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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Barthelemy, maire de Belleau

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Belleau
Territoire
Belleau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Barthelemy est maire de Belleau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Belleau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 06/07/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Belleau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,25 %
  • Inscrits574
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,25 % (409 votants sur 574 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 401 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Belleau, votre quotidien, notre priorité ! Donnée non disponible 258 64,34 % —
2e Agir pour un avenir meilleur Donnée non disponible 143 35,66 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Belleau, votre quotidien, notre priorité ! 258
Agir pour un avenir meilleur 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 401
Blancs 5
Nuls 3
Abstentions 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54059
Commune Belleau
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 766 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Belleau

Inscrits574
Votants409
Participation71,25 %
Abstentions165
Suffrages exprimés401
Votes blancs5
Votes nuls3
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Belleau1 20871,64 %146
Belleau2 12579,20 %99
Belleau3 9868,37 %66
Belleau4 9061,11 %54
Belleau5 5373,59 %36

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Belleau

  • Population 762 habitants
  • Recettes de fonctionnement 488 497,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 479 965,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 24 622,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 488 497,02 479 965,53
2024 495 261,97 465 562,79
2023 491 661,65 460 975,18
2022 438 839,77 410 533,46
2021 424 435,56 420 204,35
2020 501 650,78 335 571,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 488 497,02 € 495 261,97 € 491 661,65 € 438 839,77 € 424 435,56 € 501 650,78 € 641,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 479 965,53 € 465 562,79 € 460 975,18 € 410 533,46 € 420 204,35 € 335 571,77 € 629,88 € (2025)
Impôts locaux 155 528,93 € 154 430,59 € 132 801,25 € 121 917,25 € 111 751,25 € 104 387,25 € 204,11 € (2025)
Frais de personnel 139 672,11 € 131 539,78 € 130 491,99 € 126 083,92 € 106 625,31 € 107 149,67 € 183,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 350,00 € 3 836,95 € 3 000,00 € 8 310,97 € 12 946,57 € 2 541,33 € 5,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 176 354,46 € 136 122,82 € 103 384,50 € 287 245,45 € 121 671,47 € 470 321,82 € 231,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 044,34 € 128 483,10 € 96 422,91 € 280 451,83 € 113 066,79 € 462 831,59 € 221,84 € (2025)
Épargne brute 8 531,49 € 29 699,18 € 30 686,47 € 28 306,31 € 4 231,21 € 166 079,01 € 11,20 € (2025)
Épargne nette 1 221,37 € 22 059,46 € 23 724,88 € 21 512,69 € -4 373,47 € 158 588,78 € 1,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -142 236,24 € -29 002,63 € 9 096,56 € -148 733,32 € 5 440,22 € -177 817,87 € -186,66 € (2025)
Encours de la dette 24 622,86 € 31 932,98 € 39 572,70 € 46 534,29 € 53 327,91 € 60 546,59 € 32,31 € (2025)
Annuité de la dette 8 407,32 € 9 126,33 € 8 522,87 € 7 752,38 € 9 559,32 € 8 641,11 € 11,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 811
Dotation forfaitaire 64 974
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 837

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 811,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 974,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 837,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Belleau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 488 500 483 230 169 040
2024 495 260 465 560 128 480
2023 491 660 460 980 96 420
2022 438 840 410 530 280 450
2021 441 570 437 340 113 070
2020 501 650 335 570 462 830
2019 430 500 349 370 73 500
2018 388 600 301 820 82 330
2017 390 060 300 990 106 560
2016 387 240 280 050 126 570
2015 382 760 271 460 127 310
2014 536 360 467 700 81 750
2013 426 480 352 850 115 630
2012 355 920 291 400 237 850
2011 315 110 244 630 246 970
2010 325 050 259 780 48 220
2009 340 920 286 330 101 510
2008 309 140 302 980 221 510
2007 290 600 233 390 75 550
2006 288 040 230 220 71 010
2005 271 060 225 930 186 840
2004 254 490 198 730 145 930
2003 251 880 191 900 163 700
2002 245 040 195 790 202 410
2001 230 750 176 400 33 420
2000 258 200 215 840 129 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 710 143 510 12 660
2024 3 800 135 480 13 910
2023 3 090 124 010 12 940
2022 2 860 111 390 11 840
2021 3 060 100 430 11 250
2020 43 400 27 210 11 060
2019 43 480 25 930 10 730
2018 40 210 24 810 10 500
2017 38 900 23 500 10 110
2016 71 450 22 520 9 920
2015 69 890 22 200 9 660
2014 65 740 20 920 9 390
2013 62 000 20 960 9 300
2012 60 450 20 290 9 080
2011 58 670 18 760 8 770
2010 27 000 18 000 8 270
2009 24 800 17 310 7 950
2008 22 880 16 160 7 640
2007 21 480 15 390 7 600
2006 20 140 14 410 7 300
2005 19 370 14 140 8 840
2004 17 880 12 750 8 140
2003 16 770 12 200 8 010
2002 15 510 11 030 7 770
2001 14 860 10 520 7 720
2000 13 680 9 900 7 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 310 8 410
2024 0 7 130 8 620
2023 0 6 960 8 520
2022 0 6 790 7 750
2021 0 6 630 7 580
2020 0 6 470 7 620
2019 0 6 310 7 660
2018 0 6 160 7 630
2017 0 10 050 11 860
2016 0 9 710 11 840
2015 0 9 370 12 040
2014 0 9 050 12 270
2013 100 000 3 290 4 250
2012 0 3 130 4 250
2011 0 2 970 4 250
2010 0 6 160 7 630
2009 0 16 670 17 770
2008 35 000 16 450 17 770
2007 0 11 780 13 520
2006 0 11 220 13 520
2005 0 10 700 13 520
2004 0 23 760 27 560
2003 0 22 540 27 560
2002 0 21 380 27 560
2001 3 790 26 640 37 700
2000 106 710 14 620 24 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 762 488 500,00 € 96 180,00 € 114 180,00 € 124 780,00 € 483 230,00 € 139 670,00 € 231 700,00 € 1 100,00 € 1 100,00 € 2 710,00 € 143 510,00 € 12 660,00 € 0,00 € 0,00 € 169 040,00 € 7 310,00 € 8 410,00 €
2024 759 495 260,00 € 95 230,00 € 121 180,00 € 128 210,00 € 465 560,00 € 131 540,00 € 218 070,00 € 1 490,00 € 2 150,00 € 3 800,00 € 135 480,00 € 13 910,00 € 0,00 € 13 830,00 € 128 480,00 € 7 130,00 € 8 620,00 €
2023 762 491 660,00 € 83 250,00 € 110 600,00 € 114 590,00 € 460 980,00 € 130 490,00 € 196 750,00 € 1 560,00 € 4 380,00 € 3 090,00 € 124 010,00 € 12 940,00 € 0,00 € 29 140,00 € 96 420,00 € 6 960,00 € 8 520,00 €
2022 765 438 840,00 € 72 370,00 € 102 100,00 € 111 490,00 € 410 530,00 € 126 080,00 € 165 790,00 € 960,00 € 1 800,00 € 2 860,00 € 111 390,00 € 11 840,00 € 0,00 € 25 110,00 € 280 450,00 € 6 790,00 € 7 750,00 €
2021 760 441 570,00 € 62 200,00 € 83 880,00 € 112 170,00 € 437 340,00 € 106 630,00 € 224 510,00 € 950,00 € 800,00 € 3 060,00 € 100 430,00 € 11 250,00 € 0,00 € 88 190,00 € 113 070,00 € 6 630,00 € 7 580,00 €
2020 755 501 650,00 € 54 840,00 € 78 750,00 € 120 180,00 € 335 570,00 € 107 150,00 € 145 980,00 € 1 150,00 € 1 500,00 € 43 400,00 € 27 210,00 € 11 060,00 € 0,00 € 82 920,00 € 462 830,00 € 6 470,00 € 7 620,00 €
2019 752 430 500,00 € 53 400,00 € 73 850,00 € 118 350,00 € 349 370,00 € 121 930,00 € 129 630,00 € 1 350,00 € 5 200,00 € 43 480,00 € 25 930,00 € 10 730,00 € 0,00 € 19 200,00 € 73 500,00 € 6 310,00 € 7 660,00 €
2018 755 388 600,00 € 48 670,00 € 72 450,00 € 127 190,00 € 301 820,00 € 112 220,00 € 101 150,00 € 1 480,00 € 6 200,00 € 40 210,00 € 24 810,00 € 10 500,00 € 0,00 € 5 690,00 € 82 330,00 € 6 160,00 € 7 630,00 €
2017 762 390 060,00 € 45 800,00 € 75 150,00 € 121 990,00 € 300 990,00 € 105 570,00 € 105 040,00 € 1 830,00 € 7 320,00 € 38 900,00 € 23 500,00 € 10 110,00 € 0,00 € 18 260,00 € 106 560,00 € 10 050,00 € 11 860,00 €
2016 792 387 240,00 € 94 110,00 € 71 390,00 € 128 060,00 € 280 050,00 € 104 990,00 € 93 670,00 € 2 130,00 € 6 730,00 € 71 450,00 € 22 520,00 € 9 920,00 € 0,00 € 19 840,00 € 126 570,00 € 9 710,00 € 11 840,00 €
2015 823 382 760,00 € 90 640,00 € 75 200,00 € 134 400,00 € 271 460,00 € 108 830,00 € 84 400,00 € 2 670,00 € 5 600,00 € 69 890,00 € 22 200,00 € 9 660,00 € 0,00 € 43 000,00 € 127 310,00 € 9 370,00 € 12 040,00 €
2014 845 536 360,00 € 81 950,00 € 71 870,00 € 137 730,00 € 467 700,00 € 125 990,00 € 109 770,00 € 3 220,00 € 5 600,00 € 65 740,00 € 20 920,00 € 9 390,00 € 0,00 € 61 590,00 € 81 750,00 € 9 050,00 € 12 270,00 €
2013 833 426 480,00 € 75 220,00 € 67 770,00 € 135 410,00 € 352 850,00 € 128 530,00 € 111 310,00 € 4 140,00 € 5 100,00 € 62 000,00 € 20 960,00 € 9 300,00 € 100 000,00 € 86 480,00 € 115 630,00 € 3 290,00 € 4 250,00 €
2012 802 355 920,00 € 70 760,00 € 62 380,00 € 128 940,00 € 291 400,00 € 115 950,00 € 85 500,00 € 3 540,00 € 5 410,00 € 60 450,00 € 20 290,00 € 9 080,00 € 0,00 € 49 940,00 € 237 850,00 € 3 130,00 € 4 250,00 €
2011 777 315 110,00 € 66 510,00 € 59 280,00 € 104 370,00 € 244 630,00 € 99 050,00 € 78 500,00 € 1 880,00 € 6 600,00 € 58 670,00 € 18 760,00 € 8 770,00 € 0,00 € 92 370,00 € 246 970,00 € 2 970,00 € 4 250,00 €
2010 752 325 050,00 € 63 800,00 € 53 960,00 € 100 730,00 € 259 780,00 € 86 730,00 € 95 220,00 € 2 640,00 € 6 930,00 € 27 000,00 € 18 000,00 € 8 270,00 € 0,00 € 24 980,00 € 48 220,00 € 6 160,00 € 7 630,00 €
2009 739 340 920,00 € 59 080,00 € 54 670,00 € 99 940,00 € 286 330,00 € 114 210,00 € 91 470,00 € 2 500,00 € 8 980,00 € 24 800,00 € 17 310,00 € 7 950,00 € 0,00 € 46 880,00 € 101 510,00 € 16 670,00 € 17 770,00 €
2008 736 309 140,00 € 56 000,00 € 55 120,00 € 99 040,00 € 302 980,00 € 104 240,00 € 99 790,00 € 1 320,00 € 5 980,00 € 22 880,00 € 16 160,00 € 7 640,00 € 35 000,00 € 25 430,00 € 221 510,00 € 16 450,00 € 17 770,00 €
2007 736 290 600,00 € 52 920,00 € 56 560,00 € 96 930,00 € 233 390,00 € 83 220,00 € 79 060,00 € 1 740,00 € 5 940,00 € 21 480,00 € 15 390,00 € 7 600,00 € 0,00 € 41 850,00 € 75 550,00 € 11 780,00 € 13 520,00 €
2006 736 288 040,00 € 48 540,00 € 54 050,00 € 94 660,00 € 230 220,00 € 89 980,00 € 67 530,00 € 2 290,00 € 10 090,00 € 20 140,00 € 14 410,00 € 7 300,00 € 0,00 € 40 980,00 € 71 010,00 € 11 220,00 € 13 520,00 €
2005 736 271 060,00 € 49 500,00 € 50 100,00 € 92 490,00 € 225 930,00 € 85 940,00 € 65 380,00 € 2 820,00 € 10 290,00 € 19 370,00 € 14 140,00 € 8 840,00 € 0,00 € 77 830,00 € 186 840,00 € 10 700,00 € 13 520,00 €
2004 736 254 490,00 € 44 510,00 € 46 040,00 € 90 400,00 € 198 730,00 € 68 220,00 € 60 070,00 € 3 800,00 € 9 410,00 € 17 880,00 € 12 750,00 € 8 140,00 € 0,00 € 47 650,00 € 145 930,00 € 23 760,00 € 27 560,00 €
2003 736 251 880,00 € 43 080,00 € 42 760,00 € 83 040,00 € 191 900,00 € 50 140,00 € 55 580,00 € 5 020,00 € 10 100,00 € 16 770,00 € 12 200,00 € 8 010,00 € 0,00 € 103 910,00 € 163 700,00 € 22 540,00 € 27 560,00 €
2002 736 245 040,00 € 40 600,00 € 50 140,00 € 82 820,00 € 195 790,00 € 65 510,00 € 60 880,00 € 6 180,00 € 9 110,00 € 15 510,00 € 11 030,00 € 7 770,00 € 0,00 € 110 380,00 € 202 410,00 € 21 380,00 € 27 560,00 €
2001 736 230 750,00 € 38 520,00 € 37 020,00 € 79 190,00 € 176 400,00 € 61 370,00 € 44 530,00 € 11 060,00 € 8 950,00 € 14 860,00 € 10 520,00 € 7 720,00 € 3 790,00 € 18 250,00 € 33 420,00 € 26 640,00 € 37 700,00 €
2000 736 258 200,00 € 34 470,00 € 33 420,00 € 77 340,00 € 215 840,00 € 77 090,00 € 74 890,00 € 9 610,00 € 11 790,00 € 13 680,00 € 9 900,00 € 7 430,00 € 106 710,00 € 4 460,00 € 129 630,00 € 14 620,00 € 24 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 414 15 475 115,00 € 871 215,00 € 225 11 710 177,00 € 296 11 753 060,00 € 143 3 805 554,00 €
2023 422 14 512 673,00 € 709 804,00 € 215 10 364 360,00 € 301 11 146 791,00 € 128 3 444 902,00 €
2022 417 13 448 481,00 € 676 440,00 € 213 9 587 191,00 € 304 10 461 904,00 € 123 3 073 553,00 €
2021 421 13 021 301,00 € 706 429,00 € 220 9 528 393,00 € 314 9 965 676,00 € 126 2 910 236,00 €
2020 411 13 111 548,00 € 742 564,00 € 219 9 873 449,00 € 312 9 746 247,00 € 120 2 766 107,00 €
2019 395 11 684 502,00 € 605 330,00 € 196 7 948 155,00 € 295 9 366 050,00 € 116 2 602 181,00 €
2018 403 12 884 372,00 € 114 934,00 € 215 9 857 644,00 € 304 9 396 904,00 € 116 2 550 615,00 €
2017 399 10 680 865,00 € 510 260,00 € 175 7 031 591,00 € 307 9 204 507,00 € 118 2 420 764,00 €
2016 410 10 882 498,00 € 572 035,00 € 183 7 380 565,00 € 304 9 211 957,00 € 127 2 575 446,00 €
2015 390 11 037 662,00 € 562 655,00 € 181 7 217 336,00 € 291 8 826 392,00 € 124 2 486 409,00 €
2014 390 10 749 480,00 € 630 973,00 € 197 7 953 393,00 € 292 8 955 446,00 € 123 2 419 168,00 €
2013 397 10 869 760,00 € 570 599,00 € 203 8 025 420,00 € 301 9 163 415,00 € 120 2 329 462,00 €
2012 397 10 424 984,00 € 536 040,00 € 225 8 109 975,00 € 295 8 862 089,00 € 120 2 120 214,00 €
2011 397 9 981 897,00 € 425 754,00 € 236 8 158 100,00 € 297 8 420 298,00 € 126 2 145 748,00 €
2010 414 9 917 997,00 € 411 369,00 € 227 7 932 040,00 € 310 8 462 580,00 € 125 1 972 985,00 €
2009 402 9 215 792,00 € 321 704,00 € 213 7 268 375,00 € 297 7 804 062,00 € 127 1 878 692,00 €
2008 409 9 583 131,00 € 292 703,00 € 212 7 525 740,00 € 298 7 868 673,00 € 123 1 749 798,00 €
2007 399 8 673 285,00 € 340 010,00 € 213 6 701 008,00 € 291 7 247 543,00 € 118 1 616 333,00 €
2006 397 8 226 780,00 € 308 402,00 € 201 6 040 686,00 € 289 7 041 763,00 € 113 1 584 366,00 €
2005 394 6 128 332,00 € 308 279,00 € 190 4 359 958,00 € 284 6 659 016,00 € 113 1 455 211,00 €
2004 385 7 075 555,00 € 449 460,00 € 182 5 573 993,00 € 273 6 105 532,00 € 105 1 320 925,00 €
2003 380 5 741 393,00 € 270 618,00 € 197 4 348 471,00 € 267 6 002 435,00 € 103 1 323 275,00 €
2002 380 5 668 639,00 € 305 322,00 € 181 4 228 801,00 € 267 5 984 383,00 € 103 1 239 297,00 €
2001 346 5 117 789,00 € 267 461,00 € 166 3 741 390,00 € 242 5 262 940,00 € 101 1 199 297,00 €
2000 — — 270 623,68 € 162 3 483 135,78 € — — — —
1999 — — 237 455,35 € 158 3 074 662,67 € — — — —
1998 — — 237 750,34 € 145 2 839 302,27 € — — — —
1997 — — 219 745,65 € 137 2 693 127,45 € — — — —
1996 — — 169 039,13 € 132 2 492 428,31 € — — — —
1995 — — 203 977,85 € 131 2 468 969,76 € — — — —
1994 — — 200 575,80 € 131 2 388 051,05 € — — — —
1993 — — 194 134,07 € 133 2 331 794,46 € — — — —
1992 — — 215 197,95 € 128 2 207 013,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe BARTHELEMY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BARTHELEMY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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