Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Bauvy, maire de Bellechassagne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bellechassagne
Territoire
Bellechassagne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Bauvy est maire de Bellechassagne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bellechassagne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 08/08/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bellechassagne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues51
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,96 %
  • Inscrits81
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 51 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,96 % (51 votants sur 81 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 51 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste des candidats aux élections municipales Donnée non disponible 51 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste des candidats aux élections municipales 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 51
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19021
Commune Bellechassagne
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 102 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bellechassagne

Inscrits81
Votants51
Participation62,96 %
Abstentions30
Suffrages exprimés51
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bellechassagne1 8162,96 %51 51100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bellechassagne

  • Population 102 habitants
  • Recettes de fonctionnement 127 271,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 96 384,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 808,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 127 271,34 96 384,33
2024 132 059,34 82 325,04
2023 110 626,87 51 116,19
2022 106 140,11 61 090,99
2021 114 436,69 41 318
2020 88 612,51 53 166,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 127 271,34 € 132 059,34 € 110 626,87 € 106 140,11 € 114 436,69 € 88 612,51 € 1 247,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 96 384,33 € 82 325,04 € 51 116,19 € 61 090,99 € 41 318,00 € 53 166,73 € 944,94 € (2025)
Impôts locaux 13 510,04 € 15 369,00 € 14 006,02 € 10 919,02 € 10 884,02 € 10 242,02 € 132,45 € (2025)
Frais de personnel 16 069,72 € 18 629,60 € 13 570,25 € 13 076,40 € 10 627,63 € 6 714,66 € 157,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 159,69 € 3 000,00 € 479,52 € 285,72 € 125,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 283,22 € 100 508,00 € 161 895,67 € 216 143,75 € 30 312,46 € 15 317,14 € 649,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 64 730,82 € 77 923,20 € 160 351,00 € 214 602,93 € 28 775,49 € 13 745,24 € 634,62 € (2025)
Épargne brute 30 887,01 € 49 734,30 € 59 510,68 € 45 049,12 € 73 118,69 € 35 445,78 € 302,81 € (2025)
Épargne nette 29 334,61 € 48 185,77 € 57 966,01 € 43 508,30 € 71 581,72 € 33 873,88 € 287,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 928,79 € 4 354,56 € -28 475,11 € -61 122,22 € 56 069,97 € 26 810,41 € 48,32 € (2025)
Encours de la dette 2 808,69 € 4 361,09 € 5 909,62 € 7 454,29 € 8 995,11 € 10 532,08 € 27,54 € (2025)
Annuité de la dette 1 591,65 € 1 591,65 € 1 641,65 € 1 591,65 € 1 591,65 € 1 591,65 € 15,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 228
Dotation forfaitaire 23 742
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 486
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 466

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 742,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 486,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 466,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bellechassagne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 114 900 87 120 66 550
2024 121 470 70 620 95 220
2023 101 030 46 720 130 040
2022 94 510 55 700 213 060
2021 104 310 36 300 30 690
2020 78 090 45 360 13 750
2019 74 090 47 760 31 690
2018 111 470 56 940 2 670
2017 74 320 58 530 41 750
2016 76 370 42 500 98 600
2015 91 740 46 340 46 980
2014 92 120 36 470 31 030
2013 81 000 41 270 51 040
2012 119 690 48 440 84 150
2011 88 450 48 430 25 550
2010 82 970 52 760 49 310
2009 68 590 43 760 53 030
2008 118 400 50 630 54 770
2007 63 480 55 720 80 030
2006 68 050 45 870 31 410
2005 57 460 40 740 54 810
2004 59 210 42 470 25 160
2003 54 770 35 880 26 300
2002 55 070 38 040 57 410
2001 59 650 42 530 73 300
2000 68 160 53 910 15 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 910 21 030 5 510
2024 900 20 660 6 160
2023 880 19 880 5 920
2022 940 18 280 5 550
2021 860 17 160 5 320
2020 3 020 2 640 5 260
2019 3 210 2 560 5 260
2018 2 730 2 290 5 080
2017 2 640 2 210 4 940
2016 2 490 2 130 4 910
2015 2 460 2 130 4 810
2014 2 420 1 920 4 730
2013 2 220 1 710 4 440
2012 2 050 1 540 4 320
2011 1 790 1 470 4 220
2010 1 630 1 360 4 060
2009 1 470 1 340 3 900
2008 1 350 1 240 3 640
2007 1 320 1 150 3 520
2006 1 250 1 090 3 440
2005 1 180 970 3 760
2004 1 190 1 060 3 660
2003 1 320 1 010 3 570
2002 1 270 930 3 520
2001 1 170 950 3 430
2000 1 110 910 3 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 550 1 590
2024 0 1 550 1 590
2023 0 1 540 1 590
2022 0 1 540 1 590
2021 0 1 540 1 590
2020 0 1 570 1 590
2019 0 1 530 1 590
2018 0 1 530 1 590
2017 0 1 520 1 590
2016 0 1 520 1 590
2015 0 12 810 12 890
2014 0 5 400 5 690
2013 0 5 200 5 690
2012 0 7 200 7 950
2011 0 7 710 8 770
2010 0 7 400 8 770
2009 0 7 100 8 770
2008 0 6 820 9 230
2007 10 000 4 820 6 510
2006 38 000 640 900
2005 0 620 900
2004 0 590 900
2003 0 1 600 2 050
2002 0 1 480 2 050
2001 0 2 750 3 560
2000 0 6 900 8 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 102 114 900,00 € 11 740,00 € 31 500,00 € 37 190,00 € 87 120,00 € 16 070,00 € 41 340,00 € 40,00 € 800,00 € 910,00 € 21 030,00 € 5 510,00 € 0,00 € 30 420,00 € 66 550,00 € 1 550,00 € 1 590,00 €
2024 99 121 470,00 € 13 210,00 € 33 440,00 € 35 140,00 € 70 620,00 € 15 330,00 € 34 280,00 € 40,00 € 600,00 € 900,00 € 20 660,00 € 6 160,00 € 0,00 € 27 540,00 € 95 220,00 € 1 550,00 € 1 590,00 €
2023 96 101 030,00 € 12 510,00 € 31 390,00 € 33 250,00 € 46 720,00 € 13 570,00 € 18 990,00 € 100,00 € 1 400,00 € 880,00 € 19 880,00 € 5 920,00 € 0,00 € 37 160,00 € 130 040,00 € 1 540,00 € 1 590,00 €
2022 94 94 510,00 € 11 780,00 € 27 630,00 € 31 600,00 € 55 700,00 € 13 080,00 € 18 840,00 € 50,00 € 300,00 € 940,00 € 18 280,00 € 5 550,00 € 0,00 € 103 710,00 € 213 060,00 € 1 540,00 € 1 590,00 €
2021 92 104 310,00 € 11 670,00 € 25 850,00 € 31 280,00 € 36 300,00 € 10 630,00 € 13 190,00 € 50,00 € 500,00 € 860,00 € 17 160,00 € 5 320,00 € 0,00 € 9 470,00 € 30 690,00 € 1 540,00 € 1 590,00 €
2020 93 78 090,00 € 10 930,00 € 25 370,00 € 31 280,00 € 45 360,00 € 6 710,00 € 17 890,00 € 20,00 € 1 500,00 € 3 020,00 € 2 640,00 € 5 260,00 € 0,00 € 0,00 € 13 750,00 € 1 570,00 € 1 590,00 €
2019 91 74 090,00 € 11 040,00 € 24 200,00 € 30 450,00 € 47 760,00 € 5 950,00 € 15 290,00 € 60,00 € 1 200,00 € 3 210,00 € 2 560,00 € 5 260,00 € 0,00 € 10 100,00 € 31 690,00 € 1 530,00 € 1 590,00 €
2018 87 111 470,00 € 31 410,00 € 2 220,00 € 29 060,00 € 56 940,00 € 6 510,00 € 22 660,00 € 70,00 € 740,00 € 2 730,00 € 2 290,00 € 5 080,00 € 0,00 € 0,00 € 2 670,00 € 1 530,00 € 1 590,00 €
2017 84 74 320,00 € 30 170,00 € 2 750,00 € 29 290,00 € 58 530,00 € 5 960,00 € 25 380,00 € 70,00 € 230,00 € 2 640,00 € 2 210,00 € 4 940,00 € 0,00 € 42 980,00 € 41 750,00 € 1 520,00 € 1 590,00 €
2016 86 76 370,00 € 9 530,00 € 23 810,00 € 29 870,00 € 42 500,00 € 4 420,00 € 21 070,00 € 70,00 € 230,00 € 2 490,00 € 2 130,00 € 4 910,00 € 0,00 € 17 920,00 € 98 600,00 € 1 520,00 € 1 590,00 €
2015 85 91 740,00 € 9 400,00 € 23 680,00 € 31 070,00 € 46 340,00 € 4 460,00 € 22 140,00 € 80,00 € 9 800,00 € 2 460,00 € 2 130,00 € 4 810,00 € 0,00 € 17 160,00 € 46 980,00 € 12 810,00 € 12 890,00 €
2014 83 92 120,00 € 9 070,00 € 22 720,00 € 32 070,00 € 36 470,00 € 4 470,00 € 17 370,00 € 290,00 € 200,00 € 2 420,00 € 1 920,00 € 4 730,00 € 0,00 € 6 640,00 € 31 030,00 € 5 400,00 € 5 690,00 €
2013 83 81 000,00 € 10 630,00 € 20 820,00 € 30 510,00 € 41 270,00 € 5 810,00 € 20 600,00 € 490,00 € 5 320,00 € 2 220,00 € 1 710,00 € 4 440,00 € 0,00 € 5 210,00 € 51 040,00 € 5 200,00 € 5 690,00 €
2012 82 119 690,00 € 7 900,00 € 22 870,00 € 32 460,00 € 48 440,00 € 5 370,00 € 15 780,00 € 740,00 € 12 610,00 € 2 050,00 € 1 540,00 € 4 320,00 € 0,00 € 29 830,00 € 84 150,00 € 7 200,00 € 7 950,00 €
2011 75 88 450,00 € 7 470,00 € 19 460,00 € 31 930,00 € 48 430,00 € 5 590,00 € 19 390,00 € 1 070,00 € 5 220,00 € 1 790,00 € 1 470,00 € 4 220,00 € 0,00 € 8 040,00 € 25 550,00 € 7 710,00 € 8 770,00 €
2010 75 82 970,00 € 7 040,00 € 18 000,00 € 31 820,00 € 52 760,00 € 5 480,00 € 13 780,00 € 1 370,00 € 7 220,00 € 1 630,00 € 1 360,00 € 4 060,00 € 0,00 € 50 980,00 € 49 310,00 € 7 400,00 € 8 770,00 €
2009 72 68 590,00 € 6 200,00 € 17 350,00 € 31 540,00 € 43 760,00 € 5 120,00 € 18 230,00 € 1 670,00 € 700,00 € 1 470,00 € 1 340,00 € 3 900,00 € 0,00 € 340,00 € 53 030,00 € 7 100,00 € 8 770,00 €
2008 84 118 400,00 € 6 230,00 € 17 720,00 € 31 970,00 € 50 630,00 € 5 180,00 € 17 300,00 € 2 410,00 € 700,00 € 1 350,00 € 1 240,00 € 3 640,00 € 0,00 € 20 730,00 € 54 770,00 € 6 820,00 € 9 230,00 €
2007 84 63 480,00 € 6 000,00 € 17 070,00 € 31 520,00 € 55 720,00 € 4 900,00 € 30 500,00 € 1 700,00 € 610,00 € 1 320,00 € 1 150,00 € 3 520,00 € 10 000,00 € 12 570,00 € 80 030,00 € 4 820,00 € 6 510,00 €
2006 84 68 050,00 € 5 770,00 € 13 550,00 € 30 820,00 € 45 870,00 € 4 970,00 € 23 120,00 € 260,00 € 690,00 € 1 250,00 € 1 090,00 € 3 440,00 € 38 000,00 € 10 140,00 € 31 410,00 € 640,00 € 900,00 €
2005 84 57 460,00 € 5 910,00 € 15 040,00 € 30 100,00 € 40 740,00 € 4 570,00 € 22 130,00 € 290,00 € 690,00 € 1 180,00 € 970,00 € 3 760,00 € 0,00 € 7 930,00 € 54 810,00 € 620,00 € 900,00 €
2004 84 59 210,00 € 7 580,00 € 13 940,00 € 27 850,00 € 42 470,00 € 4 520,00 € 20 770,00 € 310,00 € 0,00 € 1 190,00 € 1 060,00 € 3 660,00 € 0,00 € 19 470,00 € 25 160,00 € 590,00 € 900,00 €
2003 84 54 770,00 € 5 900,00 € 12 970,00 € 29 180,00 € 35 880,00 € 4 260,00 € 16 160,00 € 450,00 € 820,00 € 1 320,00 € 1 010,00 € 3 570,00 € 0,00 € 36 440,00 € 26 300,00 € 1 600,00 € 2 050,00 €
2002 84 55 070,00 € 5 800,00 € 12 050,00 € 29 090,00 € 38 040,00 € 4 040,00 € 15 550,00 € 570,00 € 690,00 € 1 270,00 € 930,00 € 3 520,00 € 0,00 € 21 500,00 € 57 410,00 € 1 480,00 € 2 050,00 €
2001 84 59 650,00 € 5 630,00 € 11 630,00 € 28 010,00 € 42 530,00 € 4 170,00 € 18 090,00 € 810,00 € 3 480,00 € 1 170,00 € 950,00 € 3 430,00 € 0,00 € 6 900,00 € 73 300,00 € 2 750,00 € 3 560,00 €
2000 84 68 160,00 € 5 640,00 € 11 640,00 € 27 410,00 € 53 910,00 € 6 240,00 € 29 240,00 € 1 420,00 € 5 350,00 € 1 110,00 € 910,00 € 3 540,00 € 0,00 € 4 950,00 € 15 880,00 € 6 900,00 € 8 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 000 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 62 1 893 899,00 € 98 567,00 € 33 1 279 115,00 € 38 1 233 619,00 € 27 764 611,00 €
2023 65 2 005 135,00 € 110 397,00 € 36 1 452 480,00 € 42 1 374 597,00 € 28 672 550,00 €
2022 62 1 793 042,00 € 97 634,00 € 37 1 363 339,00 € 39 1 224 194,00 € 24 600 651,00 €
2021 60 1 627 704,00 € 85 334,00 € 35 1 203 433,00 € 42 1 099 596,00 € 23 572 260,00 €
2020 63 1 526 803,00 € 63 189,00 € 36 1 142 628,00 € 41 1 022 284,00 € 22 488 698,00 €
2019 60 1 401 127,00 € 69 591,00 € 37 1 057 849,00 € 38 919 883,00 € 22 512 520,00 €
2018 60 1 414 797,00 € -21 040,00 € 40 1 116 012,00 € 38 919 762,00 € 24 515 000,00 €
2017 64 1 372 304,00 € 57 997,00 € 28 943 413,00 € 39 866 907,00 € 24 521 765,00 €
2016 61 1 351 044,00 € 75 489,00 € 29 958 298,00 € 35 844 587,00 € 23 497 353,00 €
2015 59 1 240 489,00 € 64 419,00 € 24 783 707,00 € 34 755 946,00 € 23 498 999,00 €
2014 56 1 227 028,00 € 61 766,00 € 20 727 681,00 € 33 696 965,00 € 24 484 914,00 €
2013 53 1 120 657,00 € 57 011,00 € 22 737 496,00 € 29 638 407,00 € 23 448 642,00 €
2012 50 1 004 810,00 € 47 293,00 € 22 696 385,00 € 29 606 952,00 € 22 429 783,00 €
2011 47 968 782,00 € 34 219,00 € 24 732 766,00 € 24 591 921,00 € 18 386 552,00 €
2010 40 817 174,00 € 24 060,00 € 21 633 622,00 € 21 496 712,00 € 19 314 199,00 €
2009 39 836 100,00 € 20 838,00 € 19 615 242,00 € 19 505 856,00 € 19 294 060,00 €
2008 39 687 777,00 € 1 982,00 € 18 489 173,00 € 18 470 635,00 € 18 275 282,00 €
2007 39 671 454,00 € 1 993,00 € 15 412 238,00 € 18 481 658,00 € 18 235 874,00 €
2006 40 620 021,00 € 9 033,00 € 15 385 144,00 € 21 434 299,00 € 19 249 277,00 €
2005 39 541 096,00 € 22 172,00 € 12 295 969,00 € 20 462 018,00 € 20 228 703,00 €
2004 42 537 450,00 € 25 890,00 € 18 388 577,00 € 19 491 400,00 € 20 228 912,00 €
2003 43 547 986,00 € 25 440,00 € 19 391 335,00 € 22 496 917,00 € 20 233 962,00 €
2002 38 482 594,00 € 13 746,00 € 16 347 069,00 € 18 460 800,00 € 16 184 805,00 €
2001 41 476 045,00 € 18 206,00 € 14 315 519,00 € 20 463 074,00 € 19 203 430,00 €
2000 — — 25 220,25 € 17 353 921,22 € — — — —
1999 — — 21 906,01 € 16 309 655,82 € — — — —
1998 — — 22 414,43 € 14 274 640,87 € — — — —
1997 — — 19 631,01 € 17 281 096,02 € — — — —
1996 — — 13 685,35 € 15 235 700,05 € — — — —
1995 — — 15 582,42 € 13 222 023,39 € — — — —
1994 — — 9 463,73 € 11 166 329,96 € — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Corrèze

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 79 271 063,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 153 857 235,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 161 573 852,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 51 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Claude BAUVY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude BAUVY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude BAUVY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →