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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Ferrand, maire de Béligneux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Béligneux
Territoire
Béligneux
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Ferrand est maire de Béligneux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Béligneux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 04/07/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Béligneux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues771
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation40,20 %
  • Inscrits2 149
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 771 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 40,20 % (864 votants sur 2 149 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 3,88 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,08 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 771 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONSTRUISONS DEMAIN ENSEMBLE Liste Divers 771 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONSTRUISONS DEMAIN ENSEMBLE 771

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 771
Blancs 60
Nuls 33
Abstentions 1 285

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 3,88 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,08 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % — —
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01032
Commune Béligneux
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 535 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Béligneux

Inscrits2 149
Votants864
Participation40,20 %
Abstentions1 285
Suffrages exprimés771
Votes blancs60
Votes nuls33
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Béligneux1 98146,38 %423 423100,00 %0,00 pt
Béligneux2 1 16835,02 %348 348100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Béligneux

  • Population 3 526 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 696 686,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 231 579,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 161 400,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 696 686,70 2 231 579,30
2024 2 253 078,22 1 884 823,46
2023 1 931 673,31 1 552 688,15
2022 1 806 265,71 1 503 004,57
2021 1 752 944,82 1 328 089,89
2020 1 577 879,53 1 590 539,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 696 686,70 € 2 253 078,22 € 1 931 673,31 € 1 806 265,71 € 1 752 944,82 € 1 577 879,53 € 764,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 231 579,30 € 1 884 823,46 € 1 552 688,15 € 1 503 004,57 € 1 328 089,89 € 1 590 539,70 € 632,89 € (2025)
Impôts locaux 1 359 513,00 € 1 270 636,00 € 1 151 315,60 € 1 015 406,56 € 977 322,56 € 997 842,60 € 385,57 € (2025)
Frais de personnel 1 336 889,48 € 958 200,97 € 736 399,90 € 743 338,27 € 645 191,40 € 581 936,38 € 379,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 204 532,59 € 37 830,72 € 0,00 € 33 785,92 € 46 269,58 € 1 015,21 € 58,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 620 922,21 € 1 598 978,29 € 1 046 984,13 € 697 232,24 € 749 502,12 € 1 293 250,76 € 176,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 324 919,72 € 1 333 865,22 € 840 708,14 € 366 425,68 € 585 441,30 € 1 188 257,11 € 92,15 € (2025)
Épargne brute 465 107,40 € 368 254,76 € 378 985,16 € 303 261,14 € 424 854,93 € -12 660,17 € 131,91 € (2025)
Épargne nette 229 775,78 € 138 702,00 € 208 082,48 € 131 574,58 € 268 711,11 € -117 653,82 € 65,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 729 918,63 € -712 254,34 € -350 227,69 € -63 095,98 € 150 369,06 € -1 078 547,05 € 207,01 € (2025)
Encours de la dette 2 161 400,95 € 2 396 732,57 € 1 626 285,33 € 1 797 188,01 € 1 968 874,57 € 1 759 072,28 € 612,99 € (2025)
Annuité de la dette 261 342,17 € 273 830,58 € 192 913,89 € 189 439,94 € 173 783,63 € 161 921,47 € 74,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 441 839
Dotation forfaitaire 358 281
Dotation de solidarité rurale (DSR) 83 558

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 441 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 358 281,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 83 558,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Béligneux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 696 840 2 355 780 325 900
2024 2 262 920 2 050 990 1 352 930
2023 1 931 670 1 624 140 840 710
2022 1 806 400 1 554 160 525 550
2021 1 752 940 1 558 650 593 360
2020 1 577 880 1 867 880 1 188 260
2019 1 603 710 1 534 220 427 470
2018 1 620 880 1 385 800 120 950
2017 1 594 670 1 231 970 258 690
2016 1 640 580 1 267 680 245 910
2015 1 616 800 1 265 710 667 400
2014 1 821 440 1 387 810 2 008 420
2013 1 652 910 1 168 130 1 211 140
2012 1 550 260 1 096 150 1 596 610
2011 1 545 040 1 043 300 314 620
2010 2 599 640 2 005 750 918 290
2009 1 408 920 1 056 360 1 798 310
2008 1 388 940 962 240 256 460
2007 1 415 320 1 090 260 508 100
2006 1 482 690 902 430 480 580
2005 1 209 390 765 150 593 910
2004 1 201 190 815 880 511 480
2003 1 279 980 980 340 561 960
2002 1 162 800 880 200 560 820
2001 1 126 050 727 990 436 680
2000 1 041 060 704 500 690 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 810 1 240 400 15 870
2024 10 010 1 152 740 18 010
2023 12 050 1 026 320 16 520
2022 9 290 895 910 15 020
2021 7 120 856 450 13 290
2020 286 010 421 360 12 680
2019 279 450 410 870 12 610
2018 267 850 402 170 12 240
2017 263 340 389 080 12 090
2016 252 330 365 550 12 000
2015 243 950 351 980 11 020
2014 226 870 326 380 10 360
2013 226 500 318 860 10 210
2012 211 730 304 270 11 250
2011 198 720 287 700 10 320
2010 181 890 270 440 10 660
2009 174 900 246 810 11 860
2008 169 590 234 020 10 460
2007 165 170 221 790 10 550
2006 157 380 212 770 10 060
2005 152 180 201 820 10 560
2004 142 570 186 350 10 060
2003 135 940 176 250 9 710
2002 132 690 168 740 9 570
2001 122 350 156 840 9 410
2000 118 960 150 600 9 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 235 330 261 310
2024 1 000 000 229 550 273 830
2023 0 170 900 192 910
2022 0 169 290 187 040
2021 500 000 156 140 173 780
2020 810 400 104 990 127 600
2019 35 250 140 120 166 040
2018 35 250 138 120 166 570
2017 31 180 136 190 167 160
2016 24 130 144 120 178 350
2015 200 000 133 810 171 870
2014 750 000 102 470 134 790
2013 250 000 67 420 81 330
2012 300 000 57 850 62 940
2011 0 64 760 72 140
2010 0 68 580 75 950
2009 325 000 46 680 51 960
2008 0 44 010 56 370
2007 0 70 620 84 420
2006 0 71 390 84 330
2005 0 71 330 85 010
2004 0 77 480 93 580
2003 0 62 800 84 040
2002 228 670 47 100 68 360
2001 0 106 310 134 810
2000 0 81 590 110 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 526 2 696 840,00 € 1 142 410,00 € 88 330,00 € 434 630,00 € 2 355 780,00 € 1 336 890,00 € 693 970,00 € 26 010,00 € 38 280,00 € 9 810,00 € 1 240 400,00 € 15 870,00 € 0,00 € 430 760,00 € 325 900,00 € 235 330,00 € 261 310,00 €
2024 3 463 2 262 920,00 € 1 059 810,00 € 77 670,00 € 424 280,00 € 2 050 990,00 € 958 200,00 € 701 580,00 € 44 280,00 € 45 860,00 € 10 010,00 € 1 152 740,00 € 18 010,00 € 1 000 000,00 € 53 160,00 € 1 352 930,00 € 229 550,00 € 273 830,00 €
2023 3 443 1 931 670,00 € 942 260,00 € 81 990,00 € 414 110,00 € 1 624 140,00 € 736 400,00 € 585 190,00 € 22 010,00 € 96 190,00 € 12 050,00 € 1 026 320,00 € 16 520,00 € 0,00 € 46 860,00 € 840 710,00 € 170 900,00 € 192 910,00 €
2022 3 405 1 806 400,00 € 820 490,00 € 65 770,00 € 401 880,00 € 1 554 160,00 € 743 340,00 € 414 620,00 € 17 750,00 € 115 240,00 € 9 290,00 € 895 910,00 € 15 020,00 € 0,00 € 68 880,00 € 525 550,00 € 169 290,00 € 187 040,00 €
2021 3 380 1 752 940,00 € 783 160,00 € 26 720,00 € 403 700,00 € 1 558 650,00 € 645 190,00 € 395 060,00 € 17 640,00 € 114 250,00 € 7 120,00 € 856 450,00 € 13 290,00 € 500 000,00 € 71 120,00 € 593 360,00 € 156 140,00 € 173 780,00 €
2020 3 362 1 577 880,00 € 801 250,00 € 28 610,00 € 407 410,00 € 1 867 880,00 € 581 940,00 € 492 620,00 € 56 930,00 € 111 770,00 € 286 010,00 € 421 360,00 € 12 680,00 € 810 400,00 € 3 060,00 € 1 188 260,00 € 104 990,00 € 127 600,00 €
2019 3 345 1 603 710,00 € 783 980,00 € 22 600,00 € 409 160,00 € 1 534 220,00 € 573 320,00 € 439 050,00 € 25 910,00 € 122 470,00 € 279 450,00 € 410 870,00 € 12 610,00 € 35 250,00 € 46 120,00 € 427 470,00 € 140 120,00 € 166 040,00 €
2018 3 387 1 620 880,00 € 763 930,00 € 33 960,00 € 419 510,00 € 1 385 800,00 € 607 770,00 € 390 980,00 € 28 450,00 € 131 440,00 € 267 850,00 € 402 170,00 € 12 240,00 € 35 250,00 € 5 820,00 € 120 950,00 € 138 120,00 € 166 570,00 €
2017 3 384 1 594 670,00 € 705 350,00 € 57 740,00 € 423 580,00 € 1 231 970,00 € 586 860,00 € 393 470,00 € 31 010,00 € 93 390,00 € 263 340,00 € 389 080,00 € 12 090,00 € 31 180,00 € 49 510,00 € 258 690,00 € 136 190,00 € 167 160,00 €
2016 3 392 1 640 580,00 € 711 560,00 € 23 590,00 € 452 530,00 € 1 267 680,00 € 602 480,00 € 382 680,00 € 34 230,00 € 118 340,00 € 252 330,00 € 365 550,00 € 12 000,00 € 24 130,00 € 1 380,00 € 245 910,00 € 144 120,00 € 178 350,00 €
2015 3 259 1 616 800,00 € 688 100,00 € 41 890,00 € 472 060,00 € 1 265 710,00 € 626 180,00 € 381 090,00 € 38 070,00 € 97 420,00 € 243 950,00 € 351 980,00 € 11 020,00 € 200 000,00 € 161 240,00 € 667 400,00 € 133 810,00 € 171 870,00 €
2014 3 118 1 821 440,00 € 645 190,00 € 41 390,00 € 495 630,00 € 1 387 810,00 € 566 520,00 € 357 380,00 € 32 320,00 € 151 320,00 € 226 870,00 € 326 380,00 € 10 360,00 € 750 000,00 € 259 380,00 € 2 008 420,00 € 102 470,00 € 134 790,00 €
2013 2 960 1 652 910,00 € 637 350,00 € 44 320,00 € 495 310,00 € 1 168 130,00 € 565 450,00 € 410 180,00 € 13 900,00 € 67 720,00 € 226 500,00 € 318 860,00 € 10 210,00 € 250 000,00 € 79 740,00 € 1 211 140,00 € 67 420,00 € 81 330,00 €
2012 2 954 1 550 260,00 € 607 610,00 € 30 440,00 € 501 590,00 € 1 096 150,00 € 536 330,00 € 372 270,00 € 5 090,00 € 82 770,00 € 211 730,00 € 304 270,00 € 11 250,00 € 300 000,00 € 74 420,00 € 1 596 610,00 € 57 850,00 € 62 940,00 €
2011 2 941 1 545 040,00 € 579 020,00 € 81 170,00 € 500 970,00 € 1 043 300,00 € 536 420,00 € 330 460,00 € 7 370,00 € 71 090,00 € 198 720,00 € 287 700,00 € 10 320,00 € 0,00 € 75 030,00 € 314 620,00 € 64 760,00 € 72 140,00 €
2010 2 910 2 599 640,00 € 464 400,00 € 312 360,00 € 497 450,00 € 2 005 750,00 € 540 950,00 € 380 510,00 € 7 370,00 € 86 680,00 € 181 890,00 € 270 440,00 € 10 660,00 € 0,00 € 53 990,00 € 918 290,00 € 68 580,00 € 75 950,00 €
2009 2 878 1 408 920,00 € 435 290,00 € 145 300,00 € 502 140,00 € 1 056 360,00 € 538 070,00 € 333 680,00 € 5 280,00 € 76 790,00 € 174 900,00 € 246 810,00 € 11 860,00 € 325 000,00 € 31 290,00 € 1 798 310,00 € 46 680,00 € 51 960,00 €
2008 3 042 1 388 940,00 € 417 250,00 € 149 830,00 € 515 870,00 € 962 240,00 € 473 500,00 € 306 530,00 € 12 360,00 € 83 850,00 € 169 590,00 € 234 020,00 € 10 460,00 € 0,00 € 93 230,00 € 256 460,00 € 44 010,00 € 56 370,00 €
2007 2 922 1 415 320,00 € 399 410,00 € 75 390,00 € 508 140,00 € 1 090 260,00 € 451 210,00 € 366 500,00 € 13 810,00 € 59 050,00 € 165 170,00 € 221 790,00 € 10 550,00 € 0,00 € 93 840,00 € 508 100,00 € 70 620,00 € 84 420,00 €
2006 2 922 1 482 690,00 € 381 830,00 € 52 470,00 € 499 900,00 € 902 430,00 € 460 260,00 € 332 090,00 € 12 940,00 € 32 380,00 € 157 380,00 € 212 770,00 € 10 060,00 € 0,00 € 14 750,00 € 480 580,00 € 71 390,00 € 84 330,00 €
2005 2 603 1 209 390,00 € 365 040,00 € 47 760,00 € 452 190,00 € 765 150,00 € 418 220,00 € 220 550,00 € 13 680,00 € 29 570,00 € 152 180,00 € 201 820,00 € 10 560,00 € 0,00 € 155 890,00 € 593 910,00 € 71 330,00 € 85 010,00 €
2004 2 603 1 201 190,00 € 339 490,00 € 42 240,00 € 446 960,00 € 815 880,00 € 411 230,00 € 234 450,00 € 16 200,00 € 34 620,00 € 142 570,00 € 186 350,00 € 10 060,00 € 0,00 € 75 680,00 € 511 480,00 € 77 480,00 € 93 580,00 €
2003 2 603 1 279 980,00 € 322 670,00 € 37 550,00 € 434 180,00 € 980 340,00 € 420 660,00 € 209 170,00 € 21 240,00 € 106 430,00 € 135 940,00 € 176 250,00 € 9 710,00 € 0,00 € 79 990,00 € 561 960,00 € 62 800,00 € 84 040,00 €
2002 2 603 1 162 800,00 € 313 350,00 € 17 220,00 € 429 160,00 € 880 200,00 € 396 830,00 € 315 200,00 € 21 490,00 € 35 880,00 € 132 690,00 € 168 740,00 € 9 570,00 € 228 670,00 € 36 280,00 € 560 820,00 € 47 100,00 € 68 360,00 €
2001 2 603 1 126 050,00 € 289 580,00 € 34 700,00 € 415 660,00 € 727 990,00 € 353 540,00 € 216 000,00 € 28 500,00 € 34 740,00 € 122 350,00 € 156 840,00 € 9 410,00 € 0,00 € 61 730,00 € 436 680,00 € 106 310,00 € 134 810,00 €
2000 2 603 1 041 060,00 € 500 630,00 € 30 820,00 € 399 420,00 € 704 500,00 € 322 270,00 € 212 200,00 € 32 810,00 € 28 370,00 € 118 960,00 € 150 600,00 € 9 460,00 € 0,00 € 70 270,00 € 690 220,00 € 81 590,00 € 110 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 014 71 399 988,00 € 3 410 238,00 € 1 159 53 743 354,00 € 1 542 55 884 385,00 € 538 16 402 017,00 €
2023 2 048 64 533 860,00 € 2 885 134,00 € 1 066 44 133 031,00 € 1 566 54 011 612,00 € 547 15 374 045,00 €
2022 2 019 61 248 555,00 € 2 748 661,00 € 1 014 41 059 845,00 € 1 578 50 684 466,00 € 535 14 267 253,00 €
2021 2 005 58 350 655,00 € 2 899 473,00 € 1 002 39 954 293,00 € 1 568 47 278 526,00 € 540 13 285 201,00 €
2020 2 005 54 496 762,00 € 2 451 140,00 € 1 015 37 385 116,00 € 1 573 45 487 855,00 € 521 12 881 799,00 €
2019 1 969 52 182 911,00 € 2 411 173,00 € 1 047 36 426 623,00 € 1 532 43 693 010,00 € 509 12 461 440,00 €
2018 1 927 51 743 022,00 € -342 846,00 € 1 104 37 270 909,00 € 1 524 44 193 531,00 € 491 11 832 885,00 €
2017 1 960 50 184 531,00 € 2 130 025,00 € 933 32 560 146,00 € 1 563 43 365 574,00 € 482 11 335 158,00 €
2016 2 007 49 512 401,00 € 2 053 174,00 € 879 31 041 211,00 € 1 642 42 739 769,00 € 479 11 108 036,00 €
2015 1 987 49 727 815,00 € 2 240 136,00 € 994 32 904 089,00 € 1 610 43 327 686,00 € 462 10 719 006,00 €
2014 2 031 49 502 468,00 € 2 172 187,00 € 1 042 33 615 320,00 € 1 674 42 784 453,00 € 458 10 438 160,00 €
2013 2 059 49 838 487,00 € 2 291 505,00 € 1 127 35 495 324,00 € 1 698 43 118 619,00 € 455 10 272 391,00 €
2012 2 019 49 017 515,00 € 2 280 513,00 € 1 247 37 892 150,00 € 1 662 42 979 112,00 € 423 9 391 896,00 €
2011 1 975 46 169 196,00 € 1 814 089,00 € 1 339 38 684 850,00 € 1 670 41 206 386,00 € 383 8 339 157,00 €
2010 1 827 42 581 776,00 € 1 528 427,00 € 1 174 35 088 058,00 € 1 525 37 480 503,00 € 383 7 807 865,00 €
2009 1 762 40 245 076,00 € 1 280 167,00 € 1 204 33 567 849,00 € 1 471 36 165 308,00 € 352 7 268 404,00 €
2008 1 752 39 780 485,00 € 1 232 719,00 € 1 234 33 509 442,00 € 1 481 36 208 057,00 € 349 6 645 465,00 €
2007 1 790 39 334 131,00 € 1 453 442,00 € 1 265 33 485 845,00 € 1 527 36 079 856,00 € 327 6 073 011,00 €
2006 1 754 38 505 046,00 € 1 542 359,00 € 1 255 32 825 977,00 € 1 512 35 696 618,00 € 308 5 637 783,00 €
2005 1 768 29 258 841,00 € 1 645 390,00 € 1 223 24 667 392,00 € 1 531 34 183 402,00 € 308 5 377 425,00 €
2004 1 760 29 252 109,00 € 1 667 699,00 € 1 209 24 596 797,00 € 1 531 34 299 393,00 € 273 4 861 363,00 €
2003 1 687 27 785 840,00 € 1 604 269,00 € 1 155 23 218 400,00 € 1 466 32 322 406,00 € 268 4 615 573,00 €
2002 1 645 26 467 973,00 € 1 431 333,00 € 1 105 22 045 133,00 € 1 411 30 843 495,00 € 276 4 607 771,00 €
2001 1 550 23 743 769,00 € 1 312 279,00 € 996 19 291 469,00 € 1 331 27 501 341,00 € 263 4 250 304,00 €
2000 — — 1 449 044,53 € 919 17 981 732,19 € — — — —
1999 — — 1 391 543,81 € 842 15 982 926,93 € — — — —
1998 — — 1 520 613,70 € 846 16 288 139,01 € — — — —
1997 — — 1 263 968,98 € 794 14 678 450,87 € — — — —
1996 — — 1 132 378,34 € 768 14 065 345,59 € — — — —
1995 — — 1 392 338,06 € 770 14 375 597,18 € — — — —
1994 — — 1 244 725,80 € 764 13 585 081,64 € — — — —
1993 — — 1 088 672,12 € 709 12 070 957,85 € — — — —
1992 — — 1 152 829,99 € 675 11 298 627,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 771 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe FERRAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe FERRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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