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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joel Gaudry, maire de Bellefond

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bellefond
Territoire
Bellefond
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joel Gaudry est maire de Bellefond. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bellefond. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 19/10/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bellefond. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,57 %
  • Inscrits714
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,57 % (561 votants sur 714 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 549 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BELLEFOND UNE ÉQUIPE POUR VOUS Donnée non disponible 281 51,18 % —
2e BELLEFOND DEMAIN Donnée non disponible 268 48,82 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BELLEFOND UNE ÉQUIPE POUR VOUS 281
BELLEFOND DEMAIN 268

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 549
Blancs 5
Nuls 7
Abstentions 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21059
Commune Bellefond
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 918 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bellefond

Inscrits714
Votants561
Participation78,57 %
Abstentions153
Suffrages exprimés549
Votes blancs5
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bellefond1 71478,57 %549

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bellefond

  • Population 943 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 994 259,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 677,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 614 924,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 27 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 879 803,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 994 259,55 991 677,99
2024 757 053,12 660 129,79
2023 621 829,15 421 958,14
2022 578 072,48 398 433,77
2021 534 894,12 336 164,96
2020 495 573,11 317 985,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 994 259,55 € 757 053,12 € 621 829,15 € 578 072,48 € 534 894,12 € 495 573,11 € 2 114,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 677,99 € 660 129,79 € 421 958,14 € 398 433,77 € 336 164,96 € 317 985,51 € 1 051,62 € (2025)
Impôts locaux 421 640,25 € 410 695,25 € 387 327,25 € 361 337,25 € 354 379,25 € 340 925,25 € 447,13 € (2025)
Frais de personnel 142 223,79 € 136 441,35 € 128 023,99 € 120 843,70 € 109 193,10 € 100 673,71 € 150,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 148,00 € 5 225,79 € 528,23 € 11 617,49 € 7 397,73 € 9 853,74 € 0,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 374 088,04 € 956 872,56 € 1 634 686,79 € 877 464,67 € 201 502,86 € 482 089,35 € 1 457,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 312 664,99 € 875 187,47 € 1 178 976,33 € 832 511,10 € 164 667,69 € 435 041,86 € 1 392,01 € (2025)
Épargne brute 1 002 581,56 € 96 923,33 € 199 871,01 € 179 638,71 € 198 729,16 € 177 587,60 € 1 063,18 € (2025)
Épargne nette 947 648,34 € 42 842,41 € -252 867,44 € 144 352,39 € 182 698,39 € 161 675,19 € 1 004,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 937,72 € 162 098,83 € -797 154,90 € -464 561,68 € 86 711,58 € -129 363,35 € 29,63 € (2025)
Encours de la dette 614 924,12 € 667 942,37 € 718 863,29 € 821 601,74 € 105 983,91 € 122 014,68 € 652,09 € (2025)
Annuité de la dette 59 610,59 € 59 502,61 € 459 541,04 € 36 990,93 € 17 245,76 € 17 340,62 € 63,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 359
Dotation forfaitaire 58 115
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 414

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 115,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 414,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bellefond

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 803 960 683 120 1 328 100
2024 658 610 498 980 1 040 540
2023 621 830 424 970 1 293 760
2022 578 070 404 190 842 180
2021 534 890 340 710 185 470
2020 1 076 160 320 510 466 180
2019 437 930 279 840 686 710
2018 435 020 276 200 119 940
2017 424 090 273 060 248 430
2016 406 040 268 970 294 400
2015 413 560 284 490 828 260
2014 404 100 260 110 405 440
2013 397 730 241 860 326 420
2012 379 740 242 790 441 000
2011 383 150 225 370 654 400
2010 354 360 230 780 261 630
2009 342 550 231 010 392 060
2008 346 080 213 570 138 880
2007 330 710 194 090 84 610
2006 331 480 180 150 255 360
2005 319 290 202 260 511 290
2004 785 540 188 020 403 000
2003 319 960 212 380 442 390
2002 339 480 198 230 288 550
2001 275 280 170 480 292 700
2000 277 560 190 690 66 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 040 458 990 4 580
2024 2 730 445 950 4 790
2023 1 850 420 110 4 610
2022 1 930 388 770 4 310
2021 1 580 375 870 4 170
2020 117 520 180 090 4 270
2019 114 840 175 640 4 230
2018 108 040 167 070 4 230
2017 106 350 163 980 4 200
2016 107 420 162 080 4 060
2015 103 330 157 610 4 090
2014 92 830 150 840 4 170
2013 90 010 146 740 4 200
2012 88 120 139 960 4 210
2011 83 710 133 770 3 830
2010 78 480 129 550 3 740
2009 70 360 126 850 3 740
2008 68 840 122 380 3 710
2007 66 180 118 530 3 490
2006 66 320 115 070 3 430
2005 64 760 112 400 4 130
2004 62 080 106 860 4 130
2003 57 790 98 590 4 300
2002 51 230 88 400 3 870
2001 47 480 80 460 3 690
2000 45 170 78 250 3 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 030 58 710
2024 0 53 290 58 710
2023 350 000 452 740 459 540
2022 750 000 34 390 36 090
2021 0 16 030 17 250
2020 0 15 910 17 340
2019 70 000 10 490 11 650
2018 0 8 630 9 720
2017 0 8 510 9 720
2016 0 8 400 9 720
2015 0 8 190 9 820
2014 0 7 930 9 970
2013 0 7 440 10 290
2012 0 5 150 8 960
2011 130 000 0 0
2010 0 0 0
2009 0 8 630 8 850
2008 0 16 440 17 700
2007 0 19 100 22 120
2006 0 10 730 13 270
2005 0 13 510 17 700
2004 0 12 660 17 700
2003 0 14 700 22 120
2002 0 8 260 13 270
2001 0 10 400 17 700
2000 0 18 790 27 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 943 803 960,00 € 384 560,00 € 49 440,00 € 74 760,00 € 683 120,00 € 142 220,00 € 333 580,00 € 4 680,00 € 3 400,00 € 2 040,00 € 458 990,00 € 4 580,00 € 0,00 € 91 960,00 € 1 328 100,00 € 54 030,00 € 58 710,00 €
2024 943 658 610,00 € 375 520,00 € 39 790,00 € 73 560,00 € 498 980,00 € 136 440,00 € 279 270,00 € 5 420,00 € 3 600,00 € 2 730,00 € 445 950,00 € 4 790,00 € 0,00 € 754 960,00 € 1 040 540,00 € 53 290,00 € 58 710,00 €
2023 921 621 830,00 € 352 160,00 € 45 640,00 € 70 250,00 € 424 970,00 € 128 020,00 € 217 720,00 € 6 800,00 € 2 750,00 € 1 850,00 € 420 110,00 € 4 610,00 € 350 000,00 € 62 770,00 € 1 293 760,00 € 452 740,00 € 459 540,00 €
2022 909 578 070,00 € 326 170,00 € 47 270,00 € 67 310,00 € 404 190,00 € 120 840,00 € 213 010,00 € 1 700,00 € 2 650,00 € 1 930,00 € 388 770,00 € 4 310,00 € 750 000,00 € 180 130,00 € 842 180,00 € 34 390,00 € 36 090,00 €
2021 900 534 890,00 € 315 730,00 € 35 040,00 € 67 360,00 € 340 710,00 € 109 190,00 € 164 800,00 € 1 210,00 € 2 220,00 € 1 580,00 € 375 870,00 € 4 170,00 € 0,00 € 51 290,00 € 185 470,00 € 16 030,00 € 17 250,00 €
2020 883 1 076 160,00 € 302 280,00 € 30 280,00 € 67 520,00 € 320 510,00 € 100 670,00 € 159 890,00 € 1 430,00 € 2 960,00 € 117 520,00 € 180 090,00 € 4 270,00 € 0,00 € 53 200,00 € 466 180,00 € 15 910,00 € 17 340,00 €
2019 878 437 930,00 € 295 840,00 € 29 120,00 € 68 190,00 € 279 840,00 € 99 550,00 € 130 300,00 € 1 160,00 € 2 370,00 € 114 840,00 € 175 640,00 € 4 230,00 € 70 000,00 € 65 310,00 € 686 710,00 € 10 490,00 € 11 650,00 €
2018 861 435 020,00 € 282 690,00 € 16 520,00 € 68 170,00 € 276 200,00 € 93 020,00 € 116 550,00 € 1 090,00 € 3 530,00 € 108 040,00 € 167 070,00 € 4 230,00 € 0,00 € 32 340,00 € 119 940,00 € 8 630,00 € 9 720,00 €
2017 833 424 090,00 € 274 600,00 € 27 920,00 € 67 100,00 € 273 060,00 € 122 470,00 € 103 550,00 € 1 200,00 € 2 390,00 € 106 350,00 € 163 980,00 € 4 200,00 € 0,00 € 22 110,00 € 248 430,00 € 8 510,00 € 9 720,00 €
2016 804 406 040,00 € 273 880,00 € 10 680,00 € 70 010,00 € 268 970,00 € 127 250,00 € 95 540,00 € 1 320,00 € 2 680,00 € 107 420,00 € 162 080,00 € 4 060,00 € 0,00 € 268 310,00 € 294 400,00 € 8 400,00 € 9 720,00 €
2015 782 413 560,00 € 267 650,00 € 12 060,00 € 77 650,00 € 284 490,00 € 130 670,00 € 104 890,00 € 1 630,00 € 5 280,00 € 103 330,00 € 157 610,00 € 4 090,00 € 0,00 € 212 950,00 € 828 260,00 € 8 190,00 € 9 820,00 €
2014 786 404 100,00 € 251 150,00 € 17 300,00 € 86 130,00 € 260 110,00 € 108 130,00 € 103 980,00 € 2 030,00 € 2 970,00 € 92 830,00 € 150 840,00 € 4 170,00 € 0,00 € 113 650,00 € 405 440,00 € 7 930,00 € 9 970,00 €
2013 793 397 730,00 € 240 960,00 € 27 760,00 € 90 010,00 € 241 860,00 € 93 390,00 € 94 590,00 € 2 850,00 € 4 640,00 € 90 010,00 € 146 740,00 € 4 200,00 € 0,00 € 12 780,00 € 326 420,00 € 7 440,00 € 10 290,00 €
2012 806 379 740,00 € 232 310,00 € 18 670,00 € 91 450,00 € 242 790,00 € 88 030,00 € 100 400,00 € 3 810,00 € 3 450,00 € 88 120,00 € 139 960,00 € 4 210,00 € 0,00 € 422 220,00 € 441 000,00 € 5 150,00 € 8 960,00 €
2011 820 383 150,00 € 222 770,00 € 18 710,00 € 93 050,00 € 225 370,00 € 84 650,00 € 90 860,00 € 0,00 € 4 110,00 € 83 710,00 € 133 770,00 € 3 830,00 € 130 000,00 € 54 460,00 € 654 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 842 354 360,00 € 211 790,00 € 10 050,00 € 94 870,00 € 230 780,00 € 95 870,00 € 86 770,00 € 0,00 € 3 090,00 € 78 480,00 € 129 550,00 € 3 740,00 € 0,00 € 195 590,00 € 261 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 843 342 550,00 € 201 270,00 € 15 890,00 € 95 450,00 € 231 010,00 € 92 600,00 € 87 980,00 € 210,00 € 4 260,00 € 70 360,00 € 126 850,00 € 3 740,00 € 0,00 € 179 910,00 € 392 060,00 € 8 630,00 € 8 850,00 €
2008 881 346 080,00 € 195 140,00 € 20 500,00 € 98 280,00 € 213 570,00 € 89 310,00 € 77 180,00 € 1 250,00 € 3 310,00 € 68 840,00 € 122 380,00 € 3 710,00 € 0,00 € 27 840,00 € 138 880,00 € 16 440,00 € 17 700,00 €
2007 881 330 710,00 € 188 890,00 € 15 880,00 € 96 620,00 € 194 090,00 € 88 430,00 € 67 840,00 € 3 020,00 € 2 530,00 € 66 180,00 € 118 530,00 € 3 490,00 € 0,00 € 78 990,00 € 84 610,00 € 19 100,00 € 22 120,00 €
2006 881 331 480,00 € 185 880,00 € 13 460,00 € 94 750,00 € 180 150,00 € 76 390,00 € 66 550,00 € 2 540,00 € 2 720,00 € 66 320,00 € 115 070,00 € 3 430,00 € 0,00 € 108 030,00 € 255 360,00 € 10 730,00 € 13 270,00 €
2005 862 319 290,00 € 181 290,00 € 11 860,00 € 92 920,00 € 202 260,00 € 90 660,00 € 71 790,00 € 4 190,00 € 2 280,00 € 64 760,00 € 112 400,00 € 4 130,00 € 0,00 € 152 270,00 € 511 290,00 € 13 510,00 € 17 700,00 €
2004 862 785 540,00 € 173 460,00 € 9 410,00 € 91 070,00 € 188 020,00 € 77 260,00 € 72 110,00 € 5 040,00 € 3 040,00 € 62 080,00 € 106 860,00 € 4 130,00 € 0,00 € 194 080,00 € 403 000,00 € 12 660,00 € 17 700,00 €
2003 862 319 960,00 € 161 550,00 € 7 070,00 € 81 800,00 € 212 380,00 € 103 380,00 € 68 730,00 € 7 430,00 € 1 460,00 € 57 790,00 € 98 590,00 € 4 300,00 € 0,00 € 51 820,00 € 442 390,00 € 14 700,00 € 22 120,00 €
2002 735 339 480,00 € 149 030,00 € 7 010,00 € 81 430,00 € 198 230,00 € 96 550,00 € 53 270,00 € 5 010,00 € 6 720,00 € 51 230,00 € 88 400,00 € 3 870,00 € 0,00 € 42 410,00 € 288 550,00 € 8 260,00 € 13 270,00 €
2001 735 275 280,00 € 133 390,00 € 25 560,00 € 80 410,00 € 170 480,00 € 67 620,00 € 48 080,00 € 7 300,00 € 860,00 € 47 480,00 € 80 460,00 € 3 690,00 € 0,00 € 106 050,00 € 292 700,00 € 10 400,00 € 17 700,00 €
2000 735 277 560,00 € 130 500,00 € 28 920,00 € 80 730,00 € 190 690,00 € 61 180,00 € 60 050,00 € 8 870,00 € 4 170,00 € 45 170,00 € 78 250,00 € 3 710,00 € 0,00 € 27 950,00 € 66 400,00 € 18 790,00 € 27 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 437 21 945 220,00 € 1 590 780,00 € 325 19 303 532,00 € 271 13 641 770,00 € 204 7 760 470,00 €
2023 427 21 163 812,00 € 1 504 369,00 € 309 18 550 820,00 € 265 13 510 891,00 € 198 7 247 797,00 €
2022 416 19 900 818,00 € 1 461 758,00 € 301 17 431 878,00 € 257 12 642 605,00 € 195 6 802 709,00 €
2021 428 20 469 888,00 € 1 662 978,00 € 319 18 349 135,00 € 270 12 954 875,00 € 198 6 642 477,00 €
2020 422 19 089 593,00 € 1 422 816,00 € 311 16 982 525,00 € 268 12 545 075,00 € 194 6 326 902,00 €
2019 422 19 399 188,00 € 1 567 004,00 € 329 17 717 640,00 € 271 12 406 314,00 € 190 6 127 413,00 €
2018 410 18 765 646,00 € -244 377,00 € 327 17 208 898,00 € 271 12 544 365,00 € 183 5 717 330,00 €
2017 403 18 353 397,00 € 1 588 398,00 € 300 16 450 095,00 € 270 12 397 573,00 € 169 5 561 531,00 €
2016 410 18 819 586,00 € 1 643 586,00 € 293 16 498 250,00 € 271 12 401 543,00 € 167 5 470 789,00 €
2015 399 18 486 030,00 € 1 638 294,00 € 289 16 268 997,00 € 269 12 363 920,00 € 159 5 263 028,00 €
2014 384 17 568 409,00 € 1 574 521,00 € 297 15 929 079,00 € 260 11 928 087,00 € 156 5 023 981,00 €
2013 388 17 001 507,00 € 1 451 973,00 € 302 15 566 698,00 € 264 11 458 174,00 € 155 5 035 804,00 €
2012 384 16 447 794,00 € 1 349 339,00 € 304 15 002 952,00 € 268 11 207 119,00 € 153 4 461 861,00 €
2011 384 16 455 687,00 € 1 534 896,00 € 319 15 640 468,00 € 274 11 414 785,00 € 145 4 159 447,00 €
2010 396 15 002 654,00 € 1 150 066,00 € 322 14 179 044,00 € 291 10 954 263,00 € 137 3 765 761,00 €
2009 388 14 459 418,00 € 1 103 425,00 € 316 13 768 890,00 € 287 10 843 002,00 € 132 3 685 629,00 €
2008 392 14 670 627,00 € 1 094 283,00 € 316 13 891 421,00 € 288 10 853 742,00 € 136 3 385 698,00 €
2007 397 14 055 019,00 € 1 087 457,00 € 322 13 361 518,00 € 300 10 836 117,00 € 127 3 142 337,00 €
2006 391 13 604 715,00 € 1 013 143,00 € 317 12 868 872,00 € 306 10 559 983,00 € 123 2 865 104,00 €
2005 387 10 605 880,00 € 1 064 188,00 € 317 9 986 754,00 € 300 10 493 856,00 € 119 2 684 844,00 €
2004 382 10 814 929,00 € 1 135 756,00 € 307 10 179 309,00 € 301 10 350 752,00 € 106 2 417 656,00 €
2003 379 9 760 860,00 € 911 546,00 € 298 9 040 881,00 € 300 9 827 857,00 € 101 2 177 909,00 €
2002 360 9 110 053,00 € 899 231,00 € 291 8 634 351,00 € 285 9 297 826,00 € 94 2 013 350,00 €
2001 344 8 297 135,00 € 792 844,00 € 270 7 732 552,00 € 271 8 628 496,00 € 91 1 816 095,00 €
2000 — — 812 773,55 € 252 7 007 803,87 € — — — —
1999 — — 786 894,87 € 254 6 986 065,09 € — — — —
1998 — — 748 392,50 € 244 6 587 302,98 € — — — —
1997 — — 695 560,38 € 223 6 318 811,75 € — — — —
1996 — — 712 142,56 € 222 6 034 978,05 € — — — —
1995 — — 839 541,62 € 227 6 131 046,39 € — — — —
1994 — — 671 802,72 € 210 5 360 475,92 € — — — —
1993 — — 640 327,49 € 210 5 245 705,74 € — — — —
1992 — — 671 546,15 € 200 5 073 125,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joel GAUDRY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joel GAUDRY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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