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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Boulay, maire de Belforêt-en-Perche

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Belforêt-en-Perche
Territoire
Belforêt-en-Perche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Boulay est maire de Belforêt-en-Perche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Belforêt-en-Perche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 15/02/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Belforêt-En-Perche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues636
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,72 %
  • Inscrits1 314
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 636 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,72 % (719 votants sur 1 314 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,52 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 636 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BELFORET EN PERCHE, l'AVENIR EN COMMUN Donnée non disponible 636 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BELFORET EN PERCHE, l'AVENIR EN COMMUN 636

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 636
Blancs 37
Nuls 46
Abstentions 595

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,52 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61196
Commune Belforêt-En-Perche
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 474 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Belforêt-En-Perche

Inscrits1 314
Votants719
Participation54,72 %
Abstentions595
Suffrages exprimés636
Votes blancs37
Votes nuls46
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Belforêt-en-Perche1 56949,91 %256 256100,00 %0,00 pt
Belforêt-en-Perche2 13562,96 %76 76100,00 %0,00 pt
Belforêt-en-Perche3 8547,06 %30 30100,00 %0,00 pt
Belforêt-en-Perche4 23154,11 %111 111100,00 %0,00 pt
Belforêt-en-Perche5 29462,93 %163 163100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Belforêt-en-Perche

  • Population 1 525 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 344 831,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 014 230,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 758 913,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 344 831,27 1 014 230,79
2024 1 355 983,80 993 911,71
2023 1 263 771,57 914 587,27
2022 1 241 361,61 894 042,46
2021 1 210 814,73 884 271,25
2020 1 099 685,53 747 602,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 344 831,27 € 1 355 983,80 € 1 263 771,57 € 1 241 361,61 € 1 210 814,73 € 1 099 685,53 € 881,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 014 230,79 € 993 911,71 € 914 587,27 € 894 042,46 € 884 271,25 € 747 602,39 € 665,07 € (2025)
Impôts locaux 476 057,00 € 467 027,00 € 494 210,10 € 457 129,92 € 385 493,00 € 380 730,00 € 312,17 € (2025)
Frais de personnel 398 151,58 € 389 048,83 € 372 882,72 € 348 111,76 € 346 531,49 € 338 100,39 € 261,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 466,85 € 88 922,05 € 12 699,00 € 35 563,49 € -19 188,58 € 39 607,25 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 838 504,56 € 555 571,74 € 489 587,43 € 538 369,53 € 560 666,21 € 530 813,78 € 549,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 671 955,40 € 359 200,23 € 214 926,03 € 220 128,52 € 215 145,92 € 326 539,81 € 440,63 € (2025)
Épargne brute 330 600,48 € 362 072,09 € 349 184,30 € 347 319,15 € 326 543,48 € 352 083,14 € 216,79 € (2025)
Épargne nette 167 235,90 € 183 980,36 € 129 004,65 € 105 554,33 € 96 534,08 € 147 809,17 € 109,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 91 630,99 € 147 304,03 € 320 199,59 € 126 093,30 € 67 125,33 € 172 158,02 € 60,09 € (2025)
Encours de la dette 758 913,95 € 921 622,34 € 1 094 919,63 € 1 297 703,82 € 1 462 604,45 € 1 582 672,29 € 497,65 € (2025)
Annuité de la dette 173 634,62 € 191 522,75 € 237 425,70 € 264 080,16 € 257 441,76 € 233 871,11 € 113,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 405 978
Dotation forfaitaire 202 663
Dotation de solidarité rurale (DSR) 194 931
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 43 499

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 405 978,00 € 2026
Dotation forfaitaire 202 663,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 194 931,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 43 499,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Belforêt-en-Perche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 355 210 1 081 840 659 340
2024 1 290 170 984 190 348 760
2023 1 276 980 999 100 235 590
2022 1 184 220 942 020 210 910
2021 1 167 190 934 930 190 220
2020 1 096 990 749 810 326 540
2019 1 109 280 774 700 192 100
2018 1 160 120 793 200 510 010
2017 1 177 390 794 010 508 400
2016 348 650 274 780 128 740
2015 347 950 268 380 13 420
2014 341 890 290 220 68 110
2013 324 040 253 350 16 330
2012 337 830 234 540 93 820
2011 316 090 231 850 131 190
2010 339 250 248 910 150 520
2009 309 920 221 330 271 900
2008 612 240 517 930 146 840
2007 374 390 233 860 262 520
2006 514 140 359 910 161 050
2005 404 780 311 180 167 520
2004 363 970 273 970 86 490
2003 347 750 241 500 163 640
2002 440 190 312 800 134 250
2001 399 620 318 640 82 320
2000 439 880 324 690 77 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 67 620 597 460 93 140
2024 68 870 585 570 104 150
2023 72 470 558 160 100 290
2022 62 520 511 450 93 280
2021 61 860 487 320 89 960
2020 207 730 128 840 89 750
2019 202 620 124 440 88 690
2018 198 120 120 330 86 110
2017 192 000 117 740 84 970
2016 59 530 35 580 19 040
2015 61 100 35 000 18 850
2014 58 440 34 150 18 460
2013 56 820 33 480 18 480
2012 55 800 32 230 18 330
2011 51 380 30 880 18 100
2010 21 780 29 840 16 920
2009 21 140 29 210 16 750
2008 20 750 28 400 16 220
2007 19 550 27 560 15 990
2006 20 620 28 290 16 290
2005 19 640 26 790 19 910
2004 18 750 26 170 19 540
2003 17 920 25 140 19 300
2002 17 300 24 400 19 010
2001 16 940 23 630 18 820
2000 16 130 23 160 18 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 113 180 120 450
2024 0 125 130 134 700
2023 0 133 750 146 310
2022 0 146 050 162 200
2021 0 142 580 162 380
2020 300 000 119 250 139 780
2019 0 122 780 146 860
2018 350 000 98 170 122 430
2017 80 000 102 930 130 120
2016 80 000 34 570 44 630
2015 0 35 990 47 790
2014 0 39 220 53 040
2013 0 37 350 53 110
2012 0 35 580 53 180
2011 0 33 890 52 980
2010 0 32 290 52 980
2009 210 000 23 360 37 920
2008 0 62 760 75 470
2007 115 000 60 240 74 350
2006 0 61 430 81 440
2005 0 58 540 81 440
2004 0 74 640 100 260
2003 70 000 70 910 99 820
2002 30 68 870 99 070
2001 33 510 68 890 101 290
2000 53 360 141 700 177 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 525 1 355 210,00 € 432 920,00 € 67 110,00 € 394 780,00 € 1 081 840,00 € 398 150,00 € 406 670,00 € 7 260,00 € 15 030,00 € 67 620,00 € 597 460,00 € 93 140,00 € 0,00 € 224 050,00 € 659 340,00 € 113 180,00 € 120 450,00 €
2024 1 531 1 290 170,00 € 423 980,00 € 66 900,00 € 388 770,00 € 984 190,00 € 389 050,00 € 400 700,00 € 9 570,00 € 25 020,00 € 68 870,00 € 585 570,00 € 104 150,00 € 0,00 € 123 220,00 € 348 760,00 € 125 130,00 € 134 700,00 €
2023 1 559 1 276 980,00 € 407 510,00 € 73 550,00 € 462 320,00 € 999 100,00 € 372 880,00 € 333 990,00 € 12 560,00 € 35 710,00 € 72 470,00 € 558 160,00 € 100 290,00 € 0,00 € 53 140,00 € 235 590,00 € 133 750,00 € 146 310,00 €
2022 1 616 1 184 220,00 € 367 260,00 € 77 640,00 € 467 360,00 € 942 020,00 € 348 110,00 € 334 730,00 € 16 150,00 € 45 820,00 € 62 520,00 € 511 450,00 € 93 280,00 € 0,00 € 0,00 € 210 910,00 € 146 050,00 € 162 200,00 €
2021 1 674 1 167 190,00 € 342 490,00 € 61 840,00 € 473 260,00 € 934 930,00 € 346 530,00 € 321 180,00 € 19 790,00 € 45 820,00 € 61 860,00 € 487 320,00 € 89 960,00 € 0,00 € 0,00 € 190 220,00 € 142 580,00 € 162 380,00 €
2020 1 721 1 096 990,00 € 329 120,00 € 34 870,00 € 479 360,00 € 749 810,00 € 338 100,00 € 241 020,00 € 20 530,00 € 10 060,00 € 207 730,00 € 128 840,00 € 89 750,00 € 300 000,00 € 97 750,00 € 326 540,00 € 119 250,00 € 139 780,00 €
2019 1 717 1 109 280,00 € 316 120,00 € 41 680,00 € 500 310,00 € 774 700,00 € 323 760,00 € 265 160,00 € 24 080,00 € 25 420,00 € 202 620,00 € 124 440,00 € 88 690,00 € 0,00 € 80 600,00 € 192 100,00 € 122 780,00 € 146 860,00 €
2018 1 718 1 160 120,00 € 306 030,00 € 53 790,00 € 488 890,00 € 793 200,00 € 293 720,00 € 283 030,00 € 24 300,00 € 18 520,00 € 198 120,00 € 120 330,00 € 86 110,00 € 350 000,00 € 16 450,00 € 510 010,00 € 98 170,00 € 122 430,00 €
2017 1 714 1 177 390,00 € 294 460,00 € 55 560,00 € 478 170,00 € 794 010,00 € 270 290,00 € 219 260,00 € 27 230,00 € 17 210,00 € 192 000,00 € 117 740,00 € 84 970,00 € 80 000,00 € 20 430,00 € 508 400,00 € 102 930,00 € 130 120,00 €
2016 765 348 650,00 € 89 830,00 € 10 570,00 € 173 160,00 € 274 780,00 € 109 650,00 € 95 520,00 € 10 120,00 € 21 760,00 € 59 530,00 € 35 580,00 € 19 040,00 € 80 000,00 € 0,00 € 128 740,00 € 34 570,00 € 44 630,00 €
2015 771 347 950,00 € 86 240,00 € 9 100,00 € 175 380,00 € 268 380,00 € 118 460,00 € 90 650,00 € 13 670,00 € 10 100,00 € 61 100,00 € 35 000,00 € 18 850,00 € 0,00 € 0,00 € 13 420,00 € 35 990,00 € 47 790,00 €
2014 775 341 890,00 € 84 570,00 € 6 890,00 € 176 150,00 € 290 220,00 € 109 400,00 € 113 650,00 € 15 660,00 € 11 200,00 € 58 440,00 € 34 150,00 € 18 460,00 € 0,00 € 0,00 € 68 110,00 € 39 220,00 € 53 040,00 €
2013 787 324 040,00 € 83 130,00 € 4 670,00 € 177 200,00 € 253 350,00 € 98 180,00 € 77 010,00 € 16 240,00 € 23 540,00 € 56 820,00 € 33 480,00 € 18 480,00 € 0,00 € 0,00 € 16 330,00 € 37 350,00 € 53 110,00 €
2012 783 337 830,00 € 78 660,00 € 0,00 € 172 380,00 € 234 540,00 € 82 850,00 € 78 560,00 € 19 760,00 € 20 400,00 € 55 800,00 € 32 230,00 € 18 330,00 € 0,00 € 0,00 € 93 820,00 € 35 580,00 € 53 180,00 €
2011 778 316 090,00 € 72 330,00 € 0,00 € 169 770,00 € 231 850,00 € 71 220,00 € 71 050,00 € 20 280,00 € 21 290,00 € 51 380,00 € 30 880,00 € 18 100,00 € 0,00 € 52 280,00 € 131 190,00 € 33 890,00 € 52 980,00 €
2010 770 339 250,00 € 73 170,00 € 0,00 € 165 380,00 € 248 910,00 € 78 390,00 € 61 670,00 € 21 690,00 € 20 630,00 € 21 780,00 € 29 840,00 € 16 920,00 € 0,00 € 13 110,00 € 150 520,00 € 32 290,00 € 52 980,00 €
2009 764 309 920,00 € 71 240,00 € 0,00 € 166 300,00 € 221 330,00 € 91 910,00 € 61 200,00 € 17 060,00 € 16 250,00 € 21 140,00 € 29 210,00 € 16 750,00 € 210 000,00 € 32 830,00 € 271 900,00 € 23 360,00 € 37 920,00 €
2008 703 612 240,00 € 69 010,00 € 0,00 € 159 300,00 € 517 930,00 € 89 910,00 € 69 800,00 € 12 710,00 € 15 190,00 € 20 750,00 € 28 400,00 € 16 220,00 € 0,00 € 0,00 € 146 840,00 € 62 760,00 € 75 470,00 €
2007 703 374 390,00 € 66 830,00 € 30,00 € 157 500,00 € 233 860,00 € 89 160,00 € 62 550,00 € 14 540,00 € 15 130,00 € 19 550,00 € 27 560,00 € 15 990,00 € 115 000,00 € 900,00 € 262 520,00 € 60 240,00 € 74 350,00 €
2006 703 514 140,00 € 69 240,00 € 30,00 € 151 710,00 € 359 910,00 € 85 060,00 € 74 090,00 € 21 890,00 € 13 740,00 € 20 620,00 € 28 290,00 € 16 290,00 € 0,00 € 33 580,00 € 161 050,00 € 61 430,00 € 81 440,00 €
2005 703 404 780,00 € 74 730,00 € 0,00 € 151 080,00 € 311 180,00 € 85 480,00 € 66 270,00 € 23 400,00 € 13 380,00 € 19 640,00 € 26 790,00 € 19 910,00 € 0,00 € 40,00 € 167 520,00 € 58 540,00 € 81 440,00 €
2004 703 363 970,00 € 72 250,00 € 30,00 € 149 120,00 € 273 970,00 € 77 200,00 € 58 360,00 € 26 580,00 € 29 370,00 € 18 750,00 € 26 170,00 € 19 540,00 € 0,00 € 18 170,00 € 86 490,00 € 74 640,00 € 100 260,00 €
2003 703 347 750,00 € 67 970,00 € 20,00 € 121 110,00 € 241 500,00 € 77 820,00 € 61 220,00 € 28 910,00 € 15 310,00 € 17 920,00 € 25 140,00 € 19 300,00 € 70 000,00 € 28 590,00 € 163 640,00 € 70 910,00 € 99 820,00 €
2002 703 440 190,00 € 64 800,00 € 35 850,00 € 120 750,00 € 312 800,00 € 76 770,00 € 56 220,00 € 30 200,00 € 11 430,00 € 17 300,00 € 24 400,00 € 19 010,00 € 30,00 € 5 310,00 € 134 250,00 € 68 870,00 € 99 070,00 €
2001 703 399 620,00 € 61 230,00 € 38 840,00 € 119 460,00 € 318 640,00 € 105 560,00 € 61 460,00 € 32 400,00 € 12 320,00 € 16 940,00 € 23 630,00 € 18 820,00 € 33 510,00 € 15 960,00 € 82 320,00 € 68 890,00 € 101 290,00 €
2000 703 439 880,00 € 65 130,00 € 36 000,00 € 124 980,00 € 324 690,00 € 91 200,00 € 66 410,00 € 37 080,00 € 8 790,00 € 16 130,00 € 23 160,00 € 18 610,00 € 53 360,00 € 12 140,00 € 77 390,00 € 141 700,00 € 177 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 942 27 159 460,00 € 1 196 801,00 € 440 18 324 330,00 € 503 14 576 283,00 € 459 11 507 140,00 €
2023 956 27 917 548,00 € 1 192 170,00 € 424 18 926 506,00 € 516 14 747 440,00 € 455 11 065 844,00 €
2022 974 25 578 431,00 € 1 187 253,00 € 414 16 850 017,00 € 546 14 504 157,00 € 457 10 467 610,00 €
2021 963 24 080 349,00 € 1 099 279,00 € 413 15 854 795,00 € 531 13 102 471,00 € 446 9 938 079,00 €
2020 955 23 022 314,00 € 935 250,00 € 399 15 070 009,00 € 536 12 441 061,00 € 445 10 024 765,00 €
2019 950 22 631 707,00 € 983 687,00 € 455 15 347 912,00 € 529 12 310 053,00 € 450 9 966 450,00 €
2018 931 22 008 576,00 € -237 908,00 € 452 14 837 037,00 € 522 12 186 615,00 € 444 9 814 049,00 €
2017 929 22 175 511,00 € 942 241,00 € 372 13 751 037,00 € 540 12 402 701,00 € 435 9 672 266,00 €
2016 935 21 808 022,00 € 965 249,00 € 358 13 102 734,00 € 525 12 304 347,00 € 429 9 669 384,00 €
2015 406 8 984 037,00 € 339 694,00 € 141 4 905 481,00 € 243 5 831 416,00 € 182 3 772 189,00 €
2014 411 9 015 214,00 € 323 272,00 € 154 5 051 847,00 € 249 5 943 849,00 € 182 3 711 649,00 €
2013 403 8 951 116,00 € 399 862,00 € 164 5 376 163,00 € 241 5 693 563,00 € 180 3 698 172,00 €
2012 413 8 934 706,00 € 378 615,00 € 199 6 309 328,00 € 251 5 707 622,00 € 176 3 429 766,00 €
2011 406 8 485 530,00 € 275 654,00 € 212 6 305 546,00 € 249 5 709 502,00 € 174 3 257 191,00 €
2010 403 8 157 564,00 € 188 455,00 € 204 5 903 747,00 € 255 5 560 295,00 € 167 3 114 787,00 €
2009 406 8 039 826,00 € 206 889,00 € 196 5 791 645,00 € 255 5 501 320,00 € 162 2 939 799,00 €
2008 407 7 897 779,00 € 160 613,00 € 199 5 674 674,00 € 257 5 343 072,00 € 165 2 918 763,00 €
2007 409 7 866 833,00 € 240 891,00 € 214 5 762 977,00 € 262 5 164 331,00 € 168 2 831 353,00 €
2006 404 8 235 185,00 € 241 113,00 € 197 6 155 392,00 € 255 4 958 567,00 € 165 2 753 917,00 €
2005 413 5 965 470,00 € 244 422,00 € 203 4 259 185,00 € 261 4 962 920,00 € 169 2 628 273,00 €
2004 406 5 582 608,00 € 243 171,00 € 189 3 868 376,00 € 254 4 840 622,00 € 162 2 389 645,00 €
2003 409 5 419 743,00 € 249 378,00 € 186 3 667 789,00 € 260 4 830 289,00 € 154 2 264 386,00 €
2002 395 5 035 132,00 € 211 241,00 € 184 3 432 633,00 € 257 4 648 138,00 € 146 2 129 017,00 €
2001 390 4 729 347,00 € 176 922,00 € 173 3 139 189,00 € 251 4 244 447,00 € 147 2 122 778,00 €
2000 — — 188 735,08 € 170 2 870 390,89 € — — — —
1999 — — 208 158,61 € 162 2 717 156,31 € — — — —
1998 — — 205 712,57 € 165 2 655 884,15 € — — — —
1997 — — 204 545,72 € 150 2 505 399,13 € — — — —
1996 — — 203 056,60 € 151 2 518 929,29 € — — — —
1995 — — 208 545,07 € 135 2 282 069,40 € — — — —
1994 — — 241 349,05 € 135 2 349 511,17 € — — — —
1993 — — 213 720,56 € 136 2 224 863,82 € — — — —
1992 — — 221 327,31 € 134 2 156 795,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 70 494 085,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 249 002,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 636 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David BOULAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David BOULAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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