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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Rafael Sorroche, maire de Belberaud

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Belberaud
Territoire
Belberaud
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Rafael Sorroche est maire de Belberaud. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Belberaud. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 09/03/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Belberaud. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues630
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,64 %
  • Inscrits1 283
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 630 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,64 % (701 votants sur 1 283 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,00 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 630 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Belberaud Donnée non disponible 630 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Belberaud 630

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 630
Blancs 35
Nuls 36
Abstentions 582

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,00 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31057
Commune Belberaud
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 597 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Belberaud

Inscrits1 283
Votants701
Participation54,64 %
Abstentions582
Suffrages exprimés630
Votes blancs35
Votes nuls36
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Belberaud1 54855,47 %279 279100,00 %0,00 pt
Belberaud2 73554,01 %351 351100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Belberaud

  • Population 1 583 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 378 860,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 100 560,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 102 804,46 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 579 801,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 378 860,41 1 100 560,01
2024 1 195 445,47 1 071 177,95
2023 1 356 758,92 1 192 125,30
2022 1 129 732,51 1 002 461,49
2021 1 040 295,67 884 680,28
2020 891 483,61 807 831,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 378 860,41 € 1 195 445,47 € 1 356 758,92 € 1 129 732,51 € 1 040 295,67 € 891 483,61 € 871,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 100 560,01 € 1 071 177,95 € 1 192 125,30 € 1 002 461,49 € 884 680,28 € 807 831,99 € 695,24 € (2025)
Impôts locaux 985 543,00 € 825 244,00 € 842 490,00 € 746 461,00 € 683 551,00 € 539 604,00 € 622,58 € (2025)
Frais de personnel 573 445,83 € 558 949,18 € 537 454,86 € 528 937,12 € 493 288,28 € 458 824,66 € 362,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 918,99 € 41 509,50 € 10 696,78 € 29 228,26 € 120 315,22 € 119 655,76 € 17,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 513 447,95 € 358 071,70 € 301 044,38 € 252 843,94 € 328 961,02 € 632 209,14 € 324,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 421 533,73 € 265 742,29 € 216 457,86 € 171 697,80 € 243 292,80 € 550 048,28 € 266,29 € (2025)
Épargne brute 278 300,40 € 124 267,52 € 164 633,62 € 127 271,02 € 155 615,39 € 83 651,62 € 175,81 € (2025)
Épargne nette 186 734,18 € 36 443,11 € 80 397,10 € 46 474,88 € 70 637,17 € 1 835,76 € 117,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 432,59 € 545 142,49 € 710 567,61 € 182 921,85 € 127 359,94 € -104 550,53 € 2,80 € (2025)
Encours de la dette 102 804,46 € 194 370,68 € 282 195,09 € 366 431,61 € 447 227,75 € 532 205,95 € 64,94 € (2025)
Annuité de la dette 98 373,28 € 98 373,28 € 98 373,28 € 98 373,28 € 105 854,30 € 105 855,28 € 62,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 133
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 414
Dotation forfaitaire 30 719

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 133,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 719,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 414,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Belberaud

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 378 930 1 104 410 421 880
2024 1 424 870 1 302 610 270 250
2023 1 941 670 1 777 320 216 810
2022 1 284 340 1 154 930 172 050
2021 1 040 300 888 420 243 980
2020 1 101 480 1 017 830 550 390
2019 1 058 430 832 400 105 620
2018 978 430 853 820 144 430
2017 1 066 100 822 480 179 250
2016 880 070 785 990 593 940
2015 796 210 719 750 73 200
2014 831 060 731 330 204 910
2013 770 640 767 460 1 377 660
2012 916 620 881 010 1 015 250
2011 972 140 876 780 187 630
2010 912 580 866 760 204 330
2009 958 250 832 380 408 360
2008 913 850 855 440 195 540
2007 875 850 811 850 168 890
2006 818 310 728 030 735 490
2005 1 023 930 962 090 147 560
2004 719 340 682 050 54 770
2003 676 020 651 360 1 266 290
2002 634 900 612 870 44 150
2001 510 210 550 940 388 740
2000 542 140 493 250 153 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 900 986 470 26 750
2024 4 730 873 440 29 660
2023 6 470 855 980 28 560
2022 3 000 775 120 26 210
2021 3 000 733 750 25 120
2020 243 330 262 830 23 330
2019 234 480 260 030 22 900
2018 227 320 253 270 22 470
2017 208 610 240 850 22 060
2016 199 930 241 360 21 700
2015 183 860 228 070 21 000
2014 174 180 219 250 20 980
2013 168 030 214 120 20 940
2012 159 640 205 470 19 940
2011 222 080 197 920 29 280
2010 211 590 178 230 29 940
2009 204 460 169 310 29 300
2008 191 940 162 360 28 490
2007 184 110 115 350 26 630
2006 174 990 111 290 26 190
2005 163 010 100 040 31 160
2004 150 290 92 960 30 280
2003 135 920 82 900 28 450
2002 110 520 67 760 24 700
2001 102 710 61 890 23 020
2000 97 060 58 160 22 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 91 570 98 370
2024 0 87 820 98 370
2023 0 84 240 98 370
2022 0 80 800 98 370
2021 0 77 500 98 370
2020 0 74 330 98 370
2019 0 71 300 98 370
2018 0 89 150 119 640
2017 0 85 560 119 640
2016 0 127 650 166 880
2015 0 122 700 166 880
2014 0 431 380 488 560
2013 300 000 126 250 180 680
2012 700 000 113 160 164 800
2011 0 84 790 116 460
2010 0 81 620 116 460
2009 0 78 570 116 460
2008 0 76 250 117 110
2007 400 000 274 880 315 650
2006 480 000 59 460 89 560
2005 0 53 950 81 180
2004 0 54 100 86 330
2003 240 000 39 620 63 090
2002 0 37 180 75 930
2001 198 180 38 760 70 430
2000 0 36 440 74 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 583 1 378 930,00 € 931 640,00 € 51 260,00 € 69 840,00 € 1 104 410,00 € 573 450,00 € 383 720,00 € 6 810,00 € 15 510,00 € 3 900,00 € 986 470,00 € 26 750,00 € 0,00 € 50 820,00 € 421 880,00 € 91 570,00 € 98 370,00 €
2024 1 589 1 424 870,00 € 767 290,00 € 57 190,00 € 73 770,00 € 1 302 610,00 € 558 950,00 € 358 850,00 € 10 550,00 € 17 560,00 € 4 730,00 € 873 440,00 € 29 660,00 € 0,00 € 69 050,00 € 270 250,00 € 87 820,00 € 98 370,00 €
2023 1 573 1 941 670,00 € 776 410,00 € 198 410,00 € 70 530,00 € 1 777 320,00 € 537 450,00 € 381 070,00 € 14 140,00 € 16 740,00 € 6 470,00 € 855 980,00 € 28 560,00 € 0,00 € 116 050,00 € 216 810,00 € 84 240,00 € 98 370,00 €
2022 1 556 1 284 340,00 € 677 300,00 € 109 900,00 € 65 220,00 € 1 154 930,00 € 528 940,00 € 320 810,00 € 17 580,00 € 10 060,00 € 3 000,00 € 775 120,00 € 26 210,00 € 0,00 € 11 310,00 € 172 050,00 € 80 800,00 € 98 370,00 €
2021 1 555 1 040 300,00 € 637 990,00 € -19 240,00 € 70 380,00 € 888 420,00 € 493 290,00 € 260 550,00 € 20 880,00 € 13 010,00 € 3 000,00 € 733 750,00 € 25 120,00 € 0,00 € 87 010,00 € 243 980,00 € 77 500,00 € 98 370,00 €
2020 1 554 1 101 480,00 € 529 700,00 € -1 940,00 € 75 620,00 € 1 017 830,00 € 458 820,00 € 223 940,00 € 24 040,00 € 11 110,00 € 243 330,00 € 262 830,00 € 23 330,00 € 0,00 € 72 930,00 € 550 390,00 € 74 330,00 € 98 370,00 €
2019 1 570 1 058 430,00 € 518 880,00 € 155 780,00 € 80 770,00 € 832 400,00 € 481 880,00 € 224 800,00 € 27 070,00 € 15 780,00 € 234 480,00 € 260 030,00 € 22 900,00 € 0,00 € 32 470,00 € 105 620,00 € 71 300,00 € 98 370,00 €
2018 1 447 978 430,00 € 504 520,00 € 8 790,00 € 77 920,00 € 853 820,00 € 536 450,00 € 193 080,00 € 30 500,00 € 16 670,00 € 227 320,00 € 253 270,00 € 22 470,00 € 0,00 € 57 400,00 € 144 430,00 € 89 150,00 € 119 640,00 €
2017 1 399 1 066 100,00 € 471 500,00 € -13 560,00 € 79 520,00 € 822 480,00 € 479 230,00 € 216 420,00 € 34 080,00 € 12 960,00 € 208 610,00 € 240 850,00 € 22 060,00 € 0,00 € 193 550,00 € 179 250,00 € 85 560,00 € 119 640,00 €
2016 1 374 880 070,00 € 463 450,00 € -9 760,00 € 91 500,00 € 785 990,00 € 442 340,00 € 200 690,00 € 39 230,00 € 13 860,00 € 199 930,00 € 241 360,00 € 21 700,00 € 0,00 € 116 070,00 € 593 940,00 € 127 650,00 € 166 880,00 €
2015 1 349 796 210,00 € 432 990,00 € -7 040,00 € 108 430,00 € 719 750,00 € 376 400,00 € 201 250,00 € 44 180,00 € 13 460,00 € 183 860,00 € 228 070,00 € 21 000,00 € 0,00 € 281 770,00 € 73 200,00 € 122 700,00 € 166 880,00 €
2014 1 302 831 060,00 € 414 760,00 € -5 110,00 € 125 900,00 € 731 330,00 € 349 160,00 € 216 690,00 € 57 180,00 € 16 800,00 € 174 180,00 € 219 250,00 € 20 980,00 € 0,00 € 308 870,00 € 204 910,00 € 431 380,00 € 488 560,00 €
2013 1 313 770 640,00 € 405 030,00 € 36 710,00 € 136 470,00 € 767 460,00 € 351 630,00 € 236 150,00 € 54 420,00 € 19 220,00 € 168 030,00 € 214 120,00 € 20 940,00 € 300 000,00 € 315 580,00 € 1 377 660,00 € 126 250,00 € 180 680,00 €
2012 1 314 916 620,00 € 385 500,00 € 46 550,00 € 138 440,00 € 881 010,00 € 498 590,00 € 207 160,00 € 52 340,00 € 19 080,00 € 159 640,00 € 205 470,00 € 19 940,00 € 700 000,00 € 397 760,00 € 1 015 250,00 € 113 160,00 € 164 800,00 €
2011 1 318 972 140,00 € 450 110,00 € 58 570,00 € 140 330,00 € 876 780,00 € 465 620,00 € 208 390,00 € 31 670,00 € 14 970,00 € 222 080,00 € 197 920,00 € 29 280,00 € 0,00 € 140 120,00 € 187 630,00 € 84 790,00 € 116 460,00 €
2010 1 323 912 580,00 € 420 680,00 € 26 560,00 € 141 660,00 € 866 760,00 € 442 560,00 € 216 570,00 € 34 840,00 € 15 010,00 € 211 590,00 € 178 230,00 € 29 940,00 € 0,00 € 79 160,00 € 204 330,00 € 81 620,00 € 116 460,00 €
2009 1 315 958 250,00 € 403 940,00 € 38 360,00 € 147 950,00 € 832 380,00 € 436 350,00 € 177 960,00 € 37 890,00 € 14 790,00 € 204 460,00 € 169 310,00 € 29 300,00 € 0,00 € 303 650,00 € 408 360,00 € 78 570,00 € 116 460,00 €
2008 1 372 913 850,00 € 383 160,00 € 0,00 € 161 390,00 € 855 440,00 € 405 090,00 € 227 160,00 € 40 860,00 € 14 650,00 € 191 940,00 € 162 360,00 € 28 490,00 € 0,00 € 21 750,00 € 195 540,00 € 76 250,00 € 117 110,00 €
2007 1 296 875 850,00 € 326 780,00 € 38 800,00 € 131 900,00 € 811 850,00 € 375 070,00 € 216 220,00 € 47 130,00 € 14 150,00 € 184 110,00 € 115 350,00 € 26 630,00 € 400 000,00 € 50 700,00 € 168 890,00 € 274 880,00 € 315 650,00 €
2006 1 296 818 310,00 € 313 490,00 € 0,00 € 164 490,00 € 728 030,00 € 355 260,00 € 167 250,00 € 30 100,00 € 13 070,00 € 174 990,00 € 111 290,00 € 26 190,00 € 480 000,00 € 243 740,00 € 735 490,00 € 59 460,00 € 89 560,00 €
2005 1 138 1 023 930,00 € 294 170,00 € 28 190,00 € 124 600,00 € 962 090,00 € 320 740,00 € 190 950,00 € 27 240,00 € 15 360,00 € 163 010,00 € 100 040,00 € 31 160,00 € 0,00 € 11 770,00 € 147 560,00 € 53 950,00 € 81 180,00 €
2004 1 138 719 340,00 € 273 930,00 € 24 290,00 € 110 100,00 € 682 050,00 € 313 940,00 € 160 340,00 € 32 220,00 € 14 680,00 € 150 290,00 € 92 960,00 € 30 280,00 € 0,00 € 13 970,00 € 54 770,00 € 54 100,00 € 86 330,00 €
2003 1 138 676 020,00 € 247 280,00 € 22 070,00 € 98 790,00 € 651 360,00 € 301 040,00 € 160 760,00 € 23 710,00 € 14 830,00 € 135 920,00 € 82 900,00 € 28 450,00 € 240 000,00 € 290 050,00 € 1 266 290,00 € 39 620,00 € 63 090,00 €
2002 1 138 634 900,00 € 202 960,00 € 18 930,00 € 98 390,00 € 612 870,00 € 296 940,00 € 140 390,00 € 38 750,00 € 14 070,00 € 110 520,00 € 67 760,00 € 24 700,00 € 0,00 € 48 650,00 € 44 150,00 € 37 180,00 € 75 930,00 €
2001 1 138 510 210,00 € 187 770,00 € 17 630,00 € 93 900,00 € 550 940,00 € 283 550,00 € 120 420,00 € 31 870,00 € 12 840,00 € 102 710,00 € 61 890,00 € 23 020,00 € 198 180,00 € 172 740,00 € 388 740,00 € 38 760,00 € 70 430,00 €
2000 1 138 542 140,00 € 177 540,00 € 50,00 € 91 420,00 € 493 250,00 € 226 000,00 € 129 670,00 € 37 730,00 € 13 710,00 € 97 060,00 € 58 160,00 € 22 320,00 € 0,00 € 156 310,00 € 153 750,00 € 36 440,00 € 74 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 954 43 228 773,00 € 3 008 752,00 € 593 35 360 133,00 € 663 30 824 617,00 € 331 10 778 573,00 €
2023 880 38 475 887,00 € 2 527 796,00 € 534 30 784 755,00 € 617 28 744 886,00 € 310 9 564 719,00 €
2022 869 41 583 074,00 € 3 256 270,00 € 525 34 633 274,00 € 617 27 279 490,00 € 296 9 024 962,00 €
2021 868 35 954 383,00 € 2 640 888,00 € 549 29 864 603,00 € 623 26 060 442,00 € 292 8 426 961,00 €
2020 873 33 427 092,00 € 2 335 455,00 € 531 27 296 355,00 € 624 25 092 417,00 € 290 8 201 877,00 €
2019 837 31 028 399,00 € 2 259 550,00 € 555 26 042 212,00 € 586 23 571 956,00 € 284 7 893 580,00 €
2018 806 30 151 889,00 € -433 552,00 € 552 25 825 203,00 € 568 23 096 826,00 € 273 7 385 274,00 €
2017 795 29 830 608,00 € 2 123 644,00 € 474 24 011 514,00 € 586 22 944 206,00 € 258 6 870 069,00 €
2016 739 27 723 000,00 € 2 052 622,00 € 424 21 843 829,00 € 537 21 770 870,00 € 241 6 302 119,00 €
2015 732 26 845 027,00 € 1 992 804,00 € 426 21 492 621,00 € 528 21 840 485,00 € 237 6 132 846,00 €
2014 683 25 794 879,00 € 1 927 106,00 € 418 21 246 516,00 € 481 20 655 240,00 € 226 5 770 015,00 €
2013 635 24 814 353,00 € 1 837 311,00 € 411 21 214 913,00 € 443 19 601 500,00 € 213 5 371 880,00 €
2012 629 23 412 083,00 € 1 606 387,00 € 417 20 231 367,00 € 441 18 762 075,00 € 219 5 106 470,00 €
2011 604 21 313 742,00 € 1 238 198,00 € 415 18 898 200,00 € 424 17 422 554,00 € 211 4 722 270,00 €
2010 586 19 869 291,00 € 1 082 769,00 € 404 17 748 538,00 € 417 16 405 516,00 € 201 4 330 636,00 €
2009 579 19 438 334,00 € 1 035 150,00 € 406 17 445 921,00 € 418 15 897 245,00 € 193 4 198 981,00 €
2008 580 19 032 652,00 € 988 100,00 € 400 16 963 944,00 € 434 15 796 948,00 € 184 3 690 962,00 €
2007 585 18 579 739,00 € 1 077 941,00 € 402 16 578 743,00 € 449 15 797 120,00 € 173 3 322 360,00 €
2006 576 18 026 445,00 € 1 051 597,00 € 391 15 973 105,00 € 443 15 420 975,00 € 160 3 145 386,00 €
2005 567 13 664 288,00 € 1 125 910,00 € 381 12 142 230,00 € 425 14 357 460,00 € 165 3 004 672,00 €
2004 552 13 063 246,00 € 1 038 496,00 € 382 11 611 885,00 € 423 13 816 961,00 € 148 2 641 016,00 €
2003 527 12 349 010,00 € 1 035 388,00 € 358 10 897 400,00 € 405 13 091 798,00 € 146 2 380 097,00 €
2002 517 13 019 377,00 € 1 273 124,00 € 351 11 801 024,00 € 385 12 900 235,00 € 147 2 386 239,00 €
2001 499 10 914 066,00 € 983 595,00 € 330 9 626 317,00 € 367 11 942 397,00 € 149 2 181 947,00 €
2000 — — 900 612,85 € 304 8 550 858,06 € — — — —
1999 — — 871 921,03 € 310 8 184 965,63 € — — — —
1998 — — 822 830,61 € 311 7 857 999,99 € — — — —
1997 — — 751 381,11 € 264 6 932 735,38 € — — — —
1996 — — 602 379,42 € 230 5 899 753,49 € — — — —
1995 — — 589 891,56 € 228 5 520 835,97 € — — — —
1994 — — 565 210,83 € 195 4 808 690,66 € — — — —
1993 — — 542 266,95 € 184 4 476 082,43 € — — — —
1992 — — 617 698,57 € 169 4 287 768,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 630 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Rafael SORROCHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Rafael SORROCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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