683 684,00 € 201 5 272 931,00 € 115 2 609 751,00 €
2018 324 7 212 889,00 € -74 640,00 € 134 4 576 942,00 € 211 5 101 020,00 € 114 2 558 154,00 €
2017 322 6 742 050,00 € 247 249,00 € 96 3 659 937,00 € 205 4 779 936,00 € 104 2 439 454,00 €
2016 316 6 700 532,00 € 304 121,00 € 103 3 926 838,00 € 206 4 459 099,00 € 106 2 486 194,00 €
2015 292 6 358 371,00 € 280 490,00 € 99 3 897 930,00 € 188 4 241 970,00 € 101 2 266 728,00 €
2014 284 5 976 376,00 € 263 723,00 € 106 3 769 815,00 € 179 3 944 502,00 € 103 2 294 557,00 €
2013 270 5 789 644,00 € 249 428,00 € 109 3 740 716,00 € 170 3 873 560,00 € 93 2 200 640,00 €
2012 248 5 020 208,00 € 194 500,00 € 102 3 381 052,00 € 155 3 436 934,00 € 95 1 982 315,00 €
2011 224 4 606 090,00 € 146 496,00 € 105 3 432 746,00 € 132 3 111 479,00 € 89 1 836 138,00 €
2010 214 4 307 858,00 € 130 298,00 € 99 3 125 430,00 € 128 2 994 170,00 € 84 1 705 464,00 €
2009 223 4 540 601,00 € 120 977,00 € 106 3 439 409,00 € 136 3 192 737,00 € 86 1 615 075,00 €
2008 225 4 298 982,00 € 120 004,00 € 103 3 144 120,00 € 135 2 924 202,00 € 85 1 603 418,00 €
2007 230 4 304 183,00 € 99 837,00 € 98 3 013 297,00 € 142 2 905 305,00 € 84 1 513 942,00 €
2006 226 4 599 758,00 € 241 438,00 € 93 3 518 073,00 € 135 2 503 452,00 € 78 1 344 383,00 €
2005 201 2 657 803,00 € 126 053,00 € 84 1 862 852,00 € 122 2 216 055,00 € 69 1 218 374,00 €
2004 183 2 286 349,00 € 117 791,00 € 76 1 627 907,00 € 108 1 963 258,00 € 60 1 042 828,00 €
2003 171 2 141 360,00 € 101 728,00 € 69 1 418 559,00 € 100 1 838 692,00 € 59 972 261,00 €
2002 161 1 864 734,00 € 88 776,00 € 59 1 242 641,00 € 96 1 641 245,00 € 51 877 935,00 €
2001 165 1 686 009,00 € 78 947,00 € 53 1 062 202,00 € 92 1 431 600,00 € 54 805 977,00 €
2000 — — 101 695,08 € 61 1 134 347,37 € — — — —
1999 — — 88 859,94 € 57 933 895,36 € — — — —
1998 — — 85 051,46 € 49 819 971,28 € — — — —
1997 — — 76 779,42 € 44 781 870,92 € — — — —
1996 — — 67 939,82 € 34 626 629,64 € — — — —
1995 — — 65 342,24 € 30 546 107,29 € — — — —
1994 — — 58 522,59 € 26 474 263,40 € — — — —
1993 — — 67 026,34 € 29 550 163,20 € — — — —
1992 — — 61 759,08 € 30 501 790,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 999,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 311,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 957 255 332,00 €
2015 655 046 15 445 632 574,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 890 720 815,00 €
2012 627 879 14 415 453 318,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 543,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 199,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 898,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur José MARTINEZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur José MARTINEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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