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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Gros, maire de Bellecombe

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bellecombe
Territoire
Bellecombe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Gros est maire de Bellecombe. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bellecombe. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 25/08/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction26/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 26/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bellecombe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues47
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,34 %
  • Inscrits77
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 47 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,34 % (48 votants sur 77 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 47 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Préserver et Construire Bellecombe ensemble Donnée non disponible 47 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Préserver et Construire Bellecombe ensemble 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 47
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 29

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39046
Commune Bellecombe
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 73 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bellecombe

Inscrits77
Votants48
Participation62,34 %
Abstentions29
Suffrages exprimés47
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bellecombe1 7762,34 %47 47100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bellecombe

  • Population 77 habitants
  • Recettes de fonctionnement 213 790,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 98 551,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 313,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 213 790,50 98 551,85
2024 187 405,64 98 418,97
2023 202 346,87 81 563,14
2022 197 900,93 76 744,91
2021 179 852,97 78 857,26
2020 170 596,55 83 107,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 213 790,50 € 187 405,64 € 202 346,87 € 197 900,93 € 179 852,97 € 170 596,55 € 2 776,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 98 551,85 € 98 418,97 € 81 563,14 € 76 744,91 € 78 857,26 € 83 107,22 € 1 279,89 € (2025)
Impôts locaux 54 040,19 € 54 008,19 € 53 208,32 € 52 598,19 € 46 466,19 € 36 404,25 € 701,82 € (2025)
Frais de personnel 18 096,26 € 17 028,41 € 15 758,89 € 14 567,42 € 14 186,63 € 14 848,00 € 235,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 122,42 € 6 732,44 € 3 180,17 € 180,17 € 364,43 € 418,22 € 118,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 156,28 € 84 302,42 € 346 441,86 € 82 004,22 € 69 102,37 € 88 180,13 € 2 820,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 211 683,28 € 74 302,42 € 248 071,86 € 71 618,09 € 59 102,37 € 70 940,19 € 2 749,13 € (2025)
Épargne brute 115 238,65 € 88 986,67 € 120 783,73 € 121 156,02 € 100 995,71 € 87 489,33 € 1 496,61 € (2025)
Épargne nette 109 765,65 € 78 986,67 € 109 883,73 € 110 769,89 € 90 995,71 € 74 830,12 € 1 425,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -33 135,66 € 44 916,35 € -166 662,33 € 85 445,58 € 65 150,44 € 39 497,57 € -430,33 € (2025)
Encours de la dette 2 313,72 € 7 136,72 € 17 136,72 € 27 098,72 € 36 626,13 € 46 186,13 € 30,05 € (2025)
Annuité de la dette 5 500,94 € 10 167,63 € 11 216,63 € 10 851,76 € 10 614,63 € 13 444,71 € 71,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 193
Dotation forfaitaire 9 765
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 428
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 965

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 193,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 765,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 428,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 965,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bellecombe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 213 790 98 550 211 680
2024 274 880 185 890 74 300
2023 202 450 81 560 335 540
2022 206 090 89 700 71 620
2021 179 850 89 320 59 100
2020 170 600 90 400 75 520
2019 145 940 84 870 149 040
2018 150 290 76 030 49 890
2017 142 870 81 380 58 490
2016 137 220 77 750 176 710
2015 134 540 87 680 116 630
2014 141 790 79 750 14 060
2013 135 550 70 120 19 800
2012 142 830 75 180 78 010
2011 128 590 72 400 43 330
2010 129 370 91 090 121 480
2009 136 110 103 820 71 570
2008 114 290 95 940 92 990
2007 115 500 79 660 1 950
2006 111 540 78 460 3 850
2005 109 640 83 320 61 650
2004 100 500 82 770 88 610
2003 97 930 70 320 87 840
2002 98 970 71 940 46 930
2001 96 510 73 000 2 540
2000 96 200 78 230 14 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 490 35 000 12 490
2024 6 530 33 520 13 750
2023 6 470 32 890 13 240
2022 5 840 29 280 12 360
2021 5 990 27 770 11 960
2020 11 550 11 330 11 930
2019 11 820 11 210 11 640
2018 11 200 10 770 11 350
2017 11 180 10 540 11 110
2016 10 270 10 230 11 070
2015 10 950 9 780 10 960
2014 10 440 9 690 10 870
2013 10 360 9 380 10 750
2012 9 830 9 120 10 470
2011 9 060 7 810 10 020
2010 8 860 7 440 9 590
2009 7 890 7 080 9 480
2008 7 740 6 380 9 190
2007 7 050 5 800 8 910
2006 6 660 5 720 8 760
2005 6 200 5 400 10 750
2004 6 180 5 250 10 590
2003 5 770 5 170 10 580
2002 5 640 4 880 10 170
2001 5 200 4 330 9 540
2000 5 240 4 390 9 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 000 5 030
2024 0 10 000 10 170
2023 0 10 000 10 320
2022 0 10 000 10 470
2021 0 10 000 10 610
2020 0 11 400 12 180
2019 0 11 630 12 620
2018 0 11 570 12 770
2017 0 11 520 12 910
2016 0 11 470 13 060
2015 100 000 6 420 7 430
2014 0 1 370 1 700
2013 0 12 520 13 280
2012 0 12 610 13 850
2011 0 12 310 13 870
2010 0 14 050 15 880
2009 0 13 160 16 650
2008 0 12 920 16 500
2007 0 18 500 22 690
2006 0 12 480 16 600
2005 26 000 11 070 15 400
2004 0 10 530 14 830
2003 16 000 8 030 12 960
2002 0 7 620 12 800
2001 0 9 740 15 490
2000 0 9 130 14 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 77 213 790,00 € 53 980,00 € 76 290,00 € 17 300,00 € 98 550,00 € 18 100,00 € 33 070,00 € 30,00 € 0,00 € 6 490,00 € 35 000,00 € 12 490,00 € 0,00 € 20 000,00 € 211 680,00 € 5 000,00 € 5 030,00 €
2024 77 274 880,00 € 53 810,00 € 68 820,00 € 17 390,00 € 185 890,00 € 17 030,00 € 33 570,00 € 170,00 € 1 000,00 € 6 530,00 € 33 520,00 € 13 750,00 € 0,00 € 19 060,00 € 74 300,00 € 10 000,00 € 10 170,00 €
2023 78 202 450,00 € 52 590,00 € 87 340,00 € 17 290,00 € 81 560,00 € 15 760,00 € 39 260,00 € 320,00 € 500,00 € 6 470,00 € 32 890,00 € 13 240,00 € 0,00 € 31 240,00 € 335 540,00 € 10 000,00 € 10 320,00 €
2022 75 206 090,00 € 51 920,00 € 84 270,00 € 16 660,00 € 89 700,00 € 14 570,00 € 36 970,00 € 470,00 € 800,00 € 5 840,00 € 29 280,00 € 12 360,00 € 0,00 € 23 740,00 € 71 620,00 € 10 000,00 € 10 470,00 €
2021 71 179 850,00 € 45 710,00 € 76 790,00 € 16 260,00 € 89 320,00 € 14 190,00 € 40 800,00 € 610,00 € 0,00 € 5 990,00 € 27 770,00 € 11 960,00 € 0,00 € 4 980,00 € 59 100,00 € 10 000,00 € 10 610,00 €
2020 67 170 600,00 € 34 810,00 € 73 580,00 € 16 170,00 € 90 400,00 € 14 850,00 € 38 110,00 € 790,00 € 0,00 € 11 550,00 € 11 330,00 € 11 930,00 € 0,00 € 22 320,00 € 75 520,00 € 11 400,00 € 12 180,00 €
2019 68 145 940,00 € 34 670,00 € 60 790,00 € 16 440,00 € 84 870,00 € 13 560,00 € 39 870,00 € 990,00 € 300,00 € 11 820,00 € 11 210,00 € 11 640,00 € 0,00 € 0,00 € 149 040,00 € 11 630,00 € 12 620,00 €
2018 69 150 290,00 € 33 310,00 € 63 530,00 € 16 710,00 € 76 030,00 € 12 660,00 € 38 480,00 € 1 190,00 € 1 070,00 € 11 200,00 € 10 770,00 € 11 350,00 € 0,00 € 26 560,00 € 49 890,00 € 11 570,00 € 12 770,00 €
2017 73 142 870,00 € 32 840,00 € 56 670,00 € 16 990,00 € 81 380,00 € 12 550,00 € 46 960,00 € 1 400,00 € 0,00 € 11 180,00 € 10 540,00 € 11 110,00 € 0,00 € 48 280,00 € 58 490,00 € 11 520,00 € 12 910,00 €
2016 76 137 220,00 € 31 570,00 € 52 180,00 € 19 060,00 € 77 750,00 € 11 580,00 € 36 650,00 € 1 590,00 € 700,00 € 10 270,00 € 10 230,00 € 11 070,00 € 0,00 € 680,00 € 176 710,00 € 11 470,00 € 13 060,00 €
2015 84 134 540,00 € 31 680,00 € 50 780,00 € 22 410,00 € 87 680,00 € 16 470,00 € 41 080,00 € 1 010,00 € 370,00 € 10 950,00 € 9 780,00 € 10 960,00 € 100 000,00 € 11 300,00 € 116 630,00 € 6 420,00 € 7 430,00 €
2014 85 141 790,00 € 31 000,00 € 50 320,00 € 25 270,00 € 79 750,00 € 16 860,00 € 35 340,00 € 330,00 € 420,00 € 10 440,00 € 9 690,00 € 10 870,00 € 0,00 € 7 520,00 € 14 060,00 € 1 370,00 € 1 700,00 €
2013 86 135 550,00 € 30 490,00 € 47 460,00 € 26 640,00 € 70 120,00 € 16 560,00 € 28 330,00 € 760,00 € 180,00 € 10 360,00 € 9 380,00 € 10 750,00 € 0,00 € 21 480,00 € 19 800,00 € 12 520,00 € 13 280,00 €
2012 90 142 830,00 € 29 420,00 € 47 020,00 € 27 220,00 € 75 180,00 € 16 000,00 € 31 510,00 € 1 240,00 € 330,00 € 9 830,00 € 9 120,00 € 10 470,00 € 0,00 € 9 770,00 € 78 010,00 € 12 610,00 € 13 850,00 €
2011 96 128 590,00 € 26 900,00 € 43 740,00 € 27 720,00 € 72 400,00 € 15 890,00 € 28 730,00 € 1 570,00 € 140,00 € 9 060,00 € 7 810,00 € 10 020,00 € 0,00 € 37 740,00 € 43 330,00 € 12 310,00 € 13 870,00 €
2010 94 129 370,00 € 32 960,00 € 41 430,00 € 26 020,00 € 91 090,00 € 16 870,00 € 34 210,00 € 1 830,00 € 1 140,00 € 8 860,00 € 7 440,00 € 9 590,00 € 0,00 € 67 620,00 € 121 480,00 € 14 050,00 € 15 880,00 €
2009 93 136 110,00 € 29 080,00 € 37 230,00 € 27 710,00 € 103 820,00 € 12 740,00 € 47 970,00 € 3 480,00 € 570,00 € 7 890,00 € 7 080,00 € 9 480,00 € 0,00 € 19 730,00 € 71 570,00 € 13 160,00 € 16 650,00 €
2008 92 114 290,00 € 26 050,00 € 32 680,00 € 26 870,00 € 95 940,00 € 12 310,00 € 36 410,00 € 3 580,00 € 870,00 € 7 740,00 € 6 380,00 € 9 190,00 € 0,00 € 5 830,00 € 92 990,00 € 12 920,00 € 16 500,00 €
2007 92 115 500,00 € 25 190,00 € 37 710,00 € 26 310,00 € 79 660,00 € 9 060,00 € 21 060,00 € 4 190,00 € 3 270,00 € 7 050,00 € 5 800,00 € 8 910,00 € 0,00 € 17 450,00 € 1 950,00 € 18 500,00 € 22 690,00 €
2006 92 111 540,00 € 24 550,00 € 35 440,00 € 26 110,00 € 78 460,00 € 8 970,00 € 22 680,00 € 4 120,00 € 750,00 € 6 660,00 € 5 720,00 € 8 760,00 € 0,00 € 730,00 € 3 850,00 € 12 480,00 € 16 600,00 €
2005 92 109 640,00 € 24 730,00 € 33 530,00 € 25 690,00 € 83 320,00 € 11 770,00 € 28 120,00 € 4 330,00 € 270,00 € 6 200,00 € 5 400,00 € 10 750,00 € 26 000,00 € 0,00 € 61 650,00 € 11 070,00 € 15 400,00 €
2004 92 100 500,00 € 23 720,00 € 31 120,00 € 25 300,00 € 82 770,00 € 9 360,00 € 34 380,00 € 4 310,00 € 20,00 € 6 180,00 € 5 250,00 € 10 590,00 € 0,00 € 71 680,00 € 88 610,00 € 10 530,00 € 14 830,00 €
2003 92 97 930,00 € 23 060,00 € 29 310,00 € 23 420,00 € 70 320,00 € 8 450,00 € 16 270,00 € 4 950,00 € 40,00 € 5 770,00 € 5 170,00 € 10 580,00 € 16 000,00 € 51 500,00 € 87 840,00 € 8 030,00 € 12 960,00 €
2002 92 98 970,00 € 21 860,00 € 27 390,00 € 23 320,00 € 71 940,00 € 7 410,00 € 13 290,00 € 5 180,00 € 370,00 € 5 640,00 € 4 880,00 € 10 170,00 € 0,00 € 24 270,00 € 46 930,00 € 7 620,00 € 12 800,00 €
2001 92 96 510,00 € 20 150,00 € 25 970,00 € 21 920,00 € 73 000,00 € 6 330,00 € 15 570,00 € 5 750,00 € 790,00 € 5 200,00 € 4 330,00 € 9 540,00 € 0,00 € 6 660,00 € 2 540,00 € 9 740,00 € 15 490,00 €
2000 92 96 200,00 € 19 860,00 € 24 720,00 € 21 100,00 € 78 230,00 € 6 470,00 € 19 760,00 € 5 510,00 € 7 240,00 € 5 240,00 € 4 390,00 € 9 540,00 € 0,00 € 35 630,00 € 14 830,00 € 9 130,00 € 14 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 50 1 528 715,00 € 44 499,00 € 22 1 018 313,00 € 31 795 541,00 € 18 559 741,00 €
2023 51 1 443 604,00 € 53 958,00 € 22 1 052 285,00 € 27 807 499,00 € 19 540 392,00 €
2022 51 1 344 403,00 € 58 613,00 € 25 1 042 802,00 € 31 776 313,00 € 18 482 879,00 €
2021 58 1 321 166,00 € 52 584,00 € 25 834 931,00 € 37 869 132,00 € 16 374 737,00 €
2020 50 1 145 930,00 € 61 691,00 € 25 846 221,00 € 30 693 345,00 € 14 342 935,00 €
2019 50 1 090 333,00 € 51 731,00 € 28 812 460,00 € 31 643 079,00 € 15 343 800,00 €
2018 47 1 217 490,00 € -3 543,00 € 29 1 014 109,00 € 33 687 304,00 € 14 335 975,00 €
2017 42 1 023 290,00 € 38 492,00 € 16 619 479,00 € 30 587 768,00 € 14 322 969,00 €
2016 35 915 188,00 € 46 657,00 € 14 558 327,00 € 23 536 271,00 € 13 307 425,00 €
2015 38 963 928,00 € 46 620,00 € 14 575 553,00 € 25 531 757,00 € 16 333 153,00 €
2014 37 851 501,00 € 45 786,00 € 17 567 887,00 € 23 448 037,00 € 18 353 162,00 €
2013 43 967 895,00 € 40 807,00 € 16 597 196,00 € 28 543 650,00 € 20 312 358,00 €
2012 43 1 038 357,00 € 42 839,00 € 22 771 298,00 € 29 629 738,00 € 17 265 787,00 €
2011 39 966 205,00 € 40 398,00 € 23 773 152,00 € 24 640 407,00 € 17 265 671,00 €
2010 40 985 386,00 € 43 254,00 € 23 774 964,00 € 24 570 795,00 € 16 241 535,00 €
2009 41 879 307,00 € 30 840,00 € 18 613 353,00 € 22 471 390,00 € 15 252 580,00 €
2008 40 852 770,00 € 28 246,00 € 18 605 629,00 € 26 509 557,00 € 15 212 024,00 €
2007 42 902 017,00 € 35 333,00 € 16 594 372,00 € 28 541 907,00 € 14 200 266,00 €
2006 44 844 850,00 € 31 145,00 € 19 586 506,00 € 30 534 944,00 € 13 192 181,00 €
2005 43 700 052,00 € 23 581,00 € 26 568 986,00 € 28 535 044,00 € 12 176 305,00 €
2004 45 663 899,00 € 22 562,00 € 21 477 870,00 € 32 479 128,00 € 11 151 872,00 €
2003 39 503 149,00 € 17 166,00 € 20 392 750,00 € 26 394 749,00 € 12 139 876,00 €
2002 39 524 268,00 € 15 685,00 € 18 376 863,00 € 26 414 159,00 € 15 139 581,00 €
2001 40 517 464,00 € 13 487,00 € 20 377 486,00 € 26 385 462,00 € 13 125 053,00 €
2000 — — 29 172,19 € 12 269 449,06 € — — — —
1999 — — 20 881,86 € 16 282 973,12 € — — — —
1998 — — 28 716,52 € 14 256 441,35 € — — — —
1997 — — 29 012,12 € 11 245 165,46 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 47 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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