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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Bourniole, maire de Bélesta

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bélesta
Territoire
Bélesta
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Bourniole est maire de Bélesta. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bélesta. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 14/11/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bélesta. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues146
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,99 %
  • Inscrits226
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 146 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,99 % (174 votants sur 226 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 146 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Bélesta Donnée non disponible 146 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Bélesta 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 146
Blancs 11
Nuls 17
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66019
Commune Bélesta
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 270 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bélesta

Inscrits226
Votants174
Participation76,99 %
Abstentions52
Suffrages exprimés146
Votes blancs11
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bélesta1 22676,99 %146 146100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bélesta

  • Population 246 habitants
  • Recettes de fonctionnement 390 795,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 307 928,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 939,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 390 795,20 307 928,24
2024 364 546,10 337 771,98
2023 337 513,40 281 177,52
2022 329 359,46 257 886,98
2021 304 401,06 277 116,35
2020 339 704,56 269 461,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 390 795,20 € 364 546,10 € 337 513,40 € 329 359,46 € 304 401,06 € 339 704,56 € 1 588,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 307 928,24 € 337 771,98 € 281 177,52 € 257 886,98 € 277 116,35 € 269 461,35 € 1 251,74 € (2025)
Impôts locaux 109 191,20 € 114 996,64 € 112 299,98 € 96 313,00 € 97 031,95 € 90 723,00 € 443,87 € (2025)
Frais de personnel 124 616,26 € 116 318,39 € 111 492,38 € 93 446,44 € 128 669,07 € 131 806,51 € 506,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 921,65 € 13 636,62 € 4 317,88 € 2 180,72 € 7 080,59 € 544,12 € 68,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 585,96 € 98 187,73 € 74 888,91 € 73 770,06 € 187 145,63 € 57 948,66 € 181,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 906,57 € 65 690,98 € 41 749,48 € 42 076,47 € 155 069,22 € 28 441,79 € 36,21 € (2025)
Épargne brute 82 866,96 € 26 774,12 € 56 335,88 € 71 472,48 € 27 284,71 € 70 243,21 € 336,86 € (2025)
Épargne nette 53 467,58 € -1 323,33 € 23 196,45 € 39 778,89 € -4 791,70 € 40 736,34 € 217,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 85 238,05 € -31 882,07 € 123 946,63 € 55 276,15 € -86 031,58 € 44 192,98 € 346,50 € (2025)
Encours de la dette 137 939,71 € 166 939,09 € 194 736,54 € 226 275,97 € 257 509,56 € 287 865,97 € 560,73 € (2025)
Annuité de la dette 33 204,17 € 32 644,16 € 38 621,63 € 38 081,61 € 39 341,61 € 37 621,61 € 134,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 968
Dotation forfaitaire 83 941
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 340
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 027

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 968,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 941,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 027,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 340,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bélesta

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 368 730 290 400 15 190
2024 331 200 333 200 70 090
2023 308 660 259 040 41 750
2022 302 570 231 840 42 080
2021 281 490 254 920 111 040
2020 317 740 252 210 28 490
2019 274 960 274 360 3 080
2018 269 230 303 200 50 580
2017 323 150 329 050 101 780
2016 295 170 259 880 247 440
2015 296 350 262 710 482 390
2014 289 850 230 620 509 660
2013 277 070 248 310 248 110
2012 302 760 227 580 245 520
2011 293 800 215 470 258 790
2010 262 770 185 240 74 920
2009 246 290 193 600 95 920
2008 286 970 248 370 47 240
2007 260 710 196 270 113 520
2006 246 460 189 490 54 510
2005 264 960 176 910 6 370
2004 189 590 151 230 65 370
2003 180 840 159 070 15 490
2002 180 090 166 610 7 680
2001 147 280 142 910 31 850
2000 145 990 132 430 41 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 710 114 710 12 880
2024 12 530 110 030 14 510
2023 13 070 106 040 14 000
2022 8 150 100 020 13 100
2021 8 480 97 020 12 680
2020 29 670 44 210 12 710
2019 30 090 43 530 12 570
2018 28 980 36 970 12 340
2017 27 140 36 120 12 190
2016 28 160 35 730 12 140
2015 26 570 34 720 11 910
2014 25 740 32 780 11 830
2013 25 690 30 840 11 760
2012 23 490 29 700 11 700
2011 21 170 22 080 11 520
2010 19 490 21 470 11 450
2009 18 220 20 490 11 420
2008 16 880 19 640 11 340
2007 16 140 18 350 11 170
2006 15 330 17 370 11 090
2005 14 530 16 680 12 290
2004 13 060 16 130 11 950
2003 12 100 15 330 11 720
2002 12 260 14 910 11 450
2001 11 540 14 770 10 750
2000 12 520 15 120 10 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 540 32 340
2024 0 27 800 32 340
2023 0 32 140 37 620
2022 0 31 230 37 620
2021 0 30 360 37 620
2020 0 29 510 37 620
2019 0 28 680 37 620
2018 0 27 890 37 620
2017 0 27 110 37 620
2016 230 000 116 440 125 830
2015 0 12 610 22 880
2014 150 000 10 420 18 190
2013 50 000 7 670 12 040
2012 0 7 390 12 040
2011 0 9 140 12 040
2010 80 000 3 890 5 280
2009 60 000 26 320 29 010
2008 0 49 320 53 900
2007 0 45 720 53 900
2006 0 42 390 53 900
2005 0 84 300 99 120
2004 45 000 40 910 59 140
2003 0 43 320 64 740
2002 0 40 010 64 580
2001 0 36 950 64 580
2000 0 34 130 64 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 246 368 730,00 € 105 890,00 € 90 690,00 € 90 910,00 € 290 400,00 € 124 620,00 € 92 580,00 € 3 800,00 € 0,00 € 11 710,00 € 114 710,00 € 12 880,00 € 0,00 € 6 280,00 € 15 190,00 € 28 540,00 € 32 340,00 €
2024 214 331 200,00 € 105 190,00 € 96 070,00 € 47 150,00 € 333 200,00 € 116 320,00 € 131 060,00 € 4 550,00 € 0,00 € 12 530,00 € 110 030,00 € 14 510,00 € 0,00 € 4 590,00 € 70 090,00 € 27 800,00 € 32 340,00 €
2023 217 308 660,00 € 102 220,00 € 101 040,00 € 46 920,00 € 259 040,00 € 111 490,00 € 93 440,00 € 5 480,00 € 0,00 € 13 070,00 € 106 040,00 € 14 000,00 € 0,00 € 1 490,00 € 41 750,00 € 32 140,00 € 37 620,00 €
2022 220 302 570,00 € 92 150,00 € 96 430,00 € 49 910,00 € 231 840,00 € 93 450,00 € 82 920,00 € 6 390,00 € 0,00 € 8 150,00 € 100 020,00 € 13 100,00 € 0,00 € 12 440,00 € 42 080,00 € 31 230,00 € 37 620,00 €
2021 221 281 490,00 € 89 920,00 € 84 620,00 € 49 970,00 € 254 920,00 € 128 670,00 € 71 760,00 € 7 270,00 € 100,00 € 8 480,00 € 97 020,00 € 12 680,00 € 0,00 € 0,00 € 111 040,00 € 30 360,00 € 37 620,00 €
2020 225 317 740,00 € 86 680,00 € 82 280,00 € 50 770,00 € 252 210,00 € 131 810,00 € 65 920,00 € 8 110,00 € 0,00 € 29 670,00 € 44 210,00 € 12 710,00 € 0,00 € 600,00 € 28 490,00 € 29 510,00 € 37 620,00 €
2019 229 274 960,00 € 86 200,00 € 79 080,00 € 50 100,00 € 274 360,00 € 147 160,00 € 76 110,00 € 8 940,00 € 0,00 € 30 090,00 € 43 530,00 € 12 570,00 € 0,00 € 27 550,00 € 3 080,00 € 28 680,00 € 37 620,00 €
2018 239 269 230,00 € 78 280,00 € 80 360,00 € 50 820,00 € 303 200,00 € 140 500,00 € 94 480,00 € 9 730,00 € 0,00 € 28 980,00 € 36 970,00 € 12 340,00 € 0,00 € 41 680,00 € 50 580,00 € 27 890,00 € 37 620,00 €
2017 237 323 150,00 € 75 650,00 € 73 710,00 € 49 860,00 € 329 050,00 € 117 150,00 € 124 760,00 € 10 510,00 € 0,00 € 27 140,00 € 36 120,00 € 12 190,00 € 0,00 € 118 410,00 € 101 780,00 € 27 110,00 € 37 620,00 €
2016 232 295 170,00 € 76 040,00 € 72 350,00 € 51 610,00 € 259 880,00 € 115 470,00 € 101 100,00 € 9 390,00 € 0,00 € 28 160,00 € 35 730,00 € 12 140,00 € 230 000,00 € 140 050,00 € 247 440,00 € 116 440,00 € 125 830,00 €
2015 230 296 350,00 € 73 450,00 € 67 530,00 € 54 420,00 € 262 710,00 € 114 880,00 € 98 010,00 € 10 270,00 € 1 580,00 € 26 570,00 € 34 720,00 € 11 910,00 € 0,00 € 169 080,00 € 482 390,00 € 12 610,00 € 22 880,00 €
2014 228 289 850,00 € 80 010,00 € 56 970,00 € 59 440,00 € 230 620,00 € 100 940,00 € 77 570,00 € 7 910,00 € 470,00 € 25 740,00 € 32 780,00 € 11 830,00 € 150 000,00 € 204 400,00 € 509 660,00 € 10 420,00 € 18 190,00 €
2013 221 277 070,00 € 68 380,00 € 66 460,00 € 65 550,00 € 248 310,00 € 107 890,00 € 101 630,00 € 4 520,00 € 150,00 € 25 690,00 € 30 840,00 € 11 760,00 € 50 000,00 € 121 040,00 € 248 110,00 € 7 670,00 € 12 040,00 €
2012 219 302 760,00 € 65 100,00 € 60 490,00 € 64 040,00 € 227 580,00 € 101 390,00 € 89 400,00 € 4 660,00 € 950,00 € 23 490,00 € 29 700,00 € 11 700,00 € 0,00 € 81 340,00 € 245 520,00 € 7 390,00 € 12 040,00 €
2011 213 293 800,00 € 56 520,00 € 57 630,00 € 67 010,00 € 215 470,00 € 84 760,00 € 80 380,00 € 2 950,00 € 1 840,00 € 21 170,00 € 22 080,00 € 11 520,00 € 0,00 € 122 860,00 € 258 790,00 € 9 140,00 € 12 040,00 €
2010 215 262 770,00 € 53 090,00 € 55 910,00 € 62 890,00 € 185 240,00 € 77 800,00 € 76 730,00 € 1 530,00 € 0,00 € 19 490,00 € 21 470,00 € 11 450,00 € 80 000,00 € 57 450,00 € 74 920,00 € 3 890,00 € 5 280,00 €
2009 215 246 290,00 € 50 140,00 € 54 460,00 € 66 190,00 € 193 600,00 € 79 810,00 € 79 490,00 € 2 680,00 € 0,00 € 18 220,00 € 20 490,00 € 11 420,00 € 60 000,00 € 8 150,00 € 95 920,00 € 26 320,00 € 29 010,00 €
2008 218 286 970,00 € 50 670,00 € 59 830,00 € 72 450,00 € 248 370,00 € 86 130,00 € 84 350,00 € 4 580,00 € 0,00 € 16 880,00 € 19 640,00 € 11 340,00 € 0,00 € 42 110,00 € 47 240,00 € 49 320,00 € 53 900,00 €
2007 218 260 710,00 € 50 860,00 € 55 880,00 € 67 320,00 € 196 270,00 € 77 640,00 € 62 930,00 € 8 180,00 € 0,00 € 16 140,00 € 18 350,00 € 11 170,00 € 0,00 € 46 080,00 € 113 520,00 € 45 720,00 € 53 900,00 €
2006 218 246 460,00 € 49 290,00 € 56 650,00 € 83 980,00 € 189 490,00 € 69 390,00 € 56 460,00 € 11 510,00 € 0,00 € 15 330,00 € 17 370,00 € 11 090,00 € 0,00 € 81 810,00 € 54 510,00 € 42 390,00 € 53 900,00 €
2005 218 264 960,00 € 49 930,00 € 64 260,00 € 72 330,00 € 176 910,00 € 63 390,00 € 47 910,00 € 14 810,00 € 0,00 € 14 530,00 € 16 680,00 € 12 290,00 € 0,00 € 9 890,00 € 6 370,00 € 84 300,00 € 99 120,00 €
2004 218 189 590,00 € 45 040,00 € 38 740,00 € 59 690,00 € 151 230,00 € 64 330,00 € 39 930,00 € 18 230,00 € 80,00 € 13 060,00 € 16 130,00 € 11 950,00 € 45 000,00 € 60 260,00 € 65 370,00 € 40 910,00 € 59 140,00 €
2003 218 180 840,00 € 42 830,00 € 27 820,00 € 58 350,00 € 159 070,00 € 60 900,00 € 37 400,00 € 21 420,00 € 0,00 € 12 100,00 € 15 330,00 € 11 720,00 € 0,00 € 12 140,00 € 15 490,00 € 43 320,00 € 64 740,00 €
2002 218 180 090,00 € 40 930,00 € 36 890,00 € 57 510,00 € 166 610,00 € 58 650,00 € 42 160,00 € 24 580,00 € 0,00 € 12 260,00 € 14 910,00 € 11 450,00 € 0,00 € 26 080,00 € 7 680,00 € 40 010,00 € 64 580,00 €
2001 218 147 280,00 € 39 480,00 € 24 070,00 € 56 340,00 € 142 910,00 € 46 740,00 € 39 230,00 € 27 630,00 € 350,00 € 11 540,00 € 14 770,00 € 10 750,00 € 0,00 € 1 390,00 € 31 850,00 € 36 950,00 € 64 580,00 €
2000 218 145 990,00 € 40 110,00 € 29 450,00 € 53 970,00 € 132 430,00 € 39 770,00 € 32 750,00 € 30 450,00 € 1 740,00 € 12 520,00 € 15 120,00 € 10 590,00 € 0,00 € 79 720,00 € 41 800,00 € 34 130,00 € 64 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 168 3 604 796,00 € 98 995,00 € 48 1 865 925,00 € 93 2 286 491,00 € 66 1 506 278,00 €
2023 167 3 548 365,00 € 95 115,00 € 41 1 727 137,00 € 95 2 267 108,00 € 63 1 378 722,00 €
2022 156 3 036 366,00 € 64 881,00 € 39 1 455 583,00 € 88 2 046 390,00 € 60 1 167 518,00 €
2021 161 3 059 076,00 € 58 650,00 € 43 1 475 282,00 € 94 1 980 375,00 € 58 1 112 465,00 €
2020 149 2 505 486,00 € 44 260,00 € 36 1 126 388,00 € 83 1 752 032,00 € 56 1 158 233,00 €
2019 150 2 377 952,00 € 42 204,00 € 51 1 300 311,00 € 84 1 650 352,00 € 56 997 803,00 €
2018 144 2 444 057,00 € -21 052,00 € 48 1 224 483,00 € 81 1 656 901,00 € 52 977 275,00 €
2017 144 2 359 802,00 € 35 012,00 € 34 976 557,00 € 81 1 661 598,00 € 53 965 574,00 €
2016 140 2 304 837,00 € 30 142,00 € 28 849 347,00 € 71 1 557 874,00 € 58 957 075,00 €
2015 142 2 083 546,00 € 29 158,00 € 23 709 762,00 € 85 1 410 286,00 € 51 886 849,00 €
2014 143 2 137 919,00 € 26 494,00 € 32 929 205,00 € 80 1 462 930,00 € 53 894 877,00 €
2013 141 2 110 213,00 € 16 717,00 € 33 931 790,00 € 83 1 433 947,00 € 56 908 134,00 €
2012 123 2 030 206,00 € 32 433,00 € 40 1 165 507,00 € 66 1 317 737,00 € 54 858 473,00 €
2011 123 2 060 602,00 € 32 250,00 € 51 1 438 409,00 € 63 1 290 504,00 € 56 847 338,00 €
2010 128 1 966 773,00 € 5 436,00 € 39 1 106 313,00 € 66 1 244 518,00 € 58 823 529,00 €
2009 118 1 703 689,00 € 5 261,00 € 38 1 059 770,00 € 58 990 936,00 € 58 821 216,00 €
2008 116 1 679 334,00 € 21 418,00 € 42 1 076 538,00 € 52 986 052,00 € 58 806 180,00 €
2007 116 1 608 939,00 € 20 712,00 € 40 964 587,00 € 52 963 827,00 € 60 794 607,00 €
2006 121 1 401 952,00 € 3 693,00 € 35 738 570,00 € 55 830 382,00 € 60 784 972,00 €
2005 117 1 090 578,00 € 17 931,00 € 39 657 302,00 € 53 787 864,00 € 62 767 603,00 €
2004 120 1 061 415,00 € 16 358,00 € 38 602 056,00 € 50 796 894,00 € 59 742 754,00 €
2003 119 1 029 136,00 € 16 741,00 € 38 590 531,00 € 53 755 300,00 € 62 716 618,00 €
2002 112 878 490,00 € 7 241,00 € 29 426 686,00 € 45 647 520,00 € 60 626 830,00 €
2001 113 881 318,00 € 6 234,00 € 25 400 394,00 € 58 706 924,00 € 57 559 859,00 €
2000 — — 41 315,51 € 30 598 387,24 € — — — —
1999 — — 29 527,39 € 32 509 771,37 € — — — —
1998 — — 57 449,65 € 37 574 459,45 € — — — —
1997 — — 22 808,66 € 23 324 946,30 € — — — —
1996 — — 15 352,38 € 22 284 401,72 € — — — —
1995 — — 16 899,89 € 20 256 256,13 € — — — —
1994 — — 24 019,71 € 16 249 533,73 € — — — —
1993 — — 20 362,31 € 16 229 796,77 € — — — —
1992 — — 29 507,57 € 21 280 038,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 099 865,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 863 903,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 478 734,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 939,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 146 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric BOURNIOLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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