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Fiche de l’élu

Julien Py, maire de Belfahy

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Belfahy
Territoire
Belfahy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Julien Py est maire de Belfahy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Belfahy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 30/06/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Belfahy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues57
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,56 %
  • Inscrits90
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 57 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 85,56 % (77 votants sur 90 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 57 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'avenir, tous ensemble à Belfahy Donnée non disponible 57 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'avenir, tous ensemble à Belfahy 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 57
Blancs 5
Nuls 15
Abstentions 13

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70061
Commune Belfahy
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 83 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Belfahy

Inscrits90
Votants77
Participation85,56 %
Abstentions13
Suffrages exprimés57
Votes blancs5
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Belfahy1 9085,56 %57 57100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Belfahy

  • Population 84 habitants
  • Recettes de fonctionnement 137 291,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 119 739,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 170 264,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 137 291,60 119 739,07
2024 138 531,52 140 282,32
2023 190 531,96 130 687,42
2022 252 197,42 175 521,33
2021 118 890,91 108 982,48
2020 117 319,15 63 326,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Belfahy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 137 291,60 € 138 531,52 € 190 531,96 € 252 197,42 € 118 890,91 € 117 319,15 € 1 634,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 119 739,07 € 140 282,32 € 130 687,42 € 175 521,33 € 108 982,48 € 63 326,36 € 1 425,47 € (2025)
Impôts locaux 35 181,00 € 35 612,00 € 34 088,00 € 28 047,00 € 27 225,00 € 26 480,00 € 418,82 € (2025)
Frais de personnel 33 200,80 € 33 063,66 € 35 639,35 € 24 613,52 € 15 572,31 € 22 635,94 € 395,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 347,00 € 4 453,66 € 10 303,29 € 5 632,72 € 4 559,52 € 4 632,33 € 51,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 137 877,51 € 558 821,72 € 46 580,14 € 21 289,05 € 174 735,45 € 80 929,79 € 1 641,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 235,80 € 438 274,52 € 34 192,51 € 9 054,99 € 12 989,86 € 69 291,07 € 193,28 € (2025)
Épargne brute 17 552,53 € -1 750,80 € 59 844,54 € 76 676,09 € 9 908,43 € 53 992,79 € 208,96 € (2025)
Épargne nette -104 089,18 € -122 298,00 € 47 456,91 € 64 442,03 € -151 837,16 € 42 374,07 € -1 239,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 171 290,54 € -352 494,79 € 35 739,93 € 77 124,50 € 100 837,99 € 137 153,56 € 2 039,17 € (2025)
Encours de la dette 170 264,39 € 291 906,10 € 212 453,30 € 84 440,93 € 96 291,50 € 258 037,09 € 2 026,96 € (2025)
Annuité de la dette 131 095,06 € 135 451,13 € 13 201,71 € 13 442,30 € 162 818,22 € 12 893,88 € 1 560,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 865
Dotation forfaitaire 29 176
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 547
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Belfahy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 865,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 176,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 547,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Belfahy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 197 150 188 380 16 240
2024 140 390 150 520 438 270
2023 200 200 140 740 34 190
2022 236 520 168 900 8 830
2021 102 670 101 080 12 990
2020 100 620 61 340 69 290
2019 88 260 80 210 327 980
2018 92 460 118 980 6 200
2017 87 130 101 450 21 330
2016 98 220 86 700 87 680
2015 82 090 79 010 85 610
2014 85 390 92 490 3 150
2013 110 960 92 740 5 920
2012 96 010 91 280 18 930
2011 83 120 74 500 0
2010 82 220 88 030 20 610
2009 98 880 78 700 5 080
2008 83 510 79 640 17 580
2007 209 770 196 350 17 950
2006 73 760 78 160 9 910
2005 111 540 107 930 0
2004 77 880 66 810 6 630
2003 73 980 60 310 2 240
2002 75 190 82 780 25 040
2001 74 990 72 590 3 370
2000 77 350 73 840 12 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 360 35 040 4 130
2024 12 380 34 670 4 600
2023 11 630 33 410 4 430
2022 10 300 30 890 4 130
2021 10 610 29 220 4 010
2020 18 250 9 050 4 000
2019 17 880 9 010 3 970
2018 16 870 8 550 3 810
2017 16 370 8 420 3 680
2016 15 590 8 080 3 640
2015 15 260 7 590 3 450
2014 15 050 7 520 3 420
2013 14 190 7 290 3 390
2012 13 950 6 800 3 330
2011 13 100 6 570 3 280
2010 6 420 6 440 3 060
2009 6 440 6 410 3 030
2008 6 140 6 220 2 990
2007 5 910 6 110 2 940
2006 5 720 5 830 3 160
2005 5 400 5 560 3 840
2004 5 110 5 450 3 770
2003 4 480 4 890 3 730
2002 3 980 4 330 3 620
2001 4 050 4 290 3 580
2000 3 890 4 200 3 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 121 640 131 100
2024 200 000 120 150 135 050
2023 140 000 12 000 12 820
2022 0 4 910 5 300
2021 0 154 880 155 180
2020 0 4 850 5 250
2019 200 000 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 1 850 1 880
2008 0 5 180 5 390
2007 0 4 980 5 390
2006 0 6 760 7 430
2005 0 6 460 7 430
2004 0 9 590 11 020
2003 7 500 7 690 9 270
2002 0 7 220 9 200
2001 0 6 790 9 090
2000 0 7 160 9 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 84 197 150,00 € 25 280,00 € 7 250,00 € 55 770,00 € 188 380,00 € 33 200,00 € 58 360,00 € 9 450,00 € 640,00 € 12 360,00 € 35 040,00 € 4 130,00 € 0,00 € 104 200,00 € 16 240,00 € 121 640,00 € 131 100,00 €
2024 86 140 390,00 € 25 550,00 € 7 510,00 € 52 370,00 € 150 520,00 € 33 060,00 € 72 150,00 € 14 900,00 € 600,00 € 12 380,00 € 34 670,00 € 4 600,00 € 200 000,00 € 84 780,00 € 438 270,00 € 120 150,00 € 135 050,00 €
2023 86 200 200,00 € 23 870,00 € 8 680,00 € 50 910,00 € 140 740,00 € 35 640,00 € 76 170,00 € 810,00 € 390,00 € 11 630,00 € 33 410,00 € 4 430,00 € 140 000,00 € 6 910,00 € 34 190,00 € 12 000,00 € 12 820,00 €
2022 85 236 520,00 € 20 750,00 € 7 440,00 € 49 650,00 € 168 900,00 € 24 610,00 € 126 850,00 € 390,00 € 90,00 € 10 300,00 € 30 890,00 € 4 130,00 € 0,00 € 920,00 € 8 830,00 € 4 910,00 € 5 300,00 €
2021 83 102 670,00 € 19 930,00 € 0,00 € 38 700,00 € 101 080,00 € 15 570,00 € 68 050,00 € 290,00 € 330,00 € 10 610,00 € 29 220,00 € 4 010,00 € 0,00 € 69 700,00 € 12 990,00 € 154 880,00 € 155 180,00 €
2020 84 100 620,00 € 19 190,00 € 0,00 € 39 030,00 € 61 340,00 € 22 640,00 € 22 220,00 € 400,00 € 60,00 € 18 250,00 € 9 050,00 € 4 000,00 € 0,00 € 151 410,00 € 69 290,00 € 4 850,00 € 5 250,00 €
2019 83 88 260,00 € 18 740,00 € 0,00 € 41 740,00 € 80 210,00 € 28 080,00 € 36 420,00 € 0,00 € 550,00 € 17 880,00 € 9 010,00 € 3 970,00 € 200 000,00 € 47 320,00 € 327 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 82 92 460,00 € 17 560,00 € 0,00 € 42 320,00 € 118 980,00 € 29 400,00 € 75 160,00 € 0,00 € 420,00 € 16 870,00 € 8 550,00 € 3 810,00 € 0,00 € 20 680,00 € 6 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 82 87 130,00 € 22 530,00 € 0,00 € 47 480,00 € 101 450,00 € 26 060,00 € 58 890,00 € 0,00 € 320,00 € 16 370,00 € 8 420,00 € 3 680,00 € 0,00 € 19 920,00 € 21 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 82 98 220,00 € 21 680,00 € 2 760,00 € 40 780,00 € 86 700,00 € 24 750,00 € 42 170,00 € 0,00 € 5 640,00 € 15 590,00 € 8 080,00 € 3 640,00 € 0,00 € 78 530,00 € 87 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 79 82 090,00 € 20 770,00 € 3 880,00 € 38 090,00 € 79 010,00 € 24 920,00 € 38 350,00 € 0,00 € 1 210,00 € 15 260,00 € 7 590,00 € 3 450,00 € 0,00 € 43 660,00 € 85 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 79 85 390,00 € 19 810,00 € 3 170,00 € 35 340,00 € 92 490,00 € 17 030,00 € 61 100,00 € 0,00 € 1 300,00 € 15 050,00 € 7 520,00 € 3 420,00 € 0,00 € 0,00 € 3 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 80 110 960,00 € 18 480,00 € 4 300,00 € 40 450,00 € 92 740,00 € 38 790,00 € 40 740,00 € 0,00 € 850,00 € 14 190,00 € 7 290,00 € 3 390,00 € 0,00 € 3 680,00 € 5 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 76 96 010,00 € 18 590,00 € 880,00 € 37 150,00 € 91 280,00 € 35 190,00 € 43 210,00 € 0,00 € 850,00 € 13 950,00 € 6 800,00 € 3 330,00 € 0,00 € 7 150,00 € 18 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 72 83 120,00 € 17 580,00 € 0,00 € 39 780,00 € 74 500,00 € 33 590,00 € 28 510,00 € 0,00 € 660,00 € 13 100,00 € 6 570,00 € 3 280,00 € 0,00 € 1 590,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 68 82 220,00 € 17 280,00 € 0,00 € 37 390,00 € 88 030,00 € 34 620,00 € 41 560,00 € 0,00 € 660,00 € 6 420,00 € 6 440,00 € 3 060,00 € 0,00 € 7 710,00 € 20 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 69 98 880,00 € 18 250,00 € 0,00 € 37 500,00 € 78 700,00 € 33 910,00 € 32 870,00 € 30,00 € 680,00 € 6 440,00 € 6 410,00 € 3 030,00 € 0,00 € 2 900,00 € 5 080,00 € 1 850,00 € 1 880,00 €
2008 66 83 510,00 € 17 060,00 € 3 810,00 € 37 560,00 € 79 640,00 € 34 050,00 € 33 660,00 € 210,00 € 750,00 € 6 140,00 € 6 220,00 € 2 990,00 € 0,00 € 9 780,00 € 17 580,00 € 5 180,00 € 5 390,00 €
2007 66 209 770,00 € 16 300,00 € 0,00 € 36 990,00 € 196 350,00 € 33 740,00 € 30 770,00 € 410,00 € 780,00 € 5 910,00 € 6 110,00 € 2 940,00 € 0,00 € 2 720,00 € 17 950,00 € 4 980,00 € 5 390,00 €
2006 66 73 760,00 € 16 340,00 € 0,00 € 36 340,00 € 78 160,00 € 34 840,00 € 29 980,00 € 670,00 € 1 330,00 € 5 720,00 € 5 830,00 € 3 160,00 € 0,00 € 0,00 € 9 910,00 € 6 760,00 € 7 430,00 €
2005 66 111 540,00 € 16 960,00 € 3 440,00 € 32 680,00 € 107 930,00 € 34 030,00 € 27 680,00 € 970,00 € 530,00 € 5 400,00 € 5 560,00 € 3 840,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 460,00 € 7 430,00 €
2004 66 77 880,00 € 15 790,00 € 3 170,00 € 32 180,00 € 66 810,00 € 34 310,00 € 17 110,00 € 1 420,00 € 510,00 € 5 110,00 € 5 450,00 € 3 770,00 € 0,00 € 2 630,00 € 6 630,00 € 9 590,00 € 11 020,00 €
2003 66 73 980,00 € 15 170,00 € 2 910,00 € 32 940,00 € 60 310,00 € 30 800,00 € 16 680,00 € 1 580,00 € 800,00 € 4 480,00 € 4 890,00 € 3 730,00 € 7 500,00 € 2 210,00 € 2 240,00 € 7 690,00 € 9 270,00 €
2002 66 75 190,00 € 13 560,00 € 250,00 € 32 550,00 € 82 780,00 € 32 120,00 € 34 590,00 € 1 980,00 € 690,00 € 3 980,00 € 4 330,00 € 3 620,00 € 0,00 € 6 060,00 € 25 040,00 € 7 220,00 € 9 200,00 €
2001 66 74 990,00 € 13 480,00 € 2 590,00 € 32 420,00 € 72 590,00 € 30 110,00 € 25 550,00 € 2 300,00 € 830,00 € 4 050,00 € 4 290,00 € 3 580,00 € 0,00 € 4 690,00 € 3 370,00 € 6 790,00 € 9 090,00 €
2000 66 77 350,00 € 13 090,00 € 2 730,00 € 32 310,00 € 73 840,00 € 31 050,00 € 24 650,00 € 2 580,00 € 840,00 € 3 890,00 € 4 200,00 € 3 470,00 € 0,00 € 0,00 € 12 190,00 € 7 160,00 € 9 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Saône
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Saône
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 59 1 695 172,00 € 83 148,00 € 31 1 212 477,00 € 29 961 894,00 € 33 914 970,00 €
2023 59 1 568 850,00 € 75 622,00 € 24 944 998,00 € 26 871 565,00 € 33 851 291,00 €
2022 55 1 349 065,00 € 54 715,00 € 25 922 778,00 € 22 727 915,00 € 32 730 767,00 €
2021 57 1 298 291,00 € 50 420,00 € 24 840 430,00 € 24 700 621,00 € 32 732 538,00 €
2020 59 1 307 563,00 € 50 227,00 € 26 853 010,00 € 26 676 082,00 € 31 714 694,00 €
2019 56 1 274 028,00 € 55 018,00 € 30 972 288,00 € 22 626 857,00 € 37 686 713,00 €
2018 53 1 161 650,00 € 32 018,00 € 25 794 934,00 € 22 594 199,00 € 33 710 508,00 €
2017 53 1 189 741,00 € 24 735,00 € 21 699 953,00 € 21 633 867,00 € 31 659 089,00 €
2016 55 1 264 632,00 € 45 381,00 € 26 844 657,00 € 24 682 796,00 € 32 630 312,00 €
2015 55 1 191 756,00 € 52 599,00 € 22 741 836,00 € 23 639 519,00 € 31 597 204,00 €
2014 53 1 094 418,00 € 31 178,00 € 20 599 281,00 € 23 566 986,00 € 30 584 592,00 €
2013 56 1 091 847,00 € 29 516,00 € 20 662 241,00 € 26 676 021,00 € 30 502 436,00 €
2012 56 1 269 499,00 € 64 610,00 € 24 906 068,00 € 30 699 579,00 € 27 496 512,00 €
2011 62 1 180 310,00 € 52 953,00 € 31 907 714,00 € 33 795 445,00 € 28 471 804,00 €
2010 58 1 183 354,00 € 46 922,00 € 29 872 144,00 € 31 834 301,00 € 26 446 232,00 €
2009 60 1 110 101,00 € 42 825,00 € 28 740 143,00 € 33 841 728,00 € 27 395 045,00 €
2008 59 1 148 597,00 € 58 948,00 € 25 776 173,00 € 33 731 434,00 € 25 384 250,00 €
2007 53 1 089 855,00 € 91 773,00 € 25 795 188,00 € 29 622 842,00 € 24 367 700,00 €
2006 56 783 952,00 € 6 700,00 € 17 416 998,00 € 30 562 026,00 € 24 354 117,00 €
2005 51 592 010,00 € 12 228,00 € 20 360 257,00 € 28 540 135,00 € 22 286 358,00 €
2004 49 501 097,00 € 10 714,00 € 20 307 891,00 € 27 474 455,00 € 21 248 783,00 €
2003 49 504 305,00 € 7 526,00 € 21 290 568,00 € 31 492 465,00 € 19 216 090,00 €
2002 49 438 474,00 € 6 934,00 € 16 219 868,00 € 27 405 709,00 € 23 243 407,00 €
2001 52 508 576,00 € 12 753,00 € 17 270 300,00 € 27 470 994,00 € 21 239 302,00 €
2000 — — 21 593,49 € 15 234 837,19 € — — — —
1999 — — 25 221,17 € 17 249 920,19 € — — — —
1998 — — 23 569,99 € 17 240 114,98 € — — — —
1997 — — 21 035,07 € 18 234 378,17 € — — — —
1996 — — 20 697,39 € 14 193 090,40 € — — — —
1995 — — 19 022,74 € 15 193 637,24 € — — — —
1994 — — 9 972,15 € 16 172 937,25 € — — — —
1993 — — 21 821,86 € 15 195 164,47 € — — — —
1992 — — 29 168,07 € 15 206 172,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Saône
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 57 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Julien PY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Julien PY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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