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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Heneau, maire de Bellefonds

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bellefonds
Territoire
Bellefonds
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Heneau est maire de Bellefonds. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bellefonds. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 02/09/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bellefonds. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues131
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,23 %
  • Inscrits195
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 131 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,23 % (135 votants sur 195 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 131 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE A BELLEFONDS Donnée non disponible 131 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE A BELLEFONDS 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 131
Blancs 4
Nuls 0
Abstentions 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86020
Commune Bellefonds
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 247 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bellefonds

Inscrits195
Votants135
Participation69,23 %
Abstentions60
Suffrages exprimés131
Votes blancs4
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bellefonds1 19569,23 %131 131100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bellefonds

  • Population 254 habitants
  • Recettes de fonctionnement 208 642,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 175 486,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 127 566,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 208 642,64 175 486,15
2024 215 982,34 175 846,44
2023 219 862,82 164 288,17
2022 192 546,27 168 825,60
2021 177 051,62 147 933,60
2020 164 894,17 165 186,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 208 642,64 € 215 982,34 € 219 862,82 € 192 546,27 € 177 051,62 € 164 894,17 € 821,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 175 486,15 € 175 846,44 € 164 288,17 € 168 825,60 € 147 933,60 € 165 186,36 € 690,89 € (2025)
Impôts locaux 86 316,00 € 87 094,00 € 81 763,00 € 80 564,00 € 76 880,00 € 69 041,00 € 339,83 € (2025)
Frais de personnel 100 691,95 € 99 270,38 € 91 033,64 € 95 473,10 € 90 184,68 € 90 842,13 € 396,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 246,10 € 677,79 € 3 000,00 € 2 993,22 € 2 495,12 € 2 129,73 € 0,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 035,90 € 82 561,54 € 72 852,49 € 129 801,25 € 191 661,05 € 36 687,13 € 177,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 459,18 € 71 756,81 € 62 204,97 € 118 502,40 € 181 324,21 € 25 793,11 € 135,67 € (2025)
Épargne brute 33 156,49 € 40 135,90 € 55 574,65 € 23 720,67 € 29 118,02 € -292,19 € 130,54 € (2025)
Épargne nette 23 750,77 € 30 502,17 € 46 098,13 € 13 592,82 € 19 952,18 € -10 636,21 € 93,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 21 542,34 € 29 575,22 € 77 301,84 € -2 432,97 € -107 579,19 € -3 313,49 € 84,81 € (2025)
Encours de la dette 127 566,66 € 136 972,38 € 146 606,11 € 155 650,16 € 164 359,12 € 33 624,96 € 502,23 € (2025)
Annuité de la dette 14 605,45 € 15 131,61 € 13 931,03 € 12 692,14 € 9 771,04 € 11 279,35 € 57,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 068
Dotation forfaitaire 15 621
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 447
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 370

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 068,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 621,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 447,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 370,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bellefonds

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 209 810 176 660 35 630
2024 217 510 177 020 72 930
2023 221 030 165 460 63 380
2022 193 720 170 000 119 670
2021 178 220 149 460 182 500
2020 165 440 165 740 26 340
2019 167 040 165 250 25 270
2018 170 180 167 220 24 160
2017 172 960 181 410 24 390
2016 177 110 192 590 27 310
2015 180 350 171 080 92 850
2014 165 230 158 630 4 940
2013 177 300 177 530 40 360
2012 185 780 162 150 28 390
2011 207 530 173 940 125 270
2010 242 570 174 470 37 540
2009 120 660 156 400 18 420
2008 171 960 146 240 29 350
2007 175 560 193 250 36 010
2006 161 420 123 490 30 910
2005 155 720 119 380 32 680
2004 128 120 136 170 59 260
2003 140 260 121 490 75 760
2002 132 360 112 280 29 430
2001 131 100 97 160 30 790
2000 130 070 93 710 23 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 570 55 760 8 780
2024 3 540 54 760 9 850
2023 3 470 52 030 9 480
2022 4 000 48 550 8 840
2021 2 520 46 500 8 550
2020 24 950 16 470 8 470
2019 25 610 15 520 8 380
2018 25 050 15 030 8 220
2017 21 420 13 370 8 140
2016 19 140 11 940 7 830
2015 19 730 11 750 7 760
2014 19 020 11 410 7 670
2013 18 170 10 850 7 610
2012 34 380 10 240 7 490
2011 30 310 9 440 7 360
2010 14 860 9 000 6 860
2009 14 690 8 780 6 760
2008 14 150 8 670 6 660
2007 13 910 8 210 6 550
2006 13 370 7 880 6 430
2005 12 820 7 560 7 860
2004 12 390 7 140 7 720
2003 11 550 6 460 7 590
2002 10 710 6 490 7 480
2001 9 040 6 350 7 400
2000 8 880 6 100 7 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 410 14 610
2024 0 9 330 14 830
2023 0 9 260 13 720
2022 0 9 190 11 760
2021 139 600 8 870 9 470
2020 0 10 340 11 280
2019 0 10 020 11 280
2018 0 11 650 13 300
2017 0 11 350 13 390
2016 120 11 060 13 460
2015 42 880 7 620 9 520
2014 0 7 410 9 610
2013 0 7 210 9 700
2012 0 7 010 9 790
2011 60 000 3 170 4 450
2010 0 1 930 2 730
2009 0 1 930 2 820
2008 0 1 930 2 910
2007 0 11 350 12 670
2006 0 13 910 15 990
2005 0 13 280 16 080
2004 0 13 760 16 170
2003 30 000 10 200 12 900
2002 0 14 660 18 040
2001 0 15 520 19 780
2000 0 14 690 19 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 254 209 810,00 € 52 330,00 € 22 030,00 € 28 670,00 € 176 660,00 € 100 690,00 € 33 610,00 € 5 200,00 € 1 700,00 € 3 570,00 € 55 760,00 € 8 780,00 € 0,00 € 18 090,00 € 35 630,00 € 9 410,00 € 14 610,00 €
2024 257 217 510,00 € 52 530,00 € 24 420,00 € 28 020,00 € 177 020,00 € 99 270,00 € 39 390,00 € 5 500,00 € 1 630,00 € 3 540,00 € 54 760,00 € 9 850,00 € 0,00 € 55 640,00 € 72 930,00 € 9 330,00 € 14 830,00 €
2023 256 221 030,00 € 47 170,00 € 30 940,00 € 27 240,00 € 165 460,00 € 91 030,00 € 35 240,00 € 4 450,00 € 320,00 € 3 470,00 € 52 030,00 € 9 480,00 € 0,00 € 80 410,00 € 63 380,00 € 9 260,00 € 13 720,00 €
2022 257 193 720,00 € 45 630,00 € 28 660,00 € 26 160,00 € 170 000,00 € 95 470,00 € 30 660,00 € 2 560,00 € 680,00 € 4 000,00 € 48 550,00 € 8 840,00 € 0,00 € 89 290,00 € 119 670,00 € 9 190,00 € 11 760,00 €
2021 259 178 220,00 € 41 800,00 € 23 330,00 € 26 860,00 € 149 460,00 € 90 180,00 € 27 370,00 € 610,00 € 340,00 € 2 520,00 € 46 500,00 € 8 550,00 € 139 600,00 € 41 600,00 € 182 500,00 € 8 870,00 € 9 470,00 €
2020 258 165 440,00 € 34 590,00 € 20 970,00 € 27 530,00 € 165 740,00 € 90 840,00 € 29 600,00 € 940,00 € 1 190,00 € 24 950,00 € 16 470,00 € 8 470,00 € 0,00 € 19 450,00 € 26 340,00 € 10 340,00 € 11 280,00 €
2019 257 167 040,00 € 33 750,00 € 18 310,00 € 27 990,00 € 165 250,00 € 89 320,00 € 33 320,00 € 1 260,00 € 1 270,00 € 25 610,00 € 15 520,00 € 8 380,00 € 0,00 € 14 300,00 € 25 270,00 € 10 020,00 € 11 280,00 €
2018 256 170 180,00 € 32 960,00 € 17 060,00 € 28 590,00 € 167 220,00 € 95 960,00 € 42 370,00 € 1 650,00 € 1 280,00 € 25 050,00 € 15 030,00 € 8 220,00 € 0,00 € 14 260,00 € 24 160,00 € 11 650,00 € 13 300,00 €
2017 259 172 960,00 € 27 170,00 € 15 570,00 € 29 400,00 € 181 410,00 € 106 270,00 € 40 930,00 € 2 040,00 € 1 030,00 € 21 420,00 € 13 370,00 € 8 140,00 € 0,00 € 14 100,00 € 24 390,00 € 11 350,00 € 13 390,00 €
2016 252 177 110,00 € 23 140,00 € 13 890,00 € 31 490,00 € 192 590,00 € 95 730,00 € 54 890,00 € 2 400,00 € 2 210,00 € 19 140,00 € 11 940,00 € 7 830,00 € 120,00 € 13 550,00 € 27 310,00 € 11 060,00 € 13 460,00 €
2015 247 180 350,00 € 23 460,00 € 12 450,00 € 34 880,00 € 171 080,00 € 93 170,00 € 48 940,00 € 1 900,00 € 2 730,00 € 19 730,00 € 11 750,00 € 7 760,00 € 42 880,00 € 47 300,00 € 92 850,00 € 7 620,00 € 9 520,00 €
2014 243 165 230,00 € 22 440,00 € 14 830,00 € 68 510,00 € 158 630,00 € 82 710,00 € 36 850,00 € 2 200,00 € 2 980,00 € 19 020,00 € 11 410,00 € 7 670,00 € 0,00 € 4 550,00 € 4 940,00 € 7 410,00 € 9 610,00 €
2013 237 177 300,00 € 21 200,00 € 17 060,00 € 39 780,00 € 177 530,00 € 83 550,00 € 45 390,00 € 2 490,00 € 2 550,00 € 18 170,00 € 10 850,00 € 7 610,00 € 0,00 € 5 180,00 € 40 360,00 € 7 210,00 € 9 700,00 €
2012 237 185 780,00 € 43 170,00 € 15 860,00 € 42 590,00 € 162 150,00 € 78 480,00 € 47 110,00 € 2 770,00 € 2 370,00 € 34 380,00 € 10 240,00 € 7 490,00 € 0,00 € 320,00 € 28 390,00 € 7 010,00 € 9 790,00 €
2011 240 207 530,00 € 37 920,00 € 22 970,00 € 42 100,00 € 173 940,00 € 78 270,00 € 57 080,00 € 1 280,00 € 10 780,00 € 30 310,00 € 9 440,00 € 7 360,00 € 60 000,00 € 3 930,00 € 125 270,00 € 3 170,00 € 4 450,00 €
2010 236 242 570,00 € 41 780,00 € 12 720,00 € 43 910,00 € 174 470,00 € 74 990,00 € 53 730,00 € 800,00 € 3 360,00 € 14 860,00 € 9 000,00 € 6 860,00 € 0,00 € 4 030,00 € 37 540,00 € 1 930,00 € 2 730,00 €
2009 233 120 660,00 € 30 290,00 € 0,00 € 37 860,00 € 156 400,00 € 75 130,00 € 49 460,00 € 890,00 € 3 930,00 € 14 690,00 € 8 780,00 € 6 760,00 € 0,00 € 20 330,00 € 18 420,00 € 1 930,00 € 2 820,00 €
2008 213 171 960,00 € 33 790,00 € 13 970,00 € 39 310,00 € 146 240,00 € 67 720,00 € 53 830,00 € 980,00 € 4 190,00 € 14 150,00 € 8 670,00 € 6 660,00 € 0,00 € 25 130,00 € 29 350,00 € 1 930,00 € 2 910,00 €
2007 213 175 560,00 € 25 020,00 € 13 540,00 € 38 640,00 € 193 250,00 € 58 180,00 € 43 580,00 € 1 330,00 € 63 450,00 € 13 910,00 € 8 210,00 € 6 550,00 € 0,00 € 29 380,00 € 36 010,00 € 11 350,00 € 12 670,00 €
2006 213 161 420,00 € 23 490,00 € 12 880,00 € 37 830,00 € 123 490,00 € 52 550,00 € 44 670,00 € 2 080,00 € 2 780,00 € 13 370,00 € 7 880,00 € 6 430,00 € 0,00 € 28 830,00 € 30 910,00 € 13 910,00 € 15 990,00 €
2005 213 155 720,00 € 26 210,00 € 11 320,00 € 37 020,00 € 119 380,00 € 44 240,00 € 38 540,00 € 2 790,00 € 9 570,00 € 12 820,00 € 7 560,00 € 7 860,00 € 0,00 € 25 270,00 € 32 680,00 € 13 280,00 € 16 080,00 €
2004 213 128 120,00 € 30 350,00 € 9 200,00 € 36 410,00 € 136 170,00 € 54 780,00 € 35 490,00 € 2 410,00 € 16 990,00 € 12 390,00 € 7 140,00 € 7 720,00 € 0,00 € 65 470,00 € 59 260,00 € 13 760,00 € 16 170,00 €
2003 213 140 260,00 € 28 430,00 € 8 370,00 € 32 700,00 € 121 490,00 € 42 140,00 € 34 340,00 € 2 860,00 € 17 490,00 € 11 550,00 € 6 460,00 € 7 590,00 € 30 000,00 € 23 790,00 € 75 760,00 € 10 200,00 € 12 900,00 €
2002 213 132 360,00 € 26 140,00 € 6 640,00 € 32 620,00 € 112 280,00 € 39 810,00 € 29 700,00 € 3 380,00 € 17 640,00 € 10 710,00 € 6 490,00 € 7 480,00 € 0,00 € 22 980,00 € 29 430,00 € 14 660,00 € 18 040,00 €
2001 213 131 100,00 € 24 380,00 € 6 100,00 € 32 000,00 € 97 160,00 € 37 900,00 € 30 390,00 € 4 260,00 € 9 830,00 € 9 040,00 € 6 350,00 € 7 400,00 € 0,00 € 23 340,00 € 30 790,00 € 15 520,00 € 19 780,00 €
2000 213 130 070,00 € 26 620,00 € 5 270,00 € 31 640,00 € 93 710,00 € 36 200,00 € 29 680,00 € 5 090,00 € 10 190,00 € 8 880,00 € 6 100,00 € 7 320,00 € 0,00 € 22 870,00 € 23 820,00 € 14 690,00 € 19 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 135 4 463 142,00 € 118 089,00 € 60 2 894 229,00 € 95 2 884 847,00 € 53 1 458 818,00 €
2023 134 4 016 770,00 € 132 921,00 € 58 2 531 262,00 € 97 2 789 767,00 € 53 1 338 290,00 €
2022 132 3 494 814,00 € 109 609,00 € 50 2 059 695,00 € 91 2 403 801,00 € 58 1 357 055,00 €
2021 134 3 338 397,00 € 95 820,00 € 57 2 046 100,00 € 90 2 189 602,00 € 57 1 368 428,00 €
2020 136 3 472 715,00 € 118 349,00 € 62 2 100 688,00 € 93 2 434 102,00 € 57 1 306 660,00 €
2019 126 3 114 551,00 € 103 928,00 € 62 2 040 508,00 € 82 2 152 154,00 € 53 1 148 133,00 €
2018 134 3 470 275,00 € 127 865,00 € 67 2 310 298,00 € 87 2 421 743,00 € 58 1 213 258,00 €
2017 129 3 322 007,00 € 125 463,00 € 57 2 088 370,00 € 86 2 171 779,00 € 55 1 220 032,00 €
2016 127 3 339 912,00 € 127 397,00 € 50 2 053 527,00 € 89 2 277 825,00 € 53 1 115 782,00 €
2015 131 3 331 373,00 € 146 166,00 € 53 2 040 817,00 € 98 2 474 213,00 € 50 1 014 780,00 €
2014 120 3 155 802,00 € 141 680,00 € 52 2 008 055,00 € 87 2 342 309,00 € 47 940 764,00 €
2013 123 3 142 490,00 € 131 404,00 € 54 1 888 861,00 € 91 2 376 325,00 € 47 891 669,00 €
2012 128 3 133 454,00 € 130 890,00 € 66 2 188 671,00 € 97 2 388 554,00 € 44 779 190,00 €
2011 128 2 959 582,00 € 109 925,00 € 78 2 365 999,00 € 95 2 329 252,00 € 44 754 156,00 €
2010 131 2 919 245,00 € 83 846,00 € 72 2 203 128,00 € 98 2 389 003,00 € 44 726 129,00 €
2009 131 2 854 727,00 € 64 634,00 € 78 2 202 330,00 € 93 2 302 156,00 € 45 716 819,00 €
2008 128 2 694 094,00 € 50 823,00 € 69 2 037 745,00 € 87 2 166 704,00 € 47 695 777,00 €
2007 128 2 642 106,00 € 83 827,00 € 70 2 052 528,00 € 86 2 104 341,00 € 47 635 520,00 €
2006 124 2 730 469,00 € 104 500,00 € 70 2 172 908,00 € 86 2 160 133,00 € 45 631 909,00 €
2005 121 2 074 302,00 € 120 929,00 € 72 1 689 734,00 € 86 1 957 960,00 € 40 541 787,00 €
2004 117 1 810 926,00 € 98 197,00 € 61 1 363 285,00 € 82 1 835 707,00 € 38 520 176,00 €
2003 120 1 710 336,00 € 78 722,00 € 57 1 256 571,00 € 83 1 722 230,00 € 33 466 231,00 €
2002 112 1 535 272,00 € 74 896,00 € 53 1 067 375,00 € 79 1 573 398,00 € 33 453 289,00 €
2001 114 1 444 116,00 € 57 997,00 € 49 948 202,00 € 76 1 354 173,00 € 33 422 163,00 €
2000 — — 75 269,57 € 48 945 511,06 € — — — —
1999 — — 64 194,15 € 48 911 696,50 € — — — —
1998 — — 65 806,45 € 50 890 703,35 € — — — —
1997 — — 70 859,22 € 42 843 428,46 € — — — —
1996 — — 51 255,04 € 45 789 172,46 € — — — —
1995 — — 70 297,75 € 43 805 961,67 € — — — —
1994 — — 85 896,18 € 36 759 125,67 € — — — —
1993 — — 60 098,15 € 30 585 110,76 € — — — —
1992 — — 92 425,27 € 37 804 545,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 963,00 € 94 777 897,00 €
2017 242 324 5 811 562 958,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 279 261 790,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 289 602 534,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 131 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard HENEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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