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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Léon Taisne, maire de Belbeuf

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Belbeuf
Territoire
Belbeuf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Léon Taisne est maire de Belbeuf. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Belbeuf. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 06/12/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Belbeuf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,69 %
  • Inscrits1 914
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,69 % (1 219 votants sur 1 914 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 30,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,23 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 193 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONSTRUISONS L'AVENIR ENSEMBLE Donnée non disponible 671 56,24 % —
2e TOUT NATURELLEMENT BELBEUF Donnée non disponible 522 43,76 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONSTRUISONS L'AVENIR ENSEMBLE 671
TOUT NATURELLEMENT BELBEUF 522

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 193
Blancs 17
Nuls 9
Abstentions 695

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 30,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,23 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76069
Commune Belbeuf
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 264 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Belbeuf

Inscrits1 914
Votants1 219
Participation63,69 %
Abstentions695
Suffrages exprimés1 193
Votes blancs17
Votes nuls9
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Belbeuf1 86167,25 %567
Belbeuf2 1 05360,78 %626

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Belbeuf

  • Population 2 306 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 336 412,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 314 351,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 800,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 10 927 796,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 336 412,72 2 314 351,18
2024 2 625 812,39 2 393 028,39
2023 2 494 812,02 2 427 000,52
2022 2 370 076,71 2 065 460,62
2021 2 136 455,90 1 903 491,57
2020 2 048 192,58 1 715 500,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 336 412,72 € 2 625 812,39 € 2 494 812,02 € 2 370 076,71 € 2 136 455,90 € 2 048 192,58 € 1 013,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 314 351,18 € 2 393 028,39 € 2 427 000,52 € 2 065 460,62 € 1 903 491,57 € 1 715 500,42 € 1 003,62 € (2025)
Impôts locaux 1 613 162,00 € 1 666 660,00 € 1 784 544,00 € 1 737 436,00 € 1 659 261,00 € 1 604 369,00 € 699,55 € (2025)
Frais de personnel 1 321 750,01 € 1 290 526,57 € 1 226 941,25 € 1 160 625,12 € 1 132 951,89 € 1 026 366,56 € 573,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 137 276,21 € 412 158,23 € 56 009,12 € 182 756,44 € 91 646,38 € 145 604,91 € 59,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 741 056,18 € 71 315,42 € 5 090 551,84 € 9 642 267,82 € 4 149 346,04 € 994 143,48 € 321,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 215 105,38 € 37 226,17 € 4 928 170,55 € 9 568 434,15 € 4 076 573,21 € 915 433,63 € 93,28 € (2025)
Épargne brute 22 061,54 € 232 784,00 € 67 811,50 € 304 616,09 € 232 964,33 € 332 692,16 € 9,57 € (2025)
Épargne nette 21 961,54 € 198 694,75 € -94 569,79 € 230 782,42 € 160 191,50 € 253 982,31 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -160 751,18 € 234 688,76 € -4 215 038,65 € -7 308 202,94 € -2 484 132,49 € -22 242,28 € -69,71 € (2025)
Encours de la dette 800,00 € 900,00 € 15 431 543,50 € 13 093 924,79 € 8 667 758,46 € 240 531,29 € 0,35 € (2025)
Annuité de la dette 100,00 € 34 343,52 € 331 372,62 € 151 113,44 € 76 436,19 € 83 126,94 € 0,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 277
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 277
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 277,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 277,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Belbeuf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 336 410 2 314 350 215 110
2024 2 625 810 2 393 030 37 230
2023 2 219 990 2 214 630 133 340
2022 2 324 820 1 954 200 86 080
2021 2 160 790 1 880 500 526 700
2020 2 112 790 1 695 760 214 940
2019 2 187 550 1 734 840 278 580
2018 2 060 900 1 672 500 284 550
2017 2 022 250 1 692 350 242 660
2016 1 953 050 1 557 580 81 580
2015 1 998 140 1 680 430 26 200
2014 1 963 060 1 645 480 224 020
2013 1 839 670 1 632 870 1 055 400
2012 2 904 820 2 527 030 1 770 790
2011 1 812 450 1 439 120 1 511 230
2010 1 725 950 1 397 500 235 040
2009 1 804 560 1 550 580 112 050
2008 1 627 650 1 436 510 526 490
2007 1 616 760 1 282 110 1 057 010
2006 1 597 370 1 293 700 583 790
2005 1 562 380 1 275 460 1 674 970
2004 1 488 430 1 180 380 239 980
2003 1 505 370 1 232 670 272 440
2002 1 515 170 1 279 950 366 450
2001 1 493 770 1 354 680 598 490
2000 1 689 870 1 281 990 1 951 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 680 1 391 300 15 820
2024 7 320 1 356 720 16 050
2023 8 830 1 540 780 18 810
2022 8 110 1 427 130 13 540
2021 8 250 1 366 450 13 150
2020 311 920 609 490 13 380
2019 312 720 599 180 13 440
2018 297 300 573 780 13 100
2017 288 360 562 120 13 260
2016 278 590 547 350 13 920
2015 264 120 521 950 16 350
2014 248 630 493 230 15 850
2013 238 050 474 350 18 400
2012 228 620 462 950 12 150
2011 217 030 448 560 12 450
2010 212 280 437 620 11 170
2009 204 060 430 270 11 050
2008 197 060 412 020 10 890
2007 190 950 404 680 10 560
2006 189 110 394 640 10 160
2005 177 930 378 270 11 650
2004 172 200 368 180 12 830
2003 170 590 354 250 12 790
2002 162 990 341 790 12 970
2001 137 110 297 450 14 050
2000 132 230 282 900 13 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 34 090 34 340
2023 0 59 840 60 840
2022 0 73 830 75 890
2021 0 72 770 75 890
2020 0 78 710 83 120
2019 0 143 110 151 660
2018 0 179 090 193 840
2017 23 840 152 290 173 610
2016 0 192 010 231 830
2015 0 359 740 414 620
2014 0 209 920 270 790
2013 100 000 169 440 231 300
2012 600 000 140 930 195 050
2011 300 000 118 000 167 460
2010 0 221 750 275 860
2009 0 136 670 194 820
2008 550 000 199 100 250 250
2007 500 000 197 500 233 920
2006 85 000 167 220 209 220
2005 123 850 151 290 201 990
2004 0 142 440 201 990
2003 0 134 120 201 990
2002 0 134 020 201 990
2001 0 136 990 208 350
2000 705 070 206 010 263 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 306 2 336 410,00 € 960 060,00 € 90 380,00 € 38 360,00 € 2 314 350,00 € 1 321 750,00 € 843 270,00 € 0,00 € 64 350,00 € 3 680,00 € 1 391 300,00 € 15 820,00 € 0,00 € 528 790,00 € 215 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 2 297 2 625 810,00 € 1 021 200,00 € 87 250,00 € 32 450,00 € 2 393 030,00 € 1 290 530,00 € 902 170,00 € 250,00 € 66 120,00 € 7 320,00 € 1 356 720,00 € 16 050,00 € 0,00 € 0,00 € 37 230,00 € 34 090,00 € 34 340,00 €
2023 2 295 2 219 990,00 € 1 138 780,00 € 103 710,00 € 28 920,00 € 2 214 630,00 € 1 226 940,00 € 799 700,00 € 1 000,00 € 68 710,00 € 8 830,00 € 1 540 780,00 € 18 810,00 € 0,00 € 17 360,00 € 133 340,00 € 59 840,00 € 60 840,00 €
2022 2 287 2 324 820,00 € 791 920,00 € 378 880,00 € 0,00 € 1 954 200,00 € 1 146 040,00 € 649 210,00 € 2 050,00 € 64 030,00 € 8 110,00 € 1 427 130,00 € 13 540,00 € 0,00 € 0,00 € 86 080,00 € 73 830,00 € 75 890,00 €
2021 2 268 2 160 790,00 € 1 006 430,00 € 93 170,00 € 25 380,00 € 1 880 500,00 € 1 118 260,00 € 597 620,00 € 3 120,00 € 67 200,00 € 8 250,00 € 1 366 450,00 € 13 150,00 € 0,00 € 46 430,00 € 526 700,00 € 72 770,00 € 75 890,00 €
2020 2 251 2 112 790,00 € 962 830,00 € 74 910,00 € 26 730,00 € 1 695 760,00 € 1 011 470,00 € 515 940,00 € 4 410,00 € 57 520,00 € 311 920,00 € 609 490,00 € 13 380,00 € 0,00 € 10 890,00 € 214 940,00 € 78 710,00 € 83 120,00 €
2019 2 180 2 187 550,00 € 962 770,00 € 97 380,00 € 33 780,00 € 1 734 840,00 € 1 030 230,00 € 536 420,00 € 8 540,00 € 63 200,00 € 312 720,00 € 599 180,00 € 13 440,00 € 0,00 € 61 730,00 € 278 580,00 € 143 110,00 € 151 660,00 €
2018 2 108 2 060 900,00 € 916 160,00 € 67 930,00 € 43 920,00 € 1 672 500,00 € 983 910,00 € 527 850,00 € 14 750,00 € 67 820,00 € 297 300,00 € 573 780,00 € 13 100,00 € 0,00 € 0,00 € 284 550,00 € 179 090,00 € 193 840,00 €
2017 2 055 2 022 250,00 € 895 780,00 € 56 740,00 € 55 050,00 € 1 692 350,00 € 993 220,00 € 512 550,00 € 45 150,00 € 85 230,00 € 288 360,00 € 562 120,00 € 13 260,00 € 23 840,00 € 0,00 € 242 660,00 € 152 290,00 € 173 610,00 €
2016 2 033 1 953 050,00 € 873 400,00 € 34 140,00 € 91 190,00 € 1 557 580,00 € 901 060,00 € 446 850,00 € 39 820,00 € 82 660,00 € 278 590,00 € 547 350,00 € 13 920,00 € 0,00 € 0,00 € 81 580,00 € 192 010,00 € 231 830,00 €
2015 2 017 1 998 140,00 € 865 440,00 € 28 200,00 € 129 490,00 € 1 680 430,00 € 965 430,00 € 504 340,00 € 54 880,00 € 88 170,00 € 264 120,00 € 521 950,00 € 16 350,00 € 0,00 € 0,00 € 26 200,00 € 359 740,00 € 414 620,00 €
2014 2 048 1 963 060,00 € 787 640,00 € 0,00 € 168 980,00 € 1 645 480,00 € 930 330,00 € 508 060,00 € 60 870,00 € 79 930,00 € 248 630,00 € 493 230,00 € 15 850,00 € 0,00 € 126 560,00 € 224 020,00 € 209 920,00 € 270 790,00 €
2013 2 080 1 839 670,00 € 760 820,00 € 0,00 € 186 360,00 € 1 632 870,00 € 787 490,00 € 570 470,00 € 61 980,00 € 104 070,00 € 238 050,00 € 474 350,00 € 18 400,00 € 100 000,00 € 306 660,00 € 1 055 400,00 € 169 440,00 € 231 300,00 €
2012 2 091 2 904 820,00 € 734 910,00 € 0,00 € 186 600,00 € 2 527 030,00 € 709 910,00 € 486 400,00 € 54 610,00 € 102 150,00 € 228 620,00 € 462 950,00 € 12 150,00 € 600 000,00 € 0,00 € 1 770 790,00 € 140 930,00 € 195 050,00 €
2011 2 108 1 812 450,00 € 707 390,00 € 0,00 € 188 840,00 € 1 439 120,00 € 691 730,00 € 499 520,00 € 49 510,00 € 111 370,00 € 217 030,00 € 448 560,00 € 12 450,00 € 300 000,00 € 933 460,00 € 1 511 230,00 € 118 000,00 € 167 460,00 €
2010 2 125 1 725 950,00 € 662 360,00 € 23 880,00 € 190 230,00 € 1 397 500,00 € 721 580,00 € 437 660,00 € 54 120,00 € 118 870,00 € 212 280,00 € 437 620,00 € 11 170,00 € 0,00 € 14 450,00 € 235 040,00 € 221 750,00 € 275 860,00 €
2009 2 123 1 804 560,00 € 647 170,00 € 26 960,00 € 191 110,00 € 1 550 580,00 € 703 750,00 € 512 480,00 € 58 150,00 € 128 790,00 € 204 060,00 € 430 270,00 € 11 050,00 € 0,00 € 104 930,00 € 112 050,00 € 136 670,00 € 194 820,00 €
2008 2 054 1 627 650,00 € 620 010,00 € 0,00 € 181 530,00 € 1 436 510,00 € 709 200,00 € 467 160,00 € 51 300,00 € 125 370,00 € 197 060,00 € 412 020,00 € 10 890,00 € 550 000,00 € 28 040,00 € 526 490,00 € 199 100,00 € 250 250,00 €
2007 2 054 1 616 760,00 € 606 180,00 € 24 380,00 € 180 780,00 € 1 282 110,00 € 711 920,00 € 373 980,00 € 36 420,00 € 107 880,00 € 190 950,00 € 404 680,00 € 10 560,00 € 500 000,00 € 265 460,00 € 1 057 010,00 € 197 500,00 € 233 920,00 €
2006 2 054 1 597 370,00 € 593 900,00 € 20 800,00 € 172 300,00 € 1 293 700,00 € 642 880,00 € 421 290,00 € 42 020,00 € 107 460,00 € 189 110,00 € 394 640,00 € 10 160,00 € 85 000,00 € 88 290,00 € 583 790,00 € 167 220,00 € 209 220,00 €
2005 2 054 1 562 380,00 € 567 940,00 € 16 900,00 € 167 920,00 € 1 275 460,00 € 609 510,00 € 405 850,00 € 50 700,00 € 104 490,00 € 177 930,00 € 378 270,00 € 11 650,00 € 123 850,00 € 1 536 280,00 € 1 674 970,00 € 151 290,00 € 201 990,00 €
2004 2 054 1 488 430,00 € 553 880,00 € 15 320,00 € 140 630,00 € 1 180 380,00 € 603 820,00 € 358 710,00 € 59 550,00 € 105 930,00 € 172 200,00 € 368 180,00 € 12 830,00 € 0,00 € 7 610,00 € 239 980,00 € 142 440,00 € 201 990,00 €
2003 2 054 1 505 370,00 € 538 690,00 € 80,00 € 139 060,00 € 1 232 670,00 € 606 630,00 € 378 620,00 € 67 870,00 € 108 990,00 € 170 590,00 € 354 250,00 € 12 790,00 € 0,00 € 114 800,00 € 272 440,00 € 134 120,00 € 201 990,00 €
2002 2 054 1 515 170,00 € 517 890,00 € 360,00 € 139 340,00 € 1 279 950,00 € 613 160,00 € 384 590,00 € 67 970,00 € 102 160,00 € 162 990,00 € 341 790,00 € 12 970,00 € 0,00 € 20 130,00 € 366 450,00 € 134 020,00 € 201 990,00 €
2001 2 054 1 493 770,00 € 453 080,00 € 420,00 € 134 200,00 € 1 354 680,00 € 584 640,00 € 357 350,00 € 71 350,00 € 117 200,00 € 137 110,00 € 297 450,00 € 14 050,00 € 0,00 € 26 670,00 € 598 490,00 € 136 990,00 € 208 350,00 €
2000 2 054 1 689 870,00 € 435 930,00 € 11 720,00 € 135 210,00 € 1 281 990,00 € 516 030,00 € 357 800,00 € 57 620,00 € 109 220,00 € 132 230,00 € 282 900,00 € 13 550,00 € 705 070,00 € 504 590,00 € 1 951 840,00 € 206 010,00 € 263 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 194 62 122 877,00 € 5 495 820,00 € 847 55 778 184,00 € 779 40 802 863,00 € 481 17 811 507,00 €
2023 1 171 63 032 822,00 € 5 598 056,00 € 802 55 258 916,00 € 770 39 871 808,00 € 471 16 504 283,00 €
2022 1 174 59 356 879,00 € 5 430 453,00 € 790 51 695 583,00 € 775 38 523 587,00 € 464 15 468 998,00 €
2021 1 173 57 440 402,00 € 5 416 529,00 € 794 50 395 123,00 € 799 37 929 298,00 € 452 14 641 579,00 €
2020 1 136 54 610 427,00 € 5 291 092,00 € 774 48 024 877,00 € 759 36 036 435,00 € 440 14 224 134,00 €
2019 1 155 51 954 470,00 € 5 003 641,00 € 828 46 284 539,00 € 770 35 879 515,00 € 448 13 816 394,00 €
2018 1 148 51 516 775,00 € 4 896 838,00 € 817 45 767 888,00 € 791 35 670 844,00 € 443 13 527 139,00 €
2017 1 153 48 346 202,00 € 4 337 382,00 € 739 41 258 332,00 € 807 34 334 958,00 € 426 13 028 242,00 €
2016 1 127 47 793 600,00 € 4 093 472,00 € 734 40 557 712,00 € 789 33 812 136,00 € 417 12 555 757,00 €
2015 1 093 46 079 336,00 € 3 898 672,00 € 700 38 838 835,00 € 765 31 886 942,00 € 403 12 290 335,00 €
2014 1 060 42 874 395,00 € 3 673 532,00 € 703 36 573 210,00 € 733 30 519 429,00 € 393 11 787 590,00 €
2013 1 025 42 436 483,00 € 3 391 201,00 € 704 37 297 758,00 € 706 28 496 368,00 € 386 11 566 264,00 €
2012 1 031 40 091 378,00 € 3 338 759,00 € 739 35 946 459,00 € 723 27 653 246,00 € 378 10 645 369,00 €
2011 994 38 321 696,00 € 3 072 507,00 € 774 35 845 742,00 € 697 26 614 880,00 € 371 10 294 540,00 €
2010 981 36 969 580,00 € 2 780 606,00 € 750 34 379 520,00 € 698 26 056 240,00 € 360 9 603 627,00 €
2009 981 36 907 447,00 € 2 790 046,00 € 754 34 353 308,00 € 690 26 180 472,00 € 353 9 361 026,00 €
2008 989 37 564 594,00 € 2 716 848,00 € 736 34 246 678,00 € 724 26 302 531,00 € 343 8 553 462,00 €
2007 977 35 529 962,00 € 2 722 152,00 € 751 33 022 888,00 € 726 26 152 660,00 € 316 7 808 098,00 €
2006 978 34 590 707,00 € 2 610 704,00 € 727 31 649 410,00 € 745 25 633 057,00 € 298 6 998 987,00 €
2005 978 26 759 009,00 € 2 697 469,00 € 744 24 729 239,00 € 753 25 425 312,00 € 291 6 446 310,00 €
2004 953 26 800 119,00 € 2 687 125,00 € 724 24 806 986,00 € 724 24 682 267,00 € 259 5 818 268,00 €
2003 950 25 219 788,00 € 2 569 296,00 € 712 23 270 755,00 € 728 24 245 457,00 € 252 5 278 357,00 €
2002 937 23 617 087,00 € 2 297 952,00 € 711 21 808 369,00 € 728 23 918 335,00 € 241 4 884 871,00 €
2001 924 22 444 528,00 € 2 192 856,00 € 689 20 557 906,00 € 710 23 253 122,00 € 230 4 586 870,00 €
2000 — — 2 508 010,59 € 662 20 673 969,18 € — — — —
1999 — — 2 109 299,69 € 664 18 098 948,10 € — — — —
1998 — — 2 248 859,61 € 641 17 993 312,82 € — — — —
1997 — — 1 751 766,20 € 582 15 448 867,23 € — — — —
1996 — — 1 564 118,84 € 547 14 197 729,27 € — — — —
1995 — — 1 896 455,56 € 564 14 908 683,34 € — — — —
1994 — — 1 680 000,82 € 554 13 771 674,82 € — — — —
1993 — — 1 650 540,81 € 558 13 630 121,03 € — — — —
1992 — — 1 812 435,57 € 537 12 983 276,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Léon TAISNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Léon TAISNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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