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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Figeac, maire de Belfort-du-Quercy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Belfort-du-Quercy
Territoire
Belfort-du-Quercy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Figeac est maire de Belfort-du-Quercy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Belfort-du-Quercy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 20/12/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Belfort-Du-Quercy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues248
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,41 %
  • Inscrits393
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 248 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,41 % (261 votants sur 393 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 248 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Belfort Donnée non disponible 248 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Belfort 248

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 248
Blancs 3
Nuls 10
Abstentions 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46023
Commune Belfort-Du-Quercy
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 504 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Belfort-Du-Quercy

Inscrits393
Votants261
Participation66,41 %
Abstentions132
Suffrages exprimés248
Votes blancs3
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Belfort-du-Quercy1 39366,41 %248 248100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Belfort-du-Quercy

  • Population 521 habitants
  • Recettes de fonctionnement 510 312,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 600,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 233 865,32 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 45 631,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 510 312,87 433 600,17
2024 495 554,70 344 797,38
2023 435 075,14 358 851,65
2022 401 409,45 356 750,73
2021 378 301,26 287 644,01
2020 365 944,31 287 249,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 510 312,87 € 495 554,70 € 435 075,14 € 401 409,45 € 378 301,26 € 365 944,31 € 979,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 600,17 € 344 797,38 € 358 851,65 € 356 750,73 € 287 644,01 € 287 249,92 € 832,25 € (2025)
Impôts locaux 156 803,00 € 143 765,00 € 130 927,00 € 111 842,00 € 105 487,00 € 112 965,00 € 300,97 € (2025)
Frais de personnel 184 676,85 € 159 863,73 € 144 953,19 € 99 116,89 € 143 291,34 € 149 876,83 € 354,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 018,89 € 254,69 € 4 289,86 € 1 547,42 € 438,92 € 391,29 € 42,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 281 205,14 € 92 328,35 € 64 968,67 € 153 434,58 € 89 390,98 € 68 799,94 € 539,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 255 358,98 € 76 482,19 € 40 872,51 € 107 008,42 € 48 607,31 € 26 397,97 € 490,13 € (2025)
Épargne brute 76 712,70 € 150 757,32 € 76 223,49 € 44 658,72 € 90 657,25 € 78 694,39 € 147,24 € (2025)
Épargne nette 50 866,54 € 134 911,16 € 52 127,33 € 5 812,56 € 51 811,09 € 38 821,57 € 97,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -164 455,51 € 105 096,27 € 54 880,84 € -12 580,98 € 48 019,47 € 125 318,64 € -315,65 € (2025)
Encours de la dette 233 865,32 € 258 861,48 € 74 707,64 € 98 803,80 € 137 649,96 € 176 496,12 € 448,88 € (2025)
Annuité de la dette 34 493,30 € 17 290,64 € 25 902,34 € 41 246,17 € 41 890,21 € 43 560,91 € 66,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 210 096
Dotation forfaitaire 98 551
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 248
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 028

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 210 096,00 € 2026
Dotation forfaitaire 98 551,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 248,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 028,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Belfort-du-Quercy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 499 530 433 530 255 360
2024 486 840 343 720 76 480
2023 427 650 361 220 40 870
2022 386 900 358 200 114 590
2021 372 370 289 420 50 360
2020 433 440 359 350 28 930
2019 357 790 307 100 27 260
2018 328 970 325 240 6 000
2017 290 770 291 590 49 160
2016 306 950 250 530 221 500
2015 294 020 287 080 37 910
2014 283 810 300 020 167 490
2013 287 530 269 560 471 650
2012 297 390 268 410 75 890
2011 290 350 248 250 75 810
2010 275 660 240 330 107 200
2009 271 350 193 010 138 140
2008 264 770 195 580 134 960
2007 260 140 166 600 178 540
2006 251 250 182 860 73 880
2005 249 860 198 930 57 780
2004 243 480 177 950 132 980
2003 230 830 179 730 170 520
2002 226 530 168 520 107 250
2001 219 690 130 790 259 700
2000 230 800 148 200 244 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 600 181 870 31 450
2024 18 770 170 350 35 340
2023 18 990 163 230 34 020
2022 17 030 134 130 31 800
2021 16 900 126 730 30 010
2020 56 820 26 130 30 000
2019 55 650 25 440 29 630
2018 54 150 24 560 28 980
2017 41 990 19 560 28 640
2016 43 010 19 240 28 690
2015 39 470 17 400 26 160
2014 36 430 18 490 25 090
2013 36 220 18 120 24 890
2012 34 820 17 070 24 570
2011 32 350 16 020 24 220
2010 11 920 15 450 22 680
2009 10 880 14 230 22 410
2008 10 630 13 250 22 070
2007 10 800 12 610 21 750
2006 10 070 11 970 21 320
2005 8 930 11 850 26 180
2004 8 650 11 400 25 760
2003 8 180 10 880 25 360
2002 7 640 8 240 24 980
2001 6 580 8 170 24 690
2000 6 340 7 920 24 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 850 34 490
2024 200 000 15 850 17 290
2023 0 21 600 23 400
2022 0 33 850 36 210
2021 0 33 850 36 830
2020 0 33 850 37 440
2019 0 33 850 38 050
2018 25 000 30 850 36 090
2017 0 60 850 68 480
2016 32 000 28 850 39 090
2015 50 000 248 170 261 930
2014 221 000 25 250 40 830
2013 310 000 12 750 18 420
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 3 060 3 250
2003 0 2 780 3 250
2002 0 2 530 3 250
2001 0 2 300 3 250
2000 0 2 080 3 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 521 499 530,00 € 156 800,00 € 19 860,00 € 209 790,00 € 433 530,00 € 184 680,00 € 141 380,00 € 8 650,00 € 17 190,00 € 20 600,00 € 181 870,00 € 31 450,00 € 0,00 € 7 860,00 € 255 360,00 € 25 850,00 € 34 490,00 €
2024 524 486 840,00 € 143 770,00 € 23 860,00 € 211 300,00 € 343 720,00 € 159 860,00 € 132 660,00 € 1 440,00 € 10 640,00 € 18 770,00 € 170 350,00 € 35 340,00 € 200 000,00 € 21 670,00 € 76 480,00 € 15 850,00 € 17 290,00 €
2023 521 427 650,00 € 136 190,00 € 21 500,00 € 203 290,00 € 361 220,00 € 144 950,00 € 161 400,00 € 1 800,00 € 10 220,00 € 18 990,00 € 163 230,00 € 34 020,00 € 0,00 € 0,00 € 40 870,00 € 21 600,00 € 23 400,00 €
2022 523 386 900,00 € 111 840,00 € 20 410,00 € 196 510,00 € 358 200,00 € 99 120,00 € 209 800,00 € 2 370,00 € 9 510,00 € 17 030,00 € 134 130,00 € 31 800,00 € 0,00 € 23 210,00 € 114 590,00 € 33 850,00 € 36 210,00 €
2021 523 372 370,00 € 105 490,00 € 13 200,00 € 189 910,00 € 289 420,00 € 143 290,00 € 101 750,00 € 2 980,00 € 3 960,00 € 16 900,00 € 126 730,00 € 30 010,00 € 0,00 € 1 980,00 € 50 360,00 € 33 850,00 € 36 830,00 €
2020 522 433 440,00 € 112 970,00 € 12 710,00 € 184 100,00 € 359 350,00 € 149 880,00 € 81 690,00 € 3 590,00 € 14 080,00 € 56 820,00 € 26 130,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 € 28 930,00 € 33 850,00 € 37 440,00 €
2019 516 357 790,00 € 108 880,00 € 11 790,00 € 175 350,00 € 307 100,00 € 137 990,00 € 115 170,00 € 4 210,00 € 3 570,00 € 55 650,00 € 25 440,00 € 29 630,00 € 0,00 € 0,00 € 27 260,00 € 33 850,00 € 38 050,00 €
2018 510 328 970,00 € 104 830,00 € 12 580,00 € 134 070,00 € 325 240,00 € 127 140,00 € 128 310,00 € 5 250,00 € 8 660,00 € 54 150,00 € 24 560,00 € 28 980,00 € 25 000,00 € 5 740,00 € 6 000,00 € 30 850,00 € 36 090,00 €
2017 508 290 770,00 € 83 990,00 € 9 030,00 € 134 210,00 € 291 590,00 € 117 720,00 € 124 890,00 € 7 630,00 € 4 330,00 € 41 990,00 € 19 560,00 € 28 640,00 € 0,00 € 6 070,00 € 49 160,00 € 60 850,00 € 68 480,00 €
2016 515 306 950,00 € 86 640,00 € 9 440,00 € 132 980,00 € 250 530,00 € 102 650,00 € 98 680,00 € 10 240,00 € 3 540,00 € 43 010,00 € 19 240,00 € 28 690,00 € 32 000,00 € 153 690,00 € 221 500,00 € 28 850,00 € 39 090,00 €
2015 515 294 020,00 € 75 710,00 € 14 820,00 € 136 900,00 € 287 080,00 € 91 910,00 € 125 240,00 € 13 760,00 € 4 230,00 € 39 470,00 € 17 400,00 € 26 160,00 € 50 000,00 € 10 920,00 € 37 910,00 € 248 170,00 € 261 930,00 €
2014 523 283 810,00 € 72 630,00 € 10 660,00 € 141 400,00 € 300 020,00 € 102 320,00 € 127 970,00 € 15 580,00 € 3 830,00 € 36 430,00 € 18 490,00 € 25 090,00 € 221 000,00 € 138 470,00 € 167 490,00 € 25 250,00 € 40 830,00 €
2013 531 287 530,00 € 76 530,00 € 11 300,00 € 142 880,00 € 269 560,00 € 106 210,00 € 122 160,00 € 5 670,00 € 3 380,00 € 36 220,00 € 18 120,00 € 24 890,00 € 310 000,00 € 38 430,00 € 471 650,00 € 12 750,00 € 18 420,00 €
2012 540 297 390,00 € 72 870,00 € 8 100,00 € 142 410,00 € 268 410,00 € 109 470,00 € 120 560,00 € 0,00 € 4 890,00 € 34 820,00 € 17 070,00 € 24 570,00 € 0,00 € 7 430,00 € 75 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 538 290 350,00 € 71 370,00 € 8 180,00 € 140 160,00 € 248 250,00 € 100 440,00 € 100 590,00 € 0,00 € 4 820,00 € 32 350,00 € 16 020,00 € 24 220,00 € 0,00 € 6 930,00 € 75 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 530 275 660,00 € 65 790,00 € 6 200,00 € 139 090,00 € 240 330,00 € 94 770,00 € 94 280,00 € 0,00 € 4 890,00 € 11 920,00 € 15 450,00 € 22 680,00 € 0,00 € 15 230,00 € 107 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 522 271 350,00 € 66 500,00 € 9 050,00 € 137 140,00 € 193 010,00 € 78 890,00 € 84 660,00 € 0,00 € 4 580,00 € 10 880,00 € 14 230,00 € 22 410,00 € 0,00 € 26 940,00 € 138 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 479 264 770,00 € 72 280,00 € 9 340,00 € 133 150,00 € 195 580,00 € 86 170,00 € 84 890,00 € 0,00 € 4 240,00 € 10 630,00 € 13 250,00 € 22 070,00 € 0,00 € 81 130,00 € 134 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 479 260 140,00 € 60 180,00 € 8 880,00 € 133 760,00 € 166 600,00 € 75 470,00 € 72 070,00 € 0,00 € 5 890,00 € 10 800,00 € 12 610,00 € 21 750,00 € 0,00 € 11 040,00 € 178 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 479 251 250,00 € 55 880,00 € 7 730,00 € 132 800,00 € 182 860,00 € 70 900,00 € 72 400,00 € 0,00 € 26 200,00 € 10 070,00 € 11 970,00 € 21 320,00 € 0,00 € 4 440,00 € 73 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 479 249 860,00 € 60 110,00 € 8 030,00 € 132 310,00 € 198 930,00 € 76 050,00 € 65 390,00 € 0,00 € 23 400,00 € 8 930,00 € 11 850,00 € 26 180,00 € 0,00 € 14 050,00 € 57 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 479 243 480,00 € 56 930,00 € 7 750,00 € 130 180,00 € 177 950,00 € 73 540,00 € 61 800,00 € 190,00 € 28 480,00 € 8 650,00 € 11 400,00 € 25 760,00 € 0,00 € 25 880,00 € 132 980,00 € 3 060,00 € 3 250,00 €
2003 479 230 830,00 € 57 770,00 € 7 250,00 € 115 970,00 € 179 730,00 € 69 700,00 € 66 980,00 € 470,00 € 29 070,00 € 8 180,00 € 10 880,00 € 25 360,00 € 0,00 € 89 570,00 € 170 520,00 € 2 780,00 € 3 250,00 €
2002 479 226 530,00 € 50 780,00 € 6 160,00 € 114 860,00 € 168 520,00 € 66 610,00 € 60 850,00 € 730,00 € 14 890,00 € 7 640,00 € 8 240,00 € 24 980,00 € 0,00 € 93 840,00 € 107 250,00 € 2 530,00 € 3 250,00 €
2001 479 219 690,00 € 49 640,00 € 6 500,00 € 112 680,00 € 130 790,00 € 59 950,00 € 53 760,00 € 960,00 € 3 480,00 € 6 580,00 € 8 170,00 € 24 690,00 € 0,00 € 112 080,00 € 259 700,00 € 2 300,00 € 3 250,00 €
2000 479 230 800,00 € 46 630,00 € 5 490,00 € 106 960,00 € 148 200,00 € 57 330,00 € 60 040,00 € 1 170,00 € 3 580,00 € 6 340,00 € 7 920,00 € 24 510,00 € 0,00 € 79 300,00 € 244 630,00 € 2 080,00 € 3 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 296 7 980 311,00 € 303 496,00 € 129 5 378 537,00 € 138 3 811 275,00 € 143 3 380 369,00 €
2023 295 7 895 709,00 € 276 815,00 € 120 5 000 715,00 € 136 3 570 933,00 € 142 3 408 164,00 €
2022 299 7 301 125,00 € 237 637,00 € 115 4 647 664,00 € 136 3 279 668,00 € 147 3 292 806,00 €
2021 294 6 809 942,00 € 226 783,00 € 106 3 990 587,00 € 130 2 809 262,00 € 146 3 180 138,00 €
2020 289 6 224 268,00 € 190 382,00 € 110 3 729 918,00 € 138 2 748 381,00 € 141 2 981 684,00 €
2019 285 6 170 704,00 € 242 076,00 € 140 4 227 242,00 € 132 2 676 356,00 € 137 2 884 995,00 €
2018 282 6 202 126,00 € -111 825,00 € 134 3 995 931,00 € 136 2 796 397,00 € 138 2 903 713,00 €
2017 270 5 909 170,00 € 201 950,00 € 80 3 287 165,00 € 127 2 643 728,00 € 135 2 797 361,00 €
2016 283 5 772 077,00 € 202 955,00 € 83 3 257 019,00 € 131 2 575 012,00 € 137 2 719 539,00 €
2015 287 5 774 902,00 € 211 000,00 € 81 3 204 906,00 € 127 2 498 969,00 € 136 2 756 989,00 €
2014 289 5 663 545,00 € 184 761,00 € 85 3 172 005,00 € 131 2 598 180,00 € 134 2 609 337,00 €
2013 287 5 392 484,00 € 209 307,00 € 86 3 100 205,00 € 127 2 633 546,00 € 131 2 666 555,00 €
2012 295 5 738 610,00 € 253 032,00 € 108 3 782 738,00 € 142 2 645 345,00 € 131 2 503 944,00 €
2011 301 5 456 390,00 € 178 425,00 € 114 3 636 611,00 € 142 2 559 441,00 € 133 2 473 400,00 €
2010 299 5 136 308,00 € 145 714,00 € 109 3 455 141,00 € 144 2 501 783,00 € 133 2 273 433,00 €
2009 277 5 063 361,00 € 167 422,00 € 105 3 353 521,00 € 137 2 491 634,00 € 132 2 202 172,00 €
2008 270 4 863 476,00 € 99 428,00 € 117 3 468 608,00 € 126 2 315 368,00 € 131 2 159 051,00 €
2007 259 4 765 720,00 € 140 128,00 € 118 3 417 310,00 € 122 2 224 686,00 € 122 1 976 034,00 €
2006 262 4 876 451,00 € 127 277,00 € 124 3 485 181,00 € 124 2 345 600,00 € 120 1 821 666,00 €
2005 248 3 435 950,00 € 166 810,00 € 119 2 495 695,00 € 121 2 130 392,00 € 111 1 781 573,00 €
2004 241 3 293 417,00 € 193 375,00 € 107 2 389 402,00 € 114 2 082 317,00 € 112 1 727 731,00 €
2003 246 3 347 061,00 € 186 438,00 € 111 2 389 769,00 € 104 1 969 427,00 € 109 1 556 837,00 €
2002 245 2 919 858,00 € 129 436,00 € 101 2 064 532,00 € 94 1 793 194,00 € 108 1 391 477,00 €
2001 216 2 431 602,00 € 119 189,00 € 92 1 769 259,00 € 87 1 490 916,00 € 95 1 176 637,00 €
2000 — — 117 318,67 € 93 1 623 024,22 € — — — —
1999 — — 125 521,79 € 86 1 523 618,93 € — — — —
1998 — — 135 914,24 € 94 1 558 956,15 € — — — —
1997 — — 122 248,56 € 91 1 476 316,44 € — — — —
1996 — — 100 088,57 € 76 1 291 915,48 € — — — —
1995 — — 118 472,25 € 87 1 419 077,32 € — — — —
1994 — — 100 120,89 € 73 1 149 588,92 € — — — —
1993 — — 85 326,17 € 64 980 262,27 € — — — —
1992 — — 71 258,48 € 55 801 283,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 66 977 276,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 109 015 635,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 248 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis FIGEAC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis FIGEAC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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